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Document 02012R0874-20210901
Commission Delegated Regulation (EU) No 874/2012 of 12 July 2012 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of electrical lamps and luminaires (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02012R0874 — FR — 01.09.2021 — 005.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 874/2012 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 258, 26.9.2012, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 |
L 315 |
68 |
5.12.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0874-20200809