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Document 62019CO0670
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2020.
Gardinia Home Decor GmbH contre Hauptzollamt Ulm.
Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Règlement (CEE) no 2658/87 – Union douanière et tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 8302 41 90 – Tringles à rideaux en métal.
Affaire C-670/19.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2020.
Gardinia Home Decor GmbH contre Hauptzollamt Ulm.
Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Règlement (CEE) no 2658/87 – Union douanière et tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 8302 41 90 – Tringles à rideaux en métal.
Affaire C-670/19.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2020:117
Affaire C‑670/19
Gardinia Home Decor GmbH
contre
Hauptzollamt Ulm
(demande de décision préjudicielle,
introduite par le Finanzgericht Baden-Württemberg)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2020
« Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Règlement (CEE) no 2658/87 – Union douanière et tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 83024190 – Tringles à rideaux en métal »
Union douanière – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Classement des marchandises – Tringles à rideaux en métaux communs – Classement dans la sous-position tarifaire 83024190 de la nomenclature combinée – Tringles consistant en des profilés, tubes et barres coupés à la longueur voulue – Exclusion – Vérification par la juridiction nationale
(Règlement du Conseil no 2658/87, tel que modifié par le règlement no 861/2010, annexe I)
(voir point 50 et disp.)