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Document L:2021:210:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 14 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 210
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
14 juin 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/943 de la Banque centrale européenne du 14 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2021/24)

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/944 de la Commission du 3 juin 2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes [notifiée sous le numéro C(2021) 3879]

45

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/945 de la Commission du 10 juin 2021 concernant un projet de décret notifié par la Roumanie en ce qui concerne les informations relatives à l’état de fraîcheur du poisson [notifiée sous le numéro C(2021) 4052]  ( 1 )

48

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2021/946 de la Commission du 3 juin 2021 concernant une boîte à outils commune de l’Union pour une approche coordonnée en vue d’un cadre européen relatif à une identité numérique

51

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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