Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
15e année
10 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1204/72 de la Commission, du 7 juin 1972, portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

1

Règlement (CEE) n 1206/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 1207/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

29

Règlement (CEE) n 1208/72 de la Commission, du 9 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

Règlement (CEE) n 1209/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 1210/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

34

Règlement (CEE) n 1212/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

36

Règlement (CEE) n 1213/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

39

Règlement (CEE) n° 1214/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant le prix de référence pour les prunes

50

Règlement (CEE) n° 1215/72 de la Commission, du 9 juin 1972, fixant les prix de référence pour les pêches

52

Règlement (CEE) n° 1216/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'anhydride et aux acides phosphoriques (méta-, ortho-, et pyro-), de la position tarifaire 28.10, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

54

Règlement (CEE) n° 1217/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils, tressés, câblés pour l'électricité, de la position tarifaire 85.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

55

Règlement (CEE) n° 1218/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'ivoire travaillé (y compris les ouvrages), de la position tarifaire 95.03, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/221/CEE:

Directive 72/221/CEE du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle

57

72/222/CEE:

Décision du Conseil du 6 juin 1972, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

61

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