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Document 51971PC1037
PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA MAYONNAISE LES SAUCES DERIVEES DE LA MAYONNAISE ET LES AUTRES SAUCES CONDIMENTAIRES EMULSIONNEES. (modification en application de l'article 149 deuxième alinéa du traité) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA MAYONNAISE LES SAUCES DERIVEES DE LA MAYONNAISE ET LES AUTRES SAUCES CONDIMENTAIRES EMULSIONNEES. (modification en application de l'article 149 deuxième alinéa du traité) (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1971/1037 final