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Document 51968PC0565
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisé, poids remorquable, etc.) (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisé, poids remorquable, etc.) (présentées par la Commission au Conseil)
COM/1968/0565 final
- Date of document:
- 17/07/1968
- Author:
- An Coimisiún Eorpach
- Form:
- Togra le haghaidh treorach
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