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Document 31994R3343
COMMISSION REGULATION (EC) No 3343/94 of 28 December 1994 fixing the import levies on milk and milk products
RÈGLEMENT (CE) N° 3343/94 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) N° 3343/94 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
IO L 350, 31.12.1994, p. 88–92
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 28/12/1994
- Date de prise d'effet:
- 01/01/1995; Teacht i bhfeidhm Féach Airt. 2
- Auteur:
- An Coimisiún Eorpach
- Forme:
- Rialachán
- Traité:
- An Conradh ag bunú an Chomhphobail Eorpaigh
- Base juridique:
-
- 31968R0804 - A14P8
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- Descripteur EUROVOC:
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