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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/1748

24.6.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1748 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2024

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission (2) a été adoptée afin de dresser la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b), i), dudit règlement.

(2)

L’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848 établit les critères auxquels les autorités de contrôle et les organismes de contrôle doivent satisfaire pour être reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, dudit règlement. Le règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission (3) fixe les règles de procédure auxquelles ces autorités de contrôle et ces organismes de contrôle doivent satisfaire lorsqu’ils présentent à la Commission leur demande de reconnaissance consistant en un dossier technique.

(3)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/1378, la Commission a reçu des demandes de reconnaissance, présentées conformément à l’article 46, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/848, de la part de plusieurs organismes de contrôle.

(4)

La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance de «bio.inspecta AG», «Caucascert LLC», «CCPB Srl», «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», «CERTIMEX, Certificadora Mexicana de Productos y Procesos Écologicos S.C.», «Control Union Certifications B.V.», «Ecocert SAS», «ECOGLOBE LLC», «FOOD SAFETY S.A.», «IMO Control Private Limited», «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», «Mayacert S.A.», «Organic Control System LLC Subotica», «Organic Standard LLC», «Servicio de Certificación CAAE S.L.U.», «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd» and «Tse-Xin Organic Certification Corporation». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 150 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/848/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (JO L 297 du 20.8.2021, p. 24, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1378/oj).

(3)  Règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission du 13 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle (JO L 336 du 23.9.2021, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1698/oj).

ANNEXE

À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378, le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

« bio.inspecta AG

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-161

Émirats arabes unis

x

x

—

x

—

—

x

AF-BIO-161

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

x

AL-BIO-161

Albanie

x

x

—

x

x

—

x

AM-BIO-161

Arménie

x

x

—

x

—

—

x

AZ-BIO-161

Azerbaïdjan

x

—

—

x

x

—

x

BA-BIO-161

Bosnie-Herzégovine

x

x

—

x

—

—

x

BF-BIO-161

Burkina

x

—

—

x

—

—

x

BJ-BIO-161

Bénin

x

—

—

x

—

—

x

CI-BIO-161

Côte d’Ivoire

x

—

—

x

—

—

x

CN-BIO-161

Chine

x

x

—

x

—

—

x

DZ-BIO-161

Algérie

x

x

—

x

x

—

x

EG-BIO-161

Égypte

x

x

—

x

x

—

x

ET-BIO-161

Éthiopie

x

—

—

x

—

—

x

GE-BIO-161

Géorgie

x

x

—

x

x

—

x

GH-BIO-161

Ghana

x

—

—

x

—

—

x

IR-BIO-161

Iran

x

x

—

x

x

—

x

KE-BIO-161

Kenya

x

x

—

x

—

—

x

KG-BIO-161

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

x

KZ-BIO-161

Kazakhstan

x

x

—

x

x

—

x

LB-BIO-161

Liban

x

—

—

x

—

—

x

MA-BIO-161

Maroc

x

—

—

x

x

—

x

MD-BIO-161

Moldavie

x

—

—

x

x

—

x

ME-BIO-161

Monténégro

x

—

—

x

—

—

x

MK-BIO-161

Macédoine du Nord

x

x

—

x

x

—

x

NP-BIO-161

Népal

x

x

—

x

—

—

x

PH-BIO-161

Philippines

x

x

—

x

—

—

x

RS-BIO-161

Serbie

x

x

—

x

—

—

x

RU-BIO-161

Russie

x

x

—

x

x

—

x

SN-BIO-161

Sénégal

x

—

—

x

—

—

x

TH-BIO-161

Thaïlande

x

x

—

x

x

—

x

TJ-BIO-161

Tadjikistan

x

—

—

x

x

—

x

TR-BIO-161

Turquie

x

x

—

x

x

—

x

TZ-BIO-161

Tanzanie

x

x

—

x

—

—

x

UA-BIO-161

Ukraine

x

x

—

x

x

—

x

UZ-BIO-161

Ouzbékistan

x

x

—

x

x

—

x

VN-BIO-161

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

x

XK-BIO-161

Kosovo (*)

x

x

—

x

x

—

x

ZA-BIO-161

Afrique du Sud

x

x

—

x

—

—

x

Caucascert LLC

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

GE-BIO-117

Géorgie

x

x

—

x

—

x

x

CCPB Srl

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-102

Émirats arabes unis

x

x

—

x

x

x

x

AF-BIO-102

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

—

AL-BIO-102

Albanie

x

x

—

x

x

x

x

AM-BIO-102

Arménie

x

—

—

x

—

—

—

AZ-BIO-102

Azerbaïdjan

x

x

—

x

x

x

x

BF-BIO-102

Burkina

x

—

x

x

—

—

—

BJ-BIO-102

Bénin

x

—

—

—

—

—

—

BY-BIO-102

Biélorussie

x

—

—

x

x

x

x

CI-BIO-102

Côte d’Ivoire

x

—

x

x

—

—

—

CM-BIO-102

Cameroun

x

—

x

x

—

—

—

CN-BIO-102

Chine

x

x

—

x

x

x

x

DZ-BIO-102

Algérie

x

x

—

x

x

x

x

EG-BIO-102

Égypte

x

x

—

x

x

x

x

ET-BIO-102

Éthiopie

x

—

—

x

—

—

—

GE-BIO-102

Géorgie

x

x

—

x

x

x

x

GH-BIO-102

Ghana

x

—

—

x

—

—

—

HK-BIO-102

Hong Kong

—

—

—

x

x

x

x

IQ-BIO-102

Iraq

x

x

—

x

x

x

x

IR-BIO-102

Iran

x

x

—

x

x

x

x

JO-BIO-102

Jordanie

x

x

—

x

—

—

—

KG-BIO-102

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

x

KM-BIO-102

Comores

x

—

x

x

—

—

x

KZ-BIO-102

Kazakhstan

x

—

—

x

x

—

x

LB-BIO-102

Liban

x

x

—

x

x

x

x

LY-BIO-102

Libye

x

x

—

x

—

—

x

MA-BIO-102

Maroc

x

x

x

x

x

x

x

MD-BIO-102

Moldavie

x

—

—

x

x

—

x

MG-BIO-102

Madagascar

x

—

x

x

—

—

x

ML-BIO-102

Mali

x

x

—

x

x

x

x

MZ-BIO-102

Mozambique

—

—

x

x

—

—

—

NG-BIO-102

Nigeria

x

—

—

x

—

—

x

PH-BIO-102

Philippines

x

x

—

x

x

x

x

QA-BIO-102

Qatar

x

x

—

x

 

—

x

RS-BIO-102

Serbie

x

—

—

x

x

—

x

RU-BIO-102

Russie

x

—

—

x

x

—

x

SA-BIO-102

Arabie saoudite

x

x

—

x

x

x

x

SC-BIO-102

Seychelles

—

—

—

x

x

—

—

SN-BIO-102

Sénégal

x

—

—

x

—

—

x

SY-BIO-102

Syrie

x

x

—

x

x

x

x

TG-BIO-102

Togo

x

—

—

—

—

—

—

TH-BIO-102

Thaïlande

x

—

—

x

x

—

x

TJ-BIO-102

Tadjikistan

x

—

—

x

x

—

—

TM-BIO-102

Turkménistan

x

—

—

x

x

—

x

TN-BIO-102

Tunisie

—

x

x

x°

x

x

x

TR-BIO-102

Turquie

x

x

—

x

x

x

x

TZ-BIO-102

Tanzanie

—

—

x

x

—

—

—

UA-BIO-102

Ukraine

x

x

—

x

x

x

x

UG-BIO-102

Ouganda

x

—

—

—

—

—

—

UZ-BIO-102

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

—

x

VN-BIO-102

Viêt Nam

x

x

x

x

x

x

x

ZA-BIO-102

Afrique du Sud

x

x

—

x

x

x

x

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (*).

CERES Certification of Environmental Standards GmbH

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-140

Émirats arabes unis

x

x

—

x

—

—

x

AF-BIO-140

Afghanistan

x

—

—

x

—

—

x

BF-BIO-140

Burkina

x

x

—

x

—

—

x

BI-BIO-140

Burundi

x

x

—

x

—

—

x

BJ-BIO-140

Bénin

x

x

—

x

—

—

x

BO-BIO-140

Bolivie

x

x

—

x

—

—

x

BR-BIO-140

Brésil

x

x

—

x

—

—

x

BY-BIO-140

Biélorussie

x

x

—

x

—

—

x

CD-BIO-140

République démocratique du Congo

x

x

—

x

—

—

x

CL-BIO-140

Chili

x°

x°

—

x°

—

—

x°

CN-BIO-140

Chine

x

x

x

x

—

—

x

CO-BIO-140

Colombie

x

x

x

x

—

—

x

DO-BIO-140

République dominicaine

x

x

—

x

—

—

x

EC-BIO-140

Équateur

x

x

—

x

—

—

x

EG-BIO-140

Égypte

x

x

—

x

—

—

x

ET-BIO-140

Éthiopie

x

x

—

x

—

—

x

GD-BIO-140

Grenade

x

x

—

x

—

—

x

GH-BIO-140

Ghana

x

x

—

x

—

—

x

GT-BIO-140

Guatemala

x

x

—

x

—

—

x

HK-BIO-140

Hong Kong

x

x

—

x

—

—

x

ID-BIO-140

Indonésie

x

x

—

x

—

—

x

IR-BIO-140

Iran

x

x

—

x

—

—

x

JM-BIO-140

Jamaïque

x

x

—

x

—

—

x

KE-BIO-140

Kenya

x

x

—

x

—

—

x

KH-BIO-140

Cambodge

x

x

—

x

—

—

x

KZ-BIO-140

Kazakhstan

x

x

—

x

—

—

x

LA-BIO-140

Laos

x

x

—

x

—

—

x

LK-BIO-140

Sri Lanka

x

x

—

x

—

—

x

MD-BIO-140

Moldavie

x

x

—

x

—

x

x

MM-BIO-140

Myanmar/Birmanie

x

x

—

x

—

—

x

MX-BIO-140

Mexique

x

x

—

x

—

—

x

MY-BIO-140

Malaisie

x

x

—

x

—

—

x

MZ-BIO-140

Mozambique

x

x

—

x

—

—

x

NA-BIO-140

Namibie

x

x

—

x

—

—

x

NG-BIO-140

Nigeria

x

x

—

x

—

—

x

NP-BIO-140

Népal

x

x

—

x

—

—

x

PE-BIO-140

Pérou

x

x

x

x

—

—

x

PG-BIO-140

Papouasie - Nouvelle-Guinée

x

x

—

x

—

—

x

PH-BIO-140

Philippines

x

x

—

x

—

—

x

PK-BIO-140

Pakistan

x

x

—

x

—

—

x

PY-BIO-140

Paraguay

x

x

—

x

—

—

x

RS-BIO-140

Serbie

x

x

—

x

—

x

x

RU-BIO-140

Russie

x

x

—

x

—

—

x

RW-BIO-140

Rwanda

x

x

—

x

—

—

x

SA-BIO-140

Arabie saoudite

x

x

—

x

—

—

x

SD-BIO-140

Soudan

x

x

—

x

—

—

x

SG-BIO-140

Singapour

x

x

—

x

—

—

x

SL-BIO-140

Sierra Leone

x

x

—

x

—

—

x

SN-BIO-140

Sénégal

x

x

—

x

—

—

x

TG-BIO-140

Togo

x

x

—

x

—

—

x

TH-BIO-140

Thaïlande

x

x

—

x

—

—

x

TR-BIO-140

Turquie

x

x

—

x

—

x

x

TT-BIO-140

Trinité-et-Tobago

x

x

—

x

—

—

x

TW-BIO-140

Taïwan

x

x

—

x

—

—

x

TZ-BIO-140

Tanzanie

x

x

—

x

—

—

x

UA-BIO-140

Ukraine

x

x

—

x

—

—

x

UG-BIO-140

Ouganda

x

x

—

x

—

—

x

VN-BIO-140

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

x

ZA-BIO-140

Afrique du Sud

x

x

—

x

—

x

x

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

CERTIMEX, Certificadora Mexicana de Productos y Procesos Écologicos S.C.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

CO-BIO-104

Colombie

x

—

—

x

—

—

—

MX-BIO-104

Mexique

x

x

—

x

—

—

x

Control Union Certifications B.V.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-149

Émirats arabes unis

x

x

x

x

x

x

x

AF-BIO-149

Afghanistan

x

x

x

x

x

x

x

AL-BIO-149

Albanie

x

x

x

x

x

x

x

AM-BIO-149

Arménie

x

x

x

x

x

x

x

AO-BIO-149

Angola

x

x

x

x

x

x

x

AR-BIO-149

Argentine

—

—

x

—

x

x

x

AU-BIO-149

Australie

—

x

x

x°

x

x

x

AZ-BIO-149

Azerbaïdjan

x

x

x

x

x

x

x

BA-BIO-149

Bosnie-Herzégovine

x

—

—

x

x

x

x

BD-BIO-149

Bangladesh

x

x

x

x

x

x

x

BF-BIO-149

Burkina

x

x

x

x

x

x

x

BH-BIO-149

Bahreïn

x

x

x

x

x

x

x

BI-BIO-149

Burundi

x

x

x

x

x

x

x

BJ-BIO-149

Bénin

x

—

—

x

—

x

x

BM-BIO-149

Bermudes

x

x

x

x

x

x

x

BN-BIO-149

Brunei

x

x

x

x

x

x

x

BO-BIO-149

Bolivie

x

x

—

x

x

x

x

BR-BIO-149

Brésil

x

x

x

x

x

x

x

BT-BIO-149

Bhoutan

x

x

x

x

x

x

x

BW-BIO-149

Botswana

x

—

—

x

x

x

x

BY-BIO-149

Biélorussie

x

x

x

x

x

x

x

CA-BIO-149

Canada

—

—

x

—

—

—

x°

CD-BIO-149

République démocratique du Congo

x

x

x

x

x

x

x

CH-BIO-149

Suisse

—

—

x

—

—

x°

x°

CI-BIO-149

Côte d’Ivoire

x

x

x

x

x

x

x

CK-BIO-149

Îles Cook

x

x

x

x

x

x

x

CL-BIO-149

Chili

x°

x°

x

x°

x

—

x°

CM-BIO-149

Cameroun

x

—

—

x

—

x

x

CN-BIO-149

Chine

x

x

x

x

x

x

x

CO-BIO-149

Colombie

x

x

x

x

x

x

x

CR-BIO-149

Costa Rica

—

x

x

x°

x

x

x

CU-BIO-149

Cuba

x

x

—

x

—

x

x

CV-BIO-149

Cabo Verde

x

—

—

x

—

x

x

CW-BIO-149

Curaçao

x

—

—

x

—

x

x

DJ-BIO-149

Djibouti

x

x

x

x

x

x

x

DO-BIO-149

République dominicaine

x

x

x

x

x

x

x

DZ-BIO-149

Algérie

x

—

x

x

—

x

x

EC-BIO-149

Équateur

x

x

x

x

x

x

x

EG-BIO-149

Égypte

x

x

x

x

x

x

x

ER-BIO-149

Érythrée

x

x

x

x

x

x

x

ET-BIO-149

Éthiopie

x

x

x

x

x

x

x

FJ-BIO-149

Fidji

x

x

x

x

x

x

x

GD-BIO-149

Grenade

x

x

x

x

x

x

x

GE-BIO-149

Géorgie

x

x

x

x

x

x

x

GH-BIO-149

Ghana

x

x

x

x

x

x

x

GM-BIO-149

Gambie

x

x

—

x

—

x

x

GN-BIO-149

Guinée

x

x

x

x

x

x

x

GY-BIO-149

Guyana

x

x

x

x

x

x

x

GT-BIO-149

Guatemala

x

x

—

x

—

x

x

HK-BIO-149

Hong Kong

x

x

x

x

x

x

x

HN-BIO-149

Honduras

x

x

x

x

x

x

x

HT-BIO-149

Haïti

x

—

—

x

—

x

x

ID-BIO-149

Indonésie

x

x

x

x

x

x

x

IN-BIO-149

Inde

—

x

x

x

x

x

x

IL-BIO-149

Israël (1)

—

x

x

—

x

x

x

IQ-BIO-149

Iraq

x

x

x

x

—

x

x

IR-BIO-149

Iran

x

x

x

x

x

x

x

JO-BIO-149

Jordanie

x

x

x

x

x

x

x

JP-BIO-149

Japon

—

x

x

—

x

x

x°

KE-BIO-149

Kenya

x

—

x

x

—

x

x

KG-BIO-149

Kirghizstan

x

x

x

x

x

x

x

KH-BIO-149

Cambodge

x

x

x

x

x

x

x

KR-BIO-149

République de Corée

x

x

x

—

x

—

x°

KW-BIO-149

Koweït

x

x

x

x

x

x

x

KZ-BIO-149

Kazakhstan

x

x

x

x

x

x

x

LA-BIO-149

Laos

x

x

x

x

x

x

x

LB-BIO-149

Liban

x

x

x

x

x

x

x

LK-BIO-149

Sri Lanka

x

x

x

x

x

x

x

LR-BIO-149

Liberia

x

x

x

x

x

x

x

LS-BIO-149

Lesotho

x

—

—

x

x

x

x

MA-BIO-149

Maroc

x

—

—

x

—

x

x

MD-BIO-149

Moldavie

x

x

x

x

x

x

x

MG-BIO-149

Madagascar

x

x

x

x

x

x

x

MK-BIO-149

Macédoine du Nord

x

x

x

x

x

x

x

ML-BIO-149

Mali

x

x

x

x

x

x

x

MM-BIO-149

Myanmar/Birmanie

x

x

x

x

x

x

x

MN-BIO-149

Mongolie

x

—

—

x

—

x

x

MU-BIO-149

Maurice

x

x

x

x

x

x

x

MV-BIO-149

Maldives

x

—

x

x

—

x

x

MW-BIO-149

Malawi

x

—

—

x

x

x

x

MX-BIO-149

Mexique

x

x

x

x

x

x

x

MY-BIO-149

Malaisie

x

x

x

x

x

x

x

MZ-BIO-149

Mozambique

x

x

x

x

x

x

x

NA-BIO-149

Namibie

x

x

—

x

x

x

x

NE-BIO-149

Niger

x

x

x

x

x

x

x

NG-BIO-149

Nigeria

x

x

x

x

x

x

x

NI-BIO-149

Nicaragua

x

x

x

x

—

x

x

NP-BIO-149

Népal

x

x

x

x

x

x

x

NZ-BIO-149

Nouvelle-Zélande

—

—

x

—

x

—

x

OM-BIO-149

Oman

x

x

x

x

x

x

x

PA-BIO-149

Panama

x

x

x

x

x

x

x

PE-BIO-149

Pérou

x

x

x

x

x

x

x

PF-BIO-149

Polynésie française

x

x

x

x

x

x

x

PG-BIO-149

Papouasie - Nouvelle-Guinée

x

x

x

x

x

x

x

PH-BIO-149

Philippines

x

x

x

x

x

x

x

PK-BIO-149

Pakistan

x

x

x

x

x

x

x

PS-BIO-149

Territoire palestinien occupé

x

x

x

x

x

x

x

PY-BIO-149

Paraguay

x

x

x

x

x

x

x

QA-BIO-149

Qatar

x

x

—

x

x

x

x

RS-BIO-149

Serbie

x

x

x

x

x

x

x

RU-BIO-149

Russie

x

x

x

x

x

x

x

RW-BIO-149

Rwanda

x

x

x

x

x

x

x

SA-BIO-149

Arabie saoudite

x

x

x

x

—

x

x

SB-BIO-149

Îles Salomon

x

—

—

x

—

x

x

SC-BIO-149

Seychelles

x

x

x

x

x

x

x

SD-BIO-149

Soudan

x

x

—

x

—

x

x

SG-BIO-149

Singapour

x

x

x

x

x

x

x

SL-BIO-149

Sierra Leone

x

x

x

x

x

x

x

SN-BIO-149

Sénégal

x

—

—

x

—

x

x

SO-BIO-149

Somalie

x

x

x

x

x

x

x

SR-BIO-149

Suriname

x

—

—

x

—

x

x

SS-BIO-149

Soudan du Sud

x

x

x

x

x

x

x

ST-BIO-149

Sao Tomé-et-Principe

x

x

x

x

x

x

x

SV-BIO-149

El Salvador

x

x

x

x

—

x

x

SY-BIO-149

Syrie

x

x

x

x

x

x

x

SZ-BIO-149

Eswatini

x

—

—

x

x

x

x

TD-BIO-149

Tchad

x

x

x

x

x

x

x

TG-BIO-149

Togo

x

—

—

x

—

x

x

TH-BIO-149

Thaïlande

x

x

x

x

x

x

x

TJ-BIO-149

Tadjikistan

x

x

x

x

x

x

x

TL-BIO-149

Timor-Oriental

x

x

x

x

x

x

x

TM-BIO-149

Turkménistan

x

x

x

x

x

x

x

TN-BIO-149

Tunisie

—

x

x

—

x

x

x

TO-BIO-149

Tonga

—

x

—

—

—

x

x

TR-BIO-149

Turquie

x

x

x

x

x

x

x

TV-BIO-149

Tuvalu

—

—

—

—

—

x

x

TW-BIO-149

Taïwan

x

—

—

x

—

x

x

TZ-BIO-149

Tanzanie

x

x

x

x

x

x

x

UA-BIO-149

Ukraine

x

x

x

x

x

x

x

UG-BIO-149

Ouganda

x

x

x

x

x

x

x

US-BIO-149

États-Unis

—

—

x

—

—

—

x°

UY-BIO-149

Uruguay

x

x

x

x

x

x

x

UZ-BIO-149

Ouzbékistan

x

x

x

x

x

x

x

VE-BIO-149

Venezuela

x

x

x

x

x

x

x

VN-BIO-149

Viêt Nam

x

x

x

x

x

x

x

VU-BIO-149

Vanuatu

x

—

—

x

—

x

x

WS-BIO-149

Samoa

x

—

—

x

—

x

x

XK-BIO-149

Kosovo*

x

x

x

x

x

x

x

YE-BIO-149

Yémen

x

x

x

x

x

x

x

ZA-BIO-149

Afrique du Sud

x

x

x

x

x

x

x

ZM-BIO-149

Zambie

x

x

x

x

x

x

x

ZW-BIO-149

Zimbabwe

x

—

—

x

x

x

x

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

Ecocert SAS

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AD-BIO-154

Andorre

x

—

—

x

—

x

x

AE-BIO-154

Émirats arabes unis

x

x

—

x

x

x

x

AL-BIO-154

Albanie

x

—

—

x

—

—

x

AM-BIO-154

Arménie

x

x

—

x

—

x

x

AR-BIO-154

Argentine

—

—

—

—

x

x

—

AZ-BIO-154

Azerbaïdjan

x

—

—

x

—

x

—

BA-BIO-154

Bosnie-Herzégovine

x

—

—

x

x

—

x

BD-BIO-154

Bangladesh

x

x

—

x

x

x

x

BF-BIO-154

Burkina

x

x

—

x

x

—

x

BH-BIO-154

Bahreïn

x

x

—

x

—

—

—

BI-BIO-154

Burundi

x

—

—

x

—

—

x

BJ-BIO-154

Bénin

x

x

—

x

—

—

x

BL-BIO-154

Saint-Barthélemy

x

x

—

x

x

—

—

BR-BIO-154

Brésil

x

x

—

x

x

x

x

BS-BIO-154

Bahamas

x

—

—

x

—

—

—

BT-BIO-154

Bhoutan

x

—

—

x

—

x

x

BW-BIO-154

Botswana

x

—

—

x

x

—

x

BZ-BIO-154

Belize

x

—

—

x

—

—

x

CD-BIO-154

République démocratique du Congo

x

—

—

x

—

—

x

CG-BIO-154

Congo

x

—

—

x

—

—

—

CI-BIO-154

Côte d’Ivoire

x

x

—

x

x

—

—

CL-BIO-154

Chili

x°

x°

—

x°

x

—

x°

CM-BIO-154

Cameroun

x

x

—

x

—

—

—

CN-BIO-154

Chine

x

x

—

x

x

x

x

CO-BIO-154

Colombie

x

x

—

x

x

—

x

CU-BIO-154

Cuba

x

x

—

x

x

—

x

CV-BIO-154

Cabo Verde

x

—

—

x

—

—

—

DM-BIO-154

Dominique

x

—

—

—

—

—

—

DZ-BIO-154

Algérie

x

—

—

x

—

x

x

EC-BIO-154

Équateur

x

x

—

x

x

—

x

EG-BIO-154

Égypte

x

x

—

x

x

x

x

ET-BIO-154

Éthiopie

x

x

—

x

x

—

x

FJ-BIO-154

Fidji

x

—

—

x

—

—

x

GA-BIO-154

Gabon

x

—

—

x

—

—

—

GE-BIO-154

Géorgie

x

—

—

x

x

—

—

GH-BIO-154

Ghana

x

—

—

x

x

—

x

GM-BIO-154

Gambie

x

—

—

x

—

—

—

GN-BIO-154

Guinée

x

x

—

x

—

—

—

GQ-BIO-154

Guinée équatoriale

x

—

—

x

—

—

—

GT-BIO-154

Guatemala

x

—

—

x

—

—

x

GW-BIO-154

Guinée-Bissau

x

—

—

x

—

—

—

GY-BIO-154

Guyana

x

—

—

x

—

—

x

HK-BIO-154

Hong Kong

x

—

—

x

—

x

x

HT-BIO-154

Haïti

x

x

—

x

—

—

x

ID-BIO-154

Indonésie

x

x

—

x

—

—

x

IN-BIO-154

Inde

—

x

—

x

x

x

x

JO-BIO-154

Jordanie

x

x

—

x

x

—

—

JP-BIO-154

Japon

—

x

—

x°

—

x

x°

KE-BIO-154

Kenya

x

x

—

x

x

—

x

KG-BIO-154

Kirghizstan

x

x

—

x

x

—

—

KH-BIO-154

Cambodge

x

—

—

x

—

—

x

KM-BIO-154

Comores

x

—

—

x

—

—

x

KR-BIO-154

République de Corée

x

—

—

—

—

—

—

KW-BIO-154

Koweït

x

x

—

x

x

—

—

LA-BIO-154

Laos

x

—

—

x

—

—

x

LB-BIO-154

Liban

x

—

—

x

—

x

x

LI-BIO-154

Liechtenstein

x

—

—

—

—

—

—

LK-BIO-154

Sri Lanka

x

x

—

x

x

x

x

LR-BIO-154

Liberia

x

—

—

x

—

—

—

LS-BIO-154

Lesotho

x

—

—

x

—

—

x

MA-BIO-154

Maroc

x

x

—

x

x

x

x

MC-BIO-154

Monaco

x

x

—

x

x

x

x

MD-BIO-154

Moldavie

x

x

—

x

—

x

—

ME-BIO-154

Monténégro

x

—

—

x

—

x

x

MG-BIO-154

Madagascar

x

x

—

x

x

—

x

MK-BIO-154

Macédoine du Nord

x

—

—

x

—

x

x

ML-BIO-154

Mali

x

x

—

x

—

—

x

MM-BIO-154

Myanmar/Birmanie

x

—

—

x

—

—

x

MN-BIO-154

Mongolie

x

x

—

x

—

x

x

MR-BIO-154

Mauritanie

x

—

—

x

—

—

—

MU-BIO-154

Maurice

x

—

—

x

—

—

x

MV-BIO-154

Maldives

—

—

—

x

—

x

x

MW-BIO-154

Malawi

x

x

—

x

x

—

x

MX-BIO-154

Mexique

x

x

—

x

x

—

x

MY-BIO-154

Malaisie

x

x

—

x

—

—

x

MZ-BIO-154

Mozambique

x

x

—

x

x

—

x

NA-BIO-154

Namibie

x

x

—

x

x

—

—

NC-BIO-154

Nouvelle-Calédonie

x

—

—

x

—

—

x

NE-BIO-154

Niger

x

—

—

x

—

—

—

NG-BIO-154

Nigeria

x

x

—

x

x

—

—

NI-BIO-154

Nicaragua

x

—

—

x

—

—

—

NP-BIO-154

Népal

x

—

—

x

—

x

x

OM-BIO-154

Oman

x

x

—

x

x

—

x

PA-BIO-154

Panama

x

—

—

x

—

—

—

PE-BIO-154

Pérou

x

x

—

x

x

x

x

PF-BIO-154

Polynésie française

x

—

—

x

—

—

x

PH-BIO-154

Philippines

x

x

—

x

x

—

x

PK-BIO-154

Pakistan

x

x

—

x

x

—

x

PS-BIO-154

Territoire palestinien occupé

x

—

—

x

—

—

—

PY-BIO-154

Paraguay

x

x

—

x

x

—

x

QA-BIO-154

Qatar

x

x

—

x

—

—

—

RS-BIO-154

Serbie

x

x

—

x

x

x

x

RW-BIO-154

Rwanda

x

—

—

x

—

—

—

SA-BIO-154

Arabie saoudite

x

x

—

x

x

—

—

SC-BIO-154

Seychelles

x

—

—

x

—

—

x

SD-BIO-154

Soudan

x

—

—

x

—

—

x

SG-BIO-154

Singapour

x

—

—

x

—

—

x

SL-BIO-154

Sierra Leone

x

x

—

x

—

—

—

SN-BIO-154

Sénégal

x

x

—

x

—

—

x

SO-BIO-154

Somalie

x

—

—

x

—

—

x

SR-BIO-154

Suriname

x

—

—

x

—

—

x

ST-BIO-154

Sao Tomé-et-Principe

x

—

—

x

—

—

—

SV-BIO-154

El Salvador

x

—

—

x

—

—

—

SZ-BIO-154

Eswatini

x

—

—

x

x

—

x

TD-BIO-154

Tchad

x

—

—

x

—

—

x

TG-BIO-154

Togo

x

x

—

x

x

—

—

TH-BIO-154

Thaïlande

x

x

—

x

x

—

x

TJ-BIO-154

Tadjikistan

x

—

—

x

—

—

—

TL-BIO-154

Timor-Oriental

x

—

—

x

—

—

—

TM-BIO-154

Turkménistan

x

—

—

x

x

—

—

TN-BIO-154

Tunisie

—

x

—

x°

—

—

x

TR-BIO-154

Turquie

x

x

—

x

x

x

x

TW-BIO-154

Taïwan

x

—

—

x

—

x

x

TZ-BIO-154

Tanzanie

x

x

—

x

x

—

x

UG-BIO-154

Ouganda

x

x

—

x

x

—

x

UY-BIO-154

Uruguay

x

x

—

x

x

—

x

UZ-BIO-154

Ouzbékistan

x

—

—

x

x

—

x

VE-BIO-154

Venezuela

x

—

—

x

—

—

—

VN-BIO-154

Viêt Nam

x

x

—

x

—

—

x

VU-BIO-154

Vanuatu

x

—

—

x

—

—

x

WS-BIO-154

Samoa

x

—

—

x

—

—

—

XK-BIO-154

Kosovo*

—

—

—

x

—

—

—

ZA-BIO-154

Afrique du Sud

x

x

—

x

x

x

x

ZM-BIO-154

Zambie

x

x

—

x

x

—

x

ZW-BIO-154

Zimbabwe

x

x

—

x

x

—

x

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

ECOGLOBE LLC

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-112

Émirats arabes unis

x

x

—

x

—

x

x

AM-BIO-112

Arménie

x

x

—

x

—

x

—

BY-BIO-112

Biélorussie

x

x

—

x

—

x

x

EG-BIO-112

Égypte

x

x

—

x

—

x

x

IR-BIO-112

Iran

x

x

—

x

—

—

x

KG-BIO-112

Kirghizstan

x

x

—

x

—

x

x

KZ-BIO-112

Kazakhstan

x

x

—

x

—

x

x

RU-BIO-112

Russie

x

x

—

x

—

x

x

TJ-BIO-112

Tadjikistan

x

x

—

x

—

x

x

TM-BIO-112

Turkménistan

x

x

—

x

—

x

x

UA-BIO-112

Ukraine

x

x

—

x

—

x

x

UZ-BIO-112

Ouzbékistan

x

—

—

x

—

x

x

FOOD SAFETY S.A.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AR-BIO-198

Argentine

—

—

—

—

—

x

—

PY-BIO-198

Paraguay

x

x

—

x

—

—

—

UY-BIO-198

Uruguay

x

x

—

x

—

—

—

IMO Control Private Limited

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

BD-BIO-147

Bangladesh

x

—

—

x

—

—

—

BT-BIO-147

Bhoutan

x

—

—

x

—

—

—

IN-BIO-147

Inde

—

—

—

x

—

—

—

LA-BIO-147

Laos

x

—

—

x

—

—

—

LK-BIO-147

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

—

MY-BIO-147

Malaisie

x

—

—

x

—

—

—

NP-BIO-147

Népal

x

—

—

x

—

—

—

PG-BIO-147

Papouasie - Nouvelle-Guinée

x

—

—

x

—

—

—

SB-BIO-147

Îles Salomon

x

—

—

x

—

—

—

TH-BIO-147

Thaïlande

x

—

—

x

—

—

—

VN-BIO-147

Viêt Nam

x

—

—

x

—

—

—

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AE-BIO-141

Émirats arabes unis

x

x

x

x

x

—

x

AZ-BIO-141

Azerbaïdjan

x

x

x

x

x

—

x

BJ-BIO-141

Bénin

x

x

x

x

x

—

x

CN-BIO-141

Chine

x

x

x

x

x

—

x

CO-BIO-141

Colombie

x

x

x

x

x

—

x

CR-BIO-141

Costa Rica

—

x

x

—

x

—

x

DO-BIO-141

République dominicaine

x

x

x

x

x

—

x

EC-BIO-141

Équateur

x

x

x

x

x

—

x

GE-BIO-141

Géorgie

x

x

x

x

x

—

x

GT-BIO-141

Guatemala

x

x

x

x

x

—

x

HK-BIO-141

Hong Kong

x

x

x

x

x

—

x

HN-BIO-141

Honduras

x

x

x

x

x

—

x

KE-BIO-141

Kenya

x

x

x

x

x

—

x

KH-BIO-141

Cambodge

x

x

x

x

x

—

x

LA-BIO-141

Laos

x

x

x

x

x

—

x

LR-BIO-141

Liberia

x

x

x

x

x

—

x

LS-BIO-141

Lesotho

x

x

x

x

x

—

x

MA-BIO-141

Maroc

x

x

x

x

x

—

x

MD-BIO-141

Moldavie

x

x

x

x

x

—

x

MX-BIO-141

Mexique

x

x

x

x

x

—

x

MZ-BIO-141

Mozambique

x

x

x

x

x

—

x

NA-BIO-141

Namibie

x

x

x

x

x

—

x

NI-BIO-141

Nicaragua

x

x

x

x

x

—

x

PA-BIO-141

Panama

x

x

x

x

x

—

x

PE-BIO-141

Pérou

x

x

x

x

x

—

x

PF-BIO-141

Polynésie française

x

x

x

x

x

—

x

PH-BIO-141

Philippines

x

x

x

x

x

—

x

PY-BIO-141

Paraguay

x

x

x

x

x

—

x

SA-BIO-141

Arabie saoudite

x

x

x

x

x

—

x

SN-BIO-141

Sénégal

x

x

x

x

x

—

x

SV-BIO-141

El Salvador

x

x

x

x

x

—

x

TH-BIO-141

Thaïlande

x

x

x

x

x

—

x

TJ-BIO-141

Tadjikistan

x

x

x

x

x

—

x

TN-BIO-141

Tunisie

—

x

x

—

x

—

x

TR-BIO-141

Turquie

x

x

x

x

x

—

x

TW-BIO-141

Taïwan

x

x

x

x

x

—

x

TZ-BIO-141

Tanzanie

x

x

x

x

x

—

x

US-BIO-141

États-Unis

—

—

x

—

—

—

x°

UY-BIO-141

Uruguay

x

x

x

x

x

—

x

UZ-BIO-141

Ouzbékistan

x

x

x

x

x

—

x

VE-BIO-141

Venezuela

x

x

x

x

x

—

x

ZA-BIO-141

Afrique du Sud

x

x

x

x

x

—

x

2.

 Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par “°”, qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

Mayacert S.A.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

BZ-BIO-169

Belize

x

—

—

x

—

—

—

CO-BIO-169

Colombie

x

—

—

x

—

—

x

DO-BIO-169

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

x

EC-BIO-169

Équateur

x

—

—

x

—

—

—

GT-BIO-169

Guatemala

x

x

—

x

—

—

x

HN-BIO-169

Honduras

x

x

—

x

—

—

x

IN-BIO-169

Inde

—

—

—

x

—

—

x

IR-BIO-169

Iran

x

—

—

x

—

—

x

LK-BIO-169

Sri Lanka

x

—

—

x

—

—

x

MX-BIO-169

Mexique

x

x

—

x

—

—

x

NI-BIO-169

Nicaragua

x

x

—

x

—

—

x

PA-BIO-169

Panama

x

—

—

x

—

—

—

PE-BIO-169

Pérou

x

—

—

x

—

—

x

SV-BIO-169

El Salvador

x

—

—

x

—

—

—

TR-BIO-169

Turquie

x

—

—

x

—

—

x

Organic Control System LLC Subotica

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

BA-BIO-162

Bosnie-Herzégovine

x

—

—

x

—

—

—

ME-BIO-162

Monténégro

x

—

—

x

—

—

—

MK-BIO-162

Macédoine du Nord

x

—

—

x

—

—

—

RS-BIO-162

Serbie

x

x

—

x

x

x

x

Organic Standard LLC

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AM-BIO-108

Arménie

x

—

—

x

x

—

x

AZ-BIO-108

Azerbaïdjan

x

—

—

x

x

—

x

GE-BIO-108

Géorgie

x

x

x

x

x

x

x

KG-BIO-108

Kirghizstan

x

—

—

x

x

—

x

KZ-BIO-108

Kazakhstan

x

x

x

x

x

x

x

MD-BIO-108

Moldavie

x

x

x

x

x

x

x

TJ-BIO-108

Tadjikistan

x

—

—

x

x

—

x

UA-BIO-108

Ukraine

x

x

x

x

x

x

x

UZ-BIO-108

Ouzbékistan

x

—

—

x

x

—

x

Servicio de Certificación CAAE S.L.U.

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

BO-BIO-178

Bolivie

x

—

—

x

—

—

—

CO-BIO-178

Colombie

x

—

—

x

—

—

—

DO-BIO-178

République dominicaine

x

—

—

x

—

—

—

EC-BIO-178

Équateur

x

—

—

x

—

—

—

KE-BIO-178

Kenya

x

—

—

x

—

—

—

MA-BIO-178

Maroc

x

—

—

x

—

—

—

MX-BIO-178

Mexique

x

—

—

x

—

—

—

PE-BIO-178

Pérou

x

—

—

x

—

—

—

VE-BIO-178

Venezuela

x

—

—

x

—

—

—

Southern Cross Certified Australia Pty Ltd

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

AU-BIO-194

Australie

—

—

—

—

—

x

x

FJ-BIO-194

Fidji

—

—

—

—

—

x

x

SG-BIO-194

Singapour

—

—

—

—

—

x

x

TO-BIO-194

Tonga

—

—

—

—

—

x

x

VU-BIO-194

Vanuatu

—

—

—

—

—

x

x

WS-BIO-194

Samoa

—

—

—

—

—

x

x

Tse-Xin Organic Certification Corporation

1.

 Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code

Pays tiers

Catégorie de produits

A

B

C

D

E

F

G

TW-BIO-174

Taïwan

x

—

—

x

—

—

-

(*)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2325/oj).».”

(*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(1)  Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiés comme originaires d’Israël.

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1748/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)