Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! BizCard Reader)

(affaire T-205/06)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 65-67)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp.

Données relatives à l'affaire

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :

Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 – demande n° 2625457

Titulaire de la marque communautaire :

NewSoft Technology Corp.

Partie ayant introduit la demande en nullité :

Soft, SA

Marques du demandeur en nullité :

Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42

Décision de la division d’annulation :

Nullité de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.