SOC/676
Programme de lutte antiterroriste pour l’UE
AVIS
Comité économique et social européen
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil,
au Comité économique et social européen et au Comité des régions
relative à la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
[COM(2020) 605 final]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil,
au Comité économique et social européen et au Comité des régions –
Programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir
[COM(2020) 795 final]
Rapporteur: Ákos TOPOLÁNSZKY
Consultation
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Commission européenne, 24/02/2021
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Base juridique
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Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Compétence
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Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
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Adoption en section
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26/05/2021
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Adoption en session plénière
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09/06/2021
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Session plénière nº
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561
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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234/1/3
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1.Conclusions et recommandations
1.1Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement et soutient le programme stratégique visant à protéger la sécurité des citoyens de l’Union contre les risques de terrorisme qui est proposé dans le cadre de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
, et convient de la nécessité d’une politique de lutte contre le terrorisme forte et ambitieuse.
1.2Dans le même temps, il souligne que la réalisation de cet objectif doit reposer sur la reconnaissance et le plein respect des bases juridiques du droit international et européen, qui défendent et préservent notre société pluraliste, nos valeurs communes et notre mode de vie européen.
1.3Le CESE estime que le nouveau programme est important et arrive à point nommé; il approuve, pour l’essentiel, son dispositif et l’accent mis sur la notion de résilience.
1.4Il souligne l’importance de recourir à des outils technologiques modernes, mais insiste également sur la nécessité de garantir la limitation de leur utilisation au regard de l’état de droit et des droits fondamentaux.
1.5Le Comité souligne que, selon lui, le programme établit un cadre d’action cohérent, principalement destiné aux institutions et autorités investies de missions spécialisées et essentielles pour prévenir et combattre la menace terroriste, mais que les représentants des communautés locales, des associations de citoyens et de victimes, des organisations de la société civile et des syndicats, les communautés religieuses, le monde universitaire et les partenaires privés ne sont pas associés comme il se doit à la résolution de ce problème dans le document à l’examen.
1.6Le CESE est d’avis qu’il convient avant tout de prévenir et d’éliminer les risques et les tensions, plutôt que de traiter leurs conséquences indésirables a posteriori, avec le coût social spécifique élevé que cela entraîne.
1.7Il insiste sur l’importance de la recherche et de l’évaluation de la menace pour éviter la mise en place de dispositifs qui pourraient porter atteinte de manière injustifiée aux droits fondamentaux.
1.8Il attire l’attention sur le rôle des États membres et sur la nécessité que ceux-ci développent des synergies dans la mise en œuvre durable du programme.
1.9Du point de vue de l’efficacité des réponses à apporter au terrorisme, il est primordial, au lieu de se limiter à des réactions exclusivement politiques, de comprendre les causes individuelles et sociales du terrorisme au moyen de connaissances scientifiques.
1.10S’agissant de la prévention, le CESE attire l’attention sur la pertinence d’une participation active de la société civile et de ses organisations, ainsi que des partenaires sociaux, jusqu’à présent sous-exploitée. À cet égard, il considère qu’un investissement particulièrement intéressant pour la sécurité consiste à exploiter les actions concertées, les programmes de réduction des risques et les processus de réconciliation engagés au niveau des communautés.
1.11Le CESE est convaincu de la nécessité de lutter efficacement et sans répit contre le terrorisme, mais sans porter atteinte aux valeurs européennes et aux droits démocratiques des citoyens. En effet, en cas de restriction substantielle de ceux-ci, on pourrait estimer que les terroristes seraient parvenus à leurs fins.
1.12La protection des espaces publics doit être conçue et mise en œuvre avec la participation d’acteurs privés et de représentants des communautés locales, en vue de parvenir à un consensus. Il y a lieu de mettre en place un dialogue permanent avec les responsables religieux, les religions pouvant grandement contribuer à réduire la radicalisation et certaines formes de menaces, ainsi les tensions communautaires suscitées par le terrorisme.
1.13Le Comité souligne que le droit de l’UE interdit la conservation généralisée et indifférenciée des données et que celle-ci ne peut être autorisée que sous réserve de garanties strictes et précisément délimitées par la réglementation, contrôle permanent du système à l’appui.
1.14Dans le cadre du recours au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP)
, il y a lieu d’évaluer en permanence les garanties visant à protéger la vie privée des citoyens de l’Union.
2.Observations préliminaires
2.1Le CESE accueille favorablement et soutient le programme stratégique pour une action efficace et coordonnée au moyen d’outils globaux visant à protéger la sécurité des citoyens de l’Union contre les risques de terrorisme qui est proposé dans le cadre de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
.
2.2Le CESE convient de la nécessité d’une politique de lutte contre le terrorisme forte et ambitieuse, mais souligne qu’elle devrait s’appuyer sur une analyse des risques fondée sur des données probantes et sur une évaluation rigoureuse de l’impact des mesures déjà mises en œuvre dans l’UE.
2.3Le CESE est pleinement attaché aux valeurs universelles de respect de la vie et de la dignité humaines, consacrées dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Le CESE souscrit également à l’affirmation selon laquelle la démocratie, l’état de droit, le respect des droits fondamentaux, en particulier le droit à la vie privée, la liberté d’expression, la liberté de religion et le respect de la diversité constituent le fondement de l’Union européenne et requièrent donc une approche commune résolue qui protège et défend notre société pluraliste, nos valeurs communes et notre mode de vie européen. Ces valeurs fondamentales doivent être prises en compte de manière constante et systématique lors de la conception et de la mise en œuvre des actions prévues dans la communication.
2.4De l’avis du CESE, le nouveau programme est important et arrive à point nommé; son dispositif permettant d’anticiper, de prévenir, de protéger et de réagir ainsi que l’aspect transversal de la coopération internationale fournissent un cadre et une approche adéquats pour la mise en œuvre d’un plan de réaction global. Le CESE juge également approprié que la communication mette plus particulièrement l’accent sur différents aspects et notamment sur l’importance de la résilience. En effet, la résilience exige une plus grande participation de la société, et donc de la société civile et des communautés de citoyens, au processus visant à instaurer et à garantir la sécurité.
2.5Il convient également de noter l’accent mis sur l’utilisation des outils technologiques modernes, qui permettent clairement de lutter plus efficacement contre les activités terroristes et de soutien au terrorisme. Toutefois, il est essentiel de délimiter précisément, en conformité avec le droit de l’Union, l’utilisation de tous ces outils nouveaux– notamment ceux permettant d’obtenir et d’analyser les mégadonnées – et plus anciens, ainsi que de réglementer l’utilisation et le stockage des données collectées et de contrôler le respect permanent et continu des règles.
2.6Le Comité souligne que, selon lui, le programme établit un cadre d’action cohérent, principalement destiné aux institutions et autorités investies de missions spécialisées et essentielles pour prévenir et combattre la menace terroriste, mais que les représentants des communautés locales, des associations de citoyens et de victimes, des organisations de la société civile et des syndicats, les communautés religieuses, le monde universitaire et les partenaires privés ne sont pas associés comme il se doit à la résolution de ce problème dans le document à l’examen. Il ne sera pas possible d’éliminer les racines de la menace terroriste sans les efforts déployés par les acteurs de la société au niveau local pour parvenir à des accords concertés et susceptibles d’être soutenus en vue de réduire le risque.
2.7Le CESE est d’avis qu’il convient avant tout de prévenir et d’éliminer les risques et les tensions, plutôt que de traiter leurs conséquences indésirables a posteriori, avec le coût social spécifique élevé que cela entraîne. Le Comité estime important que la mise en œuvre du programme ne repose pas sur des perceptions sociales ou des réactions politiques, mais qu’elle se fonde toujours sur la réalité du terrorisme et la véritable menace qu’il représente, et que les mesures prises pour les contrer soient élaborées sur cette base. Les mesures politiques devraient également être conçues en conséquence.
2.8Le CESE attire l’attention sur le fait que l’UE ne parviendra à lutter efficacement contre la radicalisation que si elle agit aussi avec succès contre l’exclusion dont sont victimes tant ses propres minorités autochtones (par exemple les Roms) que celles arrivées récemment sur son territoire.
2.9Pour ne pas mettre à mal l’inclusion sociale et s’assurer que les réponses apportées soient proportionnées, il conviendrait de veiller à ce que l’écart entre la perception de la menace terroriste dans la société et l’ampleur réelle de cette menace ne soit pas trop important, comme c’est le cas dans certains États membres. La recherche et l’évaluation de la menace sont dès lors importantes afin d’éviter la mise en place de dispositifs qui pourraient porter atteinte de manière injustifiée aux droits fondamentaux. Les politiques de sécurité ne peuvent être adaptées qu’à l’aune d’un examen fondé sur des données probantes des menaces et des risques réels recensés.
2.10Le CESE considère également que l’engagement fort du programme en faveur de la lutte contre la radicalisation constitue un élément positif important dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, outre la lutte contre les contenus radicaux en ligne, le Comité estime qu’il est très important, dans ce domaine, de comprendre et d’explorer les mécanismes de radicalisation et de déradicalisation, d’étudier la nature et le processus de la radicalisation et, sur cette base, de prévenir celle-ci. Les représentants de la société civile et les communautés de citoyens peuvent jouer un rôle clé à cet égard.
2.11Le CESE est convaincu de la nécessité de lutter efficacement et sans répit contre le terrorisme, mais sans porter atteinte aux valeurs européennes et aux droits démocratiques des citoyens. En effet, en cas de restriction substantielle de ceux-ci, on pourrait estimer que les terroristes seraient parvenus à leurs fins.
2.12Même dans le cas des programmes les mieux conçus et les plus accomplis, la réussite dépend dans une large mesure de la disposition des États membres participant à leur mise en œuvre à coopérer les uns avec les autres, ainsi que de leur résilience et des décisions politiques prises pour soutenir ces programmes. La volonté politique à cet égard revêt une importance cruciale.
2.13Le CESE est d’avis que le lancement du programme aurait dû s’accompagner d’une évaluation rigoureuse de la situation, indiquant les processus auxquels le programme devrait apporter une réponse appropriée et les résultats engrangés grâce aux efforts déployés à ce jour.
3.Aspects liés au fond
3.1Anticiper
3.1.1Il est essentiel que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la détection précoce et de la lutte contre le terrorisme en général soit transparente et vérifiable, que seuls les contenus et les personnes concernés par la lutte contre le terrorisme soient effectivement visés et que les sept exigences essentielles de la stratégie en matière d’IA soient respectées
.
3.1.2En ce qui concerne la protection des espaces publics, le programme se concentre à juste titre sur le recours aux nouvelles technologies. Le CESE déplore néanmoins que le document n’aborde que de manière implicite la préparation aux attaques au véhicule-bélier, bien que celles-ci aient été très fréquentes ces dernières années. Un certain nombre d’attentats terroristes dits stratégiques (grand nombre de victimes, couverture médiatique et effet de peur importants) ont été perpétrés de cette manière.
3.1.3Du point de vue de l’efficacité des réponses à apporter au terrorisme, il est primordial de comprendre par des moyens scientifiques les causes individuelles et sociales du terrorisme. Par conséquent, de l’avis du CESE, il importe d’accorder une attention particulière à cette question, car les connaissances ainsi acquises peuvent effectivement réduire les dommages humains et matériels.
3.2Prévenir
3.2.1En ce qui concerne la prévention, le CESE attire particulièrement l’attention sur le fait qu’il s’agit du domaine de la lutte contre le terrorisme où la sphère civile peut jouer – et joue déjà – un rôle important, pertinent du point de vue du contenu, qui s’étend du renforcement du sentiment de sécurité dans la société au soutien et au suivi des pratiques opérationnelles des institutions qui combattent le terrorisme en passant par la détection et la prévention de la radicalisation, et la lutte contre celle-ci. Par conséquent, le programme devrait examiner beaucoup plus en détail le cadre et le contenu des coopérations qui peuvent être promues à tous les niveaux de la société. La coopération interpersonnelle ou au niveau des groupes et des communautés peut avoir des effets avérés et à long terme sur le plan de la réduction des risques et de la promotion d’une inclusion durable. Le programme devrait accentuer davantage cette approche proactive et pas uniquement réactive.
3.2.2Le programme à l’examen accorde à juste titre une grande importance à la lutte contre la promotion des idéologies extrémistes en ligne. Dans ce contexte, il évoque la diffusion en direct sur internet d’actes de terreur par les terroristes. Il ne mentionne toutefois pas le phénomène beaucoup plus fréquent – et dont la prévention est essentielle, selon le Comité – de la diffusion sur les médias sociaux d’actes terroristes par les témoins de ceux-ci.
3.2.3Reconnaissant le rôle sociétal des très grandes plateformes en ligne, le programme définit également des obligations à leur intention. À cet égard, outre les éléments déjà mentionnés dans le document à l’examen, il serait utile de procéder à des évaluations régulières des risques systémiques liés aux droits fondamentaux, aux fractures sociales et aux techniques de manipulation à l’origine de la radicalisation.
Il est également nécessaire de procéder à une évaluation continue des risques en rapport avec les acteurs industriels, économiques et commerciaux, les petites et moyennes entreprises et les représentants de la société civile, et de renforcer leur rôle de partenaires dans la prévention du terrorisme par l’intermédiaire de leurs organisations faîtières.
3.2.4En ce qui concerne la prévention, il importe de signaler qu’outre les discours haineux, la diffusion de fausses informations et de théories du complot joue un rôle de premier plan dans la radicalisation. Combattre ce phénomène est donc essentiel au succès de la lutte contre le terrorisme.
3.2.5Le CESE souligne l’importance de la communication stratégique non seulement après un attentat, mais aussi en tant qu’outil de prévention, ce qui implique aussi d’intégrer le message élaboré par la société civile pour ternir l’attrait du terrorisme et offrir des solutions de substitution.
3.2.6L’engagement collectif et la résilience des villes et des municipalités peuvent contribuer efficacement à la protection de la communauté. Dans le domaine de la prévention, le CESE considère qu’un investissement particulièrement intéressant pour la sécurité consiste à exploiter les actions concertées, les programmes de réduction des risques et les processus de réconciliation engagés au niveau des communautés. Traiter, résoudre et, à terme, dissiper les tensions pourrait rendre inutile l’obligation d’agir dans des situations à risque et libérer ainsi des ressources considérables, en plus d’accroître le degré d’inclusion sociale. Cela passe par la compréhension des racines et de la nature du terrorisme et requiert un suivi continu des interventions.
3.2.7Nos villes doivent avoir un meilleur accès au financement, aux conseils et à la formation pour pouvoir relever les défis actuels et accroître leur résilience. Le CESE soutient résolument l’aide apportée par la Commission aux activités des coordinateurs locaux de la prévention par l’intermédiaire du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation. Il estime que l’initiative «Les villes de l’UE contre la radicalisation» et le dialogue stratégique entre les villes sont essentiels. Le Comité est d’avis que ce dialogue devrait également être institué de manière permanente dans les agglomérations urbaines grâce à la création de forums appropriés.
3.2.8Étant donné que l’exclusion sociale réelle et perçue, la discrimination et la marginalisation peuvent renforcer la sensibilité à la propagande radicale et engendrer des menaces supplémentaires pour la cohésion sociale, la Commission européenne devrait intensifier son action contre le racisme. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des politiques sociales appropriées de réduction des risques et de renforcement de la confiance, étant donné que les actes terroristes peuvent également être interprétés comme des manifestations extrêmes de tensions sociales et de méfiance.
3.2.9Le Comité estime qu’il convient d’accorder à l’examen, à la reconnaissance et à la prévention efficace des processus de radicalisation dans les établissements pénitentiaires une plus grande attention que cela n’a été le cas jusqu’à présent. Le CESE espère que les programmes de soutien mis en œuvre sur la base des évaluations réalisées au cours de la période précédente continueront à être consolidés dans ce contexte, et y est favorable. Il y a lieu de garantir, grâce à des stratégies bien conçues, que les prisons ne soient pas les foyers de la radicalisation, mais plutôt, dans la mesure du possible, les lieux où elle est traitée.
3.3Protéger
3.3.1Le chapitre intitulé «Priver les terroristes de leurs moyens de perpétrer des attentats» n’aborde pas les mesures prévues pour empêcher les attaques au véhicule-bélier. Vu la fréquence de telles attaques ces dernières années, le programme devrait impérativement prendre ce problème en considération.
3.3.2Le CESE encourage également à poursuivre les travaux visant à empêcher l’utilisation de véhicules loués et partagés comme instruments d’attentats terroristes et à mettre au point des pratiques urbanistiques efficaces afin de prévenir les dommages causés par les véhicules utilisés à cette fin.
3.3.3La protection des espaces publics doit être conçue et mise en œuvre avec la participation d’acteurs privés et de représentants des communautés locales, en vue de parvenir à un consensus, en s’efforçant de limiter le moins possible leur libre utilisation. Le CESE convient qu’il est nécessaire d’établir des normes minimales pour la protection des espaces particulièrement fréquentés et dotés d’une valeur symbolique.
3.3.4Il y a lieu de mettre en place un dialogue permanent avec les responsables religieux, les religions pouvant grandement contribuer à réduire la radicalisation et certaines formes de menaces, ainsi les tensions communautaires suscitées par le terrorisme. Cette approche devrait être complétée par le dialogue interreligieux et, si nécessaire, par des processus de réconciliation.
3.4Réagir
3.4.1Compte tenu de la nature très spécialisée de la réaction antiterroriste, le CESE insiste tout particulièrement sur la nécessité et l’importance d’une communication régulière des résultats.
3.4.2Le Comité souligne que le droit de l’UE interdit la conservation généralisée et indifférenciée des données et que celle-ci ne peut être autorisée que sous réserve de garanties strictes et précisément délimitées par la réglementation, contrôle permanent du système à l’appui.
3.4.3Les activités du centre d’expertise de l’UE pour les victimes du terrorisme, établi à ce stade uniquement à titre pilote, devraient être poursuivies et étendues afin d’évaluer l’incidence de la lutte contre le terrorisme sur la société civile et les droits fondamentaux. Les mécanismes d’aide aux victimes dans les États membres devraient également être réexaminés et renforcés dans le cadre de la première stratégie de l’Union européenne en matière de droits des victimes (2020-2025)
. Le bon fonctionnement des points de contact nationaux pour les victimes du terrorisme
est également essentiel.
3.4.4Un grand nombre de renseignements sont recueillis dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP)
. À cet égard, notamment lorsque ces renseignements sont utilisés par une partie extérieure (par exemple, dans le cadre de la coopération entre l’UE et les États-Unis), les garanties visant à protéger la vie privée des citoyens de l’Union doivent être évaluées de manière permanente. Il en va de même pour la cybersécurité, le traitement des informations cryptées pendant les enquêtes, la gestion des preuves électroniques (eEDES) et les enquêtes numériques menées avec des partenaires internationaux. Dans tous les cas, il y a lieu d’accorder une considération primordiale aux intérêts des citoyens en matière de protection juridictionnelle.
Bruxelles, le 9 juin 2021
Christa SCHWENG
Présidente du Comité économique et social européen
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