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AVIS |
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Comité économique et social européen |
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Services en euros numériques dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro |
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
[COM(2023) 368 final — 2023/0211 (COD)] |
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ECO/628 |
FR
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Consultation |
Conseil de l’Union européenne, 11/09/2023 Parlement européen, 11/09/2023 |
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Base juridique |
Article 114 et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» |
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Adoption en session plénière |
20/09/2023 |
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Session plénière nº |
581 |
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Résultat du vote
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200/1/1 |
Considérant qu’il approuve le contenu de la proposition à l’examen et s’est déjà exprimé sur la question de l’euro numérique dans un autre de ses avis, sur le thème «Euro numérique et étendue et effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros» 1 , qui doit être adopté lors de la même session plénière de septembre 2023, le Comité a décidé d’émettre un avis qui soutient le texte proposé et de renvoyer à la position qu’il a prise dans le texte susmentionné.
Bruxelles, le 20 septembre 2023
Oliver RÖPKE
Président du Comité économique et social européen
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