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AVIS |
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Comité économique et social européen |
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Engins mobiles non routiers |
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
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INT/1031 |
FR
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Consultation |
Conseil de l’Union européenne, 04/04/2023 Parlement européen, 17/04/2023 |
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Base juridique |
Article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section «Marché unique, production et consommation» |
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Adoption en session plénière |
14/06/2023 |
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Session plénière nº |
579 |
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Résultat du vote
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193/1/3 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Oliver RÖPKE
Président du Comité économique et social européen
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