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AVIS
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Comité économique et social européen
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Consommation économe en eau
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Consommation économe en eau et sensibilisation des consommateurs à leur empreinte hydrique
(avis d’initiative)
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INT/1022
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Rapporteure: Milena ANGELOVA
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Décision de l’assemblée plénière
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25/01/2023
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Base juridique
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Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur
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Avis d’initiative
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Compétence
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Section «Marché unique, production et consommation»
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Adoption en section
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29 juin 2023
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Adoption en session plénière
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12/07/2023
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Session plénière nº
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580
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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190/2/6
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1.Conclusions et recommandations
1.1L’eau est essentielle à la vie, à l’environnement et à l’économie et, à ce titre, il s’agit d’un bien commun qui doit non seulement être accessible et abordable pour tous, mais surtout être respecté et protégé. En raison de l’influence humaine et du changement climatique, la rareté de l’eau augmente au niveau mondial, ainsi qu’en Europe, où le stress hydrique touche environ 20 % du territoire et 30 % de la population. Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la législation globale de l’Union qui a été introduite dans ce domaine et demande qu’elle soit mise en œuvre rapidement et efficacement, de manière à garantir une consommation rationnelle de l’eau et à ce que chaque citoyen européen ait accès à cette ressource.
1.2Le CESE demande que des mesures spécifiques soient élaborées et mises en œuvre rapidement pour sensibiliser davantage à une consommation économe en eau et promouvoir les innovations technologiques visant à accroître l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans les systèmes de production. Il appelle en outre de ses vœux la réduction au minimum du gaspillage et la mise en place de stratégies de recyclage. Conformément à l’application du principe du «pollueur-payeur», il invite instamment l’UE et les États membres à prendre des mesures décisives pour garantir que l’ensemble des parties prenantes respectent les règles en vigueur.
1.3Le CESE fait valoir qu’aux fins d’une consommation économe en eau, il importe au plus haut point d’informer, de sensibiliser, d’encourager et d’orienter les consommateurs. Les décideurs politiques, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et toutes les parties prenantes se partagent la responsabilité de communiquer en toute clarté sur la valeur de l’eau et sur l’empreinte hydrique, de favoriser l’emploi d’appareils économes en eau et d’inciter les consommateurs à adopter des comportements qui favorisent les économies d’eau et à s’employer sans relâche à y exceller.
1.4Le CESE demande à l’Union européenne, à ses États membres, aux autorités compétentes, aux exploitants du secteur de l’eau et à toutes les parties engagées dans cette démarche de s’attacher, autant que le permettent leurs compétences, à améliorer constamment la disponibilité, l’accessibilité et une consommation économe de l’eau. Cet effort recouvre des aspects essentiels, tels que mieux protéger les ressources en eau potable, passer à une utilisation circulaire de l’eau, assurer l’approvisionnement public en eau moyennant un prix équitable des services, et prévenir la précarité hydrique.
1.5Le CESE suggère que les mesures suivantes soient rapidement mises en œuvre afin de renforcer la consommation économe en eau et la sensibilisation des consommateurs à leur empreinte hydrique, ainsi que de contribuer à une «société intelligente dans ses usages de l’eau»:
1.5.1Mesures visant à promouvoir une consommation économe en eau et à orienter les consommateurs sur cette voie
1.5.1.1Assurer une communication claire concernant la valeur de l’eau (mesure mise en œuvre par les autorités compétentes et les exploitants du secteur de l’eau). Des campagnes de communication visant à modifier les comportements à long terme devraient être menées pour sensibiliser les consommateurs à la valeur de l’eau et des services liés à son utilisation, ainsi que, plus spécifiquement, pour informer des mesures d’urgence à court terme en réponse aux situations de crise causées par le changement climatique, telles qu’une sécheresse ou des inondations. Les enfants constituent un groupe cible important. Pour certains usages, il devrait devenir normal de remplacer l’eau potable par une eau provenant d’autres sources moins habituelles, par exemple, autant que possible, l’eau de pluie pour arroser les jardins, laver les voitures, etc.
1.5.1.2Encourager l’utilisation d’appareils et dispositifs économes en eau (mesure mise en œuvre par l’UE et les États membres). À l’heure actuelle, les ménages utilisent de nombreux appareils et dispositifs qui consomment de l’eau. Grâce aux progrès de la technologie, ces dernières années, nombre d’entre eux ont considérablement réduit leur consommation d’eau, contribuant ainsi à la tendance générale à la baisse de l’utilisation d’eau par habitant. Des mesures d’incitation supplémentaires sont nécessaires afin d’encourager les producteurs à continuer d’innover pour que leurs appareils consomment l’eau de manière plus rationnelle, et d’amener les clients à les acheter et à les utiliser. Tous ces appareils et dispositifs devraient faire l’objet d’un étiquetage relatif à leur consommation d’eau.
1.5.1.3Informer les consommateurs sur leur empreinte hydrique (mesure mise en œuvre par l’UE et les États membres). La consommation réelle d’eau des ménages va bien au-delà de l’utilisation d’eau potable. Chaque produit et service consommé contient une certaine quantité d’eau
et, souvent, l’empreinte hydrique des consommateurs se retrouve en grande partie en dehors de leur région ou de leur pays d’origine, voire de l’Union européenne. Les choix des consommateurs ont donc une incidence sur l’utilisation de l’eau aux niveaux régional, national et mondial. L’empreinte hydrique constitue un paramètre efficace d’un point de vue éducatif et il a récemment été intégré dans les programmes que de nombreux services publics ont créés pour les écoles. Plusieurs calculateurs d’empreinte hydrique sont disponibles en ligne, permettant aux consommateurs d’entrer leurs données et d’obtenir les chiffres de leur empreinte. Il convient de les faire connaître des consommateurs grâce à des campagnes d’information.
1.5.2Mesures visant à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation rationnelle de l’eau
1.5.2.1Assurer l’approvisionnement public en eau (mesure mise en œuvre par les États membres et les exploitants du secteur de l’eau). Dans le cadre d’une approche globale, il convient de prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et la résilience du système de fourniture et de distribution d’eau potable grâce à un meilleur contrôle des fuites, le cas échéant, à l’exploitation d’autres sources d’eau potable et à diverses actions appropriées. Cet ajustement nécessite également, en vue de protéger la santé publique et le bien-être, que les États membres envisagent de prendre des mesures pour garantir que l’approvisionnement public en eau soit prioritaire par rapport aux autres utilisations de l’eau en période de grave pénurie.
1.5.2.2Garantir un prix équitable pour les services liés à l’utilisation de l’eau sur la base d’une récupération intégrale des coûts, tout en garantissant un prix abordable pour les groupes vulnérables (mesure mise en œuvre par les autorités compétentes). La directive 2000/60/CE impose aux États membres de tenir compte du principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, au moins en ce qui concerne l’industrie, les ménages et l’agriculture. Selon les données de la Commission et de l’OCDE, la récupération intégrale de ces coûts n’est réalisée que dans neuf États membres
. Dans la plupart des cas, elle concerne uniquement les ménages. Tandis que les États membres devraient prendre des mesures pour garantir l’accessibilité et le caractère abordable des services liés à l’utilisation de l’eau pour les groupes les plus vulnérables
, il importe que les tarifs de l’eau reflètent le coût réel de ces services. Combinée à un relevé précis de la consommation, cette disposition permettrait aux consommateurs d’être mieux informés sur ce coût. Les États membres devraient examiner la possibilité d’une tarification fondée sur la «valeur de l’eau», ce qui garantirait que cette ressource rare soit également préservée pour les générations futures. Les tarifs de l’eau pourraient contenir des signaux de prix afin d’en assurer une utilisation plus rationnelle. Par exemple, ils pourraient augmenter lorsqu’un ménage dépasse un certain volume de consommation par habitant ou lorsqu’une pénurie temporaire menace l’approvisionnement en eau.
1.5.2.3Mesurer efficacement la consommation d’eau en augmentant la précision des relevés (mesure mise en œuvre par les États membres, les municipalités et les fournisseurs d’eau):
-garantir une mesure efficace de la consommation d’eau grâce à des compteurs d’eau précis et une stratégie fondée sur leur renouvellement afin que les utilisateurs finaux puissent connaître leur consommation réelle;
-contrôler la consommation d’eau tirée des puits privés afin de limiter celle provenant directement des eaux souterraines;
-utiliser des compteurs intelligents pour alerter les utilisateurs finaux en cas de consommation élevée ou anormale et de faible débit, qui pourrait être le signe d’une fuite interne.
1.5.2.4Mieux protéger les ressources en eau potable (mesure mise en œuvre par l’UE et les États membres). Les ressources en eau potable doivent être protégées contre les contaminations d’origine humaine. À cet effet, il convient de mettre rigoureusement en œuvre le plan d’action «zéro pollution» de l’Union en appliquant, conformément au principe du pollueur-payeur, les principes de précaution et de contrôle à la source à toutes les substances préoccupantes susceptibles de s’infiltrer dans les réserves d’eau potable. Les contaminants peuvent également provenir de sources industrielles [substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), produits pharmaceutiques, désinfectants, etc.] ou agricoles (pesticides, nitrates). L’Union procède actuellement à la révision des actes législatifs pertinents susceptibles de prévenir la pollution à la source, notamment la directive 2010/75/UE
, le règlement (CE) nº 1907/2006
, la directive 2009/128/CE
, le
règlement (CE) nº 726/2004
et la directive 2001/83/CE
. Il convient de veiller à ce que ces futures règles protègent efficacement nos ressources en eau.
1.5.2.5Passer à une utilisation circulaire de l’eau (mesure mise en œuvre par l’UE, les États membres et les exploitants du secteur de l’eau). La réutilisation de l’eau permet de consommer cette ressource de manière plus rationnelle. D’une part, les ménages devraient être encouragés à collecter autant que possible l’eau de pluie et à l’utiliser à des fins appropriées, y compris l’arrosage des jardins et le nettoyage. D’autre part, des mesures efficaces de contrôle à la source devraient être prises pour garantir que les eaux usées qu’ils produisent ne contiennent pas de contaminants susceptibles de compromettre la réutilisation des eaux résiduaires traitées à des fins d’irrigation ou pour d’autres usages.
1.5.2.6S’adapter au changement climatique (mesure mise en œuvre par les États membres, les municipalités et les responsables de l’assainissement des eaux usées). Toutes les régions ne sont pas touchées de la même manière par le changement climatique. Il est important d’adapter les mesures aux conditions locales. D’une manière générale, il conviendra de repenser la planification urbaine en transformant les villes en «éponges». Cette adaptation permettra d’améliorer le climat urbain, d’évacuer les eaux de pluie et de réduire le nombre de débordements d’égouts combinés.
1.5.2.7Assurer la bonne gouvernance (mesure mise en œuvre par les États membres, les régions et les municipalités). Des structures de gouvernance claires et efficaces sont nécessaires pour susciter le changement. Elles devraient renforcer la coopération entre tous les acteurs et définir les responsabilités. Les actions devraient se fonder sur des prévisions précises des effets du changement climatique au niveau régional et sur l’évolution des schémas de demande en eau (agriculture, industrie, évolution démographique, etc.) pour les décennies à venir.
1.5.2.8Faire des pouvoirs publics des pionniers (mesure mise en œuvre par les États membres et les municipalités). Étant responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures stratégiques et des modalités pratiques, les pouvoirs publics, notamment les institutions européennes, devraient jouer un rôle de premier plan dans la réduction de leur empreinte hydrique.
2.Postulat
2.1Dans le cadre de l’initiative phare du CESE pour 2023 visant à faire de l’eau une priorité importante aux niveaux européen et mondial, le présent avis d’initiative examine les mesures nécessaires pour que, dans l’Union, les consommateurs utilisent l’eau de manière plus rationnelle, en tenant compte des enjeux environnementaux, des lacunes en matière de connaissances et de l’état d’avancement des technologies connexes. Il présente des idées pour optimiser la façon dont les ménages consomment et rejettent l’eau, sur la base d’une vision globale du rôle des consommateurs et de leurs besoins en ce qui concerne la quantité et la qualité des ressources en eau, et il formule des propositions concrètes à cet effet.
2.2L’eau est essentielle à la vie, à l’environnement et à l’économie et il s’agit, à ce titre, d’un bien commun qui doit être respecté et protégé. Toutefois, les ressources hydriques de l’Europe sont menacées par le changement climatique, étant donné que de nombreux bassins hydrographiques, et en particulier la Méditerranée, connaissent une baisse générale des précipitations et des périodes de sécheresse plus longues, tandis que dans la plupart des régions, les pluies abondantes se multiplient et provoquent des inondations désastreuses. Par ailleurs, en raison de l’élévation du niveau de la mer, l’eau salée est susceptible de pénétrer dans les aquifères d’eau douce.
2.3Il existe un déséquilibre croissant entre la disponibilité des ressources locales et la demande en eau des utilisateurs finaux, ce qui représente une grave menace de pénuries d’eau à l’avenir. Alors que la disponibilité en eau est déterminée par des facteurs essentiels tels que les précipitations, la géographie, les tendances climatiques et la contamination, la consommation et la demande d’eau dépendent principalement du comportement humain. En outre, les activités humaines, y compris celles des ménages, ont une incidence sur la qualité des ressources en eau disponibles. La pollution anthropique du milieu aquatique réduit la disponibilité de ressources en eau utilisables et augmente le coût et les incidences environnementales du traitement nécessaire pour que l’eau atteigne les niveaux de qualité requis pour certaines activités (eau potable, utilisation industrielle, irrigation, etc.). Des études mettent en évidence que l’absence d’une surveillance avancée de la qualité de l’eau dans les masses d’eau de l’Union européenne constitue l’une des principales causes des catastrophes environnementales dues à la pollution des eaux.
2.4Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en Europe, le stress hydrique touche en moyenne chaque année environ 20 % du territoire et 30 % de la population totale. L’AEE déclare que «le stress hydrique se produit lorsqu’il n’y a pas suffisamment d’eau disponible pour répondre aux exigences de l’environnement, de notre société et de notre économie, en matière de quantité ou de qualité. Le stress hydrique est un terme général englobant sécheresse, pénurie quantitative, qualité de l’eau et accessibilité de l’eau».
2.5L’eau destinée à être bue représente environ 10 % de l’ensemble des utilisations de l’eau, tandis que 58 % incombent à l’agriculture, la foresterie et la pêche, et 18 % à la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné.
2.6Pour ce qui est des prélèvements d’eau, l’eau destinée à être bue représente environ 20 % de leur quantité totale. Le captage pour assurer le refroidissement dans la production d’électricité (32 %) et celui pour l’agriculture (28 %) sont les principaux contributeurs au volume annuel total des prélèvements en eau.
2.7Étant donné que la contamination des ressources en eau par des nutriments, comme l’azote et le phosphore, et par de nombreuses substances dangereuses, telles que celles qui présentent un caractère cancérogène ou mutagène cumulatif, constitue un risque grave pour la santé et l’environnement, et que le traitement nécessaire pour purifier l’eau coûte cher et consomme force ressources, le CESE appelle de ses vœux une mise en œuvre rapide de la législation globale de l’UE actuellement en vigueur. Il réaffirme que les politiques industrielles et agricoles de l’Union doivent réduire les émissions de polluants tout en soutenant la croissance et la compétitivité. L’eau étant un bien commun, le CESE plaide pour que l’eau potable soit mise gratuitement à la disposition de tous les citoyens de l’UE par l’intermédiaire de fontaines et de sources d’eau accessibles conformément à la directive (UE) 2020/2184. Dans le cas des concessions d’eau minérale, il demande que l’on s’efforce de mettre une source à la disposition du public.
2.8Tandis que le présent avis porte essentiellement sur la consommation et la disponibilité des ressources hydriques, il vise également à résoudre les problèmes relatifs à leur qualité, dans la mesure où ils en influencent les possibilités d’utilisation. Par conséquent, l’objectif stratégique est d’éviter que les écosystèmes aquatiques ne se détériorent davantage, de les protéger et d’améliorer leur état, ainsi que de garantir la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et d’empêcher qu’elle ne se poursuive.
2.9Pour garantir une eau de qualité et de quantité suffisantes pour les générations actuelles et futures, il est nécessaire de prendre conscience de tous les problèmes et de leurs causes profondes. Chaque citoyen ou consommateur doit connaître l’importance de l’eau et sa valeur en tant que ressource limitée. Il convient en outre d’entretenir une large sensibilisation aux questions relatives aux ressources hydriques, en adoptant des mesures en conséquence, et ce, dès le niveau de la sphère privée. C’est précisément à cet effet que la récente directive (UE) 2020/2184 recommande aux États membres de prendre des mesures pour mieux faire connaître l’importance de la qualité et de la consommation de l’eau potable.
2.10Il y a lieu de prendre en considération de nombreux facteurs et aspects qui ont des incidences directes et indirectes sur l’importance et les effets de la consommation d’eau des ménages, notamment:
-les différentes finalités de la consommation d’eau directe: boire, laver, arroser, etc.;
-la localisation de la consommation d’eau directe: à domicile, au travail, dans les loisirs, etc.;
-les types d’eau consommés: les eaux souterraines, les eaux de surface, les eaux réutilisées, etc.;
-la consommation d’eau indirecte: l’eau utilisée pour produire des biens et des services;
-les eaux usées directes: quantité et qualité (nutriments, matières organiques, produits chimiques, etc.);
-les eaux usées indirectes: les eaux usées générées par la production de biens et de services;
-la rareté géographique de l’eau et les aspects qualitatifs liés à sa consommation directe et indirecte, allant du niveau local au niveau mondial.
3.Indicateurs de l’utilisation de l’eau
3.1Si l’approche globale d’optimisation de la consommation d’eau doit être complète, les indicateurs utilisés devraient être aussi peu nombreux et aussi simples que possible. La valeur ajoutée qu’apporte l’augmentation du nombre d’indicateurs ou l’utilisation d’indicateurs agrégés complexes, tels que des empreintes et des indices, risque de ne pas être élevée par rapport aux ressources nécessaires pour leur suivi, leur analyse et leur traitement. Il est donc essentiel de trouver les indicateurs les plus pertinents et les plus influents, en tenant compte de l’utilité des informations requises. Il convient d’établir une distinction entre, d’une part, les indicateurs utilisés par les économistes, les scientifiques ou les décideurs politiques pour définir des problèmes, élaborer des stratégies et mesurer les progrès accomplis dans la réalisation d’objectifs déterminés, et, d’autre part, ceux employés dans le cadre de la communication à l’intention des consommateurs. À des fins stratégiques, il est important d’évaluer une série d’indicateurs directement ou indirectement liés à la consommation d’eau qui permettront d’estimer l’efficacité des politiques, en accordant une attention particulière à la cohérence et à la continuité du suivi des paramètres. Les indicateurs utilisés par l’AEE servent ici de références.
3.2Leur élaboration a été guidée par la nécessité de recenser un petit nombre d’indicateurs utiles pour l’action stratégique, qui sont stables dans le temps, sans être statiques, et qui peuvent apporter des réponses à certaines questions prioritaires, notamment sur le plan environnemental, social et économique.
3.3La consommation d’eau exprimée en litres par personne et par jour (l/pers./j) constitue l’indicateur le plus pertinent pour mesurer la consommation d’eau des ménages. Les données disponibles montrent d’importantes variations allant de 77 à 220 l/pers./j.
3.4Les mesures visant à encourager une consommation économe en eau doivent tenir compte de l’ensemble du cycle de l’eau et couvrir à la fois les aspects qualitatifs et quantitatifs. Elles devraient non seulement examiner le captage et la consommation d’eau potable, mais également prendre en considération les avantages de l’utilisation circulaire de l’eau, à savoir sa réutilisation, et faire comprendre que l’eau est également incorporée dans les produits et services consommés. Elles permettraient ainsi aux ménages de mieux comprendre l’incidence de leurs choix de consommation sur la qualité et la quantité des ressources hydriques disponibles dans leur région, leur pays et le monde entier. Elles aideraient également les citoyens à prendre plus systématiquement conscience de tous les aspects de leurs modes de consommation d’eau à titre individuel, qu’ils soient domestiques ou non, et à savoir comment rendre leur consommation plus rationnelle. Le rôle des organisations de la société civile est essentiel pour les aider à choisir et à mettre en œuvre des stratégies visant à accroître l’efficacité et l’efficience de leur consommation.
3.5S’il est nécessaire d’assurer une consommation économe en eau dans toutes les régions d’Europe, l’urgence est plus grande dans les zones qui connaissent des pénuries d’eau ou des épisodes de sécheresse plus fréquents. L’efficacité du système d’approvisionnement en eau devrait être incluse dans la stratégie générale afin de garantir une approche globale. Il convient en outre que les fournisseurs d’eau adoptent des stratégies davantage tournées vers l’avenir afin de dégager des solutions, y compris l’évaluation et la gestion des risques liés au système d’approvisionnement, la gestion des fuites ou d’autres sources d’eau.
3.6Bien que la théorie suggère d’utiliser une pléthore d’autres paramètres indicateurs, le thème de l’eau s’y prêtant particulièrement, il y a lieu de tenir compte du fait que la recherche de données supplémentaires, ainsi que leur validation et leur diffusion représentent un travail considérable. Ces activités relèvent de la compétence des structures centrales européennes, mais aussi des États membres et de leurs agences ou sociétés d’exploitation respectives qui recherchent et produisent de telles données. Toutefois, la multiplication des opérations ne permet pas nécessairement d’en améliorer la qualité des résultats. Par conséquent, au lieu d’ajouter de nouveaux indicateurs, il est préférable d’utiliser au mieux ceux qui existent déjà.
Bruxelles, le 12 juillet 2023
Oliver RÖPKE
Président du Comité économique et social européen
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