INT/998
Prospective stratégique 2022
AVIS
Section «Marché unique, production et consommation»
Rapport de prospective stratégique 2022
[COM(2022) 289 final]
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Contact
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int@eesc.europa.eu
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Administrateur
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Raúl MURIEL CARRASCO
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Date du document
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14/03/2023
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Rapporteur: Angelo PAGLIARA
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Consultation
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Commission européenne, 27/10/2022
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Base juridique
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Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Compétence
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Section «Marché unique, production et consommation»
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Adoption en section
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10/03/2023
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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45/0/0
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Adoption en session plénière
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JJ/MM/AAAA
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Session plénière nº
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…
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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…/…/…
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Préambule
Le rapport de la Commission européenne et le présent avis ont été élaborés dans un contexte marqué par les répercussions sociales, géopolitiques et économiques de la poursuite de l’agression militaire russe contre l’Ukraine. Les choix stratégiques opérés par l’Union européenne au cours des derniers mois détermineront non seulement la réalisation des objectifs de la double transition écologique et numérique, mais aussi la résilience et l’autonomie stratégique de l’Union.
Aussi, conscient du rôle fondamental que joue la société civile organisée dans la définition et l’interprétation des grandes tendances et de l’importance que revêt sa participation en amont du processus de prospective stratégique de l’UE, le CESE entend-il apporter, par le présent avis, sa contribution à l’élaboration du rapport de prospective stratégique 2023, qui se concentrera sur les orientations stratégiques susceptibles de renforcer le rôle de l’UE sur la scène internationale.
1.Conclusions et recommandations
1.1Le Comité économique et social européen (CESE) encourage la Commission à continuer d’approfondir le programme de prospective stratégique et demande à être davantage associé au processus dès le tout début. Une participation accrue du CESE, en tant que porte-voix des partenaires sociaux et de la société civile organisée, améliorerait la capacité d’analyse et de prévision et contribuerait à cerner les tendances et les solutions possibles.
1.2Le CESE souhaiterait que le programme de prospective stratégique ainsi que l’action de la Commission européenne soient axés sur la construction d’un nouveau modèle de développement qui tienne compte de la durabilité économique, environnementale et sociale.
1.3Étant donné que la réalisation de la double transition dépend aussi de la volonté et du comportement de la population, le CESE recommande à la Commission de prêter également attention aux préoccupations de la société et à la réticence éventuelle des citoyens à l’égard des modifications proposées.
1.4Le rapport décrit l’avenir souhaité et les ressources nécessaires à cette fin, mais n’aborde pas de manière suffisamment détaillée les risques et les menaces. Le CESE invite la Commission à décrire plus clairement les risques et à analyser les possibilités et les scénarios au cas où les objectifs visés ne seraient pas atteints, notamment en ce qui concerne la disponibilité des matières premières, des métaux des terres rares et des ressources en eau, et les éventuelles problématiques connexes.
1.5Les tensions géopolitiques actuelles auront une incidence sur les systèmes d’approvisionnement et la résilience du secteur agroalimentaire européen. Les événements récents tels que la COVID-19 et l’agression militaire russe contre l’Ukraine ont perturbé notre système de distribution, et cela risque de se reproduire à brève échéance. Le CESE accueille favorablement la recommandation visant à réduire autant que possible la dépendance de l’Union vis-à-vis des importations d’aliments pour animaux, d’engrais et d’autres intrants et propose d’établir une définition de l’autonomie stratégique ouverte appliquée aux systèmes alimentaires, fondée sur la production d’aliments, la main-d’œuvre et le commerce équitable, ayant pour visée globale d’offrir la sécurité alimentaire à tous les citoyens de l’Union grâce à un approvisionnement en denrées saines qui soit durable, résilient et équitable.
1.6Le rapport de prospective stratégique ne tient pas compte de l’importance stratégique d’un système industriel européen fort, cohérent et innovant, en mesure de créer des emplois de qualité. Le CESE invite la Commission européenne à établir des prévisions spécifiques sur l’avenir de la politique industrielle européenne et recommande l’adoption de politiques économiques appropriées pour améliorer la compétitivité et la productivité à long terme et renforcer les investissements publics et privés à cet égard.
1.7L’agression militaire russe contre l’Ukraine, la crise énergétique et la nouvelle réalité économique et géopolitique auront des répercussions sur la progression de la double transition. Le CESE se félicite de la détermination de l’Union à atteindre les objectifs fixés, mais invite dans le même temps la Commission et le Conseil à mettre au point tous les instruments nécessaires pour renforcer l’autonomie stratégique en matière d’énergie, consolider le système industriel européen et soutenir les entreprises et les travailleurs, dans le prolongement de ce qui a été fait pendant la pandémie, grâce à l’adoption d’un instrument fondé sur le modèle SURE.
1.8Le CESE se réjouit de la place accrue accordée à la dimension sociale et, comme dans son avis de 2021, il invite la Commission à développer, dans le cadre de l’analyse stratégique, des outils de prospective particuliers concernant l’incidence des transitions sur les systèmes de sécurité sociale, et à proposer en conséquence des mesures spécifiques pour atténuer les effets sociaux de la double transition.
1.9Le CESE estime que l’Union, pour consolider son rôle d’acteur mondial, doit défendre ses valeurs et continuer à collaborer avec les pays tiers, en renforçant sa politique extérieure commune, en recherchant des solutions collectives et en veillant à ce que sa coopération et ses échanges commerciaux bénéficient aux droits économiques et sociaux des peuples de ces pays, en particulier dans la perspective d’une durabilité à long terme.
2.Observations générales
2.1L’agression militaire russe sur le territoire ukrainien et ses répercussions sur le système économique, social et industriel — en matière de technologie, d’échanges, de normes d’investissement et de changements dans la structure industrielle — rendent d’autant plus nécessaires les investissements dans la transition verte et numérique, notamment en vue d’assurer l’autonomie stratégique européenne. Aussi le CESE accueille-t-il favorablement la réflexion stratégique menée sur l’interaction entre les transitions verte et numérique et la capacité de celles-ci à se renforcer mutuellement.
2.2La succession des crises, sanitaire d’abord, militaire ensuite, a augmenté, dans les divers aspects du quotidien, la demande de sécurité de la population, laquelle recherche davantage de protection. Dans ce contexte, la réalisation des objectifs de la double transition passe par la prise en compte pleine et entière de leurs conséquences négatives potentielles sur les plans économique et social, ainsi que dans tous les autres domaines, notamment au moyen des instruments d’intervention appropriés. À cet égard, le CESE souligne que les citoyens européens, en particulier les personnes les plus vulnérables, pourraient se montrer plus réticents à l’égard du changement inhérent à ces transitions s’ils ont le sentiment qu’ils pâtiront de leurs conséquences.
2.3Associer davantage le CESE, en sa qualité de porte-voix des partenaires sociaux et de la société civile organisée, aux activités liées au programme de prospective stratégique permettrait de renforcer la capacité d’analyse et de prospective et de mieux cerner les grandes tendances.
2.4Le CESE développe en effet les capacités de la société civile organisée en matière de prospective stratégique, par des actions menées soit auprès de ses membres et, partant, des organisations nationales qu’ils représentent, soit auprès de la société civile européenne, par l’intermédiaire de son groupe de liaison, au sein duquel sont représentés les principaux réseaux et organisations de la société civile européenne. Plus particulièrement, il facilite le dialogue avec la société civile organisée et la consultation de cette dernière, et il sensibilise ces acteurs à l’importance de la prospective stratégique tout en leur fournissant des outils concrets pour la mettre en œuvre. L’association structurée de la société civile organisée représentée par le CESE à l’élaboration du programme stratégique permettra également de mieux y prendre en considération les différentes dimensions (industrielle, sociale, économique, environnementale, etc.) dans leur globalité.
2.5Pour toutes ces raisons, le CESE tient tout particulièrement à coopérer avec la Commission européenne dans le cadre du cycle de prospective stratégique, dès le tout début du processus, afin de le rendre plus participatif. Citons à titre d’exemple l’audition au cours de laquelle le CESE a recueilli les points de vue des organisations de la société civile et des experts, afin de réfléchir aux enjeux qui se poseront pour l’Europe et aux possibilités qui s’ouvriront à elle dans sa trajectoire pour devenir un continent durable sur les plans social et économique. Le CESE propose, tout au long du présent avis, des contributions et des suggestions sur les aspects essentiels que la Commission européenne devrait placer au centre de son prochain rapport.
2.6Eu égard aux défis que l’Europe devra relever et aux possibilités qui s’offriront à elle dans les décennies à venir, la prospective stratégique devrait gagner en importance. Par conséquent, le CESE invite la Commission à continuer à développer le programme de prospective stratégique en renforçant la participation du Comité à la phase d’analyse et d’élaboration du rapport.
2.7Le rapport ne tient pas suffisamment compte du fait que la fracture numérique entre les différentes régions européennes compromet la réalisation des objectifs de la double transition. Le prochain rapport stratégique doit dès lors prendre en compte ces disparités ainsi que les conséquences éventuelles du point de vue social et en ce qui concerne les possibilités offertes.
2.8Le CESE est conscient que les technologies numériques peuvent avoir un effet positif sur la réalisation des objectifs climatiques, notamment en renforçant la sécurité énergétique, et que la transition verte peut également transformer le secteur numérique et l’économie. À cet égard, il se félicite des nombreux appels que comporte le rapport en faveur de la réalisation d’investissements technologiques et de l’élaboration de politiques adaptées à la réalisation de ces objectifs, et approuve également les références qui sont faites à la nécessité d’adopter des mesures de cybersécurité pour protéger les technologies stratégiques.
2.9À plusieurs reprises, le rapport de prospective stratégique 2022 met l’accent sur les besoins énergétiques engendrés par la numérisation et sur la consommation que génère le fonctionnement des réseaux, systèmes et dispositifs et qui est compensée par l’amélioration de l’efficacité et de la durabilité des secteurs concernés (agriculture, logistique, informatique en nuage, etc.). Il est pertinent d’attirer l’attention sur la nécessité d’améliorer l’efficacité énergétique du secteur numérique et de faire en sorte que l’Europe occupe une place plus centrale dans l’économie circulaire de celui-ci, de l’accès aux matières premières critiques à la gestion des déchets électroniques en passant par le développement de technologies numériques avancées.
2.10Il conviendrait toutefois de rappeler de manière plus explicite les avantages que présente la transition numérique (dématérialisation et «substitution») en matière de durabilité et d’économies d’énergie et de contribuer ainsi à renforcer l’adhésion des citoyens et des décideurs politiques à la valeur et à l’impact de ces transformations profondes.
2.11Parmi les mutations liées à la transition numérique, le rapport ne mentionne pas les crypto-actifs ni les monnaies numériques alors même que leur diffusion croissante est liée à l’omniprésence des processus de numérisation et au développement de la technologie des chaînes de blocs, dont les flux échappent à la capacité de régulation des États, laissant largement le champ libre à l’économie souterraine. Le CESE considère dès lors que le rapport de prospective stratégique doit impérativement consacrer un espace de lecture et d’analyse à l’utilisation des crypto-actifs et des monnaies numériques, et encourage la Commission à adopter et à mettre en œuvre un cadre réglementaire unique conforme aux conclusions du G 20.
2.12Le CESE se félicite de la réflexion que le rapport de prospective consacre à l’agriculture car il place au cœur même de la prospective le rôle de la politique européenne et la place centrale qu’elle occupe dans la définition des évolutions futures, ce qui n’est pas le cas pour d’autres secteurs. Le rapport précise en l’occurrence les actions que l’UE devra entreprendre pour prévenir tout retour en arrière hasardeux, ce qui n’est généralement pas le cas pour les autres secteurs examinés.
2.13Il conviendrait que l’Union diversifie davantage ses systèmes alimentaires, qu’elle renforce les effectifs de l’agriculture, en particulier en attirant des jeunes dans ce secteur d’activité et en y garantissant des conditions de travail et des rémunérations décentes, et qu’elle mette ses politiques commerciales en cohérence avec ses normes en matière de durabilité alimentaire et ses impératifs de compétitivité. Il est également nécessaire de traiter la question de la concentration dans les chaînes alimentaires et de la propriété financière, ainsi que de la transparence du marché, afin de garantir que les crises futures ne soient pas exacerbées par une spéculation excessive sur les produits de base.
2.14Le CESE entend souligner que, dans le contexte géopolitique actuel, l’accès aux matières premières critiques est essentiel non seulement pour réaliser les objectifs de la double transition, mais aussi et surtout pour maintenir et renforcer le système industriel européen, ainsi que la stabilité sociale, économique et de l’emploi. À cet égard, le CESE suggère à la Commission d’approfondir sa réflexion au moyen d’outils d’analyse (y compris d’un point de vue géopolitique) et de prévision ad hoc.
2.15Le CESE souligne que si l’eau et les ressources hydriques, mentionnées à plusieurs reprises dans le rapport, constituent un problème, elles recèlent aussi un potentiel, notamment en ce qui concerne une utilisation plus rationnelle de l’eau, la gestion des ressources et les campagnes de sensibilisation en faveur d’une consommation responsable. En particulier, l’économie bleue joue un rôle considérable et recèle un potentiel qui s’affirme chaque jour davantage pour l’économie européenne et mondiale, s’agissant de la création d’emplois et du bien-être des citoyens. Le CESE estime qu’il convient de tirer le meilleur parti de ces possibilités — qui concernent un large éventail de secteurs et d’opérations, tant traditionnels qu’émergents — tout en réduisant au minimum les effets négatifs sur le climat, la biodiversité et l’environnement.
2.16Le CESE invite la Commission, dans le cadre de la double transition, à prendre davantage en considération les éventuels changements de scénario induits par la guerre en Ukraine, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en énergie et en matières premières critiques.
2.17Le CESE se réjouit de l’appel en faveur de la nécessité d’adapter les politiques européennes à un nouveau modèle économique, de l’augmentation des investissements pour améliorer le bien-être, et d’un accroissement de la compétitivité et de la productivité du système industriel et économique européen. À cet égard, il préconise l’élaboration de prévisions spécifiques sur l’avenir de la politique industrielle européenne, laquelle est essentielle pour parvenir à une autonomie stratégique complète.
2.18Si le CESE approuve la recommandation visant à renforcer les investissements publics et privés en vue d’atteindre les objectifs de la transition, il souligne toutefois que les choix économiques européens, et en particulier les perspectives liées à une nouvelle hausse des taux d’intérêt, peuvent avoir une incidence négative sur les investissements.
2.19Le CESE se félicite que le rapport à l’examen soit favorable à une transition juste et qu’il accorde davantage d’attention que le précédent à la cohésion sociale et au rôle du dialogue social. Il est également convaincu que les instances européennes mettront l’accent sur la dimension sociale et la qualité du travail, de manière à modifier l’échelle des priorités dans laquelle ces thèmes n’occupent encore qu’une position complémentaire.
2.20Le CESE se réjouit de l’attention que porte le rapport de prospective stratégique 2022 aux changements induits par la double transition sur le marché du travail et la situation économique des groupes sociaux les plus vulnérables (familles, communautés), ainsi qu’à la nécessité de disposer de ressources adaptées pour les mesures d’intervention sociale. Le CESE demande également qu’une attention accrue soit accordée aux questions de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
2.21Le CESE invite l’Union à tenir compte du vieillissement de la population et de l’évolution démographique, qui entraînera, d’une part, une augmentation de la demande prévisible de soins, et d’autre part, une pénurie de professionnels de la santé. L’UE doit veiller à ce que les soins restent accessibles et abordables et ne deviennent pas un luxe.
2.22Le CESE attire l’attention sur l’approche généraliste qu’adopte le rapport de prospective stratégique 2022 s’agissant de l’accélération de l’hybridation du travail engendrée par la numérisation. Le rapport se borne en effet à intercaler cette thématique dans un paragraphe entre la numérisation et la demande de transports, considère qu’elle est la conséquence d’un simple processus de transformation technologique et omet de s’interroger sur ses conséquences sur les conditions et les relations de travail, ainsi que sur les exigences qui en découlent en matière de réglementation.
2.23Le CESE fait observer que l’approche adoptée dans le rapport de prospective stratégique risque d’apparaître trop économiciste et de présenter la concurrence et le marché comme le véritable ciment et le cœur de l’action, de la stratégie et des intérêts européens. Il place en effet la société civile et les travailleurs dans un rôle complémentaire, sans tenir suffisamment compte de la capacité des doubles transitions à créer davantage de nouvelles richesses à favoriser la définition de nouveaux modèles à même de réduire les vulnérabilités et de socialiser les bénéfices générés.
2.24Le CESE invite la Commission à réaliser une enquête Eurobaromètre spécifique sur les thèmes couverts par le futur rapport de prospective stratégique afin de mieux comprendre les attentes et points de vue des citoyens. Ces informations sont notamment essentielles pour prévoir l’acceptation future des mesures proposées par l’analyse prospective.
Bruxelles, le 10 mars 2023
Alain COHEUR
Président de la section «Marché unique, production et consommation»
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NB: L’annexe au présent document figure ci-après.
ANNEXE
à l’AVIS
du Comité économique et social européen
·CCMI (Consultative Commission on Industrial Change)
Sustainable recycling, use of secondary raw materials and Just Transition in the European ferrous and nonferrous metal industry
(CCMI/191)