NAT/813

Équivalence des règles de l’UE et du Royaume-Uni
concernant les matériels forestiers de reproduction (catégorie C)

AVIS

Comité économique et social européen

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni à ceux produits dans l’Union

[COM(2020) 852 final – 2020/0378 (COD)]

Consultation	Parlement européen, 05/01/2021 Conseil, 08/01/2021
Base juridique	Article 43, paragraphe 2, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en session plénière	27/01/2021
Session plénière nº	557
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	Adopté à l’unanimité

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 557e session plénière des 27 et 28 janvier 2021 (séance du 27 janvier), a décidé, à l’unanimité, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 27 janvier 2021

Christa SCHWENG

Présidente du Comité économique et social européen

_____________