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TEN/735
Sécurité et connectivité du transport ferroviaire concernant l’infrastructure transfrontière via la liaison fixe transmanche
               AVIS
               
               
                  
Comité économique et social européen
               
               
               Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaires en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
                  
[COM (2020) 782 final — 2020/0347 (COD)]
            
| Saisine | Conseil de l’Union européenne, 02/12/2020 | 
| Parlement européen, 14/12/2020 | |
| Base juridique | Article 91, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne | 
| Compétence | «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» | 
| Adoption en session plénière | 02/12/2020 | 
| Session plénière nº | 556 | 
| 
                        Résultat du vote
                            | 210/1/4 | 
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 556e session plénière des 2 et 3 décembre 2020 (séance du 2 décembre 2020), a décidé, par 210 voix pour, 1voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2020
               Christa SCHWENG
                  
Présidente du Comité économique et social européen