RECTIFICATIF

au règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC


(Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1774, 25 juin 2024)

À la page 23, article 22 («Politique de gestion des incidents liés aux TIC»), point d), premier alinéa:

au lieu de: «d) conservent tous les éléments de preuve relatifs aux incidents liés aux TIC pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées, et qui est proportionnée à la criticité des fonctions “métiers”, des processus d’appui et des actifs de TIC et informationnels affectés, conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission (12) et à toute exigence en matière de conservation applicable en vertu du droit de l’Union;»

lire: «d) conservent tous les éléments de preuve relatifs aux incidents liés aux TIC pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées, et qui est proportionnée à la criticité des fonctions “métiers”, des processus d’appui et des actifs de TIC et informationnels affectés, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission (12) et à toute exigence en matière de conservation applicable en vertu du droit de l’Union;».