EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ

Les batteries sont un outil important pour atteindre le développement durable, la mobilité verte, l’énergie propre et la neutralité climatique. Le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries 1 (ci-après le «règlement») instaure un cadre réglementaire harmonisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries qui sont mises sur le marché dans l’Union. Il comprend également des exigences en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries.

La Commission doit établir, d’une part, la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières, comme indiqué à l’annexe XII, et, d’autre part, le format de la documentation. L’annexe XII du règlement porte sur les exigences relatives au stockage et au traitement des déchets de batteries et sur les objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières.

2.CONSULTATION AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE

Étant donné qu’il s’agit d’un acte de nature technique, il n’était pas nécessaire de l’accompagner d’une analyse d’impact ou d’une consultation publique ouverte.

L’acte délégué s’appuie sur un projet de rapport du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission relatif aux recommandations techniques du JRC concernant les règles de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières des déchets de batteries. Les parties prenantes ont contribué à l’élaboration de ce rapport, notamment dans le cadre de quatre ateliers. Le groupe d’experts sur les déchets, composé d’experts désignés par chaque État membre et d’autres experts sélectionnés représentant les organisations professionnelles et la société civile, a été consulté sur le projet d’acte délégué le 21 mars 2024 et le 7 novembre 2024. Des documents relatifs à ces réunions ont été adressés simultanément au Parlement européen et au Conseil via les boîtes fonctionnelles disponibles.

Le projet d’acte délégué a été publié sur le portail «Mieux légiférer» pour recueillir les contributions du public entre le 22 septembre et le 20 octobre 2024. Le projet d’acte délégué a été soumis au comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC (OTC) pour avis du 4 octobre au 3 décembre 2024.

3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ

L’acte délégué est adopté en vertu de l’article 71, paragraphe 4, du règlement, qui habilite la Commission à adopter un acte délégué établissant, d’une part, la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières, comme indiqué à l’annexe XII, partie A, et, d’autre part, le format de la documentation.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION

du 21.3.2025

complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE 2 , et notamment son article 71, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)Le règlement (UE) 2023/1542 fixe des exigences pour les recycleurs afin de garantir qu’ils atteignent les objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries. La Commission est tenue d’élaborer la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation, conformément à ces exigences. Cela est nécessaire pour créer un cadre réglementaire harmonisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché dans l’Union, y compris la gestion des déchets de batteries.

(2)Cette méthode devrait garantir une valorisation de haute qualité des matières dans l’industrie des batteries. Dans le même temps, elle ne devrait pas fausser la concurrence ni entraver d’une autre manière le bon fonctionnement du marché intérieur des matières premières secondaires provenant des déchets de batteries, tout en promouvant la recherche et l’innovation sur ce marché en pleine expansion et en développement rapide. Il est nécessaire d’examiner la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil 3 et de s’appuyer sur la méthode établie en vertu de celle-ci afin de tenir dûment compte des évolutions technologiques et de l’évolution des processus de recyclage et de valorisation des batteries et de leurs déchets, en élargissant leur champ d’application pour couvrir les substances chimiques existantes et nouvelles utilisées dans ce domaine.

(3)La méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage devrait détailler les fractions entrantes et sortantes susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de rendement de recyclage afin de garantir un calcul harmonisé du rendement de recyclage atteint.

(4)La méthode de calcul et de vérification des taux de valorisation des matières devrait détailler les fractions entrantes et sortantes susceptibles d’avoir une incidence sur les objectifs de valorisation des matières, ainsi que toute autre exigence relative à la qualité des matières valorisées afin de garantir un calcul harmonisé de la valorisation des matières réalisée.

(5)Afin de garantir la traçabilité, d’assurer une application équitable des règles de calcul et de réduire au minimum les effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement, le format de la documentation relative aux substances visées à l’annexe XII, partie A, points 5 et 6, du règlement (UE) 2023/1542 devrait inclure des exigences détaillées sur la manière de documenter le traitement des substances dans un flux identifiable dans le cadre du processus de recyclage des batteries.

(6)Afin de garantir la cohérence et l’uniformité des données, il convient de préciser la méthode à utiliser pour remplir la documentation relative au calcul des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries.

(7)Les modèles de la documentation relative aux taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières devraient être établis séparément pour les déchets de batteries au plomb, de batteries au lithium, de batteries nickel-cadmium et d’autres batteries afin de garantir que les données sont pertinentes et spécifiques aux différentes technologies utilisées dans les batteries.

(8)Afin de garantir une application cohérente et harmonisée, la méthode de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières devrait indiquer, au minimum, ce que la vérification doit couvrir et quelles techniques de vérification doivent être appliquées.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries et le format de la documentation sur le rendement de recyclage et la valorisation des matières provenant des déchets de batteries ainsi que sur la destination et le rendement des fractions sortantes finales sont définis à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21.3.2025

(1)    Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1).

(2)    JO L 191 du 28.7.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj .

(3)    Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 26.9.2006, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/66/oj ).

ANNEXE

Méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage pour les batteries au plomb, les batteries au lithium, les batteries nickel-cadmium et autres déchets de batteries et de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel, et format de la documentation

1Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

(1)«batterie au lithium»: toute batterie contenant du lithium parmi ses matériaux actifs dont la réaction génère de l’énergie électrique;

(2)«fraction entrante»: la masse sèche des déchets de batteries préparés en vue du recyclage et entrant dans le recyclage des déchets de batteries par année civile, mesurée en tonnes. Les fractions entrantes comprennent la masse de déchets des composants de batteries démontés au cours de la préparation au recyclage, y compris le stockage, le tri, le déchargement, la dépollution et le démontage des batteries mises au rebut, que ces opérations soient effectuées en totalité ou seulement en partie, y compris lorsque ces composants entrent dans le recyclage autre que celui des déchets de batteries.

Les fractions entrantes considérées pour le calcul du rendement de recyclage comprennent:

–la masse sèche des acides et des fluides à base d’eau, c’est-à-dire la masse du soluté;

–la masse du boîtier de la batterie;

–les câbles qui font partie intégrante de la batterie telle qu’elle est mise à disposition sur le marché et qui sont nécessaires à son fonctionnement, à l’exclusion des câbles nécessaires pour connecter la batterie à l’équipement final;

–toute partie externe incluse dans la batterie telle qu’elle est mise à disposition sur le marché, par exemple les écrans et les cartes de circuits imprimés;

–les modules et éléments usagés mis au rebut lors de la préparation en vue du réemploi ou de la préparation en vue d’une réaffectation et envoyés au recyclage;

–les déchets de fabrication de batteries, lorsqu’il s’agit d’un élément, d’un module ou d’un assemblage-batteries.

Les fractions entrantes pour le calcul du taux de valorisation du cobalt, du cuivre, du lithium et du nickel comprennent la masse de cobalt, de cuivre, de lithium et de nickel provenant du recyclage des déchets de matériaux actifs cathodiques et anodiques, des collecteurs de courant et des sels d’électrolyte. Les fractions entrantes pour le calcul du taux de valorisation du plomb comprennent la masse de tout composant des déchets de batteries au plomb;

(3)«fraction intermédiaire»: la masse des déchets de batteries qui n’est ni une fraction entrante ni une fraction sortante et qui est destinée à une ou plusieurs étapes ultérieures du recyclage des déchets de batteries, ces étapes ultérieures ayant pour but de transformer la fraction intermédiaire en une ou plusieurs fractions sortantes;

(4)«fraction sortante»: la masse des déchets de batteries issus du recyclage provenant des fractions entrantes et qui sont transformés en matières, substances ou produits destinés à être utilisés à leur fin initiale ou à d’autres fins, à l’exclusion de la construction d’une décharge, des opérations de remblayage, du retraitement en matières destinées à être utilisées comme combustibles et de la valorisation énergétique. Les fractions sortantes comprennent:

–la masse des boîtiers et des parties extérieures transformés;

–la masse des matières plastiques transformées;

–la masse de scories transformées, uniquement aux fins du calcul du rendement de recyclage. Les métaux tels que le lithium contenu dans les scories ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de valorisation des matières;

lorsque la production de fraction sortante correspondant à la fraction entrante au cours de l’année civile x a lieu sur deux ou trois années civiles, la fraction sortante est calculée comme si elle avait été produite au cours de l’année civile x en utilisant les rendements connus des processus de recyclage ayant lieu au cours des années civiles x + 1 et x + 2, selon le cas;

(5)«broyat noir»: une fraction cathodique ou un mélange de matériaux cathodiques et anodiques produits par un traitement (thermo)mécanique d’une quelconque fraction entrante.

La valorisation des métaux qu’elle contient nécessite la prise en compte d’un traitement ultérieur dans le calcul de la valorisation des matières. Par conséquent, le broyat noir est une fraction intermédiaire et ne peut être considéré comme une fraction sortante;

(6)«impuretés»: les constituants non intentionnels ou non assortis d’objectifs de valorisation qui sont préjudiciables au recyclage et n’ont pas été ajoutés intentionnellement. Les impuretés dans les fractions entrantes peuvent résulter d’un mauvais tri. Les impuretés dans les fractions sortantes peuvent résulter de réactions secondaires ou incomplètes au cours du recyclage et sont présentes dans les fractions sortantes même si elles ne sont pas recherchées par le recycleur.

Les impuretés présentes dans les fractions entrantes font partie de leur masse. Les impuretés résultant de réactions (par exemple, entre des substances chimiques) ne sont pas considérées comme faisant partie de la masse des fractions sortantes;

(7)«premier recycleur»: lorsque les opérations de recyclage sont effectuées dans plus d’une installation, un recycleur qui commence le recyclage des modules et/ou des éléments de déchets de batteries, par exemple en produisant du broyat noir. Lorsque toutes les opérations de recyclage sont effectuées dans une seule installation, le recycleur est également le «premier recycleur». Un opérateur de gestion des déchets qui n’effectue que la préparation au recyclage, y compris le stockage, la manipulation et le démontage des assemblages-batteries ou la séparation des fractions qui ne font pas partie des déchets de batterie eux-mêmes, ne peut pas être le premier recycleur.

2Méthode de calcul du taux de rendement de recyclage des déchets de batteries dans le cadre d’un processus de recyclage

(1)Le taux de rendement de recyclage des déchets de batteries dans le cadre d’un processus de recyclage est calculé en pourcentage en masse comme suit:

rRE = x 100, [mass %]

où

rRE = taux de rendement de recyclage des déchets de batteries dans le cadre d’un processus de recyclage [en % en masse];

moutput = fractions sortantes prises en compte pour le recyclage par année civile [en tonnes];

minput = fractions entrantes par année civile [en tonnes].

(2)Le taux de rendement de recyclage est calculé séparément pour chaque flux entrant dans la composition des déchets de batteries suivants:

–batteries au plomb,

–batteries au lithium,

–batteries nickel-cadmium,

–autres batteries.

(3)Le taux de rendement de recyclage est calculé sur la base de la composition chimique des fractions entrantes et sortantes. Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les fractions entrantes:

–les recycleurs déterminent la proportion des différents types de déchets de batteries présents dans une fraction entrante en procédant à une analyse par tri des fractions (par échantillonnage en continu ou représentatif);

–les recycleurs déterminent la composition chimique globale de la fraction entrante au moyen d’au moins l’une des méthodes équivalentes suivantes:

–sur la base des informations fournies par les producteurs de batteries, lorsque ces informations sont disponibles dans un registre électronique [par exemple, le passeport de batterie visé à l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542];

–en déterminant la composition chimique de toutes les fractions sortantes, plus les émissions et les déchets résultant du traitement;

–en échantillonnant et en analysant la fraction entrante.

(4)Les émissions dans l’air, l’eau et le sol, telles que définies dans la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil 1 , ne sont pas prises en compte dans le calcul du rendement de recyclage.

(5)Jusqu’au 31 décembre 2029, l’oxygène, le carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments, le fer provenant de sources de fer au niveau des éléments, le phosphore, le chlore et le soufre peuvent être pris en compte dans le calcul du rendement de recyclage, en tant que minput et moutput.

(6)À partir du 1er janvier 2030, le carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments, le fer provenant de sources de fer au niveau des éléments et le phosphore seront pris en compte dans le calcul du rendement de recyclage, en tant que minput et moutput, tandis que l’oxygène, le chlore et le soufre pourront être pris en compte dans le calcul du rendement de recyclage, en tant que minput et moutput.

3Méthode de calcul des taux de valorisation des matières (cobalt, cuivre, lithium, nickel et plomb) provenant du recyclage des déchets de batteries

(1)Le taux de valorisation des matières est calculé comme suit:

rRM (TM) = x 100, [mass %]

où:

TM = l’une des matières assorties d’objectifs énumérées à l’annexe XII, partie C, du règlement (UE) 2023/1542;

rRM = taux calculé de valorisation des matières provenant des déchets de batteries dans le cadre du recyclage [en % en masse];

mTM, output–point = la masse de la matière assortie d’objectifs dans les fractions sortantes prises en compte dans le taux de valorisation des matières, à savoir la masse de TM contenue dans les fractions sortantes au point de calcul pour la valorisation des matières par année civile [en tonnes];

mTM, input = la masse de la matière assortie d’objectifs dans la fraction entrante, c’est-à-dire la masse de TM contenue dans les fractions entrantes par année civile [en tonnes].

(2)«Le point de calcul pour la valorisation des matières (point de calcul RM)» correspond à l’étape du recyclage des déchets de batteries durant laquelle les matières assorties d’objectifs énumérées à l’annexe XII, partie C, du règlement (UE) 2023/1542 sont valorisées en tant que matières, substances ou produits qui peuvent remplacer des matières, substances ou produits primaires dans les processus industriels de fabrication. Les fractions sortantes au point de calcul RM sont les seules fractions sortantes à prendre en compte dans le calcul du taux de valorisation des matières.

(3)Les matières valorisées doivent avoir une teneur en matières assorties d’objectifs aussi élevée que techniquement possible, tout en évitant des coûts excessifs.

4Format de la documentation relative au traitement des substances visées à l’annexe XII, partie A, points 5 et 6, du règlement (UE) 2023/1542

(1)Les flux de substances visées à l’annexe XII, partie A, points 5 et 6, du règlement (UE) 2023/1542 provenant du recyclage des déchets de batteries et contenant du mercure et du cadmium doivent être explicitement signalés dans la documentation, conformément aux sections 6 à 9.

(2)La quantité totale de cadmium qui bénéficie d’une destination sûre conformément à l’annexe XII, partie A, point 6, du règlement (UE) 2023/1542 est indiquée comme suit dans la documentation, conformément à la section 8 de la présente annexe:

mCd, input = la masse de cadmium dans la fraction entrante, c’est-à-dire la teneur moyenne annuelle en Cd des déchets de batteries nickel-cadmium, multipliée par la masse entrante de ces batteries ou fractions par année civile [en tonnes];

mCd,output = la masse de cadmium dans les fractions sortantes prises en compte pour le recyclage, soit la proportion de Cd contenue dans ces fractions résultant du recyclage des batteries nickel-cadmium par année civile [en tonnes];

mCd,waste = la masse de cadmium dans les fractions de déchets immobilisé et éliminé en toute sécurité à la sortie du recyclage des déchets de batteries [en tonnes].

(3)La quantité totale de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité conformément à l’annexe XII, partie A, point 5, du règlement (UE) 2023/1542 est indiquée comme suit dans la documentation, conformément aux sections 6 à 9 de la présente annexe:

mHg,input = la masse de mercure dans la fraction entrante, c’est-à-dire la teneur moyenne annuelle en Hg des déchets de batteries multipliée par la masse entrante de batteries au mercure par année civile [en tonnes].

mHg,waste = la masse de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité en tant que déchet à la sortie du recyclage des déchets de batteries [en tonnes].

 

5Méthode pour remplir la documentation relative au calcul du rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries

(1)Les recycleurs fournissent chaque année les données et informations visées aux sections 2, 3 et 4, ventilées par État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés. Ils les transmettent aux autorités compétentes des États membres dans lesquels les déchets de batteries ont été traités. Ces autorités communiquent les informations énumérées dans la présente section aux autorités compétentes des États membres dans lesquels les déchets de batteries ont été collectés, s’ils sont différents. Les données et informations fournies conformément à la présente section peuvent également être prises en considération aux fins du respect des exigences de l’article 75, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1542, qui exige la communication annuelle d’informations à partir de l’année civile 2026.

(2)Les données et informations sur les taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières couvrent toutes les étapes individuelles du recyclage des déchets de batteries, c’est-à-dire toutes les installations de recyclage concernées, mais pas les opérations de recyclage individuelles effectuées au sein d’une même installation, ainsi que toutes les fractions sortantes correspondantes.

(3)Lorsque le recyclage des déchets de batteries est effectué dans plus d’une installation autorisée, le premier recycleur est chargé de collecter et de fournir aux autorités compétentes de l’État membre les informations requises aux points 1 et 2. Les opérateurs de gestion des déchets qui se trouvent en amont du premier recycleur, par exemple en effectuant la préparation au recyclage, y compris le stockage, la manipulation et le démontage des assemblages-batteries ou la séparation des fractions qui ne font pas partie des déchets de batteries eux-mêmes, fournissent les informations et données nécessaires au premier recycleur.

(4)Lorsque les détenteurs de déchets autres que les opérateurs de gestion des déchets effectuant le traitement et les recycleurs exportent des déchets de batteries à des fins de traitement, ils fournissent aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont situés des données sur la quantité de déchets de batteries collectés séparément et exportés en vue de leur traitement, ainsi que des données concernant:

–la quantité de déchets de batteries qui ont commencé à être soumis à des processus de préparation en vue du réemploi, de préparation en vue de la réaffectation ou de recyclage;

–le rendement de recyclage pour les déchets de batteries, la valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que la destination et le rendement des fractions sortantes finales.

(5)Aux fins des points 1 et 2 de la présente section, les données et informations suivantes sont fournies en utilisant le format de documentation indiqué aux sections 6 à 9:

–le nom complet, les éventuelles abréviations et la situation géographique du premier recycleur, y compris le ou les États membres dans lesquels le recyclage a eu lieu;

–l’année civile pour laquelle la documentation est fournie;

–la technologie des batteries (plomb, lithium, nickel-cadmium, autres) traitées et, pour les batteries au lithium, également la principale substance traitée;

–un diagramme pour chaque traitement inclus dans la documentation, depuis la préparation au recyclage jusqu’aux fractions sortantes prises en compte pour la valorisation des matières ou pour une destination sûre, conformément aux sections 1 à 4;

–une liste détaillée des fractions entrantes, intermédiaires et sortantes;

–le taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières pour chaque traitement effectué pour chaque type de batteries (plomb, lithium, nickel-cadmium, autres) acceptées dans l’installation de recyclage;

–la quantité de cadmium recyclé ou éliminé et la quantité de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité, conformément à la section 4.

6Format de la documentation relative au taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries au plomb

Partie 1. Pour le recyclage des déchets de batteries au plomb, les informations suivantes sont documentées:

Taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant du recyclage des déchets de batteries au plomb
Année civile
Installation (1)	Nom
	Rue
	Ville			Code postal:
	Pays
	Personne de contact
	Tél.
	Courriel
Description du recyclage complet des batteries (2):

Insérer dans cette cellule un diagramme et/ou une description des étapes de recyclage

Informations sur les déchets de batteries à l’entrée dans le processus de recyclage complet (3)

Type de déchets de batteries

Code CED

Masse (4):

État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés (9)

[t/an]

RÉSULTATS – calculés par le premier recycleur – à partir des déchets de batteries collectés dans l’État membre dans lequel le recycleur est situé

Nom de l’État membre:

Élément ou composé

Fraction entrante minput (5) [t/an]

Fraction sortante (5) produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (5) produite en dehors de l’UE [t/an] (8)

Total fraction sortante moutput (5) [t/an]

rRE (10) [% en masse]

rRM (11) [% en masse]

mHg,waste mercure (Hg) total (13) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Plomb (Pb) total

Acide sulfurique (H2SO4) sec

Matières plastiques (6)

Acier

Autre (veuillez préciser) (7)

Total

RÉSULTATS – calculés par le premier recycleur – à partir des déchets de batteries collectés dans un autre État membre (9):

Nom de l’État membre:

Élément ou composé

Fraction entrante minput (5) [t/an]

Fraction sortante (5) produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (5) produite en dehors de l’UE [t/an] (8)

Total fraction sortante moutput (5) [t/an]

rRE (10) [% en masse]

rRM (11) [% en masse]

mHg,waste mercure (Hg) total (13) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Plomb (Pb) total

Acide sulfurique (H2SO4) sec

Matières plastiques (6)

Acier

Autre (veuillez préciser) (7)

Total

VÉRIFICATION – à remplir par l’autorité compétente (les autorités)

Techniques de vérification (12)

vérification de l’ensemble des calculs

audit par l’autorité compétente (y compris visites sur sites)

vérification de la fourniture des preuves documentaires

audit par des sociétés externes

Remarques
(1) Installation qui traite les déchets de batteries après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(2) Diagramme ou description du recyclage complet, même s’il est effectué dans plus d’une installation, en indiquant les opérations effectuées par le premier recycleur et celles effectuées en dehors de l’Union (le cas échéant) ainsi que les fractions sortantes correspondantes.
(3) Description des déchets de batteries tels qu’ils sont reçus après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(4) Masse humide des déchets de batteries tels qu’ils sont reçus après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(5) Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(6) Les matières plastiques qui sont recyclées et pour lesquelles les masses minput et moutput sont mesurées sont indiquées dans la liste séparément du carbone au niveau des éléments.
(7) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour les éventuels autres éléments ou composés. Si l’élément est assorti d’un objectif de valorisation des matières visé à l’annexe XII, partie C, du règlement (UE) 2023/1542, indiquer également le taux de valorisation rRM atteint. Si les déchets de batteries contiennent du mercure (Hg), voir la section 4 concernant la documentation relative au mercure et indiquer la quantité totale de mercure présente dans mHg,input ainsi que la quantité de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste).
(8) Joindre des preuves documentaires conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
(9)Si les déchets de batteries provenant de plus d’un autre État membre sont recyclés, veuillez dupliquer les cellules et les remplir de manière appropriée.
(10) Calculé selon la formule pour rRE figurant à la section 2 et conformément aux données de la partie (2) du présent modèle sur les différentes étapes du recyclage des déchets de batteries (correspondant).
(11) Calculé selon la formule pour rRM(TM) figurant à la section 3 et conformément aux données de la partie (2) du présent modèle sur les différentes étapes du recyclage des déchets de batteries (correspondant).
(12) Indiquer le nombre de vérifications effectuées par technique. Pour la vérification de l’ensemble des calculs, le nombre est de 1, correspondant à la vérification obligatoire des calculs déclarés par le premier recycleur. Pour les autres techniques de vérification, le nombre peut varier de 0 (si aucune de ces techniques n’a été effectuée) à 1 (si ces autres techniques n’ont été effectuées que sur le premier recycleur) ou au nombre total d’acteurs de la chaîne de recyclage (si elles ont été effectuées sur tous les acteurs de la chaîne de recyclage, comme indiqué dans la partie (2) du présent modèle).

(13) Pour la documentation relative au mercure (Hg), uniquement pour les batteries contenant cette substance, voir la section 4. Les autorités compétentes vérifient que la quantité totale de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste) correspond à la quantité totale de mercure dans mHg,input.

Partie 2. Les différentes étapes du recyclage, c’est-à-dire toutes les installations de recyclage concernées, doivent être documentées:

Étape de recyclage (1)	N_0
Année civile
Installation (1)	Nom
	Rue
	Ville			Code postal:
	Pays
	Personne de contact
	Tél.
	Courriel
Description de la ou des étapes de recyclage individuelles:

Insérer dans cette cellule un diagramme et/ou une description de l’étape de recyclage individuelle

(1) Informations sur les déchets de batteries ou leurs fractions à l’entrée dans la ou les étapes de recyclage (2):
Type de matière entrante		Code CED	Masse (3): [t/an]	État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés (12)
Recyclage
(2) Fractions intermédiaires (4)
Type de matière entrante		Code CED	Masse: [t/an]	Traitement supplémentaire		Exploitant supplémentaire (5)	Étape de recyclage supplémentaire
							N_1
							N_2
							N_3
							N_4
							N_5

(3) Fractions entrantes et sortantes prises en compte dans les calculs de rRE et rRM (6) produites par les déchets de batteries collectés dans l’État membre dans lequel le recycleur est situé			Nom de l’État membre:
Élément ou composé, assorti ou non d’objectifs (7)	Fraction entrante minput [t/an]	Fraction sortante produite dans les États membres de l’UE [t/an]	Fraction sortante (8) produite en dehors de l’UE [t/an]	Total fraction sortante moutput [t/an]	Fraction autre que des déchets contenant l’élément ou le composé	Destination et rendement de la fraction	mHg,waste mercure (Hg) total (13) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]
Plomb (Pb) total
Acide sulfurique (H2SO4) sec
Matières plastiques (9)
Acier
Autre (veuillez préciser) (10)
minput et moutput (11) [t/an] résultant de cette étape

(4) Fractions entrantes et sortantes prises en compte dans les calculs de rRE et rRM (6) produites par les déchets de batteries collectés dans un autre État membre (12)					Nom de l’État membre:
Élément ou composé, assorti ou non d’objectifs (7)	Fraction entrante minput [t/an]	Fraction sortante produite dans les États membres de l’UE [t/an]	Fraction sortante (8) produite en dehors de l’UE [t/an]	Total fraction sortante produite moutput [t/an]	Fraction autre que des déchets contenant l’élément ou le composé	Destination et rendement de la fraction	mHg,waste mercure (Hg) total (13) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]
Plomb (Pb) total
Acide sulfurique (H2SO4) sec
Matières plastiques (9)
Acier
Autre (veuillez préciser) (10)
minput et moutput (11) [t/an] résultant de cette étape

Remarques
(1) Installation effectuant une étape individuelle de recyclage. Pour les étapes de recyclage supplémentaires dans différentes installations, par exemple N_1, N_2, veuillez copier l’intégralité de la partie 2 et la remplir de manière appropriée.
(2) Pour l’étape 1 = identique aux matières entrantes dans le recyclage complet des déchets de batteries dans la partie (1) du modèle. Pour les étapes ultérieures = fractions intermédiaires provenant de l’étape précédente.
(3) Masse de fractions intermédiaires entrant dans l’étape de recyclage individuelle. Pour l’étape 1 = identique aux matières entrantes dans le recyclage complet des déchets de batteries dans la partie (1).
(4) Pour la définition de «fraction intermédiaire», voir la section 1, point 3. Pour le broyat noir, voir la section 1, point 5, et veiller à ce que le type des déchets de batteries, ou la substance principale en pourcentage en masse dans le cas des mélanges, soit indiqué(e) à côté du terme «broyat noir», par exemple «broyat noir-ZnC» ou «broyat noir-NMC».
(5)Installation dans laquelle la fraction intermédiaire est traitée et nom, rue, ville, code postal, pays, personne de contact, téléphone, courrier électronique. Si l’étape supplémentaire du processus est effectuée dans la même installation que l’étape précédente, indiquer «identique à l’étape précédente».
(6) Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(7) Éléments et composés valorisés à partir des déchets de batteries entrants. Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(8) Joindre des preuves documentaires conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
(9) Les matières plastiques qui sont recyclées et pour lesquelles les masses minput et moutput sont mesurées sont indiquées dans la liste séparément du carbone au niveau des éléments.
(10) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour les éventuels autres éléments ou composés. Si les déchets de batterie contiennent du mercure (Hg), voir la section 4 concernant la documentation relative au mercure et indiquer la quantité totale de mercure présente dans mHg,input ainsi que la quantité de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste).
(11) La somme de minput et moutput pour toutes les étapes, p.ex. N_0, N_1, N_2 etc., doit être égale au total de minput et moutput.
(12) Si des batteries provenant de plus d’un autre État membre sont recyclées, veuillez dupliquer les cellules et les remplir de manière appropriée.

(13) Pour la documentation relative au mercure (Hg), uniquement pour les batteries contenant cette substance, voir la section 4. Les autorités compétentes vérifient que la quantité totale de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste) correspond à la quantité totale de mercure dans mHg,input.

 

7Format de la documentation relative au taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries au lithium

Partie 1: Pour le recyclage des déchets de batteries au lithium, les informations suivantes sont documentées:

Taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières du recyclage des déchets de batteries au lithium

Année civile

Installation (1)

Nom

Rue

Ville

Code postal:

Pays

Personne de contact

Tél.

Courriel

Description du recyclage complet des batteries (2):

Insérer dans cette cellule un diagramme et/ou une description des étapes de recyclage

Informations sur les déchets de batteries à l’entrée dans le processus de recyclage complet (3)

Type de déchets de batteries

Code CED

Masse (4):

État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés (9)

[t/an]

RÉSULTATS – calculés par le premier recycleur – à partir des déchets de batteries collectés dans l’État membre dans lequel le recycleur est situé

Nom de l’État membre:

Élément ou composé

Fraction entrante minput (5) [t/an]

Fraction sortante (5) produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (5) produite en dehors de l’UE [t/an] (9)

Total fraction sortante moutput (5) [t/an]

rRE (10) [% en masse]

rRM (11) [% en masse]

mHg,waste mercure (Hg) total (14) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Cobalt (Co)

Cuivre (Cu)

Lithium (Li)

Nickel (Ni)

Manganèse (Mn)

Aluminium (Al)

Acier

Matières plastiques (6)

Oxygène (O2) (7)

Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C) (7)

Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe) (7)

Phosphore (P) (7)

Chlore (Cl) (7)

Soufre (S) (7)

Autre (veuillez préciser) (8)

Total

RÉSULTATS – calculés par le premier recycleur – à partir des déchets de batteries collectés dans un autre État membre (10):

Nom de l’État membre:

Élément ou composé

Fraction entrante minput (5) [t/an]

Fraction sortante (5) produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (5) produite en dehors de l’UE [t/an] (9)

Total fraction sortante moutput (5) [t/an]

rRE (11) [% en masse]

rRM (12) [% en masse]

mHg,waste mercure (Hg) total (14) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Cobalt (Co)

Cuivre (Cu)

Lithium (Li)

Nickel (Ni)

Manganèse (Mn)

Aluminium (Al)

Acier

Matières plastiques (6)

Oxygène (O2) (7)

Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C) (7)

Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe) (7)

Phosphore (P) (7)

Chlore (Cl) (7)

Soufre (S) (7)

Autre (veuillez préciser) (8)

Total

VÉRIFICATION – à remplir par l’autorité compétente (les autorités)

Techniques de vérification (13)

vérification de l’ensemble des calculs

audit par l’autorité compétente (y compris visites sur sites)

vérification de la fourniture des preuves documentaires

audit par des sociétés externes

Remarques
(1) Installation qui traite les déchets de batteries après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(2) Diagramme ou description du recyclage complet, même s’il est effectué dans plus d’une installation, en indiquant les opérations effectuées par le premier recycleur et celles effectuées en dehors de l’Union (le cas échéant) ainsi que les fractions sortantes correspondantes.
(3) Description des déchets de batteries tels qu’ils sont reçus après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(4) Masse humide des déchets de batteries tels qu’ils sont reçus après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(5) Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(6) Les matières plastiques qui sont recyclées et pour lesquelles les masses minput et moutput sont mesurées sont indiquées dans la liste séparément du carbone au niveau des éléments.
(7) S’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du rendement de recyclage conformément à la section 2, points 5 et 6, de la présente annexe, laisser vide.
(8) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour les éventuels autres éléments ou composés. Si l’élément est assorti d’un objectif de valorisation des matières visé à l’annexe XII, partie C, du règlement (UE) 2023/1542, indiquer également le taux de valorisation rRM atteint. Si les déchets de batteries contiennent du mercure (Hg), voir la section 4 concernant la documentation relative au mercure et indiquer la quantité totale de mercure présente dans mHg,input ainsi que la quantité de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste).
(9) Joindre des preuves documentaires conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
(10)Si les déchets de batteries provenant de plus d’un autre État membre sont recyclés, veuillez dupliquer les cellules et les remplir de manière appropriée.
(11) Calculé selon la formule pour rRE figurant à la section 2 et conformément aux données de la partie (2) du présent modèle sur les différentes étapes du recyclage des déchets de batteries (correspondant).
(12) Calculé selon la formule pour rRM(TM) figurant à la section 3 et conformément aux données de la partie (2) du présent modèle sur les différentes étapes du recyclage des déchets de batteries (correspondant).
(13) Indiquer le nombre de vérifications effectuées par technique. Pour la vérification de l’ensemble des calculs, le nombre est de 1, correspondant à la vérification obligatoire des calculs déclarés par le premier recycleur. Pour les autres techniques de vérification, le nombre peut varier de 0 (si aucune de ces techniques n’a été effectuée) à 1 (si ces autres techniques n’ont été effectuées que sur le premier recycleur) ou au nombre total d’acteurs de la chaîne de recyclage (si elles ont été effectuées sur tous les acteurs de la chaîne de recyclage, comme indiqué dans la partie (2) du présent modèle). (14) Pour la documentation relative au mercure (Hg), uniquement pour les batteries contenant cette substance, voir la section 4. Les autorités compétentes vérifient que la quantité totale de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste) correspond à la quantité totale de mercure dans mHg,input.

 

Partie 2: Les différentes étapes du recyclage, c’est-à-dire toutes les installations de recyclage concernées, doivent être documentées:

Étape de recyclage (1)	N_0
Année civile
Installation (1)	Nom
	Rue
	Ville			Code postal:
	Pays
	Personne de contact
	Tél.
	Courriel
Description de la ou des étapes de recyclage individuelles:

Insérer dans cette cellule un diagramme et/ou une description de l’étape de recyclage individuelle

(1) Informations sur les déchets de batteries ou leurs fractions à l’entrée dans la ou les étapes de recyclage (2):

Type de matière entrante

Code CED

Masse (3): [t/an]

État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés (12)

Recyclage

(2) Fractions intermédiaires (4)

Type de matière entrante

Code CED

Masse: [t/an]

Traitement supplémentaire

Exploitant supplémentaire (5)

Étape de recyclage supplémentaire

N_1

N_2

N_3

N_4

N_5

(3) Fractions entrantes et sortantes prises en compte dans les calculs de rRE et rRM (6) produites par les déchets de batteries collectés dans l’État membre dans lequel le recycleur est situé

Nom de l’État membre:

Élément ou composé, assorti ou non d’objectifs (7)

Fraction entrante minput [t/an]

Fraction sortante produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (8) produite en dehors de l’UE [t/an]

Total fraction sortante produite moutput [t/an]

Fraction autre que des déchets contenant l’élément ou le composé

Destination et rendement de la fraction

mHg,waste mercure (Hg) total (14) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Cobalt (Co)

Cuivre (Cu)

Lithium (Li)

Nickel (Ni)

Manganèse (Mn)

Aluminium (Al)

Acier

Matières plastiques (9)

Oxygène (O2) (10)

Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C) (10)

Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe) (10)

Phosphore (P) (10)

Chlore (Cl) (10)

Soufre (S) (10)

Autre (veuillez préciser) (11)

minput et moutput (12) [t/an] résultant de cette étape

(4) Fractions entrantes et sortantes prises en compte dans les calculs de rRE et rRM (6) produites par les déchets de batteries collectés dans un autre État membre (13)

Nom de l’État membre:

Élément ou composé, assorti ou non d’objectifs (7)

Fraction entrante minput [t/an]

Fraction sortante produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (8) produite en dehors de l’UE [t/an]

Total fraction sortante produite moutput [t/an]

Fraction autre que des déchets contenant l’élément ou le composé

Destination et rendement de la fraction

mHg,waste mercure (Hg) total (14) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Cobalt (Co)

Cuivre (Cu)

Lithium (Li)

Nickel (Ni)

Manganèse (Mn)

Aluminium (Al)

Acier

Matières plastiques (9)

Oxygène (O2) (10)

Carbone provenant de sources de carbone au niveau des éléments (C) (10)

Fer provenant de sources de fer au niveau des éléments (Fe) (10)

Phosphore (P) (10)

Chlore (Cl) (10)

Soufre (S) (10)

Autre (veuillez préciser) (11)

minput et moutput (12) [t/an] résultant de cette étape

Remarques
(1) Installation effectuant une étape individuelle de recyclage. Pour les étapes de recyclage supplémentaires dans différentes installations, par exemple N_1, N_2, veuillez copier l’intégralité de la partie 2 et la remplir de manière appropriée.
(2) Pour l’étape 1 = identique aux matières entrantes dans le recyclage complet des déchets de batteries dans la partie (1) du modèle. Pour les étapes ultérieures = fractions intermédiaires provenant de l’étape précédente.
(3) Masse de fractions intermédiaires entrant dans l’étape de recyclage individuelle. Pour l’étape 1 = identique aux matières entrantes dans le recyclage complet des déchets de batteries dans la partie (1).
(4) Pour la définition de «fraction intermédiaire», voir la section 1, point 3. Pour le broyat noir, voir la section 1, point 5, et veiller à ce que le type des déchets de batteries, ou la substance principale en pourcentage en masse dans le cas des mélanges, soit indiqué(e) à côté du terme «broyat noir», par exemple «broyat noir-ZnC» ou «broyat noir-NMC».
(5) Installation dans laquelle la fraction intermédiaire est traitée et nom, rue, ville, code postal, pays, personne de contact, téléphone, courrier électronique. Si l’étape supplémentaire du processus est effectuée dans la même installation que l’étape précédente, indiquer «identique à l’étape précédente».
(6) Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(7) Éléments et composés valorisés à partir des déchets de batteries entrants. Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(8) Joindre des preuves documentaires conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
(9) Les matières plastiques qui sont recyclées et pour lesquelles les masses minput et moutput sont mesurées sont indiquées dans la liste séparément du carbone au niveau des éléments.
(10) S’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du rendement de recyclage conformément à la section 2, points 5 et 6, de la présente annexe, laisser vide.
(11) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour les éventuels autres éléments ou composés. Si les déchets de batteries contiennent du mercure (Hg), voir la section 4 concernant la documentation relative au mercure et indiquer la quantité totale de mercure présente dans mHg,input ainsi que la quantité de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste).
(12) La somme de minput et moutput pour toutes les étapes, p.ex. N_0, N_1, N_2 etc., doit être égale au total de minput et moutput.
(13) Si des batteries provenant de plus d’un autre État membre sont recyclées, veuillez dupliquer les cellules et les remplir de manière appropriée.

(14) Concernant la documentation relative au mercure (Hg), uniquement pour les batteries contenant cette substance, voir la section 4. Les autorités compétentes vérifient que la quantité totale de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste) correspond à la quantité totale de mercure dans mHg,input.

8Format de la documentation relative au taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries nickel-cadmium

Partie 1: Pour le recyclage des déchets de batteries nickel-cadmium, les informations suivantes sont documentées:

Taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant du recyclage des déchets de batteries nickel-cadmium (NiCd)
Année civile
Installation (1)	Nom
	Rue
	Ville			Code postal:
	Pays
	Personne de contact
	Tél.
	Courriel
Description du recyclage complet des batteries (2):

Insérer dans cette cellule un diagramme et/ou une description des étapes de recyclage

Informations sur les déchets de batteries à l’entrée dans le processus de recyclage complet (3)
Type de déchets de batteries		Code CED	Masse (4):	État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés (9)
			[t/an]

RÉSULTATS – calculés par le premier recycleur – à partir des déchets de batteries collectés dans l’État membre dans lequel le recycleur est situé					Nom de l’État membre:
Élément ou composé	Fraction entrante minput (5) [t/an]	Fraction sortante (5) produite dans les États membres de l’UE [t/an]	Fraction sortante (5) produite en dehors de l’UE [t/an] (8)	Total fraction sortante moutput (5) [t/an]	rRE (10) [% en masse]	rRM (11) [% en masse]	mCd, waste cadmium total (Cd) (12) ou mHg,waste mercure total (Hg) (12) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]
Cobalt (Co)
Cuivre (Cu)
Plomb (Pb)
Lithium (Li)
Nickel (Ni)
Manganèse (Mn)
Aluminium (Al)
Acier
Électrolyte (KOH)
Électrolyte (NaOH)
Matières plastiques (6)
Cadmium (Cd) (12)
Autre (veuillez préciser) (7)
Total

RÉSULTATS – calculés par le premier recycleur – à partir des déchets de batteries collectés dans un autre État membre (9):

Nom de l’État membre:

Élément ou composé

Fraction entrante minput (5) [t/an]

Fraction sortante (5) produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (5) produite en dehors de l’UE [t/an] (8)

Total fraction sortante moutput (5) [t/an]

rRE (10) [% en masse]

rRM (11) [% en masse]

mCd, waste cadmium (Cd) total (12) ou mHg,waste mercure (Hg) total (12) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Cobalt (Co)

Cuivre (Cu)

Plomb (Pb)

Lithium (Li)

Nickel (Ni)

Manganèse (Mn)

Aluminium (Al)

Acier

Électrolyte (KOH)

Électrolyte (NaOH)

Matières plastiques (6)

Cadmium (Cd) (12)

Autre (veuillez préciser) (7)

Total

VÉRIFICATION – à remplir par l’autorité compétente (les autorités)

Techniques de vérification (13)

vérification de l’ensemble des calculs

audit par l’autorité compétente (y compris visites sur sites)

vérification de la fourniture des preuves documentaires

audit par des sociétés externes

Remarques
(1) Installation qui traite les déchets de batteries après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(2) Diagramme ou description du recyclage complet, même s’il est effectué dans plus d’une installation, en indiquant les opérations effectuées par le premier recycleur et celles effectuées en dehors de l’Union (le cas échéant) ainsi que les fractions sortantes correspondantes.
(3) Description des déchets de batteries tels qu’ils sont reçus après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(4) Masse humide des déchets de batteries tels qu’ils sont reçus après la collecte, les éventuelles opérations de tri et la préparation au recyclage.
(5) Pour la définition de fraction «entrante» et «sortante» et, en particulier, des fractions à prendre en compte dans le calcul du rendement de recyclage (RE) et/ou de la valorisation des matières (RM), voir la section 1, points 2 et 4.
(6) Les matières plastiques qui sont recyclées et pour lesquelles les masses minput et moutput sont mesurées sont indiquées dans la liste séparément du carbone au niveau des éléments.
(7) Si nécessaire, ajouter d’autres cellules pour les éventuels autres éléments ou composés. Si l’élément est assorti d’un objectif de valorisation des matières visé à l’annexe XII, partie C, du règlement (UE) 2023/1542, indiquer également le taux de valorisation rRM atteint. Si les déchets de batteries contiennent du mercure (Hg), voir la section 4 concernant la documentation relative au mercure et indiquer la quantité totale de mercure présente dans mHg,input ainsi que la quantité de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste).
(8) Joindre des preuves documentaires conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542.
(9) Si les déchets de batteries provenant de plus d’un autre État membre sont recyclés, veuillez dupliquer les cellules et les remplir de manière appropriée.
(10) Calculé selon la formule pour rRE figurant à la section 2 et conformément aux données de la partie (2) du présent modèle sur les différentes étapes du recyclage des déchets de batteries (correspondant).
(11) Calculé selon la formule pour rRM(TM) figurant à la section 3 et conformément aux données de la partie (2) du présent modèle sur les différentes étapes du recyclage des déchets de batteries (correspondant).
(12) Pour la documentation relative au cadmium (Cd), voir la section 4. Les autorités compétentes vérifient que la quantité totale de cadmium recyclé (mCd, output) et immobilisé et éliminé en toute sécurité ((mCd,waste) correspond à la quantité totale de cadmium dans mCd,input. (13) Concernant la documentation relative au mercure (Hg), uniquement pour les batteries contenant cette substance, voir la section 4. Les autorités compétentes vérifient que la quantité totale de mercure immobilisé et éliminé en toute sécurité (mHg,waste) correspond à la quantité totale de mercure dans mHg,input.
(13) Indiquer le nombre de vérifications effectuées par technique. Pour la vérification de l’ensemble des calculs, le nombre est de 1, correspondant à la vérification obligatoire des calculs déclarés par le premier recycleur. Pour les autres techniques de vérification, le nombre peut varier de 0 (si aucune de ces techniques n’a été effectuée) à 1 (si ces autres techniques n’ont été effectuées que sur le premier recycleur) ou au nombre total d’acteurs de la chaîne de recyclage (si elles ont été effectuées sur tous les acteurs de la chaîne de recyclage, comme indiqué dans la partie (2) du présent modèle).

Partie 2: Les différentes étapes du recyclage, c’est-à-dire toutes les installations de recyclage concernées, doivent être documentées:

Étape de recyclage (1)	N_0
Année civile
Installation (1)	Nom
	Rue
	Ville			Code postal:
	Pays
	Personne de contact
	Tél.
	Courriel
Description de la ou des étapes de recyclage individuelles:

Insérer dans cette cellule un diagramme et/ou une description de l’étape de recyclage individuelle

(1) Informations sur les déchets de batteries ou leurs fractions à l’entrée dans la ou les étapes de recyclage (2):

Type de matière entrante

Code CED

Masse (3): [t/an]

État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés (12)

Recyclage

(2) Fractions intermédiaires (4)

Type de matière entrante

Code CED

Masse: [t/an]

Traitement supplémentaire

Exploitant supplémentaire (5)

Étape de recyclage supplémentaire

N_1

N_2

N_3

N_4

N_5

(3) Fractions entrantes et sortantes prises en compte dans les calculs de rRE et rRM (6) produites par les déchets de batteries collectés dans l’État membre dans lequel le recycleur est situé

Nom de l’État membre:

Élément ou composé, assorti ou non d’objectifs (7)

Fraction entrante minput [t/an]

Fraction sortante produite dans les États membres de l’UE [t/an]

Fraction sortante (8) produite en dehors de l’UE [t/an]

Total fraction sortante produite moutput [t/an]

Fraction autre que des déchets contenant l’élément ou le composé

Destination et rendement de la fraction

mCd, waste cadmium (Cd) total (13) ou mHg,waste mercure (Hg) total (13) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]

Cobalt (Co)

Cuivre (Cu)

Plomb (Pb)

Lithium (Li)

Nickel (Ni)

Manganèse (Mn)

Aluminium (Al)

Acier

Électrolyte (KOH)

Électrolyte (NaOH)

Matières plastiques (9)

Cadmium (Cd) (13)

Autre (veuillez préciser) (10)

minput et moutput (11) [t/an] résultant de cette étape

(4) Fractions entrantes et sortantes prises en compte dans les calculs de rRE et rRM (6) produites par les déchets de batteries collectés dans un autre État membre (12)						Nom de l’État membre:
Élément ou composé, assorti ou non d’objectifs (7)	Fraction entrante minput [t/an]	Fraction sortante produite dans les États membres de l’UE [t/an]	Fraction sortante (8) produite en dehors de l’UE [t/an]	Total fraction sortante produite moutput [t/an]	Fraction autre que des déchets contenant l’élément ou le composé	Destination et rendement de la fraction	mCd, waste cadmium (Cd) total (13) ou mHg,waste mercure (Hg) total (13) immobilisé et éliminé en toute sécurité [t/an]
Cobalt (Co)
Cuivre (Cu)
Plomb (Pb)
Lithium (Li)
Nickel (Ni)
Manganèse (Mn)
Aluminium (Al)
Acier
Électrolyte (KOH)
Électrolyte (NaOH)
Matières plastiques (9)
Cadmium (Cd) (13)
Autre (veuillez préciser) (10)
minput et moutput (11) [t/an] résultant de cette étape