ANNEXE I
Définitions applicables aux ANNEXES
1)par «veille avec maintien de la connexion au réseau», on entend une veille avec maintien de la connexion au réseau au sens de l’article 2, paragraphe 10, du règlement (UE) 2023/826 de la Commission;
2)par «Pn», on entend la consommation de courant en mode veille avec maintien de la connexion au réseau, exprimée en Watt et arrondie à la deuxième décimale;
3)par «pièce de rechange», on entend une pièce distincte pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction ou une fonction similaire dans un téléphone portable, un téléphone sans fil ou une tablette. La fonctionnalité du téléphone portable, du téléphone sans fil ou de la tablette est rétablie ou mise à niveau lorsque la pièce est remplacée par une pièce de rechange. Les pièces de rechange peuvent être des pièces usagées;
4)par «pièce sérialisée», on entend une pièce qui possède un code unique qui est associé à une unité individuelle d’un appareil et dont le remplacement par une pièce de rechange nécessite l’association de cette pièce de rechange à l’appareil au moyen d’un code logiciel afin de garantir la pleine fonctionnalité de la pièce de rechange et de l’appareil;
5)par «réparateur professionnel», on entend un opérateur ou une entreprise qui assure la réparation ou la maintenance professionnelle de téléphones portables, de téléphones sans fils ou de tablettes, soit en tant que service, soit en vue de la revente ultérieure de l’appareil réparé;
6)par «élément de fixation», on entend un dispositif matériel ou une substance qui raccorde mécaniquement, magnétiquement ou par d’autres moyens, ou fixe deux ou plusieurs objets, pièces ou éléments. Un dispositif matériel qui, en plus, assure une fonction électrique est également considéré comme un élément de fixation;
7)par «élément de fixation requis», on entend un élément de fixation qui peut être désassemblé en suivant des instructions pour la réparation fournies par les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités afin d’accéder à une pièce qui doit être remplacée par une pièce de rechange;
8)par «élément de fixation réutilisable», on entend un élément de fixation qui peut être entièrement réutilisé lors du réassemblage à la même fin et qui n’endommage ni le produit, ni l’élément de fixation lui-même au cours du processus de désassemblage ou de réassemblage de sorte qu’il n’est plus possible de les réutiliser.
9)par «élément de fixation renouvelé», on entend un élément de fixation amovible qui est fourni sans frais supplémentaires avec une pièce de rechange qu’il est sert à connecter ou à fixer; les adhésifs sont considérés comme des éléments de fixation renouvelés s’ils sont fournis avec la pièce de rechange en quantité suffisante pour le réassemblage, sans frais supplémentaires;
10)par «élément de fixation amovible», on entend un élément de fixation qui n’est pas un élément de fixation réutilisable mais dont le retrait n’endommage pas le produit ou ne laisse pas de résidus, de sorte que le réassemblage n’est pas compromis;
11)par «batterie», on entend toute pièce consistant en une ou plusieurs cellules de batterie, comprenant, en fonction du modèle du produit, des circuits électroniques avec des capteurs pour la gestion de la batterie, un ou des logements, un support de batterie, des brides, des éléments de blindage, des matériaux d’isolation thermique et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;
12)par «couvercle arrière» ou «ensemble couvercle arrière», on entend le logement arrière principal comprenant, en fonction du modèle du produit: le châssis, une couche de couverture arrière attachée à l’élément principal de la coque arrière, les caches des objectifs de la caméra arrière, des antennes imprimées, des brides, des éléments de blindage, des bagues, des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil et des matériaux d’isolation thermique;
13)par «microphone auxiliaire», on entend un microphone qui n’est pas essentiel pour les signaux vocaux de l’utilisateur, mais qui fournit des fonctions secondaires, notamment, mais sans s’y limiter, la réduction du bruit ambiant;
14)par «ensemble caméra frontale», on entend une pièce consistant en une ou plusieurs caméras orientées vers l’utilisateur de l’appareil, y compris, en fonction du modèle du produit:
a)des composants de caméra et des capteurs associés;
b)des composants de lampe torche;
c)des composants optiques;
d)des composants mécaniques nécessaires pour des fonctions telles que la stabilisation et la mise au point de l’image;
e)un ou plusieurs logements de module;
f)des brides;
g)des éléments de blindage;
h)des voyants;
i)des microphones auxiliaires;
j)des raccordements électriques vers d’autres parties de l’appareil;
15)par «ensemble caméra arrière», on entend une pièce consistant en une ou plusieurs caméras orientées vers l’arrière de l’appareil, y compris, en fonction du modèle du produit:
a)des composants de caméra et des capteurs associés;
b)des composants de lumière clignotante;
c)des composants optiques;
d)des composants mécaniques nécessaires pour des fonctions telles que la stabilisation et la mise au point de l’image;
e)un ou plusieurs logements de module;
f)des brides;
g)des éléments de blindage;
h)des microphones auxiliaires;
i)des raccordements électriques vers d’autres parties de l’appareil;
16)par «prise audio externe», on entend une prise pour signaux audio, à laquelle se branche un casque d’écoute ou des haut-parleurs externes, ou des appareils audio similaires, y compris, en fonction du modèle du produit, des brides, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;
17)par «port de rechargement externe», on entend un port destiné à recevoir le câble de recharge de la batterie, servant éventuellement aussi pour l’échange de données et le rechargement en sens inverse d’un autre appareil, qui est composé d’une prise USB-C et d’un logement associé et qui comprend, selon le modèle du produit, des brides, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;
18)par «bouton mécanique», on entend un commutateur mécanique ou un ensemble de commutateurs mécaniques que l’on presse, ou un curseur que l’on déplace mécaniquement, pour activer ou désactiver des fonctions telles que le volume, la mise en marche de la caméra ou l’allumage et l’extinction de l’appareil, et comprenant, selon le modèle du produit, des brides, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil.
19)par «microphone principal», on entend le ou les microphones destinés à recevoir les signaux vocaux de l’utilisateur, y compris, selon le modèle du produit, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;
20)par «haut-parleur», on entend un haut-parleur ou autre élément mécanique qui génère du son, y compris, selon le modèle du produit, un ou plusieurs logements de module, des bagues et des raccordements électriques à d’autres parties de l’appareil;
21)par «ensemble charnière», on entend une pièce qui permet de replier l’appareil tout en préservant son intégrité opérationnelle, y compris, le cas échéant, des logements de module;
22)par «mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage», on entend une pièce qui permet de replier un appareil, y compris son écran d'affichage, tout en préservant son intégrité opérationnelle;
23)par «chargeur», on entend une unité d’alimentation externe servant à recharger la batterie et à alimenter en courant électrique un téléphone portable, un téléphone sans fil ou une tablette;
24)par «support de carte SIM» et «support de carte mémoire», on entend un support coulissant destiné à recevoir une carte SIM ou une carte mémoire amovibles.
25)par «ensemble écran d affichage», on entend l’ensemble de l’unité d’affichage et, le cas échéant, l’unité de numérisation du panneau avant, y compris, le cas échéant, en fonction du modèle du produit:
a)le couvercle arrière;
b)le blindage;
c)le cadre de l’écran;
d)les unités de rétroéclairage;
e)des circuits électroniques comprenant:
i)le pilote de l’écran d'affichage, mais à l’exclusion de la fonctionnalité de processeur graphique principal;
ii)les contrôleurs des lignes et colonnes;
iii)les circuits du signal tactile;
iv)des raccordements électriques vers d’autres parties de l’appareil;
26)par «film de protection pour écran d'affichage repliable», on entend un film de protection conçu pour être fixé à l’écran d'affichage d’un appareil repliable afin d’améliorer la fiabilité et de réduire l’usure mécanique de la surface de l’écran d'affichage;
27)par «site web en libre accès», on entend un site web auquel on peut accéder sans devoir payer ou fournir des informations personnelles, y compris une adresse de courrier électronique ou un numéro de téléphone;
28)par «analyse de défaillance», on entend un processus visant à recueillir et à analyser des données afin d’identifier la pièce d’un téléphone portable, d’un téléphone sans fil ou d’une tablette qui provoque un défaut de fonctionnement;
29)par «étui de protection séparé», on entend un étui de protection qui peut être fourni avec un téléphone portable, un téléphone sans fil ou une tablette, mais qui ne constitue pas un élément nécessaire de la coque et qui n’est pas considéré comme faisant partie intégrante du produit;
30)par «cryptage» ou «chiffrement», on entend une transformation (réversible) de données par un algorithme cryptographique afin de produire du texte crypté (ou chiffré), notamment pour dissimuler les informations contenues dans les données;
31)par «clé», on entend une séquence de symboles qui commande le fonctionnement d’une transformation cryptographique (par exemple, chiffrement, déchiffrement);
32)par «désassemblage», on entend un processus par lequel un produit est désassemblé/démonté de telle façon qu'il puisse être ultérieurement réassemblé et rendu opérationnel;
33)par «système d’exploitation», on entend le type général de logiciel préinstallé qui contrôle l’exécution de programmes et qui peut fournir des services tels que l’allocation de ressources, la programmation, le contrôle entrée-sortie et la gestion de données; il fait normalement l’objet de mises à jour régulières conduisant à l’établissement d’une série de versions majeures et mineures; il comprend toutes les applications logicielles pré-installées que l’utilisateur ne peut pas désinstaller;
34)par «mise à jour de sécurité», on entend une mise à jour du système d’exploitation, comprenant des correctifs de sécurité, s’ils sont pertinents pour un appareil donné, dont l’objet principal est de fournir une meilleure sécurité pour l’appareil;
35)par «mise à jour corrective», on entend une mise à jour du système d’exploitation dont le but est de corriger des bugs, des erreurs ou des dysfonctionnements dans le système d’exploitation;
36)par «mise à jour de fonctions», on entend une mise à jour du système d’exploitation dont l’objet principal est de mettre en œuvre de nouvelles fonctions;
37)par «capacité nominale», on entend la quantité d’électricité déclarée par le fabricant qu’une batterie peut fournir au cours d’une période de 5 heures, lorsqu’elle est mesurée dans des conditions spécifiées, exprimée en milliampères-heure (mAh);
38)par «endurance de la batterie en cycles», on entend le nombre de cycles de rechargement/déchargement qu’une batterie peut supporter avant que sa capacité électrique utilisable ait atteint 80 % de sa capacité nominale, exprimé en cycles;
39)par «état de charge», on entend la capacité disponible d’une batterie, exprimée en pourcentage de la capacité nominale;
40)par «état de santé», on entend une mesure de l’état général d’une batterie rechargeable et de sa capacité à atteindre le niveau de performance spécifié par rapport à son état initial, exprimé comme étant la capacité de pleine charge restante par rapport à la capacité nominale, en %;
41)par «système de gestion de la batterie», on entend un dispositif électronique qui contrôle ou gère les fonctions électriques et thermiques de la batterie, qui gère et mémorise les données relatives aux paramètres pour l’enregistrement de la date de fabrication de la batterie, de la date de première utilisation de la batterie, du nombre de cycles de rechargement/déchargement et de l’état de santé de la batterie, et qui communique avec le produit dans lequel la batterie est incorporée;
42)par «capacité résiduelle» d’une batterie, on entend la capacité de la batterie à maintenir une performance de pointe normale et mesurée par rapport au moment où le produit était neuf;
43)par «rechargement intelligent», on entend un profil de rechargement adaptatif de la batterie basé sur des algorithmes qui apprennent, en fonction des habitudes de l’utilisateur, à optimiser le profil de rechargement en termes de réduction des effets limitant la durée de vie de la batterie;
44)par «Rcyc», on entend le taux de recyclabilité, exprimé en %;
45)par «indice de protection contre la pénétration», on entend le degré de protection offert par un boîtier contre la pénétration d’objets étrangers solides et/ou contre la pénétration d’eau, m mesuré selon des méthodes d’essai normalisées et exprimé au moyen d’un système de codage pour indiquer ce degré de protection;
46)par «date de mise sur le marché», on entend la date de mise sur le marché de la première unité d’un modèle de produit;
47)par «date de fin de mise sur le marché», on entend la date de mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit;
48)par «effacement sûr de la clé de chiffrement», on entend l’effacement effectif de la clé de chiffrement utilisée pour crypter et décrypter des données, qui oblitère complètement la clé de telle manière que l’accès à la clé d’origine, ou à des parties de celle-ci, devient impossible;
49)par «outil propriétaire», on entend un outil qui n’est pas disponible à l’achat par le grand public ou pour lequel des brevets applicables ne sont pas disponibles pour une utilisation sous licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;
50)par «outils de base», on entend un tournevis à tête plate, un tournevis à empreinte cruciforme, un tournevis à empreinte à six lobes internes (Torx), une clé pour boulons et écrous à six pans, une clé universelle, une pince universelle, une pince à dénuder les fils et sertir les bornes, une pince à bout arrondi, une pince coupante diagonale, une pince multiprises, une pince étau, un levier, une pincette, une loupe, une spatule et un crochet;
51)par «outil disponible dans le commerce», on entend un outil qui est disponible à l’achat par le grand public et qui n’est ni un outil de base, ni un outil propriétaire;
52)par «environnement équivalent-production», on entend un environnement qui est comparable à l’environnement dans lequel un produit a été fabriqué;
53)par «environnement d’utilisation», on entend un environnement dans lequel le produit est utilisé;
54)par «environnement d’atelier», on entend un environnement qui n’est ni un environnement d’utilisation, ni un environnement d’équivalent-production, et dans lequel des machines et/ou outils sont utilisés dans des conditions contrôlées appropriées pour les activités de réparation;
55)par «généraliste», on entend une personne qui possède des connaissances générales concernant les techniques de réparation de base et les précautions de sécurité;
56)par «profane», on entend une personne sans expérience spécifique de la réparation ni qualifications en la matière;
57)par «valeurs déclarées», on entend les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 4, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres;
58)par «état complètement déployé», on entend un état de l’appareil dans lequel des parties mobiles destinées à l’utilisation, telles que des écrans d’affichage et des claviers, sont dépliées, ouvertes ou autrement déployées de telle sorte que la surface projetée de la longueur par la largeur est maximisée.
ANNEXE II
Exigences en matière d'écoconception
A.
Téléphones mobiles autres que les smartphones
1.EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
1.1.Conception en vue de la réparation et du réemploi
1)Disponibilité des pièces de rechange:
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités livrent aux réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché, lorsque ces pièces sont présentes:
i)batterie(s);
ii)ensemble caméra frontale;
iii)ensemble caméra arrière;
iv)prises (s) audio externe(s);
v)port(s) de rechargement externe(s);
vi)bouton(s) mécanique(s);
vii)microphone(s) princip(al/aux);
viii)haut-parleur(s);
ix)ensemble charnière;
x)mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage.
b)Les pièces de rechange concernées par les points a) et c) ne doivent pas constituer des ensembles comprenant plus d’un des types de pièces de rechange énumérés, avec les exceptions suivantes:
i)les microphones peuvent faire partie d’un haut-parleur ou d’un ensemble port de rechargement externe;
ii)la ou les prises audio externes peuvent être combinées avec le ou les ports de rechargement externes sur le ou les mêmes ports;
iii)le ou les ports de rechargement externes peuvent être combinés avec la ou les prises audio externes sur le ou les mêmes ports;
iv)l’ensemble charnière peut faire partie d’un mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage;
v)le micro, le ou les haut-parleurs, les boutons et les prises externes peuvent être combinés avec un ensemble de niveau supérieur si les exigences de fiabilité suivantes sont satisfaites:
–le bouton d’alimentation a une résistance du cycle de fermeture par contact ≥225 000 cycles;
–le bouton du volume a une résistance du cycle de fermeture par contact ≥100 000 cycles;
–la prise de rechargement a une résistance du cycle d’insertion/extraction ≥12 000 cycles;
c)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui arrive en dernière:
i)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités mettent à la disposition des réparateurs professionnels et des utilisateurs finals au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché:
a)batterie(s);
b)couvercle arrière ou ensemble couvercle arrière, si le couvercle doit être entièrement retiré pour remplacer la batterie;
c)film de protection pour affichages repliables;
d)ensemble écran d'affichage;
e)chargeur, sauf si l’appareil est conforme à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 2014/53/UE;
f)support de carte SIM et support de carte mémoire, s’il y a un compartiment externe pour un support de carte SIM ou un support de carte mémoire.
ii)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent ne fournir la ou les batteries visées au point i) a) qu’à des réparateurs professionnels si les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités font en sorte que les exigences suivantes soient respectées:
a)après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale;
b)l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1000 cycles de charge complets et, après 1000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale.
c)l’appareil satisfait à l’indice IP67.
d)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, la liste des pièces de rechange concernées par les points a) et c) et la procédure pour les commander sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange;
2)Accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché, donnent accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien aux réparateurs professionnels pour les pièces couvertes par les points 1a) et c) dans les conditions suivantes, à moins que lesdites informations ne soient rendues publiques sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité:
a)le site web du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité indique la marche à suivre pour que les réparateurs professionnels puissent s’enregistrer afin d’avoir accès aux informations; pour accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent uniquement demander au réparateur professionnel de démontrer que:
i)le réparateur professionnel possède la compétence technique nécessaire pour réparer des téléphones portables autres que des smartphones et respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Lorsqu’un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels existe dans les États membres concernés, une référence à un tel système est considérée comme une preuve suffisante de respect du présent point;
ii)le réparateur professionnel dispose d’une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités, qu’une telle assurance soit ou non requise par l’État membre;
b)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités acceptent ou refusent l’enregistrement dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la demande. En cas de refus, une justification claire sera fournie à l’intéressé indiquant les raisons de cette décision, qui sera révoquée si le même réparateur professionnel demande à être enregistré avec des informations actualisées qui remplissent les conditions d’accès.
c)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières de ces informations. L’enregistrement en tant que tel est fourni gratuitement. Des frais sont considérés comme raisonnables, en particulier, s’ils ne découragent pas l’accès aux informations en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.
d)Une fois enregistré, un réparateur professionnel a accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien dans un délai d’un jour ouvrable après les avoir demandées. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant;
e)Les informations sur la réparation et la maintenance visées au point a) doivent contenir le niveau de détail nécessaire pour pouvoir remplacer les pièces couvertes par le point 1a) et c) et au moins inclure:
i)l’identification sans équivoque de l’appareil;
ii)un schéma de démontage ou une vue éclatée;
iii)les schémas de câblage et de raccordement nécessaires à l’analyse des défaillances;
iv)les schémas des circuits électroniques;
v)une liste du matériel de réparation et de test nécessaire;
vi)un manuel technique d’instructions pour la réparation, y compris le marquage des différentes étapes;
vii)les informations nécessaires au diagnostic des défauts et erreurs (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
viii)les informations relatives aux composants et pour le diagnostic (notamment les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
ix)les instructions pour les logiciels et micrologiciels (y compris les logiciels de réinitialisation);
x)les informations sur la manière d’accéder aux enregistrements de données sur les incidents de défaillance signalés stockés sur l’appareil (le cas échéant et à l’exception des informations à caractère personnel identifiables telles que celles relatives au comportement des utilisateurs et des informations de localisation);
xi)les informations sur la manière d’accéder à la réparation professionnelle, y compris les pages web sur internet, les adresses et les coordonnées de contact des réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2 a) et b);
f)Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, les tiers sont autorisés à utiliser et à publier des informations non modifiées relatives à la réparation et à l’entretien initialement publiées par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité et couvertes par le point e) une fois que le fabricant, l’importateur ou le représentant habilité a retiré l’accès à ces informations après la fin de la période d’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.
b)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les instructions pour la réparation et les informations pour la maintenance des pièces concernées par le point 1c) sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché. Ces informations contiennent le niveau de détail nécessaire pour remplacer les pièces couvertes par le point 1 c);
3)Délai de livraison maximal des pièces de rechange
a)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i)au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii)au cours des 2 années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.
b)Dans le cas des pièces de rechange concernées par le point 1 a), la disponibilité de ces pièces peut être limitée aux réparateurs professionnels enregistrés conformément au point 2 a) et b).
4)Informations sur le prix des pièces de rechange
Au cours de la période visée aux points 1a) et c), les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités communiquent des prix hors taxes indicatifs, au moins en euros, pour les pièces de rechange énumérées aux points 1a) et c), y compris le prix hors taxe des éléments de fixation et des outils, s’ils sont fournis avec la pièce de rechange, sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité.
5)Exigences en matière de désassemblage
Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités satisfont aux exigences suivantes en matière de désassemblage:
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1a), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable au moins de l’une des manières suivantes:
–sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–avec des outils disponibles dans le commerce;
iii)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, dans l’environnement d’un atelier;
iv)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, par un non-spécialiste.
b)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1c), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii)le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv)le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
c)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement de la batterie:
i)satisfasse aux critères suivants:
–les éléments de fixation sont renouvelés ou réutilisables;
–le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–le processus de remplacement est réalisable dans un environnement d’utilisation;
–le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
ii)ou, à titre d’alternative au point i), font en sorte que:
–le processus de remplacement de la batterie satisfasse aux critères énoncés en a);
–après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve en outre, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale;
–l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1000 cycles de charge complets et, après 1000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale;
–l’appareil soit au moins étanche à la poussière et à l'épreuve de l’immersion dans l’eau jusqu’à une profondeur d’un mètre pendant un minimum de 30 minutes.
6)Exigences concernant la préparation à la réutilisation
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils comportent une fonction logicielle qui réinitialise l’appareil à ses réglages d’usine et efface en toute sécurité, par défaut, toutes les informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, le carnet d’adresses, les messages textuels, les photos, les vidéos, les réglages et l’historique des appels.
1.2.Fiabilité de la conception
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Résistance aux chutes accidentelles: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils résistent à 45 chutes sans film de protection ni étui de protection séparé, sauf dans le cas des téléphones portables autres que des smartphones conçus pour être utilisés avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable, sans perte de fonctionnalité, à la suite de la procédure d’essai décrite à l’annexe III; les téléphones portables repliables autres que des smartphones, conçus pour être utilisés avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable, doivent résister à 35 chutes à l’état non déployé et 15 chutes à l’état déployé, sans perte de fonctionnalité, en suivant la procédure d’essai définie à l’annexe III, et être testés avec le film de protection.
2)Résistance aux rayures: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que l’écran de l’appareil passe le niveau de dureté 4 sur l’échelle de dureté de Mohs, sauf pour les téléphones portables repliables autres que des smartphones conçus pour être utilisés avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable.
3)Protection de la poussière et de l’eau: Les fabricants, les importateurs et ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils soient protégés contre la pénétration d’objets étrangers solides d’une taille supérieure à un millimètre et contre les éclaboussures d'eau.
4)Endurance de la batterie en cycles: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils atteignent au moins 500 cycles avec une capacité résiduelle de 80 %, à tester dans des conditions de rechargement pour lesquelles la vitesse de rechargement est limitée par le système de gestion de la batterie et non par la capacité du bloc d’alimentation.
5)Gestion de la batterie:
i)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités incluent une fonction de rechargement facultative, sélectionnable par l’utilisateur, qui interrompt automatiquement le processus de charge lorsque la batterie est chargée à 80 % de sa capacité totale. Lorsque cette fonction est activée, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent permettre que, périodiquement l’appareil recharge complètement sa batterie afin de maintenir la précision des estimations de l’état de charge de la batterie. L’utilisateur doit être informé automatiquement, lorsqu’il recharge l’appareil pour la première fois ou lors du processus d’installation, que la durée de vie de la batterie peut être prolongée si la fonction est sélectionnée et que la batterie est régulièrement rechargée à 80 % seulement de sa pleine capacité;
ii)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent une fonction de gestion de l’alimentation qui, par défaut, fait en sorte qu’une fois que la batterie est entièrement chargée, le rechargement de la batterie est interrompu jusqu’à ce que le niveau de charge soit tombé en dessous de 95 % de sa capacité de charge maximale;
6)Mises à jour du système d’exploitation:
a)à partir de la date de mise sur le marché et pendant au moins 5 ans après cette date, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, s’ils apportent des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives ou des mises à jour de la fonctionnalité à un système d’exploitation, veillent à ce que ces mises à jour soient accessibles sans frais pour toutes les unités d’un modèle du produit utilisant le même système d’exploitation;
b)l’exigence visée au point a) s’applique aussi bien aux mises à jour du système d’exploitation qui sont proposées volontairement par les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités que pour les mises à jour du système d’exploitation qui sont fournies pour se conformer à la réglementation de l’Union;
c)les mises à jour de sécurité ou correctives mentionnées au point a) et doivent être accessibles aux utilisateurs au plus tard 4 mois après la diffusion publique du code source d’une mise à jour du système d’exploitation en place ou, si le code source n’est pas diffusé, après qu’une mise à jour du même système d’exploitation a été diffusée par le fournisseur du système d’exploitation ou sur tout autre produit de la même marque;
d)les mises à jour de fonctions mentionnées au point a) doivent être accessibles aux utilisateurs au plus tard 6 mois après la diffusion publique du code source d’une mise à jour du système d’exploitation en place ou, si le code source n’est pas diffusé, après qu’une mise à jour du même système d’exploitation a été diffusée par le fournisseur du système d’exploitation ou sur tout autre produit de la même marque;
e)une mise à jour du système d’exploitation peut combiner des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives et des mises à jour de la fonctionnalité;
1.3.Marquage des composants en matières plastiques
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en service du présent règlement], les composants en matières plastiques pesant plus de 50 g sont marqués en spécifiant le type de polymère au moyen des symboles standard appropriés ou de termes abréviés indiqués entre les marques de ponctuation «>» et «>», comme précisé dans les normes disponibles. Le marquage doit être lisible.
Les composants en matières plastiques sont exemptés des exigences de marquage prévues si les conditions suivantes sont remplies:
i)le marquage n’est pas possible en raison de la forme ou des dimensions du composant;
ii)le marquage pourrait nuire à la performance ou à la fonctionnalité du composant en matières plastiques;
iii)le marquage n’est pas possible d’un point de vue technique en raison de la méthode de moulage.
Le marquage n’est pas requis pour les composants en matières plastiques suivants:
i)emballages, ruban, étiquettes et films étirables;
ii)cordons, câbles et connecteurs, éléments en caoutchouc et tout autre composant pour lequel la surface appropriée disponible est insuffisante pour que le marquage soit lisible;
iii)cartes de circuits imprimés, plaques en PMMA, composants optiques, éléments de protection contre les décharges d’électricité statique et contre les interférences électromagnétiques, haut-parleurs;
iv)éléments transparents lorsque le marquage pourrait empêcher l’élément en question de remplir sa fonction.
1.4.Exigences en matière de recyclabilité
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, sans préjudice de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil, mettent à disposition, sur un site web en libre accès, les informations de démantèlement nécessaires pour accéder à tous les composants du produit visés à l’annexe VII, point 1, de la directive 2012/19/UE.
2)Les informations visées au point 1 contiennent la séquence des étapes de démantèlement, les outils ou les technologies nécessaires pour accéder aux composants ciblés.
3)Les informations visées au point 1 sont disponibles pendant 15 ans au moins après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit.
2.EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent dans la documentation technique et rendent publiquement disponibles, sur des sites web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, les informations suivantes:
a)compatibilité avec des cartes mémoires amovibles, le cas échéant;
b)gamme de poids indicative pour les matières premières critiques et matériaux pertinents sur le plan environnemental suivants:
i)cobalt dans la batterie (gamme de poids: moins de 2 g, entre 2 et 5 g, plus de 5 g);
ii)tantale dans les condensateurs (gamme de poids: moins de 0,05 g, entre 0,05 et 0,2 g, plus de 0,2 g);
iii)néodyme dans les haut-parleurs, moteurs à vibration et autres aimants (gamme de poids: moins de 0,05 g, entre 0,05 et 0,2 g, plus de 0,2 g);
iv)or dans tous les composants (gamme de poids: moins de 0,02 g, entre 0,02 et 0,1 g, plus de 0,1 g);
c)valeur indicative du taux de recyclabilité Rcyc;
d)le pourcentage indicatif de contenu recyclé pour le produit ou une de ses parties, le cas échéant; si l’information n’est pas disponible, le contenu recyclé doit être indiqué comme «inconnu» ou «non disponible»;
e)indice de protection contre la pénétration;
f)endurance minimale de la batterie en cycles, en nombre de cycles.
g)dans les cas des appareils repliables, il doit être indiqué que «cet appareil n’a pas subi d’essai de résistance aux rayures».
2)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent des instructions d’utilisation sous la forme d’un manuel d’utilisation sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité. Ces instructions comprennent des instructions pour l’entretien de la batterie, y compris les informations suivantes:
i)incidences sur la durée de vie de la batterie relatives à l’exposition de l’appareil à des températures élevées, l’état de charge, le rechargement rapide et d’autres facteurs néfastes connus;
ii)effets de la désactivation des connexions radio telles que WiFi et Bluetooth sur la consommation de courant;
iii)informations concernant le fait que l’appareil possède ou non d’autres fonctions qui prolongent la durée de vie de la batterie, notamment le rechargement intelligent, et la façon dont on les active ou les conditions dans lesquelles elles sont les plus efficaces.
3)Lorsque l’emballage ne contient pas de chargeur, les instructions destinées à l’utilisateur visées au point 2 doivent inclure l’information suivante: «Pour des raisons environnementales, cet emballage ne contient pas de chargeur. Cet appareil peut être alimenté avec la plupart des adaptateurs USB et un câble pourvu d’un connecteur USB Type-C.».
B.
Smartphones
1.EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
1.1.Conception en vue de la réparation et du réemploi
1)Disponibilité des pièces de rechange
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités livrent aux réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché, lorsque ces pièces sont présentes:
i)batterie(s);
ii)ensemble caméra frontale;
iii)ensemble caméra arrière;
iv)prises (s) audio externe(s);
v)port(s) de rechargement externe(s);
vi)bouton(s) mécanique(s);
vii)microphone(s) princip(al/aux);
viii)haut-parleur(s);
ix)ensemble charnière;
x)mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage.
b)Les pièces de rechange concernées par les points a) et b) ne doivent pas constituer des ensembles comprenant plus d’un des types de pièces de rechange énumérés, avec les exceptions suivantes;
i)les microphones peuvent faire partie d’un haut-parleur ou d’un ensemble port de rechargement externe;
ii)la ou les prises audio externes peuvent être combinées avec le ou les ports de rechargement externes sur le ou les mêmes ports;
iii)le ou les ports de rechargement externes peuvent être combinés avec la ou les prises audio externes sur le ou les mêmes ports;
iv)l’ensemble charnière peut faire partie d’un mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage; v)le micro, le ou les haut-parleurs, les boutons et les prises externes peuvent être combinés avec un ensemble de niveau supérieur si les exigences de fiabilité suivantes sont satisfaites:
–l’appareil satisfait à l’indice IP67;
–le bouton d’alimentation a une résistance du cycle de fermeture par contact ≥225 000 cycles;
–le bouton du volume a une résistance du cycle de fermeture par contact ≥100 000 cycles;
–la prise de rechargement a une résistance du cycle d’insertion/extraction ≥12 000 cycles;
c)À partir du [OP: prière d’insérer la date = 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui arrive en dernière:
i)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités mettent à la disposition des réparateurs professionnels et des utilisateurs finals au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché:
a)batterie(s);
b)couvercle arrière ou ensemble couvercle arrière, si le couvercle doit être entièrement retiré pour remplacer la batterie;
c)film de protection pour affichages repliables;
d)ensemble écran d'affichage;
e)chargeur, sauf si l’appareil est conforme à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 2014/53/UE;
f)support de carte SIM et support de carte mémoire, s’il y a un compartiment externe pour un support de carte SIM ou un support de carte mémoire.
ii)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent ne fournir la ou les batteries visées au point i)a) qu’à des réparateurs professionnels si les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités font en sorte que les exigences suivantes soient respectées:
a)après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale;
b)l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1000 cycles de charge complets et, après 1000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale.
c)l’appareil satisfait à l’indice IP67.
d)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, la liste des pièces de rechange concernées par les points a) et c) et la procédure pour les commander sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange;
2)Accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché, donnent accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien aux réparateurs professionnels pour les pièces couvertes par les points 1 a) et c) dans les conditions suivantes, à moins que lesdites informations ne soient rendues publiques sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité:
a)le site web du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité indique la marche à suivre pour que les réparateurs professionnels puissent s’enregistrer afin d’avoir accès aux informations; pour accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent uniquement demander au réparateur professionnel de démontrer que:
i)le réparateur professionnel possède la compétence technique nécessaire pour réparer des smartphones et respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Une référence à un système d’enregistrement officiel en qualité de réparateur professionnel, lorsqu’un tel système existe dans l’État membre en cause, doit être acceptée comme preuve de conformité à ce point;
ii)le réparateur professionnel dispose d’une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités, qu’une telle assurance soit ou non requise par l’État membre;
b)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités acceptent ou refusent l’enregistrement dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la demande. En cas de refus, une justification claire sera fournie à l’intéressé indiquant les raisons de cette décision, qui sera révoquée si le même réparateur professionnel demande à être enregistré avec des informations actualisées qui remplissent les conditions d’accès.
c)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières de ces informations. L’enregistrement en tant que tel est fourni gratuitement. Des frais sont considérés comme raisonnables, en particulier, s’ils ne découragent pas l’accès aux informations en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.
d)Une fois enregistré, un réparateur professionnel a accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien dans un délai d’un jour ouvrable après les avoir demandées. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant;
e)Les informations sur la réparation et la maintenance visées au point a) doivent contenir le niveau de détail nécessaire pour pouvoir remplacer les pièces couvertes par le point 1a) et c) et au moins inclure:
i)l’identification sans équivoque de l’appareil;
ii)un schéma de démontage ou une vue éclatée;
iii)les schémas de câblage et de raccordement nécessaires à l’analyse des défaillances;
iv)les schémas des circuits électroniques;
v)une liste du matériel de réparation et de test nécessaire;
vi)un manuel technique d’instructions pour la réparation, y compris le marquage des différentes étapes;
vii)les informations nécessaires au diagnostic des défauts et erreurs (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
viii)les informations relatives aux composants et pour le diagnostic (notamment les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
ix)les instructions pour les logiciels et micrologiciels (y compris les logiciels de réinitialisation);
x)les informations sur la manière d’accéder aux enregistrements de données sur les incidents de défaillance signalés stockés sur l’appareil (le cas échéant et à l’exception des informations à caractère personnel identifiables telles que celles relatives au comportement des utilisateurs et des informations de localisation);
xi)les informations sur la manière d’accéder à la réparation professionnelle, y compris les pages web sur internet, les adresses et les coordonnées de contact des réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2 a) et b);
f)Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, les tiers sont autorisés à utiliser et à publier des informations non modifiées relatives à la réparation et à l’entretien initialement publiées par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité et couvertes par le point e) une fois que le fabricant, l’importateur ou le représentant habilité a retiré l’accès à ces informations après la fin de la période d’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les instructions pour la réparation et les informations pour la maintenance des pièces concernées par le point 1c) sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché. Ces informations contiennent le niveau de détail nécessaire pour remplacer les pièces couvertes par le point 1 c);
3)Délai de livraison maximal des pièces de rechange
a)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i)au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii)au cours des 2 années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande;
b)Dans le cas des pièces de rechange concernées par le point 1 a), la disponibilité de ces pièces peut être limitée aux réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2 a) et b).
4)Informations sur le prix des pièces de rechange
Au cours de la période visée aux points 1a) et c), les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités communiquent des prix hors taxes indicatifs, au moins en euros, pour les pièces de rechange énumérées aux points 1 a) et c), y compris le prix hors taxe des éléments de fixation et des outils, s’ils sont fournis avec la pièce de rechange, sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité.
5)Exigences en matière de désassemblage
Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités satisfont aux exigences suivantes en matière de désassemblage:
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1a), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable au moins de l’une des manières suivantes:
–sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–avec des outils disponibles dans le commerce;
iii)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, dans l’environnement d’un atelier;
iv)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, par un non-spécialiste.
b)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1c), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii)le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv)le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
c)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement de la batterie:
i)satisfasse aux critères suivants:
–les éléments de fixation sont renouvelés ou réutilisables;
–le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–le processus de remplacement est réalisable dans un environnement d’utilisation;
–le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
ii)ou, à titre d’alternative au point i), ils font en sorte que:
–le processus de remplacement de la batterie satisfasse aux critères énoncés en a);
–après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale;
–l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1000 cycles de charge complets et, après 1000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale;
–l’appareil soit au moins étanche à la poussière et à l'épreuve de l’immersion dans l’eau jusqu’à une profondeur d’un mètre pendant un minimum de 30 minutes.
6)Exigences concernant la préparation à la réutilisation
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils:
a)cryptent par défaut, en utilisant une clé de cryptage aléatoire, les données de l’utilisateur stockées dans la mémoire interne de l’appareil;
b)comprennent une fonction logicielle qui réinitialise l’appareil à ses réglages d’usine et efface en toute sécurité, par défaut, la clé de chiffrement et en génère une nouvelle;
c)enregistrent les données suivantes du système de gestion de la batterie dans les réglages du système ou à un autre endroit accessible pour les utilisateurs finals:
i)la date de fabrication de la batterie;
ii)la date de première utilisation de la batterie après la configuration de l’appareil par le premier utilisateur;
iii)le nombre de cycles de rechargement/déchargement complets (référence: capacité nominale);
iv)l’état de santé mesuré (capacité de charge restante par rapport à la capacité nominale, en %).
7)Remplacement de pièces sérialisées
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché:
a)dans le cas où les pièces à remplacer par des pièces de rechange visées au point 1a) sont des pièces sérialisées, fournissent un accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels à tout outil logiciel, micrologiciel ou moyen auxiliaire similaire nécessaire pour garantir la fonctionnalité complète de ces pièces de rechange et de l’appareil dans lequel ces pièces de rechange sont installées pendant et après le remplacement;
b)dans le cas où les pièces à remplacer par des pièces de rechange visées au point 1a) sont des pièces sérialisées, fournissent un accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals à tout outil logiciel, micrologiciel ou moyen auxiliaire similaire nécessaire pour garantir la fonctionnalité complète de ces pièces de rechange et de l’appareil dans lequel ces pièces de rechange sont installées pendant et après le remplacement;
c)fournissent, sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, une description de la procédure pour la notification et l’autorisation du remplacement envisagé de pièces sérialisées par le propriétaire de l’appareil visé au point d); la procédure doit permettre la communication à distance de la notification et de l’autorisation;
d)avant d’accorder l’accès aux outils logiciels, micrologiciels et moyens auxiliaires similaires visés aux points a) et b), le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité peut uniquement exiger d’avoir reçu une notification et une autorisation du remplacement de pièce envisagé par le propriétaire de l’appareil. Cette notification et cette autorisation peuvent également être faites par un réparateur professionnel avec le consentement écrit explicite du propriétaire;
e)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités doivent donner l’accès aux outils logiciels, micrologiciels ou moyens auxiliaires similaires visés aux points a) et b) dans un délai de 3 jours ouvrables après avoir reçu la demande et, le cas échéant, la notification et l’autorisation visées au point d);
f)L’accès aux outils logiciels, micrologiciels ou moyens auxiliaires similaires visés au point a) peut, en ce qui concerne les réparateurs professionnels, être limité aux réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2a) et b).
1.2.Fiabilité de la conception
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Résistance aux chutes accidentelles: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils résistent à 45 chutes sans film de protection ni étui de protection séparé, sauf dans le cas des smartphones repliables conçus pour être utilisés avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable, sans perte de fonctionnalité, à la suite de la procédure d’essai décrite à l’annexe III; les smartphones repliables conçus pour être utilisés avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable, doivent résister à 35 chutes à l’état non déployé et 15 chutes à l’état déployé, sans perte de fonctionnalité, en suivant la procédure d’essai définie à l’annexe III, et être testés avec le film de protection.
2)Résistance aux rayures: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que l’écran de l’appareil passe le niveau de dureté 4 sur l’échelle de dureté de Mohs, sauf pour les smartphones repliables conçus pour être utilisés avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable.
3)Protection de la poussière et de l’eau: Les fabricants, les importateurs et ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils soient protégés contre la pénétration d’objets étrangers solides d’une taille supérieure à un millimètre et contre les éclaboussures d'eau.
4)Endurance de la batterie en cycles: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils atteignent au moins 800 cycles avec une capacité résiduelle de 80 %, à tester dans des conditions de rechargement pour lesquelles la vitesse de rechargement est limitée par le système de gestion de la batterie et non par la capacité du bloc d’alimentation.
5)Gestion de la batterie:
i)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités incluent une fonction de rechargement facultative, sélectionnable par l’utilisateur, qui interrompt automatiquement le processus de charge lorsque la batterie est chargée à 80 % de sa capacité totale. Lorsque cette fonction est activée, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent permettre que, périodiquement l’appareil recharge complètement sa batterie afin de maintenir la précision des estimations de l’état de charge de la batterie. L’utilisateur doit être informé automatiquement, lorsqu’il recharge l’appareil pour la première fois ou lors du processus d’installation, que la durée de vie de la batterie peut être prolongée si la fonction est sélectionnée et que la batterie est régulièrement rechargée à 80 % seulement de sa pleine capacité;
ii)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent une fonction de gestion de l’alimentation qui, par défaut, fait en sorte qu’une fois que la batterie est entièrement chargée, le rechargement de la batterie est interrompu jusqu’à ce que le niveau de charge soit tombé en dessous de 95 % de sa capacité de charge maximale;
6)Mises à jour du système d’exploitation:
a)à partir de la date de mise sur le marché et pendant au moins 5 ans après cette date, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, s’ils apportent des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives ou des mises à jour de la fonctionnalité à un système d’exploitation, veillent à ce que ces mises à jour soient accessibles sans frais pour toutes les unités d’un modèle du produit utilisant le même système d’exploitation;
b)l’exigence visée au point a) s’applique aussi bien aux mises à jour du système d’exploitation qui sont proposées volontairement par les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités que pour les mises à jour du système d’exploitation qui sont fournies pour se conformer à la réglementation de l’Union;
c)les mises à jour de sécurité ou correctives mentionnées au point a) et doivent être accessibles aux utilisateurs au plus tard 4 mois après la diffusion publique du code source d’une mise à jour du système d’exploitation en place ou, si le code source n’est pas diffusé, après qu’une mise à jour du même système d’exploitation a été diffusée par le fournisseur du système d’exploitation ou sur tout autre produit de la même marque;
d)les mises à jour de fonctions mentionnées au point a) doivent être accessibles aux utilisateurs au plus tard 6 mois après la diffusion publique du code source d’une mise à jour du système d’exploitation en place ou, si le code source n’est pas diffusé, après qu’une mise à jour du même système d’exploitation a été diffusée par le fournisseur du système d’exploitation ou sur tout autre produit de la même marque;
e)une mise à jour du système d’exploitation peut combiner des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives et des mises à jour de la fonctionnalité;
f)lorsqu’une mise à jour de la fonctionnalité apportée par un fabricant, un importateur ou leur représentant habilité présente un impact négatif sur les performances de l’appareil, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités modifient le système d’exploitation diffusé pour garantir au moins les mêmes performances qu’avant la mise à jour dans un délai raisonnable, gratuitement et sans causer de gêne importante à l’utilisateur final, sauf si l’utilisateur final à donner son consentement explicite pour l’impact négatif avant la mise à jour.
1.3.Marquage des composants en matières plastiques
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en service du présent règlement], les composants en matières plastiques pesant plus de 50 g sont marqués en spécifiant le type de polymère au moyen des symboles standard appropriés ou de termes abréviés indiqués entre les marques de ponctuation «>» et «>», comme précisé dans les normes disponibles. Le marquage doit être lisible.
Les composants en matières plastiques sont exemptés des exigences de marquage prévues si les conditions suivantes sont remplies:
i)le marquage n’est pas possible en raison de la forme ou des dimensions du composant;
ii)le marquage pourrait nuire à la performance ou à la fonctionnalité du composant en matières plastiques;
iii)le marquage n’est pas possible d’un point de vue technique en raison de la méthode de moulage.
Le marquage n’est pas requis pour les composants en matières plastiques suivants:
i)emballages, ruban, étiquettes et films étirables;
ii)cordons, câbles et connecteurs, éléments en caoutchouc et tout autre composant pour lequel la surface appropriée disponible est insuffisante pour que le marquage soit lisible;
iii)cartes de circuits imprimés, plaques en PMMA, composants optiques, éléments de protection contre les décharges d’électricité statique et contre les interférences électromagnétiques, haut-parleurs;
iv)éléments transparents lorsque le marquage pourrait empêcher l’élément en question de remplir sa fonction.
1.4.Exigences en matière de recyclabilité
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, sans préjudice de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE, mettent à disposition, sur un site web en accès libre, les informations de démantèlement nécessaires pour accéder à tous les composants du produit visés à l’annexe VII, point 1, de la directive 2012/19/UE.
2)Les informations visées au point 1 contiennent la séquence des étapes de démantèlement, les outils ou les technologies nécessaires pour accéder aux composants ciblés.
3)Les informations visées au point 1 sont disponibles pendant 15 ans au moins après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit.
2.EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent dans la documentation technique et rendent publiquement disponibles, sur des sites web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, les informations suivantes:
a)compatibilité avec des cartes mémoires amovibles, le cas échéant;
b)gamme de poids indicative pour les matières premières critiques et matériaux pertinents sur le plan environnemental suivants:
i)cobalt dans la batterie (gamme de poids: moins de 2 g, entre 2 et 10 g, plus de 10 g);
ii)tantale dans les condensateurs (gamme de poids: moins de 0,01 g, entre 0,01 et 0,1 g, plus de 0,1 g);
iii)néodyme dans les haut-parleurs, moteurs à vibration et autres aimants (gamme de poids: moins de 0,05 g, entre 0,05 et 0,2 g, plus de 0,2 g);
iv)or dans tous les composants (gamme de poids: moins de 0,02 g, entre 0,02 et 0,05 g, plus de 0,05 g);
c)valeur indicative du taux de recyclabilité Rcyc;
d)le pourcentage indicatif de contenu recyclé pour le produit ou une de ses parties, le cas échéant; si l’information n’est pas disponible, le contenu recyclé doit être indiqué comme «inconnu» ou «non disponible»;
e)indice de protection contre la pénétration;
f)endurance minimale de la batterie en cycles, en nombre de cycles.
g)dans les cas des appareils repliables, il doit être indiqué que «cet appareil n’a pas subi d’essai de résistance aux rayures».
2)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent des instructions d’utilisation sous la forme d’un manuel d’utilisation sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité et incluent:
a)la manière d’accéder, à partir du système de gestion de la batterie, aux informations de l’appareil concernant:
i)la date de fabrication de la batterie;
ii)la date de première utilisation de la batterie après la configuration de l’appareil par le premier utilisateur;
iii)le nombre de cycles de rechargement/déchargement complets (référence: capacité nominale);
iv)l’état de santé mesuré (capacité de charge restante par rapport à la capacité nominale, en %).
b)des instructions sur l’entretien de la batterie, comprenant les informations suivantes:
i)incidences sur la durée de vie de la batterie relatives à l’exposition de l’appareil à des températures élevées, l’état de charge, le rechargement rapide et d’autres facteurs néfastes connus;
ii)effets de la désactivation des connexions radio telles que WiFi et Bluetooth sur la consommation de courant;
iii)informations concernant le fait que l’appareil possède ou non d’autres fonctions qui prolongent la durée de vie de la batterie, notamment le rechargement intelligent, et la façon dont on les active ou les conditions dans lesquelles elles sont les plus efficaces.
3)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
a)l’information que le cryptage des données est activé par défaut soit présentée à l’utilisateur lors de la configuration d’un nouvel appareil, y compris l’explication que cela facilite l’effacement des données par réinitialisation aux réglages d’usine.
b)Si le rechargement sans fil est sélectionné, un message informant l’utilisateur que le rechargement sans fil augmentera probablement l’utilisation d’énergie pendant le rechargement de la batterie.
4) Lorsque l’emballage ne contient pas de chargeur, les instructions destinées à l’utilisateur visées au point 2 doivent inclure l’information suivante: «Pour des raisons environnementales, cet emballage ne contient pas de chargeur. Cet appareil peut être alimenté avec la plupart des adaptateurs USB et un câble pourvu d’un connecteur USB Type-C.».
C.
Téléphones sans fil
1.MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les téléphones sans fil satisfassent aux exigences suivantes:
1)La consommation d’électricité en veille avec maintien de la connexion au réseau Pn d’une station de base livrée avec un téléphone sans fil ne doit pas dépasser 1 W,qu’il y ait ou non un combiné sur la station de base;
2)la consommation d’électricité en veille d’un support de rechargement, sans la fonctionnalité d’une station de base, livré avec un téléphone sans fil ne doit pas dépasser 0,6 W avec le combiné chargé posé sur le support de rechargement et 0,3 W sans le combiné posé sur le support de rechargement;
2.EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
2.1.Conception en vue de la réparation et du réemploi
1)Disponibilité des pièces de rechange
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités livrent aux réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché, lorsque ces pièces sont présentes:
i)ensemble écran d'affichage;
ii)prises (s) audio externe(s)
iii)port(s) de rechargement externe(s);
iv)bouton(s) mécanique(s);
v)microphone(s) princip(al/aux);
vi)haut-parleur(s);
b)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités livrent aux réparateurs professionnels et aux utilisateurs finals au moins les pièces de rechange suivantes, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché, lorsque ces pièces sont présentes:
i)batterie(s);
ii)couvercle du compartiment de la batterie;
iii)chargeur, à moins que la station de base ne soit pourvue d’une prise USB Type-C, laquelle devrait rester accessible et opérationnelle à tout moment;
iv)support de rechargement;
c)Les pièces de rechange concernées par les points a) et b) ne doivent pas constituer des ensembles comprenant plus d’un des types de pièces de rechange énumérés;
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, la liste des pièces de rechange concernées par les points a) et b) et la procédure pour les commander sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange;
Les téléphones sans fil doivent être conçus pour utiliser des batteries rechargeables de dimensions physiques normalisées.
2)Accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien
À partir du [OP : prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché, donnent accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien aux réparateurs professionnels pour les pièces couvertes par les points 1a) et b) dans les conditions suivantes, à moins que lesdites informations ne soient rendues publiques sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité:
a)
le site web du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité indique la marche à suivre pour que les réparateurs professionnels puissent s’enregistrer afin d’avoir accès aux informations; pour accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent uniquement demander au réparateur professionnel de démontrer que:
i)le réparateur professionnel possède la compétence technique nécessaire pour réparer des téléphones sans fil et respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Lorsqu’un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels existe dans les États membres concernés, une référence à un tel système est considérée comme une preuve suffisante de respect du présent point;
ii)le réparateur professionnel dispose d’une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités, qu’une telle assurance soit ou non requise par l’État membre.
b)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités acceptent ou refusent l’enregistrement dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la demande. En cas de refus, une justification claire sera fournie à l’intéressé indiquant les raisons de cette décision, qui sera révoquée si le même réparateur professionnel demande à être enregistré avec des informations actualisées qui remplissent les conditions d’accès.
c)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières de ces informations. L’enregistrement en tant que tel est fourni gratuitement. Des frais sont considérés comme raisonnables, en particulier, s’ils ne découragent pas l’accès aux informations en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.
d)Une fois enregistré, un réparateur professionnel a accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien dans un délai d’un jour ouvrable après les avoir demandées. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant;
e)Les informations sur la réparation et la maintenance visées au point a) doivent contenir le niveau de détail nécessaire pour pouvoir remplacer les pièces couvertes par les points 1a) et b) et au moins inclure:
i)l’identification sans équivoque de l’appareil;
ii)un schéma de démontage ou une vue éclatée;
iii)les schémas de câblage et de raccordement nécessaires à l’analyse des défaillances;
iv)les schémas des circuits électroniques;
v)une liste du matériel de réparation et de test nécessaire;
vi)un manuel technique d’instructions pour la réparation, y compris le marquage des différentes étapes;
vii)les informations nécessaires au diagnostic des défauts et erreurs (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
viii)les informations relatives aux composants et pour le diagnostic (notamment les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
ix)les instructions pour les logiciels et micrologiciels (y compris les logiciels de réinitialisation);
x)les informations sur la manière d’accéder aux enregistrements de données sur les incidents de défaillance signalés stockés sur l’appareil (le cas échéant et à l’exception des informations à caractère personnel identifiables telles que celles relatives au comportement des utilisateurs et des informations de localisation);
xi)les informations sur la manière d’accéder à la réparation professionnelle, y compris les pages web sur internet, les adresses et les coordonnées de contact des réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2a) et b).
f)Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, les tiers sont autorisés à utiliser et à publier des informations non modifiées relatives à la réparation et à l’entretien initialement publiées par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité et couvertes par le point e) une fois que le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité a retiré l’accès à ces informations après la fin de la période d’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les instructions pour la réparation et les informations pour la maintenance des pièces concernées par le point 1b) sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché. Ces informations contiennent le niveau de détail nécessaire pour être capable de remplacer les pièces couvertes par le point 1 c);
3)Délai de livraison maximal des pièces de rechange
a)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i)au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et b), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii)au cours des 2 années restantes de la période visée aux points 1a) et b), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.
b)Dans le cas des pièces de rechange concernées par le point 1 a), la disponibilité de ces pièces peut être limitée aux réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2 a) et b).
4)Informations sur le prix des pièces de rechange
Au cours de la période visée aux points 1a) et b), les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités communiquent des prix hors taxes indicatifs, au moins en euros, pour les pièces de rechange énumérées aux points 1a) et b), y compris le prix hors taxe des éléments de fixation et des outils, s’ils sont fournis avec la pièce de rechange, sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité.
5)Exigences en matière de désassemblage
Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités satisfont aux exigences suivantes en matière de désassemblage:
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1 a) respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable au moins de l’une des manières suivantes:
–sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–avec des outils disponibles dans le commerce;
iii)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, dans l’environnement d’un atelier;
iv)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, par un non-spécialiste.
b)
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement de la batterie respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont réutilisables ou renouvelés;
ii)le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii)le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv)le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
(c)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement de l’ensemble de l’écran d’affichage respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable au moins de l’une des manières suivantes:
–sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–avec des outils disponibles dans le commerce;
iii)le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’atelier;
iv)le processus de remplacement peut être accompli par un généraliste.
6)Exigences concernant la préparation à la réutilisation
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils comportent une fonction logicielle qui réinitialise l’appareil à ses réglages d’usine et efface en toute sécurité, par défaut, toutes les informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, le carnet d’adresses, les messages textuels, les photos, les vidéos, les réglages et l’historique des appels.
2.2.Marquage des composants en matières plastiques
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en service du présent règlement], les composants en matières plastiques pesant plus de 50 g sont marqués en spécifiant le type de polymère au moyen des symboles standard appropriés ou de termes abréviés indiqués entre les marques de ponctuation «>» et «>», comme précisé dans les normes disponibles. Le marquage doit être lisible.
Les composants en matières plastiques sont exemptés des exigences de marquage prévues si les conditions suivantes sont remplies:
i)le marquage n’est pas possible en raison de la forme ou des dimensions du composant;
ii)le marquage pourrait nuire à la performance ou à la fonctionnalité du composant en matières plastiques;
iii)le marquage n’est pas possible d’un point de vue technique en raison de la méthode de moulage.
Le marquage n’est pas requis pour les composants en matières plastiques suivants:
i)emballages, ruban, étiquettes et films étirables;
ii)cordons, câbles et connecteurs, éléments en caoutchouc et tout autre composant pour lequel la surface appropriée disponible est insuffisante pour que le marquage soit lisible;
iii)cartes de circuits imprimés, plaques en PMMA, composants optiques, éléments de protection contre les décharges d’électricité statique et contre les interférences électromagnétiques, haut-parleurs;
iv)éléments transparents lorsque le marquage pourrait empêcher l’élément en question de remplir sa fonction.
2.3.Exigences en matière de recyclabilité
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, sans préjudice de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE, mettent à disposition, sur un site web en accès libre, les informations de démantèlement nécessaires pour accéder à tous les composants du produit visés à l’annexe VII, point 1, de la directive 2012/19/UE.
2)Les informations visées au point 1 contiennent la séquence des étapes de démantèlement, les outils ou les technologies nécessaires pour accéder aux composants ciblés.
3)Les informations visées au point 1 sont disponibles pendant 15 ans au moins après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit.
3.EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent dans la documentation technique et rendent publiquement disponibles, sur des sites web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, les informations suivantes:
a)compatibilité avec des cartes mémoires amovibles, le cas échéant;
b)gamme de poids indicative pour les matières premières critiques et matériaux pertinents sur le plan environnemental suivants:
i)cobalt dans la batterie (gamme de poids: moins de 0,5 g, entre 0,5 g et 3 g, plus de 3 g);
ii)tantale dans les condensateurs (gamme de poids: moins de 0,01 g, entre 0,01 et 0,2 g, plus de 0,2 g);
iii)néodyme dans les haut-parleurs, moteurs à vibration et autres aimants (gamme de poids: moins de 0,1 g, entre 0,1 g et 0,5 g, plus de 0,5 g);
iv)ou dans tous les composants (gamme de poids: moins de 0,02 g, entre 0,02 et 0,1 g, plus de 0,1 g);
c)valeur indicative du taux de recyclabilité Rcyc;
d)le pourcentage indicatif de contenu recyclé pour le produit ou une de ses parties, le cas échéant; si l’information n’est pas disponible, le contenu recyclé doit être indiqué comme «inconnu» ou «non disponible»;
2)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent des instructions d’utilisation sous la forme d’un manuel d’utilisation sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité. Lorsque l’emballage ne contient pas de chargeur, les instructions d’utilisation doivent inclure l’information suivante: «Pour des raisons environnementales, cet emballage ne contient pas de chargeur. Cet appareil peut être alimenté avec la plupart des adaptateurs USB et un câble pourvu d’un connecteur USB Type-C.».
D.
Tablettes
1.EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
1.1.Conception en vue de la réparation et du réemploi
1)Disponibilité des pièces de rechange
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités livrent aux réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché, lorsque ces pièces sont présentes:
i)batterie(s);
ii)ensemble caméra frontale;
iii)ensemble caméra arrière;
iv)prises (s) audio externe(s);
v)port(s) de rechargement externe(s);
vi)bouton(s) mécanique(s);
vii)microphone(s) princip(al/aux);
viii)haut-parleur(s);
ix)ensemble charnière;
x)mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage.
b)Les pièces de rechange concernées par les points a) et c) ne doivent pas constituer des ensembles comprenant plus d’un des types de pièces de rechange énumérés, avec les exceptions suivantes:
i)les microphones peuvent faire partie d’un haut-parleur ou d’un ensemble port de rechargement externe;
ii)la ou les prises audio externes peuvent être combinées avec le ou les ports de rechargement externes sur le ou les mêmes ports;
iii)le ou les ports de rechargement externes peuvent être combinés avec la ou les prises audio externes sur le ou les mêmes ports;
iv)l’ensemble charnière peut faire partie d’un mécanisme mécanique de repliement de l’écran d'affichage;
v)le micro, le ou les haut-parleurs, les boutons et les prises externes peuvent être combinés avec un ensemble de niveau supérieur si les exigences de fiabilité suivantes sont satisfaites:
–l’appareil satisfait à l’indice IP42;
–le bouton d’alimentation a une résistance du cycle de fermeture par contact ≥20,000 cycles;
–le bouton du volume a une résistance du cycle de fermeture par contact ≥10,000 cycles;
–la prise de rechargement a une résistance du cycle d’insertion/extraction ≥3,000 cycles;
c)À partir du [OP: prière d’insérer la date = 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui arrive en dernière:
i)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités mettent à la disposition des réparateurs professionnels et des utilisateurs finals au moins les pièces de rechange suivantes, y compris les éléments de fixation requis, s’ils ne sont pas réutilisables, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché:
a)batterie(s);
b)couvercle arrière ou ensemble couvercle arrière, si le couvercle doit être entièrement retiré pour remplacer la batterie;
c)film de protection pour affichages repliables;
d)ensemble écran d'affichage;
e)chargeur, sauf si l’appareil est conforme à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 2014/53/UE;
f)support de carte SIM et support de carte mémoire, s’il y a un compartiment externe pour un support de carte SIM ou un support de carte mémoire.
ii)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent ne fournir la ou les batteries visées au point i)a) qu’à des réparateurs professionnels si les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités font en sorte que les exigences suivantes soient respectées:
a)l’appareil satisfait à l’indice IP42;
b)après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale;
c)l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1000 cycles de charge complets et, après 1000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale.
d)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, la liste des pièces de rechange concernées par les points a) et c) et la procédure pour les commander sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange;
2)Accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement] ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, pendant au moins 7 ans après la date de fin de la mise sur le marché, donnent accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien aux réparateurs professionnels pour les pièces couvertes par les points 1a) et c) dans les conditions suivantes, à moins que lesdites informations ne soient rendues publiques sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité:
a)le site web du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité indique la marche à suivre pour que les réparateurs professionnels puissent s’enregistrer afin d’avoir accès aux informations; pour accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent uniquement demander au réparateur professionnel de démontrer que:
i)le réparateur professionnel possède la compétence technique nécessaire pour réparer des tablettes et respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Lorsqu’un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels existe dans les États membres concernés, une référence à un tel système est considérée comme une preuve suffisante de respect du présent point;
ii)le réparateur professionnel dispose d’une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités, qu’une telle assurance soit ou non requise par l’État membre;
b)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités acceptent ou refusent l’enregistrement dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la demande. En cas de refus, une justification claire sera fournie à l’intéressé indiquant les raisons de cette décision, qui sera révoquée si le même réparateur professionnel demande à être enregistré avec des informations actualisées qui remplissent les conditions d’accès.
c)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières de ces informations. L’enregistrement en tant que tel est fourni gratuitement. Des frais sont considérés comme raisonnables, en particulier, s’ils ne découragent pas l’accès aux informations en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.
d)Une fois enregistré, un réparateur professionnel a accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien dans un délai d’un jour ouvrable après les avoir demandées. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant;
e)Les informations sur la réparation et la maintenance visées au point a) doivent contenir le niveau de détail nécessaire pour pouvoir remplacer les pièces couvertes par le point 1a) et c) et au moins inclure:
i)l’identification sans équivoque de l’appareil;
ii)un schéma de démontage ou une vue éclatée;
iii)les schémas de câblage et de raccordement nécessaires à l’analyse des défaillances;
iv)les schémas des circuits électroniques;
v)une liste du matériel de réparation et de test nécessaire;
vi)un manuel technique d’instructions pour la réparation, y compris le marquage des différentes étapes;
vii)les informations nécessaires au diagnostic des défauts et erreurs (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
viii)les informations relatives aux composants et pour le diagnostic (notamment les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
ix)les instructions pour les logiciels et micrologiciels (y compris les logiciels de réinitialisation);
x)les informations sur la manière d’accéder aux enregistrements de données sur les incidents de défaillance signalés stockés sur l’appareil (le cas échéant et à l’exception des informations à caractère personnel identifiables telles que celles relatives au comportement des utilisateurs et des informations de localisation);
xi)les informations sur la manière d’accéder à la réparation professionnelle, y compris les pages web sur internet, les adresses et les coordonnées de contact des réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2a) et b);
f)Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, les tiers sont autorisés à utiliser et à publier des informations non modifiées relatives à la réparation et à l’entretien initialement publiées par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité et couvertes par le point e) une fois que le fabricant, l’importateur ou le représentant habilité a retiré l’accès à ces informations après la fin de la période d’accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les instructions pour la réparation et les informations pour la maintenance des pièces concernées par le point 1c) sont accessibles au public sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché. Ces informations contiennent le niveau de détail nécessaire pour remplacer les pièces couvertes par le point 1 c);
3)Délai de livraison maximal des pièces de rechange
a)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
i)au cours des 5 premières années de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande;
ii)au cours des 2 années restantes de la période visée aux points 1a) et c), les pièces de rechange sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la commande.
b)Dans le cas des pièces de rechange concernées par le point 1a), la disponibilité de ces pièces peut être limitée aux réparateurs professionnels enregistrés conformément au point 2 a) et b).
4)Informations sur le prix des pièces de rechange
Au cours de la période visée aux points 1a) et c), les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités communiquent des prix hors taxes indicatifs, au moins en euros, pour les pièces de rechange énumérées aux points 1a) et c), y compris le prix hors taxe des éléments de fixation et des outils, s’ils sont fournis avec la pièce de rechange, sur le site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité.
5)Exigences en matière de désassemblage
Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités satisfont aux exigences suivantes en matière de désassemblage:
a)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1a), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable au moins de l’une des manières suivantes:
–sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–avec des outils disponibles dans le commerce;
iii)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, dans l’environnement d’un atelier;
iv)le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, par un non-spécialiste.
b)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1c), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants:
i)les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables;
ii)le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
iii)le processus de remplacement peut être accompli dans un environnement d’utilisation;
iv)le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
c)À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement de la batterie:
i)satisfasse aux critères suivants:
–les éléments de fixation sont renouvelés ou réutilisables;
–le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base;
–le processus de remplacement est réalisable dans un environnement d’utilisation;
–le processus de remplacement peut être accompli par un profane.
ii)ou, à titre d’alternative au point i), ils font en sorte que:
–le processus de remplacement de la batterie satisfasse aux critères énoncés en a);
–l’appareil satisfait à l’indice IP42;
–après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale;
–l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1000 cycles de charge complets et, après 1000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale.
6)Exigences concernant la préparation à la réutilisation
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils:
a)cryptent par défaut, en utilisant une clé de cryptage aléatoire, les données de l’utilisateur stockées dans la mémoire interne de l’appareil;
b)comprennent une fonction logicielle qui réinitialise l’appareil à ses réglages d’usine et efface en toute sécurité, par défaut, la clé de chiffrement et en génère une nouvelle;
c)enregistrent les données suivantes du système de gestion de la batterie dans les réglages du système ou à un autre endroit accessible pour les utilisateurs finals:
i)la date de fabrication de la batterie;
ii)la date de première utilisation de la batterie après la configuration de l’appareil par le premier utilisateur;
iii)le nombre de cycles de rechargement/déchargement complets (référence: capacité nominale);
iv)l’état de santé mesuré (capacité de charge restante par rapport à la capacité nominale, en %).
7)Remplacement de pièces sérialisées
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]ou à partir d’un mois après la date de mise sur le marché, selon celle de ces deux échéances qui intervient en dernière, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, pendant au moins 7 ans après la date de fin de mise sur le marché:
a)dans le cas où les pièces à remplacer par des pièces de rechange visées au point 1a) sont des pièces sérialisées, fournissent un accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels à tout outil logiciel, micrologiciel ou moyen auxiliaire similaire nécessaire pour garantir la fonctionnalité complète de ces pièces de rechange et de l’appareil dans lequel ces pièces de rechange sont installées pendant et après le remplacement;
b)dans le cas où les pièces à remplacer par des pièces de rechange visées au point 1a) sont des pièces sérialisées, fournissent un accès non discriminatoire pour les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals à tout outil logiciel, micrologiciel ou moyen auxiliaire similaire nécessaire pour garantir la fonctionnalité complète de ces pièces de rechange et de l’appareil dans lequel ces pièces de rechange sont installées pendant et après le remplacement;
c)fournissent, sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, une description de la procédure pour la notification et l’autorisation du remplacement envisagé de pièces sérialisées par le propriétaire de l’appareil visé au point d); la procédure doit permettre la communication à distance de la notification et de l’autorisation;
d)avant d’accorder l’accès aux outils logiciels, micrologiciels et moyens auxiliaires similaires visés aux points a) et b), le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité peut uniquement exiger d’avoir reçu une notification et une autorisation du remplacement de pièce envisagé par le propriétaire de l’appareil. Cette notification et cette autorisation peuvent également être faites par un réparateur professionnel avec le consentement écrit explicite du propriétaire;
e)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités doivent donner l’accès aux outils logiciels, micrologiciels ou moyens auxiliaires similaires visés aux points a) et b) dans un délai de 3 jours ouvrables après avoir reçu la demande et, le cas échéant, la notification et l’autorisation visées au point d).
f)L’accès aux outils logiciels, micrologiciels ou moyens auxiliaires similaires visés au point a) peut, en ce qui concerne les réparateurs professionnels, être limité aux réparateurs professionnels enregistrés conformément aux points 2a) et b).
1.2.Fiabilité de la conception
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Résistance aux rayures: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que l’écran de l’appareil passe le niveau de dureté 4 sur l’échelle de dureté de Mohs, sauf pour les tablettes repliables conçues pour être utilisées avec un film de protection sur l’écran d’affichage repliable.
2)Protection contre les éclaboussures accidentelles Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités font en sorte que les appareils soient protégés contre les éclaboussures d'eau accidentelles.
3)Endurance de la batterie en cycles: Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que les appareils atteignent au moins 800 cycles avec une capacité résiduelle de 80 %, à tester dans des conditions de rechargement pour lesquelles la vitesse de rechargement est limitée par le système de gestion de la batterie et non par la capacité du bloc d’alimentation.
4)Gestion de la batterie:
i)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités incluent une fonction de rechargement facultative, sélectionnable par l’utilisateur, qui interrompt automatiquement le processus de charge lorsque la batterie est chargée à 80 % de sa capacité totale. Lorsque cette fonction est activée, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent permettre que, périodiquement l’appareil recharge complètement sa batterie afin de maintenir la précision des estimations de l’état de charge de la batterie. L’utilisateur doit être informé automatiquement, lorsqu’il recharge l’appareil pour la première fois ou lors du processus d’installation, que la durée de vie de la batterie peut être prolongée si la fonction est sélectionnée et que la batterie est régulièrement rechargée à 80 % seulement de sa pleine capacité;
ii)les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent une fonction de gestion de l’alimentation qui, par défaut, fait en sorte qu’une fois que la batterie est entièrement chargée, le rechargement de la batterie est interrompu jusqu’à ce que le niveau de charge soit tombé en dessous de 95 % de sa capacité de charge maximale;
5)Mises à jour du système d’exploitation:
a)à partir de la date de mise sur le marché et pendant au moins 5 ans après cette date, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, s’ils apportent des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives ou des mises à jour de la fonctionnalité à un système d’exploitation, veillent à ce que ces mises à jour soient accessibles sans frais pour toutes les unités d’un modèle du produit utilisant le même système d’exploitation;
b)l’exigence visée au point a) s’applique aussi bien aux mises à jour du système d’exploitation qui sont proposées volontairement par les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités que pour les mises à jour du système d’exploitation qui sont fournies pour se conformer à la réglementation de l’Union;
c)les mises à jour de sécurité ou correctives mentionnées au point a) et doivent être accessibles aux utilisateurs au plus tard 4 mois après la diffusion publique du code source d’une mise à jour du système d’exploitation en place ou, si le code source n’est pas diffusé, après qu’une mise à jour du même système d’exploitation a été diffusée par le fournisseur du système d’exploitation ou sur tout autre produit de la même marque;
d)les mises à jour de fonctions mentionnées au point a) doivent être accessibles aux utilisateurs au plus tard 6 mois après la diffusion publique du code source d’une mise à jour du système d’exploitation en place ou, si le code source n’est pas diffusé, après qu’une mise à jour du même système d’exploitation a été diffusée par le fournisseur du système d’exploitation ou sur tout autre produit de la même marque;
e)une mise à jour du système d’exploitation peut combiner des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives et des mises à jour de la fonctionnalité;
f)lorsqu’une mise à jour de la fonctionnalité apportée par un fabricant, un importateur ou leur représentant habilité présente un impact négatif sur les performances de l’appareil, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités modifient le système d’exploitation diffusé pour garantir au moins les mêmes performances qu’avant la mise à jour dans un délai raisonnable, gratuitement et sans causer de gêne importante à l’utilisateur final, sauf si l’utilisateur final à donner son consentement explicite pour l’impact négatif avant la mise à jour.
1.3.Marquage des composants en matières plastiques
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en service du présent règlement], les composants en matières plastiques pesant plus de 50 g sont marqués en spécifiant le type de polymère au moyen des symboles standard appropriés ou de termes abréviés indiqués entre les marques de ponctuation «>» et «>», comme précisé dans les normes disponibles. Le marquage doit être lisible.
Les composants en matières plastiques sont exemptés des exigences de marquage prévues si les conditions suivantes sont remplies:
i)le marquage n’est pas possible en raison de la forme ou des dimensions du composant;
ii)le marquage pourrait nuire à la performance ou à la fonctionnalité du composant en matières plastiques;
iii)le marquage n’est pas possible d’un point de vue technique en raison de la méthode de moulage.
Le marquage n’est pas requis pour les composants en matières plastiques suivants:
i)emballages, ruban, étiquettes et films étirables;
ii)cordons, câbles et connecteurs, éléments en caoutchouc et tout autre composant pour lequel la surface appropriée disponible est insuffisante pour que le marquage soit lisible;
iii)cartes de circuits imprimés, plaques en PMMA, composants optiques, éléments de protection contre les décharges d’électricité statique et contre les interférences électromagnétiques, haut-parleurs;
iv)éléments transparents lorsque le marquage pourrait empêcher l’élément en question de remplir sa fonction.
1.4.Exigences en matière de recyclabilité
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, sans préjudice de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE, mettent à disposition, sur un site web en accès libre, les informations de démantèlement nécessaires pour accéder à tous les composants du produit visés à l’annexe VII, point 1, de la directive 2012/19/UE.
2)Les informations visées au point 1 contiennent la séquence des étapes de démantèlement, les outils ou les technologies nécessaires pour accéder aux composants ciblés.
3)Les informations visées au point 1 sont disponibles pendant 15 ans au moins après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle de produit.
2.EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION
À partir du [OP: prière d’insérer la date correspondant à 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]:
1)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent dans la documentation technique et rendent publiquement disponibles, sur des sites web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité, les informations suivantes:
a)compatibilité avec des cartes mémoires amovibles, le cas échéant;
b)gamme de poids indicative pour les matières premières critiques et matériaux pertinents sur le plan environnemental suivants:
i)cobalt dans la batterie (gamme de poids: moins de 10 g, entre 10 et 20 g, plus de 20 g);
ii)tantale dans les condensateurs (gamme de poids: moins de 0,01 g, entre 0,01 et 0,1 g, plus de 0,1 g);
iii)néodyme dans les haut-parleurs, moteurs à vibration et autres aimants (gamme de poids: moins de 0,2 g, entre 0,2 g et 1 g, plus de 1 g);
iv)ou dans tous les composants (gamme de poids: moins de 0,02 g, entre 0,02 et 0,1 g, plus de 0,1 g);
c)valeur indicative du taux de recyclabilité Rcyc;
d)le pourcentage indicatif de contenu recyclé pour le produit ou une de ses parties, le cas échéant; si l’information n’est pas disponible, le contenu recyclé doit être indiqué comme «inconnu» ou «non disponible»;
e)indice de protection contre la pénétration;
f)endurance minimale de la batterie en cycles, en nombre de cycles.
g)dans les cas des appareils repliables, il doit être indiqué que «cet appareil n’a pas subi d’essai de résistance aux rayures».
2)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent des instructions d’utilisation sous la forme d’un manuel d’utilisation sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou de leur représentant habilité et incluent:
a)la manière d’accéder, à partir du système de gestion de la batterie, aux informations de l’appareil concernant:
i)la date de fabrication de la batterie;
ii)la date de première utilisation de la batterie après la configuration de l’appareil par le premier utilisateur;
iii)le nombre de cycles de rechargement/déchargement complets (référence: capacité nominale);
iv)l’état de santé mesuré (capacité de charge restante par rapport à la capacité nominale, en %).
b)des instructions sur l’entretien de la batterie, comprenant les informations suivantes:
i)incidences sur la durée de vie de la batterie relatives à l’exposition de l’appareil à des températures élevées, l’état de charge, le rechargement rapide et d’autres facteurs néfastes connus;
ii)effets de la désactivation des connexions radio telles que WiFi et Bluetooth sur la consommation de courant;
iii)informations concernant le fait que l’appareil possède ou non d’autres fonctions qui prolongent la durée de vie de la batterie, notamment le rechargement intelligent, et la façon dont on les active ou les conditions dans lesquelles elles sont les plus efficaces.
3)Les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que:
a)l’information que le cryptage des données est activé par défaut soit présentée à l’utilisateur lors de la configuration d’un nouvel appareil, y compris l’explication que cela facilite l’effacement des données par réinitialisation aux réglages d’usine.
b)Si le rechargement sans fil est sélectionné, un message informant l’utilisateur que le rechargement sans fil augmentera probablement l’utilisation d’énergie pendant le rechargement de la batterie.
4)Lorsque l’emballage ne contient pas de chargeur, les instructions destinées à l’utilisateur visées au point 2 doivent inclure l’information suivante: «Pour des raisons environnementales, cet emballage ne contient pas de chargeur. Cet appareil peut être alimenté avec la plupart des adaptateurs USB et un câble pourvu d’un connecteur USB Type-C.».
ANNEXE III
Mesures et calculs
1.Pour les besoins de la conformité et de la vérification du respect des exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont effectués au moyen de normes harmonisées ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de pointe généralement reconnues et sont conformes aux dispositions énoncées ci-après. Les numéros de référence de ces normes harmonisées ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne (JO).
2.En l’absence de normes pertinentes et jusqu’à la publication des références des normes harmonisées pertinentes au JO, les méthodes d’essai transitoires définies à l’annexe III bis ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte de l’état de la technique sont utilisées.
3.La consommation de courant en mode veille avec maintien de la connexion au réseau des téléphones sans fil mis sur le marché avec une station de base est testée avec les réglages d’essai suivants:
a)Les essais sont réalisés sur la station de base avec et sans le combiné chargé posé sur la station de base.
b)Les appareils sont mesurés dans l’état où ils sont livrés à l’utilisateur final (réglages d’usine).
c)Les consommations de courant sont mesurées sous la forme de consommations de courant moyennes sur une période de 10 minutes.
d)Les mesures sont effectuées avec une tension d’alimentation de 230 V ± 1 %.
4.La consommation de courant en mode veille avec maintien de la connexion au réseau des téléphones sans fil mis sur le marché avec un support de rechargement est testée avec les réglages d’essai suivants:
a)Les essais sont effectués avec le combiné chargé posé sur le support de rechargement.
b)Les appareils sont mesurés dans l’état où ils sont livrés à l’utilisateur final (réglages d’usine).
c)Les consommations de courant sont mesurées sous la forme de consommations de courant moyennes sur une période de 10 minutes.
d)Les mesures sont effectuées avec une tension d’alimentation de 230 V ± 1 %.
5.Les batteries des téléphones portables et des tablettes sont testées conformément aux algorithmes de rechargement par défaut appliqués par le fabricant. Le nombre de cycles résultant est arrondi à la centaine inférieure et indiqué sous la forme «>x00».
6.L’indice de protection contre la pénétration de particules et d’humidité est exprimé sous la forme d’un code IP, correspondant aux niveaux énumérés dans le tableau 1. Les essais doivent être effectués sans étui de protection.
Tableau 1
Niveaux de protection contre la pénétration
|
Niveau de protection
|
Pénétration d’objets étrangers solides
|
Pénétration d’eau avec effets néfastes
|
|
|
Taille de l’objet
|
Protection contre
|
|
2
|
Protégé du toucher avec les doigts et de l’aspersion d’eau ≥12 mm à moins de 15 degrés de la verticale
|
|
|
3
|
aspersion d’eau ≥2,5 mm à moins de 60 degrés de la verticale
|
|
|
4
|
≥1 mm
|
aspersion d’eau
|
|
5
|
poussière
|
éclaboussures d’eau
|
|
6
|
étanchéité à la poussière
|
jets d’eau puissants
|
|
7
|
s.o.
|
immersion temporaire, 1 m de profondeur
|
|
8
|
s.o.
|
immersion continue, 1 m de profondeur ou plus
|
7.La résistance aux chutes accidentelles et ou aux chutes libres répétées est mesurée par le nombre de chutes sans défaillance lors de l’essai de chutes libres répétées Des essais de chutes libres répétées sont effectués avec cinq unités de chaque modèle pour chacun des cas d’essai applicables. La résistance aux chutes accidentelles correspond au nombre de chutes auquel au moins quatre des cinq unités soumises à l’essai ont résisté. Le nombre de chutes par unité est déterminé dans les conditions d’essai suivantes:
a)sauf film de protection ni étui de protection, le cas échéant, pour les appareils non repliables;
b)avec un film de protection sur l’écran d’affichage pour les appareils repliables à l’état non déployé et ensuite à l’état déployé, sur la même unité soumise à l’essai conformément au tableau 2;
c)chute, 1 m de hauteur;
d)après avoir défini un nombre de chutes correspondant aux intervalles spécifiés dans le tableau 2, l’unité soumise à l’essai doit fonctionner sans défaut, en particulier en ce qui concerne les fonctions suivantes, le cas échéant:
i)intégrité de l’écran;
ii)affichage avec moins de 10 pixels défectueux ou dysfonctionnements similaires;
iii)toutes les caméras, testées pour images fixes et vidéos;
iv)communications mobiles;
v)connectivité Bluetooth;
vi)connectivité WiFi;
vii)rechargement de la batterie; avec et sans fil;
viii)sensibilité de l’écran tactile;
ix)réponse des boutons et commutateurs;
x)vibration d’alarme;
xi)microphone(s) princip(al/aux);
xii)Haut-parleurs;
xiii)casque audio,
e)des fissures sur le châssis ou à l’arrière ne sont pas considérées comme défaut pour autant que l’unité testée reste pleinement fonctionnelle et puisse être utilisée en toute sécurité;
f)des fissures sur l’écran tactile et toute autre couche de couverture d’un écran d’affichage ne sont pas considérées comme un défaut pour autant que l’unité testée reste pleinement fonctionnelle et puisse être utilisée en toute sécurité;
g)en cas de défaut non déterminé, l’essai doit être poursuivi en mettant l’unité concernée dans le testeur à tambour dans la même orientation que celle où se trouvait l’appareil lorsque l’essai a été interrompu;
h)pour les appareils non repliables; en cas de défaut déterminé et, en tout cas, après 157 chutes, il est mis fin à l’essai de l’appareil.
i)pour les appareils repliables, en cas de défaut déterminé et, en tout cas, après 175 chutes, il est mis fin à l’essai de l’appareil.
Tableau 2
Intervalles d’essai pour déterminer si l’unité est défectueuse (smartphones)
|
Appareil non repliable
|
Appareil repliable
|
|
45
|
35 à l’état non déployé + 15 chutes supplémentaires à l’état entièrement déployé
|
ANNEXE III bis
Méthodes transitoires
Tableau 3
Références et notes qualificatives pour les téléphones portables, les téléphones sans fil et les tablettes
|
Paramètre
|
Source
|
Méthode d’essai de référence/titre
|
Notes
|
|
Exigences en matière de désassemblage
|
CEN
|
EN 45554:2020
|
Éléments de fixation: se référer au tableau A.1 de la norme
Outils: se référer au tableau A.2 de la norme, sauf spécification différente dans le présent règlement
Environnement de travail se référer au tableau A.4 de la norme
Niveau de compétence: se référer au tableau A.5 de la norme
|
|
Protection contre les particules et l’eau
|
IEC
|
IEC 60529:1989/AMD2:2013/COR1:2019
|
étanche à la poussière et à l'épreuve de l'immersion dans l’eau jusqu’à 1 mètre de profondeur: IP67
protégé contre la pénétration d’objets étrangers solides d’une taille supérieure à 1 millimètre et contre les éclaboussures d’eau: IP44
|
|
Protection contre les éclaboussures accidentelles
|
Commission européenne
|
|
Un essai d’éclaboussure doit être effectué, en laissant 220 ml d’eau désionisée, sans pression supplémentaire, s’écouler à partir de 5 cm d’un bord de la tablette (distance entre le bord du gobelet à l’état incliné et l’unité testée), puis en utilisant une serviette en papier pour absorber doucement l’excès de liquide sur la tablette. La tablette doit être laissée au repos pendant 24 heures avant l’inspection fonctionnelle (comme indiqué ci-dessous). La procédure doit être menée pour chaque bord de la tablette dans l’orientation vers le haut de l’affichage. À chaque fois, après avoir exécuté la procédure d’essai ci-dessus, l’unité soumise à l’essai doit être fonctionnelle sans défaillance, en particulier en ce qui concerne les fonctionnalités suivantes, le cas échéant:
i)
toutes les caméras, testées pour images fixes et vidéos;
ii)
communications mobiles;
iii)
connectivité Bluetooth;
iv)
connectivité WiFi;
v)
rechargement de la batterie: avec et sans fil;
vi)
sensibilité de l’écran tactile;
vii)
réponse des boutons et commutateurs;
viii)
alarme par vibration;
ix)
microphone(s) princip(al/aux);
x)
haut-parleurs;
xi)
casque audio.
|
|
Capacité nominale et endurance de la batterie en cycles
|
CENELEC
|
IEC EN 61960-3:2017
|
L’endurance de la batterie en cycles doit être mesurée selon la séquence d’essai suivante:
1) cycle un à un taux de décharge de 0,2 C et mesure de la capacité
2) cycles 2-499 à un taux de décharge de 0,5 C
3) répéter l’étape 1
Afin de déterminer le nombre de cycles au-delà de 500 cycles, l’essai doit être poursuivi.
4) 99 cycles à un taux de décharge de 0,5 C
5) répéter l’étape 1
6) répéter les étapes 4 et 5 jusqu’à ce que la capacité mesurée soit inférieure à 80 %
Les essais doivent être effectués avec une source d’alimentation externe, qui ne doit pas limiter la puissance consommée de la batterie et laisser l’algorithme de rechargement par défaut spécifié réguler le taux de charge.
|
|
Résistance aux rayures
|
CEN
|
EN 15771:2010
|
La résistance aux rayures doit être testée sur la surface visible de l’affichage, sans protection de l’écran d'affichage
|
|
Contenu recyclé du produit ou d’un composant
|
CEN
|
EN 45557:2020
|
|
|
Dimensions physiques normalisées des batteries rechargeables
|
IEC
|
IEC 60086-2:2015
|
|
|
Simulateur de station de base pour l’essai d’endurance de la batterie
|
ETSI
|
ETSI TR 125 914 - V16.0.0, chapitre 9
|
|
|
Conditions ambiantes de l’essai d’endurance de la batterie
|
ECMA
|
ECMA 383
|
Température ambiante (23 ±5 ) °C, humidité relative 10 % to 80 %, luminosité ambiante (250 ± 50) Lux
|
|
Résistance aux chutes accidentelles
|
IEC
|
IEC 60068-2-31, Chute libre répétée – Procédure 2
|
La résistance aux chutes accidentelles des téléphones portables doit être testée d’une hauteur de 1 mètre; l’essai doit être effectué avec 5 unités consécutivement et il est considéré comme réussi si au moins 4 unités réussissent l’essai.
|
|
Résistance du cycle de fermeture par contact
|
ASTM
|
ASTM-F1578-07
|
Les boutons doivent être testés comme intégrés dans l’appareil. L’appareil lui-même agit en tant que dispositif de surveillance de la fermeture par contact en répondant comme prévu à une pression sur le bouton. L’orientation de la sonde d’essai doit être de 90 degrés pour prélever. Dans le cas des boutons de volume, le critère s’applique individuellement à la fois au segment «augmenter le volume» et au segment «diminuer le volume» d’un bouton combiné. Critère d’échec: L’appareil ne réagit pas à la pression sur le bouton comme prévu. Rapport d’essai conforme à ASTM-F1578-07 sauf pour les changements de caractéristique électrique.
L’essai doit être effectué avec une seule unité, qui peut être la même pour tous les boutons ou une unité par bouton.
|
|
Résistance du cycle insertion/extraction
|
IEC, EIA
|
EN ISO 62680-1-3
EIA-364-09D
|
L’essai doit être effectué à la fréquence de 500 ± 50 cycles par heure et aucun dommage sur aucune partie du port de rechargement ne doit apparaître; dans le cas où l’appareil est vendu avec un câble de rechargement, ce câble doit être utilisé; dans le cas où l’appareil est vendu sans câble de rechargement, le câble doit être spécifié par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité.
L’essai doit être effectué sur une unité.
|
|
Rcyc
|
|
EN 45555:2019
|
Doit être calculé comme le taux de recyclabilité basé sur la masse, avec le scénario de fin de vie de référence suivant:
·Batterie: Masses de Co, Li (Rcyc,Li 90 %) comptent pour le taux de recyclabilité
·Éléments mono-matériau retirés lors de l’extraction de la batterie: Les masses d’acier, Al, Mg, matières plastiques ou cuivre comptent pour le taux de recyclabilité
·Tous les autres éléments: Les masses de Cu, Co, Sn (Rcyc,Sn 50 %), Ni (Rcyc,Ni 85 %), In (Rcyc,In 50 %), Au, Ag, PGM (Rcyc,PGM 95 %) comptent pour le taux de recyclabilité
|
|
Teneur en matières premières critiques (MPC)
|
|
EN 45558:2019
|
À appliquer à l’or en suivant la même approche que pour les MPC
|
|
Effacement sûr
|
NIST
|
Guidelines for Media Sanitization, NIST Special Publication 800-88 - Revision 1
|
|
ANNEXE IV
Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché
Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification, par les autorités des États membres, des valeurs déclarées, et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen.
Lorsqu’un modèle n’est pas conforme aux exigences énoncées à l’article 6 du présent règlement, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes.
Dans le cadre du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences fixées dans le présent règlement au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, en ce qui concerne les exigences visées à l’annexe II, les autorités des États membres appliquent la procédure suivante:
1.Les autorités des États membres vérifient une seule unité du modèle conformément aux points 2 a), b), c) et d), excepté pour l’exigence visée à l’annexe II, point 1.2.1 des parties A et B (résistance aux chutes accidentelles), où l’essai doit être réalisé avec cinq unités du modèle conformément au point 2 e), et excepté pour l’exigence visée à l’annexe II, point 1.2.4 des parties A et B et point 1.2.3 de la partie D (endurance de la batterie en cycles), où l’essai doit être réalisé avec cinq unités du modèle conformément au point 2 f).
2.Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si les conditions suivantes sont remplies:
a)les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre de l’annexe IV, point 2 de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables au fabricant, à l’importateur ou à leur représentant habilité que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g);
b)les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement, et aucune information requise concernant les produits qui est publiée par le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité ne contient de valeurs plus favorables pour le fabricant, l’importateur ou leur représentant habilité que les valeurs déclarées;
c)lorsque les autorités des États membres contrôlent l’unité du modèle, celle-ci satisfait aux exigences, à l’exception des exigences pour lesquelles les points d), e) et f) s’appliquent;
d)lorsque les autorités des États membres procèdent à l’essai de l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l’essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 4;
e)lorsque les autorités des États membres procèdent à l’essai de cinq unités du modèle, les valeurs déterminées (à savoir les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l’essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent le taux de réussite correspondant indiqué dans le tableau 5;
f)lorsque les autorités des États membres procèdent à l’essai de cinq unités du modèle, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées (à savoir les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l’essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respecte les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 4.
3.Si les résultats visés au point 2 a), b), c) ou f) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.
4.Si le résultat visé au point 2 d) n’est pas obtenu, les autorités des États membres doivent sélectionner trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais.
5.Si le résultat visé au point 2 e) n’est pas obtenu, les autorités des États membres doivent sélectionner cinq unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Les unités additionnelles sélectionnées peuvent également être d’un ou de plusieurs modèles équivalents.
6.le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces unités testées conformément au point 4, le cas échéant, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau 4.
7.Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces cinq unités testées conformément au point 5, le cas échéant, le taux de réussite est conforme aux valeurs correspondantes indiquées dans le tableau 5.
8.Si les résultats visés au point 6 ou 7 ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes au présent règlement.
9.Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu du point 3 ou 8 ou du deuxième paragraphe de la présente annexe, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.
Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe III.
Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle indiquées dans le tableau 4 et la procédure décrite au troisième paragraphe pour les exigences visées dans la présente annexe. Pour les paramètres du tableau 4, aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n’est appliquée.
Tableau 4
Tolérances de contrôle
|
Paramètres
|
Tolérances de contrôle
|
|
consommation d’électricité en mode veille avec maintien de la connexion au réseau [W] et consommation d’électricité en mode veille [W]
|
La valeur déterminéea ne doit pas être supérieure de plus de 0,10 W à la valeur déclarée.
|
|
endurance de la batterie en cycles – réglages par défaut [cycles]
|
La valeur déterminéea ne doit pas être inférieure de plus de 20 cycles à la valeur déclarée.
|
|
capacité nominale de la batterie (Crated [mAh])
|
La valeur déterminéea ne doit pas être supérieure de plus de 10 % à la valeur déclarée.
|
|
capacité résiduelle de la batterie (%)
|
La valeur déterminéea ne doit pas être inférieure de plus de 2 points de pourcentage à la valeur déclarée.
|
|
Niveaux de protection contre la pénétration (IPxx)
|
À vérifier conformément à la norme visée à l’annexe III bis pour ce paramètre.
|
|
Protection contre les éclaboussures accidentelles
|
À vérifier conformément à la norme visée à l’annexe III bis pour ce paramètre.
|
a dans le cas de trois unités supplémentaires testées comme prescrit au point 4, la valeur déterminée est la moyenne arithmétique des valeurs déterminées pour ces trois unités supplémentaires.
Tableau 5
Taux de succès pour la résistance aux chutes accidentelles
|
Paramètres
|
Tolérances du taux de succès
|
|
résistance aux chutes accidentelles:
|
La valeur déterminée correspondant à la valeur déclarée doit être d’au moins 80 % des unités testées.
|
ANNEXE V
Critères de référence
Au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, la meilleure technologie disponible sur le marché a été définie comme suit:
Téléphones portables:
1)résistance aux chutes accidentelles: >100 chutes; >>100 chutes pour les appareils à solidité renforcée;
2)résistance aux rayures: 6;
3)indice de protection contre la pénétration: IP68 (en combinaison avec la batterie remplaçable par l’utilisateur);
4)endurance de la batterie en cycles: 1200 cycles.
Téléphones sans fil:
5)consommation en mode veille des téléphones sans fil avec station de base: 0,4 W;
6)consommation en mode veille des téléphones sans fil avec support de rechargement uniquement: < 0,05 W;
7)indice de protection contre la pénétration: IP65;
8)compatibilité avec des batteries de taille standard: oui.
Tablettes:
9)résistance aux rayures: 6;
10)indice de protection contre la pénétration: IP68;
11)endurance de la batterie en cycles: 1000 cycles.