EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ

Le présent règlement vise à définir les prescriptions techniques à appliquer pour les besoins de la réception UE par type de véhicules produits en petites séries et de véhicules à usage spécial en ce qui concerne les systèmes introduits par le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil et les actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci.

Conformément à l’article 41, paragraphe 5, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués modifiant l’appendice 1 de l’Annexe II, partie I, afin de définir les prescriptions techniques applicables aux catégories de véhicules M, N et O, et modifiant en conséquence le point 1 de l’annexe V, partie A, concernant les limites quantitatives annuelles.

En outre, le considérant 35 du règlement (UE) 2019/2144 invite également la Commission, lorsqu’elle définit les prescriptions applicables aux véhicules produits en petites séries, à tenir dûment compte des véhicules ou classes de véhicules pour lesquelles ces prescriptions sont incompatibles avec l’usage ou la conception desdits véhicules, ou pour lesquelles la charge supplémentaire imposée par lesdites prescriptions est disproportionnée.

L’annexe I du règlement (UE) 2018/858 est modifiée afin d’introduire deux nouvelles catégories de remorques et un type supplémentaire de carrosserie de façon à prendre en compte le progrès technique et l’évolution de la réglementation 1 . Il est nécessaire, aux fins de la certification CO2, de distinguer les remorques et les semi-remorques des remorques avec liaison utilisées dans les combinaisons EMS.

Le tableau de l’annexe II, partie I du règlement (UE) 2018/858, contenant la liste des actes réglementaires pour la réception UE par type des véhicules produits en séries illimitées, est mis à jour pour tenir compte des évolutions technologique et réglementaire en introduisant et en actualisant les références au règlement (UE) 2019/2144 ainsi qu’aux actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci. En outre, la présentation du tableau est alignée sur le format du tableau de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 dans un souci de clarté juridique et de simplification.

L’appendice 1 de l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/858, contenant les prescriptions applicables pour la réception UE par type des véhicules produits en petites séries, est modifié et complété pour prendre en compte le règlement (UE) 2019/2144 ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci. En outre, les prescriptions pour la réception UE par type de véhicule entier de véhicules entièrement automatisés produits en petites séries figurent dans un nouveau tableau 2 audit appendice.

Afin de permettre une introduction progressive mais rapide des technologies de conduite autonome conformément aux dates d’application du règlement (UE) 2019/2144, en tant que première étape, des prescriptions harmonisées sont fournies pour la réception UE par type de véhicule entier de véhicules entièrement automatisés produits en petites séries. Lors de la prochaine étape, la Commission poursuivra ses travaux visant à développer et à adopter les prescriptions nécessaires pour la réception UE par type de véhicule entier de véhicules entièrement automatisés produits en séries illimitées (date cible: juillet 2024). Les autorités des États membres peuvent continuer d’appliquer les autres régimes de réception (réceptions nationales de petites séries et de véhicules individuels) sous réserve des prescriptions visées aux articles 42 et 45 du règlement (UE) 2018/858.

Sous réserve des dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/858, le présent règlement est sans préjudice du droit des États membres de régir la sécurité de fonctionnement des véhicules entièrement automatisés dans le trafic et la sécurité de fonctionnement de ces véhicules dans les services de transport local. Pour tous les aspects non couverts par les prescriptions harmonisées, les règles nationales ou locales des États membres s’appliquent.

Les prescriptions pour la réception UE par type de véhicules à usage spécial dans les tableaux des appendices 1 à 6 de l’annexe II, partie III, du règlement (UE) 2018/858 sont modifiées et complétées pour prendre en compte le règlement (UE) 2019/2144 ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci.

Le tableau de l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2018/858, contenant la liste des règlements ONU reconnus en tant qu’alternatives aux directives ou règlements visés dans la partie I, est également actualisé.

L’annexe IV du règlement (UE) 2018/858 contient des prescriptions relatives à la conformité de la production. Conformément à l’article 31, paragraphe 8, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 82, modifiant l’annexe IV afin de tenir compte de l’évolution des technologies et de la réglementation. La mise à jour des éléments logiciels devant être considérée comme faisant partie intégrante du processus de production, il convient de modifier l’annexe IV afin de préciser les procédures et dispositions que les constructeurs devraient être tenus d’appliquer pour garantir la conformité et la sécurité de la mise à jour des éléments logiciels.

En conséquence, les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 sont modifiées conformément aux annexes du présent règlement.

Le présent règlement prévoit une période de transition de 2 ans pour l’application des prescriptions aux nouveaux types de véhicules (7 juillet 2024) et de 2 ans supplémentaires pour tous les nouveaux véhicules produits en petites séries et véhicules à usage spécial (7 juillet 2026).

2.CONSULTATIONS AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE

Lors de la préparation du présent acte, la Commission a mené des consultations appropriées avec les experts des États membres et le parties prenantes.

Le projet de règlement délégué a été discuté avec les États membres et les parties prenantes lors de réunions du groupe de travail Véhicules à moteur tenues le 11 février, le 21 avril, le 30 juin et le 7 octobre 2021.

Le projet de règlement délégué a été également discuté lors de réunions du groupe des experts des États membres sur les véhicules à moteur tenues le 18 novembre 2021, le 15 décembre 2021 et le 14 mars 2022. Après chacune de ces réunions, les États membres ont livré un retour d’information et des suggestions de révisions qui ont été prises en compte. Le projet final a été avalisé par les États membres lors de la réunion du 4 mai 2022 du groupe des experts des États membres sur les véhicules à moteur.

Conformément aux règles visant à améliorer la réglementation, le projet d’acte délégué a été publié sur le portail «Mieux légiférer» pour une période de consultation de quatre semaines, entre le 22 mars 2022 et le 19 avril 2022. Au total, 18 parties prenantes ont formulé des observations. La Commission a soigneusement examiné et pris en compte l’ensemble des commentaires reçus.

3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ

La base juridique du présent acte délégué est constituée par l’article 4, paragraphe 2, l’article 5, paragraphe 3, l’article 31, paragraphe 8 et l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/858.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION

du 20.6.2022

modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE 2 , et notamment son article 4, paragraphe 2, son article 5, paragraphe 3, son article 31, paragraphe 8 et son article 41, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)Aux fins de la certification CO2, telle que prévue dans le règlement d’exécution (UE) 2022/... de la Commission relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la performance des remorques de poids lourds eu égard à leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant, la consommation d’énergie et l’autonomie de conduite avec zéro émission des véhicules à moteur 3 , il est nécessaire de faire la distinction entre les remorques et semi-remorques et les remorques avec liaison utilisées dans les combinaisons du système modulaire européen (EMS). Afin de prendre en compte le progrès technique et l’évolution de la réglementation, il convient d’ajouter de nouveaux types de carrosserie à la liste des véhicules de catégorie O figurant à l’annexe I, partie C, point 5, du règlement (UE) 2018/858.

(2)Le tableau figurant à l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/858 contient la liste des prescriptions applicables pour la réception UE par type des véhicules produits en séries illimitées, avec les actes réglementaires correspondants. Il est nécessaire de prendre en compte les évolutions technologique et réglementaire en actualisant certaines des références de ce tableau établissant les prescriptions pour les véhicules, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes. En particulier, il convient d’introduire la référence au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil 4 . De plus, pour des raisons de clarté juridique et de simplification, il est approprié d’aligner la présentation de ce tableau sur celle du tableau contenu à l’annexe II dudit règlement.

(3)Le tableau figurant à l’appendice 1 de l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/858 contient la liste des actes réglementaires applicables pour la réception UE par type des véhicules produits en petites séries, conformément à l’article 41 dudit règlement. Il est nécessaire de définir les prescriptions techniques applicables pour la réception UE par type de ces véhicules en ce qui concerne les systèmes prévus dans le règlement (UE) 2019/2144 ainsi que dans les actes délégués et les actes d’exécution adoptés conformément à celui-ci. Il est également nécessaire de définir les prescriptions qui devraient s’appliquer à la réception UE par type de véhicule entier des véhicules entièrement automatisés produits en petites séries afin de permettre une introduction progressive mais rapide de la technologie selon les dates d’application fixées dans le règlement (UE) 2019/2144. Lors de la prochaine étape, la Commission poursuivra ses travaux visant à développer et à adopter, pour juillet 2024, les prescriptions nécessaires pour la réception UE par type de véhicule entier de véhicules entièrement automatisés produits en séries illimitées.

(4)Les tableaux figurant dans les appendices 1 à 6 de l’annexe II, partie III, du règlement (UE) 2018/858 contiennent les prescriptions spécifiques pour la réception UE par type de véhicules à usage spécial. Ces prescriptions devraient être modifiées pour prendre en compte le règlement (UE) 2019/2144 ainsi que les actes délégués et les actes d’exécution adoptés conformément à celui-ci.

(5)Lors de l’élaboration des prescriptions pour les véhicules produits en petites séries ou les véhicules à usage spécial, il est nécessaire de prendre en compte les cas dans lesquels les prescriptions prévues pour les véhicules produits en grandes séries sont incompatibles avec l’usage ou la conception de ces véhicules, ou dans lesquels la charge supplémentaire imposée est disproportionnée. Pour cette raison, un délai suffisant devrait être accordé aux constructeurs de véhicules produits en petites séries et de véhicules à usage spécial pour mettre en œuvre les prescriptions énoncées dans ledit règlement. En outre, ces prescriptions devraient commencer à s’appliquer à partir du 7 juillet 2024 pour les nouveaux types de véhicules et à partir du 7 juillet 2026 pour tous les nouveaux véhicules.

(6)Conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144, certains des règlements ONU énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2018/858 devraient s’appliquer aux fins de la réception UE par type. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de reconnaître ces règlements ONU en tant qu’alternatives aux actes réglementaires énumérés dans la partie I de ladite annexe et, par conséquent, ils devraient être retirés de ce tableau.

(7)Sur la base de la décision (UE) 2020/848 du Conseil du 16 juin 2020 5 , la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités concernés de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies était de voter en faveur du règlement ONU nº 156 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles [2021/388] 6 , en vue de l’appliquer aux fins de la réception UE par type. Il est nécessaire d’ajouter le règlement ONU nº 156 à la liste des actes réglementaires établissant les prescriptions applicables pour la réception UE par type de véhicule entier. Comme l’annexe VI au règlement (UE) 2018/858 contient les prescriptions relatives aux dispositions permettant de garantir la conformité de la production, il est approprié d’introduire une référence au règlement ONU nº 156 dans ladite annexe, en tant que partie intégrante des procédures et dispositions que les constructeurs doivent mettre en place pour garantir la conformité et la sécurité de la mise à jour d’éléments logiciels.

(8)Avec le développement technologique, les véhicules à moteur deviennent de plus en plus complexes, en utilisant davantage de systèmes électroniques qui nécessitent la mise à jour régulière de leurs éléments logiciels. Étant donné que cette mise à jour des éléments logiciels peut affecter le fonctionnement d’autres systèmes et fonctionnalités réceptionnés dans les véhicules concernés, les constructeurs devraient établir un système de gestion de la mise à jour des éléments logiciels dans le cadre de leur processus visant à garantir la conformité de la production. Suffisamment de temps devrait être accordé aux constructeurs pour intégrer ces systèmes dans la réception par type de véhicule entier et, en particulier, en ce qui concerne les nouveaux véhicules complets et les nouveaux véhicules complétés, respectivement.

(9)Aux fins de la réception UE par type de véhicule entier des véhicules entièrement automatisés des catégories M2, M3, N2 et N3, il est nécessaire de fixer, à l’annexe V du règlement (UE) 2018/858, les limites quantitatives annuelles qui devraient s’appliquer à ces véhicules.

(10)En conséquence, les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 devaient être modifiées conformément aux annexes du présent règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier
Modification du règlement (UE) 2018/858

Le règlement (UE) 2018/858 est modifié comme suit:

1)L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2)L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

3)L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

4)L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Article 2
Dispositions transitoires

1.Avec effet au 6 juillet 2022, les autorités nationales refusent de délivrer la réception UE par type de véhicule entier, ou la réception nationale par type, pour tout nouveau type de véhicule, lorsque le constructeur exécute des mises à jour d’éléments logiciels qui affectent des caractéristiques réceptionnées par type de ces véhicules après leur immatriculation, si ces véhicules ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels.

2.Avec effet au 6 juillet 2022, les autorités nationales ne refusent pas d’accorder l’extension de la réception UE par type de véhicule entier, ou de la réception par type nationale, de véhicules pour lesquels le constructeur exécute des mises à jour d’éléments logiciels qui affectent des caractéristiques réceptionnées par type de ces véhicules après leur immatriculation, si ces véhicules sont conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels.

3.Avec effet au 7 juillet 2024, les autorités nationales considèrent, pour des raisons liées à la mise à jour d’éléments logiciels, que les certificats de conformité pour des nouveaux véhicules ne sont plus valables aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, et interdisent l’immatriculation, la mise sur le marché ou l’entrée en service des véhicules, lorsque le constructeur exécute des mises à jour d’éléments logiciels qui affectent des caractéristiques réceptionnées par type de ces véhicules après leur immatriculation, si ces véhicules ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels.

4.Avec effet au 7 juillet 2024, les autorités nationales refusent, pour des raisons liées à la mise à jour d’éléments logiciels, de délivrer la réception UE par type de véhicule entier, ou la réception par type nationale, pour tout nouveau type de véhicules, si les véhicules en question ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels.

5.Avec effet au 7 juillet 2024, les autorités nationales refusent de délivrer la réception UE par type de véhicule entier pour des véhicules produits en petites séries ou des véhicules à usage spécial, si les véhicules en question ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II, point 2), tableau 1, et point 4) du présent règlement.

6.Avec effet au 7 juillet 2026, les autorités nationales considèrent que les certificats de conformité pour des nouveaux véhicules produits en petites séries ou des nouveaux véhicules à usage spécial ne sont plus valables aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, et interdisent l’immatriculation, la mise sur le marché et l’entrée en service de ces véhicules s’ils ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II, point 2), tableau 1, et point 4) du présent règlement.

7.Avec effet au 7 juillet 2026, les autorités nationales considèrent, pour des raisons liées à la mise à jour d’éléments logiciels, que les certificats de conformité pour des nouveaux véhicules complets ne sont plus valables aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, et interdisent l’immatriculation, la mise sur le marché ou l’entrée en service des véhicules, s’ils ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels.

8.Avec effet au 7 juillet 2029, les autorités nationales considèrent, pour des raisons liées à la mise à jour d’éléments logiciels, que les certificats de conformité pour des nouveaux véhicules complétés ne sont plus valables aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, et interdisent l’immatriculation, la mise sur le marché et l’entrée en vigueur de ces véhicules, s’ils ne sont pas conformes au règlement (UE) 2018/858, tel que modifié par l’annexe II du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels.

Article 3
Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20.6.2022

(1)    Règlement d’exécution (UE) 2022/ … de la Commission relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la performance des remorques de poids lourds eu égard à leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant, la consommation d’énergie et l’autonomie de conduite avec zéro émission des véhicules à moteur, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683.

(2)    JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.

(3)    [OP: prière d’insérer la référence au JO lorsqu’il sera publié].

(4)    Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) nº 631/2009, (UE) nº 406/2010, (UE) nº 672/2010, (UE) nº 1003/2010, (UE) nº 1005/2010, (UE) nº 1008/2010, (UE) nº 1009/2010, (UE) nº 19/2011, (UE) nº 109/2011, (UE) nº 458/2011, (UE) nº 65/2012, (UE) nº 130/2012, (UE) nº 347/2012, (UE) nº 351/2012, (UE) nº 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (JO L 325 du 16.12.2019, p. 1).

(5)    JO L 196 du 19.6.2020, p. 5.

(6)    JO L 82 du 9.3.2021, p. 60.

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (UE) nº 2018/858 est modifiée comme suit:

1)dans la partie C, point 5, dans le tableau, les entrées suivantes sont ajoutées.

«5.5.	DF	Semi-remorque avec liaison (link semi-trailer)	Une semi-remorque possédant à l’arrière une sellette d’attelage, ce qui permet de tracter une autre semi-remorque.
5.6.	DG	Remorque à timon rigide avec liaison (link drawbar trailer)	Une remorque à timon ridige possédant à l’arrière une sellette d’attelage, ce qui permet de tracter une autre semi-remorque.

__________________________».

2)dans l’appendice 2, la ligne 32 suivante est insérée:

«32. Ridelle rabattable, bache;».

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (UE) nº 2018/858 est modifiée comme suit:

1)La partie I est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE I

Actes réglementaires applicables aux fins de la réception UE par type de véhicules produits en séries illimitées

du tableau pour les véhicules produits en séries illimitées

X:	S’applique à la catégorie de véhicules, à l’unité technique distincte ou au composant conformément à l’acte réglementaire indiqué
IF:	S’applique uniquement si le système. l’entité technique distincte ou le composant est installé sur le véhicule dans la catégorie de véhicules respective

Élément

Objet

Acte réglementaire

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

ETD

Compo-sants

A

SYSTÈMES DE RETENUE, ESSAIS DE COLLISION, INTÉGRITÉ DU SYSTÈME D’ALIMENTATION EN CARBURANT ET SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE DES CIRCUITS À HAUTE TENSION

A1

Aménagements intérieurs

Règlement (UE) 2019/2144

X

A2

(Sièges et appuie-tête)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

A3

Sièges d’autobus

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

A4

Ancrages de ceinture de sécurité

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

A5

Ceintures de sécurité et systèmes de retenue

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

A6

Témoins de port de la ceinture de sécurité

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

A7

Systèmes de cloisonnement

Règlement (UE) 2019/2144

X

A8

Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants

Règlement (UE) 2019/2144

X

IF X

IF X

IF X

IF X

IF X

A9

Dispositifs de retenue pour enfants (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

A10

Dispositifs améliorés de retenue pour enfants (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

A11

Protection contre l’encastrement à l’avant

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

A12

Protection contre l’encastrement à l’arrière

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

A13

Protection latérale

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

A14

Sécurité du réservoir de carburant (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

A15

Sécurité du gaz de pétrole liquéfié (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

A16

Sécurité du gaz naturel comprimé et liquéfié (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

A17

Sécurité de l’hydrogène (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

A18

Qualification des matériaux des systèmes à hydrogène (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

A19

Sécurité électrique lors de l’utilisation (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

A20

Choc frontal décalé

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

A21

Choc frontal sur toute la largeur

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

A22

Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

A23

Coussins gonflables de deuxième monte

Règlement (UE) 2019/2144

X

A24

Choc sur la cabine

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

A25

Choc latéral

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

A26

Choc latéral contre un poteau

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

A27

Choc à l’arrière

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

A28

Systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112

Règlement (UE) 2015/758

X

X

X

X

B

USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE, VISION ET VISIBILITÉ

B1

Protection des jambes et de la tête des piétons

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

B2

Zone d’impact élargie de la tête

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

B3

Système de protection frontale

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

B4

Système avancé de freinage d’urgence pour piétons et cyclistes

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

B5

Avertissement de collision avec piéton ou cycliste

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

B6

Système d’information concernant les angles morts

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

B7

Détection en marche arrière

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

B8

Vision vers l’avant

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

B9

Vision directe des véhicules lourds

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

B10

Vitrage de sécurité

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

B11

Dégivrage/désembuage

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

B12

Lave-glace/essuie-glace

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

B13

Systèmes de vision indirecte

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

B14

Systèmes d’avertissement acoustique du véhicule

Règlement (UE) nº 540/2014

X

X

X

X

X

X

C

CHÂSSIS, FREINS, PNEUMATIQUES ET DIRECTION DES VÉHICULES

C1

Équipement de direction

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C2

Système de détection de dérive de la trajectoire

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

C3

Système d’urgence de maintien de trajectoire

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

C4

Freinage

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C5

Pièces de frein de rechange

Règlement (UE) 2019/2144

X

C6

Assistance au freinage

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

C7

Contrôle de stabilité

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C8

Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules lourds

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

C9

Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules légers

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

C10

Sécurité et performance environnementale des pneumatiques

Règlement (UE) 2019/2144

X

C11

Roues de secours et systèmes pour roulage à plat (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

C12

Pneumatiques rechapés

Règlement (UE) 2019/2144

X

C13

Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules légers

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

C14

Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules lourds

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

C15

Montage des pneumatiques

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C16

Roues de rechange

Règlement (UE) 2019/2144

X

D

INSTRUMENTS DE BORD, SYSTÈME ÉLECTRIQUE, ÉCLAIRAGE DU VÉHICULE ET PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES

D1

Avertisseur sonore

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

D2

Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

D3

Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d’immobilisation et d’alarme

Règlement (UE) 2019/2144

X

IF X

IF X

X

IF X

IF X

X

X

D4

Protection du véhicule contre les cyberattaques

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

D5

Compteur de vitesse

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

D6

Compteur kilométrique

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

D7

Dispositifs limiteurs de vitesse

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

D8

Adaptation intelligente de la vitesse

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

D9

Identification des commandes, voyants et indicateurs

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

D10

Systèmes de chauffage

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

D11

Dispositifs de signalisation lumineuse

Règlement (UE) 2019/2144

X

D12

Dispositifs d’éclairage de la route

Règlement (UE) 2019/2144

X

D13

Dispositifs rétroréfléchissants

Règlement (UE) 2019/2144

X

D14

Sources lumineuses

Règlement (UE) 2019/2144

X

D15

Installation des dispositifs de signalisation lumineuse, des dispositifs d’éclairage de la route et des dispositifs rétroréfléchissants

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

D16

Signal d’arrêt d’urgence;

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

D17

Nettoie-projecteurs (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

D18

Indicateur de changement de vitesse

Règlement (UE) 2019/2144

X

E

COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR ET DU SYSTÈME

E1

Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

E2

Avertisseur de perte d’attention et de somnolence du conducteur

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

E3

Avertisseur avancé de distraction du conducteur

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

E4

Système de surveillance de la disponibilité du conducteur (dans le cas des véhicules automatisés)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

E5

Enregistreur de données d’événement

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

E6

Système de remplacement du contrôle par le conducteur (dans le cas des véhicules automatisés)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

E7

Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l’état du véhicule et la zone environnante (dans le cas des véhicules automatisés)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

E8

Circulation en peloton (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

E9

Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route (dans le cas des véhicules automatisés)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

F

CONSTRUCTION ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VÉHICULES

F1

Espace de la plaque d’immatriculation

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

F2

Déplacement en marche arrière

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

F3

Serrures et organes de fixation des portes

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

F4

Marches, marchepieds et poignées

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

F5

Saillies extérieures

Règlement (UE) 2019/2144

X

F6

Saillies extérieures de la cabine des véhicules utilitaires

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

F7

Plaque réglementaire et numéro d’identification du véhicule

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

F8

Dispositifs de remorquage

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

F9

Protecteurs de roues

Règlement (UE) 2019/2144

X

F10

Systèmes antiprojections

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

F11

Masses et dimensions

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

F12

Liaisons mécaniques

Règlement (UE) 2019/2144

IF X

IF X

IF X

IF X

IF X

IF X

X

X

X

X

X

X

F13

Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses (IF)

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

X

X

X

X

X

F14

Construction générale des autobus

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

F15

Résistance de la superstructure des autobus

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

F16

Inflammabilité des autobus

Règlement (UE) 2019/2144

X

X

G

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ÉMISSIONS

G1

Niveau sonore

Règlement (UE) nº 540/2014

X

X

X

X

X

X

X

G2

Émissions d’échappement du véhicule en laboratoire

Règlement (CE) nº 715/2007

X

X

X

X

X

G2a

Détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant spécifiques du véhicule et dispositif pour la surveillance à bord du véhicule de la consommation de carburant et/ou d’énergie électrique

Règlement (CE) nº 715/2007

X

X

X

X

X

G3

Émissions d’échappement du moteur en laboratoire

Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G3a

Détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant spécifiques du véhicule

Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

G3b

Détermination de la performance spécifique en matière d’efficacité énergétique de la remorque

Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

G4

Émissions d’échappement sur route

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G5

Durabilité des émissions d’échappement

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G6

Émissions du carter

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G7

Émissions par évaporation

Règlement (CE) nº 715/2007

X

X

X

X

G8

Émissions d’échappement à basse température en laboratoire

Règlement (CE) nº 715/2007

X

X

X

X

G9

Système de diagnostic embarqué

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G10

Absence de dispositif d’invalidation

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G11

Stratégies auxiliaires de réduction des émissions

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

X

G12

Anti-manipulation

Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009

X

X

X

X

X

X

G13

Recyclabilité

Directive 2005/64/CE

X

X

G14

Systèmes de climatisation

Directive 2006/40/CE

X

X

X

H

ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE ET LA MISE À JOUR DES ÉLÉMENTS LOGICIELS

H1

Accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

Règlement (UE) 2018/858, articles 61 à 66 et annexe X.

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

H2

Mise à jour de logiciels

Règlement (UE) 2018/858, annexe IV Règlement ONU nº 156

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Les éléments et entrées du tableau ci-dessus s’appliquent aux fins des informations à fournir conformément à l’annexe II, partie III du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission à partir du [OP, prière d’insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] pour les nouvelles réceptions par type de véhicule entier et à partir du [OP, prière d’insérer la date correspondant à 24 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement] pour les réceptions existantes.

Le respect des prescriptions du règlement (UE) 2019/2144 est obligatoire; cependant, une réception par type distincte au titre de ce règlement n’est pas prévue car cela représente la collecte d’éléments individuels.

La conformité aux éléments de G2 à G12 est obligatoire, mais une seule réception par type, soit au titre du règlement (CE) nº 715/2007, soit au titre du règlement (CE) 595/2009 est prévue en fonction du champ d’application.

__________________________».

2)L’appendice 1 de la partie I est remplacée par le texte suivant:

«Appendice 1

des tableaux pour les véhicules produits en petites séries

Les prescriptions énoncées dans le tableau 1 pour le «programme Petites séries I» s’appliquent à condition que: - le type de véhicule ne soit pas basé sur ou dérivé d’un véhicule produit en grande série, y compris ceux destinés au marché de l’UE ou à des marchés tiers; et - le nombre combiné d’unités du constructeur, de tous ses types de véhicule des catégories M et N immatriculées, mises sur le marché ou mises en service annuellement dans l’Union ne dépasse pas 1 500. Dans tous les autres cas, les prescriptions énoncées dans le tableau 1 pour le «programme Petites séries II» et dans le tableau 2 s’appliquent.
X:	Application intégrale de l’acte réglementaire comme suit: a) une fiche de réception par type est requise; b) les essais et contrôles sont réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les conditions fixées aux articles 67 à 81; c) le rapport d’essai est établi conformément à l’annexe III; d) la conformité de la production est assurée.
A:	Application de l’acte réglementaire comme suit: a) toutes les prescriptions de l’acte réglementaire sont respectées, sauf indication contraire; b) une fiche de réception par type n’est pas requise; c) les essais et contrôles sont réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les conditions fixées aux articles 67 à 81; d) le rapport d’essai est établi conformément à l’annexe III; e) la conformité de la production est assurée.
B:	Application de l’acte réglementaire comme suit: Comme pour la note explicative «A», sauf que les constructeurs peuvent effectuer les essais et les contrôles eux-mêmes, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière de réception.
C:	Application de l’acte réglementaire comme suit: a) les prescriptions techniques de l’acte réglementaires doivent être respectées, mais avec différentes dispositions transitoires; b) une fiche de réception par type n’est pas requise; c) les essais et contrôles sont réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les conditions fixées aux articles 67 à 81; d) le rapport d’essai est établi conformément à l’annexe III; e) la conformité de la production est assurée.
IF:	Les systèmes, entités techniques distinctes ou composants doivent satisfaire aux prescriptions s’ils sont présents sur le véhicule
n/a:	non applicable

Les dispositions spécifiques énoncées dans le tableau 1 et le tableau 2 ne peuvent pas être mélangées ou combinées.

Tableau 1: Actes réglementaires pour la réception UE par type de véhicules à conduite manuelle produits en petites séries en application de l’article 41

			Programme Petites séries I		Programme Petites séries II
Élé-ment	Objet	Acte réglementaire	M1	N1	M1	N1
A	SYSTÈMES DE RETENUE, ESSAIS DE COLLISION, INTÉGRITÉ DU SYSTÈME D’ALIMENTATION EN CARBURANT ET SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE DES CIRCUITS À HAUTE TENSION
A1	Aménagements intérieurs	Règlement (UE) 2019/2144	B a) Aménagements intérieurs i) Prescriptions en matière de rayons et de saillie pour les boutons, tirettes et autres éléments similaires, commandes et aménagements intérieurs généraux. À la demande du constructeur, il peut être dérogé aux prescriptions des paragraphes 5.1 à 5.6 du règlement ONU nº 21 Les prescriptions du paragraphe 5.2 du règlement ONU nº 21, à l’exception des paragraphes 5.2.3.1, 5.2.3.2 et 5.2.4, s’appliquent. ii) Essais d’absorption d’énergie sur la partie supérieure du tableau de bord. Les essais d’absorption d’énergie sur la partie supérieure du tableau de bord ne seront effectués que lorsque le véhicule n’est pas équipé d’au moins deux airbags avant ou deux harnais statiques à quatre points. iii) Essai d’absorption d’énergie de la partie arrière des sièges: non applicable b) Vitres, toits ouvrants et cloisons de séparation à commande électrique. Toutes les prescriptions du paragraphe 5.8 du règlement ONU nº 21 s’appliquent.	hors du champ d’application	B	hors du champ d’application
A2	Sièges et appuie-tête	Règlement (UE) 2019/2144	B a) Prescriptions générales i) Spécifications. Les prescriptions du point 5.2 du règlement ONU nº 17 s’appliquent, à l’exception du point 5.2.3. ii) Essais de robustesse des dossiers de siège et des appuie-tête. Les prescriptions du point 6.2 du règlement ONU nº 17 s’appliquent. iii) Essais de déverrouillage et de réglage. L’essai doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’annexe 7 du règlement ONU nº 17. b) Appuie-tête Les prescriptions des paragraphes 5.4, 5.5, 5.6, 5.10, 5.11 et 5.12 du règlement ONU nº 17 s’appliquent, à l’exception du point 5.5.2. ii) Essais de robustesse concernant les appuie-tête L’essai prescrit au paragraphe 6.4 du règlement ONU nº 17 doit être effectué. c) Prescriptions spéciales concernant la protection des occupants contre les déplacements de bagages À la demande du constructeur, il peut être dérogé aux prescriptions de l’annexe 9 du règlement ONU nº 17.	B	B	B
A3	Sièges d’autobus	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
A4	Ancrages de ceinture de sécurité	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
A5	Ceintures de sécurité et systèmes de retenue	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Prescriptions relatives à l’installation B	a) Composants X b) Prescriptions relatives à l’installation B	a) Composants X b) Prescriptions relatives à l’installation B	a) Composants X b) Prescriptions relatives à l’installation B
A6	Témoins de port de la ceinture de sécurité	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
A7	Systèmes de cloisonnement	Règlement (UE) 2019/2144	équipements	équipements	équipements	équipements
A8	Ancrages de dispositifs de retenue pour enfants	Règlement (UE) 2019/2144	B	IF B	B	IF B
A9	Dispositifs de retenue pour enfants (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
A10	Dispositifs améliorés de retenue pour enfants (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
A11	Protection contre l’encastrement à l’avant	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
A12	Protection contre l’encastrement à l’arrière	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
A13	Protection latérale	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
A14	Sécurité du réservoir de carburant (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	B a) Réservoirs de carburant liquide b) Installation dans le véhicule	B a) Réservoirs de carburant liquide b) Installation dans le véhicule	B a) Réservoirs de carburant liquide b) Installation dans le véhicule	B a) Réservoirs de carburant liquide b) Installation dans le véhicule
A15	Sécurité du gaz de pétrole liquéfié (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B
A16	Sécurité du gaz naturel comprimé et liquéfié (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B
A17	Sécurité de l’hydrogène (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
A18	Qualification des matériaux des systèmes à hydrogène (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B
A19	Sécurité électrique lors de l’utilisation (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
A20	Choc frontal décalé	Règlement (UE) 2019/2144	B S’applique aux véhicules équipés d’airbags avant. À titre d’alternative, peut satisfaire à A21 Choc frontal sur toute la largeur, au choix du constructeur. Les véhicules non pourvus d’airbags doivent satisfaire à A22 Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc (intégralement).	B S’applique aux véhicules équipés d’airbags avant. À titre d’alternative, peut satisfaire à A21 Choc frontal sur toute la largeur, au choix du constructeur. Les véhicules non pourvus d’airbags doivent satisfaire à A22 Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc (intégralement). Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc frontal décalé à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.	B	B Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc frontal décalé à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.
A21	Choc frontal sur toute la largeur	Règlement (UE) 2019/2144	B Sur base volontaire	B Sur base volontaire Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc sur toute la largeur à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.	B	B Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc sur toute la largeur à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.
A22	Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc	Règlement (UE) 2019/2144	B S’applique aux véhicules qui ne satisfont ni à A20 Choc frontal décalé, ni à A21 Choc frontal sur toute la largeur	B S’applique aux véhicules qui ne satisfont ni à A20 Choc frontal décalé, ni à A21 Choc frontal sur toute la largeur	B	B
A23	Coussins gonflables de deuxième monte	Règlement (UE) 2019/2144	équipements	équipements	équipements	équipements
A24	Choc sur la cabine	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	B L’essai A est requis pour les véhicules d’une masse maximale admissible également ou supérieure à 1 500 kg si la conformité à A20 Choc frontal décalé, à A21 Choc frontal sur toute la largeur ou à A22 Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc n’a pas été démontrée. L’essai C est requis uniquement pour les véhicules qui ont une cabine séparée. Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc sur la cabine à condition que la conformité ait été démontrée pour au moins la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche.	hors du champ d’application	B L’essai A est réputé satisfait au moyen de A20 Choc frontal décalé, de A21 Choc frontal sur toute la largeur ou de A22 Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc. L’essai C est requis uniquement pour les véhicules qui ont une cabine séparée. Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc sur la cabine à condition que la conformité ait été démontrée pour au moins la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche.
A25	Choc latéral	Règlement (UE) 2019/2144	B Essai avec fausse tête Le constructeur fournit au service technique les informations appropriées concernant un éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du véhicule ou le vitrage latéral, s’il est composé de verre feuilleté. Lorsqu’il est prouvé que cet impact risque de se produire, l’essai partiel avec la tête du mannequin décrit au paragraphe 3.1 de l’annexe 8 du règlement ONU nº 95 doit être effectué et le critère défini au paragraphe 5.2.1.1 du règlement ONU nº 95 doit être rempli. Avec l’accord du service technique, la procédure d’essai décrite à l’annexe 4 du règlement ONU nº 21 peut être utilisée à la place de l’essai du règlement ONU nº 95. À titre d’alternative, un essai complet conformément au règlement ONU nº 95 peut être effectué.	B Essai avec fausse tête Le constructeur fournit au service technique les informations appropriées concernant un éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du véhicule ou le vitrage latéral, s’il est composé de verre feuilleté. Lorsqu’il est prouvé que cet impact risque de se produire, l’essai partiel avec la tête du mannequin décrit au paragraphe 3.1 de l’annexe 8 du règlement ONU nº 95 doit être effectué et le critère défini au paragraphe 5.2.1.1 du règlement ONU nº 95 doit être rempli. Avec l’accord du service technique, la procédure d’essai décrite à l’annexe 4 du règlement ONU nº 21 peut être utilisée à la place de l’essai du règlement ONU nº 95. À titre d’alternative, un essai complet conformément au règlement ONU nº 95 peut être effectué. Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc latéral à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.	B	B Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc latéral à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.
A26	Choc latéral contre un poteau	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B	B Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc latéral contre un poteau à condition que la conformité ait été démontrée au moins pour la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche et que les systèmes de retenue concernés n’aient pas été modifiés au point que cela entraînerait une diminution du niveau de sécurité, comme convenu avec le service technique.
A27	Choc à l’arrière	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B	B Les véhicules complétés sont réputés satisfaire aux prescriptions relatives au choc à l’arrière à condition que la conformité ait été démontrée pour au moins la configuration camionnette ou châssis-cabine, avec le groupe motopropulseur approprié, dans le cadre de la réception par type d’une étape antérieure, indépendamment de l’augmentation de la masse en ordre de marche.
A28	Systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112	Règlement (UE) 2015/758	n/a	n/a	n/a	n/a
B	USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE, VISION ET VISIBILITÉ
B1	Protection des jambes et de la tête des piétons	Règlement (UE) 2019/2144	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034
B2	Zone d’impact élargie de la tête	Règlement (UE) 2019/2144	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034	C Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 janvier 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2034
B3	Système de protection frontale	Règlement (UE) 2019/2144	équipements	équipements	équipements	équipements
B4	Système avancé de freinage d’urgence pour piétons et cyclistes	Règlement (UE) 2019/2144	IF B Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2028	IF B Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2028	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol. Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2028	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol. Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2028
B5	Avertissement de collision avec piéton ou cycliste	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
B6	Système d’information concernant les angles morts	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
B7	Détection en marche arrière	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B	B
B8	Vision vers l’avant	Règlement (UE) 2019/2144	B	B Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2028	B	B Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type: 7 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules: 7 juillet 2028
B9	Vision directe des véhicules lourds	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
B10	Vitrage de sécurité	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B	a) Composants X b) Installation B
B11	Dégivrage/désembuage	Règlement (UE) 2019/2144	B Les véhicules sont équipés d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.	B Les véhicules sont équipés d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.	B Les véhicules sont équipés d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.	B Les véhicules sont équipés d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.
B12	Lave-glace/essuie-glace	Règlement (UE) 2019/2144	B Les véhicules sont équipés de dispositifs adéquats de nettoyage et d’essuyage du pare-brise.	B Les véhicules sont équipés de dispositifs adéquats de nettoyage et d’essuyage du pare-brise.	B Les véhicules sont équipés de dispositifs adéquats de nettoyage et d’essuyage du pare-brise.	B Les véhicules sont équipés de dispositifs adéquats de nettoyage et d’essuyage du pare-brise.
B13	Systèmes de vision indirecte	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B
B14	Systèmes d’avertissement acoustique du véhicule	Règlement (UE) nº 540/2014	A	A	A	A
C	CHÂSSIS, FREINS, PNEUMATIQUES ET DIRECTION DES VÉHICULES
C1	Équipement de direction	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
C2	Système de détection de dérive de la trajectoire	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
C3	Système d’urgence de maintien de trajectoire	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	IF B	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol.	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol.
C4	Freinage	Règlement (UE) 2019/2144	A	A	A	A
C5	Pièces de frein de rechange	Règlement (UE) 2019/2144	équipements	équipements	équipements	équipements
C6	Assistance au freinage	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	IF B	B	B
C7	Contrôle de stabilité	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	IF B	B	B
C8	Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules lourds	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
C9	Système avancé de freinage d’urgence sur les véhicules légers	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	IF B	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol.	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol.
C10	Sécurité et performance environnementale des pneumatiques	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
C11	Roues de secours et systèmes pour roulage à plat (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
C12	Pneumatiques rechapés	Règlement (UE) 2019/2144	équipements	équipements	équipements	équipements
C13	Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules légers	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B	B
C14	Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules lourds	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
C15	Montage des pneumatiques	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
C16	Roues de rechange	Règlement (UE) 2019/2144	équipements	équipements	équipements	équipements
D	INSTRUMENTS DE BORD, SYSTÈME ÉLECTRIQUE, ÉCLAIRAGE DU VÉHICULE ET PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES
D1	Avertisseur sonore	Règlement (UE) 2019/2144	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B	a) Composants X b) Installation sur le véhicule B
D2	Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
D3	Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d’immobilisation et d’alarme	Règlement (UE) 2019/2144	A Les dispositions du paragraphe 8.3.1.1.1 du règlement ONU nº 116 peuvent être appliquées en lieu et place du paragraphe 8.3.1.1.2 dudit règlement, quel que soit le type de groupe motopropulseur. VAS: a) Composants X b) Installation B	A Les dispositions du paragraphe 8.3.1.1.1 du règlement ONU nº 116 peuvent être appliquées en lieu et place du paragraphe 8.3.1.1.2 dudit règlement, quel que soit le type de groupe motopropulseur. VAS: a) Composants X b) Installation B	A Les dispositions du paragraphe 8.3.1.1.1 du règlement ONU nº 116 peuvent être appliquées en lieu et place du paragraphe 8.3.1.1.2 dudit règlement, quel que soit le type de groupe motopropulseur. VAS: a) Composants X b) Installation B	A Les dispositions du paragraphe 8.3.1.1.1 du règlement ONU nº 116 peuvent être appliquées en lieu et place du paragraphe 8.3.1.1.2 dudit règlement, quel que soit le type de groupe motopropulseur. VAS: a) Composants X b) Installation B
D4	Protection du véhicule contre les cyberattaques	Règlement (UE) 2019/2144	B Uniquement pour les véhicules équipés d’un système de maintien de trajectoire, d’un régulateur de vitesse adaptatif ou d’autres systèmes similaires	B Uniquement pour les véhicules équipés d’un système de maintien de trajectoire, d’un régulateur de vitesse adaptatif ou d’autres systèmes similaires	B	B
D5	Compteur de vitesse	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
D6	Compteur kilométrique	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
D7	Dispositifs limiteurs de vitesse	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
D8	Adaptation intelligente de la vitesse	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol.	B Non requis pour les véhicules sans pare-brise, pourvus d’un pare-brise rabattable ou d’un pare-brise dont la distance verticale maximale entre le bord supérieur et le bord inférieur de la surface tranparente ne dépasse pas 300 mm (déterminée en excluant les zones des bandes dégradées dont la tranparence est inférieure à 70 %, les zones sérigraphiées en pointillé, texte, graphique et les fentes transparentes pour les lignes de vision réglementaires), ni lorsque le point R du siège du conducteur n’est pas à plus de 450 mm du niveau du sol.
D9	Identification des commandes, voyants et indicateurs	Règlement (UE) 2019/2144	A	A	A	A
D10	Systèmes de chauffage	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
D11	Dispositifs de signalisation lumineuse	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
D12	Dispositifs d’éclairage de la route	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
D13	Dispositifs rétroréfléchissants	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
D14	Sources lumineuses	Règlement (UE) 2019/2144	X	X	X	X
D15	Installation des dispositifs de signalisation lumineuse, des dispositifs d’éclairage de la route et des dispositifs rétroréfléchissants	Règlement (UE) 2019/2144	B Des feux de circulation diurne (DRL) doivent être montés sur un nouveau type de véhicule.	B Des feux de circulation diurne (DRL) doivent être montés sur un nouveau type de véhicule.	B Des feux de circulation diurne (DRL) doivent être montés sur un nouveau type de véhicule.	B Des feux de circulation diurne (DRL) doivent être montés sur un nouveau type de véhicule.
D16	Signal d’arrêt d’urgence;	Règlement (UE) 2019/2144	B Uniquement pour les véhicules pourvus d’un système de freinage antiblocage contrôlé électroniquement	B Uniquement pour les véhicules pourvus d’un système de freinage antiblocage contrôlé électroniquement	B	B
D17	Nettoie-projecteurs (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	IF B	IF B	IF B
D18	Indicateur de changement de vitesse	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	hors du champ d’application	n/a	hors du champ d’application
E	COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR ET DU SYSTÈME
E1	Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage	Règlement (UE) 2019/2144	A	A	A	A
E2	Avertisseur de perte d’attention et de somnolence du conducteur	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B	B
E3	Avertisseur avancé de distraction du conducteur	Règlement (UE) 2019/2144	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé
E4	Système de surveillance de la disponibilité du conducteur (dans le cas des véhicules automatisés)	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	IF B	IF B	IF B
E5	Enregistreur de données d’événement	Règlement (UE) 2019/2144	n/a	n/a	B	B
E6	Système de remplacement du contrôle par le conducteur (dans le cas des véhicules automatisés)	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	Pas encore réglementé	IF B	Pas encore réglementé
E7	Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l’état du véhicule et la zone environnante (dans le cas des véhicules automatisés)	Règlement (UE) 2019/2144	IF B	Pas encore réglementé	IF B	Pas encore réglementé
E8	Circulation en peloton (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé
E9	Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route (dans le cas des véhicules automatisés)	Règlement (UE) 2019/2144	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé	Pas encore réglementé
F	CONSTRUCTION ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VÉHICULES
F1	Espace de la plaque d’immatriculation	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
F2	Déplacement en marche arrière	Règlement (UE) 2019/2144	B Déclaration de conformité	B Déclaration de conformité	B Déclaration de conformité	B Déclaration de conformité
F3	Serrures et organes de fixation des portes	Règlement (UE) 2019/2144	B a) Prescriptions générales (paragraphe 5 du règlement ONU nº 11) Toutes les prescriptions s’appliquent. b) Prescriptions de performance (paragraphe 6 du règlement ONU nº 11) Seules les prescriptions du paragraphe 6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 du règlement ONU nº 11 s’appliquent.	B a) Prescriptions générales (paragraphe 5 du règlement ONU nº 11) Toutes les prescriptions s’appliquent. b) Prescriptions de performance (paragraphe 6 du règlement ONU nº 11) Seules les prescriptions du paragraphe 6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 du règlement ONU nº 11 s’appliquent.	B	B
F4	Marches, marchepieds et poignées	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
F5	Saillies extérieures	Règlement (UE) 2019/2144	B a) Spécifications générales Les prescriptions du paragraphe 5 du règlement ONU nº 26 s’appliquent. b) Spécifications particulières Les prescriptions du paragraphe 6 du règlement ONU nº 26 s’appliquent.	hors du champ d’application	B a) Spécifications générales Les prescriptions du paragraphe 5 du règlement ONU nº 26 s’appliquent. b) Spécifications particulières Les prescriptions du paragraphe 6 du règlement ONU nº 26 s’appliquent.	hors du champ d’application
F6	Saillies extérieures de la cabine des véhicules utilitaires	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	B a) Spécifications générales Les prescriptions du paragraphe 5 du règlement ONU nº 61 s’appliquent. b) Spécifications particulières Les prescriptions du paragraphe 6 du règlement ONU nº 61 s’appliquent.	hors du champ d’application	B a) Spécifications générales Les prescriptions du paragraphe 5 du règlement ONU nº 61 s’appliquent. b) Spécifications particulières Les prescriptions du paragraphe 6 du règlement ONU nº 61 s’appliquent.
F7	Plaque réglementaire et numéro d’identification du véhicule	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
F8	Dispositifs de remorquage	Règlement (UE) 2019/2144	B	B	B	B
F9	Protecteurs de roues	Règlement (UE) 2019/2144	B	hors du champ d’application	B	hors du champ d’application
F10	Systèmes antiprojections	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	B	hors du champ d’application	B
F11	Masses et dimensions	Règlement (UE) 2019/2144	B À la demande du constructeur, il peut être dérogé à l’essai de capacité de démarrage en côte du règlement (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section B, point 5.	B À la demande du constructeur, il peut être dérogé à l’essai de capacité de démarrage en côte du règlement (UE) 2021/535, annexe XIII, partie 2, section B, point 5.	B	B
F12	Liaisons mécaniques	Règlement (UE) 2019/2144	IF a) Composants X b) Installation B	IF a) Composants X b) Installation B	IF a) Composants X b) Installation B	IF a) Composants X b) Installation B
F13	Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses (IF)	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	A	hors du champ d’application	A
F14	Construction générale des autobus	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
F15	Résistance de la superstructure des autobus	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
F16	Inflammabilité des autobus	Règlement (UE) 2019/2144	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
G	PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ÉMISSIONS
G1	Niveau sonore	Règlement (UE) nº 540/2014	A	A	A	A
G2	Émissions d’échappement du véhicule en laboratoire	Règlement (CE) nº 715/2007	A Lorsque le constructeur du véhicule utilise un moteur d’un autre constructeur, les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique [c’est-à-dire ait au moins la même unité commande électronique (ECU)]. L’essai de la puissance de sortie peut être effectué sur un banc dynamométrique, en tenant compte de la perte de puissance dans la transmission.	A Lorsque le constructeur du véhicule utilise un moteur d’un autre constructeur, les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique [c’est-à-dire ait au moins la même unité commande électronique (ECU)]. L’essai de la puissance de sortie peut être effectué sur un banc dynamométrique, en tenant compte de la perte de puissance dans la transmission.	A	A
G2a	Détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant spécifiques du véhicule et dispositif pour la surveillance à bord du véhicule de la consommation de carburant et/ou d’énergie électrique	Règlement (CE) nº 715/2007	A	A	A	A
G3	Émissions d’échappement du moteur en laboratoire	Règlement (CE) nº 595/2009	A Lorsque le constructeur du véhicule utilise un moteur d’un autre constructeur, les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique [c’est-à-dire ait au moins la même unité commande électronique (ECU)]. L’essai de la puissance de sortie peut être effectué sur un banc dynamométrique, en tenant compte de la perte de puissance dans la transmission.	A Lorsque le constructeur du véhicule utilise un moteur d’un autre constructeur, les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique [c’est-à-dire ait au moins la même unité commande électronique (ECU)]. L’essai de la puissance de sortie peut être effectué sur un banc dynamométrique, en tenant compte de la perte de puissance dans la transmission.	A	A
G3a	Détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant spécifiques du véhicule	Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G3b	Détermination de la performance spécifique en matière d’efficacité énergétique de la remorque	Règlement (CE) nº 595/2009	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application	hors du champ d’application
G4	Émissions d’échappement sur route	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G5	Durabilité des émissions d’échappement	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G6	Émissions du carter	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G7	Émissions par évaporation	Règlement (CE) nº 715/2007	A	A	A	A
G8	Émissions d’échappement à basse température en laboratoire	Règlement (CE) nº 715/2007	A	A	A	A
G9	Système de diagnostic embarqué	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	Le véhicule est équipé d’un système d’OBD qui est conçu, construit et installé de manière à lui permettre d’identifier de types de détérioration ou de mauvais fonctionnement sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule et d’enregistrer au moins le mauvais fonctionnement du système de gestion du moteur. L’interface OBD doit être en mesure de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.	Le véhicule est équipé d’un système d’OBD qui est conçu, construit et installé de manière à lui permettre d’identifier de types de détérioration ou de mauvais fonctionnement sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule et d’enregistrer au moins le mauvais fonctionnement du système de gestion du moteur. L’interface OBD doit être en mesure de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.	A	A
G10	Absence de dispositif d’invalidation	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G11	Stratégies auxiliaires de réduction des émissions	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G12	Anti-manipulation	Règlement (CE) nº 715/2007 Règlement (CE) nº 595/2009	A	A	A	A
G13	Recyclabilité	Directive 2005/64/CE	n/a Toutefois, l’annexe V sur l’interdiction de réutilisation des pièces de composants spécifiés s’applique.	n/a Toutefois, l’annexe V sur l’interdiction de réutilisation des pièces de composants spécifiés s’applique.	n/a Toutefois, l’annexe V sur l’interdiction de réutilisation des pièces de composants spécifiés s’applique.	n/a Toutefois, l’annexe V sur l’interdiction de réutilisation des pièces de composants spécifiés s’applique.
G14	Systèmes de climatisation	Directive 2006/40/CE	A	A	A	A
H	ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE ET LA MISE À JOUR DES ÉLÉMENTS LOGICIELS
H1	Accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules	Règlement (UE) 2018/858, articles 61 à 66 et annexe X.	X	X	X	X
H2	Mise à jour de logiciels	Règlement (UE) 2018/858 Règlement ONU nº 156	X	X	X	X