RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION

du 16.12.2020

portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) nº 599/2004, les règlements d’exécution (UE) nº 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 1 , et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 2 , et notamment son article 168, paragraphe 4, son article 224, paragraphe 4, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) 3 , et notamment son article 90, premier alinéa, et son article 126, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des exigences en matière de certification zoosanitaire officielle applicables aux différents mouvements d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale. Ces exigences, qui s’appliquent entre autres aux mouvements de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, sont précisées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 4 , conformément au règlement (UE) 2016/429. En outre, en vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de ces certificats zoosanitaires, ainsi que des règles concernant les informations devant figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée dans l’Union de ce type d’envois. En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour les animaux, les produits germinaux et les produits d’origine animale. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit aussi que les certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union.

(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 établit des conditions de police sanitaire complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, y compris d’animaux aquatiques vivants, de produits germinaux et de produits d’origine animale. En particulier, et conformément à ce règlement, ces envois doivent être accompagnés du certificat zoosanitaire et, si ledit règlement le prévoit, d’une déclaration et d’autres documents. Ces règlements délégués énoncent les exigences auxquelles les animaux et les biens destinés à la consommation humaine doivent satisfaire lorsqu’ils entrent dans l’Union.

(3)L’article 168, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2016/429 prévoit des règles en ce qui concerne les informations contenues dans le certificat zoosanitaire devant accompagner les mouvements d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres au sein d’un État membre ou d’un État membre vers un autre, et, en vertu de cet article, la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués afin de compléter ces règles. Par conséquent, il convient que le présent règlement établisse des modèles de certificat zoosanitaire pour ces mouvements de produits d’origine animale produits ou transformés dans des établissements, des entreprises du secteur alimentaire ou des zones faisant l’objet de mesures d’urgence ou de restrictions de mouvement.

(4)En vertu de l’article 224, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire.

(5)En outre, en vertu de l’article 238, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne le contenu et le format des modèles des certificats zoosanitaires, des déclarations et des autres documents requis pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale.

(6)En vertu de l’article 239, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne le contenu et le format des modèles des certificats zoosanitaires, des déclarations et des autres documents requis pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale.

(7)Afin d’assurer la clarté juridique et la cohérence des règles relatives aux animaux et aux biens destinés à la consommation humaine, le présent règlement devrait établir des modèles de certificat officiel contenant les conditions de police sanitaire applicables à ces mouvements de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale.

(8)Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres pour garantir le respect des règles visées à son article 1er, paragraphe 2, notamment les règles régissant la sécurité des denrées alimentaires à tous les stades de leur production, transformation et distribution, ainsi que les exigences en matière de santé animale et de bien-être des animaux, et les règles concernant les sous-produits animaux. Ce règlement prévoit certaines règles en matière de certification officielle lorsque les règles visées à son article 1er, paragraphe 2, ou à son article 126, paragraphe 2, point c), exigent la délivrance de certificats officiels. En l’absence de règles plus spécifiques dans le règlement (UE) 2016/429, ces règles relatives à la certification officielle s’appliquent aux certificats prévus par le présent règlement.

(9)En particulier, en vertu de l’article 90, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne les modèles de certificat officiel et la délivrance de ces certificats.

(10)Les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 incluent des exigences en matière de santé animale, mais aussi, entre autres, des règles dans les domaines de la sécurité alimentaire et du bien-être des animaux. Dans un souci de clarté juridique, et afin de réduire au minimum la charge administrative lors de la délivrance des certificats, le présent règlement devrait inclure des certificats zoosanitaires, à signer par le vétérinaire officiel, des certificats officiels, à signer par le certificateur, et des certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel ou le certificateur, pour des marchandises déterminées.

(11)En outre, le présent règlement devrait tenir compte de certaines définitions figurant dans d’autres actes de l’Union, telles que les définitions énoncées à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’annexe II, partie IX, du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil 5 , ainsi que les définitions énoncées dans le règlement d’exécution (UE) nº 208/2013 de la Commission 6 et le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission 7 .

(12)Le règlement (UE) 2016/429 vise à réduire la charge administrative liée à la certification et à la notification en utilisant les technologies de l’information autant que possible à des fins multiples. En outre, ce règlement établit certaines règles concernant la possibilité que les certificats zoosanitaires électroniques accompagnent certains envois à la place des certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Le règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois d’animaux et de biens doivent être accompagnés d’un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. En outre, en vertu de l’article 90, point f), dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne la délivrance de certificats électroniques et l’utilisation des signatures électroniques. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats sous les deux formes, en complément des exigences fixées aux articles 150 et 217 du règlement (UE) 2016/429 et au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625.

(13)Afin de faciliter les contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers d’entrée dans l’Union, les exigences applicables aux certificats requis pour l’entrée dans l’Union devraient inclure des exigences linguistiques.

(14)Le règlement (UE) 2017/625 prévoit que le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission 8 dispose que le système expert de contrôle des échanges (TRACES) est la composante de l’IMSOC qui permet de générer des certificats par voie électronique, empêchant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats zoosanitaires, les certificats officiels ou les certificats zoosanitaires/officiels. À cette fin, le présent règlement devrait établir des modèles généraux pour des certificats officiels compatibles avec le système TRACES.

(15)En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il convient d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats et ces exigences communes, qui devraient s’appliquer aux certificats zoosanitaires, à signer par le vétérinaire officiel, aux certificats officiels, à signer par le certificateur, et aux certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel ou le certificateur, devraient être énoncées dans le présent règlement.

(16)Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important d’établir des dispositions en ce qui concerne les cas dans lesquels un certificat de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il convient de limiter ces cas aux erreurs administratives et aux situations dans lesquelles le certificat initial a été endommagé ou perdu.

(17)L’article 237, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 dispose que les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale que si ces envois sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire, sauf dérogation prévue à l’article 237, paragraphe 4, point a), dudit règlement. L’article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 prévoit l’exigence selon laquelle les envois de certains animaux et biens entrant dans l’Union doivent être accompagnés d’un certificat officiel, d’une attestation officielle ou de toute autre preuve attestant que les envois satisfont aux exigences applicables fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

(18)À cet égard, le règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit une liste de biens et d’animaux destinés à la consommation humaine, en particulier les produits d’origine animale, les insectes vivants ainsi que les germes destinés à la consommation humaine et les graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, qui doivent être accompagnés d’un certificat officiel lors de leur entrée dans l’Union. Afin de faciliter les contrôles officiels à l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, d’insectes vivants ainsi que de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, il convient d’établir des modèles de certificat officiel pour ces biens et animaux destinés à la consommation humaine.

(19)En vertu de l’article 90, premier alinéa, point e), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne le format des documents qui doivent accompagner les animaux et les biens après la réalisation des contrôles officiels. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission 9 , des certificats sanitaires doivent accompagner les animaux jusqu’à l’abattoir après la réalisation d’une inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine. Le format de ces certificats devrait dès lors être fixé dans le présent règlement.

(20)En cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir de certaines catégories d’animaux, il convient, dans un souci d’harmonisation et de clarté, de prévoir dans le présent règlement un modèle de certificat contenant la déclaration qui doit être délivrée par le vétérinaire officiel conformément à l’annexe III, section I, chapitre VI, point 6, du règlement (CE) nº 853/2004.

(21)Le règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission 10 énonce, entre autres, des règles complémentaires pour l’application uniforme des articles 88 et 89 du règlement (UE) 2017/625 et établit les modèles de certificat officiel qui y sont énumérés. Toutefois, le règlement (UE) 2016/429 abroge certains actes juridiques mentionnés dans ledit règlement d’exécution. Par conséquent, pour des raisons d’harmonisation et de clarté, et afin d’éviter la duplication des règles, il convient de remplacer les modèles de certificat établis dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 par les certificats établis dans le présent règlement et d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/628.

(22)Étant donné que les règles énoncées dans le règlement (CE) nº 599/2004 de la Commission 11 , le règlement d’exécution (UE) nº 636/2014 de la Commission 12 et les décisions 2000/572/CE 13 , 2003/779/CE 14 et 2007/240/CE 15 de la Commission sont désormais intégrées dans le présent règlement, il convient d’abroger ces actes législatifs.

(23)Le règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil 16 abroge la directive 95/53/CE du Conseil 17 . La directive 98/68/CE de la Commission 18 a établi le document type pour l’introduction d’aliments pour animaux provenant de pays tiers et pour les contrôles relatifs à ces aliments aux frontières extérieures. Étant donné qu’en vertu du règlement (UE) 2017/625, des contrôles obligatoires systématiques des aliments pour animaux aux postes de contrôle frontaliers d’entrée dans l’Union ne sont plus requis, le document d’entrée établi par la directive 98/68/CE de la Commission est sans objet.

(24)Il convient de prévoir une période transitoire pour tenir compte de la situation spécifique des autorités compétentes des pays tiers qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer au présent règlement et du cas particulier que représentent les expéditions d’envois d’animaux et de biens accompagnés de certificats délivrés conformément au règlement (UE) nº 28/2012 de la Commission 19 et au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission avant la date de mise en application du présent règlement.

(25)Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.

(26)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1.Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, ainsi qu’en ce qui concerne la délivrance et le remplacement de ces certificats requis pour l’entrée dans l’Union 20 , les mouvements au sein de l’Union et les mouvements entre les États membres de certains envois d’animaux et de biens (ci-après dénommés conjointement les «certificats»).

2.Le présent règlement établit des modèles généraux de certificat zoosanitaire, de certificat officiel ou de certificat zoosanitaire/officiel:

a)pour les mouvements entre les États membres ou au sein de l’Union d’animaux, de produits d’origine animale et de produits germinaux issus de ces animaux, assortis de notes relatives à leur remplissage;

b)pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, assortis de notes relatives à leur remplissage.

3.Le présent règlement établit des modèles de certificat, respectivement sous la forme de certificats zoosanitaires, de certificats officiels ou de certificats zoosanitaires/officiels, et un modèle d’attestation pour les animaux et biens suivants destinés à la consommation humaine:

a)les modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union des biens suivants destinés à la consommation humaine:

i)les produits d’origine animale issus d’animaux terrestres qui sont autorisés à quitter une zone réglementée faisant l’objet de mesures d’urgence ou de mesures de lutte contre les maladies ou qui proviennent d’animaux appartenant à des espèces soumises à ces mesures;

ii)le gros gibier sauvage non dépouillé;

b)les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union des animaux et biens suivants destinés à la consommation humaine:

i)les produits d’origine animale et les produits composés pour lesquels un tel certificat est requis conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625;

ii)certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale pour lesquels un tel certificat est requis conformément à l’article 3, premier alinéa, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692;

iii)les insectes vivants et les escargots vivants;

c)un modèle de certificat pour les germes et les graines destinées à la production de germes;

d)un modèle de certificat pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaine;

e)les modèles de certificat en cas de réalisation d’une inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine ou en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir;

f)un modèle d’attestation privée à signer par l’exploitant du secteur alimentaire importateur pour les produits composés de longue conservation contenant des produits d’origine animale transformés autres que des viandes transformées, lorsque ces produits composés sont introduits dans l’Union.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)«abattoir»: un abattoir au sens de l’annexe I, point 1.16, du règlement (CE) nº 853/2004;

2)«cuisses de grenouilles»: les cuisses de grenouilles au sens de l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) nº 853/2004 et les cuisses de grenouilles appartenant au genre Pelophylax de la famille des Ranidae et aux genres Limnonectes, Fejervarya et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae;

3)«escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) nº 853/2004 et tout autre escargot de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphincterochilidae;

4)«insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17), du règlement délégué (UE) 2019/625;

5)«navire frigorifique»: un navire frigorifique au sens de l’article 2, point 26), du règlement délégué (UE) 2019/625;

6)«bateau congélateur»: un bateau congélateur au sens de l’annexe I, point 3.3, du règlement (CE) nº 853/2004;

7)«navire-usine»: un navire-usine au sens de l’annexe I, point 3.2, du règlement (CE) nº 853/2004;

8)«centre d’expédition»: un centre d’expédition au sens de l’annexe I, point 2.7, du règlement (CE) nº 853/2004;

9)«établissement de traitement du gibier»: un établissement de traitement du gibier au sens de l’annexe I, point 1.18, du règlement (CE) nº 853/2004;

10)«atelier de découpe»: un atelier de découpe au sens de l’annexe I, point 1.17, du règlement (CE) nº 853/2004;

11)«germe»: le germe au sens de l’article 2, premier alinéa, point a), du règlement d’exécution (UE) nº 208/2013.

Article 3

Modèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’Union

1.Les modèles de certificat pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union contiennent des rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, chapitre 1.

2.Les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine contiennent des rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, chapitre 3.

Article 4

Remplissage des certificats pour les animaux et biens destinés à la consommation humaine

1.Les certificats requis pour les mouvements d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine au sein de l’Union ou entre les États membres sont dûment remplis et signés par le vétérinaire officiel ou le certificateur conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 2.

2.Les certificats requis pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine sont dûment remplis et signés par le vétérinaire officiel ou le certificateur autorisé par l’autorité compétente d’un pays tiers à signer les certificats applicables conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4.

3.Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes 1 et 2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relatifs à ces envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certificat figurant aux annexes II, III et IV du présent règlement.

4.    Aux fins du présent règlement, l’autorité compétente veille à ce que les certificats qui comportent une attestation zoosanitaire soient signés par le vétérinaire officiel.

Article 5

Exigences applicables aux certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine

1.Le vétérinaire officiel ou le certificateur remplit les certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine conformément aux exigences suivantes:

a)le certificat doit être revêtu de la signature du vétérinaire officiel ou du certificateur et du sceau officiel; la couleur de la signature et celle du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent être différentes de la couleur du texte imprimé;

b)lorsque le certificat comporte des déclarations multiples ou différentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le vétérinaire officiel ou le certificateur, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement retirées du certificat;

c)le certificat doit être constitué:

i)d’une feuille de papier unique; ou

ii)de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout; ou

iii)d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;

d)lorsque le certificat se compose d’une séquence de pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, chaque page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue de la signature du vétérinaire officiel ou du certificateur et du sceau officiel;

e)dans le cas de certificats requis pour les mouvements d’envois au sein de l’Union ou entre les États membres, le certificat doit accompagner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;

f)dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union d’envois, le certificat doit être présenté à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;

g)le certificat doit être délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente délivrant le certificat;

h)dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union, le certificat doit être établi dans la langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

2.Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peut consentir à ce que les certificats soient établis dans une autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une traduction authentifiée.

3.Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certificats électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.

4.Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certificats délivrés sur papier et complétés et imprimés à partir du système TRACES.

Article 6

Remplacement des certificats pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine

1.Les autorités compétentes ne délivrent des certificats de remplacement pour les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine que lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat initial ou lorsque le certificat initial a été endommagé ou perdu.

2.Dans le certificat de remplacement, l’autorité compétente ne modifie pas les informations contenues dans le certificat initial en ce qui concerne l’identification de l’envoi, sa traçabilité et les garanties fournies dans le certificat initial pour l’envoi.

3.Dans le certificat de remplacement, l’autorité compétente:

a)fait clairement référence au code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la date de délivrance du certificat initial, et indique clairement qu’il remplace le certificat initial;

b)indique un nouveau numéro de certificat, différent de celui du certificat initial;

c)indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat initial;

d)produit un document original délivré sur papier, sauf dans le cas de certificats de remplacement électroniques introduits dans le système TRACES.

4.En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abstenir de demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un certificat de remplacement lorsque des informations concernant le destinataire, l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union ou les modalités de transport changent après la délivrance du certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur responsable de l’envoi.

Article 7

Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de certificat officiel pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

1.Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 3, point a) i), à utiliser pour les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale qui sont autorisés à quitter une zone réglementée faisant l’objet de mesures d’urgence ou de mesures de lutte contre les maladies ou qui proviennent d’animaux appartenant à des espèces soumises à ces mesures, correspond au modèle INTRA-EMERGENCY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 1.

2.Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point a) ii), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de gros gibier sauvage non dépouillé destiné à la consommation humaine, correspond au modèle INTRA-UNSKINNED LARGE WILD GAME, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 2.

Article 8

Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés destinées à la consommation humaine

Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés destinées à la consommation humaine, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)le modèle BOV, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 1, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques;

b)le modèle OVI, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 2, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ovins et de caprins domestiques;

c)le modèle POR, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 3, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de porcins domestiques;

d)le modèle EQU, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 4, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements);

e)le modèle RUF, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 5, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux de la famille des Bovidae (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage;

f)le modèle RUW, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 6, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages de la famille des Bovidae (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages;

g)le modèle SUF, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 7, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des Tayassuidae;

h)le modèle SUW, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 8, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des Tayassuidae;

i)le modèle EQW, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 9, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre);

j)le modèle RUM-MSM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 10, pour les viandes séparées mécaniquement et destinées à la consommation humaine, provenant de ruminants domestiques;

k)le modèle SUI-MSM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 11, pour les viandes séparées mécaniquement et destinées à la consommation humaine, provenant de porcins domestiques;

l)le modèle NZ-TRANSIT-SG, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 12, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine originaires de Nouvelle-Zélande, transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union.

Article 9

Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine

Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)le modèle POU, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 13, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de volailles autres que des ratites;

b)le modèle POU-MI/MSM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 14, pour les viandes hachées et les viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, provenant de volailles autres que des ratites;

c)le modèle RAT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 15, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de ratites;

d)le modèle RAT-MI/MSM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 16, pour les viandes hachées et les viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, provenant de ratites;

e)le modèle GBM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 17, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier à plumes;

f)le modèle GBM-MI/MSM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 18, pour les viandes hachées et les viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, provenant de gibier à plumes;

g)le modèle E, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 19, pour les œufs destinés à la consommation humaine;

h)le modèle EP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 20, pour les ovoproduits destinés à la consommation humaine.

Article 10

Modèles de certificat officiel et modèle de certificat zoosanitaire/officiel requis pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage

Les certificats officiels et le certificat zoosanitaire/officiel visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)le modèle WL, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 21, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine provenant de léporidés sauvages (lapins et lièvres), à l’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats, sauf ceux issus de léporidés non dépouillés et non éviscérés;

b)le modèle WM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 22, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des léporidés;

c)le modèle RM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 23, pour les viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de lapins d’élevage.

Article 11

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consommation humaine, correspond au modèle MP-PREP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 24.

Article 12

Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux

Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)le modèle MPNT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 25, pour les produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques;

b)le modèle MPST, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 26, pour les produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques.

Article 13

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine, correspond au modèle CAS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 27.

Article 14

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine

1.Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux, destinés à la consommation humaine, correspond au modèle FISH-CRUST-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 28.

2.Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser dans le cas des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers, correspond au modèle EU-FISH, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 29.

3.Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), qui doit être signé par le capitaine et être utilisé pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine, introduits dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bateau congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tiers, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625, correspond au modèle FISH/MOL-CAP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 30.

Article 15

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine

1.Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux, destinés à la consommation humaine, correspond au modèle MOL-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 31.

2.Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine et appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum, correspond au modèle MOL-AT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 32.

Article 16

Modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine

Les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)le modèle MILK-RM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 33, pour le lait cru destiné à la consommation humaine;

b)le modèle MILK-RMP/NT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 34, pour les produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques;

c)le modèle DAIRY-PRODUCTS-PT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 35, pour les produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation;

d)le modèle DAIRY-PRODUCTS-ST, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 36, pour les produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques autre qu’une pasteurisation;

e)le modèle COLOSTRUM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 37, pour le colostrum destiné à la consommation humaine;

f)le modèle COLOSTRUM-BP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 38, pour les produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine.

Article 17

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine, correspond au modèle FRG, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 39.

Article 18

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) iii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine, correspond au modèle SNS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 40.

Article 19

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine, correspond au modèle GEL, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 41.

Article 20

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine, correspond au modèle COL, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 42.

Article 21

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, correspond au modèle RCG, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 43.

Article 22

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, correspond au modèle TCG, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 44.

Article 23

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine, correspond au modèle HON, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 45.

Article 24

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine, correspond au modèle HRP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 46.

Article 25

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine, correspond au modèle REP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 47.

Article 26

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) iii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine, correspond au modèle INS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 48.

Article 27

Modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche, destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26, correspond au modèle PAO, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 49.

Article 28

Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés destinés à la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine, correspond au modèle COMP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 50.

Article 29

Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine

Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point c), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, correspond au modèle SPR, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 51.

Article 30

Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaine

Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 3, point d), à utiliser pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande et destinés à la consommation humaine, correspond au modèle TRANSIT-COMP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 52.

Article 31

Modèles de certificat zoosanitaire en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 3, point e), à utiliser en cas d’inspection ante mortem pratiquée dans l’exploitation d’origine conformément aux articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2019/624, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 1, pour les animaux vivants transportés vers l’abattoir;

b)le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 2, pour les volailles destinées à la production de foie gras et pour les volailles à éviscération différée;

c)le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 3, pour le gibier d’élevage ainsi que les bovins, porcins et équidés domestiques, abattus dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, point 3, du règlement (CE) nº 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624;

d)le modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 4, pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, point 3 a), du règlement (CE) nº 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624.

Article 32

Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir

Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 3, point e), à utiliser en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624, correspond au modèle figurant à l’annexe IV, chapitre 5.

Article 33

Modèle d’attestation privée de l’opérateur pour les produits composés de longue conservation contenant des produits d’origine animale transformés autres que des viandes transformées

Le modèle d’attestation privée visé à l’article 1er, paragraphe 3, point f), à utiliser par l’opérateur pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2019/625, correspond au modèle figurant à l’annexe V.

Article 34

Abrogations

1.Le règlement (CE) nº 599/2004, les règlements d’exécution (UE) nº 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE ainsi que les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE sont abrogés avec effet au 21 avril 2021.

2.Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.

Article 35

Dispositions transitoires

L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, de produits composés, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine accompagnés du certificat approprié délivré conformément au règlement (UE) nº 28/2012 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission avant la date de mise en application du présent règlement est acceptée jusqu’au 20 octobre 2021, pour autant que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément auxdits règlements avant le 21 août 2021.

Article 36

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16.12.2020

   Par la Commission

   La présidente
   Ursula VON DER LEYEN

(1)    JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
(2)    JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(3)    JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(4)    Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(5)    Règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) nº 922/72, (CEE) nº 234/79, (CE) nº 1037/2001 et (CE) nº 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
(6)    Règlement d’exécution (UE) nº 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 16).
(7)    Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(8)    Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).
(9)    Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
(10)    Règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
(11)    Règlement (CE) nº 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale (JO L 94 du 31.3.2004, p. 44).
(12)    Règlement d’exécution (UE) nº 636/2014 de la Commission du 13 juin 2014 relatif à un modèle de certificat pour les échanges de gros gibier sauvage non dépouillé (JO L 175 du 14.6.2014, p. 16).
(13)    Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19).
(14)    Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers (JO L 285 du 1.11.2003, p. 38).
(15)    Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37).
(16)    Règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
(17)    Directive 95/53/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale (JO L 265 du 8.11.1995, p. 17).
(18)    Directive 98/68/CE de la Commission du 10 septembre 1998 établissant le document type prévu par l’article 9, paragraphe 1, de la directive 95/53/CE du Conseil et fixant certaines règles en matière de contrôles, à l’entrée dans la Communauté, de produits provenant de pays tiers et destinés à l’alimentation animale (JO L 261 du 24.9.1998, p. 32).
(19)    Règlement (UE) nº 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) nº 1162/2009 (JO L 12 du 14.1.2012, p. 1).
(20)    Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

FR

ANNEXE I

L’annexe I contient les modèles généraux de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel suivants ainsi que les notes relatives à leur remplissage:

Chapitre 1:Modèle général de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union

Chapitre 2:Notes relatives au remplissage des modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union

Chapitre 3:Modèle général de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine

Chapitre 4:Notes relatives au remplissage des modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine



CHAPITRE 1: MODÈLE GÉNÉRAL DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS D’ANIMAUX ET DE PRODUITS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES OU AU SEIN DE L’UNION

UNION EUROPÉENNE

INTRA

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur

 

I.2

Référence IMSOC

Nom

I.2a

Référence locale

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire

I.6

Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

Nom

Nom

Numéro d’enregistrement

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Transporteur

 Navire

 Aéronef

Nom

Numéro d’enregistrement/d’autorisation

Adresse

 Train

 Véhicule routier

Pays

Code ISO du pays

I.17

Documents d’accompagnement

Identification

 Autre

Type

Code

Document

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Élevage ultérieur

 Abattage

 Établissement fermé

 Produits germinaux

 Équidé enregistré

 Cirques itinérants/Numéros d’animaux

 Exposition

 Événement ou activité à proximité de frontières

 Lâcher dans le milieu naturel

 Centre d’expédition

 Zone de reparcage/Centre de purification

 Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

 Transformation ultérieure

 Engrais organiques et amendements pour sols

 Usage technique

 Établissement de quarantaine ou établissement similaire

 Produits destinés à la consommation humaine

 Pollinisation

 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine

 Autres

I.21

 Pour transit par un pays tiers

Pays tiers

Code ISO du pays

Point de sortie

Code du PCF

Point d’entrée

Code du PCF

I.22

 Pour transit par un ou des États membres

I.23

 Pour exportation

État membre

Code ISO du pays

Pays tiers

Code ISO du pays

État membre

Code ISO du pays

Point de sortie

Code du PCF

État membre

Code ISO du pays

I.24

Temps estimé du transport

I.25

Carnet de route

 Oui

 Non

I.26

Nombre total de conditionnements

I.27

Quantité totale

I.28

Poids net/brut total (kg)

I.29

Espace total prévu pour l’envoi

I.30

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Sexe

Système d’identification

Numéro d’identification

Âge

Quantité

Type

Région d’origine

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



UNION EUROPÉENNE

Modèle de certificat

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence IMSOC

II.b

Référence locale

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Qualification et titre

Nom de l’unité de contrôle locale

Code de l’unité de contrôle locale

Date

Sceau

Signature



UNION EUROPÉENNE

INTRA

Partie III: Contrôles

III.1

Date des contrôles officiels

III.2

Référence IMSOC

III.2a

Référence locale

III.3

Contrôle documentaire

III.4

Contrôle d’identité

 Oui

 Non

 Oui

 Non

Norme de l’Union européenne

Oui

Non

 Satisfaisant

 Non satisfaisant

 Satisfaisant

 Non satisfaisant

Mesures nationales

Oui

Non

 Satisfaisant

 Non satisfaisant

III.5

Contrôle physique

III.6

Test de laboratoire

 Oui

 Non

 Oui

 Non

Date:

Nombre total d’animaux contrôlés:

Test:

 Sur une base aléatoire

 Sur la base de soupçons

 Mesures d’urgence

 Satisfaisant

 Non satisfaisant

Résultats du test:

En cours

Satisfaisant

Non satisfaisant

III.7

Contrôle du bien-être

 Oui

 Non

 Satisfaisant

 Non satisfaisant

III.8

Non-respect de la législation relative au bien-être

III.9

Non-respect de la législation relative à la santé

 Aptitude au transport

 Certificat non valide ou absence de certificat

 Moyen de transport

 Preuve de l’enregistrement du transporteur non valide

 Pratiques de transport

 Inadéquation entre les documents d’identité et les documents d’accompagnement

 Durée de voyage maximale

 Mouvement non autorisé

 Dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée

 Région/zone/compartiment non agréé(e)

 Espace disponible

 Établissement non agréé

 Autorisation du transporteur

 Espèce interdite

 Certificat d’aptitude professionnelle du conducteur

 Absence de garanties zoosanitaires supplémentaires pour les maladies de catégorie C

 Données enregistrées dans le carnet de route

 Animal malade ou suspect

 Autre

 Résultat(s) du test insatisfaisant(s)

 Identification manquante ou non conforme

 Non-respect des mesures nationales

 Adresse de destination non valide

 Autre

III.10

Incidence du transport sur les animaux

III.11

Mesures correctives

Nombre d’animaux morts:

Estimation

 Déchargement

Nombre d’animaux inaptes:

Estimation

 Transfert vers un autre moyen de transport

Nombre de naissances ou d’avortements:

 Quarantaine/isolement

 Euthanasie

III.12

Suite de la mise en quarantaine ou en isolement

 Destruction des carcasses/produits

 Euthanasie

 Retour de l’envoi dans l’État membre d’expédition

 Mainlevée

 Traitement des animaux ou des produits

 Utilisation des produits à une autre fin

 Autre

III.13

Lieu des contrôles officiels

 Établissement enregistré

 Établissement agréé pour les rassemblements

 Établissement fermé

 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

 Poste de contrôle

 Établissement de produits germinaux

 Port

 Établissement agréé

 Point de sortie

 Aéroport

 Autre

 En cours de route

III.14

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Qualification et titre

Nom de l’unité de contrôle locale

Code de l’unité de contrôle locale 

Date:

Signature

CHAPITRE 2: NOTES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS D’ANIMAUX ET DE PRODUITS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES OU AU SEIN DE L’UNION

Généralités

Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (×).

Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel figurant au chapitre 1.

Les exemplaires sur papier d’un certificat électronique doivent porter une étiquette optique unique lisible par machine qui renvoie à la version électronique au moyen d’un hyperlien.

Une seule option peut être sélectionnée dans les cases I.18 et I.20.

Lorsqu’une case permet de choisir une ou plusieurs options, seules la ou les options choisies s’afficheront dans la version électronique du certificat.

Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu sera barré.



PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI

Case

Description

I.1

Expéditeur

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays 1 , de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi.

I.2

Référence IMSOC

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans les cases II.a et III.2.

I.2a

Référence locale

Indiquer le code alphanumérique unique éventuellement attribué par l’autorité compétente. Répété dans les cases II.b et III.2a.

I.3

Autorité centrale compétente

Indiquer le nom de l’autorité centrale compétente du pays délivrant le certificat.

I.4

Autorité locale compétente

Indiquer le nom de l’autorité locale compétente du pays délivrant le certificat.

I.5

Destinataire

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans le pays de destination.

I.6

Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

S’applique aux opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus, indépendamment d’un établissement, tels que visés à l’article 90 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil 2 .

Indiquer le numéro d’enregistrement et le nom de l’opérateur enregistré.

I.7

Pays d’origine

Indiquer le nom et le code ISO du pays dont les animaux ou les produits (produits germinaux, produits d’origine animale et sous-produits animaux) sont originaires.

I.8

Région d’origine

Le cas échéant, pour les mouvements d’animaux ou de produits qui sont concernés par des mesures de régionalisation conformément à la législation de l’Union, indiquer le code des régions ou zones agréées, tel qu’indiqué dans le Journal officiel de l’Union européenne, ou le nom des compartiments pour les maladies des animaux aquatiques, telles que répertoriées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm .

I.9

Pays de destination

Indiquer le nom et le code ISO du pays auquel les animaux ou les produits sont destinés.

I.10

Région de destination

Voir case I.8.

I.11

Lieu d’expédition

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements ou, le cas échéant, d’autres lieux de provenance des animaux ou des produits. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement ou des établissements.

Pour les animaux: indiquer l’établissement dans lequel les animaux sont détenus de manière habituelle ou dans lequel ils sont rassemblés.

Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer, le cas échéant, le centre de collecte de sperme, l’équipe de collecte ou de production d’embryons, l’établissement de traitement de produits germinaux, le centre de stockage de produits germinaux ou l’établissement fermé. Dans le cas du sperme d’ovins et de caprins, le lieu d’expédition peut être l’établissement dans lequel les animaux donneurs sont détenus.

Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné.

I.12

Lieu de destination

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou, le cas échéant, d’autres lieux de livraison des animaux ou des produits pour déchargement final. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.

I.13

Lieu de chargement

Pour les animaux uniquement: indiquer le nom et l’adresse du lieu où les animaux sont chargés à bord d’un moyen de transport et, en cas de rassemblement préalable, le nom et l’adresse de l’établissement agréé pour les rassemblements et son numéro d’agrément.

Pour les produits: indiquer le nom, l’adresse et la catégorie (par exemple, établissement, port ou aéroport) du dernier lieu où les produits seront chargés à bord d’un moyen de transport.

I.14

Date et heure du départ

Indiquer la date et, le cas échéant, l’heure auxquelles est prévu le départ des animaux du lieu de chargement.

I.15

Moyen de transport

Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les animaux ou les produits quittant le pays d’expédition, et indiquer leur(s) identification(s):

-aéronef (numéro du vol);

-navire (nom et immatriculation du navire. En cas de navire de transport de bétail, indiquer le numéro unique du certificat d’agrément);

-train (numéro du train et numéro du wagon);

-véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, plaque d’immatriculation de la remorque. En cas de véhicule routier utilisé pour des voyages de longue durée, indiquer le numéro unique du certificat d’agrément);

-autre [moyen de transport autre que ceux mentionnés à l’article 2, point n), du règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil 3 ].

Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, le numéro de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.

I.16

Transporteur

Cette case s’applique uniquement aux animaux et aux produits lorsque la législation de l’Union l’exige.

Indiquer le nom, l’adresse, le pays et le code ISO du pays de la ou des personnes physiques ou morales chargées du transport.

Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’autorisation le cas échéant.

I.17

Documents d’accompagnement

Indiquer le type de document: par exemple, permis CITES conformément à l’article 9 du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil 4 , permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) nº 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil 5 , déclarations ou autres documents, y compris documents à caractère commercial.

Indiquer le code unique des documents d’accompagnement et le pays de délivrance.

Références des documents commerciaux: indiquer, par exemple, le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.

Pour les produits (produits d’origine animale et sous-produits animaux): indiquer la référence du document commercial lorsque la législation de l’Union l’exige.

Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle expédiés au départ d’établissements de traitement de produits germinaux et de centres de stockage de produits germinaux: indiquer la référence du ou des documents officiels initiaux ou du ou des certificats qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons de cet envoi vers ces établissements de traitement de produits germinaux et centres de stockage de produits germinaux au départ:

-du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté; ou

-de l’équipe de collecte ou de production d’embryons ayant collecté ou produit les ovocytes ou les embryons; ou

-de l’établissement de traitement de produits germinaux où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés; ou

-du centre de stockage de produits germinaux où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés.

Pour les chiens, les chats, les furets et, le cas échéant, pour les équidés: indiquer le numéro de passeport.

Pour les animaux appartenant à une espèce protégée: indiquer le numéro de permis CITES.

Pour les ongulés détenus expédiés au départ d’un établissement agréé pour les rassemblements: indiquer le ou les numéros de série du ou des documents officiels ou du ou des certificats sur la base desquels le certificat relatif à cet envoi est délivré.

I.18

Conditions de transport

Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (température ambiante, réfrigération, congélation).

Cette case ne s’applique pas aux animaux.

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Le cas échéant, indiquer le numéro des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).

Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.

Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Un numéro des scellés officiel s’applique si des scellés sont apposés sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation prévue des biens ou la catégorie, comme précisé dans la législation de l’Union applicable:

Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certains sous-produits animaux ou produits dérivés visés dans le règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil 6 .

Usage technique: s’applique aux sous-produits animaux ou produits dérivés impropres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 36 du règlement (CE) nº 1069/2009.

Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles ou assimilées conformément à la législation de l’Union.

Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat est requis par la législation de l’Union.

Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à une transformation ultérieure avant leur mise sur le marché ainsi qu’aux animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, paragraphe 52, du règlement (UE) 2016/429.

Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine: animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, c’est-à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final ou consommés vivants.

Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429.

Établissement de quarantaine ou établissement similaire: tel que prévu à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission 7 en ce qui concerne les animaux terrestres et à l’article 15 ou à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission 8 en ce qui concerne les animaux d’aquaculture.

Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de l’article 2, points 34) et 35), du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux vivants destinés à être lâchés dans le milieu naturel sur le lieu de destination.

Équidé enregistré: au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établissements détenant des animaux vivants, y compris à des fins de recherche, ou à des détenteurs d’animaux de compagnie, sauf si une finalité ou une catégorie plus spécifique de la case I.20 s’applique (par exemple, établissements de quarantaine, établissements fermés, etc.). S’applique également aux animaux destinés à reconstituer les populations de gibier ou à être lâchés dans le milieu naturel, si ceux-ci sont destinés à passer par un établissement avant d’être lâchés.

Centre de purification: au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/691.

Centre d’expédition: au sens de l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 2020/691.

Zone de reparcage: au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/691.

Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel que prévu à l’article 17 ou à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2020/691.

Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, directement ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé pour les rassemblements.

Produits germinaux: au sens de l’article 4, point 28), du règlement (UE) 2016/429.

Événement ou activité à proximité de frontières: s’applique aux mouvements d’animaux terrestres détenus entre les États membres conformément à l’article 139 du règlement (UE) 2016/429 lorsque ces mouvements ont pour objet:

– des activités de loisirs à proximité de frontières;

– des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées organisées à proximité de frontières;

– le pâturage d’animaux terrestres détenus dans des zones de pâturage communes à plusieurs États membres;

– le travail effectué par des animaux terrestres détenus à proximité de frontières d’États membres.

Autre: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans la présente classification, y compris les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche.

I.21

Pour transit par un pays tiers

Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de transit en cas de transport routier.

Choisir le poste de contrôle frontalier de sortie ou indiquer le nom de l’autorité locale du lieu où se trouve le point de sortie.

Sélectionner le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

I.22

Pour transit par des États membres

Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre ou des États membres de transit en cas de transport routier.

I.23

Pour exportation

Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination et choisir le poste de contrôle frontalier de sortie ou indiquer le nom de l’autorité locale du lieu où se trouve le point de sortie.

I.24

Temps estimé du transport

Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) nº 1/2005 et concerne la durée escomptée du voyage déclarée par le transporteur dans les documents de transport conformément à l’article 4, paragraphe 1, point e), dudit règlement.

Les informations insérées dans cette case doivent correspondre à la durée totale escomptée déclarée à la section 1 de la planification du carnet de route décrite à l’annexe II de ce règlement, en cas d’équidés domestiques, autres que des équidés enregistrés, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d’États tiers [tel que défini à l’article 2, point m), de ce règlement].

I.25

Carnet de route

Cette case s’applique uniquement aux équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et aux bovins, ovins, caprins et porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d’États tiers, tel que défini à l’article 2, point m), du règlement (CE) nº 1/2005.

Si vous cochez la case «oui», l’IMSOC générera automatiquement le carnet de route qui doit être rempli et soumis par l’organisateur du voyage conformément à l’annexe II dudit règlement.

I.26

Nombre total de conditionnements

Indiquer le nombre total et le type de conditionnements dans l’envoi, le cas échéant.

Pour les animaux: le nombre de boîtes, de cages, de conteneurs, de bassins, de ruches ou de stalles dans lesquels les animaux sont transportés.

Pour le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la reproduction artificielle: le nombre de conteneurs.

Pour les produits: le nombre de conditionnements.

Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

I.27

Quantité totale

Pour les animaux terrestres ou les produits germinaux: indiquer le nombre total de têtes, d’œufs à couver ou de paillettes, exprimé en unités.

Pour les animaux aquatiques: indiquer le nombre total d’animaux, d’œufs ou de larves, exprimé en unités.

I.28

Poids net/brut total (kg)

Le poids net total est la masse des animaux ou des biens eux-mêmes, à l’exclusion de leurs conteneurs immédiats ou de tout conditionnement. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations insérées dans la case I.30.

Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.

Indiquer le poids brut total, c’est-à-dire la masse agrégée des animaux ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur conditionnement, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport.

I.29

Espace total prévu pour l’envoi (en m2)

Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) nº 1/2005.

L’espace disponible en cours de transport doit respecter au minimum les chiffres fixés à l’annexe I, chapitre VII, du règlement (CE) nº 1/2005 en ce qui concerne les animaux et les moyens de transport mentionnés.

Les informations insérées dans cette case doivent correspondre à l’espace total prévu pour l’envoi déclaré à la section 1 de la planification du carnet de route décrite à l’annexe II du règlement (CE) nº 1/2005, en cas d’équidés domestiques, autres que des équidés enregistrés, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d’États tiers [tel que défini à l’article 2, point m), de ce règlement].

I.30

Description de l’envoi

Indiquer toute exigence spécifique relative aux animaux ou à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.

Pour les animaux: indiquer l’espèce, la catégorie, la méthode d’identification, le numéro d’identification, l’âge, le sexe, la quantité ou le poids net, et le test. Pour les abeilles mellifères et les bourdons, indiquer: reines avec un maximum de 20 accompagnatrices, colonies avec couvain, ou autre. Pour les animaux aquatiques, indiquer le nombre, le volume ou le poids net selon ce qu’il convient en fonction de leur stade de développement.

Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer

¾le type (sperme, embryons collectés in vivo, ovocytes collectés in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés);

¾la date de collecte ou de production;

¾le numéro d’agrément de l’établissement de collecte ou de production (centre de collecte de sperme, équipe de collecte ou de production d’embryons, établissement de traitement de produits germinaux, centre de stockage de produits germinaux ou établissement fermé). En cas de sperme d’ovins ou de caprins collecté dans leur établissement d’origine, indiquer le numéro d’enregistrement de cet établissement;

¾la marque d’identification sur la paillette ou tout autre conditionnement;

¾la quantité;

¾l’espèce, la sous-espèce (pour les animaux d’établissements fermés, si nécessaire) et le numéro d’identification de l’animal ou des animaux donneurs.

Pour les produits: indiquer l’espèce, les types de produits, le type de traitement, le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement ainsi que le code ISO du pays (abattoir, atelier de transformation, entrepôt frigorifique, centre de collecte), le nombre de conditionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot, le poids net.

Espèce: indiquer le nom scientifique, ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.

Type de conditionnement: identifier le type de conditionnement conformément à la définition donnée dans la recommandation nº 21 9 du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).



PARTIE II – Certification

Case

Description

Union européenne

Cette case fait mention des pays délivrant le certificat.

Modèle de certificat

Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.

II.

Informations sanitaires

Cette case fait mention des exigences spécifiques de l’Union en matière de santé applicables aux espèces animales ou de la nature des produits qui font l’objet de mouvements entre États membres ou au sein de l’Union.

II.a

Référence IMSOC

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.

II.b

Référence locale

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.

Certificateur

Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil 10 ;

Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le code de l’unité de contrôle, le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.



PARTIE III – Contrôles

Case

Description

III.1

Date des contrôles officiels

Indiquer la date à laquelle le vétérinaire officiel au sens de l’article 3, point 32, du règlement (UE) 2017/625 a effectué les contrôles officiels sur l’envoi.

III.2

Référence IMSOC

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.

III.2a

Référence locale

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.a.

III.3

Contrôle documentaire

Il s’agit de l’examen des certificats, des attestations officielles et d’autres documents, y compris des documents à caractère commercial, qui doivent accompagner l’envoi, afin de vérifier le respect de la législation de l’Union, y compris les garanties zoosanitaires supplémentaires pour les maladies de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission 11 . Cet examen comprend également la vérification du respect des mesures nationales applicables conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.

En cas de non-respect des mesures nationales, l’envoi sera jugé non satisfaisant.

Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.

III.4

Contrôle d’identité

Il s’agit d’un examen visuel servant à vérifier que le contenu et l’étiquetage de l’envoi, y compris les marques sur les animaux, les sceaux et les moyens de transport, correspondent aux informations fournies dans le certificat et les autres documents qui accompagnent l’envoi.

Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.

III.5

Contrôle physique

Il s’agit d’un contrôle des animaux ou des produits et, s’il y a lieu, d’un contrôle du conditionnement, du moyen de transport, de l’étiquetage et de la température, du prélèvement d’échantillons pour analyse, essai ou diagnostic et de tout autre contrôle nécessaire à la vérification du respect des règles applicables.

Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.

Indiquer le nombre d’animaux contrôlés.

III.6

Test de laboratoire

Cocher «Oui» si un test a été réalisé.

Test réalisé aux fins suivantes: choisir la catégorie de la substance ou de l’organisme pathogène pour lesquels un test de laboratoire a été réalisé.

—    Cocher «Sur une base aléatoire» lorsque l’envoi n’est pas immobilisé dans l’attente du résultat d’un test.

—    Cocher «Sur la base de soupçons» lorsque les animaux ou les produits sont soupçonnés de ne pas être conformes à la législation de l’Union (y compris les cas dans lesquels les animaux sont soupçonnés d’être malades ou présentent des signes de maladie), et sont immobilisés dans l’attente d’un résultat.

— Cocher «Mesures d’urgence» lorsque les animaux ou les produits sont testés au titre de mesures d’urgence de l’Union ou nationales applicables et sont immobilisés dans l’attente d’un résultat.

Résultats du test:

¾cocher «En cours» lorsque le résultat d’un test est en attente.

¾cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque le résultat du test est disponible.

III.7

Contrôle du bien-être

Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) nº 1/2005.

Cocher «Non» lorsque les animaux n’ont pas fait l’objet d’un contrôle du bien-être.

Cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque les résultats du contrôle des animaux et des conditions de transport à l’arrivée sont disponibles.

III.8

Non-respect de la législation relative au bien-être

Cocher la ou les cases adéquates selon la nature du ou des manquements constatés en matière de protection des animaux pendant le transport au titre des dispositions pertinentes du règlement (CE) nº 1/2005:

¾aptitude au transport (annexe I, chapitre I et chapitre VI, paragraphe 1.9);

¾moyen de transport (annexe I, chapitres II et IV);

¾pratiques de transport (annexe I, chapitre III);

¾durée de voyage maximale (annexe I, chapitre V);

¾dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée (annexe I, chapitre VI);

¾espace disponible (annexe I, chapitre VII);

¾autorisation du transporteur (article 6);

¾certificat d’aptitude professionnelle du conducteur (article 6, paragraphe 5);

¾données enregistrées dans le carnet de route (en cas d’informations manquantes ou incohérentes dans le carnet de route);

¾autre (lorsqu’aucun des manquements mentionnés ci-dessus n’est applicable, compléter comme il convient).

III.9

Non-respect de la législation relative à la santé

Cocher la ou les cases adéquates selon la nature du ou des manquements constatés:

¾certificat non valide ou absence de certificat (lorsqu’un mouvement a lieu sans certification ou notification préalable);

¾preuve de l’enregistrement du transporteur non valide;

¾inadéquation entre les documents d’identité et les documents d’accompagnement;

¾mouvement non autorisé [lorsqu’une mesure d’urgence de l’Union ou nationale concerne le(s) pays pour l’espèce en question];

¾région/zone/compartiment non agréé(e);

¾établissement non agréé;

¾espèce interdite (interdite dans un État membre ou protégée par la CITES);

¾absence de garanties zoosanitaires supplémentaires pour les maladies de catégorie C;

¾animal malade ou suspect;

¾résultat(s) du test insatisfaisant(s);

¾identification manquante ou non conforme;

¾non-respect des mesures nationales;

¾adresse de destination non valide;

¾autre (lorsqu’aucun des manquements mentionnés ci-dessus n’est applicable, compléter comme il convient).

III.10

Incidence du transport sur les animaux

Cette case s’applique uniquement aux animaux.

Nombre d’animaux morts: indiquer combien d’animaux sont morts.

Nombre d’animaux inaptes: indiquer combien d’animaux étaient inaptes au transport.

Nombre de naissances ou d’avortements: indiquer combien de femelles ont mis bas ou avorté durant le transport.

Dans le cas d’animaux envoyés en grand nombre (poussins d’un jour, poissons ou mollusques, etc.), donner une estimation du nombre d’animaux morts ou inaptes.

III.11

Mesures correctives

Indiquer les décisions prises pour remédier à un ou plusieurs des manquements indiqués dans les cases III. 8 et III. 9, conformément à l’article 138, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:

¾déchargement: le déchargement des animaux et leur hébergement dans un local adéquat où des soins appropriés leur sont dispensés jusqu’à la résolution du problème;

¾transfert vers un autre moyen de transport: transfert de l’envoi d’animaux ou d’une partie de celui-ci d’un moyen de transport qui ne répond pas aux exigences juridiques à un autre qui y répond;

¾quarantaine/isolement;

¾mise à mort sans cruauté/euthanasie des animaux (à condition qu’il s’agisse de la mesure la plus appropriée pour protéger la santé humaine et animale ainsi que le bien-être des animaux);

¾destruction des carcasses/produits;

¾retour de l’envoi dans l’État membre d’expédition;

¾traitement des animaux ou des produits;

¾utilisation des produits à des fins autres que celles qui étaient initialement prévues;

¾autre (lorsqu’aucune des mesures mentionnées ci-dessus n’est applicable, compléter comme il convient).

III.12

Suite de la mise en quarantaine ou en isolement

Pour les animaux terrestres: choisir «Mise à mort sans cruauté/euthanasie» des animaux ou «Mainlevée» selon les résultats des examens au cours de la quarantaine.

Pour les animaux d’aquaculture: choisir «Mise à mort sans cruauté/euthanasie» des animaux ou «Mainlevée» selon les résultats des examens au cours de l’isolement dans un établissement agréé conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691.

III.13

Lieu des contrôles officiels

Choisir un lieu de contrôle:

¾établissement enregistré;

¾établissement agréé;

¾établissement agréé pour les rassemblements;

¾opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement;

¾établissement fermé;

¾établissement de produits germinaux;

¾poste de contrôle;

¾port;

¾aéroport;

¾en cours de route;

¾point de sortie;

¾autre (lorsqu’aucun des lieux mentionnés ci-dessus n’est applicable).



III.14

Vétérinaire officiel

Cette case fait mention de la signature du vétérinaire officiel au sens de l’article 3, point 32), du règlement (UE) 2017/625.

Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, le nom et le code de l’unité de contrôle et la date de signature.



CHAPITRE 3: MODÈLE général DE certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX, DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX, DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX, DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE

PAYS

Certificat pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Usage pharmaceutique

 Usage technique

 Transformation ultérieure

 Aliments pour animaux

 Échantillons commerciaux

 Industrie de la conserve

 Aliments pour animaux familiers

 Élevage ultérieur

 Produits germinaux

 Équidé enregistré

 Engrais organiques et amendements pour sols

 Abattage

 Établissement fermé

 Lâcher dans le milieu naturel

 Cirques itinérants/Numéros d’animaux

 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine

 Établissement de quarantaine

 Exposition

 Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

 Centre d’expédition

 Zone de reparcage/Centre de purification

 Autres

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Sexe

Système d’identification

Numéro d’identification

Âge

Quantité

Type

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 4: NOTES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX, DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX, DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX, DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE

Généralités

Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (×).

Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel figurant au chapitre 3.

Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu sera barré.

Une seule option peut être sélectionnée dans les cases I.18 et I.20.

Seule une des cases I.21 à I.23 peut être sélectionnée.

Lorsqu’une case permet de choisir une ou plusieurs options, seules la ou les options choisies s’afficheront dans la version électronique du certificat.

PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI

Case

Description

Pays

Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.

I.1

Expéditeur/Exportateur

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays 12 , de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. Cette personne sera établie dans un pays tiers, excepté pour la réintroduction d’envois originaires de l’Union.

I.2

Référence du certificat

Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers. Cette case n’est pas obligatoire pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II.a.

I.2a

Référence IMSOC

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans la case II.b.

Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.

I.3

Autorité centrale compétente

Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.

I.4

Autorité locale compétente

Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.

I.5

Destinataire/Importateur

Indiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre ou le pays tiers de destination en cas de transit.

Cette case est facultative pour les envois en transit par l’Union européenne.

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de contrôle frontalier (PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.5.

Pour les produits en transit à travers l’Union: cette case est obligatoire.

Pour certains animaux: cette case est obligatoire si la législation de l’Union applicable l’exige.

Pour les animaux et produits destinés à la mise sur le marché: cette case est facultative.

I.7

Pays d’origine

Pour les produits: indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les biens ont été produits ou conditionnés (étiquetés avec la marque d’identification).

Pour les animaux: indiquer le pays de résidence pendant la période requise, qui figure dans la législation de l’Union applicable. Pour les chevaux enregistrés réintroduits dans l’Union après une exportation temporaire en vue de participer à des compétitions, des courses ou des activités culturelles spécifiques dans certains pays tiers, indiquer le pays d’où ils ont été envoyés en dernier lieu.

Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges commerciaux triangulaires), un certificat distinct doit être rempli pour chaque pays d’origine.

I.8

Région d’origine

Le cas échéant, pour les mouvements d’animaux ou de produits qui sont concernés par des mesures de régionalisation conformément à la législation de l’Union, indiquer le code des régions, zones ou compartiments agréé(e)s, tel qu’indiqué dans le Journal officiel de l’Union européenne.

I.9

Pays de destination

Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre de destination des animaux ou des produits.

Dans le cas de produits en transit, indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination.

I.10

Région de destination

Voir case I.8.

I.11

Lieu d’expédition

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements d’où proviennent les animaux ou les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement.

Pour les animaux: indiquer l’établissement dans lequel les animaux sont détenus de manière habituelle.

Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle, indiquer, le cas échéant, le centre de collecte de sperme, l’équipe de collecte ou de production d’embryons, l’établissement de traitement de produits germinaux, le centre de stockage de produits germinaux ou l’établissement fermé. Dans le cas du sperme d’ovins et de caprins, le lieu d’expédition peut être l’établissement dans lequel les animaux donneurs sont détenus.

Pour certains produits de la pêche visés à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission 13 : le lieu d’expédition peut être un navire.

Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges commerciaux triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement de pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union.

I.12

Lieu de destination

Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.

En cas de stockage de produits en transit: indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’entrepôt au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission 14 . Cette case est facultative en cas de transit sans entreposage des produits.

I.13

Lieu de chargement

Pour les animaux: indiquer le nom et l’adresse du lieu où les animaux sont chargés à bord d’un moyen de transport et, en cas de rassemblement préalable, le nom et l’adresse de l’établissement agréé pour les rassemblements.

Pour les produits: indiquer le nom, l’adresse et la catégorie (par exemple, établissement, port ou aéroport) du dernier lieu où les produits seront chargés à bord d’un moyen de transport pour leur voyage vers l’Union européenne. Dans le cas d’un conteneur, indiquer l’endroit où celui-ci sera chargé à bord du moyen de transport final pour son acheminement vers l’Union européenne. Dans le cas d’un transport par transbordeur, indiquer le lieu d’embarquement du camion.

I.14

Date et heure du départ

Pour les animaux: la date et l’heure auxquelles est prévu le départ des animaux dans leur moyen de transport (aéronef, navire, train ou véhicule routier).

Pour les produits: la date de départ du moyen de transport (aéronef, navire, train ou véhicule routier).

I.15

Moyen de transport

Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les animaux ou les biens quittant le pays d’expédition, et indiquer leur identification:

-aéronef (numéro du vol);

-navire (nom et immatriculation du navire);

-train (numéro du train et numéro du wagon);

-véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, numéro de la remorque).

Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, le numéro de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou choisir le nom du PCF d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.

I.17

Documents d’accompagnement

Indiquer le type de document requis: par exemple permis CITES, permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE), déclarations ou autres documents, y compris documents à caractère commercial.

Indiquer le code unique des documents d’accompagnement requis et le pays de délivrance.

Références des documents commerciaux: indiquer, par exemple, le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.

I.18

Conditions de transport

Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (température ambiante, réfrigération, congélation).

Cette case ne s’applique pas aux animaux.

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Le cas échéant, indiquer le numéro des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).

Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.

Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Un numéro des scellés officiel s’applique si des scellés sont apposés sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation prévue des biens ou la catégorie, comme précisé dans la législation de l’Union applicable:

Aliments pour bétail: s’applique uniquement aux sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage visés dans le règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil 15 .

Aliments destinés aux animaux familiers: s’applique uniquement aux sous-produits animaux destinés à être utilisés comme aliments pour animaux familiers ou pour la production de tels aliments visés dans le règlement (CE) nº 1069/2009.

Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certains sous-produits animaux ou produits dérivés visés dans le règlement (CE) nº 1069/2009.

Usage technique: s’applique aux sous-produits animaux ou produits dérivés impropres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 36 du règlement (CE) nº 1069/2009.

Usage pharmaceutique: s’applique aux sous-produits animaux impropres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 33 du règlement (CE) nº 1069/2009.

Échantillons commerciaux: au sens de l’annexe I, point 39, du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission 16 .

Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles et assimilées ou aux articles d’exposition au sens de l’annexe I, point 34, du règlement (UE) nº 142/2011.

Industrie de la conserve: s’applique aux produits destinés à la consommation humaine (par exemple le thon) expressément destinés uniquement à l’industrie de la conserve.

Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat zoosanitaire, certificat officiel ou certificat zoosanitaire/officiel est requis par la législation de l’Union.

Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à une transformation ultérieure avant leur mise sur le marché ainsi qu’aux animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, paragraphe 52, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine: animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, c’est-à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final ou consommés vivants.

Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429.

Établissement de quarantaine: tel que prévu à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission 17 en ce qui concerne les animaux terrestres et à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission 18 en ce qui concerne les animaux d’aquaculture.

Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de l’article 2, points 34) et 35), du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux vivants destinés à être lâchés dans le milieu naturel sur le lieu de destination.

Équidé enregistré: au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035.

Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établissements détenant des animaux vivants ou à des détenteurs d’animaux de compagnie, sauf si une finalité ou une catégorie plus spécifique de la case I.20 s’applique (par exemple, établissements de quarantaine, établissements fermés, etc.). S’applique également aux animaux destinés à reconstituer les populations de gibier ou à être lâchés dans le milieu naturel, si ceux-ci sont destinés à passer par un établissement avant d’être lâchés.

Centre de purification: au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/691.

Centre d’expédition: au sens de l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 2020/691.

Zone de reparcage: au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/691.

Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel que prévu à l’article 17 ou à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2020/691.

Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, directement ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé pour les rassemblements.

Produits germinaux: au sens de l’article 4, point 28), du règlement (UE) 2016/429.

Autre: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans la présente classification, y compris les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche.

I.21

Pour transit

Cocher cette case pour le transit d’animaux ou de produits à travers l’Union européenne au départ d’un pays tiers et à destination d’un autre pays tiers ou au départ d’une partie d’un pays tiers et à destination d’une autre partie du même pays tiers.

Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination.

I.22

Pour le marché intérieur

Cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché dans l’Union.

I.23

Pour réintroduction

Cocher cette case en cas d’équidés enregistrés destinés à participer à des compétitions ou à des courses, ou invités à des manifestations culturelles particulières, et dont la réintroduction dans l’Union européenne est autorisée après leur exportation temporaire.

I.24

Nombre total de conditionnements

Indiquer le nombre total de conditionnements dans l’envoi, le cas échéant.

Pour les animaux: indiquer le nombre de boîtes, de cages, de conteneurs, de ruches ou de stalles dans lesquels les animaux sont transportés.

Pour le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer le nombre de conteneurs.

Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

I.25

Quantité totale

Pour les animaux terrestres ou les produits germinaux: indiquer le nombre total de têtes, d’œufs à couver ou de paillettes, exprimé en unités.

Pour les animaux aquatiques: indiquer le nombre total d’animaux, d’œufs ou de larves, exprimé en unités.

I.26

Poids net/brut total (kg)

Le poids net total est la masse des animaux ou des biens eux-mêmes, à l’exclusion de leurs conteneurs immédiats ou de tout conditionnement. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations insérées dans la case I.27. Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.

Indiquer le poids brut total, c’est-à-dire la masse agrégée des animaux ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur conditionnement, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport.

I.27

Description de l’envoi

Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil 19 . Cette description douanière est complétée, s’il y a lieu, par des informations supplémentaires nécessaires à la catégorisation vétérinaire des animaux ou des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative aux animaux ou à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.

Pour les animaux: indiquer l’espèce, la catégorie, la méthode d’identification, le numéro d’identification, l’âge, le sexe, la quantité ou le poids net, et le test. Pour les abeilles mellifères et les bourdons, indiquer: reines avec un maximum de 20 accompagnatrices, colonies avec couvain, ou autre.

Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer

¾le type (sperme, embryons collectés in vivo, ovocytes collectés in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés);

¾la date de collecte ou de production;

¾le numéro d’agrément de l’établissement de collecte ou de production (centre de collecte de sperme, équipe de collecte ou de production d’embryons, établissement de traitement de produits germinaux, centre de stockage de produits germinaux ou établissement fermé);

¾la marque d’identification sur la paillette ou tout autre conditionnement;

¾la quantité;

¾l’espèce, la sous-espèce (pour les animaux d’établissements fermés, si nécessaire) et le numéro d’identification de l’animal ou des animaux donneurs.

Pour les produits: indiquer l’espèce, le type de produits, le type de traitement, la marque d’identification et le numéro d’agrément de l’établissement le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays (abattoir, atelier de transformation, entrepôt frigorifique), le nombre de conditionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot, le poids net et la date de collecte/de production (la plus ancienne). Cocher «Consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pour le consommateur final.

Pour les sous-produits animaux ou les produits dérivés: indiquer l’espèce, le type de produits, le type de traitement, le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement de production ainsi que le code ISO du pays, le nombre de conditionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot et le poids net.

Espèce: indiquer le nom scientifique, ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.

Type de conditionnement: identifier le type de conditionnement conformément à la définition donnée dans la recommandation nº 21 20 du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).





PARTIE II – Certification

Case

Description

Pays

Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.

Modèle de certificat

Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.

II

Informations sanitaires

Cette case fait mention des exigences spécifiques en matière de santé et de bien-être de l’Union applicables aux espèces animales ou à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.

En l’absence d’attestations de santé animale ou publique ou d’autres attestations pour l’envoi, l’ensemble de la présente section est supprimé ou invalidé ou n’apparaît pas du tout, conformément aux notes de la partie II des certificats spécifiques de l’Union.

II.2a

Référence du certificat

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.

II.2b

Référence IMSOC

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.

Certificateur

Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil;

Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.

ANNEXE II

L’annexe II contient les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat officiel suivants:

Chapitre 1:Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale qui sont autorisés à quitter une zone réglementée faisant l’objet de mesures d’urgence ou de mesures de lutte contre les maladies ou qui proviennent d’animaux appartenant à des espèces soumises à ces mesures (modèle INTRA-EMERGENCY)

Chapitre 2:Modèle de certificat officiel pour les mouvements entre États membres de gros gibier sauvage non dépouillé destiné à la consommation humaine (modèle INTRA-UNSKINNED LARGE WILD GAME)



CHAPITRE 1: MODÈLE DE certificat zoosanitaire POUR les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale qui sont autorisés à quitter une zone réglementée faisant l’objet de mesures d’urgence ou de mesures de lutte contre les maladies ou qui proviennent d’animaux appartenant à des espèces soumises à ces mesures (MODÈLE INTRA-EMERGENCY)

UNION EUROPÉENNE

INTRA

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur

 

I.2

Référence IMSOC

Nom

I.2a

Référence locale

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire

I.6

Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

Nom

Nom

Numéro d’enregistrement

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Transporteur

 Navire

 Aéronef

Nom

Numéro d’enregistrement/d’autorisation

Adresse

 Train

 Véhicule routier

Pays

Code ISO du pays

I.17

Documents d’accompagnement

Identification

 Autre

Type

Code

Document

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Élevage ultérieur

 Abattage

 Établissement fermé

 Produits germinaux

 Équidé enregistré

 Cirques itinérants/Numéros d’animaux

 Exposition

 Événement ou activité à proximité de frontières

 Lâcher dans le milieu naturel

 Centre d’expédition

 Zone de reparcage/Centre de purification

 Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

 Transformation ultérieure

 Engrais organiques et amendements pour sols

 Usage technique

 Établissement de quarantaine ou établissement similaire

 Produits destinés à la consommation humaine

 Pollinisation

 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine

 Autres

I.21

 Pour transit par un pays tiers

Pays tiers

Code ISO du pays

Point de sortie

Code du PCF

Point d’entrée

Code du PCF

I.22

 Pour transit par un ou des États membres

I.23

 Pour exportation

État membre

Code ISO du pays

Pays tiers

Code ISO du pays

État membre

Code ISO du pays

Point de sortie

Code du PCF

État membre

Code ISO du pays

I.24

Temps estimé du transport

I.25

Carnet de route

 Oui

 Non

I.26

Nombre total de conditionnements

I.27

Quantité totale

I.28

Poids net/brut total (kg)

I.29

Espace total prévu pour l’envoi

I.30

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Sexe

Système d’identification

Numéro d’identification

Âge

Quantité

Type

Région d’origine

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



UNION EUROPÉENNE

Modèle de certificat INTRA-EMERGENCY

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits d’origine animale décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées dans …………………………………..…………………[insérer le titre et la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’acte juridique applicable adopté par la Commission dans lequel ces conditions sont énoncées ou la référence de l’acte juridique ou de l’instruction approuvée et rendue publique par l’autorité compétente dans lequel/laquelle ces conditions sont énoncées]

concernant les mesures de lutte contre …………………………………………………………………...[insérer le nom de la maladie concernée] à/au/aux/en ……………………………………………….[insérer l’État membre d’origine].

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Qualification et titre

Nom de l’unité de contrôle locale

Code de l’unité de contrôle locale

Date

Sceau

Signature



CHAPITRE 2: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR les mouvements entre États membres de gros gibier sauvage non dépouillé DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE INTRA-Unskinned large wild game)

UNION EUROPÉENNE

INTRA

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur

 

I.2

Référence IMSOC

Nom

I.2a

Référence locale

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire

I.6

Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

Nom

Nom

Numéro d’enregistrement

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Transporteur

 Navire

 Aéronef

Nom

Numéro d’enregistrement/d’autorisation

Adresse

 Train

 Véhicule routier

Pays

Code ISO du pays

I.17

Documents d’accompagnement

Identification

 Autre

Type

Code

Document

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Élevage ultérieur

 Abattage

 Établissement fermé

 Produits germinaux

 Équidé enregistré

 Cirques itinérants/Numéros d’animaux

 Exposition

 Événement ou activité à proximité de frontières

 Lâcher dans le milieu naturel

 Centre d’expédition

 Zone de reparcage/Centre de purification

 Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

 Transformation ultérieure

 Engrais organiques et amendements pour sols

 Usage technique

 Établissement de quarantaine ou établissement similaire

 Produits destinés à la consommation humaine

 Pollinisation

 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine

 Autres

I.21

 Pour transit par un pays tiers

Pays tiers

Code ISO du pays

Point de sortie

Code du PCF

Point d’entrée

Code du PCF

I.22

 Pour transit par un ou des États membres

I.23

 Pour exportation

État membre

Code ISO du pays

Pays tiers

Code ISO du pays

État membre

Code ISO du pays

Point de sortie

Code du PCF

État membre

Code ISO du pays

I.24

Temps estimé du transport

I.25

Carnet de route

 Oui

 Non

I.26

Nombre total de conditionnements

I.27

Quantité totale

I.28

Poids net/brut total (kg)

I.29

Espace total prévu pour l’envoi

I.30

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Sexe

Système d’identification

Numéro d’identification

Âge

Quantité

Type

Région d’origine

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



UNION EUROPÉENNE

Modèle de certificat INTRA-UNKINNED LARGE WILD GAME

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné certifie que:

a)toutes les parties concernées des corps des animaux et la déclaration satisfont aux exigences établies à l’annexe III, section IV, chapitre II, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil;

b)le gros gibier sauvage ne provient pas d’une zone qui, pour des raisons sanitaires, est soumise à une interdiction ou à une restriction concernant l’espèce en question, en application de la législation nationale ou de l’Union.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100]. 

 

Partie I:

Case I.11    Donner un numéro d’enregistrement ou tout autre numéro d’identification. Si sans objet, indiquer la mention «XXX».

Case I.12    Indiquer les coordonnées de l’établissement de traitement du gibier.

Case I.20    La certification en vue de la consommation humaine dépend du résultat favorable d’un contrôle officiel dans l’établissement de traitement du gibier.

Case I.30    Description de l’envoi:

«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02031190, 02032190, 02089030, 02089060 et 02089098.

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Qualification et titre

Nom de l’unité de contrôle locale

Code de l’unité de contrôle locale

Date

Sceau

Signature



ANNEXE III

L’annexe III contient les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel suivants pour l’entrée dans l’Union:

Modèle

Viandes fraîches d’ongulés

BOV

Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques

OVI

Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ovins et de caprins domestiques

POR

Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de porcins domestiques

EQU

Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements)

RUF

Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage

RUW

Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages

SUF

Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés 

SUW

Chapitre 8: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés

EQW

Chapitre 9: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre)

RUM-MSM

Chapitre 10: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de ruminants domestiques

SUI-MSM

Chapitre 11: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de porcins domestiques

NZ-TRANSIT-SG

Chapitre 12: Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine originaires de Nouvelle-Zélande, transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union

Viandes de volailles, de ratites et d’autre gibier à plumes, œufs et ovoproduits

POU

Chapitre 13: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de volailles autres que les ratites

POU-MI/MSM

Chapitre 14: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de volailles autres que des ratites

RAT

Chapitre 15: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de ratites

RAT-MI/MSM

Chapitre 16: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de ratites

GBM

Chapitre 17: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier à plumes

GBM-MI/MSM

Chapitre 18: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de gibier à plumes

E

Chapitre 19: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’œufs destinés à la consommation humaine

EP

Chapitre 20: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovoproduits destinés à la consommation humaine

Viandes fraîches, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage

WL

Chapitre 21: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine de léporidés sauvages (lapins et lièvres), à l’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats (sauf ceux issus des léporidés non dépouillés et non éviscérés)

WM

Chapitre 22: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des léporidés

RM

Chapitre 23: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de lapins d’élevage

Préparations de viandes

MP-PREP

Chapitre 24: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes destinées à la consommation humaine

Produits à base de viande, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux

MPNT

Chapitre 25: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, qui ne doivent pas subir un traitement spécifique d’atténuation des risques

MPST

Chapitre 26: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande destinés à la consommation humaine, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités autres que les boyaux, qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques

Boyaux

CAS

Chapitre 27: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine

Poissons vivants, crustacés vivants et produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine

FISH-CRUST-HC

Chapitre 28: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine

EU-FISH

Chapitre 29: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers

FISH/MOL-CAP

Chapitre 30: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils entrent dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bateau congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tiers, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625

Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et produits d’origine animale qui en sont issus

MOL-HC

Chapitre 31: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine

MOL-AT

Chapitre 32: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine et appartenant à l’espèce Acanthocardia Tuberculatum

Lait cru, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum

MILK-RM

Chapitre 33: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru destiné à la consommation humaine

MILK-RMP/NT

Chapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques

DAIRY-PRODUCTS-PT

Chapitre 35: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation

DAIRY-PRODUCTS-ST

Chapitre 36: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques autre qu’une pasteurisation

COLOSTRUM

Chapitre 37: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de colostrum destiné à la consommation humaine

COLOSTRUM-BP

Chapitre 38: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine

Cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées

FRG

Chapitre 39: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine

Escargots

SNS

Chapitre 40: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’escargots destinés à la consommation humaine

Gélatine

GEL

Chapitre 41: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine

Collagène

COL

Chapitre 42: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de collagène destiné à la consommation humaine

Matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène

RCG

Chapitre 43: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène

TCG

Chapitre 44: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

Miels et autres produits apicoles destinés à la consommation humaine

HON

Chapitre 45: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine

Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés hautement raffinés

HRP

Chapitre 46: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine

Viandes de reptiles

REP

Chapitre 47: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine

Insectes

INS

Chapitre 48: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine

Autres produits d’origine animale

PAO

Chapitre 49: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’autres produits d’origine animale issus d’ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26 du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100] de la Commission

Produits composés

COMP

Chapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine

Germes destinés à la consommation humaine et graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine

SPR

Chapitre 51: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine

Transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés destinés à la consommation humaine

TRANSIT-COMP

Chapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande et destinés à la consommation humaine



CHAPITRE 1: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins DOMESTIQUES (MODÈLE BOV)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat BOV

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 21 , (CE) nº 178/2002 22 , (CE) nº 852/2004 23 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 24 et certifie que les viandes fraîches(2) de bovins domestiques (y compris les espèces appartenant aux genres Bison et Bubalus et leurs croisements), décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les [viandes] [viandes hachées](1) proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

(1) II.1.3.    [les viandes hachées ont été produites conformément à l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à − 18 °C;]

II.1.4.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 19, 24, 29, 30, 33 à 35, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.5.    (1)    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

   (1) ou    [les conditionnements des [viandes] [viandes hachées](1) ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les [viandes] [viandes hachées] (1) satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 25 ;

II.1.7.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 26 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 27 pour le pays d’origine concerné;

II.1.8.    les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 28 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 29 .

II.1.9.    les [viandes] [viandes hachées](1) ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, sections I et V, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.10.    au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 30 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)    [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;]

 (1) ou    [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

(1)    [i)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001;]

(1) ou    [i)    les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30 mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à l’article 13 ou 15 du règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil 31  (3);]

ii)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

(1)    [i)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001;]

(1) ou    [i)    les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30 mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à l’article 13 ou 15 du règlement (CE) nº 1760/2000 (3);]

ii)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iii)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 32 ;

iv)    les viandes ou viandes hachées ont été obtenues et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; et

(1)    [b)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001;]

(1) ou    [b)    les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30 mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à l’article 13 ou 15 du règlement (CE) nº 1760/2000 (3);]]

 (1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

(1)    [b)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001;]

(1) ou    [b)    les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a), du règlement (CE) nº 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30 mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à l’article 13 ou 15 du règlement (CE) nº 1760/2000(3);]

c)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]

(4)    [II.1.11.    les viandes satisfont aux exigences du règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission 33 .]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(5), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(6) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)(7) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire.]

(1)(8) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.]

(1)(9) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.]

II.2.2.    proviennent d’animaux qui:

(1)    [ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, depuis la zone désignée par le code ___ - __ (5), en provenance de laquelle, à cette date, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins était autorisée et dans laquelle les animaux ont séjourné depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 34 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur expédition à l’abattoir;

d)    dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre [la fièvre aphteuse et](10) l’infection par le virus de la peste bovine;

(1)    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage;]

(1)(7) ou    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 25 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 60 jours ayant précédé la date d’abattage];

(1)(9) ou    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 jours ayant précédé la date d’abattage];

(1)(7) [f)    dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins quarante jours avant d’être envoyés directement à l’abattoir;]

(1)(7)(11) ou    [f)    dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40 jours avant de passer par un seul centre de rassemblement agréé par l’autorité compétente conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 sans entrer en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur avant d’être expédiés directement vers un abattoir;]

 (1)(12)    [g)    dans lesquels: i) aucun animal n’a été introduit au cours des trois derniers mois en provenance de zones non autorisées à l’entrée de viandes fraîches de bovins dans l’Union; ii) les animaux sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins;

h)    répertoriés en tant qu’établissements agréés, à la suite du résultat favorable d’une inspection effectuée par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire, qui a été consigné dans un rapport officiel dans le IMSOC, et inspectés régulièrement par l’autorité compétente afin de s’assurer que les dispositions applicables du règlement délégué (UE) 2020/692 sont observées.]

II.2.4.    proviennent d’animaux qui:

a)ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir à bord d’un moyen de transport: i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii) duquel la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum; et iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points II.2.1, II.2.2 et II.2.3;

b)au cours du transport jusqu’à l’abattoir, les animaux n’ont pas traversé un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins et ils ne sont pas entrés en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;

c)    ont été abattus [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)](13);

d)    n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur abattage.

(1)(12)    [e)    à l’abattoir, ont été maintenus, avant l’abattage, totalement séparés des animaux dont les viandes ne sont pas destinées à l’Union.]

II.2.5.    ont été obtenues dans un abattoir dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point II.2.1 n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.

II.2.6.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(1)     [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]

[II.2.7.    sont des viandes fraîches désossées autres que des abats issues de carcasses:

(1)(7)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures; et iii) dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après le processus de maturation et avant le désossage.]

(1)(14)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures.]] (1)

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004] de bovins domestiques [tels que définis à l’article 2, point 5), du règlement délégué (UE) 2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.

L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut être importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.01, 02.02, 02.06, 05.04 ou 15.02.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «désossées», «non désossées» et/ou «ayant subi une maturation». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)    Le nombre de carcasses ou de coupes de gros de carcasses de bovins pour lesquelles le retrait de la colonne vertébrale est exigé est ajouté sur le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) visé à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625.

(4)    Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer en Finlande ou en Suède.

(5)    Code de la zone conformément à la colonne 2 du tableau, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

6)    Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture à la colonne 8 du tableau, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

7)    Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(8)    Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Programme de vaccination contrôlé», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

9)    Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Aucun programme de vaccination», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(10)    Supprimer, dans le cas des zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené.

(11)    Uniquement pour les zones comportant la rubrique relative aux garanties zoosanitaires «Centre de rassemblement» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(12)    Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Traçabilité supplémentaire» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(13)    Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins de la ou des zones visées au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

(14)    Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. L’entrée dans l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 21 jours après la date d’abattage des animaux.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 2: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ovins et de caprins DOMESTIQUES (MODÈLE OVI)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat OVI

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 35 , (CE) nº 178/2002 36 , (CE) nº 852/2004 37 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 38 et certifie que les viandes fraîches(2) d’ovins et de caprins domestiques (Ovis aries et Capra hircus), décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les [viandes] [viandes hachées] (1) proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

(1) II.1.2.    les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

(1) II.1.3.    [les viandes hachées ont été produites conformément à l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à − 18 °C;]

II.1.4.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 16, 17, 20, 21, 24, 29, 33 à 35, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.5.    (1)    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

   (1) ou    [les conditionnements des [viandes] [viandes hachées](1) ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les [viandes] [viandes hachées] (1) satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 39 ;

II.1.7.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 40 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 41 pour le pays d’origine concerné;

II.1.8.    les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 42 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 43 .

II.1.9.    les [viandes] [viandes hachées](1) ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, sections I et V, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.10.    au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 44 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)    [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;]

 (1) ou    [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

iii)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 45 ;

iv)    les viandes ou viandes hachées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]

(1) ou    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; et

b)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) nº 999/2001;]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

b)    les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées:

i)    de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(4) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)(5) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire.]

(1)(6) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.]

(1)(7) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.]

II.2.2.    proviennent d’animaux qui:

(1)    [ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de la zone désignée par le code ___ - __ (3) qui, à cette date, était autorisée pour l’entrée de viandes fraîches d’ovins et de caprins dans l’Union et dans laquelle ils ont séjourné depuis leur naissance, ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 46 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692, et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur expédition à l’abattoir;

d)    dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre [la fièvre aphteuse et](8) l’infection par le virus de la peste bovine;

(1)    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage;]

(1)(5) ou    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 25 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 60 jours ayant précédé la date d’abattage;]

(1)(7) ou    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 jours ayant précédé la date d’abattage;]

(1)(5)     [f)    dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40 jours avant d’être envoyés directement à l’abattoir.]

(1)(5)(9) ou    [f)    dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40 jours avant de passer par un seul centre de rassemblement agréé par l’autorité compétente conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 sans entrer en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur avant d’être expédiés directement vers un abattoir.]

II.2.4.    proviennent d’animaux qui:

a)ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen de transport: i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii) duquel la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum; et iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points II.2.1, II.2.2 et II.2.3;

b)au cours du transport jusqu’à l’abattoir, les animaux n’ont pas traversé un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins et ils ne sont pas entrés en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;

c)    ont été abattus [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)](10).

d)    n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur abattage.

II.2.5.    ont été obtenues dans un abattoir dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point II.2.1 n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.

II.2.6.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(1)     [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;] 

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union].

[II.2.7.    sont des viandes fraîches désossées autres que des abats issues de carcasses:

(1)(5)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures; et iii) dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après le processus de maturation et avant le désossage.]

(1)(11)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures.]](1)

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004] d’ovins et de caprins domestiques [tels que définis à l’article 2, points 6) et 7), du règlement délégué (UE) 2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.

L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut être importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.04, 02.06, 05.04 ou 15.02.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «désossées», «non désossées» et/ou «ayant subi une maturation». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Partie II

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(5)Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Programme de vaccination contrôlé», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(7)Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Aucun programme de vaccination», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(8)Supprimer, dans le cas des zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené.

(9)Uniquement pour les zones comportant la rubrique relative aux garanties zoosanitaires «Centre de rassemblement» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(10)Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins de la ou des zones visées au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

(11)Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. L’entrée dans l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 21 jours après la date d’abattage des animaux.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 3: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de porcins DOMESTIQUES (MODÈLE POR)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat POR

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 47 , (CE) nº 852/2004 48 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 49 et certifie que les viandes fraîches(2) de porcins domestiques (Sus scrofa), décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les [viandes] [viandes hachées] (1) proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 50 , et notamment:

(1)    [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1) ou    [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1375.

(1)(7) ou    [elles proviennent de porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 ou qui ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de cinq semaines.]

(1) II.1.4.    [les viandes hachées ont été produites conformément à l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à − 18 °C;]

II.1.5.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 17, 23, 24, 30, 31, 33 à 35, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.6.    (1)     [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

   (1) ou    [les conditionnements des [viandes] [viandes hachées] (1) ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.7.    les [viandes] [viandes hachées] (1) satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 51 ;

II.1.8.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 52 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 53 pour le pays d’origine concerné;

II.1.9.    les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 54 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 55 .

II.1.10.    les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, sections I et V, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)[II.1.11    les viandes satisfont aux exigences du règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission 56 ;]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(4), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de porcins est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et de peste porcine africaine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée]

(1)(5) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)    [c)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(5) ou    [c)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes fraîches].

II.2.2.    proviennent d’animaux qui:

(1)    [ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de la zone désignée par le code ___ - __ (4) qui, à cette date, était autorisée pour l’entrée de viandes fraîches de porcins dans l’Union et dans laquelle ils ont séjourné depuis leur naissance, ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 57 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692, et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur expédition à l’abattoir;

d)    dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine africaine et la peste porcine classique;

e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse, d’infection par le virus de la peste bovine, de peste porcine africaine et de peste porcine classique n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage;

II.2.4.    proviennent d’animaux qui:

a)ont été détenus séparément des ongulés sauvages depuis leur naissance;

b)ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen de transport: i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii) duquel la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum; et iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points II.2.1, II.2.2 et II.2.3;

c)au cours du transport jusqu’à l’abattoir, les animaux n’ont pas traversé un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de porcins et ils ne sont pas entrés en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;

d)    ont été abattus [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____. [jj/mm/aaaa](1)](6).

e)    n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur abattage.

II.2.5.    ont été obtenues dans un abattoir dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point II.2.1 n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.

II.2.6.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de porcins pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(1)     [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union].

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004] d’animaux détenus des races porcines domestiques [tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.

L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut être importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.03, 02.06, 02.09, 05.04 ou 15.01.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «désossées», «non désossées» et/ou «ayant subi une maturation». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Partie II

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)    Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer en Finlande ou en Suède.

(4)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

5)    Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)    Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de porcins de la ou des zones visées au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

(7)    La dérogation pour les porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées ne peut s’appliquer que dans les pays répertoriés à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2015/1375.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 4: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements) (MODÈLE EQU)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat EQU

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 58 , (CE) nº 852/2004 59 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 60 et certifie que les viandes fraîches de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements), décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 61 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;

II.1.4.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 17, 22, 24, 31 à 35, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

(1)II.1.5    (1)    [Les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

(1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 62 ;

II.1.7.    les viandes proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois précédant immédiatement l’abattage ou depuis leur naissance, s’ils ont été abattus à un âge inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant qu’équidés producteurs de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne, s’ils ont été importés moins de six mois avant l’abattage, dans un pays tiers:

a) dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:

i) de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est interdite;

ii) d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß-agonistes est uniquement autorisée à des fins de:

63 – traitement thérapeutique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 96/22/CE du Conseil, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 4, paragraphe 2, de ladite directive, ou

– traitement zootechnique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 5 de ladite directive; et

b) qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’un plan pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil 64 couvrant les équidés nés et importés dans le pays tiers et ayant été approuvé conformément à l’article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 96/23/CE, les animaux et produits concernés étant répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 65 pour le pays d’origine concerné.

II.1.8.    les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 66 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 67 ;

II.1.9.    les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004.

II.2. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches. Le présent certificat concerne des viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements).

Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

Partie I:

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.05, 02.06 ou 05.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «désossées», «non désossées» et/ou «ayant subi une maturation». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Partie II:

(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

 

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 5: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux de la famille des bovidés (AUTRES QUE les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE (MODÈLE RUF)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat RUF

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 68 , (CE) nº 178/2002 69 , (CE) nº 852/2004 70 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 71 et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux de la famille des bovidés (à l’exception des bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2. les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section III, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3. les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 16, 27, 29, 33, 34, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3 à 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.4. (1)    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

(1) ou     [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.5. les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 72 ;

II.1.6. il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 73 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 74 pour le pays d’origine concerné;

II.1.7. les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 75 ;

(1)(3) [II.1.8. au regard de la maladie du dépérissement chronique (MDC):

ce produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle épinière, de cervidés d’élevage ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre méthode de diagnostic reconnue par l’autorité compétente; il ne provient pas d’animaux issus d’un troupeau dans lequel la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée ou est officiellement suspectée.]

II.1.9. les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section I, chapitre VII, du règlement (CE) nº 853/2004;

(1) [II.1.10.    les viandes proviennent d’animaux:

a)    qui ont été abattus dans l’exploitation d’origine avec l’autorisation d’un vétérinaire officiel responsable de l’exploitation, qui a attesté par écrit:

-que le transport des animaux vers un abattoir aurait, selon lui, engendré un risque inacceptable pour le bien-être des animaux ou pour les manipulateurs;

-que l’exploitation avait été inspectée et agréée par l’autorité compétente pour l’abattage du gibier;

-que les animaux ont fait l’objet d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qu’ils ne présentaient aucune trace des maladies mentionnées au point II.2.1;

-que les animaux ont été abattus entre le ……………. (jj/mm/aaaa) et le ....................(jj/mm/aaaa); (4)

-que la saignée des animaux a été effectuée correctement; et

-que les animaux abattus ont été éviscérés dans les trois heures qui ont suivi l’abattage; et

b)    dont les corps ont été transportés à l’abattoir agréé dans des conditions hygiéniques, la température mesurée à l’arrivée du véhicule utilisé pour le transport étant comprise entre 0 °C et + 4 °C si plus d’une heure s’est écoulée depuis l’abattage.]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(5), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(6) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)(7) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire.]

(1)(8) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.]

(1)(9) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.]

II.2.2.    proviennent d’animaux qui:

(1)    [ont séjourné dans la ou les zones visées au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur [abattage](1) [mise à mort](1).]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, depuis la zone désignée par le code ___ - __ (4), en provenance de laquelle, à cette date, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage était autorisée et dans laquelle les animaux ont séjourné depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 76 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur [expédition à l’abattoir](1) [mise à mort](1);

d)    dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre [la fièvre aphteuse et](10) l’infection par le virus de la peste bovine;

(1)    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1);]

(1)(7) ou    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 50 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 90 jours ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1);]

(1)(9) ou    [e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 jours ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1);]

(1)(7)    [f)    dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40 jours avant [d’être envoyés directement à l’abattoir](1) [leur mise à mort](1).]

II.2.4.    proviennent d’animaux qui:

(1)    a)     ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé:

-à bord d’un moyen de transport: i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii) duquel la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum; et iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points II.2.1, II.2.2 et II.2.3;

-sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus comme gibier d’élevage et sans entrer en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;]

(1) ou [a)        après avoir été mis à mort sur place, leurs corps ont été expédiés directement du lieu de mise à mort vers un abattoir:

-situé dans la zone visée au point II.2.1;

-à bord d’un moyen de transport et de conteneurs: i) nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant autorisé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine, avant le chargement des corps; ii) construits de manière à ce que le statut sanitaire des corps ne soit pas compromis lors du transport;

-sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus comme gibier d’élevage et sans entrer en contact avec des animaux ou des corps d’animaux d’un statut sanitaire inférieur;]

b)    ont été [mis à mort](1) [abattus](1) [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)](4);

c)    n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur [abattage](1) [mise à mort](1).

(1)(9)    [d)    [durant la mise à mort](1) [à l’abattoir](1), ont été maintenus, avant l’abattage(1)/la mise à mort(1), totalement séparés des animaux dont les viandes ne sont pas destinées à l’Union].

II.2.5.    ont été obtenues dans un abattoir dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point II.2.1 n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux.

II.2.6.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus comme gibier d’élevage pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(1)     [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union].

[II.2.7.    sont des viandes fraîches désossées autres que des abats issues de carcasses:

(1)(7)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures; et iii) dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après le processus de maturation et avant le désossage.]

(1)(11)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures.]] (1)

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004), à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, d’animaux de la famille des bovidés [autres que les bovins, ovins et caprins domestiques, tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692], de camélidés et de cervidés [tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692] détenus comme gibier d’élevage qui sont abattus dans un abattoir ou dans leur établissement d’origine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.

L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    «Lieu d’expédition»: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.06, 02.08.90 ou 05.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «désossées», «non désossées» et/ou «ayant subi une maturation». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Partie II:

(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3) Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.

(4) Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage de la ou des zones visées au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

(5) Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6) Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(7) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(8) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Programme de vaccination contrôlé», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(9) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Aucun programme de vaccination», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(10) Supprimer, dans le cas des zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené.

(11) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. L’entrée dans l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 21 jours après la date d’abattage des animaux.

 

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 6: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ANIMAUX SAUVAGES DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS (AUTRES QUE LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS domestiques), DE CAMÉLIDÉS SAUVAGES ET DE CERVIDÉS SAUVAGES (MODÈLE RUW)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat RUW

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 77 , (CE) nº 178/2002 78 , (CE) nº 852/2004 79 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 80 et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1. les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2. les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section IV, chapitre I et II, du règlement (CE) nº 853/2004, et notamment:

i)    avant le dépouillement, elles ont été entreposées et manipulées à l’écart d’autres denrées alimentaires et n’ont pas été congelées;

et

ii)    après le dépouillement, elles ont fait l’objet de l’inspection finale visée au point II.1.3;

II.1.3. les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post mortem effectuée conformément aux articles 8, 10, 12 à 15, 28, 29, 33, 34 et 37 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

(1) II.1.4    (1)    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

(1) ou    [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.5. les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 81 ;

II.1.6. il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 82 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 83 pour le pays d’origine concerné;

(1)(3) [II.1.7.    au regard de la maladie du dépérissement chronique (MDC):

ce produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle épinière, de cervidés sauvages ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre méthode de diagnostic reconnue par l’autorité compétente; il ne provient pas d’animaux issus d’une région dans laquelle la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée au cours des trois dernières années ou est officiellement suspectée.]

II.1.8. les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004.

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(4), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(5) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)(6) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire.]

(1)(7) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.]

(1)(8) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.]

II.2.2.    proviennent d’animaux mis à mort:

a)[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)] (1) ](9);

b)à une distance supérieure à 20 km de la frontière de toute zone qui, au moment de la mise à mort, n’était pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages;

c)dans une zone de 20 km de rayon, dans laquelle, au cours de la période de 60 jours ayant précédé la date de mise à mort, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé.

II.2.3.    ont été obtenues dans un établissement de traitement du gibier dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date de mise à mort.

II.2.4.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(1)     [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union].

[II.2.5.    sont des viandes fraîches désossées autres que des abats issues de carcasses:

(1)(6)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures; et iii) dans lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement au milieu du muscle longissimus dorsi après le processus de maturation et avant le désossage.]

(1)(10)    [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures.]] (1)

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004), à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, d’animaux sauvages de la famille des bovidés [autres que les bovins, ovins et caprins, tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 84 ], de camélidés sauvages et de cervidés sauvages [tels que définis à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692] qui ont été mis à mort dans la nature, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Après leur entrée, les carcasses non dépouillées doivent être amenées sans délai à l’établissement de transformation de destination.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    «Lieu d’expédition»: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.01, 02.02, 02.04, 02.06, 02.08.90 ou 05.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «ayant subi une maturation» ou «non dépouillées». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

«Abattoir»: établissement de traitement du gibier.

Partie II:

(1)     Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)     Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)     Applicable lorsque la viande a été obtenue d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 2, du règlement (CE) nº 999/2001.

(4)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

5)    Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(7)     Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Programme de vaccination contrôlé», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(8) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Aucun programme de vaccination», en plus de la rubrique «Maturation, pH et désossage», dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(9)     Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages mis à mort dans la nature dans la ou les zones visées au point II.2.1, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones, ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

(10) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. L’entrée dans l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 21 jours après la date d’abattage des animaux.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 7: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’ANIMAUX DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE APPARTENANT À DES RACES SAUVAGES DE PORCINS ET à LA FAMILLE DES TAYASSUIDÉS (MODÈLE SUF)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat SUF

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 85 , (CE) nº 852/2004 86 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 87 et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins ou à la famille des tayassuidés, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section III, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 88 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;

II.1.4.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 16, 27, 30, 31, 33, 34, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3 à 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.5.    (1)    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

(1) ou     [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 89 ;

II.1.7.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 90 .

II.1.8.    les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 91 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 92 ;

II.1.9.    les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004.

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée;

(1)(4)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine africaine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(5) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)    [c)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(5) ou    [c)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches.]

II.2.2.    proviennent d’animaux qui:

(1)    [ont séjourné dans la ou les zones visées au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur [abattage](1) [mise à mort](1).]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, depuis la zone désignée par le code ___ - __ (3), en provenance de laquelle, à cette date, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés était autorisée et dans laquelle les animaux ont séjourné depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur [abattage](1) [mise à mort](1).]

(1) ou    [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point II.2.1, en provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 93 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692, et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur [expédition à l’abattoir](1) [mise à mort](1);

d)    dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine africaine et la peste porcine classique;

e)    dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse, d’infection par le virus de la peste bovine, de peste porcine africaine et de peste porcine classique n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1).

II.2.4.    proviennent d’animaux qui:

a)ont été détenus séparément des ongulés sauvages depuis leur naissance;

b)n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur [abattage](1) [mise à mort](1);

(1) [c) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé:

– à bord d’un moyen de transport: i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii) duquel la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au minimum; et iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points II.2.1, II.2.2 et II.2.3;

– sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, détenus en tant que gibier d’élevage, et sans entrer en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;]

(1) ou [c) après avoir été mis à mort sur place, leurs corps ont été expédiés directement du lieu de mise à mort vers un abattoir:

– situé dans la zone visée au point II.2.1;

– à bord d’un moyen de transport et de conteneurs qui satisfont aux conditions suivantes: i) ils ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant autorisé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine, avant le chargement des corps; ii) ils ont été construits de manière à ce que le statut sanitaire des corps ne soit pas compromis lors du transport;

sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés et sans entrer en contact avec des animaux ou des corps d’animaux d’un statut sanitaire inférieur;]

d) ont été [abattus](1) [mis à mort](1) [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)](6).

II.2.5.    ont été obtenues dans un abattoir dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point II.2.1 n’a été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.

II.2.6.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés pendant toute la durée des opérations d’[abattage](1), de découpe et:

(1)    [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004), à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins [tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/692] et à la famille des tayassuidés qui sont abattus dans un abattoir ou dans leur établissement d’origine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.

L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8: Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11: Lieu d’expédition: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

Case I.15: Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.

Case I.27: Utiliser le code SH approprié: 02.03, 02.08.90 ou 05.04.

Case I.19: Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27: Nature de la marchandise: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

Case I.27: Type de traitement: le cas échéant, indiquer «désossées» ou «non désossées». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)Non applicable aux animaux de la famille des tayassuidés.

(5)Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)Date(s) d’abattage ou de mise à mort. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus ou mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés de la ou des zones visées au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 8: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés (MODÈLE SUW)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat SUW

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 94 , (CE) nº 852/2004 95 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 96 et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins ou à la famille des tayassuidés, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes ont été obtenues conformément à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) nº 853/2004, et notamment:

i) avant le dépouillement, elles ont été entreposées et manipulées à l’écart d’autres denrées alimentaires et n’ont pas été congelées;

et

ii) après le dépouillement, elles ont fait l’objet de l’inspection finale visée au point II.1.4;

II.1.3.    les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 97 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;

II.1.4.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post mortem effectuée conformément aux articles 10, 12 à 15, 28, 30, 31, 33, 34 et 37 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

(1) II.1.5.    (1)    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

   (1) ou    [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 98 ;

II.1.7.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 99 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 100 pour le pays d’origine concerné;

II.1.8.    les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 101 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 102 ;

II.1.9.    les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004.

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3) qui, à la date de délivrance du présent certificat, étai(en)t répertorié(e)s dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, et:

a)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et

(1)    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(4) ou    [b)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa).]

(1)(4)    [c)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]

(1)(4) ou    [c)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé depuis le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches.]

(1)(5)    [d)    dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine africaine n’a été signalé au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les viandes fraîches.]

II.2.2.    proviennent d’animaux mis à mort:

a)[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1)] (6);

b)à une distance supérieure à 20 km de la frontière de toute zone qui n’était pas alors répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés sauvages;

c)dans une zone de 20 km de rayon, dans laquelle, au cours de la période de 60 jours ayant précédé la mise à mort des animaux, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a pas été signalé.

II.2.3.    ont été obtenues dans un établissement de traitement du gibier dans et autour duquel, dans un rayon de 10 km, aucun cas de fièvre aphteuse, d’infection par le virus de la peste bovine et de peste porcine classique (1)(10)[et de peste porcine africaine]] n’a pas été signalé au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date de mise à mort.

II.2.4.    ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés pendant toute la durée des opérations de découpe et:

(1)    [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(1) ou    [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins [tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission] et à la famille des tayassuidés qui sont mis à mort dans la nature, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Après leur entrée, les carcasses non dépouillées doivent être amenées sans délai à l’établissement de transformation de destination.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Lieu d’expédition: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.03, 02.08.90 ou 05.04.

Case I.27    Nature de la marchandise: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

Case I.27    Type de traitement: le cas échéant, indiquer «ayant subi une maturation» ou «non dépouillées». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

Case I.27    «Abattoir»: établissement de traitement du gibier.

Partie II:

(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(5)Non applicable aux animaux de la famille des tayassuidés.

(6)Date(s) de mise à mort. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés mis à mort dans la nature dans la ou les zones visées au point II.2.1, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones, ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 9: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre) (MODÈLE EQW)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat EQW

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 103 , (CE) nº 852/2004 104 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 105 et certifie que les viandes fraîches de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre), décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes ont été obtenues conformément à l’annexe III, section IV, chapitres I et II, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 106 et, notamment, qu’elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;

II.1.4.    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post mortem effectuée conformément aux articles 10, 12 à 15, 28, 31 à 34 et 37 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

(1) II.1.5.     ‎    [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;]

(1) ou    [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 107 ;

II.1.7.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 108 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 109 pour le pays d’origine concerné;

II.1.8.    les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section I, du règlement (CE) nº 853/2004.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches, à l’exception des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, de gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre).

L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

Après leur entrée dans l’Union, les corps non dépouillés doivent être amenés sans délai à l’établissement de transformation de destination.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.11    «Lieu d’expédition»: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code SH approprié: 02.08.90 ou 05.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers» ou «découpes».

«Type de traitement»: le cas échéant, indiquer «ayant subi une maturation» ou «non dépouillées». Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.

«Abattoir»: établissement de traitement du gibier.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 10: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de ruminants domestiques (MODÈLE RUM-MSM)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat RUM-MSM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes séparées mécaniquement]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 110 , (CE) nº 178/2002 111 , (CE) nº 852/2004 112 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 113 et certifie que les viandes séparées mécaniquement de ruminants domestiques, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes séparées mécaniquement proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes séparées mécaniquement ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à − 18 °C;

II.1.3.    les viandes séparées mécaniquement viandes proviennent de viandes qui ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 16, 17, 20, 21, 24, 29, 33 à 35, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.4.    les conditionnements des viandes séparées mécaniquement ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.5.    les viandes séparées mécaniquement satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 114 ;

II.1.6.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 115 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 116 pour le pays d’origine concerné;

II.1.7.    les viandes séparées mécaniquement ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 117 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 118 ;

II.1.8.    les viandes séparées mécaniquement ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004.

II.1.9.    au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

a)    le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 119 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable;

b)    les viandes séparées mécaniquement proviennent d’os de bovins, d’ovins ou de caprins nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequel (laquelle) il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB.

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes séparées mécaniquement décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été préparées uniquement à partir de viandes fraîches(2) obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches appartenant aux espèces décrites au point II.2.2 est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 sans la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» de la colonne 5 dudit tableau.

II.2.2.    contiennent des viandes fraîches satisfaisant aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de certificat correspondant(4), et par conséquent éligibles à l’entrée dans l’Union en tant que telles, provenant d’animaux détenus appartenant aux espèces suivantes: [bovins](1)(5), [ovins et/ou caprins](1)(5), [camélidés et/ou cervidés et/ou animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins)](1)(5).

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement [telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004] de viandes fraîches de bovins, d’ovins et/ou de caprins, de camélidés et/ou de cervidés et/ou d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations de viande.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie II:

(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2) Viandes fraîches au sens de l’article 2, point 41), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 120 .

(3) Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4) Modèles de certificat prévus dans les annexes du présent règlement: BOV pour les viandes fraîches et les viandes hachées de bovins; OVI pour les viandes fraîches et les viandes hachées d’ovins et de caprins; RUF pour les viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage.

(5) Uniquement pour les zones répertoriées sans conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 11: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de PORCINS domestiques (MODÈLE SUI-MSM)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat SUI-MSM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes séparées mécaniquement]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 121 , (CE) nº 852/2004 122 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 123 et certifie que les viandes séparées mécaniquement de porcins domestiques, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    les viandes séparées mécaniquement proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les viandes séparées mécaniquement ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à − 18 °C;

II.1.3    les viandes séparées mécaniquement proviennent de viandes qui satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 124 , et notamment:

(1)    [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1) ou    [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1375

(1) ou    [elles proviennent de porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement reconnu qu’elle applique    des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 ou qui ne sont pas sevrés    et sont âgés de moins de cinq semaines.]

II.1.4.    les viandes séparées mécaniquement viandes proviennent de viandes qui ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 17, 23, 24, 30, 31, 33 à 35, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

II.1.5.    les conditionnements des viandes séparées mécaniquement ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

II.1.6.    les viandes séparées mécaniquement satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 125 ;

II.1.7.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 126 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 127 pour le pays d’origine concerné;

II.1.8.    les viandes séparées mécaniquement ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 128 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 129 ;

II.1.9.    les viandes séparées mécaniquement ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004.

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes séparées mécaniquement décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été préparées uniquement à partir de viandes fraîches(2) obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches appartenant aux espèces décrites au point II.2.2 est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 sans la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» de la colonne 5 dudit tableau. 

II.2.2.    contiennent des viandes fraîches satisfaisant aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de certificat correspondant(4), et par conséquent éligibles à l’entrée dans l’Union en tant que telles, provenant de races domestiques de porcins, d’animaux détenus appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, détenus en tant que gibier d’élevage.

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement [telles que définies à l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004] provenant de viandes fraîches d’animaux détenus appartenant à des races domestiques et sauvages de porcins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations à base de viande.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie II:

(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2) Viandes fraîches au sens de l’article 2, point 41), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 130 .

(3) Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4) Modèles de certificat prévus dans les annexes du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100] de la Commission: POR pour les viandes fraîches et les viandes hachées d’animaux détenus appartenant à des races domestiques de porcins; SUF pour les viandes fraîches d’animaux détenus appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, détenus en tant que gibier d’élevage.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 12: MODÈLE DE certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE originaires de NOUVELLE-ZÉLANDE, transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union (MODÈLE NZ-TRANSIT-SG)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle NZ-TRANSIT-SG

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches(2) décrites dans la partie I:

II.1.1.sont originaires de Nouvelle-Zélande et sont autorisées à l’entrée dans l’Union de viandes transitant par Singapour selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429; et

II.1.2.sont destinées au marché de l’Union et sont accompagnées du certificat vétérinaire établi conformément au modèle prévu à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission 131 , délivré par l’autorité compétente de la Nouvelle-Zélande et dont le numéro de référence est …………; et

II.1.3.ont été déchargées, entreposées, rechargées et transportées au cours de leur transit conformément aux exigences applicables établies à l’annexe III, sections I et V, du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil; et

II.1.4.ont été gardées séparées de produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions requises pour l’entrée dans l’Union pendant toutes les étapes du transit;

II.1.5.satisfont aux conditions requises pour l’entrée dans l’Union.

II.2Attestation de transit

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de viandes fraîches décrit dans la partie I:

II.2.1.est arrivé dans l’espace douanier de l’aéroport de Singapour, dans des cartons dont l’emballage extérieur portait au moins un scellé inviolable posé de manière à empêcher l’ouverture des cartons sans détruire ou endommager au moins un scellé; et

II.2.2.a fait l’objet d’un contrôle documentaire, d’identité et, le cas échéant, physique(3) par l’autorité compétente de Singapour, immédiatement après déchargement de l’aéronef; et

II.2.3.a été entreposé dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapour(4); et

II.2.4.a été rechargé dans un conteneur frigorifique dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapour sous la supervision de l’autorité compétente de Singapour; et

le conteneur frigorifique a été:

II.2.5.scellé par les autorités douanières de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement agréé jusqu’au port maritime de Singapour; et

II.2.6.scellé par l’autorité compétente de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement agréé jusqu’au premier poste de contrôle frontalier de l’Union.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné aux envois des marchandises suivantes originaires de Nouvelle-Zélande, dont l’introduction dans l’Union en provenance de Nouvelle-Zélande est autorisée, accompagnées du modèle de certificat vétérinaire approprié délivré par l’autorité compétente néo-zélandaise, destinées au marché de l’Union et déchargées, rechargées et en transit, avec ou sans entreposage, à Singapour:

132 les viandes fraîches, y compris les viandes hachées, des espèces suivantes [telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission]:

1)les bovins;

2)les ovins et caprins;

3)les races domestiques de porcins;

4)les équidés;

les viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, des espèces suivantes (telles que définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692):

1)les animaux de la famille des bovidés (à l’exclusion des bovins, ovins et caprins), les camélidés et les cervidés détenus en tant que gibier d’élevage;

2)les animaux sauvages de la famille des bovidés (à l’exclusion des bovins, ovins et caprins), les camélidés sauvages et les cervidés sauvages;

3)les animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés;

4)les animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7Pays d’origine désigne ici le pays d’expédition: Singapour.

Case I.27Description de l’envoi:

Nature de la marchandise: indiquer «carcasse entière», «demi-carcasse», «quartiers», «découpes» ou «viandes hachées». Numéro d’agrément: indiquer les établissements agréés en Nouvelle-Zélande.

Partie II:

(1)Pour les envois de viandes fraîches pour lesquels l’équivalence a été déterminée en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (décision 97/132/CE du Conseil 133 ), le modèle de certificat vétérinaire approprié figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission 134 .

(2)Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Un contrôle physique supplémentaire doit être effectué exceptionnellement en cas de danger pour la santé publique ou animale ou en cas de suspicion d’irrégularités.

(4)Supprimer si l’envoi a été rechargé sans entreposage.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 13: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE POU)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Poids net

Abattoir

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat POU

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 135 , (CE) nº 852/2004 136 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 137 et certifie que les viandes fraîches(1) de volailles autres que des ratites, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

a)    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b)    les viandes ont été produites dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, sections II et V, du règlement (CE) nº 853/2004;

c)    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 25, 33 et 35 à 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3 et 5 à 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

d)    les viandes ont été pourvues d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

e)    les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 138 ;

f)    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 139 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 140 pour le pays d’origine concerné;

g)    les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 141 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 142 ;

(2)[h)    les viandes satisfont aux exigences du règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission 143 .]

II.2.    Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches de volailles(1) autres que des ratites décrites dans le présent certificat:

II.2.1.ont été obtenues dans la zone désignée par le code: ……………………(3), qui, à la date de délivrance du présent certificat:

a)est autorisée et répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles autres que des ratites;

b)met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 141, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 144 ;

c)est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/692;

d)est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692;

II.2.2.ont été obtenues dans la zone visée au point II.2.1, dans laquelle:

(4) [a)la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]

(4)(5)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692;]

(4) [b)la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui ne respectent pas les critères généraux et spécifiques énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692 est interdite;]

(4)(6)ou [b)la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692 n’est pas interdite, et les viandes fraîches proviennent de volailles qui:

i)n’ont pas été vaccinées à l’aide de vaccins vivants atténués préparés à partir d’un lot de semences initial de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus au cours des 30 jours qui ont précédé l’abattage;

ii)ont subi un test d’isolement du virus(7) de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque cheptel concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;

iii)n’ont pas été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points i) et ii) au cours des 30 jours qui ont précédé la date de l’abattage;]

II.2.3.proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 145 ;

b)qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

c)dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de l’abattage;

d)qui, au moment de l’abattage des animaux, ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

II.2.4.proviennent d’animaux qui:

(4)[a)ont séjourné dans la zone visée au point II.2.1 depuis l’éclosion et jusqu’à la date de l’abattage;]

(4) ou[a)ont été importés dans la zone visée au point II.2.1 en tant que poussins d’un jour, volailles de reproduction, volailles de rente ou volailles destinées à l’abattage, dans le respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les conditions pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, en provenance:

(4) [d’une zone qui est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée de ces marchandises dans l’Union;]

(4) ou [d’un État membre;]]

(4)[b)n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]

(4)(5) ou[b) ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692;]

(4)[c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage;]

(4) ou [c) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage, à l’aide de vaccins qui respectent les critères généraux et spécifiques énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692;]

d)ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de l’abattage;

e)ont été expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’abattoir;

f)au cours du transport jusqu’à l’abattoir:

I)n’ont pas traversé une zone non répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles autres que des ratites;

II)n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;

g)ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen de transport:

i)qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber;

ii)dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;

iii)duquel la fuite d’excréments, de litière, d’aliments pour animaux ou de plumes est empêchée ou réduite au maximum;

iv)qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’expédition, et séché ou laissé à sécher juste avant chaque chargement d’animaux destinés à entrer dans l’Union;

II.2.5.proviennent d’animaux qui ont été abattus [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](4)(8)[entre le ___/___/____(jj/mm/aaaa) et le ___/___/____(jj/mm/aaaa)](4)(8);

II.2.6.ne proviennent pas d’animaux qui ont été abattus dans le cadre d’un programme national d’éradication de maladies;

II.2.7.ont été obtenues dans un abattoir:

a)qui, au moment de l’abattage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles prévues par la législation nationale pour des raisons de police sanitaire;

b)autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de l’abattage.

II.2.8.ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes de volailles autres que des ratites pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(4)[jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(4) ou[jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union;]

II.2.9.sont expédiées vers l’Union:

a)à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles que le statut sanitaire des produits ne soit pas compromis pendant le transport vers l’Union;

b)séparées des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692.

(9)[II.2.10.sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission 146 , et qui proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant les 30 jours ayant précédé la date de l’abattage.]

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volaille autres que des ratites, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.

L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le(s) numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02.07, 02.08 ou 05.04.

Partie II:

(1)    Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(2)    Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer en Finlande ou en Suède.

(3)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

4)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(5)    S’applique uniquement aux zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

6)    Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, conformément à son article 141, point e) ii), et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(7)    Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par les autorités compétentes du pays ou du territoire d’origine, ou sous leur contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.

(8)    L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles autres que des ratites de la zone visée au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette zone ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette zone n’était pas suspendue.

(9)    Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre qui a obtenu le statut d’indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE) 2020/689.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 14: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes hachées et de viandes séparées mécaniquement, destinées à la consommation humaine, de volailles AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE POU-MI/MSM)

Non encore disponible



CHAPITRE 15: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE RATITES (MODÈLE RAT)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Poids net

Abattoir

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat RAT

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 147 , (CE) nº 852/2004 148 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 149 et certifie que les viandes fraîches(1) de ratites, décrites dans la partie I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

a)    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b)    les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section III, du règlement (CE) nº 853/2004;

c)    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 27, 33, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3 et 5 à 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

d)    les viandes ont été pourvues d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

e)    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 150 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 151 pour le pays d’origine concerné;

f)    les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 152 .

II.2.    Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches(1) de ratites décrites dans la partie I:

II.2.1.ont été obtenues dans la zone désignée par le code: ……………………(2), qui, à la date de délivrance du présent certificat:

a)est autorisée et répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites;

b)met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 141, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 153 ;

c)est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/692;

II.2.2.ont été obtenues dans la zone visée au point II.2.1, qui, à la date de délivrance du présent certificat:

(3) [est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692;]

(3)(4)ou[n’est pas réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et les viandes fraîches de ratites:

a)ont été désossées et dépouillées;

b)proviennent de ratites qui ont été détenus, pendant au moins trois mois avant la date de l’abattage, dans des établissements:

i)dans lesquels aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’est apparu au cours des six mois ayant précédé la date de l’abattage;

ii)autour desquels aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des trois mois, au moins, ayant précédé la date de l’abattage, dans un rayon de 10 kilomètres de périmètre autour de la partie de l’établissement contenant les ratites, incluant, le cas échéant, le territoire d’un État membre ou d’un pays tiers limitrophe,

(3)[c)proviennent de ratites qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et qui ont été détenus dans des établissements où la surveillance de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été effectuée par sérologie(5) sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs pendant une période de six mois, au moins, ayant précédé la date de l’abattage;]

(3)ou[c)proviennent de ratites qui:

i)ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et qui ont été détenus dans des établissements où la surveillance de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été effectuée des écouvillonnages cloacaux(5) sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs pendant une période de six mois, au moins, ayant précédé la date de l’abattage;

ii)pendant les 30 jours ayant précédé la date de l’abattage:

(3)[n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;]

(3)ou[ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui respectent les critères généraux et spécifiques de l’annexe XV, du règlement délégué (UE) 2020/692;]]]

II.2.3.ont été obtenues dans la zone visée au point II.2.1, dans laquelle:

(3)[a)la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]

(3)(6)ou[a)la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692;]

(3)[b)la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui ne respectent pas les critères généraux et spécifiques énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692 est interdite;]

(3)(7)ou[b)la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de vaccins qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692 n’est pas interdite, et les viandes fraîches proviennent de ratites qui:

I)n’ont pas été vaccinés à l’aide de vaccins vivants atténués préparés à partir d’un lot de semences initial de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus au cours des 30 jours qui ont précédé l’abattage;

II)ont subi un test d’isolement du virus(5) de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque cheptel concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à 0,4;

III)n’ont pas été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points i) et ii) au cours des 30 jours qui ont précédé la date de l’abattage;]

II.2.4.proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays ou du territoire d’origine et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692;

b)qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

 c)dans et autour desquels, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de l’abattage;

d)qui, au moment de l’abattage des animaux, ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

II.2.5.proviennent d’animaux qui:

(3)[a)ont séjourné dans la zone visée au point II.2.1 depuis l’éclosion et jusqu’à la date de l’abattage;]

(3) ou[a)ont été importés dans la zone visée au point II.2.1 en tant que poussins d’un jour, volailles de reproduction, volailles de rente ou volailles destinées à l’abattage, dans le respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les conditions pertinentes du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692, en provenance:

(3)[d’une zone qui est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée de ces marchandises dans l’Union;]

(3) ou[d’un État membre;]]

(3)[b) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]

(3)(6) ou[b)ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692;]

(3)[c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage;]

(3) ou [c)ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage, à l’aide de vaccins qui respectent les critères généraux et spécifiques énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692;]

d)ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de l’abattage;

e)ont été expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’abattoir;

f)au cours du transport jusqu’à l’abattoir:

I)n’ont pas traversé une zone non répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites;

II)n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;

g)ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen de transport:

i)qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper ni en tomber;

ii)dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;

iii)duquel la fuite d’excréments, de litière, d’aliments pour animaux ou de plumes est empêchée ou réduite au maximum;

iv)qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’expédition, et séché ou laissé à sécher juste avant chaque chargement d’animaux destinés à entrer dans l’Union;

II.2.6.proviennent d’animaux qui ont été abattus [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)(8)[entre le ___/___/____(jj/mm/aaaa) et le ___/___/____(jj/mm/aaaa)](3)(8);

II.2.7.ne proviennent pas d’animaux qui ont été abattus dans le cadre d’un programme national d’éradication de maladies;

II.2.8.ont été obtenues dans un abattoir:

a)qui, au moment de l’abattage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles prévues par la législation nationale pour des raisons de police sanitaire;

b)autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de l’abattage.

II.2.9.ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(3) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(3) ou[jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union;]

II.2.10.sont expédiées vers l’Union:

a)à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles que le statut sanitaire des produits ne soit pas compromis pendant le transport vers l’Union;

b)séparées des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692.

(9)[II.2.11sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission 154 , et qui proviennent de ratites qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant les 30 jours ayant précédé la date de l’abattage].

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.

L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le(s) numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02.08.90.

Partie II:

(1)Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(2)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(4)Cette garantie n’est requise que pour les envois provenant de zones qui ne sont pas réputées indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429].

5)Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par les autorités compétentes du pays ou du territoire d’origine, ou sous leur contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625.

(6)S’applique uniquement aux zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2020/692, et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

7)Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite, conformément à son article 141, point e) ii), et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(8)L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites de la ou des zones visées au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette zone ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette zone n’était pas suspendue.

(9)Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre qui a obtenu le statut d’indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE) 2020/689.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 16: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE RATITES (MODÈLE RAT-MI/MSM)

NON ENCORE DISPONIBLE



CHAPITRE 17: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DE GIBIER À PLUMES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT (MODÈLE GBM)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Poids net

Abattoir

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat GBM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes fraîches]

II.1.1    Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 155 , (CE) nº 852/2004 156 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 157 et certifie que les viandes fraîches de gibier à plumes(1), décrites dans le présent certificat, ont été obtenues conformément à ces exigences, et notamment que:

a)    les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b)    les viandes ont été produites dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section IV, chapitres I et III, du règlement (CE) nº 853/2004;

c)    les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post mortem effectuée conformément aux articles 12 à 14, 28, 33 et 37 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

d)    les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

e)    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 158 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 159 pour le pays d’origine concerné.

(3) [II.1.2     Dans le cas de gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré:

a)    les viandes ont été réfrigérées à + 4 °C ou à une température inférieure pendant une période maximale de 10 jours avant la date prévue de leur importation, mais elles n’ont été ni congelées ni surgelées;

b)    un vétérinaire officiel a effectué une inspection post mortem sur un échantillon représentatif d’animaux provenant de la même source. Lorsque l’inspection a révélé une maladie transmissible à l’homme ou toute caractéristique indiquant que les viandes représentaient un risque pour la santé, le vétérinaire officiel a effectué des contrôles supplémentaires sur l’ensemble du lot avant que les viandes ne soient déclarées propres à la consommation humaine;

c)    les viandes ont été identifiées par l’apposition d’une marque d’origine officielle, dont les modalités sont indiquées dans la case I.27.

II.2.    Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches(1) de gibier à plumes décrites dans la partie I:

II.2.1.ont été obtenues dans la zone désignée par le code: ……………………(2), qui, à la date de délivrance du présent certificat:

a)est autorisée et répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes;

b)met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 145, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 160 ;

II.2.2.ont été obtenues dans la zone visée au point II.2.1, laquelle n’a été soumise à aucune restriction de police sanitaire en raison d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de mise à mort du gibier à plumes.

II.2.3.ont été obtenues dans un établissement:

a)qui, au moment de l’habillage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles pour des raisons de police sanitaire;

b)autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de réception des carcasses;

II.2.4.proviennent d’animaux qui ne présentaient aucun symptôme de maladie transmissible au moment de leur mise à mort;

II.2.5.ne proviennent pas d’animaux qui ont été mis à mort dans le cadre d’un programme national d’éradication de maladies;

II.2.6.proviennent d’animaux qui ont été mis à mort [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)(4)[entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)(4);

II.2.7.proviennent de carcasses qui:

a)ont été expédiées directement du lieu de la mise à mort vers un établissement de traitement du gibier situé dans la même zone visée au point II.2.1;

b)ont été transportées jusqu’à l’établissement de traitement du gibier visé au point a) à bord d’un moyen de transport et de conteneurs satisfaisant aux conditions suivantes:

I)ils ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant autorisé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine, avant le chargement des corps en vue de l’expédition vers l’Union,

II)ils ont été construits de manière à ce que le statut sanitaire des corps ne soit pas compromis lors du transport;

c)au cours du transport jusqu’à l’établissement de traitement du gibier visé au point a):

I)ne sont pas passées par un pays tiers, un territoire ou une zone du pays tiers non répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes;

II)n’ont pas été en contact avec des animaux ou des corps de statut sanitaire inférieur;

II.2.8.ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:

(3)[jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]

(3) ou[jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union;]

II.2.9.sont expédiées vers l’Union:

a)à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles que le statut sanitaire des produits ne soit pas compromis pendant le transport vers l’Union;

b)séparées des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.

L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.27    Description de l’envoi:

   «Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02.08.90.

Case I.27    «Abattoir»: établissement de traitement du gibier.

Partie II:

(1)Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(2)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(4)L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes de la zone visée au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette zone ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette zone n’était pas suspendue.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 18: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES HACHÉES ET DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE GIBIER À PLUMES (MODÈLE GBM-MI/MSM)

NON ENCORE DISPONIBLE



CHAPITRE 19: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ŒUFS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE E)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Date de collecte/de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat E

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1.Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des œufs]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 161 , (CE) nº 852/2004 162 , (CE) nº 853/2004, (CE) nº 2160/2003 163 et (UE) 2017/625 et certifie que les œufs décrits dans la partie I ont été obtenus conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2ils ont été conservés, entreposés, transportés et livrés conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section X, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

(3)[II.1.3.ils satisfont aux dispositions du règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission 164 ou aux dispositions du règlement d’exécution (UE) nº 427/2012 de la Commission 165 concernant l’extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) nº 853/2004 aux œufs destinés au Danemark;]

II.1.4il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 166 et les œufs sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 167 pour le pays d’origine concerné;

II.1.5ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 168 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 169 ;

II.1.6ils satisfont à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 2160/2003. En particulier:

i)les œufs ne peuvent pas être importés s’ils proviennent de troupeaux de poules pondeuses dans lesquels des salmonelles ont été détectées à la suite de l’enquête épidémiologique portant sur l’apparition d’un foyer de toxi-infection alimentaire ou si aucune garantie équivalente n’a été fournie, sauf si les œufs sont marqués comme œufs de catégorie B;

ii)les œufs ne peuvent pas être importés s’ils proviennent de troupeaux de poules pondeuses dont le statut sanitaire est inconnu et qui sont suspectés d’être infectés ou de troupeaux infectés par Salmonella Enteritidis et/ou Salmonella Typhimurium pour lesquels un objectif de réduction a été fixé dans la législation de l’Union et qui ne font pas l’objet d’une surveillance équivalente à la surveillance prévue à l’annexe du règlement (UE) nº 517/2011 de la Commission 170 , ou si aucune garantie équivalente n’a été fournie, sauf si les œufs sont marqués comme œufs de catégorie B.

II.2.Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs décrits dans le présent certificat:

II.2.1.proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (1), qui, à la date de délivrance du présent certificat:

a)est autorisée et répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée d’œufs dans l’Union;

b)met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 158, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 171 ;

II.2.2.proviennent d’animaux détenus dans un établissement:

a)qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se trouve, du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692;

b)qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

c)qui, au moment de la collecte des œufs, ne faisait l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

d) dans lequel, au cours des 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs et jusqu’à la date de délivrance du présent certificat, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté;

e)autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs;

II.2.3.proviennent d’animaux qui ne présentaient aucun symptôme de maladie transmissible au moment de leur collecte;

II.2.4.ont été collectés le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) ou entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2);

II.2.5.sont expédiés vers l’Union:

a)à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles que le statut sanitaire des œufs ne soit pas compromis pendant le transport depuis leur lieu d’origine vers l’Union;

b)séparés des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs à couver, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15Indiquer le(s) numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Code NC»: utiliser le code 04.07 du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes:

Partie II:

(1)Code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(2)L’entrée dans l’Union n’est autorisée que si la ou les dates de collecte des œufs tombent après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des œufs en provenance de la zone visée au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée des œufs en provenance de cette zone, ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de cette zone n’était pas suspendue.

(3)    Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer au Danemark, en Finlande ou en Suède.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 20: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’OVOPRODUITS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE EP)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Sous-espèce/Catégorie

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Poids net

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS

Modèle de certificat EP

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des ovoproduits]

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 172 , (CE) nº 852/2004 173 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union

II.1.2.    ils ont été produits à partir de matières premières satisfaisant aux exigences de l’annexe III, section X, chapitre II, point II, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    ils ont été produits dans le respect des exigences en matière d’hygiène établies à l’annexe III, section X, chapitre II, point I, et chapitre III, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.4.    ils sont conformes aux spécifications analytiques énoncées à l’annexe III, section X, chapitre II, point IV, du règlement (CE) nº 853/2004 et satisfont aux critères pertinents énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 174 ;

II.1.5.    ils ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section X, chapitre II, point V, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.6.il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 175 et les œufs sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 176 pour le pays d’origine concerné;

II.1.7.ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 177 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 178 .

II.2Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat:

II.2.1.proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (1), qui, à la date de délivrance du présent certificat:

a)est autorisée et répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée d’ovoproduits dans l’Union;

b)met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’article 160, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 179 ;

II.2.2.ont été préparés à partir d’œufs provenant d’animaux détenus dans des établissements:

a)qui ont été enregistrés par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle ils se trouvent, du pays ou du territoire d’origine et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;

b)qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

c)qui, au moment de la collecte des œufs, ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes;

II.2.3.ont été préparés à partir d’œufs provenant d’animaux détenus dans des établissements dans lesquels, au cours des 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs et jusqu’à la date de délivrance du présent certificat, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté et:

(3) [a)autour desquels, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs;]

(3)ou[a)les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:

(3)[le blanc d’œuf liquide a été traité:

(3)[à 55,6 °C pendant 870 secondes;]

(3)ou[à 56,7 °C pendant 232 secondes;]]

(3)ou[le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 62,2 °C pendant 138 secondes;]

(3)ou[le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:

(3)[à 67 °C pendant 20 heures;]

(3)ou[à 54,4 °C pendant 50,4 heures;]]

(3)ou[les œufs entiers ont été traités:

(3)[à 60 °C pendant 188 secondes;]

(3)ou[par une cuisson complète;]]

(3)ou[les mélanges d’œufs entiers ont été traités:

(3)[à 60 °C pendant 188 secondes;]

(3)ou[à 61,1 °C pendant 94 secondes;]

(3)ou[par une cuisson complète;]]]

(3)[b)autour desquels, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs;]

(3)ou[b)les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:

(3)[le blanc d’œuf liquide a été traité:

(3)[à 55 °C pendant 2 278 secondes;]

(3)ou[à 57 °C pendant 986 secondes;]

(3)ou[à 59 °C pendant 301 secondes;]]

(3)ou[le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 55 °C pendant 176 secondes;]

(3)ou[le blanc d’œuf lyophilisé a été traité à 57 °C pendant 50,4 heures;]

(3)ou[les œufs entiers ont été traités:

(3)[à 55 °C pendant 2 521 secondes;]

(3)[à 57 °C pendant 1 596 secondes;]

(3)ou[à 59 °C pendant 674 secondes;]

(3)ou[par une cuisson complète;]]]

II.2.4.ont été produits à partir d’œufs provenant d’animaux qui ne présentaient aucun symptôme de maladie transmissible au moment de la collecte des œufs;

II.2.5.ont été produits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) ou entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2);

II.2.6.sont expédiés vers l’Union:

a)à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles que le statut sanitaire des ovoproduits ne soit pas compromis pendant le transport depuis leur lieu d’origine vers l’Union;

b)séparés des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovoproduits, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Code NC»: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 04.07, 04.08, 21.06, 35.02 ou 35.07.

Partie II:

(1)Code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(2)L’entrée dans l’Union de ces ovoproduits n’est autorisée que si la ou les dates de production tombent après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des ovoproduits en provenance de la zone visée au point II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée desdits ovoproduits en provenance de cette zone, ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de cette zone n’était pas suspendue.

(3)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 21: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DE LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES), à l’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats (sauf ceux issus des léporidés non dépouillés et non éviscérés) (MODÈLE WL)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat WL

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 180 , (CE) nº 852/2004 181 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 182 et certifie que les viandes fraîches(2) de léporidés sauvages (lapins et lièvres), décrites dans la partie I, ont été obtenues conformément à ces exigences, et notamment que:

a)les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b)les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section IV, chapitres I et III, du règlement (CE) nº 853/2004;

c)les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post mortem effectuée conformément aux articles 12 à 14, 28, 33 et 37 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

d)les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

(1)    [e) dans le cas de léporidés sauvages dépouillés et éviscérés, les viandes ont été obtenues et inspectées conformément au règlement (CE) nº 853/2004, au règlement d’exécution (UE) 2019/627 et au règlement délégué (UE) 2019/624;]

(1) ou    [e) dans le cas de léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés:

– les viandes ont été réfrigérées à + 4 °C ou à une température inférieure pendant une période maximale de 15 jours avant la date prévue de leur importation, mais elles n’ont été ni congelées ni surgelées;

– une inspection sanitaire a été effectuée par un vétérinaire officiel sur la base d’un échantillon représentatif de corps et les viandes ont été obtenues et inspectées conformément au règlement (CE) nº 853/2004 et au règlement d’exécution (UE) 2019/627;

– les viandes ont été identifiées par l’apposition d’une marque d’origine officielle, dont les modalités sont indiquées dans la case I.27;]

f) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 183 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 184 pour le pays d’origine concerné;

g) les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences de l’annexe III, section IV, chapitre III, du règlement (CE) nº 853/2004;

h) les viandes proviennent de léporidés qui ont été transportés, dans les douze heures suivant leur mise à mort, à destination d’un centre de collecte et/ou d’un établissement agréé de traitement du gibier pour y être réfrigérés.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

L’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats, sauf ceux issus des léporidés non dépouillés et non éviscérés, est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7    Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.12    Lorsque les viandes doivent subir une inspection post mortem après le dépouillement, le nom et l’adresse de l’établissement de traitement du gibier de destination dans l’État membre doivent être indiqués.

Case I.15    Indiquer le(s) numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: choisir l’une des mentions suivantes: «léporidés dépouillés et éviscérés», «découpes», «léporidés non dépouillés et non éviscérés».

«Abattoir»: établissement de traitement du gibier.

Partie II:

(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 22: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, à l’exclusion des ABATS, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des léporidés (MODÈLE WM)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat WM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Attestation de santé publique

II.1.    Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 185 , (CE) nº 852/2004 186 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 187 et certifie que les viandes fraîches(1) de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, décrites dans la partie I, ont été obtenues conformément à ces exigences, et notamment que:

a)les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b)les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) nº 853/2004;

(2)    [c) les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 188 et, notamment, qu’elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion];

d) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post mortem effectuée conformément aux articles 12 à 15, 28, 31(2), 33, 34 et 37 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

e) les carcasses ou parties de carcasses de grands mammifères sauvages ont été pourvues d’une marque de salubrité conformément à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627;];

(3)    [f) les carcasses ou parties de carcasses de petits mammifères sauvages ont été pourvues d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

(3) ou    [f) les conditionnements des viandes de petits ou de grands mammifères sauvages ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;]

g) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 189 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 190 pour le pays d’origine concerné;

h) les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section IV, du règlement (CE) nº 853/2004;

i) les viandes proviennent de mammifères terrestres sauvages, autres que des ongulés et des léporidés, qui ont été transportés, dans les 12 heures suivant leur mise à mort, à destination d’un centre de collecte et/ou d’un établissement agréé de traitement du gibier pour y être réfrigérés.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7    Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le(s) numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Abattoir»: établissement de traitement du gibier.

Partie II:

(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(2) Uniquement pour les espèces sensibles à la trichinellose.

(3) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 23: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, provenant de lapins d’élevage (MODÈLE RM)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat RM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 191 , (CE) nº 852/2004 192 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 193 et certifie que les viandes fraîches(1) de lapins d’élevage décrites dans la partie I ont été obtenues conformément à ces exigences, et notamment que:

a) les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b) les viandes ont été obtenues, entreposées et transportées conformément à l’annexe III, section II, du règlement (CE) nº 853/2004;

c) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément aux articles 8 à 14, 26, 37 et 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles 3 et 5 à 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;

d) les conditionnements des viandes ont été munis d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

e) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 194 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 195 pour le pays d’origine concerné;

f) les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 196 .

II.2. Identification:

Les lots de lapins sont identifiés de telle façon que les exploitations d’origine puissent être retrouvées.

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ce produit ne peut être importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7    Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le(s) numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19.

Partie II:

(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 24: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de préparations de viandes DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MP-PREP)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat MP-PREP

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des préparations de viandes]

Les préparations de viandes(1) contiennent les constituants carnés suivants et satisfont aux critères indiqués ci-dessous:

Espèce (A) Origine (B)

A) Indiquer le code de l’espèce dont proviennent les viandes contenues dans les préparations de viandes: BOV = bovins domestiques (y compris Bubalus et Bison et leurs hybrides); OVI = animaux domestiques des espèces ovine (Ovis aries) et caprine (Capra hircus); EQU = solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides); POR = porcins domestiques; RM = lapins d’élevage, POU = volailles domestiques, RAT = ratites, RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW = animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés sauvages et cervidés sauvages; SUF = animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés; SUW = animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés. EQW = gibier sauvage appartenant au sous-genre des solipèdes Hippotigris (zèbre), WL = léporidés sauvages, GBM = gibier à plumes

B) Indiquer le code ISO du pays d’origine et, en cas de régionalisation conformément à la législation de l’Union pour les constituants carnés concernés, de la région.

J’ai connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 197 , (CE) nº 178/2002 198 , (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004 199 et (UE) 2017/625 et certifie que les préparations de viandes décrites dans la partie I ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    les animaux dont proviennent les viandes fraîches(3) utilisées dans la préparation des préparations de viandes ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

II.1.3.    elles ont été produites à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe III, sections I à IV, du règlement (CE) nº 853/2004; et notamment que:

(2) [II.1.3.1. si elles proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 200 , et notamment:

(2)    [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(2) ou    [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]

(2) ou    [s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes de Trichinella par les autorités compétentes conformément à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]]

(2) [II.1.3.2. si elles proviennent de viandes de solipèdes ou de sangliers, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

II.1.4.    elles ont été produites conformément à l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004 et congelées à une température interne inférieure ou égale à -18 °C;

II.1.5.    elles ont été munies d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.6.    que l’étiquette ou les étiquettes apposées sur l’emballage des préparations de viandes décrites dans la partie I portent une marque d’identification attestant que lesdites préparations de viandes proviennent en totalité de viandes fraîches d’établissements (abattoirs et ateliers de découpe) agréés pour l’exportation vers l’Union européenne;

II.1.7.    elles satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 201 ;

II.1.8.    il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 202 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 203 pour le pays d’origine concerné;

II.1.9.    elles ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 204 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 205 ;

II.1.10.    elles ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section V, du règlement (CE) nº 853/2004;

(2)     [II.1.11.    si elles contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(2)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 206 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(2)    [les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(2) ou    [les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(2) ou    [les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(2) ou    [les animaux dont proviennent les préparations de viandes proviennent d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 207 ;

v)    les préparations de viandes ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(2) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

b)    les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(2) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les préparations de viandes:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

b)    les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]

(2) [II.1.12.    si elles contiennent des matières provenant de solipèdes domestiques, les viandes fraîches utilisées dans leur préparation:

(2)     [proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois précédant immédiatement l’abattage ou depuis leur naissance s’ils ont été abattus à un âge inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant que solipèdes domestiques producteurs de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne s’ils ont été importés moins de six mois avant l’abattage, dans un pays tiers:

a)    dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:

i)    de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est interdite;

ii)    d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß-agonistes est uniquement autorisée à des fins de:

-traitement thérapeutique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 96/22/CE du Conseil 208 , lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 4, paragraphe 2, de ladite directive, ou

-traitement zootechnique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 5 de ladite directive; et

b)    qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’un plan pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de la directive 96/23/CE couvrant les solipèdes domestiques nés et importés dans le pays tiers et ayant été approuvé conformément à l’article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 96/23/CE.

et/ou (2)[ont été importées d’un État membre de l’Union européenne.]]

(2)(4) [II.1.13. si elles contiennent des matières provenant de cervidés d’élevage:

le produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle épinière, de cervidés d’élevage ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre méthode de diagnostic reconnue par les autorités compétentes et ne provient pas d’animaux issus d’un troupeau dans lequel la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée ou est officiellement suspectée.]

(2)(5) [II.1.14. si elles contiennent des matières provenant de cervidés sauvages:

le produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle épinière, de cervidés sauvages ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre méthode de diagnostic reconnue par les autorités compétentes et ne provient pas d’animaux issus d’une région dans laquelle la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée au cours des trois dernières années ou est officiellement suspectée.]

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les préparations de viandes sont intégralement composées de viandes de solipèdes ou de léporidés ou de mammifères sauvages autres que des ongulés]

Les préparations de viandes décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été préparées à partir de et contiennent uniquement des viandes fraîches obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(6), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches appartenant aux espèces décrites au point II.2.2. est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. 

II.2.2.    contiennent des viandes fraîches satisfaisant à toutes les exigences en matière de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de certificat correspondant(7), et qui remplissent donc les conditions requises pour entrer dans l’Union en tant que telles, appartenant aux espèces suivantes: [bovins](2)(8), [ovins et/ou caprins](2)(8), [races porcines domestiques.](2), [camélidés et/ou cervidés et/ou animaux de la famille des bovidés à l’exclusion des bovins, ovins et caprins ](2)(8), [races porcines sauvages](2), [volailles autres que les ratites](3), [ratites](2), [gibier à plumes](2).

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les préparations de viandes(1) décrites dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de préparations de viandes [au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) nº 853/2004] préparées à partir de viandes fraîches de bovins, d’ovins et/ou de caprins, de races porcines domestiques, de camélidés et/ou de cervidés et/ou d’animaux de la famille des bovidés autres que des bovins, ovins et caprins, de races porcines sauvages, de volailles autres que les ratites, de ratites, de gibier à plumes, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations de viandes.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7    Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.18    La congélation correspond à une température interne inférieure ou égale à -18 °C.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02.10, 16.01 ou 16.02.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Espèce»: choisir parmi les espèces décrites dans la partie II (A).

«Type de traitement»: durée de conservation (jj/mm/aaaa).

«Entrepôt frigorifique»: indiquer l’adresse ou les adresses et le(s) numéro(s) d’agrément des entrepôts frigorifiques agréés, si nécessaire.

Partie II:

(1) Préparations de viandes au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) nº 853/2004.

(2) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(3) Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(4) Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.

(5) Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe IX, chapitre F, point 2, du règlement (CE) nº 999/2001.

(6) Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(7) Modèles de certificats prévus dans les annexes du présent règlement: BOV pour les viandes fraîches de bovins; OVI pour les viandes fraîches d’ovins et de caprins; POR pour les viandes fraîches de porcins; RUF pour les viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW pour les viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages; SUF pour les viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races porcines sauvages et à la famille des tayassuidés; SUW pour les viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races porcines sauvages et à la famille des tayassuidés; POU pour les viandes fraîches de volailles autres que les ratites; RAT pour les viandes fraîches de ratites; GBM pour les viandes fraîches de gibier à plumes.

(8) Uniquement pour les zones répertoriées sans conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 25: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, qui NE DOIVENT PAS subir un traitement spécifique d’atténuation des risques (MODÈLE MPNT)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat MPNT

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits à base de viande]

209 210 211 Je soussigné déclare avoir connaissance des révisions applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 178/2002, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits à base de viande(2), y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits dans la partie I, ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.les produits proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.les animaux dont proviennent les produits à base de viande ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

II.1.3.    ils ont été produits à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe III, sections I à VI, du règlement (CE) nº 853/2004;

(1)    [II.1.4.1.    s’ils proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 212 , et notamment:

(1)     [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1) ou    [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]

(1) ou    [s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes de Trichinella par les autorités compétentes conformément à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]]

(1)    [II.1.4.2.    s’ils proviennent de viandes de solipèdes ou de sangliers, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1)    [II.1.4.3.    les estomacs, vessies et boyaux traités et les extraits de viande ont été produits conformément à l’annexe III, section XIII, du règlement (CE) nº 853/2004.]

(1)    [II.1.4.4.    les graisses animales fondues et les cretons ont été produits conformément à l’annexe III, section XII, du règlement (CE) nº 853/2004.]

II.1.5.ils ont été munis d’une marque d’identification, conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE)nº 853/2004;

II.1.6.l’étiquette ou les étiquettes apposées sur l’emballage des produits à base de viande décrits dans la partie I portent une marque d’identification attestant que lesdits produits à base de viande proviennent en totalité de viandes fraîches d’établissements (abattoirs et ateliers de découpe) agréés pour l’exportation vers l’Union européenne;

II.1.7.ils satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 213 ;

II.1.8.il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 214 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 215 pour le pays d’origine concerné;

II.1.9.ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 216 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 217 .

II.1.10.les moyens de transport et les conditions de chargement des produits à base de viande de cet envoi sont conformes aux dispositions en matière d’hygiène prévues pour l’exportation vers l’Union européenne;

(1)[II.1.11.s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

 (1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 218 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 219 ;

v)    les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

(1) [b)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:

(1)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1)    ou    [i)    les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.]]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

(1)    [b)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:

(1)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1)    ou    [i)    les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.]]]]

(1) [II.1.12.    s’ils contiennent des matières provenant de solipèdes domestiques, les viandes fraîches utilisées dans leur préparation:

(1)     [proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois précédant immédiatement l’abattage ou depuis leur naissance s’ils ont été abattus à un âge inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant que solipèdes domestiques producteurs de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne s’ils ont été importés moins de six mois avant l’abattage, dans un pays tiers:

a)    dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:

i)    de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est interdite;

ii)    d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß-agonistes est uniquement autorisée à des fins de:

-traitement thérapeutique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 96/22/CE du Conseil 220 , lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 4, paragraphe 2, de ladite directive, ou

-traitement zootechnique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 5 de ladite directive; et

b)    qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’un plan pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de la directive 96/23/CE couvrant les solipèdes domestiques nés et importés dans le pays tiers et ayant été approuvé conformément à l’article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 96/23/CE.

et/ou (1) [ont été importées d’un État membre de l’Union européenne.]]

II.2Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les produits à base de viande proviennent en totalité de viandes de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les produits à base de viande, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits dans la partie I:

II.2.1.    ont été transformés dans et expédiés au départ de la zone désignée par le code:………(3), en provenance de laquelle, à la date de délivrance du présent certificat, sont autorisées:

-l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces d’animaux à partir desquelles les produits à base de viande décrits dans la partie I ont été transformés et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et

-l’entrée dans l’Union de produits à base de viande ayant subi le traitement non spécifique «A» et résultant de la transformation de viandes fraîches des espèces d’animaux à partir desquelles les produits à base de viande décrits dans la partie I ont été transformés et qui sont répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et

II.2.2.    résultent de la transformation de viandes fraîches des espèces d’animaux désignées par le(s) code(s) ____, ____, ____ (4).

II.2.3.    résultent de la transformation de viandes fraîches ayant subi un traitement non spécifique(5), et

II.2.4. résultent de la transformation de viandes fraîches satisfaisant à toutes les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 221 et remplissent donc les conditions requises pour entrer dans l’Union en tant que telles, et proviennent d’animaux qui ont accompli la période de séjour applicable dans un établissement situé:

(1)    [II.2.4.1.    dans la zone visée au point II.2.1.]

(1) ou    [II.2.4.1.    dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s) _____, ____, ____(3) qui, à la date de délivrance du présent certificat, est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés.] (6)

(1) ou    [II.2.4.1.    dans un État membre.]

II.2.5.    après transformation, ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire.

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits à base de viande décrits dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de viandes provenant de zones depuis lesquelles l’entrée de viandes fraîches des espèces pertinentes est autorisée et qui ne doivent donc pas subir un traitement spécifique d’atténuation des risques, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits à base de viande.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie II:

(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)BOV = bovins; OVI = ovins et caprins; POR = porcins; RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; POU = volailles autres que les ratites; RAT = ratites; GB = gibier à plumes.

(5)Il ne peut y avoir de certification que lorsque le traitement «A» est associé, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, aux espèces d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.2.1.

(6)Ne s’applique pas aux zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 26: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, qui DOIVENT SUBIR un traitement spécifique d’atténuation des risques (MODÈLE MPST)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat MPST

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits à base de viande]

222 223 224 Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 178/2002, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits à base de viande(2), y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits dans la partie I, ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1les produits proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2les animaux dont proviennent les produits à base de viande ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

II.1.3    ils ont été produits à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe III, sections I à VI, du règlement (CE) nº 853/2004;

(1)    [II.1.4.1.    s’ils proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 225 , et notamment:

(1)    [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1) ou    [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]

(1) ou     [s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes de Trichinella par les autorités compétentes conformément à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/1375;]]

(1)    [II.1.4.2    s’ils proviennent de viandes de solipèdes ou de sangliers, ces viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella effectué selon la méthode de la digestion;]

(1)    [II.1.4.3    les estomacs, vessies et boyaux traités et les extraits de viande ont été produits conformément à l’annexe III, section XIII, du règlement (CE) nº 853/2004.]

(1)    [II.1.4.4    les graisses animales fondues et les cretons ont été produits conformément à l’annexe III, section XII, du règlement (CE) nº 853/2004.]

II.1.5ils ont été munis d’une marque d’identification, conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.6l’étiquette ou les étiquettes apposées sur l’emballage des produits à base de viande décrits dans la partie I portent une marque d’identification attestant que lesdits produits à base de viande proviennent en totalité de viandes fraîches d’établissements (abattoirs et ateliers de découpe) agréés pour l’exportation vers l’Union européenne;

II.1.7ils satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 226 ;

II.1.8.il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 227 et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 228 pour le pays d’origine concerné;

II.1.9.ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 229 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 230 .

II.1.10.les moyens de transport et les conditions de chargement des produits à base de viande de cet envoi sont conformes aux dispositions en matière d’hygiène prévues pour l’exportation vers l’Union européenne;

(1)[II.1.11.s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 231 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et

(1)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1) ou    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 232 ;

v)    les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

(1)    [b)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:

(1)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1)    ou    [i)    les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.]]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

(1)    [b)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:

(1)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1)    ou    [i)    les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.]]]]

(1) [II.1.12.    s’ils contiennent des matières provenant de solipèdes domestiques, les viandes fraîches utilisées dans leur préparation:

(1)     [proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois précédant immédiatement l’abattage ou depuis leur naissance s’ils ont été abattus à un âge inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant que solipèdes domestiques producteurs de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne s’ils ont été importés moins de six mois avant l’abattage, dans un pays tiers:

a)    dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:

i)    de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est interdite;

ii)    d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß-agonistes est uniquement autorisée à des fins de:

-traitement thérapeutique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 96/22/CE du Conseil 233 , lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 4, paragraphe 2, de ladite directive, ou

-traitement zootechnique au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article 5 de ladite directive; et

b)    qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’un plan pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de la directive 96/23/CE couvrant les solipèdes domestiques nés et importés dans le pays tiers et ayant été approuvé conformément à l’article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 96/23/CE.

et/ou (1) [ont été importées d’un État membre de l’Union européenne.]]

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les produits à base de viande proviennent en totalité de viandes de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les produits à base de viande, y compris les graisses animales fondues et les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits dans la partie I:

II.2.1.    ont été transformés dans et expédiés au départ de la zone désignée par le code: _____ (3), en provenance de laquelle, à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de produits à base de viande résultant de la transformation de viandes fraîches des espèces d’animaux à partir desquelles les produits à base de viande décrits dans la partie I ont été transformés et qui est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 est autorisée.

(1)    [II.2.2.    résultent de la transformation de viandes fraîches provenant d’une seule espèce d’animaux, désignées par le code ____ (4), et les viandes fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de viande ont subi le traitement spécifique ____(5), qui est expressément associé, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, à l’espèce d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.2.1 et proviennent d’animaux détenus dans un établissement situé:

(1)    [II.2.2.1.    dans la zone visée au point II.2.1 et:

— l’établissement ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 234 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’expédition des animaux vers l’abattoir, et

— à l’intérieur et autour de l’établissement, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies n’a été signalé pendant les 30 jours ayant précédé l’expédition des animaux vers l’abattoir.]]

(1) ou [II.2.2.1.    dans la zone désignée par le code _____ (3), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés et:

-l’établissement ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’expédition des animaux vers l’abattoir, et

-à l’intérieur et autour de l’établissement, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies n’a été signalé pendant les 30 jours ayant précédé l’expédition des animaux vers l’abattoir.(6)]]

(1) ou    [II.2.2.1. dans un État membre.]]

(1) ou    [II.2.2.    résultent de la transformation de viandes fraîches de volailles, désignées par le code ____(4), qui sont originaires d’une zone répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles dans laquelle un cas ou un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été constaté et les viandes fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de viande ont subi au moins le traitement spécifique «D»(5)].

(1) ou    [II.2.2.    résultent de la transformation d’un mélange de viandes fraîches de différentes espèces d’animaux désignées par le(s) code(s) ____ , ____ , ____(4), et ces viandes fraîches:

(1)    [II.2.2.1.    ont été mélangées avant le traitement final et, après le mélange, ont été soumises au traitement spécifique ____(5), qui est le traitement le plus strict expressément associé, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, aux différentes espèces d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.2.1, et proviennent d’animaux détenus dans un établissement situé:

(2)    [II.2.2.1.1 dans la zone visée au point II.2.1.]]

(2)    [II.2.2.1.1 dans la zone désignée par le code _____(2) qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés.(6)]]

(2) ou    [II.2.2.1.1. dans un État membre.]]

(1) ou    [II.2.2.1 ont été mélangées avant le traitement final et, avant le mélange, ont été soumises au(x) traitement(s) spécifique(s)________, _________, ________(7), expressément associé(s), dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, aux différentes espèces d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point II.1.1, et proviennent d’animaux détenus dans un établissement situé:

(1)    [II.2.2.1.1 dans la zone visée au point II.2.1, et:

-l’établissement ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’expédition des animaux vers l’abattoir, et

-à l’intérieur et autour de l’établissement, dans un rayon de 10 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies n’a été signalé pendant les 30 jours ayant précédé l’expédition des animaux vers l’abattoir.]]

(1) ou    [II.2.2.1.1 dans la zone désignée par le code _____(3), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont été transformés.](6)]

(1) ou     [II.2.2.1.1. dans un État membre.]]

(1) ou [II.2.2.    résultent de la transformation de viandes fraîches d’une espèce d’animaux ou d’un mélange de viandes fraîches de différentes espèces d’animaux, désignées par les codes ____ , ____ , ____(4), provenant d’animaux détenus dans un ou plusieurs établissements situés dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s) ______, _____ , _____(3) qui, à la date de délivrance du présent certificat, est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande sous réserve de l’application de l’un des traitements spécifiques définis à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692 aux viandes fraîches des espèces pertinentes, et ont subi le traitement spécifique «B»(5).] 

II.2.3.    après transformation, ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire.

[II.2.4.    proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées à l’aide d’un vaccin vivant contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle pendant la période de 30 jours ayant précédé la date d’abattage.](8)

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits à base de viande décrits dans la partie I proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de viandes au départ de zones en provenance desquelles l’entrée de viandes fraîches des espèces pertinentes n’est pas autorisée et qui doivent donc subir un traitement spécifique d’atténuation des risques, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits à base de viande.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie II:

(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)BOV = bovins; OVI = ovins et caprins; POR = porcins; RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; POU = volailles autres que les ratites; RAT = ratites; GB = gibier à plumes.

(5)Traitement au sens de l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

(6)Ne s’applique pas aux zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(7)Indiquer la combinaison de traitements au sens de la note (5) et d’espèces au sens de la note (4), comme suit: lettre du traitement – codes des espèces (X-YYY, X-YYY, X-YYY).

(8)Uniquement applicable si les produits à base de viande sont destinés à un État membre ou à un territoire d’un État membre indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



Chapitre 27: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de BOYAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE CAS)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Marque d’identification

Type de conditionnement

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément de l’atelier/de l’établissement



PAYS

Modèle de certificat CAS

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des boyaux]

235 236 237 Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 178/2002, (CE) nº 852/2004 et (CE) 853/2004 et certifie que les boyaux décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.les animaux dont proviennent les boyaux ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

II.1.3.les boyaux ont été produits conformément à l’annexe III, section XIII, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.4.    ils ont été munis d’une marque d’identification, conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE)nº 853/2004;

II.1.5.il est satisfait aux garanties applicables aux boyaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 238 , et que les boyaux sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 239 pour le pays dont les boyaux sont exportés;

II.1.6.les moyens de transport et les conditions de chargement des boyaux de cet envoi sont conformes aux dispositions en matière d’hygiène prévues pour l’exportation vers l’Union européenne;

(1)[II.1.7.s’ils proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 240 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(4)

(1)    [les animaux dont proviennent les boyaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;]

(1)    [les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

(1)     i)    s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)    [les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

(1)     i)    s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

iii)    les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants 241 ;]]

(1) ou    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

(1)    [a)    les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

(1)    [b)    et s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) nº 999/2001;]]

(1) ou    [a)    les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [a)    les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté,

(1)    [b)    et s’ils proviennent de bovins:

(2)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(2)    ou    [i)    les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) nº 999/2001.]]]

(2) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

(2)    [a)    les animaux dont proviennent les boyaux:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

(2)    [b)    et s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) nº 999/2001;]]

(2) ou    [a)    les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(2) ou    [a)    les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté,

(2)    [b)    et s’ils proviennent de bovins:

(2)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(2)    ou    [i)    les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1 a) iii), du règlement (CE) nº 999/2001.]]]]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les boyaux(2) décrits dans la partie I:

   II.2.1.    ont été transformés dans et expédiés au départ de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): _____ (3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de boyaux des espèces d’animaux dont proviennent les boyaux décrits dans la partie I et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 est autorisée.

(1)    [II.2.2.    résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant [de bovins](1), [d’ovins et/ou de caprins](1), [de porcins détenus](1), et l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ces espèces d’animaux en provenance de la (des) zone(s) visée(s) au point II.1 et répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 est autorisée.

ou (1)    [II.2.2.    résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant [de bovins](1), [d’ovins et/ou de caprins](1), [de porcins détenus](1) et au cours de la transformation ont été:

(1) [salés au chlorure de sodium (NaCl), à sec ou en saumure saturée (aw < 0,80), pendant une période continue d’au moins 30 jours à une température égale ou supérieure à 20 °C.]]

ou (1) [salés au sel enrichi en phosphate contenant 86,5 % de NaCl, 10,7 % de Na2HPO4 et 2,8 % de Na3PO4 (poids/poids/poids), à sec ou en saumure saturée (aw < 0,80), pendant une période continue d’au moins 30 jours à une température égale ou supérieure à 20 °C.]]

ou (1)    [II.2.2.    résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant d’animaux autres que des bovins, des ovins, des caprins et/ou des porcins détenus et au cours de la transformation ont été:

(1) [salés au chlorure de sodium (NaCl) pendant 30 jours.]]

ou (1) [blanchis.]]

ou (1) [séchés après raclage.]]

II.2.3.    au cours de la transformation et jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés, ont été manipulés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de boyaux, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

Partie II

(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Au sens de l’article 2, paragraphe 45, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 242 .

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)Conserver au moins une des options proposées.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 28: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE POISSONS VIVANTS, DE CRUSTACÉS VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE FISH-CRUST-HC)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine

 Industrie de la conserve

 Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat FISH-CRUST-HC

II.    Informations sanitaires

II.a. Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.(1)Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 243 , (CE) nº 852/2004 244 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits de la pêche décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a)ils proviennent de la (des) région(s) ou du (des) pays ……………..en provenance de laquelle (desquelles)/duquel (desquels), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de produits de la pêche est autorisée et qui est (sont) répertorié(s)/répertorié(s) par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625;

b)ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c)ils ont été capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) nº 853/2004;

d)ils n’ont pas été entreposés dans des cales, des citernes ou des conteneurs utilisés à d’autres fins que la production et/ou le stockage de produits de la pêche;

e)ils satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) nº 853/2004 et aux critères énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 245 ;

f)ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) nº 853/2004;

g)ils ont été marqués conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

h)ils satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, s’ils sont d’origine aquacole, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 246 , et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 247 pour le pays d’origine concerné;

i)ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 248 ;

j)ils ont subi de manière satisfaisante les contrôles officiels prévus aux articles 67 à 71 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 249 .

(2)[II.2.Attestation de santé animale pour les poissons vivants et les crustacés vivants appartenant aux (3)espèces répertoriées destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques destinés à une transformation ultérieure dans l’Union avant consommation humaine, à l’exclusion des poissons et crustacés vivants et de leurs produits débarqués de navires de pêche

II.2.1.    Selon les informations officielles, les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:

II.2.1.1.    Ils sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat] qui ne fait pas l’objet de mesures nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en raison de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 250 et les maladies émergentes concernées;

II.2.1.2.    Les (4)[animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort](4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants proviennent d’animaux qui n’étaient pas destinés à être mis à mort] dans le cadre d’un programme national d’éradication de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.

(4) [II.2.2.    Les (4)[animaux d’aquaculture visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants visés dans la case I.27 de la partie I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes:

II.2.2.1.    Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (4)[enregistré] (4)[agréé] par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a mis en place un système pour conserver et tenir à jour pendant au moins trois ans des registres contenant des informations concernant:

I)les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans l’établissement;

II)les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement et d’animaux d’aquaculture au départ de celui-ci;

III)la mortalité dans l’établissement;

II.2.2.2.    Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à des visites sanitaires afin de détecter des signes d’apparition de maladies, dont les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, et de fournir des informations sur celles-ci, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement.]

II.2.3. Exigences générales en matière de santé animale

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:

(4)(6)[II.2.3.1.    Ils sont soumis aux exigences de la partie II.2.4 et sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] désigné(e) par le (5)code: __ __ - __ qui, à la date de délivrance du présent certificat est répertorié(e) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ pour l’entrée dans l’Union (3)[d’animaux aquatiques] (3)[de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants];]

(4)(6)[II.2.3.2.    Ce sont des animaux aquatiques qui ont été soumis à une inspection clinique par un vétérinaire officiel dans les 72 heures ayant précédé le chargement. Au cours de l’inspection, les animaux ne présentaient aucun signe de maladie transmissible et aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’établissement;]

II.2.3.3.    Ce sont des animaux aquatiques expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union;

II.2.3.4.    Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur.

(4)(6) [II.2.4. Exigences particulières en matière de santé

II.2.4.1    Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la nécrose hématopoïétique épizootique, l’infection par le virus du syndrome de Taura et l’infection par le virus de la tête jaune

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (4)[de nécrose hématopoïétique épizootique] (4)[d’infection par le virus du syndrome de Taura] (4)[d’infection par le virus de la tête jaune] conformément à des conditions qui sont au moins aussi strictes que celles fixées à l’article 66 ou à l’article 73, paragraphes 1 et 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission 251 et, s’il s’agit d’animaux aquatiques, les (3)espèces répertoriées pour la ou les maladies concernées:

I)sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, d’un autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;

II)ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces maladies].

(4)(7)[II.2.4.2.    Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS) ou l’infection par le virus du syndrome des points blancs

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (4)[de septicémie hémorragique virale (SHV)], (4)[de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (4)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)] (4)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément au chapitre 4, partie II, du règlement délégué (UE) 2020/689 et, s’il s’agit d’animaux aquatiques, les (3)espèces répertoriées pour la ou les maladies concernées:

I)sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, d’un autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;

II)ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces maladies].

(4)(8)[II.2.4.3.    Exigences applicables aux (9)espèces sensibles à l’infection à la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), à l’infection au virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et (3) aux espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (4)[la VPC], (4)[la BKD], (4)[la NPI], (4)[la GS], (4)[la SAV], (4)[la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, comme le précisent des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]]

ou    (4)(6)[II.2.4. Exigences particulières en matière de santé

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies dans l’Union qui est agréé conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission 252 , dans lequel ils seront transformés à des fins de consommation humaine.]

II.2.5.    À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat]:

I)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et

II)où ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.2.1.

II.2.6.    Exigences en matière de transport

Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I conformément aux exigences énoncées aux articles 167 et 168 du règlement délégué (UE) 2020/692 et plus particulièrement pour veiller à ce que:

II.2.6.1.    lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, l’eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas changée dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;

II.2.6.2.    les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut sanitaire, en particulier:

i)    lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur statut sanitaire;

ii)    que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant le transport;

iii)    que le (4)[conteneur] (4)[bateau à vivier] (4)[n’ait encore jamais servi] (4)[ait été nettoyé et désinfecté] conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] d’origine avant le chargement en vue de leur expédition dans l’Union];

II.2.6.3.    entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (4)[le même conteneur] (4)[le même bateau à vivier] que des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;

II.2.6.4.    lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (4)[un pays] (4)[un territoire] (4)[une zone] (4)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau s’effectue uniquement, (4)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement d’eau agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] dans lequel le renouvellement d’eau a lieu] (4)[dans le cas d’un transport à bord d’un bateau à vivier, à une distance d’au moins 10 km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union].

II.2.7. Exigences en matière d’étiquetage

II.2.7.1.    Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (4)[le moyen de transport] (4)[les conteneurs] conformément à l’article 169 du règlement délégué (UE) 2020/692, et plus particulièrement pour veiller à ce que l’envoi soit identifié par (4)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (4)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire/officiel;

(4)[II.2.7.2.    S’il s’agit d’animaux aquatiques, l’étiquette lisible et visible visée au point II.2.7.1 contient au moins les informations suivantes:

a)    le nombre de conteneurs de l’envoi;

b)    le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;

c)    le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces présentes;

d)    la mention suivante: (4)[«poissons vivants destinés à la consommation humaine dans l’Union européenne»] (4)[«crustacés vivants destinés à la consommation humaine dans l’Union européenne»].]

(4)[II.2.7.3. S’il s’agit de produits d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques vivants, l’étiquette lisible et visible visée au point II.2.7.1 contient une des mentions suivantes:

a)     «poissons destinés à une transformation ultérieure dans l’Union européenne avant consommation humaine»;

b)    «crustacés destinés à une transformation ultérieure dans l’Union européenne avant consommation humaine».]

II.2.8.    Validité du certificat zoosanitaire/officiel

Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil; Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.

Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, auxquels la partie II.2.4. du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

La partie II.2.4. du certificat ne s’applique pas aux crustacés et poissons suivants, et ils peuvent donc être originaires d’un pays/territoire ou d’une partie d’un pays/territoire répertorié par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:

a)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;

b)les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004,

c)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire au lieu de transformation.

d)les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition.

Le présent certificat s’applique aux produits d’origine animale ainsi qu’aux animaux aquatiques vivants qui sont destinés à la consommation humaine directe, et aux animaux aquatiques vivants destinés aux établissements aquacoles suivants: i) un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de l’article 4, paragraphe 52, du règlement (UE) 2016/429; ou ii) un centre d’expédition au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/691, dans lequel ils sont ensuite transformés ou préparés à des fins de consommation humaine.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.20Cocher «Industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de − 9 °C ou à une température supérieure à − 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) nº 853/2004. Cocher «Produits destinés à la consommation humaine» ou «Transformation ultérieure» dans les autres cas.

Case I.27Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.

Case I.27Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: indiquer s’il s’agit de produits issus de l’aquaculture ou d’origine sauvage.

«Type de traitement»: indiquer s’il s’agit de produits vivants, réfrigérés, congelés ou transformés.

«Atelier de production»: sont compris les navires-usines, bateaux congélateurs, navires frigorifiques, entrepôts frigorifiques et ateliers de transformation.

Partie II:

(1)La partie II.1 du présent certificat ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.

(2)La partie II.2 ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission 253 ; ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine; ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques vivants qui entrent dans l’Union prêts pour la consommation humaine directe.

(3)Espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne 4 ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’article 171 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(4)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.

(5)Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)Les parties II.2.3.1, II.2.3.2 et la partie II.2.4 du présent certificat ne s’appliquent pas et doivent être supprimées si l’envoi contient uniquement les crustacés ou poissons suivants:

a)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,

b)les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004,

c)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.

d)les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition.

(7)Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(8)Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a approuvé des mesures nationales pour une maladie particulière, lesquelles ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(9)Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 concernant les maladies pour lesquelles les États membres disposent de mesures nationales conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.

(10). à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](4)(10)/[Certificateur](4)(10)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 29: Modèle de certificat officiel pour L’ENTRÉE DANS l’Union de produits de la pêche DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers (MODÈLE EU-FISH)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Industrie de la conserve

Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat EU-FISH

II.    Informations sanitaires

II.a. Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 254 , (CE) nº 852/2004 255 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits de la pêche décrits dans la partie I:

a)ont été débarqués et déchargés de manière hygiénique du ou des navires agréés/enregistrés* ……………………(indiquer le ou les numéros d’agrément/d’enregistrement et le nom du ou des États membres du pavillon), conformément aux dispositions applicables de l’annexe III, section VIII, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004;

b)ont été, le cas échéant, entreposés dans un ou des entrepôts frigorifiques agréés ………………….(indiquer le ou les numéros d’agrément), conformément aux dispositions applicables de l’annexe III, section VIII, chapitre VII, du règlement (CE) nº 853/2004;

c)ont été, le cas échéant, chargés de manière hygiénique sur le ou les navires agréés ………………………………(indiquer le ou les numéros d’agrément et le pavillon du ou des navires du ou des États membres ou du ou des pays tiers), conformément aux dispositions applicables de l’annexe III, section VIII, chapitres I et VIII, du règlement (CE) nº 853/2004;

d)ont été, le cas échéant, chargés dans un conteneur.………………… (indiquer le numéro du conteneur) ou dans un camion ………………(indiquer son numéro d’immatriculation et celui de la remorque) ou dans un aéronef ……… (indiquer le numéro du vol), conformément aux dispositions de l’annexe III, section VIII, chapitre VIII, du règlement (CE) nº 853/2004; et

e)sont accompagnés d’une version imprimée** de la déclaration de transbordement/de la déclaration de débarquement ou de leurs parties pertinentes;**

f)satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, s’ils sont d’origine aquacole, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 256 , et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 257 pour le pays d’origine concerné;

g)ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 258 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.11    «Lieu d’expédition»: indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’entrepôt frigorifique du pays tiers d’expédition ou, si le produit n’était pas entreposé dans un entrepôt frigorifique, le nom et le numéro d’agrément ou d’immatriculation du navire battant pavillon de l’État membre d’origine.

Case I.15    Indiquer le moyen de transport quittant le pays tiers d’expédition. S’il s’agit d’un bateau congélateur ou d’un navire frigorifique, indiquer le nom du navire, le numéro d’agrément et l’État du pavillon; s’il s’agit d’un navire de pêche, indiquer le numéro d’enregistrement et l’État du pavillon. Si les moyens de transport sont des conteneurs, des camions ou des aéronefs, fournir les mêmes informations que celles demandées à la partie II.1., quatrième tiret.

Case I.20    Cocher «Industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de − 9 °C ou à une température supérieure à − 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) nº 853/2004. Cocher «Produits destinés à la consommation humaine» ou «Transformation ultérieure» dans les autres cas.

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Type de traitement»: indiquer s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.

Partie II:

* Y compris, le cas échéant, navire de pêche, navire-usine, navire-congélateur et navire frigorifique.

** Le format électronique est aussi accepté. La déclaration de transbordement est utilisée si aucun entreposage n’a lieu et la déclaration de débarquement si un entreposage a lieu.

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 30: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, lorsqu’ils entrent dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bateau congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tiers, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625 (MODÈLE FISH/MOL-CAP)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

I.14

Date et heure du départ

I.15

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

I.17

Documents d’accompagnement

Type

Code

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

I.19

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Industrie de la conserve

Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

 Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

Type de traitement

Date de collecte/de production

Marque d’identification



PAYS Modèle de certificat FISH/MOL-CAP

II.    Attestation sanitaire

II.a. Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 259 , (CE) nº 852/2004 260 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits de la pêche ou les produits d’origine animale dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants décrits dans la partie I:

a)ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que les navires figurent sur la liste des navires depuis lesquels les importations vers l’Union sont autorisées («navires figurant sur la liste UE»):

b)le navire applique les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, est régulièrement audité par les autorités compétentes, et est répertorié en tant qu’établissement agréé de l’Union;

c)les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) nº 853/2004. Les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique ont été retirés le plus rapidement possible et ont été conservés à l’écart des produits destinés à la consommation humaine;

d)les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) nº 853/2004 [satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) nº 853/2004] (biffer la mention inutile) et, le cas échéant, aux critères énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 261 ;

e)les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) nº 853/2004;

f)les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été marqués conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004;

g)s’il s’agit de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’holothuries non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, ceux-ci satisfont aux exigences particulières de l’annexe III, section VII, chapitre IX, du règlement (CE) nº 853/2004;

h)les produits de la pêche satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, s’ils sont d’origine aquacole, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 262 , et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 263 pour le pays d’origine concerné;

i)les produits de la pêche ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 264 ; et

j)les produits de la pêche congelés et les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été conservés à une température ne dépassant pas − 18 °C en tous points du produit. Les poissons entiers congelés en saumure et destinés à la production de conserves peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas − 9 °C.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.2    Numéro unique attribué au document selon votre propre classification.

Case I.5    Nom et adresse (rue, ville et code postal) de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi importé directement dans l’État membre de destination est destiné.

Case I.7    Pays dont le pavillon est battu par le navire délivrant le présent document.

Case I.11    Nom et numéro d’agrément du navire figurant sur la liste visée à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission depuis lequel les produits de la pêche sont importés directement.

Case I.20    Cocher «Industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de − 9 °C ou à une température supérieure à − 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) nº 853/2004. Cocher «Produits destinés à la consommation humaine» ou «Transformation ultérieure» dans les autres cas.

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Type de traitement»: indiquer s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.

Partie II: Certification

Capitaine du navire

   Nom (en lettres capitales):

   Date:    Signature:

   Sceau:



CHAPITRE 31: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES, D’ÉCHINODERMES, DE TUNICIERS, DE GASTÉROPODES MARINS VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MOL-HC)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine

 Centre d’expédition

 Transformation ultérieure

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat MOL-HC

II.    Informations sanitaires

II.a. Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    (1)Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 265 , (CE) nº 852/2004 266 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les (4)[mollusques bivalves vivants] (4)[échinodermes vivants] (4)[tuniciers vivants] (4)[gastéropodes marins vivants] (4)[produits d’origine animale dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants] décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a)ils ont été obtenus dans la (les) région(s) ou le(s) pays ……………..en provenance de laquelle (desquelles)/duquel (desquels), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union (4)[de mollusques bivalves vivants] (4)[d’échinodermes vivants] (4)[de tuniciers vivants] (4)[de gastéropodes marins vivants] (4)[de produits d’origine animale dérivés de mollusques bivalves vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants] est autorisée, et qui est (sont) répertoriée(s)/répertorié(s) par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625;

b)ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c)ils ont été récoltés, au besoin reparqués, et transportés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres I et II, du règlement (CE) nº 853/2004;

d)(4)[ils ont été manipulés, au besoin purifiés, et emballés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres III et IV, du règlement (CE) nº 853/2004; (4)[ils ont été préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) nº 853/2004]];

e)ils satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) nº 853/2004, (4)[à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) nº 853/2004] et aux critères énoncés dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 267 ;

f)ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à (4)[l’annexe III, section VII, chapitres VI et VIII, du règlement (CE) nº 853/2004] (4)[l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) nº 853/2004];

g)ils ont été marqués et étiquetés conformément à (4)[l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section VII, chapitre VII, du règlement (CE) nº 853/2004] (4)[l’annexe II, section I, du règlement (CE) nº 853/2004];

h)s’il s’agit de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’holothuries non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, ceux-ci satisfont aux exigences particulières de l’annexe III, section VII, chapitre IX, du règlement (CE) nº 853/2004;

i)ils proviennent d’une zone de production classifiée conformément à l’article 52 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 268 comme [A] [B] ou [C] au moment de leur récolte (indiquer la classification de la zone de production au moment de la récolte) (excepté pour les pectinidés, les gastéropodes marins et les holothuries non filtreurs, qui sont récoltés en dehors des zones de production classifiées);

j)ils ont subi de manière satisfaisante les contrôles officiels prévus (4)[aux articles 51 à 66 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 ou à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission] (4)[aux articles 69 à 71 du règlement d’exécution (UE) 2019/627];

k)satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, s’ils sont d’origine aquacole, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 269 , et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 270 pour le pays d’origine concerné;

l)ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 271 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 272 .

(2)[II.2.    Attestation de santé animale pour les mollusques bivalves vivants appartenant aux (3)espèces répertoriées destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale issus de ces mollusques qui sont destinés à une transformation ultérieure dans l’Union avant consommation humaine, à l’exclusion des mollusques sauvages et de leurs produits débarqués de navires de pêche

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.2.1.    Selon les informations officielles, les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:

II.2.1.1.    Ils sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat] qui ne fait pas l’objet de mesures nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en raison de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 273 et les maladies émergentes concernées;

II.2.1.2.     Les (4)[animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants proviennent d’animaux qui n’étaient pas destinés à être mis à mort] dans le cadre d’un programme national d’éradication de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes.

(4)[II.2.2.    Les (4)[animaux d’aquaculture visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants visés dans la case I.27 de la partie I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes:

II.2.2.1.    Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (4)[enregistré] (4)[agréé] par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a mis en place un système pour conserver et tenir à jour pendant au moins trois ans des registres contenant des informations concernant:

I)les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans l’établissement;

II)les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement et d’animaux d’aquaculture au départ de celui-ci;

III)la mortalité dans l’établissement;

II.2.2.2.    Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à des visites sanitaires afin de détecter des signes d’apparition de maladies, dont les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et des maladies émergentes concernées, et de fournir des informations sur celles-ci, à une fréquence proportionnelle au risque posé par l’établissement.]

II.2.3. Exigences générales en matière de santé animale

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:

(4)(6)[II.2.3.1.    Ils sont soumis aux exigences de la partie II.2.4 et sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] désigné(e) par le (5)code: __ __ - __ qui, à la date de délivrance du présent certificat est répertorié(e) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union (4)[d’animaux aquatiques] (4)[de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants];]

(4)(6)[II.2.3.2.    Ce sont des animaux aquatiques qui ont été soumis à une inspection clinique par un vétérinaire officiel dans les 72 heures ayant précédé le chargement. Au cours de l’inspection, les animaux ne présentaient aucun symptôme clinique de maladie transmissible et aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’établissement;]

II.2.3.3.    Ce sont des animaux aquatiques expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union;

II.2.3.4.    Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur.

(4)(6)[II.2.4.    Exigences particulières en matière de santé

II.2.4.1.    Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour l’infection à Mikrocytos mackini ou l’infection à Perkinsus marinus

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (4)[d’infection à Mikrocytos mackini] (4)[d’infection à Perkinsus marinus] conformément à des conditions qui sont au moins aussi strictes que celles fixées à l’article 66 ou à l’article 73, paragraphes 1 et 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission 274 et, s’il s’agit d’animaux aquatiques, les (3)espèces répertoriées pour la ou les maladies concernées:

I)sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, d’un autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;

II)ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces maladies].

(4)(7) [II.2.4.2.    Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Bonamia exitiosa ou l’infection à Bonamia ostreae

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (4)[d’infection à Marteilia refringens], (4)[d’infection à Bonamia exitiosa] (4)[d’infection à Bonamia ostreae] conformément au chapitre 4, partie II, du règlement délégué (UE) 2020/689 et, s’il s’agit d’animaux aquatiques, les (3)espèces répertoriées pour la ou les maladies concernées:

-sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, d’un autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;

-ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces maladies].

(4)(8) [II.2.4.3.    Exigences applicables aux (9)espèces sensibles à l’infection à l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/.]]

ou (4)(6)[II.2.4.    Exigences particulières en matière de santé

Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies dans l’Union qui est agréé conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission 275 , dans lequel ils seront transformés à des fins de consommation humaine.]

II.2.5.    À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les (4)[animaux aquatiques visés dans la case I.27 de la partie I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de la partie I proviennent d’animaux qui] sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat]:

I)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et

II)où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.2.1.

II.2.6.    Exigences en matière de transport

Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I conformément aux exigences énoncées aux articles 167 et 168 du règlement délégué (UE) 2020/692 et plus particulièrement pour veiller à ce que:

II.2.6.1.    lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, l’eau ne soit pas changée dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;

II.2.6.2.    les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut sanitaire, en particulier:

i)    lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur statut sanitaire;

ii)    que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant le transport;

iii)    que le (4)[conteneur] (4)[bateau à vivier] (4)[n’ait encore jamais servi] (4)[ait été nettoyé et désinfecté] conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] d’origine avant le chargement en vue de leur expédition dans l’Union];

II.2.6.3.    entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (4)[le même conteneur] (4)[le même bateau à vivier] que des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;

II.2.6.4.    lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (4)[un pays] (4)[un territoire] (4)[une zone] (4)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau s’effectue uniquement, (4)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement d’eau agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] dans lequel le renouvellement d’eau a lieu] (4)[dans le cas d’un transport à bord d’un bateau à vivier, à une distance d’au moins 10 km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union].

II.2.7. Exigences en matière d’étiquetage

Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (4)[le moyen de transport] (4)[les conteneurs] conformément à l’article 169 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:

II.2.7.1.    l’envoi soit identifié par (4)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (4)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire/officiel;

(4)[II.2.7.2.    s’il s’agit d’animaux aquatiques vivants, l’étiquette lisible et visible visée au point II.2.7.1. contienne:

a)    des indications concernant le nombre de conteneurs de l’envoi;

b)    le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;

c)    des indications concernant le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces présentes;

d)    la mention suivante: «mollusques vivants destinés à la consommation humaine dans l’Union européenne»;]

(4)[II.2.7.3.    s’il s’agit de produits d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques vivants, l’étiquette lisible et visible visée au point II.2.7.1. contienne au moins la mention suivante:

«mollusques destinés à la consommation humaine après transformation ultérieure dans l’Union européenne».]

II.2.8.    Validité du certificat zoosanitaire/officiel

Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil; Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.

Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, auxquels la partie II.2.4. du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

La partie II.2.4. du certificat ne s’applique pas aux animaux aquatiques suivants, et ils peuvent donc être originaires d’un pays ou d’une région qui est répertorié(e) par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:

a)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;

b)les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004;

c)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.

Le présent certificat s’applique aux produits d’origine animale et aux animaux aquatiques vivants qui sont destinés à la consommation humaine directe, ainsi qu’aux animaux aquatiques vivants destinés aux établissements aquacoles suivants: i) un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de l’article 4, paragraphe 52, du règlement (UE) 2016/429; ou ii) un centre d’expédition au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/691, dans lequel ils sont transformés ou autrement préparés à des fins de consommation humaine.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Région d’origine: indiquer la zone de production et sa classification au moment de la récolte.

Partie II:

(1)La partie II.1 ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.

(2)La partie II.2 ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission 276 ; ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques sauvages qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine; ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui entrent dans l’Union prêts pour la consommation humaine directe.

(3)Espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne 4 ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’article 171 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(4)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.

(5)Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6)    Les parties II.2.3.1, II.2.3.2. et II.2.4 ne s’appliquent pas et doivent être supprimées si l’envoi contient uniquement les animaux aquatiques suivants:

a)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,

b)les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004,

c)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) nº 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.

(7)Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination dans l’Union a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(8)Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a approuvé des mesures nationales pour une maladie particulière, lesquelles ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.

(9)Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 concernant les maladies pour lesquelles les États membres disposent de mesures nationales conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.

(10). à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](4)(10)/[Certificateur](4)(10)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 32: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine et appartenant à l’espèce Acanthocardia Tuberculatum (MODÈLE MOL-AT)

Le certificateur certifie que les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum faisant l’objet du certificat officiel portant le nº de référence: …………………………………………………………

(1)ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, classées et surveillées par les autorités compétentes conformément aux articles 52 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 277 et où la teneur en toxines paralysantes (PSP) est inférieure à 300 μg pour 100 g;

(2)ont été transportés directement vers l’établissement suivant dans des conteneurs ou véhicules scellés par l’autorité compétente:

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

(nom et numéro d’agrément officiel de l’établissement autorisé expressément par les autorités compétentes à procéder à leur traitement);

(3)    étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d’un document délivré par les autorités compétentes autorisant le transport et attestant la nature et la quantité du produit, la zone de production d’origine et l’établissement de destination;

(4)    ont été soumis au traitement thermique décrit dans l’annexe de la décision 96/77/CE de la Commission 278 ; et

(5)    après traitement thermique, ne contiennent pas de toxines paralysantes (PSP) dans des teneurs supérieures à 80 μg pour 100 g suivant une méthode officielle de l’Union, comme l’attestent le ou les rapports d’analyse joints concernant le test effectué sur chaque lot inclus dans l’envoi faisant l’objet du présent certificat.

Le certificateur certifie que les autorités compétentes ont vérifié que les «auto-contrôles» effectués dans l’établissement mentionné au point (2) sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.

Le certificateur soussigné déclare qu’il a connaissance des exigences de la décision 96/77/CE et que le ou les rapports d’analyse joints correspondent au test effectué sur les produits après leur transformation.

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 33: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de lait cru DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MILK-RM)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat MILK-RM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale du lait cru]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 279 , (CE) nº 852/2004 280 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 281 , et certifie que le lait cru décrit dans la partie I a été produit conformément à ces exigences, et notamment que:

a) il provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 et contrôlées conformément aux articles 49 et 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;

b) il a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

c) il respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

d) il provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose;

e) il est satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 282 , et que le lait est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 283 pour le pays d’origine concerné;

f) conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004, il respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission 284 ;

g) il a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 285 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 286 .

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque le lait cru provient de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Le lait cru décrit dans la partie I:

II.2.1.    a été obtenu dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): …………………(2) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans lesquelles aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12 mois ayant précédé la date de traite, et la vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée au cours de la même période.

II.2.2.    provient d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au cours des trois mois ayant précédé la date de traite.

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 287 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de la traite.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de lait cru, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce lait cru.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et véhicule routier), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 04.01; 04.02 ou 04.03.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation agréé pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(3) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 34: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques (MODÈLE MILK-RMP/NT)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

 Transformation ultérieure

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat MILK-RMP/NT

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits laitiers]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 288 , (CE) nº 852/2004 289 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 290 , et certifie que les produits laitiers au lait cru décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a) ils ont été produits avec du lait cru:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 et contrôlées conformément aux articles 49 et 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iv) qui provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose;

v) qui satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 291 , et qui est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 292 pour le pays d’origine concerné;

vi) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission 293 ;

vii) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 294 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 295 .

b) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c) ils ont été obtenus à partir de lait cru qui n’a subi aucun traitement thermique, physique ou chimique, au cours du processus de production, qui atténuerait des risques spécifiques, y compris une pasteurisation;

d) ils ont été conditionnés, emballés et étiquetés conformément aux dispositions de l’annexe III, section IX, chapitres III et IV, du règlement (CE) nº 853/2004;

e) ils satisfont aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 296 ; et

f) les produits laitiers décrits dans la partie I ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006.

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les produits laitiers proviennent de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les produits laitiers décrits dans la partie I:

II.2.1.    sont originaires de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): …………………(2) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12 mois ayant précédé la date de traite, et au cours de la même période, la vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée; et

II.2.2    résultent de la transformation de lait cru provenant:

(1)    [de la zone visée au point II.2.1.]

(1) ou    [de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s)…………(2) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.]

(1) ou    [d’un État membre.]

II.2.2.    résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au cours des trois mois ayant précédé la date de traite.

II.2.3.    résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux détenus dans des établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 297 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de la traite.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens du règlement (CE) nº 853/2004, annexe I] destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, ni une pasteurisation, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagons ou conteneur et véhicules routiers), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 04.01; 04.02; 04.03; 04.04; 04.05; 04.06; 17.02; 21.05; 22.02; 35.01; 35.02 ou 35.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation agréé pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(3) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 35: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE qui DOIVENT SUBIR une pasteurisation (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-PT)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat DAIRY-PRODUCTS-PT

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits laitiers]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 298 , (CE) nº 852/2004 299 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 300 , et certifie que les produits laitiers décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a) ils ont été produits avec du lait cru:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 et contrôlées conformément aux articles 49 et 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iv) qui satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 301 , et qui est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 302 pour le pays d’origine concerné;

v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission 303 ;

vi) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 304 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 305 ;

b) il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c) ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et transportés dans le respect des conditions d’hygiène applicables fixées à l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 et à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004;

d) ils satisfont aux critères pertinents définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 306 ;

e) ils proviennent d’animaux ne présentant pas de réaction positive aux tests pour la brucellose ou la tuberculose;

f) ils ont subi, ou ont été produits à base de lait cru ayant subi, un traitement impliquant un traitement unique par la chaleur, dont l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un processus de pasteurisation consistant à maintenir une température d’au moins 72 °C pendant 15 secondes, et qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase alcaline immédiatement;

g) ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006.

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les produits laitiers proviennent de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les produits laitiers décrits dans la partie I:

II.2.1.    sont originaires de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): …………………(2) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans lesquelles aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12 mois ayant précédé la date de traite, et la vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée au cours de la même période et

II.2.2    résultent de la transformation de lait cru provenant:

(1)    [de la zone visée au point II.2.1.]

(1) ou    [de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s)……….……(2) qui, à la date de délivrance du présent certificat, est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de lait cru.]

(1) ou    [d’un État membre.]

II.2.3.    résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au cours des trois mois ayant précédé la date de traite.

II.2.4.    résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux détenus dans des établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 307 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de la traite.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens du règlement (CE) nº 853/2004] en provenance de zones répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de lait cru et qui ne doivent donc pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse, mais doivent subir une pasteurisation dans la mesure où ils ont été produits à partir de lait cru provenant d’établissements qui ne sont pas officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose, ou doivent subir une pasteurisation, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et véhicules routiers), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 04.01; 04.02; 04.03; 04.04; 04.05; 04.06; 15.17; 17.02; 19.01; 21.05; 21.06; 22.02; 28.35; 35.01; 35.02 ou 35.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»: indiquer le numéro d’agrément du (des) établissement(s) de traitement et/ou de transformation agréé(s )pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(3) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 36: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE qui DOIVENT SUBIR un traitement spécifique d’atténuation des risques autre que la pasteurisation (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-ST)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat DAIRY-PRODUCTS-ST

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits laitiers]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 308 , (CE) nº 852/2004 309 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 310 , et certifie que les produits laitiers décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a) ils ont été produits avec du lait cru:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 et contrôlées conformément aux articles 49 et 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iv) qui provient d’animaux ne présentant pas de réaction positive aux tests pour la brucellose ou la tuberculose;

v) qui satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 311 , et qui est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 312 pour le pays d’origine concerné;

vi) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission 313 ;

vii) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 314 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 315 .

b) il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c) ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et transportés dans le respect des conditions d’hygiène applicables fixées à l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 et à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004;

d) ils satisfont aux critères pertinents définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 316 ;

e) ils ont subi ou ont été produits à base de lait cru ayant subi un traitement thermique visé au point II.2.2, suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase alcaline immédiatement après le traitement thermique;

f) les produits laitiers décrits dans la partie I ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006.

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les produits laitiers proviennent de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les produits laitiers décrits dans la partie I:

II.2.1.    sont originaires de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ………………(2) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429; et

‎    II.2.2.     résultent de la transformation de lait cru provenant d’une seule espèce d’animaux, notamment de l’espèce [Bos taurus](1) [Ovis aries](1) [Capra hircus](1) [Bubalus bubalis](1) [Camelus dromedarius](1) et le lait cru utilisé dans la transformation des produits laitiers a subi:

(1)    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou supérieure à 3.] (1)

(1) ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée.](1)

(1) ou    [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultrarapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C, effectuée à deux reprises, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique.] (1)

(1) ou    [un traitement HTST simple du lait présentant un pH inférieur à 7,0.] (1) 

(1) ou    [un traitement HTST associé à un autre traitement physique par:

‎    [i) abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure.](1)

ou    [ii)    exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 72 °C, combinée avec une dessiccation.](1)] (1)

ou    II.2.2.    résultent de la transformation d’un mélange de laits crus provenant d’animaux appartenant aux espèces suivantes: [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis] (1) et [avant](1) [après](1) avoir été mélangés, tous les laits crus utilisés dans la transformation des produits laitiers ont subi:

(1)    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou supérieure à 3.] (1)

(1) ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée.](1)

(1) ou    [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultrarapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C, effectuée à deux reprises, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique.] (1)

(1) ou    [un traitement HTST simple du lait présentant un pH inférieur à 7,0.] (1)

(1) ou    [un traitement HTST associé à un autre traitement physique par:

‎    [i) abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure.](1)

ou    [ii)    exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 72 °C, combinée avec une dessiccation.](1)] (1)

ou    II.2.2.    résultent de la transformation de lait cru provenant d’une seule espèce d’animaux autre que Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis ou Camelus dromedarius et le lait cru utilisé dans la transformation des produits laitiers a subi:

(1)    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou supérieure à 3.](1)

(1) ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée.](1)

ou    II.2.2.    résultent de la transformation d’un mélange de laits crus provenant de différentes espèces, et au moins une des espèces d’origine est une espèce autre que Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis ou Camelus dromedarius et tous les laits crus utilisés dans la transformation des produits laitiers ont subi:

(1)    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou supérieure à 3.](1)

(1) ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée.](1)

II.2.3. une fois le traitement visé au point II.2.2 terminé, les produits ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient emballés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers (au sens du règlement (CE) nº 853/2004) au départ de zones répertoriées dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits laitiers est donc autorisée uniquement s’ils ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Case I.15    Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et véhicules routiers), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 04.01; 04.02; 04.03; 04.04; 04.05; 04.06; 15.17; 17.02; 19.01; 21.05; 21.06; 22.02; 28.35; 35.01; 35.02 ou 35.04.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»: indiquer le numéro d’agrément du (des) établissement(s) de traitement et/ou de transformation agréé(s )pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)        Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(3) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 37: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de colostrum DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COLOSTRUM)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre



PAYS

Modèle de certificat COLOSTRUM

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale du colostrum]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 317 , (CE) nº 852/2004 318 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 319 , et certifie que le colostrum(2) décrit dans la partie I a été produit conformément à ces exigences, et notamment que:

a) le colostrum:

i) provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 et contrôlées conformément aux articles 49 et 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;

ii) a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iii) provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose;

iv) satisfait aux garanties sur l’état du colostrum en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 320 , et le lait est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 321 pour le pays d’origine concerné;

v) conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission 322 ;

vi) a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 323 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 324 ;

b) il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c) il a été manipulé, entreposé, conditionné, emballé et étiqueté conformément à l’annexe III, section IX, chapitres III et IV, du règlement (CE) nº 853/2004;

d) il satisfait aux critères pertinents définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 325 .

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque le colostrum provient de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Le colostrum(2) décrit dans la partie I:

II.2.1.    a été obtenu dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): …………………(3) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de colostrum est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12 mois ayant précédé la date d’obtention du colostrum, et au cours de la même période, la vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée.

II.2.2.    provient d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au cours des trois mois ayant précédé la date d’obtention du colostrum.

II.2.3.    proviennent d’animaux issus d’établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 326 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 327 et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’obtention du colostrum.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de colostrum, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce colostrum.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Partie II:

(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)Colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](1)(4)/[Certificateur](1)(4)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 38: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COLOSTRUM-BP)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

 Pour réintroduction

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production

Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre

Test



PAYS

Modèle de certificat COLOSTRUM-BP

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits à base de colostrum]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 328 , (CE) nº 852/2004 329 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625, et du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 330 , et certifie que les produits à base de colostrum(2) décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a) ils ont été produits à partir de colostrum:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 et contrôlées conformément aux articles 49 et 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) nº 853/2004;

iii) qui provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose;

iv) qui satisfait aux garanties sur l’état du colostrum en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 331 , et le lait est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 332 pour le pays d’origine concerné;

v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) nº 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission 333 ;

vi) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 334 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 335 ;

b) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

c) ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et étiquetés conformément à l’annexe III, section IX, chapitres III et IV, du règlement (CE) nº 853/2004;

d) ils satisfont aux critères pertinents définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) nº 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 336 ;

e) les produits décrits dans la partie I ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006.

II.2. Attestation de santé animale [à supprimer lorsque les produits à base de colostrum proviennent de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les produits à base de colostrum(2) décrits dans la partie I:

II.2.1.    sont originaires de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): …………………(3) en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans lesquelles aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12 mois ayant précédé la date d’obtention du colostrum, et la vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée au cours de la même période.

II.2.2.    résultent de la transformation de colostrum provenant:

(1)    [de la zone visée au point II.2.1.]

(1) ou    [de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s)…………(3) qui, à la date de délivrance du présent certificat, étai(en)t répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum.]

(1) ou    [d’un État membre.]

II.2.2.    résultent de la transformation de colostrum provenant d’animaux appartenant à l’espèce [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus bubalis,](1) [Camelus dromedarius](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au cours des trois mois ayant précédé la date d’obtention du colostrum.

II.2.3.    résultent de la transformation de colostrum provenant d’animaux détenus dans des établissements:

a)    qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des registres, conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 337 ;

b)    qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 338 et maladies émergentes pertinentes;

c)    qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’obtention du colostrum.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Produits à base de colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

[Vétérinaire officiel](1)(4)/[Certificateur](1)(4)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 39: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE FRG)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat FRG

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 339 , (CE) nº 852/2004 340 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les cuisses de grenouille décrites dans la partie I ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

a) elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) nº 852/2004, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

b) elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, conditionnées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) n 853/2004; et

c) elles ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 341 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le ou les codes NC appropriés, tels que: 0208 90 70, 0210 99 39 ou 1602 90 99.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Type de traitement»: fraîches, traitées.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature

CHAPITRE 40: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ESCARGOTS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE SNS)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat SNS

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 342 , (CE) nº 852/2004 343 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les escargots décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1 (1)[en cas d’entrée dans l’Union, directement depuis des producteurs primaires d’escargots vivants:

a) qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements enregistrés et appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène conformément à l’annexe I du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes;

b) qu’ils ont été conditionnés et entreposés de façon hygiénique.]

(1)[Dans les autres cas:

a) qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union; et

b) qu’ils ont été préparés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) nº 853/2004]; et

II.1.2. qu’ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 344 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.11 le numéro d’enregistrement lorsque les escargots vivants proviennent directement d’une exploitation dans un pays tiers, et le numéro d’agrément si les escargots vivants sont envoyés depuis un entrepôt frigorifique.

Case I.27    Indiquer le ou les codes SH/NC appropriés, tels que: 0307 60 00 ou 1605.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Type de traitement»: aucun (vivants), frais, traités.

Partie II:

(1)    Supprimer la ou les mentions inutiles.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature

CHAPITRE 41: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE GEL)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat GEL

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 345 , (CE) nº 852/2004 346 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que la gélatine décrite dans la partie I a été produite conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2.    elle a été produite à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    elle a été produite dans le respect des conditions fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.4.    elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) nº 853/2004 et du règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 347 ;

II.1.5.    elle provient

(1)[d’animaux jugés propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

(1)ou    [de produits de la pêche qui satisfont à l’annexe III, section VIII, du règlement (CE) nº 853/2004;]

(1)    [II.1.6.    s’il s’agit de gélatine d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour la gélatine provenant de cuirs et de peaux,

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 348 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(2)

(1)    [les animaux dont provient la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)    [les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)    [les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    la gélatine ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil 349 ;

ii)    la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)    [les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    la gélatine ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants 350 ;

v)    la gélatine a été produite et manipulée de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminée par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

   b)    la gélatine ne contient pas et ne provient pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont provient la gélatine:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

   b)    la gélatine ne contient pas et ne provient pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant une position telle que 3503.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Conserver au moins une des options proposées.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 42: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COL)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat COL

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 351 , (CE) nº 852/2004 352 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que le collagène décrit dans la partie I a été produit conformément à ces exigences, et notamment que:

II.1.1.    il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;

II.1.2    il a été produit à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.3.    il a été produit dans le respect des conditions fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) nº 853/2004;

II.1.4.    il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) nº 853/2004 et du règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 353 ;

II.1.5.    il provient

(1)[d’animaux jugés propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

(1)ou [de produits de la pêche qui satisfont à l’annexe III, section VIII, du règlement (CE) nº 853/2004;]

(1)    [II.1.6.    s’il s’agit de collagène d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour le collagène provenant de cuirs et de peaux,

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 354 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(2)

(1)    [les animaux dont provient le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)    [les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)    [les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    le collagène ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil 355 ;

ii)    le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)    [les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    le collagène ne contient pas et ne provient pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont provient le collagène n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 356 ;

v)    le collagène a été produit et manipulé de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

   b)    le collagène ne contient pas et ne provient pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont provient le collagène:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

   b)    le collagène ne contient pas et ne provient pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Le présent certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que 3504 ou 3917.

Partie II:

(1)    Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2)     Conserver au moins une des options proposées.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature

CHAPITRE 43: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE RCG)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production





PAYS    Modèle de certificat RCG

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des matières premières]

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 357 , (CE) nº 178/2002 358 , (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004 359 et (UE) 2017/625 et certifie que les matières premières décrites dans la partie I sont conformes à ces dispositions, et notamment que:

(1)[II.1.1    les cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques ainsi que les os, tendons et nerfs d’’animaux domestiques, y compris des solipèdes et des lapins domestiques, décrits dans la partie I proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et, le cas échéant, manipulés dans des ateliers de découpe figurant sur les listes d’établissements établies et mises à jour conformément à l’article 127, paragraphe 3, points e) ii), du règlement (UE) 2017/625, et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

(1) [II.1.2    que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits dans la partie I proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem dans un établissement de traitement du gibier figurant sur les listes d’établissements établies et mises à jour conformément à l’article 127, paragraphe 3, points e) ii), du règlement (UE) 2017/625;]

et/ou

(1)[II.1.3    que les peaux et arêtes de poisson décrites dans la partie I proviennent d’établissements qui produisent des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et figurent sur les listes d’établissements établies et mises à jour conformément à l’article 127, paragraphe 3, points e) ii), du règlement (UE) 2017/625;]

et

(1)[II.1.4    que, s’il s’agit de matières premières d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour les cuirs et peaux,

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 360 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(7)

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 361 ;

v)    les matières premières ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

   b)    les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les matières premières:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

   b)    les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]

II.2.    Attestation de santé animale(1) [à supprimer lorsque les matières premières proviennent intégralement de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

Les matières premières décrites dans la partie I:

II.2.1.    ont été préparées à partir de et contiennent uniquement des viandes fraîches(2) obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches appartenant aux espèces décrites au point II.2.2. est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

II.2.2. contiennent des viandes fraîches satisfaisant à toutes les exigences en matière de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de certificat correspondant(4), et qui remplissent donc les conditions requises pour entrer dans l’Union en tant que telles, appartenant aux espèces suivantes: [bovins](1)(5), [ovins et/ou caprins](1) (5), [races porcines domestiques](1), [camélidés et/ou cervidés et/ou animaux de la famille des bovidés à l’exclusion des bovins, ovins et caprins ](1)(5), [races porcines sauvages](1), [volailles autres que les ratites](1), [ratites](1), [gibier à plumes](1).

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces matières premières.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) tels que 0206, 0207, 0208, 0302, 0303, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511 99, 4101, 4102 ou 4103.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs.

«Atelier de production»: sont compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent. S’il s’agit de produits dérivés de produits de la pêche, l’ensemble de la partie II.2 doit être supprimée.

(2)    Viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)    Modèles de certificat prévus dans les annexes du présent règlement: BOV pour les viandes fraîches de bovins; OVI pour les viandes fraîches d’ovins et de caprins; POR pour les viandes fraîches de porcins; RUF pour les viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW pour les viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages; SUF pour les viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races porcines sauvages; SUW pour les viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races porcines sauvages; POU pour les viandes fraîches de volailles autres que les ratites; RAT pour les viandes fraîches de ratites; GBM pour les viandes fraîches de gibier à plumes.

(5)    Uniquement pour les zones répertoriées sans conditions spécifiques «Maturation, pH et désossage» dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

(7)    Conserver au moins une des options proposées.

Partie II: Certification

[Vétérinaire officiel](1)(6)/[Certificateur](1)(6)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature

CHAPITRE 44: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TCG)

PAYS

Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

 Pour le marché intérieur

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat TCG

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des matières premières traitées]

Je soussigné certifie que les matières premières traitées décrites dans la partie I:

II.1.1.    proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et répertoriés par celle-ci,

et

(1) [II.1.2.    sont des matières issues

-d’os, et/ou

-de cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d’élevage décrits dans la partie I, provenant d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem,]

et/ou

(1) [II.1.3.    sont des cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits dans la partie I provenant d’animaux dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem,]

et/ou

(1) [II.1.4.    sont des cuirs et peaux n’ayant fait l’objet d’aucune opération de tannage, que cette opération ait été menée à terme ou non,]

et/ou

(1) [II.1.5.    sont des peaux et arêtes de poisson provenant d’ateliers qui produisent des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée,]

et

(1)    [II.1.6.    sont des os séchés de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins d’élevage ou sauvages, de volailles, de ratites et de gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine et de collagène, et ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ont été traités comme suit:

–(1)[ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes; puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale minimale de 350 °C ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C,], ou,

–(1)    [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C,], ou,

–(1)    [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage,]

(1) ou[II.1.6.sont des cuirs et peaux de ruminants d’élevage, des peaux de porcs, des peaux de volailles ou des cuirs et peaux de gibier sauvage provenant d’animaux sains et:

–(1) [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours,] ou,

–(1)    [ils ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C,], ou,

–(1) [ils ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure,] ou,

–(1)    [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures,]]

(1) ou[II.1.6sont des os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers ou régions de ces pays visés dans des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 qui ont subi un quelconque autre traitement que ceux énumérés ci-dessus et proviennent d’un pays tiers ou d’une région d’un pays tiers, répertorié(e) pour l’importation de viandes fraîches ou de produits de la pêche de l’espèce d’origine selon des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/,

et

(1)    [II.1.7.    s’il s’agit de matières premières traitées d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour les cuirs et peaux,

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 362 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(5)

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil 363 ;

ii)    les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)    [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 364 ;

v)    les matières premières traitées ont été produites et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

   b)    les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les matières premières traitées:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

   b)    les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]]

II.2.    Attestation de santé animale(1) [à supprimer lorsque les matières premières traitées proviennent intégralement de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]

   Les matières premières traitées décrites dans la partie I:

II.2.1.    sont constituées de produits d’origine animale qui satisfont aux exigences en matière de santé animale ci-dessous;

II.2.2.    ont été obtenues dans le (les) pays ou la (les) région(s) de ce(s) pays suivant(s)/suivante(s) (1)[:………………] (1) ou [………………….…](2);(3),

II.2.3.    ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières qui ne satisfont pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes;

II.2.4.    ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces matières premières traitées.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.8    Indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. 

Case I.27    Indiquer le(s) code(s) approprié(s) du système harmonisé (SH) tel(s) que: 0210, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511.99, 1602, 1604, 4101, 4102 ou 4103.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Nature de la marchandise»: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs.

«Atelier de production»: sont compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.

«Numéro d’agrément»: le cas échéant.

Partie II:

(1)    Supprimer la ou les mentions inutiles. S’il s’agit de produits dérivés de produits de la pêche, l’ensemble de la partie II.2 doit être supprimée.

(2)    Indiquer le nom et le code ISO du pays exportateur, du territoire exportateur ou de la zone exportatrice, comme défini dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(3)    Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers ou régions de ces pays qui figurent dans des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, indiquer le(s) code(s) de ce(s) pays ou de la (des) région(s).

(4) à signer par:

— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.

(5)    Conserver au moins une des options proposées.

Partie II: Certification

[Vétérinaire officiel](1)(4)/[Certificateur](1)(4)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature

CHAPITRE 45: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE MIEL ET D’AUTRES PRODUITS APICOLES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE HON)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat HON

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 365 , (CE) nº 852/2004 366 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les miels et autres produits apicoles décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements qui ont été enregistrés et qui appliquent un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente;

b) ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004;

c) ils satisfont aux garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 367 , et que le miel est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission 368 pour le pays d’origine concerné; et

d) ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 369 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 370 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.11    «Lieu d’expédition»: par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0409, 0410, 0510, 1521, 1702 ou 2106.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Type de traitement»: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature

CHAPITRE 46: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE SULFATE DE CHONDROÏTINE, D’ACIDE HYALURONIQUE, D’AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE HYDROLYSÉ, DE CHITOSANE, GLUCOSAMINE, DE PRÉSURE, D’ICHTYOCOLLE ET D’ACIDES AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE HRP)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Marque d’identification

Type de conditionnement

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat HRP

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 371 , (CE) nº 852/2004 372 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits hautement raffinés décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements qui ont été enregistrés et qui appliquent un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente;

b) ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004;

c) ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) nº 853/2004; et

d) (1) s’il s’agit d’acides aminés,

i) des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur production; et

ii) ils sont conformes au règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil 373 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que 2106, 2833, ex 3913, 2930, ex 2932, 3507 ou 3503.

Partie II:

(1)    Supprimer la ou les mentions inutiles.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 47: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES DE REPTILE DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE REP)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Type de conditionnement

Poids net

Entrepôt frigorifique

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat REP

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 374 , (CE) nº 852/2004 375 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les viandes de reptiles décrites dans la partie I ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:

   a) elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements qui ont été enregistrés et qui appliquent un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente;

   b) elles ont été manipulées et, le cas échéant, préparées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004;

   c) elles ont été soumises à des épreuves de recherche des salmonelles selon des procédures d’échantillonnage et d’essai fournissant des garanties au moins équivalentes aux exigences énoncées dans le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 376 ;

   d) elles proviennent d’animaux qui ont subi avec succès les inspections ante mortem et post mortem prévues à l’article 73 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 377 ;

   e)    (1) s’il s’agit de viandes de crocodile ou d’alligator, la carcasse a été soumise à une épreuve de détection de la présence de Trichinella spp. lors de l’inspection post mortem, dont les résultats se sont révélés négatifs, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission 378 ; et

f) le cas échéant, la denrée alimentaire a été autorisée sur le marché de l’Union conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil 379 et est répertoriée dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission 380 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le(s) code(s) approprié(s) du système harmonisé (SH) tel(s) que 0208 50 00, 0210 93 00, 1506, 1601, 1602 ou 1603.

Partie II:

(1)    Supprimer la ou les mentions inutiles.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 48: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’INSECTES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE INS)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de conditionnement

Atelier de production



PAYS    Modèle de certificat INS

II. Informations sanitaires

II.a    Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 381 , (CE) nº 852/2004 382 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les insectes décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

   a) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements qui ont été enregistrés et qui appliquent un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente;

   b) ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe I (production primaire) ou de l’annexe II (autres étapes) du règlement (CE) nº 852/2004; et

c) le cas échéant, ils ont été autorisés sur le marché de l’Union conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil 383 et sont répertoriés dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission 384 ; et

d) ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 385 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le(s) code(s) approprié(s) du système harmonisé (SH) tel(s) que 0106 49 00, 0410 ou 2106.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

Case II.1    Un programme fondé sur les principes HACCP n’est pas requis si les produits proviennent directement d’un producteur primaire.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 49: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ONGULÉS DOMESTIQUES, DE VOLAILLES, DE LAPINS OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 8 À 26 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) [C(2020) 8100] DE LA COMMISSION (MODÈLE PAO)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS Modèle de certificat PAO

II.    Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

   Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 386 , (CE) nº 852/2004 387 , (CE) nº 853/2004 et (UE) 2017/625 et certifie que les produits décrits dans la partie I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:

a)    ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements qui appliquent un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente;

b)        ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004;

c)    ils satisfont aux garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 388 , et que les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 389 pour le pays d’origine concerné;

d)        ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 390 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 391 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le(s) code(s) approprié(s) du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes.

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 50: MODÈLE DE CERTIFICAT zoosanitaire/officiel POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE produits à base de viande, À L’EXCEPTION de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COMP)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Quantité

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS

Modèle de certificat COMP

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné certifie que:

II.1.    j’ai connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 178/2002 392 , (CE) nº 852/2004 393 , (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 396/2005 394 , du règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 395 , du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, des règlements délégués de la Commission (UE) 2019/624 et (UE) 2019/625 de la Commission, du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission 396 et de la décision 2011/163/UE de la Commission 397 .

II.2.    Les produits composés décrits dans la partie I:

a)sont conformes à l’article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, et ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), régulièrement audités par les autorités compétentes;

b)sont conformes à l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) nº 853/2004 et les produits d’origine animale utilisés dans leur production

c)ont été produits conformément aux exigences visées au point II.1;

d)satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et aux produits dérivés prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil 398 ;

e)contiennent des produits d’origine animale transformés qui ont été produits dans des établissements situés dans des États membres de l’Union ou dans des pays tiers en provenance desquels l’exportation vers l’Union européenne de ces produits d’origine animale transformés est autorisée;

f)ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006.

II.3.    les produits composés décrits dans la partie I contiennent:

(1)    [II.3.A    des produits à base de viande(2) dans une quantité quelconque, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) nº 853/2004, qui:

1)    satisfont à toutes les exigences en matière de santé animale du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 399 et contiennent les constituants carnés suivants qui remplissent les conditions requises pour l’entrée dans l’Union en tant que tels et satisfont aux critères indiqués ci-dessous:

Espèce (3)    Traitement (4)    Origine (5)    Établissement(s) agréé(s) (6)

(1) [2)    sont originaires

(1)    [du même pays que le pays d’origine dans la case I.7;]

(1)ou    [d’un État membre;]

(1)ou    [d’un pays tiers ou de parties d’un pays tiers en provenance duquel/desquelles l’exportation vers l’Union de produits à base de viande qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques tel que prévu dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ est autorisée et le pays tiers où le produit composé est produit est également autorisé, dans les mêmes conditions, à exporter des produits à base de viande ayant subi ce traitement.]] 7)

(1)[3)s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

(1)    [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission 400 , comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et(14)

(1)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]

(1)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]

(1)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:

i)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil 401 ;

ii)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

(1)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:

i)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    [les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]

iv)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale 402 ;

v)    les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci;]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et

a)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

(1)    [b)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins.]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:

(1)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1)    ou    [ii)    les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.]]]

(1) ou     [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et

a)    les animaux dont proviennent les produits à base de viande:

i)    n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;

ii)    n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

(1)    [b)    les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:

i)    de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001;

ii)    de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;

iii)    de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage.]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a été constaté;]

(1) ou    [b)    les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:

(1)     ‎    [i)    les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;]

(1)    ou    [i)    les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe V, point 1, du règlement (CE) nº 999/2001.]]]]]

(1)et/ou    [II.3.B    des produits laitiers ou des produits à base de colostrum qui ne sont pas de longue conservation(8), dans une quantité quelconque, qui

a)    ont été produits

(1) [dans la zone désignée par le code …… …………….. telle que répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, indemne de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine depuis au moins 12 mois à la date de traite et dans laquelle, au cours de cette période, aucune vaccination contre ces maladies n’a été pratiquée.]

(1) ou [dans la zone désignée par le code …… …………….. telle que répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et le traitement appliqué est conforme au traitement minimal prévu à l’article 157 et à l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692]

et dans l’établissement ………………………………….. (numéro d’agrément des établissements d’origine des produits laitiers ou des produits à base de colostrum contenus dans les produits composés en provenance desquels, au moment de la production, l’exportation de produits laitiers ou de produits à base de colostrum vers l’Union est autorisée).

b) sont originaires:

(1) [de la même zone que celle mentionnée dans la case I.7]

(1) ou [d’un État membre;]

(1) ou [d’une zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum est autorisée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/, à condition que la zone où les produits composés sont produits soit également autorisée, dans les mêmes conditions, à faire entrer dans l’Union du lait, du colostrum, des produits laitiers et des produits à base de colostrum et soit répertoriée dans ladite annexe]

(1) [c)    sont des produits laitiers au lait cru provenant:

(1)     ‎    [de Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis, Camelus dromedarius] et, avant leur expédition vers l’Union, ont subi ou ont été produits à base de lait cru ayant subi

(1)     ‎    [une pasteurisation impliquant un traitement unique par la chaleur, dont l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un processus de pasteurisation consistant à maintenir une température d’au moins 72 °C pendant 15 secondes, et qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique;]

(1)    ou    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou supérieure à 3,]

(1)    ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]

(1)    ou    [pour le lait dont le pH est inférieur à 7,0, une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C, ou un traitement à l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline;]

(1)    ou    [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C ou un traitement à l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, immédiatement suivi par

(1)     ‎    [un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;]

(1)    ou    [une exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 72 °C, combinée avec une dessiccation;]]]

(1)    ou    [d’animaux autres que Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis, Camelus dromedarius] et, avant leur expédition vers l’Union, ont subi ou ont été produits à base de lait cru ayant subi

(1)     ‎    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou supérieure à 3,]

(1)    ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]]]

(1) [d) sont des produits à base de colostrum qui proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire répertorié dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ pour l’entrée de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum]

e)    ont été produits le …………………………. ou entre le ……………………………… et le ……………………………...(9).]] 

 (1)et/ou    [II.3.C    des produits de la pêche qui sont originaires de l’établissement agréé nº(10)………situé dans le pays(11) ……………]

(1)et/ou    [II.3.D    des ovoproduits qui sont originaires de la zone(12)…….. qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ pour l’entrée dans l’Union d’ovoproduits et applique un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conforme aux exigences visées à l’article 160 du règlement délégué (UE) 2020/692]

ont été produits à partir d’œufs provenant d’un établissement qui satisfait aux exigences de l’annexe III, section X, du règlement (CE) nº 853/2004 dans lequel, pendant les 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté;

‎

   (1)    II.3.D.1    [autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe,] aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté au cours des 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs.]

ou

   (1)    II.3.D.2    [les ovoproduits ont été transformés:

   (1)     ‎    [le blanc d’œuf liquide a été traité:

   (1)     ‎    [à 55,6 °C pendant 870 secondes.]

   (1)    ou    [à 56,7 °C pendant 232 secondes.]

   (1)    ou    [le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 62,2 °C pendant 138 secondes.]

   (1)    ou    [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:

   (1)     ‎    [à 67 °C pendant 20 heures.]

   (1)    ou    [à 54,4 °C pendant 50,4 heures.]

   (1)    ou    [les œufs entiers ont été traités:

   (1)     ‎    [au moins à 60 °C pendant 188 secondes.]

   (1)    ou    [au moyen d’une cuisson complète.]

[les mélanges d’œufs entiers ont au moins été traités]:

   (1)     ‎    [à 60 °C pendant 188 secondes.]

   (1)    ou    [à 61,1 °C pendant 94 secondes.]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7    Indiquer le code ISO du pays d’origine des produits composés contenant des produits à base de viande tel que répertorié dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ ou dans des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, et/ou, pour les produits à base de colostrum transformés, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/, et/ou, pour les produits laitiers transformés, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 ou dans des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 et/ou, pour les produits de la pêche, dans des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 et/ou, pour les ovoproduits, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/.

Case I.11    Noms, adresses et numéros d’enregistrement/d’agrément, si disponibles, des établissements produisant le ou les produits composés. Le nom du pays d’expédition doit être le même que celui du pays d’origine indiqué dans la case I.7.

Case I.15    Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagons ou conteneur et véhicules routiers), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes, tel que: 16.01; 16.02; 16.03; 16.04; 16.05; 19.01; 19.02; 19.05; 20.04; 20.05; 21.03; 21.04; 21.05; 21.06.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»:    indiquer les noms et numéros d’agrément, si disponibles, des établissements produisant le ou les produits composés.

«Nature de la marchandise»:    s’il s’agit de produits composés contenant des produits à base de viande, indiquer «Produits à base de viande». S’il s’agit de produits composés contenant des produits laitiers, indiquer «Produits laitiers». S’il s’agit de produits composés contenant des produits à base de colostrum, indiquer «Produits à base de colostrum». S’il s’agit de produits composés contenant des produits de la pêche, préciser si ceux-ci sont issus de l’aquaculture ou sont d’origine sauvage. S’il s’agit de produits composés contenant des ovoproduits, préciser la teneur en œuf.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)    Indiquer le code de l’espèce des produits à base de viande: BOV = bovins domestiques (Bos taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs hybrides); OVI = animaux domestiques des espèces ovine (Ovis aries) et caprine (Capra hircus); EQU = équidés domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides); POR = porcins domestiques (Sus scrofa); RM = lapins d’élevage, POU = volailles domestiques, RAT = ratites, RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW = animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés sauvages et cervidés sauvages; SUF = animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés; SUW = animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés. EQW = solipèdes (gibier sauvage), WL = léporidés sauvages, GBM = gibier à plumes.

(4)    Indiquer A, B, C, D, E ou F pour le traitement requis tel que précisé et défini dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

5)    Indiquer le code de la zone d’origine du produit à base de viande tel qu’il est répertorié dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/.

(6)    Indiquer le numéro d’agrément de l’Union de l’établissement d’origine des produits à base de viande contenus dans les produits composés.

(7)    Supprimer si les produits à base de viande proviennent des espèces EQU, EQW, WL ou GBM au sens de la note (3)

(8)    On entend par «lait cru et produits laitiers» le lait cru et les produits laitiers destinés à la consommation humaine au sens de l’annexe I, points 4.1 et 7.2, du règlement (CE) nº 853/2004. On entend par «colostrum et produits à base de colostrum» le colostrum et les produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine au sens de l’annexe III, section IX, points 1 et 2, du règlement (CE) nº 853/2004.

(9)    Date(s) de production. L’entrée dans l’Union des produits composés n’est autorisée que si les produits d’origine animale qu’ils contiennent ont été obtenus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des espèces et catégories spécifiques de produits d’origine animale du pays tiers ou région de ce pays où les produits d’origine animale ont été produits, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces produits en provenance de ce pays tiers ou région de ce pays ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de ce pays tiers ou région de ce pays n’était pas suspendue.

(10)    Numéro de l’établissement produisant des produits de la pêche autorisé à exporter vers l’Union européenne.

(11)    Pays d’origine en provenance duquel l’entrée dans l’Union est autorisée. S’il s’agit de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves, le pays d’origine doit être autorisé pour l’entrée dans l’Union des mollusques bivalves vivants.

(12)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(13)    à signer par:

— un vétérinaire officiel;

— un certificateur ou un vétérinaire officiel pour les produits composés contenant uniquement des ovoproduits ou des produits de la pêche.

(14)    Conserver au moins une des options proposées.

[Vétérinaire officiel](1)(13)/[Certificateur](1)(13)

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 51: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE SPR)

PAYS

Certificat officiel pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

I.22

 Pour le marché intérieur

I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Espèce

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte

Atelier de production

PAYS    Modèle de certificat SPR

II. Informations sanitaires

II.a Référence du certificat

II.b Référence IMSOC

II.1.    Attestation de santé publique

Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)nº 178/2002 403 et (CE) nº 852/2004 404 et certifie que:

II.1.1     les germes et les graines destinées à la production de germes décrits dans la partie I ont été produits dans des conditions satisfaisant au règlement (CE) nº 852/2004 et, en particulier, aux dispositions générales d’hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes établies à l’annexe I, partie A, dudit règlement;

II.1.2(1)    les germes ont été produits dans des établissements agréés conformément aux exigences établies à l’article 2 du règlement (UE) nº 210/2013 de la Commission 405 ;

II.1.3.(1)     les germes ont été produits dans des conditions qui respectent les exigences en matière de traçabilité établies par le règlement d’exécution (UE) nº 208/2013 de la Commission et les critères fixés à l’annexe I du règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission 406 .

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.27    Indiquer le(s) code(s) approprié(s) du système harmonisé (SH) tel(s) que: 0704 90, 0706 90, 0708 10, 0708 20, 0708 90, 0713 10, 0713 33, 0713 34, 0713 35, 0713 39, 0713 40, 0713 50, 0713 60, 0713 90, 0910 99, 1201 10, 1201 90, 1207 50, 1207 99, 1209 10, 1209 21 ou 1209 91.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»: indiquer le nom des établissements dans lesquels les germes ou les graines ont été produits.

Partie II:

(1) Supprimer la mention inutile (selon qu’il s’agit de germes ou de graines).

Partie II: Certification

Certificateur

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



CHAPITRE 52: MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION VERS UN PAYS TIERS, PAR TRANSIT DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TRANSIT-COMP)

PAYS

Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Référence du certificat

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

I.3

Autorité centrale compétente

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.4

Autorité locale compétente

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Nom

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport

I.16

Poste de contrôle frontalier d’entrée

 Aéronef

 Navire

I.17

Documents d’accompagnement

 Train

 Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

 Température ambiante

 Réfrigération

 Congélation

I.19

Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de

 Produits destinés à la consommation humaine

I.21

 Pour transit

I.22

Pays tiers

Code ISO du pays

I.23



I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Quantité

Entrepôt frigorifique

Type de conditionnement

Poids net

Abattoir

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

 Consommateur final

Date de collecte/de production

Atelier de production



PAYS

Modèle de certificat TRANSIT-COMP

Partie II: Certification

II. Informations sanitaires

II.a

Référence du certificat

II.b

Référence IMSOC

Je soussigné certifie que:

II.1.    les produits composés décrits dans la partie I contiennent:

(1)    [II.1.A    des produits à base de viande(2) dans une quantité quelconque, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) nº 853/2004, qui:

II.1.A.1    satisfont à toutes les exigences en matière de santé animale du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 407 et contiennent les constituants carnés suivants qui remplissent les conditions requises pour l’entrée dans l’Union en tant que tels et satisfont aux critères indiqués ci-dessous:

Espèce (3)    Traitement (4)    Origine (5)    

II.1.A.2    sont originaires:

(1)    [du même pays que le pays mentionné dans la case I.7;]

(1)ou    [d’un État membre;]

(1)ou    [d’un pays tiers ou de parties d’un pays tiers en provenance duquel/desquelles, à la date de délivrance du présent certificat, l’exportation vers l’Union de produits à base de viande qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques tel que prévu dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ est autorisée, à condition que le pays tiers dans lequel le produit composé est produit soit également autorisé à exporter vers l’Union des produits à base de viande ayant subi ce traitement.]] 6)

(1)et/ou    [II.1.B    des produits laitiers ou des produits à base de colostrum qui ne sont pas de longue conservation(7) dans une quantité quelconque qui

a)    ont été produits

(1) [dans la zone désignée par le code …… …………….. telle que répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 qui est indemne de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine depuis au moins 12 mois à la date de traite et, au cours de cette période, aucune vaccination n’a été pratiquée contre ces maladies.]

(1) ou [dans la zone désignée par le code …… ……………..telle que répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et le traitement appliqué est conforme au traitement minimal prévu à l’article 157 et à l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692]

et dans l’établissement ………………………………….. (numéro d’agrément des établissements d’origine des produits laitiers ou des produits à base de colostrum contenus dans les produits composés en provenance desquels, au moment de la production, l’exportation de produits laitiers ou de produits à base de colostrum vers l’Union est autorisée).

b) sont originaires:

(1) [de la même zone que celle mentionnée dans la case I.7]

(1) ou [d’un État membre]

(1) ou [d’une zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum est autorisée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/, à condition que la zone où les produits composés sont produits soit également autorisée, dans les mêmes conditions, à faire entrer dans l’Union du lait, du colostrum, des produits laitiers et des produits à base de colostrum et soit répertoriée dans ladite annexe]

(1) [c)    sont des produits laitiers au lait cru provenant:

(1)     ‎    [de Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis, Camelus dromedarius] et, avant leur expédition vers l’Union, ont subi ou ont été produits à base de lait cru ayant subi

(1)     ‎    [une pasteurisation impliquant un traitement unique par la chaleur, dont l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un processus de pasteurisation consistant à maintenir une température d’au moins 72 °C pendant 15 secondes, et qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique;]

(1)    ou    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou supérieure à 3,]

(1)    ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]

(1)    ou    [pour le lait dont le pH est inférieur à 7,0, une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C, ou un traitement à l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline;]

(1)    ou    [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C ou un traitement à l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, immédiatement suivi par

(1)     ‎    [un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;]

(1)    ou    [une exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 72 °C, combinée avec une dessiccation;]]]

(1)    ou    [d’animaux autres que Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis, Camelus dromedarius] et, avant leur expédition vers l’Union, ont subi ou ont été produits à base de lait cru ayant subi

(1)     ‎    [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou supérieure à 3,]

(1)    ou    [un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]]]

(1) [d) sont des produits à base de colostrum qui proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire répertorié dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ pour l’entrée de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum]

e)    ont été produits le …………………………. ou entre le ……………………………… et le ……………………………...(8).]] 

(1)et/ou    [II.1.C.    des ovoproduits qui sont originaires de la zone(9)…….. qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ pour l’entrée dans l’Union d’ovoproduits et applique un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène conforme aux exigences visées à l’article 160 du règlement délégué (UE) 2020/692]

ont été produits à partir d’œufs provenant d’un établissement qui satisfait aux exigences de l’annexe III, section X, du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil dans lequel, pendant une période de 30 jours précédant la date de collecte des œufs, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté;

‎

   (1)    II.1.C.1    [autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe,] aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté au cours des 30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs.]

ou

   (1)    II.1.C.1    [les ovoproduits ont été transformés:

   (1)     ‎    [le blanc d’œuf liquide a été traité:

   (1)     ‎    [à 55,6 °C pendant 870 secondes.]

   (1)    ou    [à 56,7 °C pendant 232 secondes.]

   (1)    ou    [le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 62,2 °C pendant 138 secondes.]

   (1)    ou    [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:

   (1)     ‎    [à 67 °C pendant 20 heures.]

   (1)    ou    [à 54,4 °C pendant 50,4 heures.]

   (1)    ou    [les œufs entiers ont été traités:

   (1)     ‎    [au moins à 60 °C pendant 188 secondes.]

   (1)    ou    [au moyen d’une cuisson complète.]

[les mélanges d’œufs entiers ont au moins été traités]:

   (1)     ‎    [à 60 °C pendant 188 secondes.]

   (1)    ou    [à 61,1 °C pendant 94 secondes.]

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits composés contenant des produits à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum et/ou des ovoproduits dont l’Union n’est pas la destination finale.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) [C(2020)8100].

Partie I:

Case I.7    Indiquer le code ISO du pays d’origine des produits composés contenant des produits à base de viande tel que répertorié dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/ ou dans des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625] de la Commission, et/ou, pour les produits à base de colostrum transformés, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/, et/ou, pour les produits laitiers transformés, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 ou à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) [C(2020)9200], et/ou, pour les ovoproduits, dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Case I.11    Noms, adresses et numéros d’enregistrement/d’agrément, si disponibles, des établissements produisant le ou les produits composés. Le nom du pays d’expédition doit être le même que celui du pays d’origine indiqué dans la case I.7.

Case I.15    Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagons ou conteneur et véhicules routiers), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de transport en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans la case I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

Case I.19    Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués.

Case I.27    Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes, tel que: 16.01; 16.02; 16.03; 16.04; 16.05; 19.01; 19.02; 19.05; 20.04; 20.05; 21.03; 21.04; 21.05; 21.06.

Case I.27    Description de l’envoi:

«Atelier de production»:    indiquer les noms et numéros d’agrément, si disponibles, des établissements produisant le ou les produits composés.

«Nature de la marchandise»:    s’il s’agit de produits composés contenant des produits à base de viande, indiquer «Produits à base de viande». S’il s’agit de produits composés contenant des produits laitiers, indiquer «Produits laitiers». S’il s’agit de produits composés contenant des produits à base de colostrum, indiquer «Produits à base de colostrum». S’il s’agit de produits composés contenant des ovoproduits, préciser la teneur en œuf.

Partie II:

(1)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(2)    Produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) nº 853/2004.

(3)    Indiquer le code de l’espèce des produits à base de viande: BOV = bovins domestiques (Bos taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs hybrides); OVI = animaux domestiques des espèces ovine (Ovis aries) et caprine (Capra hircus); EQU = équidés domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides); POR = porcins domestiques (Sus scrofa); RM = lapins d’élevage, POU = volailles domestiques, RAT = ratites, RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW = animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés sauvages et cervidés sauvages; SUF = animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés; SUW = animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés.

(4)    Indiquer A, B, C, D, E ou F pour le traitement requis tel que précisé et défini dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

5)    Indiquer le code de la zone d’origine du produit à base de viande tel qu’il est répertorié dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(6) Supprimer si les produits à base de viande proviennent des espèces EQU, EQW, WL ou GBM au sens de la note (3)

(7)    On entend par «lait cru et produits laitiers» le lait cru et les produits laitiers destinés à la consommation humaine au sens de l’annexe I, points 4.1 et 7.2, du règlement (CE) nº 853/2004. On entend par «colostrum et produits à base de colostrum» le colostrum et les produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine au sens de l’annexe III, section IX, points 1 et 2, du règlement (CE) nº 853/2004.

(8)    Date(s) de production. L’entrée dans l’Union des produits composés n’est autorisée que si les produits d’origine animale qu’ils contiennent ont été obtenus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des espèces et catégories spécifiques de produits d’origine animale du pays tiers ou région de ce pays où les produits d’origine animale ont été produits, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces produits en provenance de ce pays tiers ou région de ce pays ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de ce pays tiers ou région de ce pays n’était pas suspendue.

(9)    Code de la zone selon une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales)

Date

Qualification et titre

Sceau

Signature



ANNEXE IV

L’annexe IV contient les modèles de certificat zoosanitaire suivants:

Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission

Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les volailles destinées à la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission

Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage et les bovins, porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission

Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, point 3 a), du règlement (CE) nº 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission

Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission



Modèles de certificats zoosanitaires en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine

Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

Nom du vétérinaire officiel:    

Nº:    

1.    Identification des animaux

Espèce:    

Nombre d’animaux:    

Marquage d’identification:    

2.    Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation d’origine:    

Identification du local de stabulation*:    

3.    Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:    

   

par le moyen de transport suivant:    

4.    Autres informations utiles

   

5.    Déclaration

Je soussigné déclare:

·que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

·que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: …………………………………………………………………………

·que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne font pas obstacle à l’abattage des animaux;

·que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.

Fait à:    ,

(Lieu)

le:    

(Date)

Sceau

………………………………………….

(Signature du vétérinaire officiel)

* facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).


Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les volailles destinées à la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

Nom du vétérinaire officiel:    

Nº:    

1.    Identification des corps non éviscérés

Espèce:    

Numéro:    

2.    Provenance des corps non éviscérés

Adresse de l’exploitation d’origine:    

3.    Destination des corps non éviscérés

Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l’atelier de découpe suivant:        

4.    Déclaration

Je soussigné déclare:

·que les corps non éviscérés décrits dans la partie I proviennent d’oiseaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le ……… (jour) à ……… (heure) et qui ont été jugés propres à l’abattage;

·que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ……………………………………………………………………………

·que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des oiseaux.

Fait à:    ,

(Lieu)

le:    

(Date)

Sceau

………………………………………….

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).



Chapitre 3: Modèles de certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage et les bovins, porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission(1)

Nom du vétérinaire officiel:    

Nº:    

1.    Identification des animaux

Espèce:    

Nombre d’animaux:    

Marquage d’identification:    

2.    Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation d’origine:    

Identification du local de stabulation*:    

3.    Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:    

   

par le moyen de transport suivant:    

4.    Autres informations utiles

   

5.    Déclaration

Je soussigné déclare:

(1) que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le ……… (jour) à ……… (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

(2) qu’ils ont été abattus dans l’exploitation d’origine le ……… (jour) à ……… (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;

(3) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ……………………………………………………………………………,

(4) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.

Fait à:    ,

(Lieu)

le:    

(Date)

Sceau

………………………………………….

(Signature du vétérinaire officiel)

* facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).


Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, point 3 a), du règlement (CE) nº 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission(1)

Nom du vétérinaire officiel:    

Nº:    

1.    Identification des animaux

Espèce:    

Nombre d’animaux:    

Marquage d’identification:    

2.    Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation d’origine:    

Identification du local de stabulation*:    

3.    Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:    

   

par le moyen de transport suivant:    

4.    Autres informations utiles

   

5.    Déclaration

Je soussigné déclare:

(1) que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le ……… (jour) à ……… (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

(2) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ……………………………………………………………………………,

(3) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.

Fait à:    ,

(Lieu)

le:    

(Date)

Sceau

………………………………………….

(Signature du vétérinaire officiel)

* facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).



Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE EN CAS D’ABATTAGE D’URGENCE EN DEHORS DE L’ABATTOIR

CERTIFICAT ZOOSANITAIRE

en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir

Nom du vétérinaire officiel:    

Nº:    

1.    Identification des animaux

Espèce:    

Nombre d’animaux:    

Marquage d’identification:    

Propriétaire des animaux: …………………………………………………………………………

2.    Lieu où est effectué l’abattage d’urgence

Adresse:    

Identification du local de stabulation*:    

3.    Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:    

   

par le moyen de transport suivant:    

4.    Autres informations utiles

   

5.    Déclaration

Je soussigné déclare:

1) que les animaux décrits dans la partie I ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans le lieu susmentionné le ……… (jour) à ……… (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

2) qu’ils ont été abattus le ……… (jour) à ……… (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;

3) que le motif de l’abattage d’urgence était le suivant: …………………………………………………………,

4) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ……………………………………………………………,

5) que les traitements suivants ont été administrés à l’animal ou aux animaux: …………………………………………………………,

6) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.

Fait à:    ,

(Lieu)

le:    

(Date)

Sceau

………………………………………….

(Signature du vétérinaire officiel)

* facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).



ANNEXE V

MODÈLE D’ATTESTATION PRIVÉE À UTILISER PAR L’OPÉRATEUR POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2019/625

PAYS

Partie I: Description de l’envoi

I.1

Expéditeur/Exportateur

 

I.2

Attestation

I.2a

Référence IMSOC

Nom

Adresse

CODE QR

Pays

Code ISO du pays

I.5

Destinataire/Importateur

I.6

Opérateur responsable de l’envoi(1)

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.7

Pays d’origine

Code ISO du pays

I.9

Pays de destination

Code ISO du pays

I.8

Région d’origine

Code

I.10

Région de destination

Code

I.11

Lieu d’expédition

I.12

Lieu de destination

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Pays

Code ISO du pays

Pays

Code ISO du pays

I.13

Lieu de chargement(1)

I.14

Date et heure du départ

I.15

Moyen de transport(1)

I.16

Poste de contrôle frontalier vétérinaire(1)

Aéronef

Navire

I.17

Documents d’accompagnement

Train

Véhicule routier

Type

Code

Identification

Pays

Code ISO du pays

Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

Température ambiante

I.19

Numéro des conteneurs/numéro des scellés(1)

Numéro des conteneurs

Numéro des scellés

I.20

Certifié en tant que ou aux fins de Produits destinés à la consommation humaine

I.22

Pour le marché intérieur

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27

Description de l’envoi

Code NC

Type de conditionnement

Poids net

Type de traitement

Nature de la marchandise

Nombre de conditionnements

Numéro du lot

Consommateur final

Date de production

(1)    Facultatif s’il s’agit de produits exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers



Partie II: Attestation

II. Informations sanitaires

II.a

Attestation

II.b

Référence IMSOC

Je soussigné……………………………………………………………………………………..

(nom, adresse, et coordonnées complètes de l’importateur), en tant que responsable de l’entrée dans l’Union de l’envoi de produits composés décrit dans la partie I, déclare que les produits composés accompagnés de la présente attestation:

1.sont conformes aux dispositions applicables de l’article 126, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil;

2.ne doivent pas être entreposés ou transportés sous température dirigée;

3.ne contiennent pas d’autres viandes transformées que de la gélatine, du collagène ou des produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) nº 853/2004;

4.contiennent la liste suivante d’ingrédients d’origine végétale et de produits d’origine animale transformés(2): ……………………………………………………….…..;

5.contiennent des produits d’origine animale transformés, pour lesquels des dispositions sont prévues à l’annexe III, du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, originaires de l’établissement agréé suivant(3): …………………………………………………………..;

6.contiennent des produits d’origine animale transformés qui sont originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers autorisé(e)s à exporter vers l’Union chaque produit d’origine animale transformé tels que répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission 408 ;

7.sont originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers qui sont autorisé(e)s à exporter vers l’Union des produits à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum, des produits de la pêche ou des ovoproduits sur la base des exigences de santé publique et animale de l’Union et sont répertorié(e)s pour au moins un de ces produits d’origine animale selon des actes d’exécution adoptés par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 et dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429; 

8.ont été produits dans un établissement qui satisfait à des normes d’hygiène qui sont reconnues comme équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil 409 ;

9.ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 410 et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission 411 ;

10.contiennent des produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques au moins équivalent à l’un des traitements prévus dans la colonne B du tableau figurant à l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission 412 (4);

11.contiennent des ovoproduits ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques au moins équivalent à l’un des traitements prévus dans le tableau figurant à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692(4);

Notes

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union européenne dans la présente attestation s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Date

Qualification et titre de l’importateur(5)

Sceau

Signature

(2)    Indiquer pour chaque ingrédient, par ordre décroissant de poids, sa nature et sa teneur.

(3)Indiquer le numéro d’agrément du ou des établissements ayant produit les produits d’origine animale transformés contenus dans le produit composé et le pays dans lequel l’établissement agréé est situé, tel que prévu à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 853/2004, et indiqué par l’exploitant du secteur alimentaire importateur.

(4)    Choisir la ou les mentions qui conviennent.

(5)    Importateur: représentant des exploitants du secteur alimentaire importateurs visés à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission.



ANNEXE VI

Tableau de correspondance mentionné à l’article 34, paragraphe 2

1.    Décision 2000/572/CE

Décision 2000/572/CE

Le présent règlement

Article 1er

—

Article 3

—

Article 4

—

Article 4 bis

—

Article 4 ter

—

Annexe II

Annexe II, chapitre 24 (modèle MP-PREP)

Annexe III

—

2.    Décision 2003/779/CE

Décision 2003/779/CE

Le présent règlement

Article 1er

—

Annexe I A

Annexe II, chapitre 27 (modèle CAS)

Annexe I B

—

3.    Règlement (CE) nº 599/2004

Règlement (CE) nº 599/2004

Le présent règlement

Article 1er

Article 3, paragraphe 1

Annexe

Annexe I, chapitres 1 et 2

4.    Décision 2007/240/CE

Décision 2007/240/CE

Le présent règlement

Article 1er, paragraphe 1

—

Article 1er, paragraphe 2

—

Article 1er, paragraphe 3

Article 3, paragraphe 2, point b)

Article 2

—

Annexe I

Annexe I, chapitres 3 et 4

Annexe II

—

5.    Règlement d’exécution (UE) nº 636/2014

Règlement (UE) nº 636/2014

Le présent règlement

Article 1er

Article 8, paragraphe 2

Annexe

Annexe II, chapitre 2

6.    Règlement d’exécution (UE) 2019/628

Règlement d’exécution (UE) 2019/628

Le présent règlement

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er, paragraphe 2, point a)

Article 1er, paragraphe 2, point b)

Article 1er, paragraphe 2, point b)

Article 1er, paragraphe 2, point d) i), iii) et iv)

Article 1er, paragraphe 2, point c)

Article 1er, paragraphe 2, point f)

Article 2

Article 2

Article 3

Article 6, paragraphe 1, points a) à f)

Article 4

—

Article 5

Article 7

Article 6

Article 4, paragraphe 2

Article 7

Article 9

Article 8

Article 10

Article 9

Article 11

Article 10

Article 12

Article 11

Article 13

Article 12

Article 16

Article 13

Article 15

Article 14

Article 17

Article 15

Article 18

Article 16

Article 19

Article 17

Article 13

Article 18

Article 20

Article 19

Article 21

Article 20

Article 22

Article 21

Article 23

Article 22

Article 24

Article 23

Article 25

Article 24

Article 26

Article 25

Article 27

Article 26

Article 28

Article 27

Article 30

Article 28

Article 32

Article 29

Article 33

Article 30

—

Article 31

—

Article 32

—

Article 33

Article 36

Article 34

—

Annexe I

Annexe I, chapitre 3.

Annexe II

Annexe I, chapitre 4.

Annexe III, partie I, chapitre A

Annexe III, chapitre 31 (modèle MOL-HC)

Annexe III, partie I, chapitre B

Annexe III, chapitre 32 (modèle MOL-AT)

Annexe III, partie II, chapitre A

Annexe III, chapitre 28 (modèle FISH-CRUST-HC)

Annexe III, partie II, chapitre B

Annexe III, chapitre 29 (modèle EU-FISH)

Annexe III, partie II, chapitre C

Annexe III, chapitre 30 (modèle FISH/MOL-CAP)

Annexe III, partie III

Annexe III, chapitre 39 (modèle FRG)

Annexe III, partie IV

Annexe III, chapitre 40 (modèle SNS)

Annexe III, partie V

—

Annexe III, partie VI

Annexe III, chapitre 41 (modèle GEL)

Annexe III, partie VII

Annexe III, chapitre 42 (modèle COL)

Annexe III, partie VIII

Annexe III, chapitre 43 (modèle RCG)

Annexe III, partie IX

Annexe III, chapitre 44 (modèle TCG)

Annexe III, partie X

Annexe III, chapitre 45 (modèle HON)

Annexe III, partie XI

Annexe III, chapitre 46 (modèle HRP)

Annexe III, partie XII

Annexe III, chapitre 47 (modèle REP)

Annexe III, partie XIII

Annexe III, chapitre 48 (modèle INS)

Annexe III, partie XIV

Annexe III, chapitre 49 (modèle PAO)

Annexe III, partie XV

Annexe III, chapitre 51 (modèle SPR)

Annexe IV

Annexe IV, chapitres 1 à 4

Annexe V

Annexe IV, chapitre 5

Annexe VI

—

(1)    Code pays international à deux lettres conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2; http://www.iso.org/iso/country_codes/iso-3166-1_decoding_table.htm
(2)    Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
(3)    Règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) nº 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).
(4)    Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1).
(5)    Règlement (UE) nº 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35).
(6)    Règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) nº 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).
(7)    Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115).
(8)    Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345).
(9)    Dernière version: http://www.unece.org/uncefact/codelistrecs.html  
(10)    Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
(11)    Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(12)    Code pays international à deux lettres conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2; http://www.iso.org/iso/country_codes/iso-3166-1_decoding_table.htm .
(13)    Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(14)    Règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) nº 798/2008, (CE) nº 1251/2008, (CE) nº 119/2009, (UE) nº 206/2010, (UE) nº 605/2010, (UE) nº 142/2011 et (UE) nº 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (JO L 321 du 12.12.2019, p. 73).
(15)    Règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) nº 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).
(16)    Règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
(17)    Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115).
(18)    Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345).
(19)    Règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(20)    Dernière version: www.unece.org/uncefact/codelistrecs.html
(21)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(22)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(23)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(24)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(25)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(26)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(27)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(28)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(29)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(30)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(31)      Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1).
(32)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(33)      Règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L 271 du 15.10.2005, p. 17).
(34)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(35)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(36)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(37)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(38)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(39)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(40)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(41)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(42)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(43)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(44)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(45)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(46)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(47)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(48)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(49)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(50)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(51)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(52)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(53)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(54)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(55)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(56)      Règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L 271 du 15.10.2005, p. 17).
(57)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(58)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(59)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(60)    Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(61)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(62)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(63)      Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3).
(64)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(65)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(66)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(67)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(68)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(69)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(70)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(71)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(72)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(73)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(74)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(75)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(76)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(77)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(78)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(79)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(80)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(81)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(82)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(83)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(84)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(85)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(86)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(87)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(88)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(89)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(90)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(91)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(92)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(93)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(94)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(95)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(96)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(97)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(98)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(99)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(100)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(101)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(102)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(103)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(104)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(105)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(106)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(107)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(108)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(109)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(110)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(111)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(112)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(113)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(114)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(115)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(116)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(117)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(118)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(119)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(120)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(121)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(122)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(123)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(124)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(125)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(126)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(127)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(128)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(129)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(130)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(131)      Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE (JO L 277 du 22.10.2015, p. 32).
(132)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(133)      Décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 4).
(134)      Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE (JO L 277 du 22.10.2015, p. 32).
(135)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(136)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(137)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(138)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(139)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(140)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(141)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(142)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(143)      Règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L 271 du 15.10.2005, p. 17).
(144)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(145)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(146)      Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
(147)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(148)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(149)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(150)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(151)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(152)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(153)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(154)      Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
(155)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(156)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(157)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(158)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(159)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(160)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(161)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(162)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(163)      Règlement (CE) nº 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
(164)      Règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L 271 du 15.10.2005, p. 17).
(165)      Règlement d’exécution (UE) nº 427/2012 de la Commission du 22 mai 2012 concernant l’extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au Danemark (JO L 132 du 23.5.2012, p. 8).
(166)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(167)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(168)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(169)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(170)      Règlement (UE) nº 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) nº 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) nº 2160/2003 et du règlement (UE) nº 200/2010 de la Commission (JO L 138 du 26.5.2011, p. 45).
(171)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(172)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(173)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(174)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(175)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(176)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(177)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(178)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(179)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(180)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(181)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(182)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(183)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(184)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(185)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(186)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(187)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(188)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(189)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(190)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(191)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(192)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(193)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(194)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(195)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(196)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(197)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(198)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(199)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(200)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(201)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(202)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(203)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(204)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(205)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(206)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(207)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(208)      Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3).
(209)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(210)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(211)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(212)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(213)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(214)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(215)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(216)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(217)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(218)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(219)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(220)      Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3).
(221)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(222)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(223)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(224)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(225)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(226)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(227)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(228)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(229)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(230)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(231)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(232)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(233)      Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3).
(234)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(235)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(236)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(237)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(238)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(239)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(240)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(241)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(242)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(243)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(244)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(245)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(246)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(247)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(248)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(249)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(250)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(251)      Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
(252)      Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345).
(253)      Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(254)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(255)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(256)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(257)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(258)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(259)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(260)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(261)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(262)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(263)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(264)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(265)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(266)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(267)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(268)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(269)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(270)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(271)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(272)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(273)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(274)      Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
(275)      Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345).
(276)      Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(277)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(278)      Décision 96/77/CE de la Commission du 18 janvier 1996 établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil (JO L 15 du 20.1.1996, p. 46).
(279)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(280)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(281)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(282)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(283)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(284)      Règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(285)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(286)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(287)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(288)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(289)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(290)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(291)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(292)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(293)      Règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(294)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(295)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(296)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(297)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(298)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(299)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(300)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(301)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(302)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(303)      Règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(304)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(305)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(306)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(307)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(308)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(309)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(310)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(311)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(312)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(313)      Règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(314)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(315)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(316)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(317)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(318)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(319)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(320)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(321)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(322)      Règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(323)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(324)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(325)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(326)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(327)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(328)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(329)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(330)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(331)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(332)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(333)      Règlement (UE) nº 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(334)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(335)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(336)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(337)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(338)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(339)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(340)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(341)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(342)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(343)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(344)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(345)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(346)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(347)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(348)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(349)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(350)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(351)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(352)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(353)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(354)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(355)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(356)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(357)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(358)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(359)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(360)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(361)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(362)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(363)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(364)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(365)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(366)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(367)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(368)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(369)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(370)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(371)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(372)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(373)      Règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
(374)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(375)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(376)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(377)      Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7).
(378)      Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1).
(379)      Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
(380)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(381)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(382)      Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1).
(383)      Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
(384)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(385)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(386)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(387)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(388)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(389)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(390)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(391)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(392)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(393)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(394)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(395)      Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(396)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(397)      Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(398)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(399)      Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
(400)      Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(401)      https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/
(402)      Règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(403)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(404)      Règlement (UE) nº 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 12.3.2013, p. 24).
(405)      Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
(406)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(407)      Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(408)      Règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(409)      Règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(410)      Règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(411)      Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).