APPEL À CONTRIBUTIONS

POUR UNE INITIATIVE (sans analyse d’impact)

Le présent document a pour objet de donner des informations sur les travaux de la Commission au public et aux parties prenantes, pour que ces derniers puissent formuler des observations et participer efficacement aux consultations.

Nous invitons ces groupes à exprimer leur point de vue sur la manière dont la Commission envisage le problème et les solutions possibles, et à nous communiquer toute information pertinente en leur possession.

 Il conviendra de finaliser le présent document aux premiers stades du processus de préparation, afin d’exploiter au mieux le retour d’information des parties prenantes.

Intitulé de l’initiative

Le pacte européen pour les océans

DG cheffe de file – Unité responsable

DG MARE — A3/A2

Type probable d’initiative

Communication de la Commission

Calendrier indicatif

Q2-2025

Informations complémentaires

Domaine(s) politique(s): Océans et pêche

Océans et pêche — Commission européenne (europa.eu) 

Le présent document est publié à titre purement informatif. Il ne préjuge pas de la décision finale de la Commission quant à la poursuite de cette initiative ou à son contenu final. Tous les éléments de l’initiative décrits dans le présent document, y compris son calendrier, sont susceptibles d’être modifiés.

A. Contexte politique, définition du problème et analyse de la subsidiarité

Contexte politique

Nos mers, nos eaux et nos océans, ainsi que leurs écosystèmes, sont au cœur de nombreux défis mondiaux: régulation du climat, sécurité alimentaire, approvisionnement en médicaments, nouvelles sources d’énergie propre, création d’emplois, résilience et compétitivité, croissance inclusive et cohésion, sécurité et autonomie stratégique.

L’UE possède la plus grande zone économique exclusive (ZEE) au monde et constitue le deuxième marché mondial pour les produits de la pêche et de l’aquaculture. Outre le secteur traditionnel de la pêche, notre économie bleue compte certains des secteurs économiques les plus dynamiques: les énergies renouvelables, l’aquaculture, les technologies bleues et l’observation des océans, la biotechnologie bleue, la navigation, le tourisme côtier et maritime, ainsi que les activités portuaires et le transport maritime. 

L’importance des océans doit être prise en compte dans le programme politique de l’UE afin de s’aligner sur les tendances mondiales et de renforcer les perspectives économiques de l’Union. Nous devons examiner la manière dont nous interagissons avec les océans: comment nous influons sur les océans et comment ceux-ci influent sur nous (résilience de l’industrie et des communautés côtières face au changement climatique), et quelles possibilités nous pouvons tirer des océans, en reconnaissant leur importance en termes de compétitivité, de durabilité et d’atténuation/d’adaptation au changement climatique, ces aspects étant tous intrinsèquement liés au bien-être mondial. Cette analyse est essentielle compte tenu des récents changements géopolitiques et géoéconomiques, ainsi que des effets de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité (triple crise planétaire). À cela s’ajoute le rôle de l’UE comme fer de lance mondial de la durabilité, non seulement en atteignant ses objectifs de durabilité, mais aussi en montrant l’exemple et en accompagnant et soutenant ses partenaires dans la réalisation de leurs objectifs. Il est également essentiel de veiller à ce que l’UE puisse saisir toutes les possibilités offertes par les océans.

Comme annoncé dans «Le choix de l’Europe: orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029», un pacte européen pour les océans mettra l’accent sur le renforcement de l’économie bleue et sur la nécessité d’assurer la bonne gouvernance et la durabilité de nos océans, dans toutes leurs dimensions.

Problème que l’initiative vise à résoudre

Malgré les efforts déployés pour améliorer la cohérence, nos politiques liées aux océans restent encore trop fragmentées pour contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable n° 14. D’une part, nous devrions évaluer la manière dont nous interagissons avec les océans, c’est-à-dire comment nous influons sur les océans et comment ceux-ci influent sur nous (résilience de l’industrie et des communautés côtières face au changement climatique). D’autre part, nous devons saisir toutes les possibilités que nous pouvons tirer des océans et de l’économie bleue. Le pacte européen pour les océans s’appuiera notamment sur les fondements posés par le train de mesures «Pêche et océans» 1 et la communication relative à une économie bleue durable 2 , et envisagera une approche plus large et intégrée de la gouvernance des océans dans tous les secteurs.

Le pacte européen pour les océans est essentiel pour soutenir les communautés côtières et rurales qui dépendent des océans. Le pacte sera crucial pour s’attaquer à des problèmes urgents tels que la triple crise planétaire, la concurrence pour l’espace maritime, la compétitivité économique, la gestion de la pêche et de l’aquaculture, qui nécessitent tous une action coordonnée entre les États membres.

Le volet international du pacte européen pour les océans visera à maintenir et à renforcer le leadership mondial de l’UE en matière de protection et de restauration du milieu marin, à garantir des conditions de concurrence équitables, à défendre nos normes sociales et à promouvoir davantage un système international de gouvernance des océans fondé sur le droit international, au sein duquel la convention des Nations unies sur le droit de la mer et ses accords de mise en œuvre, en particulier l’accord BBNJ 3 , occupent une place centrale.

Ce pacte favorisera une approche globale intégrant les dimensions environnementale, économique et sociale, pour faire en sorte que toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales, les autorités, les industries et les ONG, participent à la gouvernance des océans.

Base de l’action de l’Union (base juridique et analyse de la subsidiarité)

Base juridique

La présente initiative relève d’un domaine d’action (conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la PCP) dans lequel l’Union dispose d’une compétence exclusive en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.

Le règlement relatif à la PCP, et par extension le champ d'application du pacte pour les océans, comprend également des domaines de compétences partagées entre l’Union et ses États membres, dans lesquels le principe de subsidiarité s’applique, par exemple pour l’aquaculture et la politique de marché.

Depuis 2007, avec sa politique maritime intégrée et sa politique de croissance bleue, l’UE a développé une approche intersectorielle de l’économie bleue, en s’appuyant notamment sur les politiques de l’UE en matière de pêche (article 43 du TFUE), d’environnement (article 192), de transport (article 100) et de recherche (article 182).

La directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil a établi un cadre pour la planification de l’espace maritime.

En 2021, la Commission a adopté une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’UE,

ainsi que des orientations stratégiques pour une aquaculture durable et compétitive dans l’UE pour la période 2021-2030 4 .

En 2021, la Commission a adopté la communication conjointe sur un engagement renforcé de l’UE en faveur d’une région arctique pacifique, durable et prospère.

En 2022, la Commission a adopté l’initiative de l’UE sur les algues 5 .

En 2022, la Commission a adopté une communication conjointe fixant le cap pour une planète bleue durable, qui actualise le programme de gouvernance internationale des océans.

En 2023, la Commission a présenté un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE.

Cette même année, elle a également adopté une communication conjointe en vue d’une révision de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action.

En 2023, la Commission a adopté un nouveau règlement de contrôle.

En 2023, la Commission a adopté le train de mesures «Pêche et océans»

visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE. Il comprend quatre éléments: A  une communication sur la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE; un plan d’action pour la protection et la restauration des écosystèmes marins en faveur d’une pêche durable et résiliente; une communication sur la politique commune de la pêche aujourd’hui et demain et un rapport sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.

La Commission a ainsi acquis de l’expérience, tout en respectant les principes de subsidiarité. Toutefois, les textes existants sont désormais supplantés par un nouveau contexte, de nouvelles tendances et de nouveaux objectifs stratégiques.

Nécessité pratique d’une action de l’Union

Dans l’ensemble, la nécessité d’un cadre de référence unique pour toutes les politiques liées aux océans est de plus en plus reconnue, tant au sein de la Commission qu’à l’égard des parties prenantes.

Une communication de la Commission est l’instrument approprié pour mettre en œuvre une approche globale de toutes les politiques de l’UE liées aux océans, invitant tous les acteurs, à tous les niveaux (européen, national, régional et local) et toutes les communautés thématiques et sectorielles à adopter cette perspective et à la mettre en pratique dans leurs domaines de compétence respectifs.

B. Objectif de l’initiative et moyens de l’atteindre

Le pacte européen pour les océans posera le cadre d’une approche globale des politiques liées aux océans. L’objectif est de mettre en place un cadre de référence unique pour toutes les actions stratégiques liées aux océans pendant le mandat de la Commission. Il poursuivra trois objectifs d’égale importance:

·1) défendre des océans sains et productifs en mettant en œuvre la législation pertinente de l’UE et en promouvant le programme de l’Union de gouvernance internationale des océans;

·2) stimuler une économie bleue européenne compétitive, résiliente et durable, y compris dans le secteur de la pêche;

·3) consolider, simplifier et étendre le cadre de connaissances de l’UE sur le milieu marin.

Ces trois objectifs sont interdépendants et doivent être poursuivis en parallèle. Le pacte pour les océans s’efforcera de relever les défis majeurs et de saisir les principales possibilités qui s’offrent aujourd’hui.

Nous devrons veiller, avec les DG concernées, à la cohérence et à l’harmonisation de la communication avec le nouveau pacte pour la Méditerranée en ce qui concerne les domaines d’intérêt commun pour l’économie bleue. De fortes synergies seront développées avec d'autres instruments politiques et juridiques pertinents, tels que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM), la stratégie pour une industrie propre (en ce qui concerne le milieu aquatique), la stratégie en faveur de l'industrie maritime, l’acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie (pour les ports, la navigation, la pêche et l'aquaculture), la stratégie portuaire de l'UE, les projets importants d'intérêt commun (PIIEC) pour les secteurs stratégiques, l’acte législatif européen sur les biotechnologies (pour la biotechnologie bleue et les dispositions BBNJ sur les ressources génétiques marines), la stratégie actualisée pour la bioéconomie, la nouvelle stratégie de sécurité intérieure de l’UE (sur la cybersécurité et les infrastructures maritimes critiques), l’acte législatif sur l'économie circulaire, la stratégie européenne de résilience pour l'eau, la stratégie d'investissement dans les énergies propres pour l'Europe, l’acte législatif européen sur l'innovation, la stratégie de l'UE pour les start-ups et les jeunes entreprises en expansion, Horizon Europe et les missions de l'UE, le nouveau Bauhaus européen, le programme actualisé de l'UE en matière de gouvernance internationale des océans, la vision pour l'agriculture et l'alimentation, l'union des compétences, le diplôme européen et les alliances universitaires européennes, ainsi que des synergies avec le nouveau plan d'adaptation au changement climatique.

La communication sera également élaborée en synergie avec le pacte pour une industrie propre, au bénéfice mutuel des deux initiatives, et soutiendra les objectifs politiques du programme stratégique 2024-2029 pour une Europe prospère et compétitive.

Incidences probables

Cette initiative devrait permettre d’améliorer la cohérence et la complémentarité de toutes les politiques et actions ciblant les océans et l’économie bleue, et de renforcer l’engagement, la collaboration et la coordination de tous les acteurs de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie bleue de l’UE.

L’initiative permettra d’améliorer la protection et la restauration de la biodiversité marine, et encouragera la transparence et la transmission de données sur les activités liées aux océans.

Elle favorisera également des océans propres, sains et productifs ainsi que l’économie bleue au profit des régions et des communautés côtières et rurales de l’UE.

Le pacte renforcera la prospérité du secteur de la pêche et de l’aquaculture afin de continuer à contribuer à la souveraineté et à l’autonomie alimentaire stratégique de l’UE, et tiendra compte des pêcheurs artisanaux, qui font partie du patrimoine culturel et des traditions de l’Europe.

L’initiative devrait stimuler l’économie bleue et contribuer ainsi à accroître sa résilience socio-économique, sa compétitivité et sa durabilité à moyen et long terme.

L’initiative devrait attirer les investissements et favoriser l’innovation et le potentiel technologique de tous les secteurs de l’économie bleue, ainsi que l’adoption de ces progrès.

Suivi futur

Le suivi de la mise en œuvre sera assuré par des échanges réguliers avec les États membres, notamment au sein du groupe «Questions maritimes» du Conseil.

Le suivi dans l’ensemble de la Commission sera assuré par l’intermédiaire du groupe interservices.

Avec les services compétents de la Commission, nous dresserons la liste des parties prenantes intervenant dans les secteurs liés aux océans.

Outre les préparatifs, les dialogues sur la pêche et les océans contribueront également à la mise en œuvre de la stratégie en réunissant les acteurs sectoriels et la communauté océanique au sens large.

Les conseils consultatifs assureront également le suivi de la mise en œuvre.

Lors de la conférence des Nations unies à Nice, le pacte sera présenté aux parties prenantes et sa mise en œuvre sera examinée.

Le dialogue annuel sur la politique en faveur de la jeunesse et les dialogues sur la pêche et les océans serviront également d’outil de suivi et de mise en œuvre.

C. Amélioration de la réglementation

Analyse d'impact

L’initiative prendra la forme d’une communication sur le pacte de l’UE pour les océans. Elle ne prévoit pas de nouvelle politique et aucune incidence législative n’est attendue à ce stade. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été prévue pour l’initiative proprement dite.

Stratégie de consultation

Il n’est pas prévu de consultation publique au moyen d’un questionnaire sur la plateforme d’enquête de l’UE. De vastes consultations ciblées auront lieu en 2024-2025.

Pour certains éléments du pacte, des consultations publiques approfondies ont déjà eu lieu. Par exemple, des événements orientés vers la prospective ont été organisés en 2024, et deux documents de position sur l’avenir de la mer 6 ont été préparés avec différentes parties prenantes dans le cadre du forum bleu paneuropéen. Le projet de prospective intitulé «Pêcheurs de l’avenir» examine le rôle futur des pêcheurs dans la société jusqu’en 2050 7 . L’annonce du pacte pour la pêche et les océans dans la communication sur la PCP, publiée en 2023 8 , a été suivie d’une année de consultation approfondie avec les conseils consultatifs et les partenaires sociaux sur le train de mesures «Pêche et océans» 9 .

En outre, la semaine de la planification de l’espace maritime se tiendra en octobre 2024 à Marseille. Une autre édition de «Pêcheurs de l’avenir» aura lieu en janvier 2025. Une table ronde de haut niveau, qui se tiendra également en janvier 2025 et réunira divers États membres, députés européens et parties prenantes, servira de point de départ pour la consultation.

Les dialogues européens sur la pêche et les océans, incluant un dialogue sur la politique en faveur de la jeunesse, qui se tiendront lors des Journées européennes des océans à Bruxelles en mars 2025, serviront d’exercice d’évaluation pour recueillir les points de vue des parties prenantes, y compris les homologues d’autres DG de la Commission intervenant dans les secteurs liés aux océans. 

Les dialogues sur la pêche et les océans serviront à façonner le pacte pour les océans. Il s’agit d’une consultation large et approfondie des parties prenantes concernées, notamment le Comité des régions et le Comité économique et social, les conseils consultatifs et les partenaires sociaux.

En outre, la prochaine édition de la Journée maritime européenne se tiendra à Cork (Irlande) au cours de la troisième semaine de mai 2025. Il s’agira d’une plateforme importante permettant aux acteurs du secteur et à la communauté océanique au sens large de se réunir et de participer à l’élaboration de plans et de moyens concrets pour mettre en œuvre le pacte pour les océans.

Un autre élément important de la Journée maritime européenne est l’initiative locale correspondante, la «Journée maritime européenne dans mon pays». Il s’agit de la version locale de la Journée maritime européenne, organisée par les communautés côtières dans toute l’Europe et au-delà, qui servira de plateforme permettant aux parties prenantes et à la société civile dans son ensemble de s’approprier le pacte et sa mise en œuvre.

Raisons de la consultation

L’objectif du processus de consultation est de donner aux parties prenantes la possibilité de contribuer à la conception du pacte européen pour les océans de manière collaborative et inclusive et d’écouter les points de vue de toutes les parties prenantes.

Le processus de consultation visera à recueillir les avis et les perceptions des communautés côtières et rurales de l’UE qui dépendent des océans, ainsi que ceux des administrations des États membres, des autorités régionales et locales, des citoyens et des différents secteurs.

Les principaux objectifs de la consultation sont les suivants:

oGarantir la transparence du processus; renforcer l’obligation de rendre des comptes et la transparence des activités de la Commission;

oRecueillir les avis et les contributions du grand public, du secteur et des acteurs concernés.

oEncourager les parties prenantes à faire part de leurs suggestions et idées afin d’élaborer le pacte pour les océans.

oPromouvoir l’appropriation du pacte pour les océans par les parties prenantes et les préparer à le mettre en œuvre.

Public cible

Les parties prenantes seront regroupées comme suit:

oLes directions générales compétentes de la Commission, responsables des différents domaines politiques liés aux océans: organisation d’une réunion de haut niveau et de consultations interservices (première réunion prévue le 16 octobre 2024).

oLes États membres et les agences concernées: ils seront notamment consultés par l’intermédiaire du groupe d’experts des États membres sur l’économie bleue au cours du processus d’évaluation en décembre 2024 et mars 2025.

oLe Parlement européen, notamment le groupe SEARICA, le Comité des régions et le Comité économique et social

oCommunautés côtières

oCitoyens / grand public: Le public constitue le plus grand groupe de parties prenantes.

oIndustries et entreprises liées aux océans: associations sectorielles, y compris les pêcheurs/aquaculteurs/transformateurs

oExperts et groupes de réflexion: les experts sont des chercheurs et des spécialistes travaillant sur différents sujets d’intérêt (biodiversité, collecte de données, gouvernance des océans, etc.) et des instituts de recherche.

oONG: les organisations non gouvernementales dans le domaine de la conservation des océans et de la biodiversité;

oLes jeunes, les militants et les organisations de jeunesse participant à des actions et des coalitions visant à promouvoir la connaissance et la sensibilisation aux océans, ainsi que les jeunes intéressés par une carrière professionnelle dans l’économie bleue et la pêche.