APPEL À CONTRIBUTIONS

POUR UNE INITIATIVE (sans analyse d’impact)

Le présent document a pour objet de donner des informations sur les travaux de la Commission au public et aux parties prenantes, pour que ces derniers puissent formuler des observations et participer efficacement aux consultations.

Nous invitons ces groupes à exprimer leur point de vue sur la manière dont la Commission envisage le problème et les solutions possibles et à nous communiquer toute information pertinente en leur possession.

Intitulé de l’initiative

Communication conjointe sur un nouveau programme pour les relations entre l’UE et l’Amérique latine et les Caraïbes (UE-ALC)

DG chef de file – Unité responsable

SEAE département Amérique – DG INTPA – DG TRADE

Type probable d’initiative

Non législative – Communication conjointe

Calendrier indicatif

T2 2023

Informations complémentaires

Le présent document est publié à titre purement informatif. Il ne préjuge pas de la décision finale de la Commission quant à la poursuite de cette initiative ou à son contenu final. Tous les éléments de l’initiative décrits dans le présent document, y compris son calendrier, sont susceptibles d’être modifiés.

A. Contexte politique, définition du problème et analyse de la subsidiarité

Contexte politique

La communication conjointe envisagée, qui fait partie du programme de travail de la Commission européenne pour 2023, vise à fournir un programme modernisé pour les relations UE-ALC dans la perspective du sommet de l’Union européenne et de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), prévu en juillet 2023. L’objectif est de renforcer et d’approfondir les relations de l’Union avec l’Amérique latine et les Caraïbes dans tous les domaines, y compris au travers des relations UE-CELAC, des relations bilatérales et des relations avec les organisations sous-régionales, ainsi que d’établir un partenariat UE-ALC renforcé dans le nouveau contexte géopolitique.

La nouvelle réalité géopolitique est le reflet d’une combinaison de multiples crises menaçant la paix, la stabilité et le progrès socio-économique. L’urgence climatique actuelle nécessite une action urgente et résolue pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et assurer une transition plus rapide vers une énergie propre. La combinaison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des conséquences de la pandémie et des crises alimentaire et financière a créé la situation mondiale la plus difficile depuis la fin de la guerre froide. L’évolution de la situation mondiale a suscité une nouvelle prise de conscience de la nécessité de travailler ensemble, alors que l’évolution de la situation politique en Amérique latine et dans les Caraïbes a permis de renforcer l’intégration et la coopération.

Cela donne à l’Union l’occasion de renforcer sa présence, de promouvoir des valeurs et des intérêts communs et de consolider le partenariat UE-ALC. Cela placera également l’Union à l’ordre du jour de la région, en cette période de troubles géopolitiques.

Problème que l’initiative vise à résoudre

La communication conjointe couvrira les relations birégionales et bilatérales ainsi que les questions régionales et mondiales, et la coopération et la coordination dans les enceintes multilatérales. Elle s’efforcera également de donner une plus grande visibilité au partenariat UE-ALC et à ses avantages pour les citoyens, les entreprises et l’environnement de part et d’autre de l’Atlantique et de souligner la spécificité de l’approche de l’Union.

Ce processus servira des valeurs, des intérêts et des objectifs communs, contribuant à une bonne gouvernance politique et économique, à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité des citoyens.

Les efforts devraient se traduire par une coopération accrue dans les enceintes multilatérales, la promotion de relations plus étroites et un renforcement des liens entre les entreprises et les personnes. Dans le contexte actuel, il est urgent et important de tirer le meilleur parti des relations de l’Union avec une région qui est un exemple de communauté de vues et est ouverte à la coopération de l’Union. Les citoyens de la région et ceux de l’Union ont besoin d’un partenariat birégional renforcé. Nous avons besoin d’un effort politique et opérationnel pour maximiser les avantages de la coopération UE-ALC.

La communication conjointe définira la voie à suivre pour que l’Union continue à mettre davantage l’accent sur l’Amérique latine et les Caraïbes au-delà de 2023.

Base de l’action de l’Union (base juridique et analyse de la subsidiarité)

L’initiative respecte le principe de subsidiarité, étant donné que les États membres, agissant seuls, ne peuvent atteindre les objectifs de l’initiative. Parmi les raisons figurent le fait que les sujets concernés comprennent la politique étrangère, le commerce et le développement au niveau de l’Union, ainsi que le caractère global du programme envisagé. Les problèmes recensés ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau de l’Union; ils ne pourraient pas l’être de manière appropriée par les États membres dans le cadre de relations bilatérales.

Base juridique

La présente initiative ne vise pas à adopter un acte juridique. Par conséquent, à proprement parler, aucune base juridique n’est requise.

La base sur laquelle la Commission et le haut représentant agiront et adopteront conjointement la communication en question est fournie par les articles 17, 21, 27 et 30 du TUE.

Nécessité pratique d’une action de l’Union

Une action au niveau de l’Union est nécessaire et appropriée pour atteindre les objectifs, car ceux-ci ne pourraient pas être atteints au niveau national ou local. Les domaines couverts par l’initiative sont interdépendants et englobent tous les domaines de l’action extérieure de l’Union, y compris la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale, la politique de développement et les aspects extérieurs des actions intérieures de l’Union. Par conséquent, un programme global ne peut être établi qu’au niveau de l’Union.

B. Objectif de l’initiative et moyens de l’atteindre

La proposition de communication conjointe constituera un outil important pour renforcer la coopération sur des sujets importants pour le public, en ce qui concerne l’action nationale, bilatérale et mondiale. Il s’agira également d’une nouvelle affirmation de l’identité autonome de l’Union européenne en tant que partenaire clé de la région. Un autre élément important réside dans l’approche de partenariat, qui renforce le soutien de l’Union au rôle moteur joué par la région dans la gestion de ses défis. L’un des objectifs généraux sera d’accroître la coopération UE-ALC sur les défis mondiaux et dans les enceintes mondiales. Le principe de proportionnalité sera pris en compte par l’assurance que les actions de l’Union et des États membres se complètent et se promeuvent mutuellement, par la prévention des doubles emplois et par la garantie de l’absence de lacunes.

Incidences probables

Parmi les incidences escomptées de cette initiative, relevons les éléments suivants:

-l’approfondissement positif des relations birégionales UE-CELAC, des relations bilatérales et des relations avec les organisations sous-régionales dans un certain nombre de domaines différents, notamment la politique, le commerce et l’investissement, ainsi que la coopération au développement (objectif quantitatif);

-une efficacité accrue de l’action extérieure de l’Union en Amérique latine et dans les Caraïbes, cette action étant davantage axée sur la concrétisation de priorités communes, notamment la transition écologique, la transformation numérique et des économies durables et inclusives, ainsi que la coordination des instruments politiques, commerciaux et de coopération en vue de poursuivre des objectifs communs (objectif qualitatif);

-une plus grande cohérence des politiques de l’Union et des États membres en Amérique latine et dans les Caraïbes, par un renforcement, si nécessaire, de la coordination dans l’esprit de l’Équipe Europe; et

-la fourniture à l’Amérique latine et aux Caraïbes d’une solution attrayante pour diversifier leurs relations extérieures, en progressant ensemble vers un monde multipolaire, dont les citoyens et les entreprises de part et d’autre de l’Atlantique devraient bénéficier.

Suivi futur

L’Union fera régulièrement le point sur l’évolution de ses relations avec l’Amérique latine et les Caraïbes à la lumière des propositions contenues dans la communication conjointe. La communication conjointe permettra d’apporter une contribution au sommet UE-CELAC de 2023.

C. Amélioration de la réglementation

Analyse d’impact

La proposition de communication conjointe définira une approche générale sur l’action à mener et, en tant que telle, elle ne nécessite pas d’analyse d’impact. Si une initiative découlant de la communication conjointe devait faire l’objet d’une telle analyse, celle-ci sera dûment effectuée.

Stratégie de consultation

L’objectif des consultations est de faire en sorte que les points de vue des parties prenantes puissent être dûment pris en considération avant l’adoption de la communication conjointe, et intégrés le cas échéant.

Les consultations des parties prenantes comprendront le présent appel à contributions et des discussions avec tous les États membres, les autorités concernées d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que la société civile de l’Union européenne et de l’Amérique latine et des Caraïbes (y compris les jeunes).

Les différentes discussions seront entreprises par les moyens les plus appropriés.

La consultation sera promue par le SEAE, en collaboration avec la DG INTPA et la DG TRADE, par des publications sur le site web et d’autres moyens. La consultation peut comprendre des événements, des tables rondes et des ateliers spécifiques.

Raisons de la consultation

La consultation des parties prenantes devrait garantir le plus haut niveau de qualité, de réactivité et d’exhaustivité du contenu de la proposition de communication conjointe.

Public cible

Les États membres, les autorités d’Amérique latine et des Caraïbes et la société civile seront consultés.