Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/90491 |
19.6.2026 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1073 de la Commission du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2026/1073, 13 mai 2026 )
Page 14, à l’annexe, partie 2, point 2), dans les modifications apportées à la partie 3, point 3.3, a), de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:
au lieu de:
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«a) |
qu’ils aient été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 28 jours avant la date d’expédition et se trouvent encore, à cette date, dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin, ou», |
lire:
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«a) |
qu’ils aient été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 28 jours avant la date de collecte et se trouvent encore, à cette date, dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin, ou». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2026/1073/corrigendum/2026-06-19/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)