1.   Les lots de viande de volaille sont contrôlés régulièrement, en respectant les fréquences appropriées déterminées en fonction des risques, pour vérifier la conformité aux articles 2, 4 et 8 du règlement délégué (UE) 2026/343. Des décisions en cas de non-respect des dispositions du présent article ne peuvent être prises que pour l’ensemble du lot contrôlé.

Aux fins du présent règlement, un «lot» se compose d’au moins 100 unités de viande de volaille de la même espèce et de la même découpe, de la même classe, de la même fabrication, du même abattoir ou du même atelier de découpe, situées au même endroit et devant être inspectées.

2.   Un échantillon est prélevé de manière aléatoire pour chaque lot de chacun des produits visés à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2026/343, qui doit être inspecté dans les abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts de gros et de détail ou à tout autre stade de la commercialisation y compris pendant le transport ou, dans le cas d’importations en provenance de pays tiers, au moment du dédouanement. La taille de l’échantillon et le nombre toléré d’unités non conformes par taille de lot sont les suivants:

3.   Le nombre toléré total d’unités non conformes dans un lot est établi à la colonne 3 du tableau visé au paragraphe 2.

Toutefois, le nombre d’unités non conformes à l’article 2, points 1 et 3, ou à l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/343 ne doit pas dépasser les chiffres indiqués à la colonne 4 du tableau.

En ce qui concerne les produits visés à l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 2026/343, aucune unité non conforme n’est tolérée dans un lot sauf si son poids représente au moins 240 grammes pour les foies de canards ou au moins 385 grammes pour les foies d’oies.

4.   Pour la viande de volaille admise dans la classe B, la tolérance est doublée.

5.   Lorsque le lot contrôlé n’est pas conforme, l’organe de supervision interdit sa commercialisation ou, si le lot provient d’un pays tiers, son importation, jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’il a été rendu conforme aux articles 2 et 8 du règlement délégué (UE) 2026/343 en retirant toutes les unités non conformes.

1.   Les exploitants du secteur alimentaire qui commercialisent des produits utilisant les termes visés à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2026/343 sont soumis à un agrément spécial.

2.   Les inspections visant à contrôler la conformité aux articles 10 et 11 du règlement délégué (UE) 2026/343 sont réalisées en respectant les fréquences appropriées déterminées en fonction des risques:

3.   Chaque État membre met à la disposition des autres États membres et de la Commission, par tout moyen approprié, y compris par une publication sur Internet, la liste mise à jour des exploitants du secteur alimentaire agréés enregistrés conformément au paragraphe 1, en indiquant leur nom et leur adresse ainsi que le numéro attribué à chacun d’eux.

1.   La méthode d’analyse de la valeur technique inévitable de la teneur en eau visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/343 est établie à l’annexe I du présent règlement (ci-après le «test chimique»).

2.   Les autorités compétentes désignées par chaque État membre veillent à ce que les abattoirs adoptent toutes les mesures nécessaires au respect de l’article 14 du règlement délégué (UE) 2026/343, et notamment:

1.   Conformément aux indications figurant à l’annexe III, l’absorption d’eau est contrôlée régulièrement dans les abattoirs, en respectant les fréquences appropriées déterminées dans les procédures élaborées conformément aux principes HACCP visés au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (6).

Lorsque ces contrôles révèlent que la quantité d’eau absorbée est supérieure aux seuils énoncés à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2026/343, les abattoirs prennent immédiatement les mesures techniques indispensables au système de préparation.

2.   Les autorités compétentes contrôlent régulièrement la teneur en eau des carcasses de poulet congelées et surgelées, en respectant les fréquences appropriées déterminées en fonction des risques et par échantillonnage, pour chaque abattoir, au moyen de la méthode d’analyse visée à l’article 5, paragraphe 1. Ces contrôles ne sont pas effectués en ce qui concerne les carcasses pour lesquelles la preuve est apportée à l’autorité compétente qu’elles sont destinées exclusivement à l’exportation.

3.   Si le résultat des contrôles visés au paragraphe 2 dépasse les valeurs visées à l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2026/343, l’abattoir concerné peut demander qu’une analyse contradictoire d’un lot soit effectuée dans le laboratoire de référence de l’État membre, selon une méthode choisie par l’autorité compétente de l’État membre. Les frais de cette analyse contradictoire sont assumés par le détenteur du lot.

4.   Lorsque, le cas échéant après analyse contradictoire, le lot en question est considéré comme non conforme au présent règlement, il reste sous le contrôle de l’autorité compétente jusqu’à ce qu’il soit traité conformément aux paragraphes 5 et 6 ou qu’il en soit disposé autrement.

5.   S’il est certifié à l’autorité compétente que le lot visé au paragraphe 4 est destiné à être exporté, l’autorité compétente prend toute mesure utile pour éviter que le lot concerné soit commercialisé à l’intérieur de l’Union.

6.   L’autorité compétente peut autoriser la commercialisation du lot dans l’Union conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2026/343.

7.   Les paragraphes 2, 3 et 4 s’appliquent mutatis mutandis aux carcasses de poulet congelées et surgelées au moment du dédouanement.

1.   L’État membre de destination peut, lorsqu’il existe des motifs sérieux de suspecter des irrégularités, effectuer par sondage des contrôles non discriminatoires des carcasses de poulet congelées ou surgelées afin de vérifier qu’un lot répond aux conditions prévues à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2026/343.

2.   Les contrôles visés au paragraphe 1 sont effectués au lieu de destination des marchandises ou dans un autre lieu approprié, pour autant que, dans ce dernier cas, l’acheminement des marchandises soit aussi peu perturbé que possible, que le lieu choisi ne soit pas situé à la frontière et que les marchandises puissent parvenir normalement jusqu’à leur destination une fois que l’échantillon a été prélevé. Toutefois, les produits concernés ne peuvent être vendus au consommateur final avant que le résultat des contrôles démontre la conformité à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2026/343.

Ces contrôles sont effectués le plus rapidement possible de façon à ne pas retarder indûment la mise sur le marché des produits ni causer des retards altérant leur qualité.

Les résultats de ces contrôles et toute décision ultérieure ainsi que les raisons sur lesquelles elles reposent sont communiquées au plus tard deux jours ouvrables après le prélèvement d’échantillons à l’expéditeur, au destinataire ou à leur mandataire. Les décisions prises par l’autorité compétente de l’État membre de destination et les raisons sur lesquelles elles reposent sont communiquées à l’autorité compétente de l’État membre d’expédition.

Si l’expéditeur ou son mandataire le demande, lesdites décisions et les raisons sur lesquelles elles reposent lui sont communiquées par écrit, avec indication des voies de recours que lui offre la législation en vigueur dans l’État membre de destination ainsi que la procédure et les délais applicables.

3.   Si le résultat des contrôles visés au paragraphe 1 dépasse les valeurs visées à l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2026/343, le détenteur du lot concerné peut demander qu’une analyse contradictoire soit effectuée dans l’un des laboratoires de référence des États membres figurant dans la liste publiée par la Commission sur le site Europa, selon la même méthode que celle utilisée pour la première analyse. Les frais de cette analyse contradictoire sont assumés par le détenteur du lot. Les tâches des laboratoires de référence sont établies à l’annexe IV du présent règlement.

4.   S’il apparaît, après un contrôle effectué conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, après une analyse contradictoire, que les carcasses de poulet congelées ou surgelées ne sont pas conformes aux dispositions de l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2026/343, l’autorité compétente de l’État membre de destination applique les procédures indiquées à l’article 6, paragraphe 4, du présent règlement.

5.   Dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4, l’autorité compétente de l’État membre de destination entre sans délai en contact avec les autorités compétentes de l’État membre d’expédition. Celles-ci prennent toutes les mesures nécessaires et communiquent à l’autorité compétente de l’État membre de destination la nature des contrôles effectués, les décisions prises et les motifs de ces décisions.

Lorsque les contrôles prévus aux paragraphes 1 et 3 permettent de constater un manquement répété, ou quand ces contrôles, de l’avis de l’État membre d’expédition, ont été effectués sans justification suffisante, les autorités compétentes des États membres concernés informent la Commission.

La Commission, agissant de sa propre initiative pour garantir l’application uniforme des normes de commercialisation de la viande de volaille, ou sur demande de l’autorité compétente de l’État membre de destination, peut:

La Commission informe les États membres de ses conclusions. Les États membres sur le territoire desquels une inspection est effectuée fournissent au personnel de la Commission toute l’assistance nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Dans l’attente des conclusions de la Commission, l’État membre expéditeur, sur demande de l’État membre destinataire, renforce la fréquence des contrôles à l’égard des produits provenant de l’établissement concerné.

Lorsque ces mesures sont prises pour régler des irrégularités répétées dans un établissement, les coûts encourus du fait de l’application des mesures énoncées au troisième alinéa, points a) et b), sont supportés par l’établissement concerné.

1.   La méthode d’analyse visée à l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2026/343 est établie à l’annexe II du présent règlement (ci-après le «test chimique»).

2.   Les autorités compétentes désignées par chaque État membre veillent à ce que les abattoirs et centres de découpe liés ou non aux abattoirs adoptent toutes les mesures nécessaires au respect des dispositions de l’article 14 du règlement délégué (UE) 2026/343, et notamment;

3.   Les contrôles de la teneur en eau des découpes de viande de volaille congelées et surgelées visées au paragraphe 1 sont effectuées en respectant les fréquences appropriées déterminées en fonction des risques et par sondage, pour chaque centre de découpe qui produit de telles découpes, conformément à l’annexe II. Ces contrôles ne doivent pas être effectués en ce qui concerne les découpes pour lesquelles la preuve est apportée à l’autorité compétente qu’elles sont destinées exclusivement à l’exportation.

4.   L’article 6, paragraphes 2 à 5, et l’article 7 s’appliquent mutatis mutandis aux découpes de volaille visées à l’article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2026/343.