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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/90190

28.2.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) no 596/2014 et (UE) no 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2809, 14 novembre 2024 )

Page 45, article 4, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   L’article 1er, point 3), point 6), b) et c), point 7), a) à f), point 10), a), i), ii) et iii), point 10), b) et c), et point 21), a), en ce qui concerne l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129, et l’article 2, point 6), a), b), c) et e), du présent règlement modificatif, sont applicables à compter du 5 juin 2026.»

,

lire:

«3.   L’article 1er, point 3), point 6), b) et c), point 7), a) à f), point 10), a), i) et ii), point 10), b) et c), et point 21), a), en ce qui concerne l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129, et l’article 2, point 6), a), b), c) et e), du présent règlement modificatif, sont applicables à compter du 5 juin 2026.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2809/corrigendum/2025-02-28/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)