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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2235 |
7.11.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2235 DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2025
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 en ce qui concerne le virus S de la pomme de terre et le virus X de la pomme de terre en tant qu’organismes nuisibles spécifiés pour les boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 de la Commission (2) établit une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (3) en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya. |
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(2) |
Le 3 juillet 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un addendum à l’avis scientifique concernant l’évaluation des risques présentés par les végétaux non racinés de Petunia spp. et de Calibrachoa spp. en provenance du Kenya (4), étant donné que de nouveaux éléments de preuve ont confirmé la présence du virus S de la pomme de terre et du virus X de la pomme de terre au Kenya, et a inclus ces virus en tant qu’organismes nuisibles pertinents pour les boutures non racinées de Petunia spp., de Calibrachoa spp. et de leurs hybrides produits au Kenya. |
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(3) |
Les isolats de pays tiers du virus S de la pomme de terre et les isolats de pays tiers du virus X de la pomme de terre devraient donc être considérés comme des organismes nuisibles spécifiés au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/1082. Par conséquent, et pour des raisons de protection phytosanitaire du territoire de l’Union, les dispositions pertinentes dudit règlement concernant l’échantillonnage, les tests moléculaires et les inspections des végétaux spécifiés devraient également prendre en considération le risque posé par ces virus. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2025/1082
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 est modifié comme suit:
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1) |
À l’article 1er, le point 1) est remplacé par le texte suivant:
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2) |
À l’article 3, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les végétaux directement enracinés ou cultivés à partir des végétaux spécifiés sont séparés de tout autre végétal sensible aux organismes nuisibles spécifiés. Ils sont soumis à des inspections officielles au moins une fois avant de circuler pour la première fois hors des locaux de l’opérateur professionnel concerné et aussi tôt que possible après leur déplacement. Ces inspections comprennent, en cas de suspicion d’infection, l’échantillonnage et les tests moléculaires du virus de la marbrure légère du niébé, de Potyvirus capsivenae, du virus de l’enroulement de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre (isolats de pays tiers), du virus X de la pomme de terre (isolats de pays tiers), du virus de la marbrure légère de la tomate et d’Orthotospovirus tomatanuli.». |
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3) |
L’annexe I est modifiée comme suit:
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Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 de la Commission du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya (JO L, 2025/1082, 3.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1082/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).
(4) Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes, 2024, Commodity risk assessment of Petunia spp. and Calibrachoa spp. unrooted cuttings from Kenya (en anglais uniquement), EFSA Journal 2024;22:e8742, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2024.8742.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2235/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)