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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1980

29.9.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1980 DU CONSEIL

du 29 septembre 2025

mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.

(2)

Le 14 juillet 2015, la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), sont parvenus à un accord avec l’Iran sur une solution globale à long terme à la question du nucléaire iranien. La mise en œuvre intégrale du plan d’action global commun (PAGC) devait assurer la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et permettre la levée complète de toutes les sanctions liées au nucléaire.

(3)

Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2231 (2015), dans laquelle il a approuvé le PAGC, appelé instamment à sa mise en œuvre intégrale conformément au calendrier établi dans le PAGC et prévu des actions à entreprendre conformément au PAGC.

(4)

Le 20 juillet 2015, le Conseil a salué le PAGC, auquel il a souscrit, et s’est engagé à en respecter les termes ainsi qu’à suivre le plan de mise en œuvre convenu. Le Conseil a également indiqué qu’il soutenait pleinement la résolution 2231 (2015) du CSNU.

(5)

Le 18 octobre 2015, le Conseil a adopté la déclaration 2015/C 345/01 (2), dans laquelle il notait que l’engagement de lever toutes les sanctions de l’Union européenne liées au nucléaire conformément au PAGC était sans préjudice du mécanisme de règlement des différends énoncé dans le PAGC ni du rétablissement des sanctions de l’Union en cas de non-respect manifeste par l’Iran des obligations lui incombant en vertu du PAGC. En outre, le Conseil s’est engagé à rétablir sans délai toutes les sanctions de l’Union liées au nucléaire ayant été suspendues ou levées en cas de non-respect manifeste par l’Iran des obligations lui incombant en vertu du PAGC, sur une recommandation commune adressée au Conseil par le haut représentant, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

(6)

Le 28 août 2025, le haut représentant, en qualité de coordinateur de la commission conjointe du PAGC (ci-après dénommé «coordinateur»), et le président du CSNU ont reçu une lettre des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant la mise en œuvre du PAGC. Par cette lettre, les ministres des affaires étrangères ont notifié au CSNU que, sur la base d’éléments factuels, ils considéraient que l’Iran ne respectait pas, de manière manifeste, ses engagements prévus par le PAGC, ouvrant ainsi la procédure visant à rétablir les sanctions des Nations unies levées en vertu de la résolution 2231 (2015) du CSNU, conformément au paragraphe 11 de ladite résolution.

(7)

Le 29 août 2025, conformément à la déclaration 2015/C 345/01, le haut représentant, la France et l’Allemagne ont adressé une recommandation commune au Conseil, recommandant que toutes les sanctions de l’UE liées au nucléaire ayant été suspendues ou levées, ou les deux, soient réintroduites sans délai, une fois que les sanctions des Nations unies auront été rétablies, conformément à la résolution 2231 (2015) du CSNU.

(8)

Le 27 septembre 2025, le CSNU n’avait pas adopté de nouvelle résolution concernant le maintien de la levée des sanctions dans les trente jours suivant la notification au CSNU du 28 août 2025. Par conséquent, conformément aux dispositions du point 37 du PAGC, il sera redonné effet aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du CSNU.

(9)

Le Conseil estime que l’Union a des motifs valables de rétablir toutes les sanctions de l’UE liées au nucléaire à l’encontre de l’Iran ayant été suspendues ou levées dans le cadre du PAGC.

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2025.

Par le Conseil

Le président

M. BØDSKOV


(1)   JO L 88 du 24.3.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/267/oj.

(2)  Déclaration 2015/C 345/01 du Conseil du 18 octobre 2015 (JO C 345 du 18.10.2015, p. 1).


ANNEXE

L’annexe IX du règlement (UE) 267/2012 est modifiée comme suit:

1)

Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes sont insérées dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«1.

Reza AGHAZADEH

Date de naissance: 14.3.1949

Lieu de naissance: Khoy, République islamique d’Iran

Sexe: masculin

Reza Aghazadeh est un ressortissant iranien, membre du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Il a été chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique entre 1997 et 2009. Ses fonctions l’ont conduit à être en première ligne du développement du programme nucléaire de l’Iran. Ses collègues de l’AEOI le consultent toujours sur les questions nucléaires. Reza Aghazadeh est donc responsable d’actions contribuant directement au programme nucléaire de l’Iran et à l’escalade nucléaire.

29.9.2025

(23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)

3.

Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN

Date de naissance: 22.5.1952

Lieu de naissance: Ispahan, Iran

Sexe: masculin

Dr Hoseyn Faqihian a contribué au programme nucléaire iranien en tant que directeur général de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire et directeur adjoint de l’AEOI.

29.9.2025

(23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)

6.

Said Esmail KHALILIPOUR

(alias LANGROUDI)

Date de naissance: 24.11.1945

Lieu de naissance: Langroud

Sexe: masculin

Said Esmail Khalilipour est l’ancien chef adjoint de l’AEOI. L’AEOI supervise le programme nucléaire de l’Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Par conséquent, Said Esmail Khalilipour participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.

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(23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)

7.

Ali Reza KHANCHI

Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran; Fax: (+9821) 8021412

Sexe: masculin

Ali Reza Khanchi était directeur du Centre de recherche nucléaire de Téhéran (TNRC) et est un scientifique chargé de mener des recherches pour le TNRC. Le TNRC participe à des expériences de séparation du plutonium. Il continue de coopérer avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) en tant que scientifique. Par conséquent, Khanchi participe et apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.

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(23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)

15.

Ali Akbar SALEHI

 

Ancien ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Il continue d’opérer à l’intersection entre le monde universitaire et la politique et, lors de récentes interventions publiques, il a défendu et promu l’industrie nucléaire iranienne. Il fournit donc un appui au gouvernement iranien ainsi qu’aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(17.11.2009, suspendue depuis le 16.1.2016)

19.

Naser RASTKHAH (ingénieur)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Ancien chef adjoint de l’AEOI. L’AEOI supervise le programme nucléaire de l’Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Rastkhah fait actuellement partie du conseil d’administration de la société iranienne de radioprotection, une institution publique affiliée à l’AEOI, qui supervise le programme nucléaire de l’Iran. Par conséquent, il participe et apporte un appui au programme nucléaire de l’Iran.

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

20.

Behzad SOLTANI

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Ancien chef adjoint de l’AEOI. Soltani participe actuellement à des activités de recherche liées à l’industrie nucléaire, et est affilié à des entités gouvernementales telles que l’Iranian Chemical Society (ICS). Par conséquent, Behzad Soltani apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

38.

Mohammad Reza REZVANIANZADEH

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Mohammad Reza Rezvanianzadeh est affilié à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et à l’organisation iranienne de géologie et de prospection minière, une entité gouvernementale. Par conséquent, il est associé à des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)»

2)

Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes sont insérées dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«3.

Azarab Industries

Adresse: Siège: No.15, MollaSadra Ave., Vanak sq., Téhéran (Postal Code: 1991913981), Iran; Usine: Sanaat Sq., Arak-Iran, Postal Code: 3818997873

Azarab Industries est active dans le domaine de la production d’énergie nucléaire et entretient des liens étroits avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). En outre, Azarab Industries est liée à Khatam-al Anbiya, une société d’ingénierie placée sous le contrôle de l’IRGC.

Par conséquent, Azarab Industries participe et apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

4.

Bank Mellat

Adresse: Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran; P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran

Bank Mellat fournit un appui financier au gouvernement iranien, notamment au moyen de prêts visant à soutenir des entreprises publiques non rentables. Le gouvernement iranien est également le principal actionnaire de Bank Mellat. Par conséquent, Bank Mellat fournit un appui au gouvernement iranien.

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(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5.

Bank Melli,

Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)

Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: 60FC005874HRB10813

Bank Melli est la plus grande banque d’Iran; elle est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien , et elle fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Par conséquent, Bank Melli est contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.

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(23.6.2008, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (a)

Arian Bank

(autre dénomination: Aryan Bank)

Adresse: House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan

Arian Bank est une coentreprise afghane entre Bank Melli et Bank Saderat. Bank Melli est la plus grande banque d’Iran; elle est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien , et elle fournit des services au ministère de la défense (MODAFL).

Bank Saderat est l’une des plus grandes banques d’Iran, le gouvernement iranien étant l’un de ses principaux actionnaires. Elle apporte un soutien financier à des entités proches de l’IRGC et à des personnes ou entités agissant pour le compte du gouvernement iranien.

Par conséquent, Arian Bank est une entité détenue et contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.

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(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (b)

Assa Corporation

Adresse: ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, États-Unis

Numéro d’identification fiscale 1368932 (États-Unis)

Assa Corporation est une entité détenue par Assa Company Ltd, qui est une société-écran de Bank Melli, contrôlée par l’État iranien, et qui est contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui.

Par conséquent, Assa Corporation est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

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(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (c)

Assa Company Ltd

6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes

Assa Company Ltd est une société-écran pour Bank Melli, contrôlée par l’État iranien, et qui est contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui.

Par conséquent, Assa Company Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

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(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (d)

Kargoshaie Bank

(autres dénominations: Bank Kargoshaee, ou Kargosai Bank, ou Kargosa’I Bank)

Adresse: 587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran

Bank Kargoshaie est une filiale de Bank Melli, Bank Kargoshaie fournit des services financiers aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises. Bank Melli est quant à elle la plus grande banque d’Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Par conséquent, Bank Kargoshaie est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

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(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (e)

Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)

Adresse: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875

Adresse: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116

Adresse: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: 89584

Bank Melli Iran Investment Company est une banque d’investissement iranienne. Bank Melli Iran Investment Company est détenue et contrôlée par Bank Melli, la plus grande banque d’Iran, elle-même détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui. Par conséquent, Bank Melli Iran Investment Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

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(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (f)

Bank Melli Iran ZAO

Autre dénomination: Mir Business Bank

Adresse: Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie Adresse: Mashkova st. 9/1, Moscou, 105062, Russie

Fax: +7 (495) 9286286, (007495) 6286286

Courriels: mbbmos@mbbru.com,

Mellimos@BMIRU.com,

Mellimos@Rex400.ru

Sites internet: www.mbbru.com, www.bmiru.com

Bank Melli Iran ZAO est une banque iranienne établie en Russie. Bank Melli Iran ZAO est détenue et contrôlée par Bank Melli, la plus grande banque d’Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et qui fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Bank Melli Iran ZAO est détenue ou contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(23.6.2008, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (g)

Bank Melli Printing and Publishing Company

Autre dénomination: BMPPC

Adresse:18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183

Adresse: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran

Adresse: P.O. Box 37515-183, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: 382231

Bank Melli Printing and Publishing Company est une société iranienne d’impression et d’édition. Bank Melli Printing and Publishing Company est détenue et contrôlée par Bank Melli, qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Bank Melli Printing and Publishing Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (h)

Cement Investment and Development Company

Autres dénominations: CIDCO

ou Cement Industry Investment and Development Company

ou CIDCO Cement Holding

Adresse: No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave., Téhéran, Iran, 1967757451

Adresse: No. 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran

Cement Investment and Development Company est une société iranienne détenue et contrôlée par Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC). BMIIC est détenue et contrôlée par Bank Melli, qui est elle-même détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et qui fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Cement Investment and Development Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (i)

First Persian Equity Fund

Adresse: Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïmans

Adresse: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans

Adresse: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898

First Persian Equity Fund est un fonds d’investissement lancé en 2007 par Bank Melli. Bank Melli est la plus grande banque d’Iran, détenue et contrôlée par le gouvernement iranien. Par conséquent, First Persian Equity Fund est détenu et contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (j)

Mazandaran Cement Company

Adresse: 51 Africa Street, Shaheed Sattari Avenue, between Zafar & Mirdamad, 1968856911 Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR40014GN

Date d’enregistrement: 1975

Mazandaran Cement Company est une société iranienne contrôlée par Bank Melli et le gouvernement iranien. Elle sert de vecteur pour les intérêts de Bank Melli dans l’industrie cimentière. Par conséquent, Mazandaran Cement Company est contrôlée par le gouvernement iranien et par une entité qui fournit un appui à ce dernier. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (m)

Melli Bank plc

Adresse: 98A Kensington High Street, W8 4SG Londres, Royaume-Uni

Numéro d’enregistrement: GB04152338

Melli Bank PLC est une filiale à 100 % de Bank Melli Iran, qui est détenue par le gouvernement iranien. Par conséquent, Melli Bank PLC est détenue par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(23.6.2008, suspendue depuis le 16.1.2016)

5. (o)

Shemal Cement Company

Autres dénominations: Siman Shomal

ou Shomal Cement Company

Adresse: No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875/4571 Téhéran – 15146, Iran

Adresse: Dr Beheshti Ave No. 289, Téhéran, 151446, Iran

Adresse: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran

Shemal Cement Company est un cimentier contrôlé par Bank Melli Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier. Le principal actionnaire de Shemal Cement Company est Cement Industries Investment and Development Company, qui est détenue majoritairement par National Development Group Investment, dont l’actionnaire principal est Bank Melli Iran.

Par conséquent, Shemal Cement Company est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

7.

Bank Saderat

Adresse: Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran

Bank Saderat est l’une des plus grandes banques d’Iran. Le gouvernement iranien est l’un de ses principaux actionnaires.

Bank Saderat fournit un soutien financier, sous forme de prêts, à des entités proches de l’IRGC. Elle permet également l’injection de fonds en faveur d’alliés du gouvernement iranien dans la région, qui sont responsables d’activités déstabilisatrices.

Par conséquent, Bank Saderat fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

8.

Sina Bank

187 Mothari Avenue, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IRFEB54525

Sina Bank est contrôlée par Islamic Revolution Mostazafan Foundation, une grande entité paraétatique iranienne contrôlée par le guide suprême Khamenei, qui détient une participation de contrôle dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à Mostazafan Foundation et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l’intermédiaire de Mostazafan Foundation.

29.9.2025

(8.11.2014, suspendue depuis le 16.1.2016)

11. (a)

EDBI Exchange Company

Autre dénomination: Export Development Exchange Broker Co.

Adresse: No 20, 13th St., Vozara Ave., Téhéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353

Adresse: Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran

EDBI Exchange Company est une filiale d’Export Development Bank of Iran (EDBI). Elle fournit des services de change à ses clients. EDBI est une banque détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EDBI Exchange Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

11. (b)

EDBI Stock Brokerage Company

Adresse: Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran

EDBI Stock Brokerage Company est une filiale d’Export Development Bank of Iran (EDBI). Elle fournit des services de courtage en bourse à ses clients. EDBI est une banque détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EDBI Stock Brokerage Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

11. (c)

Banco Internacional De Desarrollo CA

Adresse: Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela

Lieu d’enregistrement: Caracas, Venezuela

Date d’enregistrement: 2007 ou 2008

Numéro d’enregistrement: J294640109

Banco Internacional de Desarrollo (BID) est une entité vénézuélienne détenue par Export Development Bank of Iran (EDBI), une entité iranienne dont l’objectif est de fournir un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, BID est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

14.

Future Bank BSC

Adresse: Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785

Certificat d’inscription 2k au registre du commerce: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9.6.2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn)

Future Bank BSC est une banque iranienne établie à Bahreïn. Future Bank BSC a été créée sous la forme d’une coentreprise entre Bank Saderat et Bank Melli, deux des plus grandes banques d’Iran, détenues et contrôlées par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Future Bank BSC est détenue et contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

15.

Industrial Development & Renovation Organization

Autre dénomination: IDRO

Adresse: 78/1 Atefi Street and Africa Avenue, Téhéran, Iran

Adresse: P.O. Box 55958, Arbift Tower 1508, Dubaï, Émirats arabes unis

Adresse: P.O. Box 16820, Jebel Ali, Dubaï, Émirats arabes unis

Adresse: Vali e Asr Building, Vali Asr St, Jam e Jam Ave, Téhéran, Iran

Adresse: P.O. Box 19395-1855, Téhéran, Iran

Adresse: No.2 Vali-Asr Building, Vali-Asr Street, Jam-e-Jam Ave, Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 1967

Industrial Development & Renovation Organization est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l’industrialisation de l’Iran. Elle concourt aux programmes nucléaires et balistiques et fournit un appui au secteur industriel iranien. Par conséquent, Industrial Development & Renovation Organization participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran et elle est détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

24.

Kala Naft

Kala Naft Tehran Trading Building, Sepahbod Gharani Street, Karim Khan Zand Avenue, 15988 Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000047040

Kala Naft est une société de fabrication, de soutien et d’achat et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC..

Par conséquent, Kala Naft est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

25.

Machine Sazi Arak

P.O. Box: 148, KM 4, Tehran Alley, 3818997888 Arak, Iran

Numéro d’enregistrement: IR30177GN

Date d’enregistrement: 1967

Machine Sazi Arak est une société iranienne de fabrication de machines et d’équipements industriels. Elle fabrique des équipements destinés à des activités posant un risque de prolifération et compte l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) ainsi que le MODAFL parmi ses clients. Elle est également affiliée à IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production. Machine Sazi Arak a aussi participé à la construction du réacteur à eau lourde d’Arak. Elle soutient également les activités d’exploration de gisements de gaz et de pétrole supervisées par le ministère du pétrole ainsi que par NIOC et ses filiales. Par conséquent, Machine Sazi Arak participe aux programmes nucléaires et balistiques et fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

27.

Power Plants» Equipment Manufacturing Company

Autre dénomination: Saakhte Tajhizate Niroogahi

Adresse: No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Post Code 1435733161, Iran

Power Plants’ Equipment Manufacturing Company (SATNA) est une entité placée sous le contrôle de l’AEOI et de Novin Energy (toutes deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Elle participe à la mise au point de réacteurs nucléaires.

Par conséquent, Power Plants’ Equipment Manufacturing Company apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

30.

Nuclear Power Production and Procurement Company (NPPD)

No. 8, Tandis St., Africa Ave., Téhéran (siège), Iran

Nuclear Power Production and Procurement Company (NPPD) est une filiale de l’AEOI et participe au développement de centrales nucléaires. Par conséquent, NPPD participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)

36.

Iranian Nuclear Science and Technology Research Institute

Autres dénominations: Research Institute of Nuclear Science and Technology

ou Nuclear Science and Technology Research Institute

AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran, Iran

Iranian Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut iranien de recherche en sciences et technologies nucléaires) est affilié, au niveau officiel, à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEIO), qui supervise le programme nucléaire iranien. Par conséquent, l’Institut iranien de recherche en sciences et technologies nucléaires concourt et apporte un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

43.

Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)

Adresse: Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415

Adresse: Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran

Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH) est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et la Bank of Industry and Mines.

Par conséquent, EIH est une entité détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien.

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

46.

EMKA Company

Adresse: P.O. Box 14155-1339, Téhéran, Iran

EMKA Company est active dans l’industrie nucléaire iranienne. EMKA Company est une filiale de TAMAS Company, une société spécialisée dans la production de matières premières et de combustible nucléaire en Iran. EMKA Company est spécifiquement responsable des opérations d’exploration, d’exploitation minière et de traitement des minéraux dans le cycle du combustible nucléaire. Par conséquent, EMKA Company participe et apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

53.

Isfahan Nuclear Reactor Fuel Company

Autres dénominations: Sureh Nuclear Reactors Fuel Company

ou Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran

Siège: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran

Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan, Iran

Auparavant connue sous la dénomination de Sureh Nuclear Reactors Fuel Company, elle relève de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l’ONU) comprenant les installations de conversion d’uranium, l’usine de fabrication du combustible et l’usine de production de zirconium.

Par conséquent, Isfahan Nuclear Reactor Fuel Company participe aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

69.

Bonab Research Center (BRC)

Adresse: Jade ye Tabriz (km 7), Azerbaïdjan oriental, Iran

Bonab Research Center (centre de recherche de Bonab) effectue des recherches pour la conception et la fabrication de composants et d’équipements nucléaires par des organisations iraniennes. Dès lors, le centre de recherche de Bonab apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

82.

Uranium Processing Nuclear Fuel Production Company of Iran

Autres dénominations: FATSA

ou Uranium Processing and Nuclear Fuel Production Company of Iran

ou Uranium Processing and Production Company Esfahan Nuclear Fuel

ou Iran Uranium Processing and Nuclear Fuel Production Company

Adresse: Atomic Energy Organization of Iran, No. 1995, North Karegar St., West Shahid Seyyed Abbas Abtahi Street 20, Amirabad, Téhéran, Iran.

Date d’enregistrement: 11.7.2007

Numéro d’enregistrement: 300525

Uranium Processing Nuclear Fuel Production Company of Iran (société iranienne de traitement de l’uranium et de production de combustible nucléaire) (FATSA) est active dans les secteurs de la conversion de l’uranium et des éléments connexes, de la gestion et de la supervision de la construction, de la mise en service, de l’exploitation et du déclassement d’installations et d’usines de conversion d’uranium, de la production d’assemblage de combustible et des industries connexes et effectue toutes les transactions nationales et étrangères pertinentes dans ce domaine, ainsi que l’importation ou l’exportation de matériaux d’assemblage de combustibles transformés et de produits industriels. Par conséquent, elle participe, est directement associée ou apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.

De plus, elle est contrôlée par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et fournit un appui, notamment matériel, logistique ou financier, au gouvernement iranien.

Par conséquent, FATSA participe et apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.

En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

104.

Central Bank of Iran

(Autres dénominations: Central Bank of the Islamic Republic of Iran ou Bank Markazi Jomhouri Islami Iran)

Adresse: 213 Ferdowsi Avenue, 11365 Téhéran, Iran; Mirdamad Blvd, 144 - P.O. Box 15875/7/77, Téhéran, Iran; PO Box 15875/7177, 144 Mirdamad Blvd, Téhéran, Iran

P.O. Box: 15875 / 7177

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 1960

Numéro d’enregistrement: 4296905415

SWIFT/BIC: BMJIIRT1

Site internet: http://www.cbi.ir

Courriel: G.SecDept@cbi.ir

La Central Bank of Iran (banque centrale d’Iran) fournit un soutien financier à l’IRGC, qui participe aux programmes nucléaire et de missiles de l’Iran. La banque centrale d’Iran soutient donc les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ainsi que le gouvernement iranien.

29.9.2025

(23.1.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

105.

Tejarat Bank

Adresse: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O. Box: 11365-5416, Téhéran

Téléphone: 88826690

Fax: 8890028

Tejarat Bank est une banque iranienne qui apporte un appui aux infrastructures industrielles, énergétiques et économiques de l’Iran, y compris dans les secteurs de la pétrochimie et de l’énergie.

Bank Tejarat joue un rôle de premier plan dans la fourniture d’un appui aux projets du gouvernement dirigés par le ministère de l’énergie. Elle fournit également un appui financier au développement de projets nationaux de pétrochimie et d’extraction de pétrole.

Elle est partiellement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien, qui préside l’assemblée générale ordinaire de Tejarat Bank. Par conséquent, Tejarat Bank fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(8.4.2015, suspendue depuis le 16.1.2016)

110.

Ministère de l’énergie

En persan: وزارت نیرو

Adresse: Province de Téhéran, Téhéran, District 3, Kordestan Expy, QCF4+FRR, 19968 32611, Iran

Adresse: Téhéran, Vali Asr Street, the beginning of Ayatollah Hashemi Rafsanjani Highway (Niyaish), Block 4 - Ministry of Energy Building, code postal: 199683393, Iran

Le ministère iranien de l’énergie (MOE) est responsable de la politique dans le secteur de l’énergie et de la poursuite de la coopération avec les pays tiers. Il détient ou contrôle le groupe MAPNA, un acteur clé du secteur iranien de l’énergie, du pétrole et du gaz. En coopération avec le ministère du pétrole, le groupe MAPNA participe à l’exploration de gisements de gaz et de pétrole et, par conséquent, contribue aux recettes pétrolières de l’Iran. Une part importante de ces recettes est allouée aux forces armées et à la SPND. Par son lien avec le groupe MAPNA, le ministère iranien de l’énergie soutient les activités nucléaires de l’Iran.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

111.

Ministère du pétrole

Adresse: Taleghani Avenue, next to Hafez Bridge, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0022770444

Le ministère iranien du pétrole est responsable de la politique dans le secteur pétrolier, secteur qui fournit des fonds substantiels aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès lors, le ministère du pétrole apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

112.

National Iranian Oil Company

Autre dénomination: NIOC

NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing, Taleghani Avenue Tehran - Iran/First Central Building, Taleghan St., Téhéran, Iran, code postal: 1593657919, P.O. Box 1863 et 2501, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000047087

Date d’enregistrement: 6.12.1955

National Iranian Oil Company (NIOC) est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d’administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC. La NIOC fournit donc un appui au gouvernement iranien et est détenue par celui-ci. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

113.

National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD

7 Temasek Boulevard #07-02, Suntec Tower One 038987, Singapour

Numéro d’enregistrement: SG199004388C (Singapour)

Date d’enregistrement: 5.9.1990 (Singapour)

National Iranian Oil Company PTE LTD est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC),) qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, National Iranian Gas Company PTE LTD est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

114.

National Iranian Oil Company International Affairs Limited

Autre dénomination: NIOC International Affairs Limited

24 Grosvenor Gardens, SW1W 0DH, Londres, Royaume-Uni

Numéro d’entreprise: 02772297 (Royaume Uni)

National Iranian Oil Company International Affairs Limited est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.. Par conséquent, National Iranian Oil Company International Affairs Limited est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

115.

Iran Fuel Conservation Organization

Autre dénomination: IFCO

Adresse: No. 23 East Daneshvar St.North Shiraz St.Molasadra St.Vanak Sq. Téhéran, Iran

Tél.: (+98) 2188604760-6

Iran Fuel Conservation Organization est une entité iranienne active dans le domaine de la consommation de combustible, et une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.

Par conséquent, Iran Fuel Conservation Organization est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

116.

Karoon Oil & Gas Production Company

Industrial Zone, Ahwaz, Khouzistan, Iran

Numéro d’enregistrement: IR915378759

Autres entités associées (filiales):

Kala Naft

Karoon Oil & Gas Production Company

Khazar Expl & Prod Co (KEPCO)

Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC)

Maroun Oil & Gas Company

Naftiran Intertrade Company (autre dénomination: Naftiran Trade Company) (NICO)

National Iranian Central Oilfield Company (ICOFC)

National Iranian Oil Company International Affairs Limited

Petroleum Engineering & Development Company

Petropars International FZE (PPI FZE)

Petropars Iran Company (PPI)

Petropars Ltd

Petropars Oilfield Services Company (POSCO)

Petropars Resources Engineering LTD (PRDE)

Petropars UK Limited

South Zagros Oil & Gas Production Company

West Oil & Gas Production Company

Karoon Oil & Gas Production Company est la plus grande société de production pétrolière d’Iran et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.

Par conséquent, Karoon Oil & Gas Production Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

117.

Petroleum Engineering & Development Company

Autre dénomination: PEDEC

No. 61 Shahid Kalantari St., Sepahbod Qarani Ave., Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000054377

Date d’enregistrement: 27.8.1980

Petroleum Engineering & Development Company (PEDEC) est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC) et constitue sa branche «développement et ingénierie». NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, PEDEC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

118.

North Drilling Company (NDC)

Adresse: No. 2127 Valiasr St., Corner of Del Afrooz St., Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR30068GN / 10101920830

Date d’enregistrement: 1999 (privatisée en 2009)

North Drilling Company est une entreprise de premier plan dans le secteur du forage pétrolier et gazier. Elle est une filiale de Sina Energy Holding, qui est une filiale de la Fondation Mostazafan. La Fondation Mostazafan, une grande entité paraétatique iranienne contrôlée par la famille du guide suprême, l’IRGC et le gouvernement iranien.

En outre, North Drilling Company a coopéré avec National Iranian South Oil Company et National Iranian Oil Company.

Par conséquent, North Drilling Company fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue ou contrôlée par ce dernier. En outre, elle est associée à des entités détenues ou contrôlées par le gouvernement iranien et qui fournissent un appui à ce dernier.

29.9.2025

(23.4.2014, suspendue depuis le 16.1.2016)

119.

Khazar Expl & Prod Co

Autre dénomination: KEPCO

No. 19 11th St.Khaled Eslamboli St., Téhéran, Iran

Tél. (+98) 2188722430

Khazar Exploration and Production Company (KEPCO) est l’une des cinq sociétés de production et d’exploration pétrolière et gazière de National Iranian Oil Company (NIOC), dont elle est donc une filiale. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.

Par conséquent, KEPCO est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

120.

National Iranian Drilling Company

Autre dénomination: NIDC

Adresse: Airport Sq. Pasdaran Blvd., Ahwaz, Khouzestan, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000368792

National Iranian Drilling Company (NIDC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NIDC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

121.

South Zagros Oil & Gas Production Company

En persan: شرکت بهره برداری نفت و گاز زاگرس جنوبی

Adresse: Parvaneh St., Karimkhan Zand Blvd., Shiraz, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0052586382

Tél. (+98) 7112138204

South Zagros Oil & Gas Production Company est une société de production pétrolière et gazière qui est une filiale de National Iranian Central Oilfield Company (ICOFC), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. . Par conséquent, South Zagros Oil & Gas Production Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

122.

Maroun Oil & Gas Company

Autres dénominations: Maroun Oil and Gas Operations

ou Maround Oil and Gas Production Co.

ou MOGPC

Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0052586388

Date d’enregistrement: 2.12.1998

Maroun Oil & Gas Company est une filiale de National Iranian South Oil Company (NISOC), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). Maroun Oil & Gas Company est chargée de la production, du traitement et du transfert de pétrole, de gaz et de condensats provenant de grands gisements pétroliers. La production et la vente de pétrole jouent un rôle crucial dans le financement de l’armée iranienne ainsi que de l’IRGC. Par conséquent, Maroun Oil & Gas Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC et un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

123.

Masjed-soleyman Oil & Gas Company

(MOGC)

Adresse: Khuzestan, Iran

Numéro d’enregistrement: IR915378790

Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.

Par conséquent, MOGC est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

124.

Gachsaran Oil & Gas Company

En persan: شرکت بهرهبرداری نفت و گاز گچساران

Autre dénomination: Gacharsan Oil Gas Co.

Adresse: Gachsaran, Kohkiluye-va-Boyer, Ahmad, Iran

Tél.: (+98) 7422222581

Gachsaran Oil & Gas Company est gérée par National Iranian South Oil Company (NISOC) et est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État. NIOC quant à elle fournit un appui au gouvernement iranien et appartient ce dernier. Par conséquent, Gachsaran Oil & Gas Company est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien et lui appartient.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

125.

Aghajari Oil & Gas Production Company

(AOGPC)

Adresse: Naft Blvd., Omidieh, Khouzestan, Iran;

Adresse: Khuzestan, Omidieh, Oil Boulevard, Iran

Site internet: www.aogpc.nisoc.ir

Aghajari Oil &Gas Production Company (AOGPC), également connue sous la dénomination Aghajari Oil and Gas Exploitation Company, est une entité iranienne active dans le domaine de l’énergie et une filiale de National Iranian South Oil Company (NISOC). NISOC est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), qui fournit un appui au gouvernement iranien et appartient à celui-ci. Par conséquent, AOGPC est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

126.

Arvandan Oil & Gas Company

Autre dénomination: AOGC

Adresse: Khamenei Ave., Khorramshahr, Iran

Tél.: (+98) 6324214021

Arvandan Oil & Gas Company est une société pétrolière et gazière iranienne et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). Elle exploite des gisements importants de pétrole et de gaz dans la région du Karoun occidental. Ses activités contribuent aux objectifs de production nationale de NIOC.

NIOC est une entreprise énergétique détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien.

Par conséquent, Arvadan Oil & Gas Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

127.

West Oil & Gas Production Company

Adresse: No. 42 Zan Blvd, Naft Sq., Kermanshah, Iran

Numéro d’enregistrement: IR915378784

West Oil & Gas Production Company est une filiale d’Iranian Central Oil Fields Company, elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.

Par conséquent, West Oil & Gas Production Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

128.

East Oil & Gas Production Company

Autre dénomination: EOGPC

Adresse: No. 18 Payam 6 St, Payam Ave, Sheshsad Dastga, Mashha, Iran

Tél.: (+98) 5117633011

East Oil & Gas Production Company (EOGPC) est une filiale d’Iranian Central Oil Fields Company (ICOFC), qui est elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company (NIOC) est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EOGPC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

129.

Iranian Oil Terminals Company

Autre dénomination: IOTC

Adresse - No. 11 Hojjat Souri Street (7th Street), Pasdaran Ave., Téhéran, Iran

Tél.: (+98) 2188732221

Iranian Oil Terminals Company est une société iranienne, filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Elle reçoit, stocke, exporte et importe du pétrole brut, des produits pétroliers et des condensats de gaz, et fournit des services, y compris des services maritimes. Elle constitue un appui important à la production et aux exportations de pétrole et de gaz du pays, et, par conséquent, elle fournit des revenus au gouvernement iranien. Par conséquent, Iranian Oil Terminals Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, Iranian Oil Terminals Company elle-même fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

130.

Pars Special Economic Energy Zone

En persan: منطقه ویژه اقتصادی انرژی پارس

Autre dénomination: PSEEZ

Adresse: Pars Special Economic Energy Zone Org., Assaluyeh, Boushehr, Iran

Adresse: Bushehr Province, Assaluyeh, Pars Special Economic Energy Zone Organization, P.O. Box: 7511946484, Iran

Numéro d’enregistrement: IR916378778

Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. En outre, le port d’Assaluyeh de PSEEZ fournit des services d’exploitation portuaire à IRISL.

Par conséquent, PSEEZ est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à IRISL.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

131.

Iran Liquefied Natural Gas Co.

Adresse: No. 20, Alvand St, Argentina Sq, Téhéran, 1514938111, Iran

Iran Liquefied Natural Gas Co. assure la gestion de projets d’Iran LNG. Elle est une filiale de National Iranian Gas Export Company, qui est elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), détenue par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Le gouvernement iranien est le principal actionnaire de Iran Liquefied Natural Gas Co. Par conséquent, Iran Liquefied Natural Gas Co. est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

132.

Naftiran Intertrade Company (NICO)

En persan: شرکت بازرگانی نفت ایران

Autres dénominations: Naftiran Trade Company

ou NICO

ou Naftiran Intertrade Co. (NICO) Limited

Adresse: 5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, Iran

Adresse: No. 35, Farhang Blvd (Erfan St Corner), Saadat Abad, Téhéran, Iran

Adresse: Level 5(I), Main Office Tower, Financial Park Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie

Adresse: Suite 17, Burlington House, St. Saviours Road, St. Helier, Jersey, Royaume-Uni

Numéro d’enregistrement: IRL0000000024809

Tél. +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678;

Fax +98 21 22374678; +98 21 22372481

Email: info@naftiran.com

Naftiran Intertrade Company est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Naftiran Intertrade Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

133.

Naftiran Intertrade Company Srl

En persan: شرکت بازرگانی نفت ایران

Adresse: Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, Suisse

Numéro d’enregistrement: CH-550.1.031.089-0

Numéro de TVA: CHE-109.711.148

Tél: +41 21 3106565

Fax: +41 21 3106566/67/72

Courriel: nico.finance@naftiran.ch

Naftiran Intertrade Company SRL (NICO SRL) est une filiale (à 100 %) de Naftiran Intertrade Company, elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NICO SRL est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

134.

Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd

(Autres dénominations: PetroIran; «PEDCO»)

Adresse: PEDCO, P.O. Box 2965, Al Bathaa Tower, 9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah, Émirats arabes unis; P.O. Box 15875-6731, Téhéran, Iran; 41, 1st Floor, International House, The Parade, St. Helier JE2 3QQ, Jersey; No. 22, 7th Lane, Khalid Eslamboli Street, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran, Iran; No. 102, Next to Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley, Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street, Shariati Street, Téhéran 19199/45111, Iran

Petroiran Development Company Ltd. (PEDCO) est une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), qui fournit un appui au gouvernement iranien. NIOC détient non seulement indirectement PEDCO, mais procède en outre directement à des nominations aux postes de direction de la société. PEDCO est une société de production et d’exploration chargée du développement de gisements de pétrole et de gaz. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.

Par conséquent, PEDCO est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

135.

Petropars Ltd.

(Autres dénominations: Petropasr Limited; «PPL»)

Adresse: North Naft Street 10, Mirdawad Boulevard, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000102447

Petropars Ltd (PPL) est une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), elle-même une filiale à 100 % de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État et fournit un appui au gouvernement iranien. Petropars Ltd (PPL) représente NIOC dans certains accords avec des partenaires internationaux et constitue sa branche exécutive.

Par conséquent, Petropars Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

136.

Petropars International FZE

Autre dénomination: PPI FZE

Adresse: P.O. Box 72146, Dubaï, Émirats arabes unis

Adresse (Kish): 79 to 82 Plates, 6 Sanat Tree, Derakhte Sabs Tree, Kish Island, Iran

Adresse: 3rd Floor, Petropars Limited, Farhang Blvd, Farhang Square, Sa’adat Abad, Téhéran, Iran

Petropars International FZE est une filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL), elle-même une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO). NICO appartient à National Iranian Oil Company (NIOC), entité détenue et gérée par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien.

Petropars Ltd (PPL) représente NIOC dans certains accords avec des partenaires internationaux et constitue sa branche exécutive. Petropars International FZE fournit des services logistiques, commerciaux et de transport dans la région du golfe Persique.

Par conséquent, Petropars International FZE est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

137.

Petropars UK Limited

Adresse: 47 Queen Anne Street, Londres W1G 9JG, Royaume-Uni;

Adresse: 4 Dancastle Court, 14 Arcadia Avenue, Londres, N3 2JU

Numéro d’enregistrement: 03503060 (Royaume Uni)

Petropars UK Ltd. est une filiale de Petropars Ltd (PPL). Petropars Ltd (PPL) est entièrement détenue par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à National Iranian Oil Company (NIOC), laquelle est détenue par l’État iranienne et fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Petropars UK Ltd est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

138.

National Iranian Gas Company

Autre dénomination: NIGC

Adresse: National Iranian Gas Company Building, South Aban Street, Karimkhan Boulevard, Téhéran, Iran

Adresse (2): P.O. Box 15875, Téhéran, Iran

National Iranian Gas Company (NIGC) est une entité détenue et gérée par l’État active dans la production et la distribution de gaz dans le pays ainsi que dans l’exportation de gaz. Le ministre du pétrole est président du conseil d’administration de NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de NIGC. Le ministre du pétrole est président du conseil d’administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC. Par conséquent, NIGC fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

139.

National Iranian Oil Refining and Distribution Company

En persan: شرکت ملی پالایش و پخش فرآورده های نفتی ایران

Autre dénomination: NIORDC

Adresse: 4 Varsho Street, Téhéran 1598666611, P.O. Box 15815-3499, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000365670

National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État, chargée de la conception et de la construction de raffineries, de gazoducs et de réseaux de communication. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. En outre, le ministre du pétrole est chargé de nommer le PDG de NIORDC. Par conséquent, NIORDC est contrôlée par le gouvernement iranien et par NIOC, qui fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue par celui-ci.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

140.

National Iranian Tanker Company (NITC)

35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O. Box: 19395-4833

Tél. +98 21 23801

Courriel: info@nitc-tankers.com; tous les bureaux dans le monde

National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l’intermédiaire de ses actionnaires, parmi lesquels l’Iranian State Retirement Fund. En outre, NITC est un des plus grands exploitants de transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien. Les exportations de pétrole de l’Iran constituent une source essentielle de recettes pour son budget et ses dépenses militaires.

Par conséquent, National Iranian Tanker Company fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

 

141.

Trade Capital Bank

220035 Biélorussie

Timiriazeva str. 65A

Tél: +375 (17) 3121012

Fax +375 (17) 3121008

Courriel: info@tcbank.by

Trade Capital Bank est une filiale (à 99 %) de Tejarat Bank. Tejarat Bank est partiellement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien. En outre, par l’intermédiaire de ses filiales, elle est impliquée dans le contournement des mesures restrictives, en fournissant des services à des sociétés écrans utilisées par l’Iran. Dès lors, Tejarat Bank soutient aussi bien le gouvernement iranien que les entités désignées en contournant les mesures restrictives.

Par conséquent, Trade Capital Bank est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

142.

Bank of Industry and Mine

Adresse: Hafez Avenue, P.O. Box 11365-4978, Téhéran, Iran

Adresse: PO Box 15875-4456, Firouzeh Tower, No 1655 Vali-Asr Ave after Chamran Crossroads, Téhéran 1965643511, Iran

Adresse: No. 491, Opposite to Saman Building, past of Shahid Beheshti Crossroad, Imam Khomeyni St, Iran.

Téléphone: +98 21 22029811-19, 22029837

Fax: +98 21 22029894, 0451-7724202

Courriel: info@bim.ir

Bank of Industry and Mine est une banque détenue par l’État intervenant dans le domaine de l’industrie et de l’exploitation minière en Iran. Par conséquent, Bank of Industry and Mine est une entité détenue et contrôlée par le gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

143.

Cooperative Development Bank

Autre dénomination: Tose’e Ta’avon Bank

Adresse: Bozorgmehr Street, Block 271, P.O.Box 14155-6569, Téhéran, Iran

Adresse: Mirdamad Blvd., Northeast Corner of Mirdamad Bridge, No. 271, Téhéran No. 271, 4th Floor, Mirdamad Blvd, Northeast of Mirdamad Bridge, Téhéran, Iran

Cooperative Development Bank est un établissement bancaire iranien détenu par l’État, qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

145.

National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC)

Adresse: No.1, Téhéran, Iranshahr Ave.Shadab.St, P.O.Box: 79145/3184; Iran

Tél: +98-21-77606030

Numéro d’enregistrement: 4000000128233.

Site internet: www.niopdc.ir

National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC) est une filiale à 100 % de National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC), elle-même une filiale appartenant entièrement à National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. NIOPDC est chargée de la fourniture de carburant dans l’ensemble du pays. Par conséquent, NIOPDC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

146.

Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC)

Adresse: No.194, Sepahbod Gharani Ave., Téhéran, Iran

Tél: +98-21-88801960 / +98-21-66152223

Fax: +98-21-66154351

Site internet: www.ioptc.com

Iranian Oil Pipeline and Telecommunications Company (IOPTC) est une filiale de National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC), elle-même contrôlée par le gouvernement iranien et par National Iranian Oil Company (NIOC), une entité fournissant un appui au gouvernement iranien, qui en exerce le contrôle. Par conséquent, IOPTC est contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien et lui appartiennent.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

147.

National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC)

Autre dénomination: شرکت ملی مهندسی و ساختمان نفت ایران

No 263, Ostad Nejatollahi Ave., Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0000047088

Date d’enregistrement: 18.3.1992

La National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) est une filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC), détenue et gérée par l’État, et est responsable de l’ingénierie et de la construction de raffineries, de gazoducs et de réseaux de communications. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NIOEC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

154.

First Islamic Investment Bank (FIIB)

Adresse: Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka Federal Territory of Labuan, Labuan 87000, Malaisie

Adresse: 19A-31-3A, Level 31, Business Suite, Wisma UOA, No. 19 Jalan Pinang, Kuala Lumpur, 50450, Malaisie

Adresse: Menara Prima 17th floor Jalan Lingkar Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950, Indonésie

Adresse: Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan, 50450, Malaisie

Adresse: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Territoire Fédéral de Labuan, Labuan F.T, 87000, Malaisie

La First Islamic Investment Bank (FIIB) est une banque sud-asiatique appartenant au groupe Sorinet, détenu par Babak Zanjani, homme d’affaires iranien. Les activités de la FIIB comprennent diverses actions soutenant la politique de contournement des mesures restrictives menée par le gouvernement iranien. Par conséquent, la FIIB fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

155.

International Safe Oil

Adresse: Territoire Fédéral de Labuan, Malaisie

L’International Safe Oil (ISO) vend du pétrole iranien en Malaisie. Elle aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des mesures restrictives internationales visant l’Iran et fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Elle apporte un soutien, y compris financier, à National Iranian Oil Company (NIOC) et à Nafitran Intertrade Company ltd (NICO), toutes deux inscrites sur la liste de l’UE.

L’International Safe Oil est donc responsable de fournir un soutien des entités inscrites sur la liste de l’UE et au gouvernement iranien.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

156.

Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT)

(Autres dénominations: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust)

Adresse: Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran

Adresse: Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988

Adresse: Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran)

Adresse: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25

Adresse: SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. Adresse: Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Port de Dubaï, Kish Island

Tél: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran)

Courriels: info@sctbankers.com zanjani@sctbankers.com

Sorinet Commercial Trust (SCT) participe à un réseau de «sociétés fiduciaires» et de banques utilisées par le gouvernement iranien pour contourner les mesures restrictives, notamment en permettant la vente de pétrole iranien sur le marché noir du pétrole.

Par conséquent, Sorinet Commercial Trust fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(8.11.2014, suspendue depuis le 16.1.2016)

157.

HK Intertrade Company Ltd

Autre dénomination: HK Intertrade

Adresse: 21st Floor, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong

La HK Intertrade Company a participé, au profit du gouvernement iranien, à un système facilitant la blanchiment des revenus pétroliers iraniens. HK Intertrade serait également une société écran de National Iranian Oil Company (NIOC).

NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.

Par conséquent, HK Intetrade Company Ltd fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue ou contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

158.

Petro Suisse

Petro Suisse, Avenue de la Tour-Haldimand 6, 1009 Pully, Suisse

Petro Suisse est une société active dans le secteur pétrolier et gazier iranien, dirigée par des fonctionnaires de la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC fournit quant à elle un soutien financier au gouvernement iranien. Petro Suisse est également associée à la Naftiran Intertrade Co (NICO), filiale (à 100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). Par conséquent, Petro Suisse est contrôlée par une entité fournissant un soutien financier au gouvernement iranien et est associée à une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)

163.

Petropars Iran Company

Autre dénomination: PPI

Adresse: No. 9, Maaref Street, Farhang Blvd, Saadet Abad, Téhéran, Iran.

Adresse: No. 33, Farhang Blvd, Sa’adat-Abad, Téhéran, Iran

Tél. (+98) (21) 22372340

Petropars Iran Company (PPI) est une filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL), elle-même filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO). NICO appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien.

Petropars Iran Company (PPI) est responsable de la réalisation de projets dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la pétrochimie et sert d’entreprise d’ingénierie, d’achat, de gestion et de construction pour le compte de Petropars Ltd.

Par conséquent, Petropars Iran Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

 

164.

Petropars Oilfield Services Company

(Autre dénomination: POSCO)

Adresse: Port de Kish, PPI Bldg,

Petropars Oilfield Services Company (POSCO) est une filiale à 100 % de Petropars Iran, elle-même filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL). PPL est détenue à 100 % par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien.

POSCO est responsable de la gestion des opérations de forage par Petropars Ltd et a également fourni des services de conseil à NIOC et à NISOC.

Par conséquent, POSCO est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(8.6.2013, suspendue depuis le 16.1.2016).

166.

Petropars Resources Engineering Ltd

Adresse: 4th Floor, No. 19, 5th St., Gandi Ave.,Téhéran, 1517646113, Iran.

Petropars Resources Engineering Ltd (PRE) est une filiale à 100 % de Petropars Iran, elle-même entièrement Petropars Ltd (PPL). PPL est entièrement détenue par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC), entreprise d’État iranienne fournissant un appui au gouvernement iranien. PRE est responsable des services de gestion et d’ingénierie et fournit des ressources humaines pour les projets pétroliers et gaziers et les besoins connexes dans les domaines de l’électricité, de la mécanique et de l’instrumentation.

Par conséquent, PRE est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

 

168.

Post Bank of Iran

Autres dénominations: Post Bank Iran

ou Post Bank

237, Motahari Ave., Téhéran, 1587618118, Iran

Numéro d’enregistrement: IRFEB57517

Site internet: www.postbank.ir

Post Bank of Iran est une banque iranienne détenue et contrôlée majoritairement par le gouvernement iranien.

Par conséquent, Post Bank of Iran fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

169.

Iran Insurance Company

Autre dénomination: Bimeh Iran

Adresse: No. 51, South Shiraz Street, South Brazil Street, Vanak Square, Téhéran, Iran

Adresse: 21st Floor, City Tower 2 Opposite Future Museum Sheikh Zayed Road, Dubaï

Adresse: PO Box 2004, Dubaï, EAU

Adresse: 2nd Floor, Al Awtad Building Near Al Maha Petrol Station, Watt Ayah PO Box 417, Postal Code 100, Muscat, Oman

Adresse: 2nd Floor, Gumran Butti Suweidi Al Dhahi Building Opposite Hamdan Center, Hamdan Street PO Box 3281, Abu Dhabi, EAU

Iran Insurance Company est une entité publique iranienne active dans le domaine de l’assurance, et est entièrement détenue par le gouvernement iranien. Iran Insurance Company détient une part importante du marché national iranien de l’assurance. Elle fournit des services de réassurance aux entreprises du secteur pétrolier et gazier. Par conséquent, Iran Insurance Company est détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

170.

Export Development Bank of Iran (EDBI)

Adresse: Export Development Building, 21st floor, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran, Iran

Adresse: 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran

Adresse: Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran

Adresse: No. 129, 21 «s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936

L’Export Development Bank of Iran (EDBI) est une banque iranienne détenue par l’État.

Par conséquent, EDBI fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

171.

Persia International Bank Plc

6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, Royaume-Uni

Persia International Bank PLC est une entité détenue et contrôlée par Bank Mellat et Bank Tejarat.

Tejarat Bank et Bank Mellat sont partiellement détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, elles fournissent un soutien financier au gouvernement iranien et à des entités contrôlées par le gouvernement iranien.

Par conséquent, Persia International Bank est détenue ou contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

172.

Iranian Offshore Engineering & Construction Co

Autre dénomination: IOEC

Adresse: 18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999, Iran

Adresse: No.52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, Iran

Site internet: http://www.ioec.com/

Iranian Offshore Engineering & Construction Company est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Iranian Offshore Engineering & Construction Company détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

173.

Bank Refah Kargaran

(Autre dénomination: Bank Refah)

Adresse: Moffettah No. 125, P.O. Box 15815-1866, Téhéran, Iran

Adresse: No.125 – Mofatteh Cross- Taleghani Ave. – Téhéran, Iran

Adresse: 40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran

Adresse: No.186 – North Shiraz St – Mollasadra Ave – Vanak Sq – Téhéran, 1991756783, Iran

Adresse: Shahid Mofatteh Building, 125, Moffateh Crossroad, Talleghani Ave., Téhéran, Iran

Swift: REF AIRTH

Bank Refah Kargaran est une banque iranienne ayant des liens avec le gouvernement iranien. Elle coopère, entre autres, avec le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), y compris en facilitant l’achat d’armes. Elle coopère également avec le ministère de l’économie et des finances ainsi que le ministère de la santé.

Bank Refah Kargaran est détenue par le gouvernement iranien.

Bank Refah Kargaran est donc contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.

29.9.2025

(16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)»

3)

Au titre «III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)», dans la liste figurant au sous-titre «A. Personnes», les mentions suivantes sont insérées:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«1.

Mohammad Hossein Dajmar

Date de naissance: 19.2.1956

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

En sa qualité d’ancien président-directeur général d’IRISL, il est associé à IRISL. Il est également ancien président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID) et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales d’IRISL.

29.9.2025

(23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

3.

Naser Bateni

Date de naissance: 16.12.1962

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Naser Bateni a été le directeur général de Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH (HTTS), une compagnie maritime détenue par IRISL Europe, elle-même détenue par IRISL. Par conséquent, M. Bateni participe à la fourniture de services à IRISL.

29.9.2025

(1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

8.

Gholam Hossein Golparvar

Date de naissance: 23.1.1957

Nationalité: iranienne

Carte d’identité no 4207

Sexe: masculin

Gholam Hossein Golparvar est un Iranien actif dans le secteur du transport maritime. Il est l’ancien directeur commercial d’IRISL et assure la fonction de chef de Sapid Shipping Company, , société détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL).Par conséquent, il fournit des services essentiels à IRISL.

29.9.2025»

4)

Au titre «III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)», dans la liste figurant à la sous-rubrique «B. Entités», les mentions suivantes sont insérées:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«1. c)

Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH

Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH, Iran

Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH (HTTS) est une société établie à Hambourg, détenue par IRISL Europe, elle-même une société détenue par IRISL. HTTS joue un rôle important dans la facilitation des opérations du conglomérat iranien de transport maritime détenu par l’État, Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Par conséquent, HTTS est détenue et contrôlée par IRISL et fournit des services essentiels à IRISL ou à des entités détenues ou contrôlées par celle-ci ou agissant pour son compte.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

1. k)

IRITAL Shipping SRL

Via Gerolamo Morone 6, 20121 Milan, Italie

Numéro d’enregistrement: IT03329300101

Date d’enregistrement: 12.3.1992

IRITAL Shipping SRL est détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Elle participe à l’action menée par l’Iran en matière de prolifération en transportant des composants destinés à son programme de missiles balistiques.

Par conséquent, IRITAL Shipping SRL est détenue par IRISL, et elle participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.

29.9.2025

(26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)

36.

E-Sail

Autres dénominations: E-Sail Shipping Company

ou Rice Shipping

ou Santex Lines Limited

Adresse: Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine

Numéro d’enregistrement: 1429927

E-Sail, qui porte également la dénomination IRISL Shipping Company Limited, est une société agissant pour le compte d’IRISL et est active dans le transport de cargaisons sensibles liées aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran.

29.9.2025

(1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

37.

IRISL Maritime Training Institute

No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, Iran

IRISL Maritime Training Institute est un établissement d’enseignement maritime de premier plan et une filiale d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Par conséquent, elle est détenue ou contrôlée par IRISL.

29.9.2025

(8.4.2015, suspendue depuis le 16.1.2016)

39.

Kheibar Company

Autre dénomination: Khaybar Company

Adresse: 16th Kilometre Old Karaj Road, 13861 Téhéran, Iran

Kheibar Company est une filiale d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Kheibar Company fournit les navires en pièces détachées et fournit des machines pour l’extraction minière et des engins de chantier. Par conséquent, Kheibar Company est détenue ou contrôlée par IRISL.

29.9.2025

(8.4.2015, suspendue depuis le 16.1.2016)

43.

Good Luck Shipping Company

Adresse: Office 206/207 Malik Saeed, Ahmad Ghabbash, Bur Dubai, Dubaï, Émirats arabes unis

Adresse: P.O. Box 5562, Dubaï, Émirats arabes unis

Adresse: P.O. Box: 8486, Dubaï, Émirats arabes unis

Adresse: P.O. Box 8486, Office 206/207, Ahmad Ghubash Building, Oud Mehta, Bur Dubai, Émirats arabes unis

Good Luck Shipping Company est une compagnie maritime établie aux Émirats arabes unis et agissant pour le compte d’IRISL.

29.9.2025

(1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)

156.

Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)

Adresse: Pasadaran Street/Shahid Lavasani, Asman Tower, No. 523, P.O. Box 1311-19395, Téhéran, Iran

Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) est une compagnie maritime publique, codétenue par le gouvernement iranien, qui participe au transport de cargaisons à caractère militaire depuis l’Iran vers plusieurs autres pays. Elle soutient les opérations navales de l’IRGC en fournissant des navires, qu’elle déploie également pour des missions de reconnaissance. IRISL est liée à l’action menée par l’Iran en matière de prolifération en transportant des composants destinés à son programme de missiles balistiques.

Par conséquent, IRISL apporte un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

158.

Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL)

(autre dénomination: HDS Lines)

Adresse: No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran

Certificat d’inscription au registre du commerce no 5478431, délivré en mars 2009

Numéro OMI: 5878431; attribué en 2009

HDSL agit en tant que société écran d’IRISL. Elle a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). En conséquence, HDSL agit pour le compte d’IRISL.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

159.

Irano Misr Shipping Company

(Autre dénomination: Nefertiti Shipping)

Adresse: 6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte

Adresse: Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte

Adresse: 403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte

Irano MISR Shipping Company est une filiale d’IRISL, inscrite sur la liste de l’UE, en Égypte, qui fournit des services dans les ports égyptiens.

Par conséquent, Irano MISR Shipping Company est une entité détenue ou contrôlée par IRISL.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

162.

IRISL Europe GmbH (Hambourg)

Adresse: Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne

Numéro d’enregistrement: HRB 81573

IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

163.

IRISL Marine Services and Engineering Company

Adresse: No. 221, Northern Iranshahr St., Karimkhan Ave., Téhéran, Iran

Adresse: Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran

Adresse: Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran

Adresse: Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran

IRISL Marine Services and Engineering Company est une filiale d’IRISL et est contrôlée par cette dernière.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

167.

Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company

(Autres dénominations: Safiran Payam Darya Shipping Lines; ou SAPID Shipping Company; ou SAFID Shipping)

Asseman Tower, Pasdaran Street, Shahid Sayyade Shirazee Square, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR0015973950

Date d’enregistrement: 2009

Safiran Payam Darya Shipping Company (Sapid Shipping Company) est une compagnie maritime iranienne détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), qui fournit divers services à cette entité.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

169.

Soroush Saramin Asatir (SSA)

(Autres dénominations: Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company; ou Rabbaran Omid Darya Ship Management Company; ou Sealeaders)

No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran

Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). SSA agit donc pour le compte d’IRISL et lui fournit des services essentiels.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

170.

South Way Shipping Agency Co. Ltd

Autres dénominations: South Shipping Line Iran;

ou Hoopad Darya Shipping Agent

Adresse: Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR968053464

South Way Shipping Agency Co. Ltd est codétenue par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) et agit pour le compte d’IRISL dans les ports iraniens en supervisant des tâches telles que le chargement et le déchargement. Elle est également codétenue par le gouvernement iranien.

Par conséquent, South Way Shipping Agency Co. Ltd est une entité détenue et contrôlée par IRISL ainsi que par le gouvernement iranien.

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

171.

Valfajr 8th Shipping Line

(Autres dénominations: Valjafr 8th Shipping Line; ou Valfajr)

No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155

Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran

Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran

Numéro d’enregistrement: IR30813GN

Valfajr 8th Shipping Line est détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL).

29.9.2025

(27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)»


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1980/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)