(1)

Au cours de ces dernières années, la dynamique géopolitique a été marquée par une profonde incertitude qui a nécessité une réévaluation fondamentale de l'autonomie stratégique et de la résilience de l'Union ainsi que de la sauvegarde des principes démocratiques et de l'état de droit, parallèlement aux enjeux liés aux transitions écologique, sociale et technologique. Ces transitions simultanées mettent en lumière l'urgence qu'il y a à combler l'écart en matière d'innovation, à accélérer les efforts de décarbonation au service d'une compétitivité économique accrue et à réduire les dépendances extérieures en diversifiant les chaînes d'approvisionnement, en intensifiant la production d'énergie verte dans l'Union et en investissant dans les secteurs critiques.

(2)

En tant qu'instrument d'investissement principal de l'Union dans le cadre du cadre financier pluriannuel, la politique de cohésion stimule des investissements ciblés qui contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale, comme énoncé à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tout en aidant à faire face aux défis émergents. En outre, l'examen à mi-parcours repose sur le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux afin de garantir une mise en œuvre efficace, régionale et centrée sur les citoyens de la politique de cohésion. Par conséquent, toute réaffectation dans le cadre de l'examen à mi-parcours devrait être effectuée conformément au code de conduite européen sur le partenariat (4).

(3)

Le cadre juridique des programmes de la politique de cohésion prévoit la réalisation d'un examen à mi-parcours en 2025, ce qui offre une occasion unique et opportune de réorienter les programmes pour qu'ils tiennent compte des nouveaux défis et possibilités, d'accélérer leur mise en œuvre et de les rendre plus efficaces dans leur contribution à la concrétisation des priorités, tant anciennes que nouvelles, de l'Union, sans préjudice d'autres actes juridiques de l'Union ou du prochain cadre financier pluriannuel.

(4)

Compte tenu de l'importance des conditions favorisantes horizontales applicables à l'ensemble des objectifs spécifiques et des critères nécessaires à l'évaluation de leur réalisation, au sens de l'article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'annexe III du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (5), en vue d'une utilisation efficace et efficiente du soutien global de l'Union apporté par ces Fonds de l'Union, et de la nécessité de veiller à ce que ces Fonds de l'Union aient des effets concrets, les montants qui dépassent le montant de la flexibilité visé à l'article 86, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement, qui correspondent aux objectifs spécifiques ayant fait l'objet d'une évaluation négative de la Commission sur la base de l'application des conditions favorisantes horizontales ne devraient pas faire l'objet d'une modification de programme ni d'un transfert sur la base de ces nouvelles priorités et de la nouvelle flexibilité prévues dans les dispositions modificatives énoncées dans le présent règlement. Une telle mesure proportionnée constitue une incitation nécessaire, destinée à garantir que le droit et les pratiques des États membres continuent de respecter les conditions favorisantes horizontales et donc que les dépenses couvertes par les Fonds de l'Union répondent aux objectifs poursuivis par l'Union.

Étant donné que le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil (6) est applicable de manière horizontale, la même exigence devrait s'appliquer aux montants correspondant aux engagements suspendus par des mesures adoptées sur la base dudit règlement. Les montants relevant du montant de la flexibilité visé à l'article 86, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/1060 et qui correspondent aux objectifs spécifiques ayant fait l'objet d'une évaluation négative de la Commission sur la base de l'application des conditions favorisantes horizontales peuvent faire l'objet d'une modification de programme ou d'un transfert sur la base de nouvelles priorités, pour autant que ces nouvelles priorités s'inscrivent dans les objectifs poursuivis par les conditions favorisantes horizontales.

(5)

Dans sa communication du 29 janvier 2025 intitulée «Une boussole pour la compétitivité de l'UE», et ainsi que dans sa communication du 26 février 2025 intitulée «Le pacte pour une industrie propre: une feuille de route commune pour la compétitivité et la décarbonation» et dans le plan d'action pour une énergie abordable qui l'accompagne, la Commission a décrit une trajectoire concrète pour que l'Europe retrouve sa compétitivité et assure une prospérité durable. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion établis par le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil (7) soutiennent déjà les investissements visant à atteindre les objectifs climatiques tels qu'énoncés dans le règlement (UE) 2021/1060. Toutefois, les États membres devraient redoubler d'efforts pour faire en sorte que la décarbonation soit un moteur de croissance pour les industries européennes et la prospérité des citoyens européens, notamment en intensifiant le soutien aux technologies propres et à la transition vers une énergie propre, en investissant dans des projets d'infrastructures énergétiques susceptibles de garantir l'existence d'une véritable union de l'énergie et en soutenant la décarbonation des procédés de fabrication et des produits.

(6)

Compte tenu de l'instabilité géopolitique sans précédent et de la nécessité pour l'Union d'assurer sa propre défense et la préparation en matière civile, des fonds de la politique de cohésion devraient être rapidement mobilisés pour soutenir directement les investissements dans les capacités de défense et la sécurité civile. Il est donc nécessaire de créer de nouveaux objectifs spécifiques pour que le FEDER et le Fonds de cohésion puissent contribuer au financement des capacités industrielles dans le secteur de la défense, et d'autoriser des investissements dans des infrastructures de défense ou à double usage résilientes, notamment en vue de favoriser la mobilité militaire et d'améliorer la préparation en matière civile, y compris la cybersécurité et la sécurité civile, qui ne sont pas nécessairement liées à la mobilité, dans le périmètre du champ d'intervention de ces fonds, dans le respect du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et en coopération avec les autorités régionales et locales. En outre, il devrait être possible de soutenir la préparation en matière civile dans le cadre des stratégies de développement territorial et local. Les capacités industrielles au service des capacités de défense devraient concerner le développement technologique et la fabrication de produits de défense et d'autres produits destinés à des fins de défense, au sens du règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (8), en particulier ceux visés à l'article 1er dudit règlement. Les États membres sont encouragés à faire usage de la possibilité que leur offre le cadre juridique actuel de transférer volontairement des ressources qui leur ont été allouées en gestion partagée au bénéfice de programmes en gestion directe poursuivant des objectifs en matière de défense et de sécurité. Dans ce contexte, des transferts vers le volet «Mobilité militaire» du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) garantiraient des interventions coordonnées en lien avec les corridors de mobilité militaire visées dans le livre blanc conjoint du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission du 19 mars 2025 intitulé «Préparation de la défense européenne à l'horizon 2030». Lorsqu'ils soutiennent de tels investissements, les États membres doivent tenir compte, s'il y a lieu, des critères d'éligibilité énoncés à l'article 9 du règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil (9), des règles d'éligibilité énoncées à l'article 16 du règlement (UE) 2025/1106 ou des dispositions pertinentes des programmes pour l'industrie européenne de la défense. Il convient de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures et capacités à double usage.

(7)

Il convient d'accorder une attention particulière et un soutien exceptionnel aux régions frontalières orientales de l'Union, voisines de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine, compte tenu des défis singuliers en matière de sécurité auxquels elles sont confrontées et de leur importance géopolitique. Ces régions sont particulièrement exposées à des menaces extérieures, y compris des attaques hybrides. Le renforcement des capacités de défense locales et de la résilience des communautés dans ces régions est essentiel non seulement pour décourager les agressions potentielles et préserver la sécurité européenne, mais aussi pour soutenir le développement régional, promouvoir la cohésion sociale, créer des emplois et améliorer les conditions de vie.

(8)

Lors de l'allocation et de la mise en œuvre des ressources de la politique de cohésion destinées aux objectifs liés à la défense, les États membres devraient donner la priorité aux projets qui favorisent l'emploi, le développement des compétences et la diversification industrielle au niveau régional. Il convient de mettre un accent particulier sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux groupements régionaux actifs dans les domaines des technologies à double usage, de la cybersécurité et de l'intelligence artificielle, en veillant à ce que ces investissements servent les intérêts stratégiques de l'Union ainsi que l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.

(9)

Les investissements dans la modernisation des réseaux de transport réalisés en vue de répondre aux besoins militaires offrent également des avantages significatifs pour la mobilité civile, la connectivité économique et les capacités de réaction aux crises au sein de l'Union. Ces investissements améliorent les infrastructures transfrontières, réduisent les goulets d'étranglement, renforcent la préparation et contribuent à la résilience des régions ainsi que des chaînes d'approvisionnement critiques. En outre, les pôles de transport permettant le déploiement rapide des services d'urgence et la distribution des fournitures essentielles contribuent de manière significative à la continuité des fonctions vitales et à la sécurité nationale.

(10)

Par ailleurs, afin que des liquidités puissent être rapidement injectées pour couvrir les besoins les plus urgents, pour les investissements dans le renforcement des capacités et des infrastructures de défense, en accordant notamment la priorité aux capacités et aux infrastructures à double usage, ainsi que dans la préparation en matière civile, des possibilités de financement supplémentaires devraient être offertes. En particulier, il est nécessaire de prévoir un préfinancement unique supplémentaire de 20 % des montants programmés au titre de ces priorités spécifiques dans le cadre des objectifs stratégiques pertinents du FEDER et du Fonds de cohésion en la matière, ainsi que la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement de l'Union plus élevé.

(11)

Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent déjà, dans le cadre de leur champ d'intervention respectif, soutenir des investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» (STEP) établie par le règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil (10) qui vise à renforcer la primauté technologique de l'Europe. Afin d'encourager davantage les investissements au titre du FEDER et du Fonds de cohésion dans ces domaines critiques, il convient de supprimer le plafond de la contribution globale du FEDER et du Fonds de cohésion à ces priorités et de prolonger la possibilité offerte aux États membres de recevoir un préfinancement plus élevé pour les modifications de programmes en la matière. Les priorités qui soutiennent les investissements contribuant aux objectifs de STEP dans le cadre d'une demande de modification de programme présentée à la Commission au plus tard le 31 mars 2025 doivent bénéficier du préfinancement unique exceptionnel applicable au moment de la présentation de ladite demande.

En outre, les possibilités de financement d'investissements productifs contribuant à la réalisation des objectifs de STEP dans des entreprises autres que des PME devraient s'appliquer à tous les États membres et à toutes les régions dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l'EU-27, tout en maintenant l'accent mis sur les PME. De tels investissements devraient également pouvoir être réalisés dans les régions où ils facilitent l'adaptation industrielle liée à la transition numérique, notamment en ce qui concerne les capacités numériques dans les domaines de l'informatique en nuage, de l'intelligence artificielle et de l'informatique à haute performance, et la décarbonation et la circularité des procédés de fabrication et des produits, par exemple dans l'industrie automobile ou les industries à forte intensité énergétique. En outre, il convient d'étendre à tous les investissements la possibilité prévue, pour les investissements contribuant à la réalisation des objectifs de STEP, de financer des investissements productifs dans des entreprises autres que des PME au titre du Fonds pour une transition juste (FTJ) établi par le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil (11), tout en maintenant l'accent mis sur les PME, lorsque ces investissements sont nécessaires pour, entre autres, la mise en œuvre du plan pour une transition juste et pour la création d'emplois.

(12)

Afin de renforcer la sécurité énergétique, d'accélérer la transition énergétique et de promouvoir une mobilité propre, il y a lieu de compléter les investissements au titre de STEP et de l'infrastructure pour carburants alternatifs prévu par le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil (12), par la création d'un nouvel objectif spécifique pour le FEDER et le Fonds de cohésion relevant de l'objectif stratégique no 2, afin de promouvoir les interconnexions énergétiques et les infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes, ainsi que de protéger et préserver ces infrastructures et d'améliorer le déploiement d'infrastructures de recharge. Les infrastructures de soutien énergétique désignent les installations, équipements et systèmes qui soutiennent l'interconnexion des réseaux de transport de l'énergie des États membres en rendant possible la production, le transport, la distribution et le stockage de l'énergie. Pour accélérer les investissements dans ces domaines, les priorités liées à cet objectif spécifique devraient bénéficier d'un préfinancement unique supplémentaire de 20 % des montants programmés au titre de ces priorités ainsi que de la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement de l'Union plus élevé. Les autorités de gestion sont tenues de s'efforcer à mobiliser un montant maximal de fonds privés, le cas échéant. Cet effort d'investissement accru permettra aux secteurs à forte intensité énergétique d'accéder à des sources d'énergie plus stables et diversifiées dans un marché intérieur de l'énergie moins fragmenté, ce qui renforcera leur durabilité et leur compétitivité. En outre, l'extension du soutien du FEDER aux projets de décarbonation permet aux industries à forte intensité énergétique de donner la priorité aux innovations à fort impact qui sont en phase avec les objectifs climatiques de l'Union.

(13)

Les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) à savoir des projets qui soutiennent et promeuvent des projets transfrontières à grande échelle qui sont considérés comme essentiels pour la croissance économique, l'innovation et la compétitivité de l'Union, sont jugés compatibles avec le marché intérieur lorsqu'ils permettent une coopération transeuropéenne en faveur de technologies ou d'infrastructures paneuropéennes innovantes. Afin de contribuer à accélérer l'élaboration de nouveaux PIIEC et l'exécution des PIIEC existants, le soutien du FEDER aux investissements dans des projets participant à un PIIEC jugé compatible avec le marché intérieur par la Commission conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne après avoir pris en compte la communication de la Commission du 25 novembre 2021 intitulée «Critères relatifs à l'analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d'État destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun», devrait être autorisé dans toutes les catégories de régions. En outre, les opérations contribuant à un PIIEC approuvé par la Commission devraient bénéficier de procédures de sélection simplifiées.

(14)

La capacité de se loger à un prix abordable et de manière durable est une autre problématique qui, en raison de la forte hausse des prix et des loyers ces dernières années, devient de plus en plus prégnante. Les groupes défavorisés et les familles à faibles revenus et à revenus intermédiaires sont particulièrement touchés, étant donné confrontés à des difficultés accrues d'accès au logement et à un risque croissant de sans-abrisme. Afin d'inciter les États membres et les régions à doubler les investissements soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion, dans le cadre de leur champ d'intervention respectif, en faveur de la construction et de la rénovation du parc de logements abordables et durables, y compris de logements sociaux, il convient de définir de nouveaux objectifs spécifiques dans le cadre de différents objectifs stratégiques afin d'offrir une certaine flexibilité quant à la programmation des interventions dans le domaine du logement au titre de priorités spécifiques, tout en reconnaissant que la définition du caractère abordable peut varier en fonction de la situation de chaque État membre. Ces priorités devraient être compatibles avec la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil (13) et devraient prévoir la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement de l'Union plus élevé et un préfinancement unique supplémentaire de 20 % des montants programmés afin d'alléger la charge pesant sur les budgets publics dans toutes les catégories de régions. Par exemple, les investissements dans le cadre des principes et valeurs de l'initiative intitulée «Nouveau Bauhaus européen» devraient tirer pleinement parti de ces nouvelles possibilités. Les coûts résultant de la location temporaire de logements de substitution pour les occupants pendant la durée des travaux de rénovation peuvent également être éligibles à l'aide octroyée au titre de ces priorités. Il convient également de clarifier le soutien du FTJ dans ce contexte.

(15)

L'eau est une ressource essentielle pour la sécurité des systèmes alimentaires, énergétiques et économiques. Son rôle en tant que ressource est également fondamental dans les efforts visant à garantir la résilience face au changement climatique. Compte tenu des défis liés aux pressions qu'exerce le changement climatique sur les ressources hydriques, il convient d'encourager la réalisation de nouveaux investissements dans la résilience dans le domaine de l'eau. Il est urgent d'améliorer la mise en œuvre de la législation relative à la protection des ressources marines et hydriques, d'améliorer l'utilisation rationnelle de l'eau, de remédier à la pénurie d'eau et de progresser vers une Europe résiliente dans le domaine de l'eau. Cette mise en œuvre nécessite des investissements importants, y compris dans la réutilisation de l'eau à des fins non agricoles, la biotechnologie bleue, les infrastructures permettant de prévenir le stress hydrique et la sécheresse, le déploiement de solutions fondées sur la nature, la restauration écologique des écosystèmes d'eau douce et l'amélioration du traitement des eaux usées. Pour les populations vivant dans des régions particulièrement touchées par la pénurie d'eau, le dessalement, s'il est réalisé de manière durable comme indiqué dans la communication de la Commission du 4 juin 2025 intitulée «Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau», peut également jouer un rôle essentiel pour garantir un accès sûr à l'eau et devrait donc pouvoir bénéficier d'un soutien. Il convient, dès lors, de faire mention de l'accès sûr à l'eau, de la gestion durable de l'eau, y compris de sa gestion intégrée, et de la résilience dans le domaine de l'eau dans l'objectif spécifique relevant de l'objectif stratégique no 2, dans le but de permettre une gestion proactive et fondée sur les risques ainsi qu'une meilleure préparation. Les nouvelles priorités spécifiques établies pour cet objectif spécifique devraient également bénéficier du préfinancement unique supplémentaire de 20 % des montants programmés et de la possibilité d'un taux de cofinancement plus élevé afin d'encourager des investissements capitaux dans ce domaine. Il devrait également être possible de prévoir un soutien du FTJ aux investissements liés à l'eau lorsque ceux-ci visent à lutter contre le stress hydrique aigu, à renforcer la résilience au changement climatique et à soutenir la transition vers une économie locale durable et diversifiée, même lorsqu'ils ne sont pas directement liés à des projets de restauration des terres.

(16)

Afin de permettre aux États membres de procéder à une reprogrammation judicieuse dans le cadre de l'examen à mi-parcours et de concentrer les ressources sur ces nouvelles priorités stratégiques de l'Union, d'autres restrictions devraient être levées. Pour ce qui est des exigences en matière de concentration thématique, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser les montants programmés au titre des nouvelles priorités stratégiques, indépendamment du fait que les États membres respectent ou non la concentration thématique à l'échelle nationale ou à l'échelle de la catégorie de région, y compris celles qui contribuent aux objectifs de STEP, dans les montants qui sont pris en compte pour vérifier le respect desdites exigences. La flexibilité concernant les exigences de concentration thématique devrait s'accompagner d'une certaine flexibilité en ce qui concerne le calcul de la contribution du FEDER et du Fonds de cohésion en faveur de l'action pour le climat, conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2021/1060, tout en assurant le respect des exigences générales énoncées audit article. En outre, les États membres devraient également avoir la possibilité de transférer des ressources provenant du FEDER et du Fonds de cohésion vers le compartiment «États membres» du Fonds InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil (14) afin de les utiliser par l'intermédiaire de l'instrument financier qui doit être prévu dans le programme InvestEU.

Enfin, afin de permettre une reprogrammation globale vers les nouvelles priorités stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours, les États membres devraient disposer d'un délai supplémentaire pour compléter leur évaluation des résultats de l'examen à mi-parcours et présenter leurs modifications de programmes en résultant. Ce délai supplémentaire pour la reprogrammation devrait également s'appliquer aux ressources du FTJ lorsqu'elles sont incluses dans un programme avec les ressources du FEDER et du Fonds de cohésion ou celles du Fonds social européen plus (FSE+) institué par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (15). Les modifications de programmes relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) sont présentées conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil (16).

(17)

Afin d'accélérer la mise en œuvre des programmes liés à la politique de cohésion en général et d'injecter les liquidités nécessaires à la mise en œuvre d'investissements clés, il convient qu'un préfinancement unique supplémentaire pour le FEDER et le Fonds de cohésion soit versé en faveur de programmes relevant à la fois de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» et d'Interreg lorsque la reprogrammation concerne une part substantielle de l'ensemble du programme. Il convient d'augmenter encore le pourcentage de préfinancement pour certains programmes relevant de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» qui couvrent une ou plusieurs régions de niveau NUTS 2 limitrophes de la Russie, de la Biélorussie ou de l'Ukraine, compte tenu des effets négatifs sur ces régions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Afin d'encourager la reprogrammation en faveur de priorités clés dans le cadre de l'examen à mi-parcours, le préfinancement unique supplémentaire ne devrait être disponible que lorsqu'un seuil précis concernant la réaffectation de ressources financières en faveur de des priorités essentielles spécifiques est atteint dans ce contexte.

(18)

Dans le but de tenir compte du laps de temps nécessaire pour recentrer les investissements dans le cadre de l'examen à mi-parcours et de permettre une utilisation optimale des ressources disponibles, la date limite pour l'éligibilité des dépenses et les règles de dégagement devraient être adaptées pour les programmes qui font l'objet d'une réaffectation de ressources en faveur de priorités stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours. Il devrait en outre être possible d'appliquer un taux de cofinancement plus élevé dans le cas de priorités de programmes relevant de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» qui couvrent une ou plusieurs régions de niveau NUTS 2 limitrophes de la Russie, de la Biélorussie ou de l'Ukraine, compte tenu des effets négatifs sur ces régions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et de la nécessité de clôturer les programmes dans les délais fixés, de lancer de nouveaux programmes et d'absorber intégralement les fonds des programmes.

(19)

L'examen à mi-parcours devrait également être mis à profit pour renforcer le rôle crucial des villes et des zones urbaines fonctionnelles dans la réalisation de nombreux objectifs de l'Union, en donnant aux États membres la possibilité, en étroite coopération avec les autorités régionales et locales et en tenant compte des spécificités régionales et de la portée de la politique de cohésion, de réaffecter des ressources financières provenant du FEDER au renforcement de l'initiative urbaine européenne visée à l'article 12 du règlement (UE) 2021/1058. En outre, afin de faciliter la mise en œuvre des actions innovantes clés recensées dans le cadre de l'initiative urbaine européenne, celles-ci devraient bénéficier d'une procédure de sélection simplifiée en vue de l'octroi de fonds au titre des programmes de la politique de cohésion. Pour davantage de flexibilité dans l'utilisation des ressources, les États membres devraient également avoir la possibilité de réaffecter des ressources du FEDER provenant de leurs programmes liés à l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» en faveur de l'instrument relatif aux investissements en matière d'innovation interrégionale visé à l'article 13 du règlement (UE) 2021/1058.

(20)

Afin de simplifier la mise en œuvre et d'accélérer les investissements, il convient d'apporter des modifications ciblées supplémentaires au cadre réglementaire régissant le recours au FTJ. En particulier, la possibilité d'appliquer une procédure de sélection simplifiée pour les opérations auxquelles un label d'excellence a été attribué devrait être étendue au FTJ. En outre, les restrictions concernant la révision des valeurs cibles devraient être supprimées afin de ménager la flexibilité nécessaire compte tenu de l'évolution des circonstances entourant la mise en œuvre.

(21)

Afin d'aider les États membres à mener leur reprogrammation rapide et adéquate, la Commission devrait apporter un soutien et des précisions techniques claires en temps utile aux autorités de gestion, y compris à travers un système structuré, en répondant aux questions techniques, juridiques et procédurales, en particulier au sujet des mesures introduites par le présent règlement.

(22)

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir réorienter des investissements vers des priorités critiques dans le contexte de l'examen à mi-parcours ainsi que simplifier et accélérer la mise en œuvre des actions par la modification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de leur dimension et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(23)

Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en conséquence.

(24)

Puisqu'il est urgent de permettre la réalisation d'investissements cruciaux, en particulier dans les capacités de défense, dans le contexte de défis géopolitiques urgents, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

1)

L'article 3 est modifié comme suit:

2)

À l'article 4, le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

3)

L'article 5 est modifié comme suit:

4)

L'article suivant est inséré:

(*3)  Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste (JO L 231 du 30.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1056/oj).»."

5)

À l'article 12, le paragraphe suivant est ajouté:

6)

À l'annexe I, le tableau 1 est modifié comme suit:

1)

À l'article 8, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

2)

À l'article 10, les paragraphes suivants sont ajoutés:

(*4)  Règlement (UE) 2025/1914 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2025 modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours (JO L, 2025/1914, 19.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/1914/oj.).»."

3)

À l'article 11, paragraphe 2, les points h) et i) sont remplacés par le texte suivant:

4)

À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

5)

À l'annexe II, le texte se référant, dans le point 2.4, au point h) de l'article 11, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«À ne remplir que si le soutien est accordé à des investissements productifs dans des entreprises autres que des PME:

Mettre à jour ou compléter cette section dans le cadre de la révision des plans territoriaux de transition juste, selon la décision relative à la fourniture d'un tel soutien.».

6)

À l'annexe III, la ligne suivante est ajoutée: