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Journal officiel |
FR Série L |
2025/720 |
16.4.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/720 DE LA COMMISSION
du 15 avril 2025
concernant l’autorisation d’une préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
(2) |
Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
La demande concerne l’autorisation d’une préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». |
(4) |
Dans son avis du 18 septembre 2024 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 et l’additif formulé étaient sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, si l’additif pour l’alimentation animale n’est pas considéré comme irritant pour les yeux, il est cependant considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. Toute exposition de la peau et des voies respiratoires à l’additif pour l’alimentation animale est considérée comme un risque. L’ajout de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 à une concentration minimale de 1 × 108 UFC/kg de matériel végétal frais est susceptible d’améliorer la stabilité aérobie de l’ensilage de matériel végétal frais ayant une teneur en matière sèche comprise entre 28 % et 45 %. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(5) |
Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. |
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) EFSA Journal 2024;22(10):e9029, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2024.9029.
ANNEXE
Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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UFC/kg de matière fraîche |
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Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage |
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1k21903 |
Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 |
Composition de l’additif Préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif État solide --------------------------------- Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 ---------------------------------- Méthode d’analyse (1) Identification: amplification en chaîne par polymérase appliquée au consensus intergénique répétitif entérobactérien (ERIC-PCR), ou méthodes de séquençage de l’ADN, ou électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) (CEN/TS 17697)
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Toutes les espèces animales |
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6 mai 2035 |
(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en?prefLang=fr.
(2) Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/429/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/720/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)