(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

Une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 a été autorisée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 1088/2011 de la Commission (2) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, par le règlement d’exécution (UE) no 989/2012 de la Commission (3) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, et par le règlement d’exécution (UE) no 1040/2013 de la Commission (4) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement.

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, cette demande concernait également l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la même préparation, en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés, ainsi que son inscription dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Dans ses avis du 5 juin 2024 (5) et du 3 juillet 2024 (6), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’autorisation actuelles et compte tenu du fait que la composition et la fabrication de l’additif n’avaient pas été substantiellement modifiées, les deux formes (sous forme de poudre et sous forme liquide) de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 restaient sans danger pour les porcelets sevrés, les poules pondeuses et les espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, pour les porcs d’engraissement, les espèces porcines mineures destinées à l’engraissement et les dindes d’engraissement, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que l’extension de l’utilisation aux porcelets non sevrés ne modifierait pas ces conclusions. L’Autorité est aussi arrivée à la conclusion que la préparation sous forme de poudre contenant du carbonate de calcium et de la sépiolite, ainsi que sous forme liquide, n’était pas irritante pour la peau ni les yeux. En raison de l’absence de données, aucune conclusion n’a pu être tirée sur le potentiel irritant de la préparation sous forme de poudre contenant du carbonate de calcium et de la farine de blé. L’additif, sous toutes ses formes, est considéré comme un sensibilisant respiratoire et cutané. L’Autorité n’a pas jugé nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le cadre du renouvellement de l’autorisation, étant donné que la demande ne comporte pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions d’utilisation d’une manière qui affecterait l’efficacité de l’additif pour les espèces/catégories concernées par l’autorisation. Elle a estimé que les conclusions formulées pour ces espèces pouvaient être étendues à d’autres espèces et a donc conclu que l’additif pouvait être efficace chez les porcelets non sevrés à une concentration de 4 000 XU et de 900 BGU par kg d’aliment complet. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(7)

Le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre des précédentes autorisations restaient valables et applicables dans le contexte des demandes actuelles. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (7), le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(8)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Par conséquent, il y a lieu de renouveler l’autorisation de cet additif pour les porcelets sevrés, les poules pondeuses, les espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, les porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés (ce qui couvre les porcs d’engraissement et les espèces porcines mineures destinées à l’engraissement) et les dindes d’engraissement. Il convient en outre d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les porcelets non sevrés. La Commission considère de surcroît qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

(9)

En conséquence du renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poules pondeuses, des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et des dindes d’engraissement, il convient d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 1088/2011, (UE) no 989/2012 et (UE) no 1040/2013.

(10)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755 et à base d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poules pondeuses, des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à l’engraissement, des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et des dindes d’engraissement, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement des autorisations concernées.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,