(1)

La décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission (2) définit un cadre de gestion des risques et de conformité pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt. Ce cadre définit notamment le rôle du directeur des risques.

(2)

Par la décision (UE, Euratom) 2025/369 de la Commission (3), le cadre de gestion des risques financiers et de conformité de la Commission pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt au sens de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 a été renforcé et son champ d’application a également été étendu aux risques financiers découlant des opérations de gestion d’actifs, des garanties budgétaires et de l’assistance financière. Dans ce contexte, la portée de la surveillance exercée par le directeur des risques a été étendue pour englober les risques financiers découlant de l’ensemble de ces opérations financières.

(3)

Étant donné que la décision (UE, Euratom) 2025/369 définit le rôle du directeur des risques aux fins de la surveillance des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union, il convient de préciser que la gestion des risques financiers pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt devrait être régie par les règles de ladite décision. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 en ce qui concerne le rôle du directeur des risques et la mise en place d’une politique de haut niveau en matière de risques et de conformité. En outre, il convient de supprimer les dispositions relatives au comité de gestion des risques et de la conformité étant donné que le mandat de ce comité, sa composition et ses méthodes de travail figurent désormais dans la décision (UE, Euratom) 2025/369. Enfin, il y a lieu de modifier les renvois à l’avis du directeur des risques sur le plan de financement et la stratégie de gestion de la liquidité afin de tenir compte des dispositions de la décision (UE, Euratom) 2025/369.

(4)

Face à la nécessité de lever des volumes de plus en plus importants par voie d’adjudications de titres de créance, il est approprié d’instaurer de nouvelles mesures d’incitation pour stimuler la participation à ces opérations. Il est proposé de suivre l’exemple des programmes d’adjudication des États membres afin de permettre aux établissements de crédits et aux entreprises d’investissement qui sont membres du réseau des spécialistes en titres publics établi par la décision d’exécution (UE) 2023/1602 de la Commission (4) d’acheter des quantités supplémentaires de titres de créances vendus lors d’une adjudication après la fixation du prix d’adjudication. Dans le cas où le prix du marché des titres vendus par adjudication augmente après l’adjudication, les spécialistes en titres publics ont la possibilité d’acheter des titres de créance supplémentaires à un prix inférieur au prix du marché, ce qui constitue une mesure d’incitation à participer à l’adjudication. Il convient dès lors d’introduire un nouveau type d’opération, à savoir l’attribution par adjudication au prix moyen, afin de permettre l’achat à un prix fixé de quantités supplémentaires de titres de créance de l’Union et d’Euratom au cours d’une période donnée après l’adjudication. Il devrait être possible de recourir à la plateforme d’adjudication pour procéder à l’attribution.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 en conséquence.

(6)

Afin de garantir une transition en douceur du cadre de gouvernance actuel établi dans la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 vers le nouveau cadre défini dans la décision (UE, Euratom) 2025/369, les modalités existantes en matière de gestion des risques relatives à la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et au comité de gestion des risques et de la conformité devraient être maintenues jusqu’au jour de la première réunion du comité de gestion des risques et de la conformité institué par la décision (UE, Euratom) 2025/369,

1)

À l’article 2, le point 17) suivant est ajouté:

(*1)  Décision d’exécution (UE) 2023/1602 de la Commission du 31 juillet 2023 relative au réseau des spécialistes en titres publics et à la définition des critères d’éligibilité aux mandats de chef de file et de co-chef de file des opérations syndiquées conclues aux fins des activités d’emprunt menées par la Commission au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 196 du 4.8.2023, p. 44, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1602/oj).»."

2)

À l’article 4, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lors de l’établissement du plan de financement, l’avis du directeur des risques visé à l’article 6, point b), de la décision (UE, Euratom) 2025/369 de la Commission (*2) est dûment pris en compte.

(*2)  Décision (UE, Euratom) 2025/369 de la Commission du 21 février 2025 définissant le rôle du directeur des risques qui assure la surveillance des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union (JO L, 2025/369, 25.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/369/oj).»."

3)

À l’article 7, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 8, paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Lors de l’établissement ou de la modification de la stratégie de gestion de la liquidité, l’avis du directeur des risques visé à l’article 6, point c), de la décision (UE, Euratom) 2025/369 est dûment pris en compte.».

5)

À l’article 12, paragraphe 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

6)

L’article 18 est remplacé par le texte suivant:

«La gestion des risques financiers pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt est régie par la décision (UE, Euratom) 2025/369.».

7)

L’article 19 est supprimé.

8)

Les articles 20 et 21 sont supprimés.

9)

Les articles 22 et 23 sont supprimés.