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Journal officiel |
FR Série L |
2025/189 |
28.1.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2025/189 DU CONSEIL
du 27 janvier 2025
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
(2) |
Le 20 décembre 2024, le comité établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Libye a retiré une personne de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2025.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1333/oj.
ANNEXE
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
À l’annexe I («Liste des personnes visées à l’article 8, paragraphe 1») et à l’annexe III [«Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 1», partie A («Personnes physiques»)], la mention respective numéro 20, concernant Abdelhafiz ZLITNI, est supprimée.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/189/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)