Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1435, 27 mai 2024 )

«(6)	Afin de laisser aux opérateurs économiques un délai suffisant pour adapter leurs procédures internes en lien avec un avis de rappel, le présent règlement devrait entrer en vigueur à la même date que le règlement (UE) 2023/988,»,

«(6)

Il convient d’informer clairement les consommateurs des précautions et mesures de sécurité qu’ils doivent prendre dans le cadre de ce rappel. L’avis de rappel devrait notamment mentionner le fait que le consommateur doit cesser immédiatement d’utiliser le produit faisant l’objet du rappel. L’expérience a montré que cette instruction pouvait, dans certains cas, ne pas être applicable, par exemple lorsqu’une voiture est encore capable de rouler temporairement et de manière limitée et que le consommateur peut la conduire jusqu’à un atelier de réparation sous certaines conditions; en pareil cas, l’avis de rappel devrait clairement préciser sous quelles conditions le produit peut continuer à être utilisé.

(7)	Afin de laisser aux opérateurs économiques un délai suffisant pour adapter leurs procédures internes en lien avec un avis de rappel, le présent règlement devrait entrer en vigueur à la même date que le règlement (UE) 2023/988.».