Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/873, 4 avril 2024 )

1.	Page 1, au considérant 2, seconde phrase:

au lieu de:

«Étant donné que ces installations ne sont pas tenues de restituer des quotas conformément à l’article 12 de ladite directive, il convient de ne pas considérer la chaleur délivrée par ces installations à d’autres installations comme relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE) aux fins de l’allocation de quotas à titre gratuit.»,

lire:

«Étant donné que ces installations ne sont pas tenues de restituer des quotas conformément à l’article 12 de la directive 2003/87/CE, il convient de ne pas considérer la chaleur délivrée par ces installations à d’autres installations comme relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE) aux fins de l’allocation de quotas à titre gratuit.».

2.	Page 3, au considérant 21, première phrase:

au lieu de:

«Pour inciter davantage encore à réduire les émissions de gaz à effet de serre, une disposition conditionnant l’allocation de quotas à titre gratuit à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été introduite à l’article 10 bis, troisième alinéa, de la directive 2003/87/CE, laquelle doit être complétée.»,

lire:

«Pour inciter davantage encore à réduire les émissions de gaz à effet de serre, une disposition conditionnant l’allocation de quotas à titre gratuit à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été introduite à l’article 10 bis, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2003/87/CE, laquelle doit être complétée.».

3.	Page 6, au considérant 40, dernière phrase:

au lieu de:

«Pour les nouveaux entrants dont les demandes d’allocation de quotas à titre gratuit sont présentées le 1er janvier 2024 ou après cette date, il importe que les modifications apportées au présent règlement s’appliquent aux allocations concernant la période débutant le 1er janvier 2024; tandis que pour les allocations concernant la période se terminant le 31 décembre 2023, le règlement dans sa version applicable au 31 décembre 2023 reste valable.»,

lire:

«Pour les nouveaux entrants dont les demandes d’allocation de quotas à titre gratuit sont présentées le 1er janvier 2024 ou après cette date, il importe que les modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/331 s’appliquent aux allocations concernant la période débutant le 1er janvier 2024; tandis que pour les allocations concernant la période se terminant le 31 décembre 2023, le règlement dans sa version applicable au 31 décembre 2023 reste valable.».

4.	Page 29, à l’annexe III, dans la modification relative à la section 2.3, point f), de l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/331:

au lieu de:

«f)

l’apport énergétique lié aux combustibles attribué aux sous-installations avec référentiel de combustibles [déclaré séparément pour les sous-installations avec référentiel de combustible exposées ou non-exposées au risque de fuite de carbone], ainsi que, pour chacun des apports respectifs, la part utilisée pour produire les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956;»,

lire:

«f)

l’apport énergétique lié aux combustibles attribué aux sous-installations avec référentiel de combustibles (déclaré séparément pour les sous-installations avec référentiel de combustible exposées ou non exposées au risque de fuite de carbone), ainsi que, pour chacun des apports respectifs, la part utilisée pour produire les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956;».

5.	Page 29, à l’annexe III, dans la modification relative à la section 2.3, point p), de l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/331:

au lieu de:

«p)

la quantité nette de chaleur mesurable imputable à des sous-installations avec référentiel de chaleur [déclaré séparément pour les sous-installations avec référentiel de chaleur et les sous-installations de chauffage urbain exposées ou non-exposées au risque de fuite de carbone], ainsi que, pour chacune des quantités respectives, la part utilisée pour produire les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956;»,

lire:

«p)

la quantité nette de chaleur mesurable imputable à des sous-installations avec référentiel de chaleur (déclaré séparément pour les sous-installations avec référentiel de chaleur et les sous-installations de chauffage urbain exposées ou non exposées au risque de fuite de carbone), ainsi que, pour chacune des quantités respectives, la part utilisée pour produire les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956;».