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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/2905

19.11.2024

DÉCISION (PESC) 2024/2905 DU CONSEIL

du 18 novembre 2024

portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 mars 2013, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel.

(2)

Le 21 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1011 (1) portant nomination de Mme Emanuela Claudia DEL RE en tant que RSUE pour le Sahel.

(3)

Le 26 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2083 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Sahel. Le mandat du RSUE expire le 30 novembre 2024.

(4)

Il convient de nommer un nouveau RSUE pour le Sahel pour une période de vingt et un mois.

(5)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

1.   M. João CRAVINHO est nommé en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel du 1er décembre 2024 au 31 août 2026. Le Conseil peut décider que le mandat du RSUE soit prorogé ou qu’il y soit mis fin plus tôt, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

2.   Aux fins du mandat du RSUE, le Sahel est défini comme comprenant le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie et le Niger. Le RSUE coopère également, selon qu’il convient, avec les pays du bassin du lac Tchad et d’autres pays et entités régionales ou internationales dans le Sahel et au-delà, y compris le Maghreb et le golfe de Guinée, et en particulier avec les pays voisins touchés par les dynamiques du Sahel.

Article 2

Objectifs généraux

1.   Sur la base des objectifs généraux de la stratégie intégrée de l’Union européenne au Sahel adoptée par le Conseil dans ses conclusions du 16 avril 2021 (ci-après dénommée «stratégie»), et compte tenu de l’adaptation de l’approche de l’Union examinée lors du Conseil des affaires étrangères du 11 décembre 2023 et du 19 février 2024 ainsi que des travaux sur une approche renouvelée à l’égard de la région du Sahel, le RSUE a pour mandat de contribuer activement et en priorité aux efforts régionaux et internationaux visant à instaurer durablement la paix, la sécurité, la stabilité et le développement durable dans la région. Le RSUE s’attache en outre à améliorer la qualité, les effets et la visibilité de l’action pluridimensionnelle que mène l’Union au Sahel. Conformément aux orientations du Conseil et aux objectifs stratégiques, aux intérêts et aux valeurs de l’Union, le RSUE aide le HR à définir une nouvelle approche de l’Union à l’égard du Sahel.

2.   Le RSUE contribue à élaborer et à mettre en œuvre de manière intégrée les efforts de l’Union dans la région, notamment sur le plan politique, de la sécurité et du développement, et à coordonner l’ensemble des instruments pertinents et des parties prenantes concernées dans le cadre des actions de l’Union. Le RSUE contribue à approfondir l’engagement de l’Union et les efforts de coordination qu’elle déploie avec les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux.

3.   Le RSUE agit en étroite coopération et coordination avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), les délégations de l’Union, la Commission, les États membres et d’autres parties prenantes concernées, en particulier les Nations unies et les organisations africaines, notamment l’Union africaine (UA) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

Article 3

Mandat

1.   Afin d’atteindre les objectifs généraux de l’Union au Sahel, le mandat du RSUE consiste:

a)

à contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et aux travaux sur une approche renouvelée à l’égard de la région du Sahel, le cas échéant, et à coordonner et poursuivre l’approche intégrée de l’Union dans la région, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel et de soutenir une communication stratégique efficace;

b)

à nouer, notamment grâce à une navette diplomatique, ainsi que dans le cadre des accords de paix, et des initiatives internationales en matière de médiation et de règlement des conflits, des contacts avec toutes les parties prenantes concernées de la région, y compris les gouvernements, les organisations régionales et internationales, la jeunesse, la société civile et les diasporas, ainsi que les pays du Maghreb, d’Afrique de l’Ouest et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs et les intérêts de l’Union en contribuant à une meilleure compréhension et à une image positive du rôle de l’Union au Sahel et dans ses environs;

c)

à représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes et dans le cadre d’autres processus pertinents pour la stabilité de la région;

d)

à faciliter une action pleinement coordonnée et intégrée de l’Union dans la région en s’appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris la coopération au développement, la facilité européenne pour la paix, les activités menées par les États membres et le soutien qu’apporte l’Union à la gestion des crises et à la prévention des conflits par l’intermédiaire des actions de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union et des efforts de stabilisation déployés au niveau régional et national, y compris ceux concernant la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, ainsi que le patrimoine culturel en situation de conflit et de crise;

e)

à entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le coordonnateur spécial pour le développement au Sahel, l’UA, la Cedeao et d’autres partie prenantes nationales, régionales et internationales de premier plan, y compris d’autres envoyés spéciaux pour le Sahel;

f)

à suivre attentivement et à analyser l’impact des causes profondes de l’instabilité et des tendances à long terme dans la région, y compris le changement climatique, la perte de biodiversité, le pastoralisme, l’accès aux ressources naturelles, notamment la terre et l’eau, et à en rendre compte, ainsi qu’à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et la coopération à cet égard, qui renforcent la stabilité, et soutenir les efforts visant à contenir l’expansion de l’instabilité, en accordant une attention particulière aux régions les plus vulnérables;

g)

à suivre attentivement d’autres dimensions régionales et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels figurent les pandémies, le terrorisme, la radicalisation, l’extrémisme violent, la criminalité organisée, les violences communautaires, les cybermenaces et les menaces hybrides, le trafic d’armes, la traite et le trafic des êtres humains, le trafic de drogues, l’insécurité maritime, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers illicites correspondants;

h)

à suivre attentivement les conséquences humanitaires, politiques, ainsi qu’en termes de sécurité et de développement, des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle, y compris des personnes déplacées à l’intérieur du pays, et, le cas échéant, à engager un dialogue sur les migrations avec les autorités et parties prenantes concernées et à contribuer plus généralement à la politique de l’Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux objectifs, intérêts et valeurs de l’Union, afin de promouvoir une coopération fructueuse dans le domaine de la migration au moyen d’une approche globale axée sur l’ensemble de la route;

i)

en étroite coopération avec le SEAE, le coordinateur de l’Union pour la lutte contre le terrorisme et la Commission, à contribuer à la mise en œuvre des conclusions du Conseil concernant la prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent et la lutte contre ces phénomènes, à maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays touchés par le terrorisme et la criminalité organisée internationale et à faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité organisée internationale;

j)

à suivre attentivement les conséquences, sur le plan politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires sévissant dans la région, en tenant compte de l’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix et en favorisant les solutions régionales à long-terme pour faire face aux crises et aux conflits;

k)

à contribuer, en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, à la mise en œuvre dans la région de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, conformément au plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, aux orientations de l’Union en matière de droits de l’homme, en particulier les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés, ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité, conformément au plan d’action de l’Union sur les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024, à promouvoir l’inclusion et l’égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l’État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, et à soutenir la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la jeunesse, la paix et la sécurité;

l)

à continuer d’observer le secteur de la justice dans son ensemble et les mécanismes de responsabilité qui peuvent être utilisés pour lutter contre l’impunité, y compris la formulation de recommandations et le maintien de contacts réguliers avec les autorités concernées dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et un dialogue avec les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs dans la région;

m)

par des contacts fréquents dans la région, y compris avec les acteurs locaux, à approfondir les connaissances de l’Union sur les attentes locales et les contextes locaux. Sur la base d’une analyse approfondie et continue de la situation, à faciliter la réflexion et à contribuer à la réaction rapide, à l’adaptation et à la vision stratégique et à long terme de l’Union au Sahel.

2.   Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment:

a)

à rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, selon le cas, afin d’encourager de manière proactive les contacts et l’action diplomatiques qui renforcent l’approche intégrée de l’Union à l’égard du Sahel;

b)

à contribuer à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et à coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées et les États membres concernés.

Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.

2.   Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du HR.

3.   Le RSUE coopère et travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses services compétents.

Article 5

Financement

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er décembre 2024 au 31 août 2026 est de 2 984 189,62 EUR.

2.   Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l’Union.

3.   La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.

Article 6

Constitution et composition de l’équipe

1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. Cette équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe.

2.   Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents pour qu’ils travaillent auprès du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge, respectivement, par l’État membre, l’institution de l’Union concernée ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être détachés pour travailler auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.

3.   L’ensemble du personnel détaché demeure sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

4.   Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l’Union afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

Article 7

Privilèges et immunités du RSUE et du personnel du RSUE

Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont définis d’un commun accord avec les pays hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.

Article 8

Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne

Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil (3).

Article 9

Accès aux informations et soutien logistique

1.   Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.

2.   Les délégations de l’Union dans la région et les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 10

Sécurité

Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément au mandat du RSUE et en fonction de la situation en matière de sécurité dans la zone géographique relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier:

a)

en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation;

b)

en veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;

c)

en veillant à ce que tous les membres de l’équipe du RSUE déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone relevant de sa compétence, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;

d)

en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au HR, au Conseil, et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre des rapports de situation réguliers et du rapport final sur l’exécution du mandat.

Article 11

Rapports

Le RSUE fait régulièrement rapport, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, le RSUE fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.

Article 12

Coordination

1.   Dans le cadre de la stratégie, et compte tenu de l’adaptation et des travaux sur une approche renouvelée à l’égard de la région du Sahel, le RSUE contribue à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action de l’Union et veille à ce que tous les instruments de l’Union et toutes les actions des États membres soient utilisés de manière cohérente en vue d’atteindre les objectifs généraux de l’Union. Un contact avec les États membres est recherché à intervalles réguliers. Le RSUE continue à jouer un rôle fédérateur important en réunissant les envoyés spéciaux des États membres pour le Sahel et, plus largement, aux côtés d’autres parties prenantes concernées. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles du SEAE, des délégations de l’Union et de la Commission, ainsi qu’avec celles des autres RSUE actifs dans la région. Le RSUE informe régulièrement le SEAE, les délégations de l’Union et les missions des États membres dans la région.

2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs de mission des États membres, les chefs des délégations de l’Union et les chefs des missions PSDC concernés. Ceux-ci mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l’exécution de son mandat. Le RSUE, en étroite coordination avec les délégations concernées de l’Union, formule à l’intention du chef de mission de l’EUCAP Sahel Mali des orientations politiques locales. Le RSUE et le commandant des opérations civiles se concertent en fonction des besoins. Le RSUE travaille aussi en concertation avec d’autres acteurs internationaux et régionaux présents sur le terrain.

Article 13

Assistance dans le cadre de réclamations

Le RSUE et son personnel assurent une assistance en fournissant des éléments de réponse à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE pour le Sahel et assurent une assistance administrative et un accès aux dossiers pertinents à cet effet.

Article 14

Évaluation

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union en faveur de la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2026 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution de son mandat.

Article 15

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2024.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)  Décision (PESC) 2021/1011 du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 222 du 22.6.2021, p. 21).

(2)  Décision (PESC) 2024/2083 du Conseil du 26 juillet 2024 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel et modifiant la décision (PESC) 2021/1011 (JO L, 2024/2083, 29.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2083/oj).

(3)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2905/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)