RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2518 DU CONSEIL

du 23 septembre 2024

mettant en œuvre l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.

(2)

En vertu de l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer trois personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024.

Par le Conseil

Le président

Z. FELDMAN