(1)

Le dinotéfurane a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 par le règlement d’exécution (UE) 2015/416 de la Commission (2), sous réserve des conditions énoncées en annexe dudit règlement (ci-après l’«approbation»).

(2)

Le 11 novembre 2020, une demande de renouvellement de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

(3)

Le 25 mars 2021, l’autorité compétente d’évaluation de la Belgique a informé la Commission qu’elle avait décidé, en application de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, qu’une évaluation complète de la demande était nécessaire. En vertu de l’article 8, paragraphe 1, dudit règlement, l’autorité compétente d’évaluation procède à une évaluation complète de la demande dans les 365 jours suivant sa validation.

(4)

L’autorité compétente d’évaluation peut, s’il y a lieu, inviter le demandeur à fournir des informations suffisantes pour pouvoir réaliser l’évaluation, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Le cas échéant, le délai de 365 jours est suspendu pour une période ne dépassant pas 180 jours au total, sauf si une suspension plus longue est justifiée par la nature des données requises ou par des circonstances exceptionnelles.

(5)

Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

(6)

Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1286 (3), la Commission a reporté au 30 novembre 2024 l’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la demande puisse être examinée.

(7)

Le 1er septembre 2023, l’autorité compétente d’évaluation a soumis le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence. L’Agence a adopté son avis sur le renouvellement de l’approbation de la substance active le 28 mai 2024.

(8)

En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter à nouveau la date d’expiration de l’approbation d’une durée suffisante pour finaliser l’examen de la demande. Compte tenu du temps nécessaire à la Commission pour décider de renouveler ou non l’approbation, il convient de reporter l’expiration de celle-ci au 30 novembre 2025.

(9)

À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, le dinotéfurane reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/416,