RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2208 DE LA COMMISSION

du 29 août 2024

modifiant pour la 343e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 23 août 2024, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de retirer une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 2024.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Le directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Yassine Chekkouri. Adresse: 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité: marocaine. No de passeport: F46947 (passeport marocain). No d’identification nationale: H-135467 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Feue Hlima Bent Barka; nom de son père: Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d’Italie vers le Maroc le 26.2.2004. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.».