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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1951 |
11.7.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/1951 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 3 juillet 2024
portant nomination de trois juges et d’un avocat général de la Cour de justice
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de treize juges et de cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2024. |
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(2) |
Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2024 et expirant le 6 octobre 2030. |
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(3) |
La candidature de M. Irmantas JARUKAITIS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
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(4) |
Les candidatures de M. Fredrik SCHALIN et de M. Bernardus SMULDERS ont été proposées pour un premier mandat de juge de la Cour de justice. |
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(5) |
La candidature de M. Rimvydas NORKUS a été proposée pour un premier mandat d’avocat général de la Cour de justice. |
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(6) |
Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés juges de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2024 au 6 octobre 2030:
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M. Irmantas JARUKAITIS, |
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M. Fredrik SCHALIN, |
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M. Bernardus SMULDERS. |
Article 2
Est nommé avocat général de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2024 au 6 octobre 2030:
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M. Rimvydas NORKUS. |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2024.
Le président
ÓDOR B.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1951/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)