(1)

Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC (1).

(2)

Les 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien sans faille de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international ainsi que son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. L’Union ne reconnaît pas et continue de condamner l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie, qui constitue une violation du droit international. L’Union reste résolue à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.

(3)

Compte tenu de la gravité de la situation, et tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continuent de violer les règles fondamentales du droit international, y compris, en particulier, l’interdiction du recours à la force consacrée par l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies, ou du droit humanitaire international, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures imposées par l’Union. Par conséquent, il y a lieu de proroger la décision 2014/386/PESC jusqu’au 23 juin 2025.

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/386/PESC en conséquence,