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Nom
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Informations d’identification
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Motifs de l’inscription
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Date de l’inscription
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«1.
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Nikolai Pavlovich DUBOVIK
(Николай Павлович ДУБОВИК)
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Fonction: juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Nikolai Pavlovich Dubovik est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre le verdict prononcé dans le cadre du procès pour “diffamation d’un vétéran”. Il a ainsi jeté un discrédit politique sur Alexeï Navalny en amont du référendum constitutionnel qui s’est tenu en Russie en 2020.
Nikolai Pavlovich Dubovik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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2.
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Eduard Borisovich ERDYNIEV
(Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ)
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Fonction: juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.
Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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3.
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Andrey Vladimirovich FEDOROV
(Андрей Владимирович ФЕДОРОВ/ФЁДОРОВ)
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Fonction: juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.
Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.
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27.5.2024
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4.
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Ekaterina Vasilevna FEDOTOVA (NAUMOVA)
(Екатерина Васильевна ФЕДОТОВА (НАУМОВА))
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Fonction: représentante du ministère de l’intérieur russe pour la ville de Khimki, oblast de Moscou
Date de naissance: 6.11.1995
Nationalité: russe
Sexe: féminin
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Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) travaille au sein de la représentation du ministère de l’intérieur de la Russie pour la ville de Khimki, oblast de Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé à la réunion du tribunal du 18 janvier 2021, organisée dans un commissariat de police, et a exigé la prolongation de la détention illégale d’Alexeï Navalny pour 30 jours.
Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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5.
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Inna Alexandrovna FESENKO
(Инна Александровна ФЕСЕНКО)
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Fonction: juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Date de naissance: 22.12.1968
Nationalité: russe
Sexe: féminin
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Inna Alexandrovna Fesenko est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois des plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. En outre, elle avait institué des interdictions de mener certaines activités à l’encontre de Ksenia Fadeeva, ancienne directrice du siège de l’organisation d’Alexeï Navalny à Tomsk.
Inna Alexandrovna Fesenko est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.
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27.5.2024
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6.
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Ekaterina Viktorovna GALYAUTDINOVA
(Екатерина Викторовна ГАЛЯУТДИНОВА)
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Fonction: juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Date de naissance: 1969
Nationalité: russe
Sexe: féminin
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Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois les plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny.
Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.
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27.5.2024
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7.
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Dmitry Evgenevich PANKRATOV
(Дмитрий Евгеньевич ПАНКРАТОВ)
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Fonction: enquêteur principal du service général d’enquête militaire (du comité d’enquête de la Fédération de Russie, colonel de justice
Date de naissance: 29.12.1967
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Dmitry Evgenevich Pankratov est enquêteur principal du service général d’enquête militaire du comité d’enquête de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’ouvrir une enquête sur la tentative d’assassinat ayant visé Alexeï Navalny, après que celui-ci a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok.
Dmitry Evgenevich Pankratov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.
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27.5.2024
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8.
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Evgeniy Borisovich RASTORGUEV
(Евгений Борисович РАСТОРГУЕВ)
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Fonction: juge de la 9e cour d’appel d’arbitrage, Russie
Date de naissance: 20.8.1970
Lieu de naissance: oblast de Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Evgeniy Borisovich Rastorguev est un juge par intérim de la 9e cour d’appel d’arbitrage de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il fait droit à la demande de la société “Druzhba Narodov” contre Alexeï Navalny. Alexeï Navalny a affirmé dans son enquête que la société était impliquée dans un système de corruption avec la Garde nationale russe (Rosgvardia).
Evgeniy Borisovich Rastorguev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.
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27.5.2024
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9.
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Alexander Sergeevich ERMOLENKO
(Александр Сергеевич ЕРМОЛЕНКО)
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Fonction: directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”
Date de naissance: 11.11.1993
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Alexander Sergeevich Ermolenko est le directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”. Dans le cadre de ses fonctions, il a soutenu, lors de l’audience, la conversion de la peine assortie d’un sursis visant Alexeï Navalny en une peine de privation de liberté dans l’affaire “Yves Rocher”.
Alexander Sergeevich Ermolenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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10.
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Irina Geroldovna KIM
(Ирина Герольдовна КИМ)
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Fonction: juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir
Date de naissance: 14.8.1978
Nationalité: russe
Sexe: féminin
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Irina Geroldovna Kim est une juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir.
Depuis 2022, elle a été directement impliquée dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques.
Irina Geroldovna Kim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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11.
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Kirill Sergeevich NIKIFOROV
(Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ)
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Fonction: juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir
Date de naissance: 14.3.1992
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Kirill Sergeevich Nikiforov est un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir.
Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques.
Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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12.
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Sergey Vladimirovich BLINOV
(Сергей Владимирович БЛИНОВ)
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Fonction: juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov.
En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles.
Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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13.
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Evgeny Vladimirovich BORISOV
(Евгений Владимирович БОРИСОВ)
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Fonction: juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Evgeny Vladimirovich Borisov est un juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou.
En 2015, il a accepté la demande de l’entreprise Kirovles visant à obtenir 16 millions de roubles d’Alexeï Navalny et de deux autres défendeurs dans l’affaire “Kirovles”, motivée par des raisons politiques.
Evgeny Vladimirovich Borisov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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14.
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Tatyana Stanislavovna DODONOVA
(Татьяна Станиславовна ДОДОНОВА)
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Fonction: juge du tribunal municipal de la ville de Moscou
Nationalité: russe
Sexe: féminin
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Tatyana Stanislavovna Dodonova est une juge du tribunal de la ville de Moscou.
En 2014, elle a reconnu comme étant légale la décision d’assigner Alexeï Navalny à résidence dans l’affaire “Yves Rocher”. Elle a systématiquement été impliquée dans des affaires visant des citoyens de la Fédération de Russie qui se sont opposés au régime politique en Russie, en condamnant des personnes arrêtées en lien avec les manifestations de 2019 à Moscou.
Tatyana Stanislavovna Dodonova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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15.
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Elena Sergeevna ASTAKHOVA
(Елена Сергеевна АСТАХОВА)
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Fonction: juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou
Date de naissance: 30.3.1978
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Numéro d’identité: 45 01 525454
Numéro personnel d’identification fiscale (ИНН):
7703204586
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En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif.
Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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16.
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Sergey VOROBYOV
(Сергей ВОРОБЬЕВ)
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Fonction: procureur général
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En tant que procureur dans le procès à motivation politique contre le défenseur des droits de l’homme Oleg Orlov, Sergey Vorobyov a requis une peine d’emprisonnement de deux ans et onze mois contre Oleg Orlov, en soutenant que l’article de celui-ci contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine était motivé par “une hostilité et une haine idéologiques”. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre mémorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif.
Sergey Vorobyov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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17.
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Ilya Andreevich SAVCHENKO
(Илья Андреевич САВЧЕНКО)
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Fonction: enquêteur au sein du service d’enquête de Tver (comité d’enquête de la Fédération de Russie)
Date de naissance: 18.6.1997
Lieu de naissance: Rtishchevo, région de Saratov, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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En tant qu’enquêteur au sein du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Ilya Andreevich Savchenko a été chargé du dossier concernant Oleg Orlov et a contribué à la mise en accusation de celui-ci pour avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Andreevich Savchenko a estimé qu’Orlov avait publié l’article en étant guidé par une “hostilité idéologique à l’encontre des valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles russes” et par une haine du groupe social constitué par les “armées russes”.
L’enquêteur Ilya Andreevich Savchenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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18.
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Oksana Vasilyevna DEMYASHEVA
(Оксана Васильевна ДЕМЯШЕВА)
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Fonction: juge du tribunal du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg
Date de naissance: 10.3.1980
Nationalité: russe
Sexe: féminin
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En tant que juge du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg, Oksana Vasilyevna Demyasheva a condamné Alexandra Skochilenko, artiste, à sept années d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique, pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Alexandra Skochilenko a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Elle est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent auxquelles elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet.
Oksana Demyasheva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024
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19.
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Alexander Yurievich GLADYSHEV
(Александр Юрьевич ГЛАДЫШЕВ)
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Fonction: procureur au service des procureurs généraux/parquet de Saint-Pétersbourg
Date de naissance: 28.10.1994
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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En tant que procureur au sein du parquet de Saint-Pétersbourg, Alexander Yurievich Gladyshev a requis une peine de huit années d’emprisonnement contre Alexandra Skochilenko, artiste, pour des motifs politiques de diffusion de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe, après que celle-ci a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Alexandra Skochilenko est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent qu’elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet.
Alexander Yurievich Gladyshev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
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27.5.2024»
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