(1)

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/41) (2), chaque année, la Banque centrale européenne (BCE) adresse à chaque débiteur de redevance un avis de redevance dans les six mois qui suivent le début de la période de redevance suivante.

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41), les redevances de surveillance prudentielle annuelles à prélever auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle sont calculées sur la base des coûts annuels de la BCE. Le montant des coûts annuels est déterminé sur la base du montant des dépenses annuelles qui comprennent toute dépense engagée par la BCE au cours de la période de redevance pertinente qui est directement ou indirectement liée à ses missions de surveillance prudentielle.

(3)

Conformément à l’article 8 du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41), pour calculer les redevances de surveillance prudentielle annuelles dues au titre des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle et des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, il convient que les coûts annuels soient partagés sur la base des coûts attribués aux unités pertinentes qui exercent la surveillance prudentielle directe des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle et la surveillance prudentielle indirecte des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle.

(4)

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41), dans le calcul des coûts annuels, il convient de tenir compte également des montants de redevance liés à des périodes de redevance antérieures qui n’ont pas été recouvrables, des paiements d’intérêts perçus conformément à l’article 14 et de certains autres montants perçus ou remboursés conformément à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement, le cas échéant.

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41), il convient que dans un délai de quatre mois à compter de la fin de chaque période de redevance, le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour chaque catégorie d’entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle pour cette période de redevance soit publié sur le site internet de la BCE,