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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/367

23.4.2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/367 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2024

portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant les listes positives européennes des substances de départ, des compositions et des constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement de listes positives européennes de substances, de compositions et de constituants pour tous les types de matériaux, à savoir les matériaux organiques, cimentaires et métalliques, les émaux, les céramiques ou d’autres matériaux inorganiques, dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et qui relèvent du champ d’application de l’article 11 de ladite directive. Ces listes positives européennes devraient mentionner, s’il y a lieu, les conditions d’utilisation des substances, des compositions et des constituants ainsi que les limites de migration, à déterminer au moyen des méthodes adoptées en application de l’article 11, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2020/2184. Ces conditions d’utilisation peuvent comprendre un critère de pureté, une condition relative aux caractéristiques physico-chimiques de la substance de départ, de la composition ou du constituant, une condition relative à son procédé de fabrication ou au procédé de fabrication des matériaux finaux, à leur utilisation dans certains produits, à l’utilisation de ces produits ou encore des exigences supplémentaires en matière d’essais. Les anodes sacrifiées, les membranes et les résines échangeuses d’ions sont des agents chimiques de traitement et/ou des médias filtrants de l’eau régis par l’article 12 de la directive (UE) 2020/2184, elles sont donc exclues du champ d’application de l’article 11 de ladite directive.

(2)

L’article 11, paragraphe 3, de la directive dispose qu’il y a lieu de tenir compte des listes établies par la Commission en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) pour l’établissement des premières listes positives européennes au titre de cette directive. La liste établie à l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (3) fait partie de ces listes. Toutefois, les substances qui figurent sur cette liste n’ont été évaluées qu’au regard de leur utilisation dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires conformément au règlement (UE) no 10/2011, dans des conditions bien précises. En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué qu’il convenait d’accorder la priorité à la réévaluation d’un nombre important de substances pour lesquelles aucune limite de migration spécifique n’a été établie lorsque leur utilisation dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été autorisée (4). L’inscription de ces substances à l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 offre néanmoins un niveau de certitude beaucoup plus élevé, par rapport aux substances qui ne figurent pas sur la liste, quant à leur innocuité lorsqu’elles sont utilisées dans la fabrication de produits entrant en contact avec l’eau potable. Il convient donc d’ajouter dans la première liste européenne établie au titre de l’article 11, paragraphe 3, de la directive les substances inscrites sur les listes établies par la Commission en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004, à condition que ces ajouts servent uniquement de point de départ à une nouvelle évaluation de la conformité conformément à l’article 11, paragraphe 8, et que la réévaluation de ces substances, effectuée avant la date d’expiration fixée dans la première liste positive européenne, tienne compte de l’ensemble des conditions et des matériaux en contact avec l’eau potable dans lesquels ces substances sont susceptibles d’être utilisées.

(3)

Le cas échéant, la limite de migration, c’est-à-dire la concentration maximale tolérable au robinet, devrait être fondée sur la valeur paramétrique définie à l’annexe I, partie B ou C, de la directive (UE) 2020/2184 ou sur la limite de migration spécifique définie aux annexes I et II du règlement (UE) no 10/2011. Il convient toutefois d’appliquer au préalable un coefficient de répartition afin de tenir compte du niveau d’exposition potentielle due aux matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, établi à partir des informations fournies par les États membres.

(4)

L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 contient des précisions sur les conditions d’utilisation des substances autorisées, ainsi que les numéros MCDA d’identification des substances utilisés dans les évaluations des risques. Afin de faciliter l’évaluation plus approfondie de la conformité des substances qui sont ajoutées à la première liste positive européenne à partir de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011, il convient de faire figurer les numéros MCDA de ces substances dans les premières listes positives européennes.

(5)

Les dates d’expiration indiquées dans les premières listes positives européennes sont conformes aux recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA); elles reposent, notamment, sur les propriétés dangereuses de la substance de départ, de la composition ou du constituant, sur la qualité des évaluations des risques sous-jacentes, et sur la mesure dans laquelle ces évaluations des risques ont été actualisées ainsi que sur la nécessité d’un réexamen échelonné dans le temps des inscriptions concernées.

(6)

Certaines entrées des listes positives européennes devraient pouvoir être combinées, étendues à des substances de départ, des compositions et des constituants apparentés ou à des utilisations dans d’autres types de matériaux que ceux pour lesquels ces substances, compositions et constituants ont été autorisés, lorsqu’une telle combinaison ou une telle extension est sans incidence sur la protection de la santé humaine, afin de garantir la proportionnalité et l’efficacité du processus.

(7)

Les premières listes positives européennes, établies sur la base de notifications des États membres, comprennent des entrées groupées se rapportant à plusieurs substances de départ, compositions ou constituants. Il est plus approprié, pour évaluer la sécurité des groupes, d’évaluer séparément chaque substance de départ, composition ou constituant; cependant, à l’époque où la première liste positive européenne a été adoptée, il n’était pas possible de distinguer les substances de départ ou les constituants organiques cimentaires compris dans ces groupes. Dès lors, les entrées groupées devraient être progressivement remplacées dans les listes positives européennes par les substances de départ, compositions ou constituants distincts du groupe, et un opérateur économique ne devrait pouvoir se référer aux entrées groupées de la première liste positive européenne que s’il est en mesure de démontrer l’innocuité de sa substance de départ, de sa composition ou de son constituant.

(8)

Afin de garantir le bon déroulement et l’efficacité des procédures de demande, le renouvellement d’une inscription n’est accordé que si l’intention de demander le renouvellement, puis la demande de renouvellement elle-même sont communiquées à l’ECHA dans les délais impartis.

(9)

Les dispositions nationales des États membres concernant les substances de départ, les compositions et les constituants ainsi que leurs listes positives nationales ont été notifiées à l’ECHA au plus tard le 12 juillet 2021. Afin de laisser aux autorités nationales suffisamment de temps pour se préparer à l’application des listes positives européennes, le présent acte entrera en application le 31 décembre 2026. Les systèmes nationaux resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2026. En outre, des mesures transitoires devraient être prévues pour les substances, compositions et constituants approuvés en vertu des systèmes nationaux entre le 13 juillet 2021 et le 31 décembre 2026, pour autant que ces substances ne dépassent pas la valeur paramétrique de 5 μg/l au robinet en ce qui concerne le plomb (Pb) définie à l’annexe I, partie B, de la directive (UE) 2020/2184.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/2184,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Listes positives européennes

La présente décision établit les listes suivantes:

a)

la liste positive européenne de substances de départ pour les matériaux organiques et de groupes de substances de départ pour les matériaux organiques, comme indiqué respectivement dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I;

b)

la liste positive européenne de compositions de matériaux métalliques et de groupes de compositions pour les matériaux métalliques, comme indiqué respectivement dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe II;

c)

la liste positive européenne de constituants organiques des matériaux cimentaires et de groupes de constituants organiques pour les matériaux cimentaires, comme indiqué respectivement dans les tableaux 2 et 3 de l’annexe III;

d)

la liste positive européenne de compositions pour les émaux, les céramiques et d’autres matériaux inorganiques, comme indiqué dans le tableau 1 de l’annexe IV.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1)

«matériau»: un solide, semi-solide ou liquide utilisé pour la fabrication d’un produit et qui est:

a)

une composition organique élaborée à partir d’une ou de plusieurs substances de départ; ou

b)

une composition cimentaire élaborée à partir d’un ou de plusieurs constituants; ou

c)

une composition métallique ou constituée d’émaux, de céramiques ou d’autres matériaux inorganiques;

2)

«monomère»: une substance qui est capable de former des liens covalents avec une séquence d’autres molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de formation du polymère pertinente pour le processus particulier;

3)

«matériau organique»: un matériau constitué principalement de substances dérivées du carbone;

4)

«unité monomère»: la forme réagie d’une substance monomère dans un polymère;

5)

«polymère»: une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d’un ou de plusieurs types d’unités monomères qui sont réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d’unités monomères, comprenant les éléments suivants:

a)

une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;

b)

une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire;

6)

«partie polymérisée»: la partie d’une composition constituée de molécules se caractérisant par la séquence d’un ou de plusieurs types d’unités monomères. Les molécules telles que les dimères et les trimères contribuent également à la partie polymérisée. Toutefois, le terme «partie polymérisée» ne couvre pas les formes non réagies des monomères ou d’autres substances réactives;

7)

«prépolymère»: une substance issue d’une réaction de type polymérisation et qui est soumise à une réaction supplémentaire en vue de produire un polymère final dans un matériau ou un produit;

8)

«constituant organique cimentaire»: une substance organique utilisée dans la fabrication de matériaux cimentaires;

9)

«ciment»: un matériau inorganique réduit en poudre qui, une fois mélangé avec de l’eau, forme une pâte qui prend et durcit sous l’effet de réactions et de processus d’hydratation et qui, après durcissement, conserve sa résistance et sa stabilité y compris sous l’eau;

10)

«matériau cimentaire»: un matériau qui contient un ciment hydraulique en proportion suffisante pour que celui-ci agisse en tant que liant principal en formant une structure hydratée, laquelle détermine la performance du matériau;

11)

«espèce ajoutée involontairement»: l’un des éléments suivants:

a)

une impureté d’une substance de départ ou d’un constituant ou d’une composition organique cimentaire;

b)

un produit de réaction ou de dégradation d’une substance de départ ou d’un constituant organique cimentaire qui se forme durant la transformation ou l’utilisation du matériau;

c)

un produit de réaction ou de dégradation d’une substance de départ ou d’un constituant organique cimentaire qui se forme au contact de l’eau durant l’utilisation du matériau;

12)

«matériau métallique»: un métal ou un alliage de métaux utilisé en vrac ou sous forme de placage métallique;

13)

«matériaux céramiques»: des matériaux solides inorganiques, polycristallins ou monocristallins, autres que des métaux, soumis à de fortes températures lors de leur fabrication;

14)

«émail»: un matériau vitreux obtenu par fusion à des températures supérieures à 1 200° C et frittage d’un mélange de substances inorganiques;

15)

«concentration maximale tolérable au robinet» (MTCtap): la concentration maximale autorisée d’une substance qui passe d’un matériau donné dans l’eau destinée à la consommation humaine.

Article 3

Dispositions transitoires

Les substances de départ, compositions et constituants approuvés par l’autorité compétente d’un État membre pendant la période du 13 juillet 2021 au 31 décembre 2026 conformément aux dispositions nationales peuvent être utilisés dans la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine jusqu’au 31 décembre 2032, pour autant qu’ils ne dépassent pas la valeur paramétrique de 5 μg/l de Pb (plomb) au robinet définie à l’annexe I, partie B, de la directive (UE) 2020/2184.

Article 4

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 31 décembre 2026.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 435 du 23.12.2020, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).

(3)  Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1).

(4)  CEF/EFSA (groupe scientifique de l’EFSA sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les enzymes et les auxiliaires technologiques), Silano, V., et al., 2020. Scientific Opinion on the review and priority setting for substances that are listed without a specific migration limit in Table 1 of Annex 1 of Regulation 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food (avis scientifique sur le réexamen et l’établissement de priorités pour les substances inscrites sans limite de migration spécifique à l’annexe 1, tableau 1, du règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires). EFSA Journal 2020;18(6):6124,104 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.6124.


ANNEXE I

LISTE POSITIVE EUROPÉENNE DE SUBSTANCES DE DÉPART POUR LES MATÉRIAUX ORGANIQUES

Tableau 1

Liste positive européenne de substances de départ individuelles pour les matériaux organiques

Numéro EUPL

Numéro CE

Numéro CAS

Numéro de substance MCDA (A)

Dénomination de la substance de départ

Fonction technique (B)

Matériaux en contact avec l’eau potable (C)

Concentration maximale tolérable au robinet dans les matériaux organiques (MTC tap, organics) en μg/l

Concentration maximale tolérable au robinet totale [MTC(T) tap, organics] en μg/l (D)

Conditions d’utilisation

Date d’expiration

Valeur pour la substance de départ

Valeurs pour les autres espèces chimiques pertinentes (E)

0001

 

 

1

albumine

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0002

 

 

2

albumine coagulée par le formaldéhyde

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0003

 

 

7

acide acétylacétique, sels

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0004

 

 

18

hydroxyphosphite d’aluminium et de calcium, hydrate

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour l’aluminium, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0005

 

 

21

acide carbonique, sels

additif

auxiliaire de production de polymères

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0006

 

 

24

fibres de coton

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0007

 

 

29

bis(éthyl maléate) de di-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2034

0008

 

 

30

1,4-butanediol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2028

0009

 

 

32

dimaléate de di-n-octylétain, polymères (n = 2-4)

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2034

0010

 

 

33

(thiobenzoate) (2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2028

0011

 

 

34

éthylhydroxyméthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0012

 

 

35

éthylhydroxypropylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0013

 

 

36

graisses et huiles d’origine alimentaire, animale ou végétale

auxiliaire de production de polymères

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0014

 

 

37

graisses et huiles hydrogénées d’origine alimentaire, animale ou végétale

auxiliaire de production de polymères

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0015

 

 

39

microbilles de verre

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0016

 

 

54

monooléate de glycérol, ester avec l’acide ascorbique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0017

 

 

55

monooléate de glycérol, ester avec l’acide citrique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0018

 

 

56

monopalmitate de glycérol, ester avec l’acide ascorbique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0019

 

 

57

monopalmitate de glycérol, ester avec l’acide citrique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0020

 

 

58

monostéarate de glycérol, ester avec l’acide ascorbique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0021

 

 

59

monostéarate de glycérol, ester avec l’acide citrique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0022

 

 

60

glycine, sels

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0023

 

 

62

lysine, sels

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0024

 

 

63

pyrophosphite de manganèse

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour le manganèse, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0025

 

 

64

méthylhydroxyméthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0026

 

 

70

acide polyacrylique, sels

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2037

0027

 

 

71

polydiméthylsiloxane, γ-hydroxypropylé

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0028

 

 

72

esters du polyester d’acide adipique et de glycérol ou de pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone entre (C12 et C22)

additif ou auxiliaire de production de polymères

matières plastiques

 

 

(31)

Pureté de la substance de départ: la fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000  Da ne doit pas dépasser 5 % (m/m).

le 31 décembre 2034

0029

 

 

74

diricinoléate de polyéthylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2100

 

 

 

le 31 décembre 2034

0030

 

 

75

esters du polyéthylèneglycol avec les acides aliphatiques monocarboxyliques (C6-C22), et leurs sulfates d’ammonium et de sodium

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

Pour l’ammonium, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2037

0031

 

 

76

polyéthylèneglycol (OE = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)acrylate

additif ou auxiliaire de production de polymères

matières plastiques

2,5

 

 

À utiliser uniquement dans le PET.

le 31 décembre 2034

0032

 

 

77

polyéthylèneglycol (OE = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxyphényl)acrylate

additif ou auxiliaire de production de polymères

matières plastiques

2,5

 

 

À utiliser uniquement dans le PET.

le 31 décembre 2034

0033

 

 

79

polyoxyalkyl (C2-C4)diméthylpolysiloxane

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0034

 

 

81

propylhydroxyéthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0035

 

 

82

propylhydroxyméthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0036

 

 

83

propylhydroxypropylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0037

 

 

84

silicates naturels (à l’exception de l’amiante)

additif

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0038

 

 

85

silicates naturels silylés (à l’exception de l’amiante)

additif

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0039

 

 

86

acide silicique silylé

additif

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0040

 

 

87

dioxyde de silicium silylé

additif

tous

 

 

 

Pour le dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé: particules primaires de 1-100 nm agrégées jusqu’à 0,1-1 μm et pouvant former des agglomérats de 0,3 μm à 1 mm.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0041

 

 

88

phénoxybenzènedisulfonate (monoalkyle ou dialkyle) de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

450

 

 

 

le 31 décembre 2028

0042

 

 

90

taurine, sels

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2031

0043

 

 

91

éther de tétradécyl-polyéthylèneglycol (OE = 3-8) avec l’acide glycolique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

750

 

 

 

le 31 décembre 2034

0044

 

 

92

bis(hexahydrophthalate) de tricyclodécanediméthanol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0045

 

 

93

cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de faible viscosité

monomère ou autre substance réactive (huile de base)

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

2,5

 

 

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 350 Da.Viscosité à 100 °C au moins égale à 2,5 cSt (2,5 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 40 % (m/m).

le 31 décembre 2028

0046

 

 

94

cires, raffinées, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de viscosité élevée

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 500 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 11 cSt (11 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).

le 31 décembre 2028

0047

 

 

95

huiles minérales blanches, paraffiniques, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers

monomère ou autre substance réactive (huile de base)

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 480 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 8,5 cSt (8,5 × 10-6 m2/s). Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).

le 31 décembre 2028

0048

 

 

97

résines (hydrogénées) d’hydrocarbures pétroliers

monomère ou autre substance réactive (résine)

additif

tous

150 (Note: sur la base d’une approbation nationale notifiée)

 

 

Les résines hydrogénées d’hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d’oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l’intervalle d’ébullition ne dépasse pas 220 °C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d’une distillation, d’une hydrogénation et d’un traitement supplémentaire.

Propriétés:

viscosité à 120 °C: > 3 Pa.s, – température d’amollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l’ASTM: > 95 °C,

indice de brome: < 40 (ASTM D1159)

couleur d’une solution à 50 % dans le toluène: < 11 sur l’échelle de Gardner

monomère aromatique résiduel: ≤ 50 ppm

le 31 décembre 2028

0049

 

50-00-0

98

formaldéhyde

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(15)

 

le 31 décembre 2028

0050

 

50-70-4

100

sorbitol

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0051

 

50-81-7

101

acide ascorbique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0052

 

56-81-5

103

glycérol

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0053

 

57-09-0

104

bromure d’hexadécyltriméthylammonium

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0054

 

57-10-3

105

acide palmitique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0055

 

57-11-4

106

acide stéarique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

auxiliaire de polymérisation

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0056

 

57-13-6

107

urée

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0057

 

57-50-1

108

saccharose

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0058

 

60-00-4

111

acide éthylènediaminetétraacétique (EDTA)

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

60

 

 

 

le 31 décembre 2034

0059

 

60-33-3

112

acide linoléique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0060

 

64-17-5

113

éthanol

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0061

 

64-18-6

114

acide formique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0062

 

64-19-7

115

acide acétique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0063

 

65-85-0

116

acide benzoïque

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0064

 

67-56-1

117

méthanol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0065

 

67-63-0

118

2-propanol

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0066

 

67-64-1

119

acétone

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0067

 

67-68-5

120

diméthylsulfoxyde

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0068

 

69-72-7

121

acide salicylique

monomère ou autre substance réactive, auxiliaire de polymérisation, autre (auxiliaire de fabrication)

revêtements

caoutchoucs

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0069

 

71-23-8

122

1-propanol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0070

 

71-36-3

123

1-butanol

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0071

 

71-41-0

124

1-pentanol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0072

 

74-85-1

125

éthylène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0073

 

74-86-2

126

acétylène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0074

 

75-01-4

127

chlorure de vinyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,5

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

le 31 décembre 2028

0075

 

75-07-0

128

acétaldéhyde

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(1)

 

le 31 décembre 2028

0076

 

75-21-8

129

oxyde d’éthylène

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2028

0077

 

75-35-4

130

chlorure de vinylidène

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2028

0078

 

75-37-6

131

1,1-difluoroéthane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0079

 

75-38-7

132

fluorure de vinylidène

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0080

 

75-44-5

133

chlorure de carbonyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2034

0081

 

75-45-6

134

chlorodifluorométhane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

300

 

 

Teneur en chlorofluorométhane inférieure à 1 mg/kg de substance.

le 31 décembre 2034

0082

 

76-22-2

136

camphre

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0083

 

77-62-3

137

2,2′-méthylènebis[4-méthyl-6-(1-méthylcyclohexyl)phénol]

additif

tous

 

 

(5)

 

le 31 décembre 2034

0084

 

77-90-7

138

citrate de tri-n-butylacétyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(31)

 

le 31 décembre 2034

0085

 

77-92-9

139

acide citrique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0086

 

77-93-0

140

citrate de triéthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(31)

 

le 31 décembre 2034

0087

 

77-99-6

141

1,1,1-triméthylolpropane

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0088

 

78-08-0

142

vinyltriéthoxysilane

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

2,5

 

 

À utiliser uniquement comme agent de traitement de surface.

le 31 décembre 2034

0089

 

78-78-4

143

isopentane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0090

 

78-79-5

144

2-méthyl-1,3-butadiène (isoprène)

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

le 31 décembre 2028

0091

 

79-06-1

145

acrylamide

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2028

0092

 

79-09-4

146

acide propionique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0093

 

79-10-7

147

acide acrylique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0094

 

79-38-9

148

chlorotrifluoroéthylène

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2034

0095

 

79-39-0

149

méthacrylamide

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2034

0096

 

79-41-4

150

acide méthacrylique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0097

 

80-05-7

151

2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

2,5

 

 

La fonction technique d’additif est acceptée uniquement pour les matières plastiques.

le 31 décembre 2028

0098

 

80-07-9

152

4,4′-dichlorodiphénylsulfone

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0099

 

80-08-0

153

4,4′-diaminodiphénylsulfone

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0100

 

80-09-1

154

4,4′-dihydroxydiphénylsulfone

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0101

 

80-56-8

155

α-pinène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0102

 

80-62-6

156

méthacrylate de méthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0103

 

84-74-2

157

phtalate de dibutyle (DBP)

additif

tous

6,0

 

(31)

(35)

À utiliser uniquement comme:

a)

plastifiant;

b)

auxiliaire technologique dans des polyoléfines à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,05 % dans le produit.

le 31 décembre 2028

0104

 

85-44-9

158

anhydride phtalique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0105

 

85-68-7

159

phtalate de benzylbutyle (BBP)

additif

tous

300

 

(31)

(35)

À utiliser uniquement comme:

a)

plastifiant;

b)

auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit.

≤ 5 % – exprimée comme la somme de tous les phtalates

le 31 décembre 2028

0106

 

87-18-3

160

salicylate de 4-tert-butylphényle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

600

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2028

0107

 

87-69-4

161

acide L-(+)-tartrique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0108

 

87-78-5

162

mannitol

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0109

 

88-24-4

163

2,2′-méthylènebis(4-éthyl-6-tert-butylphénol)

additif

tous

 

 

(13)

 

le 31 décembre 2034

0110

 

88-68-6

164

2-aminobenzamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

matières plastiques

2,5

 

 

À utiliser uniquement dans le PET.

le 31 décembre 2034

0111

 

88-99-3

165

acide o-phtalique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0112

 

89-32-7

166

anhydride pyromellitique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5 – exprimée comme la somme de l’anhydride pyromellitique et de l’acide pyromellitique

 

 

 

le 31 décembre 2034

0113

 

91-08-7

167

2,6-diisocyanate de toluène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

le 31 décembre 2034

0114

 

91-76-9

168

2,4-diamino-6-phényl-1,3,5-triazine

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0115

 

91-97-4

169

diisocyanate de 3,3′-diméthylbiphényle-4,4′-diyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0116

 

92-88-6

170

4,4′-dihydroxydiphényle

monomère ou autre substance réactive

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0117

 

93-58-3

171

benzoate de méthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0118

 

93-89-0

172

benzoate d’éthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0119

 

94-13-3

173

hydroxybenzoate de propyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0120

 

95-48-7

174

o-crésol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0121

 

96-05-9

175

méthacrylate d’allyle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0122

 

96-33-3

176

acrylate de méthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0123

 

96-49-1

177

carbonate d’éthylène

monomère ou autre substance réactive

tous

1500 – exprimée en éthylèneglycol

 

 

 

le 31 décembre 2034

0124

 

96-69-5

178

6,6′-di-tert-butyl-4,4′-thiodi-m-crésol

additif

tous

24

 

 

 

le 31 décembre 2034

0125

 

97-23-4

179

2,2′-dihydroxy-5,5′-dichlorodiphénylméthane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

600

 

 

 

le 31 décembre 2028

0126

 

97-53-0

180

eugénol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(32)

 

le 31 décembre 2034

0127

 

97-63-2

181

méthacrylate d’éthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0128

 

97-65-4

182

acide itaconique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0129

 

97-86-9

183

méthacrylate d’isobutyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0130

 

97-88-1

184

méthacrylate de butyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0131

 

97-90-5

185

diméthacrylate d’éthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0132

 

98-54-4

186

4-tert-butylphénol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0133

 

98-83-9

187

α-méthylstyrène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0134

 

99-63-8

188

dichlorure de l’acide isophthalique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(26)

 

le 31 décembre 2034

0135

 

99-76-3

189

4-hydroxybenzoate de méthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0136

 

99-96-7

190

acide p-hydroxybenzoïque

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0137

 

100-20-9

191

dichlorure de l’acide téréphtalique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(27)

 

le 31 décembre 2034

0138

 

 

192

acide phtalique

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

(27)

 

le 31 décembre 2034

0139

 

100-42-5

193

styrène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0140

 

100-51-6

194

alcool benzylique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0141

 

100-52-7

195

benzaldéhyde

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

La migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de l’eau potable et, dans ce cas, le produit risque de ne pas être conforme à la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0142

 

100-97-0

196

hexaméthylènetétramine

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(15)

 

le 31 décembre 2034

0143

 

101-43-9

197

méthacrylate de cyclohexyle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0144

 

101-68-8

198

diisocyanate de 4,4′-methylènediphényle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0145

 

101-90-6

199

éther diglycidylique du résorcinol

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

À n’utiliser qu’en contact indirect avec de l’eau, derrière une couche de PET.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA); QMA = 0,0083 dm-1.

le 31 décembre 2028

0146

 

102-08-9

200

N,N′-diphénylthiourée

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

150

 

 

 

le 31 décembre 2034

0147

 

102-09-0

201

carbonate de diphényle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0148

 

102-39-6

202

acide (1,3-phénylènedioxy)diacétique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0149

 

102-40-9

203

1,3-bis(2-hydroxyéthoxy)benzène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0150

 

102-60-3

204

N,N,N’,N’-tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine

monomère ou autre substance réactive

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0151

 

103-11-7

206

acrylate de 2-éthylhexyle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0152

 

103-23-1

207

adipate de bis(2-éthylhexyle)

additif

tous

900

 

(31)

 

le 31 décembre 2034

0153

 

103-90-2

208

N-(4-hydroxyphényl)acétamide

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0154

 

104-76-7

209

2-éthyl-1-hexanol

monomère ou autre substance réactive

tous

1500

 

 

 

le 31 décembre 2034

0155

 

105-08-8

210

1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0156

 

105-38-4

211

propionate de vinyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(1)

 

le 31 décembre 2034

0157

 

105-60-2

212

caprolactame

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(4)

En cas d’utilisation dans les revêtements, uniquement dans les revêtements vulcanisés à chaud.

le 31 décembre 2034

0158

 

105-62-4

213

dioléate de 1,2-propylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0159

 

106-14-9

214

acide 12-hydroxyoctadécanoïque

monomère ou autre substance réactive

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0160

 

106-31-0

215

anhydride butyrique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0161

 

106-44-5

216

p-crésol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0162

 

106-46-7

217

1,4-dichlorobenzène

monomère ou autre substance réactive

tous

600

 

 

 

le 31 décembre 2028

0163

 

106-63-8

218

acrylate d’isobutyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0164

 

106-89-8

219

épichlorhydrine

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2028

0165

 

106-91-2

220

méthacrylate de 2,3-époxypropyle

monomère ou autre substance réactive

tous

1,0

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2028

0166

 

106-97-8

221

butane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0167

 

106-98-9

222

1-butène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0168

 

106-99-0

223

butadiène

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

le 31 décembre 2028

0169

 

107-13-1

225

acrylonitrile

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2028

0170

 

107-15-3

226

éthylènediamine

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

600

 

 

 

le 31 décembre 2034

0171

 

107-21-1

227

éthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(2)

 

le 31 décembre 2034

0172

 

107-92-6

229

acide butyrique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0173

 

108-01-0

230

diméthylaminoéthanol

monomère ou autre substance réactive

tous

900

 

 

 

le 31 décembre 2034

0174

 

108-05-4

231

acétate de vinyle

monomère ou autre substance réactive

tous

600

 

 

 

le 31 décembre 2028

0175

 

108-24-7

232

anhydride acétique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0176

 

108-30-5

233

anhydride succinique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0177

 

108-31-6

234

anhydride maléique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

(3)

 

le 31 décembre 2034

0178

 

108-39-4

235

m-crésol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0179

 

108-45-2

236

1,3-phénylènediamine

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Une limite de détection de 0,1 μg/l s’applique.

le 31 décembre 2028

0180

 

108-46-3

237

1,3-dihydroxybenzène (résorcinol)

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

120

 

 

 

le 31 décembre 2034

0181

 

108-55-4

238

anhydride glutarique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0182

 

108-78-1

239

2,4,6-triamino-1,3,5-triazine (mélamine)

monomère ou autre substance réactive

tous

125

 

 

 

le 31 décembre 2028

0183

 

108-91-8

240

cyclohexylamine

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0184

 

108-95-2

241

phénol

monomère ou autre substance réactive

tous

150

 

 

 

le 31 décembre 2028

0185

 

109-43-3

242

sébaçate de dibutyle

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(31)

 

le 31 décembre 2034

0186

 

109-53-5

243

éther isobutylvinylique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2034

0187

 

109-66-0

244

pentane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0188

 

109-67-1

245

1-pentène

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0189

 

109-99-9

246

tétrahydrofuranne

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

30

 

 

 

le 31 décembre 2028

0190

 

110-15-6

247

acide succinique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0191

 

110-16-7

248

acide maléique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

(3)

 

le 31 décembre 2034

0192

 

110-17-8

249

acide fumarique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0193

 

110-30-5

250

N,N′-éthylènebisstéaramide

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0194

 

110-31-6

251

N,N′-éthylènebisoléamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0195

 

110-44-1

252

acide sorbique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0196

 

110-60-1

253

1,4-diaminobutane

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0197

 

110-63-4

254

1,4-butanediol

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

(29)

 

le 31 décembre 2034

0198

 

110-88-3

255

trioxanne

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0199

 

110-94-1

256

acide glutarique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0200

 

111-06-8

258

palmitate de butyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0201

 

111-14-8

259

acide heptanoïque

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0202

 

111-20-6

260

acide sébacique

monomère ou autre substance réactive

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0203

 

111-40-0

261

diéthylènetriamine

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0204

 

111-41-1

262

N-(2-aminoéthyl)éthanolamine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

À n’utiliser qu’en contact indirect avec l’eau, derrière une couche de PET.

le 31 décembre 2028

0205

 

111-46-6

263

diéthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(2)

 

le 31 décembre 2034

0206

 

111-66-0

264

1-octène

monomère ou autre substance réactive

tous

750

 

 

 

le 31 décembre 2034

0207

 

111-87-5

265

1-octanol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0208

 

112-27-6

266

triéthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0209

 

112-30-1

267

1-décanol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0210

 

112-41-4

268

1-dodécène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0211

 

112-60-7

269

tétraéthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0212

 

112-80-1

270

acide oléique

monomère ou autre substance réactive

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0213

 

112-84-5

271

érucamide

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0214

 

112-85-6

272

acide béhénique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0215

 

112-86-7

273

acide érucique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0216

 

112-96-9

274

isocyanate d’octadécyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0217

 

115-07-1

275

propylène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0218

 

115-11-7

276

isobutène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0219

 

115-27-5

277

anhydride hexachloroendométhylènetétrahydrophthalique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2034

0220

 

115-28-6

278

acide hexachloroendométhylènetétrahydrophthalique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2028

0221

 

115-77-5

279

pentaérythritol

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0222

 

115-96-8

280

phosphate de trichloroéthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2028

0223

 

116-14-3

281

tétrafluoroéthylène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

En cas d’utilisation dans les revêtements, uniquement en tant que monomère dans les additifs polymériques.

le 31 décembre 2028

0224

 

116-15-4

282

hexafluoropropylène

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

(38)

 

le 31 décembre 2028

0225

 

117-81-7

283

phtalate de di-2-éthyl-hexyle (DEHP)

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

30

 

(31)

(35)

À utiliser uniquement comme:

a)

plastifiant; ou

b)

auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit.

le 31 décembre 2028

0226

 

119-36-8

284

salicylate de méthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

1500

 

 

 

le 31 décembre 2028

0227

 

119-47-1

285

2,2′-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol)

additif

tous

 

 

(13)

 

le 31 décembre 2028

0228

 

119-61-9

286

benzophénone

auxiliaire de polymérisation

tous

30

 

 

 

le 31 décembre 2028

0229

 

120-47-8

287

4-hydroxybenzoate d’éthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0230

 

120-61-6

288

téréphthalate de diméthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0231

 

120-80-9

289

1,2-dihydroxybenzène

monomère ou autre substance réactive

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2028

0232

 

121-79-9

290

gallate de propyle

additif

tous

 

 

(19)

 

le 31 décembre 2034

0233

 

121-91-5

291

acide isophthalique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

(26)

 

le 31 décembre 2034

0234

 

122-20-3

292

triisopropanolamine

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de polymérisation

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0235

 

122-52-1

293

phosphite de triéthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit.

le 31 décembre 2034

0236

 

123-28-4

294

thiodipropionate de didodécyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(14)

 

le 31 décembre 2034

0237

 

123-31-9

295

1,4-dihydroxybenzène

monomère ou autre substance réactive

tous

30

 

 

 

le 31 décembre 2028

0238

 

123-38-6

296

propionaldéhyde

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0239

 

123-62-6

297

anhydride propionique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0240

 

123-72-8

298

butyraldéhyde

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0241

 

123-76-2

299

acide lévulinique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0242

 

123-86-4

300

acétate de butyle

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0243

 

123-95-5

301

stéarate de butyle

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0244

 

123-99-9

302

acide azélaïque

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0245

 

124-04-9

303

acide adipique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0246

 

124-07-2

304

acide caprylique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0247

 

124-09-4

305

hexaméthylènediamine

monomère ou autre substance réactive

tous

120

 

 

 

le 31 décembre 2034

0248

 

124-26-5

306

stéaramide

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0249

 

124-38-9

307

dioxyde de carbone

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0250

 

126-13-6

308

acétoisobutyrate de saccharose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0251

 

126-14-7

309

octaacétate de saccharose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0252

 

126-30-7

310

2,2-diméthyl-1,3-propanediol (néopentylglycol)

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5 – exprimée en éthylène glycol ou en diéthylène glycol

 

 

 

le 31 décembre 2034

0253

 

126-58-9

311

dipentaérythritol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0254

 

126-98-7

312

méthacrylonitrile

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2034

0255

 

127-63-9

313

diphénylsulfone

monomère ou autre substance réactive

tous

150

 

 

 

le 31 décembre 2034

0256

 

127-91-3

314

β-pinène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0257

 

128-37-0

315

2,6-di-tert-butyl-p-crésol

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

150

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0258

 

131-17-9

316

phtalate de diallyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2034

0259

 

131-53-3

317

2,2′-dihydroxy-4-méthoxybenzophénone

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(8)

 

le 31 décembre 2034

0260

 

131-56-6

318

2,4-dihydroxybenzophénone

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(8)

 

le 31 décembre 2034

0261

 

131-57-7

319

2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(8)

 

le 31 décembre 2034

0262

 

136-60-7

320

benzoate de butyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0263

 

137-66-6

321

palmitate d’ascorbyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0264

 

140-88-5

323

acrylate d’éthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0265

 

141-22-0

324

acide ricinoléique

monomère ou autre substance réactive

tous

2100

 

 

 

le 31 décembre 2028

0266

 

141-32-2

325

acrylate de n-butyle

monomère ou autre substance réactive

tous, à l’exception des caoutchoucs

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0267

 

141-43-5

326

2-aminoéthanol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

À n’utiliser qu’en contact indirect avec l’eau, derrière une couche de PET, sauf en cas d’utilisation dans les revêtements.

le 31 décembre 2034

0268

 

141-78-6

327

acétate d’éthyle

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0269

 

141-82-2

328

acide malonique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0270

 

142-62-1

329

acide hexanoïque

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0271

 

143-07-7

330

acide laurique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0272

 

143-08-8

331

1-nonanol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0273

 

143-28-2

332

alcool oléylique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0274

 

144-62-7

333

acide oxalique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0275

 

151-56-4

334

éthylèneimine

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2028

0276

 

301-02-0

335

oléamide

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0277

 

334-48-5

336

acide n-décanoïque

monomère ou autre substance réactive

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0278

 

345-92-6

337

4,4′-difluorobenzophénone

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0279

 

373-49-9

338

acide palmitoléique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0280

 

409-21-2

339

carbure de silicium

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0281

 

461-58-5

340

dicyanodiamide

monomère ou autre substance réactive

tous

3000

 

 

 

le 31 décembre 2034

0282

 

498-66-8

341

bicyclo[2.2.1]hept-2-ène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0283

 

502-44-3

342

caprolactone

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(28)

 

le 31 décembre 2034

0284

 

504-63-2

343

1,3-propanediol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0285

 

505-65-7

344

1,4-butanediol formal

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

(15)

(29)

 

le 31 décembre 2034

0286

 

506-30-9

345

acide arachidique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0287

 

514-10-3

346

acide abiétique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0288

 

528-44-9

347

acide trimellitique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(20)

 

le 31 décembre 2028

0289

 

544-63-8

348

acide myristique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0290

 

552-30-7

349

anhydride trimellitique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(20)

 

le 31 décembre 2034

0291

 

557-59-5

350

acide lignocérique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0292

 

563-45-1

351

3-méthyl-1-butène

monomère ou autre substance réactive

matières plastiques

0,1

 

 

À utiliser uniquement dans le polypropylène.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2028

0293

 

576-26-1

352

2,6-diméthylphénol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0294

 

584-09-8

353

carbonate de rubidium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

600

 

 

 

le 31 décembre 2028

0295

 

584-84-9

354

2,4-diisocyanate de toluène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0296

 

585-07-9

355

méthacrylate de tert-butyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0297

 

592-41-6

356

1-hexène

monomère ou autre substance réactive

tous

150

 

 

 

le 31 décembre 2034

0298

 

599-64-4

358

4-cumylphénol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0299

 

611-99-4

359

4,4′-dihydroxybenzophénone

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(8)

 

le 31 décembre 2034

0300

 

620-67-7

360

triheptanoate de glycérol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0301

 

629-11-8

361

1,6-hexanediol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0302

 

630-08-0

362

monoxyde de carbone

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0303

 

646-06-0

363

1,3-dioxolane

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0304

 

689-12-3

365

acrylate d’isopropyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2028

0305

 

691-37-2

366

4-méthyl-1-pentène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0306

 

693-23-2

367

acide n-dodécanedioïque

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0307

 

693-36-7

368

thiodipropionate de dioctadécyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(14)

 

le 31 décembre 2034

0308

 

693-57-2

369

acide 12-aminododécanoïque

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0309

 

760-93-0

370

anhydride méthacrylique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0310

 

818-61-1

371

monoacrylate d’éthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0311

 

822-06-0

372

diisocyanate d’hexaméthylène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0312

 

840-65-3

373

2,6-naphthalènedicarboxylate de diméthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0313

 

868-77-9

374

monométhacrylate d’éthylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0314

 

872-05-9

375

1-décène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0315

 

872-50-4

376

N-méthylpyrrolidone

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

3000

 

 

 

le 31 décembre 2028

0316

 

919-30-2

377

3-aminopropyltriéthoxysilane

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

La quantité résiduelle extractible de 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge en cas d’utilisation dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques.

MTCtap = 2,5 μg/l en cas d’utilisation dans le traitement de surface de matériaux et de produits.

le 31 décembre 2034

0317

 

923-02-4

378

N-méthylolméthacrylamide

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0318

 

924-42-5

379

N-méthylolacrylamide

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2028

0319

 

925-60-0

380

acrylate de propyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2028

0320

 

931-88-4

381

cyclooctène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0321

 

947-04-6

382

laurolactame

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0322

 

948-65-2

383

2-phénylindole

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

750

 

 

 

le 31 décembre 2028

0323

 

991-84-4

384

2,4-bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-butylanilino)-1,3,5-triazine

additif

tous

1500

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0324

 

999-61-1

385

acrylate de 2-hydroxypropyle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5 – exprimée comme la somme de l’acrylate de 2-hydroxypropyle et de l’acrylate de 2-hydroxyisopropyle

 

 

Peut contenir jusqu’à 25 % (m/m) d’acrylate de 2-hydroxyisopropyle (no CAS 2918-23-2).

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2028

0325

 

1034-01-1

386

gallate d’octyle

additif

tous

 

 

(19)

 

le 31 décembre 2028

0326

 

1072-63-5

387

1-vinylimidazole

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0327

 

1120-36-1

388

1-tétradécène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0328

 

1141-38-4

389

acide 2,6-naphtalènedicarboxylique

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0329

 

1166-52-5

390

gallate de dodécyle

additif

tous

 

 

(19)

 

le 31 décembre 2028

0330

 

1187-93-5

391

éther perfluorométhylperfluorovinylique

monomère ou autre substance réactive

matières plastiques, revêtements, caoutchoucs

0,1

 

(38)

À utiliser uniquement dans:

les revêtements; ou

les caoutchoucs; ou

les fluoropolymères et perfluoropolymères destinés aux produits ayant un CF (rapport S/V) inférieur ou égal à 0,0067 dm-1.

le 31 décembre 2028

0331

 

1241-94-7

392

phosphate de diphényle 2-éthylhexyle

additif

tous

120

 

 

 

le 31 décembre 2034

0332

 

1302-78-9

393

bentonite

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0333

 

1305-62-0

394

hydroxyde de calcium

additif

auxiliaire de production de polymères

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0334

 

1305-78-8

395

oxyde de calcium

additif

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0335

 

1309-42-8

396

hydroxyde de magnésium

additif

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0336

 

1309-48-4

397

oxyde de magnésium

additif

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0337

 

1309-64-4

398

trioxyde d’antimoine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour l’antimoine, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2028

0338

 

1310-58-3

399

hydroxyde de potassium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0339

 

1310-73-2

400

hydroxyde de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0340

 

1313-82-2

401

sulfure de sodium

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0341

 

1314-13-2

402

oxyde de zinc

additif

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

Pour le zinc, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0342

 

1314-98-3

403

sulfure de zinc

auxiliaire de production de polymères

additif

tous

 

 

Pour le zinc, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2034

0343

 

1317-33-5

404

disulfure de molybdène

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0344

 

1321-74-0

405

divinylbenzène

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1 – exprimée comme la somme des divinylbenzènes et des éthylvinylbenzènes

 

 

Peut contenir jusqu’à 45 % (m/m) d’éthylvinylbenzène.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2034

0345

 

1323-39-3

406

monostéarate de 1,2-propylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0346

 

1330-80-9

408

monooléate de 1,2-propylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0347

 

1332-58-7

410

kaolin

additif

tous

 

 

 

Les particules peuvent avoir une épaisseur de moins de 100 nm uniquement si elles sont incorporées à une concentration inférieure à 12 % m/m dans une couche interne faite de copolymère d’éthylène et d’alcool vinylique dans une structure à plusieurs couches, où la couche entrant directement en contact avec l’eau potable fait office de barrière fonctionnelle empêchant la migration des particules dans l’eau.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0348

 

1333-86-4

411

noir de carbone

additif

tous

 

Hydrocarbures aromatiques polycycliques MTCtap = 0,1 μg/l

 

Particules primaires de 10 à 300 nm agrégées jusqu’à 100–1 200  nm et pouvant former des agglomérats de 300 nm à 1 mm.

Substances extractibles par le toluène: maximum 0,1 %, déterminé par la méthode ISO 6209.Absorption UV à 386 nm de l’extrait dans le cyclohexane: < 0,02 UA pour une cellule de 1 cm, ou < 0,1 UA pour une cellule de 5 cm, déterminé par une méthode d’analyse généralement reconnue.

Teneur en benzo(a)pyrène: max 0,25 mg/kg de noir de carbone. Taux maximal autorisé de noir de carbone dans les matières plastiques: 2,5 % m/m.

le 31 décembre 2034

0349

 

1335-23-5

412

iodure de cuivre

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(6)

Pour le cuivre, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2028

0350

 

1336-21-6

413

hydroxyde d’ammonium

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour l’ammonium, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2034

0351

 

1338-39-2

414

monolaurate de sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0352

 

1338-41-6

415

monostéarate de sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0353

 

1338-43-8

416

monooléate de sorbitane

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0354

 

1343-98-2

417

acide silicique

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0355

 

1344-28-1

418

oxyde d’aluminium

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour l’aluminium, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0356

 

1401-55-4

419

acides tanniques

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Conformément aux spécifications du JECFA.

le 31 décembre 2034

0357

 

1459-93-4

420

isophthalate de diméthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0358

 

1477-55-0

421

1,3-benzènediméthanamine

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(33)

 

le 31 décembre 2034

0359

 

1533-45-5

422

4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0360

 

1623-05-8

423

éther perfluoropropylperfluorovinylique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

(38)

 

le 31 décembre 2028

0361

 

1647-16-1

424

1,9-décadiène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0362

 

1663-39-4

425

acrylate de tert-butyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0363

 

1675-54-3

426

éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane

monomère ou autre substance réactive (résine)

tous

450 - exprimée en tant que BADGE et ses produits d’hydrolyse

chlorohydrines du BADGE MTCtap = 50 μg/l

bisphénol A MTCtap = 2,5 μg/l

épichlorhydrine MTCtap = 0,1 μg/l

(49)

Conformément au règlement (CE) no 1895/2005 de la Commission (JO L 302 du 19.11.2005, p. 28.).

le 31 décembre 2034

0364

 

1679-51-2

427

4-(hydroxyméthyl)-1-cyclohexène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028

0365

 

1709-70-2

428

1,3,5-triméthyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)benzène

additif

tous

 

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0366

 

1761-71-3

429

bis(4-aminocyclohexyl)méthane

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0367

 

1843-03-4

430

1,1,3-tris(2-méthyl-4-hydroxy-5-tert-butylphényl)butane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0368

 

1843-05-6

431

2-hydroxy-4-n-octyloxybenzophénone

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(8)

 

le 31 décembre 2034

0369

 

2035-75-8

432

anhydride adipique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0370

 

2082-79-3

433

3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d’octadécyle

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

300

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0371

 

2082-81-7

434

diméthacrylate de 1,4-butanediol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0372

 

2123-24-2

435

caprolactame, sel de sodium

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(4)

 

le 31 décembre 2034

0373

 

2146-71-6

436

laurate de vinyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0374

 

2156-97-0

437

acrylate de dodécyle

 

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0375

 

2162-74-5

438

bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5 – exprimée comme la somme du bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide et de son produit d’hydrolyse 2,6-diisopropylaniline

 

 

 

le 31 décembre 2037

0376

 

2177-70-0

439

méthacrylate de phényle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0377

 

2210-28-8

440

méthacrylate de propyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2028

0378

 

2315-68-6

441

benzoate de propyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0379

 

2425-79-8

442

éther bis(2,3-époxypropylique) du 1,4-butanediol

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement époxy. La masse moléculaire du groupement époxy est de 43 Da.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2034

0380

 

2432-99-7

443

acide 11-aminoundécanoïque

monomère ou autre substance réactive

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0381

 

2440-22-4

444

2-(2′-hydroxy-5′-méthylphényl)benzotriazole

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(12)

 

le 31 décembre 2034

0382

 

2466-09-3

445

acide pyrophosphorique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0383

 

2495-35-4

446

acrylate de benzyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2034

0384

 

2495-37-6

447

méthacrylate de benzyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2034

0385

 

2499-59-4

448

acrylate de n-octyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2028

0386

 

2500-88-1

449

disulfure de dioctadécyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0387

 

2561-88-8

450

anhydride sébacique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0388

 

2682-20-4

451

2-méthyl-4-isothiazole-3-one

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

25

 

 

À utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de polymères.

le 31 décembre 2034

0389

 

2725-22-6

452

2,4-bis(2,4-diméthylphényl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphényl)-1,3,5-triazine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0390

 

2768-02-7

453

vinyltriméthoxysilane

additif

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

2,5

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA)

le 31 décembre 2034

0391

 

2855-13-2

454

1-amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane

monomère ou autre substance réactive

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0392

 

2867-47-2

455

méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

 

le 31 décembre 2034

0393

 

2998-08-5

456

acrylate de sec-butyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(21)

 

le 31 décembre 2028

0394

 

2998-18-7

457

méthacrylate de sec-butyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2028

0395

 

3061-75-4

458

béhénamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0396

 

3135-18-0

459

3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de dioctadécyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2028

0397

 

3173-53-3

460

isocyanate de cyclohexyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0398

 

3173-72-6

461

diisocyanate de 1,5-naphtylène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0399

 

3195-78-6

462

N-vinyl-N-méthylacétamide

monomère ou autre substance réactive

tous

1,0

 

 

 

le 31 décembre 2034

0400

 

3290-92-4

463

triméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane

auxiliaire de polymérisation

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0401

 

3293-97-8

464

2-hydroxy-4-n-hexyloxybenzophénone

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(8)

 

le 31 décembre 2028

0402

 

3333-62-8

465

7-[2H-Naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phénylcoumarine

additif

tous

 

 

 

Les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0403

 

3648-18-8

466

dilaurate de di-n-octylétain

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2028

0404

 

3825-26-1

468

sel d’ammonium de l’acide perfluorooctanoïque

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(38)

(39)

À utiliser uniquement dans des objets réutilisables, frittés à haute température.

le 31 décembre 2028

0405

 

3864-99-1

469

2-(2′-hydroxy-3,5′-di-tert-butylphényl)-5-chlorobenzotriazole

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

(12)

 

le 31 décembre 2028

0406

 

3896-11-5

470

2-(2-hydroxy-3-tert-butyl-5-méthylphényl)-5-chlorobenzotriazole

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(12)

 

le 31 décembre 2034

0407

 

3965-55-7

471

5-sulfoisophthalate de diméthyle, sel monosodique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0408

 

4066-02-8

472

2,2′-méthylènebis(4-méthyl-6-cyclohexylphénol)

additif

tous

 

 

(5)

 

le 31 décembre 2034

0409

 

4074-90-2

473

adipate de divinyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 5 mg/kg dans le produit.

Uniquement comme comonomère.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2028

0410

 

4098-71-9

475

1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0411

 

4128-73-8

476

4,4′-diisocyanate de l’éther diphénylique

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2028

0412

 

4130-42-1

477

2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

240

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2028

0413

 

4191-73-5

478

4-hydroxybenzoate d’isopropyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0414

 

4196-95-6

479

anhydride azélaïque

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0415

 

4221-80-1

480

3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate de 2,4-di-tert-butylphényle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0416

 

4422-95-1

481

trichlorure de l’acide 1,3,5-benzènetricarboxylique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5 – exprimée en acide 1,3,5-benzènetricarboxylique

 

 

 

le 31 décembre 2037

0417

 

4655-34-9

482

méthacrylate d’isopropyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(22)

 

le 31 décembre 2028

0418

 

4724-48-5

483

acide n-octylphosphonique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0419

 

4767-03-7

484

acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau potable (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

En cas d’utilisation dans les revêtements, uniquement en tant que monomère dans les additifs polymériques.

le 31 décembre 2034

0420

 

5124-30-1

485

diisocyanate de 4,4′-méthylènedicyclohexyle

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0421

 

5136-44-7

486

éthylène-N-palmitamide-N′-stéaramide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0422

 

5232-99-5

487

2-cyano-3,3-diphénylacrylate d’éthyle

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0423

 

5518-18-3

488

N,N′-éthylènebispalmitamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0424

 

5873-54-1

490

2,4′-diisocyanate de diphénylméthane

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0425

 

6182-11-2

491

distéarate de 1,2-propylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0426

 

6197-30-4

492

2-cyano-3,3-diphénylacrylate de 2-éthylhexyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0427

 

6200-40-4

493

chlorure de bis(2-hydroxyéthyl)-2-hydroxypropyl-3-(dodécyloxy)méthylammonium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

90

 

 

 

le 31 décembre 2028

0428

 

6303-21-5

494

acide hypophosphoreux

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0429

 

6642-31-5

495

6-amino-1,3-diméthyluracil

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0430

 

6683-19-8

496

tétrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0431

 

6846-50-0

497

diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène

additif

auxiliaire de production de polymères

revêtements

250

 

 

À utiliser uniquement dans les revêtements.

le 31 décembre 2034

0432

 

6864-37-5

498

3,3′-diméthyl-4,4′-diaminodicyclohexylméthane

monomère ou autre substance réactive

matières plastiques

2,5

 

 

À utiliser uniquement dans les polyamides.

le 31 décembre 2034

0433

 

6915-15-7

499

acide malique

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

En cas d’utilisation comme monomère, à employer uniquement en tant que comonomère dans des polyesters aliphatiques, à concurrence de 1 % au plus sur une base molaire, sauf en cas d’utilisation dans les revêtements.

le 31 décembre 2034

0434

 

7128-64-5

500

2,5-bis(5-tert-butyl-2-benzoxazolyl)thiophène

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

30

 

 

Les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe 1, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0435

 

7456-68-0

502

4,4′-oxybis(benzènosulfonylazide)

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0436

 

7585-39-9

503

β-dextrine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0437

 

7631-90-5

505

bisulfite de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(18)

 

le 31 décembre 2034

0438

 

7632-00-0

506

nitrite de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

30

 

 

 

le 31 décembre 2034

0439

 

7647-01-0

507

acide chlorhydrique

additif ou auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0440

 

7647-15-6

508

bromure de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0441

 

7664-38-2

509

acide phosphorique

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0442

 

7664-41-7

510

ammoniac

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

Pour l’ammonium, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2037

0443

 

7681-11-0

512

iodure de potassium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(6)

 

le 31 décembre 2034

0444

 

7681-82-5

513

iodure de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(6)

 

le 31 décembre 2034

0445

 

7757-83-7

516

sulfite de sodium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(18)

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0446

 

7758-02-3

517

bromure de potassium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0447

 

7782-42-5

521

graphite

additif

tous

 

Hydrocarbures aromatiques polycycliques MTCtap = 0,1 μg/l

 

Les graphites relevant du no EUPL 2039, annexe IV.

le 31 décembre 2034

0448

 

7782-50-5

522

chlore

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0449

 

7787-70-4

523

bromure de cuivre

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(6)

Pour le cuivre, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2034

0450

 

8001-22-7

524

huile de soja

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0451

 

8001-39-6

525

cire japonaise

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0452

 

8001-75-0

526

cérésine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0453

 

8001-79-4

527

huile de ricin

monomère ou autre substance réactive (huile de base)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0454

 

8002-43-5

528

lécithine

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0455

 

8002-53-7

529

cire de lignite

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0456

 

8006-44-8

530

cire de candelila

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0457

 

8012-89-3

531

cire d’abeille

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0458

 

8013-07-8

532

huile de soja époxydée

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

1500

 

(31)

Oxirane < 8 %, indice d’iode < 6.

le 31 décembre 2034

0459

 

8015-86-9

533

cire de carnauba

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0460

 

8017-16-1

534

acides polyphosphoriques

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0461

 

8050-09-7

535

colophane

monomère ou autre substance réactive

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0462

 

8050-15-5

536

ester de colophane hydrogénée avec le méthanol

additif

tous, à l’exception des caoutchoucs

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0463

 

8050-26-8

537

ester de colophane avec le pentaérythritol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0464

 

8050-31-5

538

ester de colophane avec le glycérol

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0465

 

8052-10-6

539

résine de tallol

monomère ou autre substance réactive

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0466

 

8062-15-5

540

acide lignosulfonique

additif ou auxiliaire de production de polymères

matières plastiques

12

 

 

À utiliser uniquement comme dispersant pour dispersions plastiques.

le 31 décembre 2028

0467

 

9000-01-5

541

gomme arabique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0468

 

9000-11-7

542

carboxyméthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0469

 

9000-16-2

543

dammar

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0470

 

9000-30-0

544

gomme de guar

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0471

 

9000-65-1

545

gomme adragante

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0472

 

9000-69-5

546

pectine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0473

 

9000-70-8

547

gélatine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0474

 

9000-71-9

548

caséine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0475

 

9002-88-4

549

cire de polyéthylène

monomère ou autre substance réactive (huile de base)

additif

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0476

 

9003-07-0

550

cire de polypropylène

auxiliaire de production de polymères

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0477

 

9003-39-8

552

polyvinylpyrrolidone

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

Cette substance doit répondre aux critères de pureté établis dans la directive 2008/84/CE de la Commission.

le 31 décembre 2037

0478

 

9004-34-6

553

cellulose

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0479

 

9004-36-8

554

acétobutyrate de cellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0480

 

9004-57-3

555

éthylcellulose

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0481

 

9004-58-4

556

éthylhydroxyéthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0482

 

9004-59-5

557

méthyléthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0483

 

9004-62-0

558

hydroxyéthylcellulose

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0484

 

9004-64-2

559

hydroxypropylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0485

 

9004-65-3

560

méthylhydroxypropylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0486

 

9004-67-5

561

méthylcellulose

auxiliaire de production de polymères

additif

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0487

 

9004-70-0

562

nitrocellulose

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0488

 

9004-97-1

563

monoricinoléate de polyéthylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2100

 

 

 

le 31 décembre 2028

0489

 

9005-25-8

564

amidon alimentaire

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0490

 

9005-27-0

565

hydroxyéthylamidon

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0491

 

9005-32-7

566

acide alginique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0492

 

9005-37-2

567

alginate de 1,2-propylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0493

 

9005-64-5

568

monolaurate de polyéthylèneglycol sorbitane

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0494

 

9005-65-6

569

monooléate de polyéthylèneglycol sorbitane

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0495

 

9005-66-7

570

monopalmitate de polyéthylèneglycol sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0496

 

9005-67-8

571

monostéarate de polyéthylèneglycol sorbitane

autre (auxiliaire de fabrication)

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0497

 

9005-70-3

572

trioléate de polyéthylèneglycol sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0498

 

9005-71-4

573

tristéarate de polyéthylèneglycol sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0499

 

9006-04-6

574

caoutchouc naturel

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

 

De l’ammonium, de l’acide formique, de l’acide acétique et du bisulfite de sodium peuvent être utilisés pour la valorisation et la coagulation du caoutchouc naturel. Les autres additifs du caoutchouc naturel doivent être inscrits dans la liste positive.

le 31 décembre 2028

0500

 

9032-42-2

576

hydroxyéthylméthylcellulose

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0501

 

9044-17-1

577

copolymère d’isobutylène et de butène

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0502

 

9046-01-9

578

phosphate de polyéthylèneglycol tridécyléther

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

250

 

 

phosphate de polyéthylèneglycol (OE ≤ 11) tridécyléther (ester de mono- et dialkyle) avec une teneur maximale en polyéthylèneglycol (OE ≤ 11) tridécyléther de 10 %.

le 31 décembre 2028

0503

 

9049-76-7

579

hydroxypropylamidon

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0504

 

10016-20-3

580

α-dextrine

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0505

 

10022-31-8

581

nitrate de baryum

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour le baryum, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0506

 

10039-33-5

582

bis(2-éthylhexyle maléate) de di-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2034

0507

 

10043-11-5

583

nitrure de bore

additif

tous

 

 

Pour le bore, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2037

0508

 

10043-35-3

584

acide borique

monomère ou autre substance réactive

additif

tous

 

 

Pour le bore, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2028

0509

 

10094-45-8

587

octadécylérucamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0510

 

10436-08-5

589

cis-11-icosénamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0511

 

10595-80-9

590

méthacrylate de 2-sulfoéthyle

monomère ou autre substance réactive

tous

0,1

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2034

0512

 

10605-09-1

591

stéarate d’ascorbyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0513

 

11097-59-9

592

hydroxycarbonate d’aluminium et de magnésium

additif

tous

 

 

Pour l’aluminium, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0514

 

11132-73-3

595

lignocellulose

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0515

 

11138-66-2

596

gomme de xanthane

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2037

0516

 

12001-26-2

597

mica

additif

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0517

 

12007-55-5

599

tétraborate de baryum

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour le baryum et le bore, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2028

0518

 

12072-90-1

600

hydromagnésite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0519

 

12124-97-9

601

bromure d’ammonium

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour l’ammonium, se référer à l’annexe V.

 

le 31 décembre 2028

0520

 

12198-93-5

602

ozocérite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0521

 

12269-78-2

603

pyrophyllite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0522

 

12304-65-3

604

hydrotalcite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0523

 

12542-30-2

605

acrylate de dicyclopentényle

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

le 31 décembre 2034

0524

 

13003-12-8

608

4,4′-butylidène-bis(6-tert-butyl-3-méthylphényl-ditridécyl phosphite)

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

300

 

 

 

le 31 décembre 2034

0525

 

13445-56-2

609

acide pyrophosphoreux

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0526

 

13560-49-1

611

diester de l’acide 3-aminocrotonique avec l’éther thiobis (2-hydroxyéthylique)

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0527

 

13811-50-2

612

N,N′-divinyl-2-imidazolidinone

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en cas de réaction avec l’eau.

le 31 décembre 2034

0528

 

13983-17-0

613

wollastonite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0529

 

14464-46-1

614

cristobalite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0530

 

14807-96-6

615

talc

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2037

0531

 

14808-60-7

616

quartz

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0532

 

15214-89-8

617

acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0533

 

15535-79-2

618

thioglycolate de di-n-octylétain

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2034

0534

 

15571-58-1

619

bis(2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2028

0535

 

15571-60-5

620

dimaléate de di-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2028

0536

 

16219-75-3

621

5-éthylidènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse pour les essais de migration. À utiliser uniquement dans les produits ayant un CF (rapport S/V) inférieur ou égal à 2 dm-1.

le 31 décembre 2034

0537

 

16260-09-6

622

oléylpamitamide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

250

 

 

 

le 31 décembre 2034

0538

 

16389-88-1

623

dolomite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2028

0539

 

16712-64-4

624

acide 6-hydroxy-2-napthalènecarboxylique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0540

 

18641-57-1

626

tribéhénate de glycérol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0541

 

19569-21-2

627

huntite

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0542

 

20427-58-1

628

hydroxyde de zinc

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

Pour le zinc, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0543

 

21645-51-2

629

hydroxyde d’aluminium

additif

tous

 

 

Pour l’aluminium, se référer à l’annexe V.

Si la substance est utilisée en tant que charge ou pigment (additif), les exigences en matière de pureté des pigments, colorants et charges sont applicables; se référer à l’annexe I, section 4.6, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.

le 31 décembre 2034

0544

 

22788-19-8

630

dilaurate de 1,2-propylèneglycol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0545

 

23128-74-7

631

1,6-hexaméthylène-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionamide]

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

2250

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0546

 

23676-09-7

632

4-éthoxybenzoate d’éthyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

180

 

 

 

le 31 décembre 2028

0547

 

23949-66-8

633

2-éthoxy-2′-éthyloxanilide

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

1500

 

 

 

le 31 décembre 2034

0548

 

24800-44-0

634

tripropylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0549

 

25134-51-4

636

copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5 – exprimée en acrylate de 2-éthylhexyle

 

(21)

 

le 31 décembre 2037

0550

 

25151-96-6

637

dioléate de pentaérythritol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0551

 

25322-69-4

639

polypropylèneglycol

monomère ou autre substance réactive

auxiliaire de polymérisation

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0552

 

25359-91-5

640

copolymère de formaldéhyde et de 1-naphtol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0553

 

25736-61-2

642

sel de sodium du copolymère de styrène et d’anhydride maléique

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000  Da ne doit pas dépasser 0,05 % m/m.

le 31 décembre 2037

0554

 

26266-57-9

643

monopalmitate de sorbitane

additif

auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0555

 

26266-58-0

644

trioléate de sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0556

 

26401-86-5

645

tris(isooctyle thioglycolate) de mono-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(11)

 

le 31 décembre 2034

0557

 

26401-97-8

646

bis(isooctyle thioglycolate) de di-n-octylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(10)

 

le 31 décembre 2034

0558

 

26402-23-3

647

monohexanoate de glycérol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0559

 

26402-26-6

648

monooctanoate de glycérol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0560

 

26427-07-6

649

polymère d’acide dibutylthiostannoïque

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

Unité moléculaire = (C8H18S3Sn2)n (n = 1,5-2)

le 31 décembre 2034

0561

 

26636-01-1

650

bis(isooctyle thioglycolate) de diméthylétain

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

(9)

 

le 31 décembre 2028

0562

 

26658-19-5

651

tristéarate de sorbitane

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2034

0563

 

26741-53-7

652

diphosphite de bis(2,4-di-tert-butylphényl)pentaérythritol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

30

Pour les valeurs MTCtap des produits de dégradation, se référer au tableau 4.

 

 

le 31 décembre 2034

0564

 

26747-90-0

653

dimère de 2,4-diisocyanate de toluène

monomère ou autre substance réactive

tous

 

 

(16)

Quantité résiduelle maximale dans le matériau final (QM) = 1 mg/kg dans le produit, exprimée en groupement isocyanate.

Contrôle de la conformité sur la base de la quantité résiduelle par surface en contact avec l’eau (QMA).

le 31 décembre 2034

0565

 

26836-47-5

654

monostéarate de sorbitol

additif ou auxiliaire de production de polymères

tous

 

 

 

 

le 31 décembre 2028

0566

 

26896-48-0

655

tricyclodécanediméthanol

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2034

0567

 

26914-43-2

656

acide styrènesulfonique

monomère ou autre substance réactive

tous

2,5

 

 

 

le 31 décembre 2028