RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2023

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.

(2)

Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Le comité d’évaluation des risques de l’Agence (CER), après avoir tenu compte des observations transmises par les parties concernées, a adopté les avis ci-après (2) concernant ces propositions:

—	avis du 18 mars 2021 concernant le 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl] phénolate de benzyl(diéthylamino) diphénylphosphonium;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le benzyltriphénylphosphonium, sel avec 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1);

—	avis du 18 mars 2021 concernant la masse de réaction du 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl] phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1);

—	avis du 18 mars 2021 concernant la masse de réaction du 4,4’- [2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène] diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1- (trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (1:1);

—	avis du 18 mars 2021 concernant le 4,4’- [2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène] diphénol; bisphénol AF;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le cinnamaldéhyde; 3-phénylprop-2-énal; aldéhyde cinnamique; cinnamal [1], (2E)-3-phénylprop-2-énal [2];

—	avis du 18 mars 2021 concernant le benfluraline (ISO); N-butyl-N-éthyl-α,α,α-trifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le diisocyanate de 3,3’- diméthylbiphényl-4,4’-diyle;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le foramsulfuron (ISO); 2-{[(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)carbamoyl]sulfamoyl}-4-formamido-N,N-diméthylbenzamide; 1-(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-diméthylcarbamoyl-5-formamidophénylsulfonyl)urée;

—	avis du 18 mars 2021 concernant l’acrylate d’éthyle;

—	avis du 18 mars 2021 concernant l’acrylate de méthyle;

—	propénoate de méthyle;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le méthacrylate de méthyle; 2-méthylprop-2-énoate de méthyle; 2-méthylpropénoate de méthyle;

—	avis du 18 mars 2021 concernant la transfluthrine (ISO); (1R,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2,3,5,6-tétrafluorobenzyle;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le méthacrylate d’allyle; 2-propénylester de l’acide 2-méthyl-2-propénoïque;

—	avis du 18 mars 2021 concernant le chlorure de mépiquat (ISO); chlorure de 1,1-diméthylpipéridinium;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le triéthylamine;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le di-n-butylamine;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le 4-nitrosomorpholine;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le difenoconazole (ISO); 1-({2-[2-chloro-4-(4-chlorophénoxy)phényl]-4-méthyl-1,3-dioxolan-2-yl}méthyl)-1H-1,2,4-triazole; éther de 4-chlorophényle et de 3-chloro-4-[(2RS,4RS;2RS,4SR)-4-méthyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phényle;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le N, N-diméthyl-p-toluidine;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le chlorate de potassium;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le chlorate de sodium;

—	avis du 10 juin 2021 concernant la masse de réaction du 1- (2,3-époxypropoxy)-2,2-bis [(2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1- (2,3-époxypropoxy)-2- [(2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane;

—	avis du 10 juin 2021 concernant le métribuzine (ISO); 4-amino-6-tert-butyl-3-méthylthio-1,2,4-triazin-5(4H)-one; 4-amino-4,5-dihydro-6-(1,1-diméthyléthyl)-3-méthylthio-1,2,4-triazin-5-one;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le carbonate de lithium [1] chlorure de lithium [2] hydroxyde de lithium [3];

—	avis 16 septembre 2021 concernant le propylphosphonate de diméthyle;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le maléate de dibutylétain;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant l’oxyde de dibutylétain;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le clothianidine (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino)acétamide;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (d’une masse moléculaire moyenne < 352 g/mol) [comprend les ortho-isomères, les méta-isomères, les para-isomères ou toute combinaison de ces isomères];

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 352 g/mol ≤ masse moléculaire moyenne < 704 g/mol) [comprend les ortho-isomères, les méta-isomères, les para-isomères ou toute combinaison de ces isomères];

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 704 g/mol ≤ masse moléculaire moyenne ≤ 1 540 g/mol) [comprend les ortho-isomères, les méta-isomères, les para-isomères ou toute combinaison de ces isomères];

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le 1-phényléthan-1-one (1-phényléthylidène)hydrazone;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le chlorure de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium; Basic Red 1;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le picolinafène (ISO); N-(4-fluorophényl)-6-[3-(trifluorométhyl)phénoxy]pyridine-2-carboxamide; 4′-fluoro-6-[(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)oxy]picolinanilide;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le diuron (ISO); 3-(3,4-dichlorophényl)-1,1-diméthylurée;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant l’oxyde de diphényle (2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le sulfure d’hydrogène, l’hydrogène sulfuré;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant l’alcool benzylique;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le résorcinol; 1,3-benzènediol;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant le 2,2’,6,6’-tétrabromo-4,4’-isopropylidènediphénol; tétrabromobisphénol-A;

—	avis du 16 septembre 2021 concernant une réévaluation à la demande de la Commission en vue du réexamen de la classification harmonisée du plomb (environnement);

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le 2,2’-[[3-méthyl-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctan-1-ol;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles; masse de réaction de N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant diméthacrylate de tétraméthylène;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le bisméthacrylate de 7,7,9(ou 7,9,9)-triméthyl-4,13-dioxo-3,14-dioxa-5,12-diazahexadécane-1,16-diyl;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le diméthacrylate de 2,2’-éthylènedioxydiéthyl;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le bifénox (ISO); 5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le 4-méthylimidazole;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le dioxyde de soufre;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one; 1,2-benzisothiazolin-3-one;

—	avis du 26 novembre 2021 concernant le bénalaxyl (ISO); N-(2,6-diméthylphényl)-N-(phénylacétyl)-DL-alaninate de méthyle.

(3)

La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans l’avis du CER du 26 novembre 2021 concernant le 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles, et dans l’avis du CER du 16 septembre 2021 concernant l’oxyde de dibutylétain. Les informations complémentaires ont été examinées et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER. C’est pourquoi il convient d’instaurer la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis.

(4)

L’avis du CER du 16 septembre 2021 concernant la toxicité du plomb pour l’environnement propose différentes options possibles pour actualiser la classification harmonisée du plomb en ce qui concerne la toxicité aquatique. Ces options permettent soit de disposer d’une seule entrée pour le plomb sous forme de poudre («poudre de plomb») et sous forme massive («plomb massif»), soit de conserver deux entrées distinctes, une pour chaque forme. Toutefois, étant donné que les données relatives au plomb massif indiquent une dissolution plus faible dans l’eau que celles relatives à la poudre de plomb, un calcul effectué conformément à l’annexe I, partie 4, du règlement (CE) no 1272/2008 conduit à une classification moins sévère pour le plomb massif. Il convient donc de modifier la classification existante de la toxicité aquatique pour la poudre de plomb en ce qui concerne le facteur M et d’introduire une classification différente de la toxicité aquatique pour le plomb massif.

(5)	À la lumière des avis du CER, il convient donc d’instaurer ou d’actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis et des évaluations ultérieures.

(6)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

(7)

En ce qui concerne la classification du méthacrylate de méthyle en tant que sensibilisant respiratoire et la classification du carbonate de lithium, du chlorure de lithium et de l’hydroxyde de lithium comme substances toxiques pour la reproduction, la Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes après avoir obtenu les avis du CER du 18 mars 2021 et du 16 septembre 2021 concernant ces substances. Étant donné que ces nouvelles informations scientifiques nécessitent une évaluation plus approfondie par le CER, le méthacrylate de méthyle, le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l’hydroxyde de lithium recommandés dans les avis du CER ne devraient pas faire l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés à ce stade.

(8)

Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai sera nécessaire pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou actualisées et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des modifications apportées en vertu du présent règlement. Il convient toutefois de donner aux fournisseurs qui le souhaitent la possibilité d’appliquer les classifications harmonisées nouvelles ou actualisées et d’adapter en conséquence l’étiquetage et l’emballage avant la date d’application du présent règlement, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir une flexibilité suffisante aux fournisseurs,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er septembre 2025.

Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2) Les avis peuvent être consultés sur le site internet suivant: https://echa.europa.eu/registry-of-clh-intentions-until-outcome/-/dislist/name/-/ecNumber/-/casNumber/-/dte_receiptFrom/-/dte_receiptTo/-/prc_public_status/Opinion+Adopted/dte_withdrawnFrom/-/dte_withdrawnTo/-/sbm_expected_submissionFrom/-/sbm_expected_submissionTo/-/dte_finalise_deadlineFrom/-/dte_finalise_deadlineTo/-/haz_addional_hazard/-/lec_submitter/-/dte_assessmentFrom/-/dte_assessmentTo/-/prc_regulatory_programme/-/.L’avis du 16 septembre 2021 relatif à une réévaluation à la demande de la Commission européenne est accessible par le site web ci-après: https://echa.europa.eu/about-us/who-we-are/committee-for-risk-assessment/opinions-of-the-rac-adopted-under-specific-echa-s-executive-director-requests.

ANNEXE

À l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, troisième partie, le tableau 3 est modifié comme suit:

les entrées suivantes sont insérées selon l’ordre des numéros index correspondant à chaque entrée:

Numéro index	Nom chimique	Numéro CE	Numéro CAS	Classification		Étiquetage			Limites de concentration spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
Numéro index	Nom chimique	Numéro CE	Numéro CAS	Code(s) des classes et catégories de danger	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des mentions additionnelles de danger	Limites de concentration spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
«015-204-00-5	4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2- (4-hydroxyphényl)propan-2-yl] phénolate de benzyl(diéthylamino) diphénylphosphonium	479-100-5	577705-90-9	Repr. 1B	H360F	GHS08 Dgr	H360F»
«015-205-00-0	benzyltriphénylphosphonium, sel avec 4,4 ’-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1)	278-305-5	75768-65-9	Repr. 1B	H360F	GHS08 Dgr	H360F»
«015-206-00-6	masse de réaction du 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1- (trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl] phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1)	–	–	Repr. 1B	H360F	GHS08 Dgr	H360F»
0«015-207-00-1	masse de réaction du 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (1:1)	–	–	Repr. 1B	H360F	GHS08 Dgr	H360F»
«015-208-00-7	propylphosphonate de diméthyle	242-555-3	18755-43-6	Muta. 1B Repr. 1B	H340 H360Df	GHS08 Dgr	H340 H360Df»
«050-034-00-5	maléate de dibutylétain	201-077-5	78-04-6	Muta. 2 Repr. 1B Acute Tox. 2 Acute Tox. 4 STOT RE 1 Skin Corr. 1 Eye Dam. 1	H341 H360FD H330 H302 H372 (système immunitaire) H314 H318	GHS08 GHS06 GHS05 Dgr	H341 H360FD H330 H302 H372 (système immunitaire) H314		inhalation: ETA = 0,317 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 510 mg/kg pc»
«050-035-00-0	oxyde de dibutylétain	212-449-1	818-08-6	Muta. 2 Repr. 1B Acute Tox. 3 STOT RE 1 Skin Irrit. 2 Eye Dam. 1	H341 H360FD H301 H372 (système immunitaire) H315 H318	GHS08 GHS06 GHS05 Dgr	H341 H360FD H301 H372 (système immunitaire) H315 H318		oral: ETA = 170 mg/kg pc»
«603-244-00-1	masse de réaction du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis [(2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2- [(2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane	–	–	Muta. 2 Repr. 1B	H341 H360F	GHS08 Dgr	H341 H360F»
«603-245-00-7	2,2’-[[3-méthyl-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol	221-665-5	3179-89-3	Skin Sens. 1	H317	GHS07 Wng	H317»
«603-246-00-2	3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctan-1-ol	211-477-1	647-42-7	STOT RE 2 Aquatic Chronic 1	H373 (dents, os) H410	GHS08 GHS09 Wng	H373 (dents, os) H410		M = 1»
«604-099-00-7	4,4’- [2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol; bisphénol AF	216-036-7	1478-61-1	Repr. 1B	H360F	GHS08 Dgr	H360F»
«604-100-00-0	nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (d’une masse moléculaire moyenne ≤ 1 540 g/mol) [comprend les ortho-isomères, les méta-isomères, les para-isomères ou toute combinaison de ces isomères]	500-315-8 500-024-6 500-045-0 500-209-1 248-762-5 243-816-4 248-291-5 - 230-770-5 248-743-1 247-555-7 248-293-6 - et autres	127087-87-0 9016-45-9 26027-38-3 68412-54-4 27986-36-3 20427-84-3 27176-93-8 1119449-38-5 7311-27-5 27942-27-4 26264-02-8 27177-05-5 14409-72-4 et autres	Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H400 H410	GHS09 Wng	H410		M = 1 M = 10»
«606-155-00-6	cinnamaldéhyde; 3-phénylprop-2-énal; aldéhyde cinnamique; cinnamal; [1] (2E)-3-phénylprop-2-énal [2]	203-213-9 [1] - [2]	104-55-2 [1] 14371-10-9 [2]	Skin Sens. 1A	H317	GHS07 Wng	H317		Skin Sens. 1; H317: C ≥ 0,01 %»
«607-766-00-0	diméthacrylate de tétraméthylène	218-218-1	2082-81-7	Skin Sens. 1B	H317	GHS07 Wng	H317»
«607-767-00-6	bisméthacrylate de 7,7,9(ou 7,9,9)-triméthyl-4,13-dioxo-3,14-dioxa-5,12-diazahexadécane-1,16-diyl	276-957-5	72869-86-4	Skin Sens. 1B	H317	GHS07 Wng	H317»
«607-768-00-1	diméthacrylate de 2,2 ’-éthylènedioxydiéthyl	203-652-6	109-16-0	Skin Sens. 1B	H317	GHS07 Wng	H317»
«607-769-00-7	bifénox (ISO); 5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle	255-894-7	42576-02-3	Acute Tox. 4 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H302 H400 H410	GHS07 GHS09 Wng	H302 H410		oral: ETA = 1 500 mg/kg pc M = 1 000 M = 1 000 »
«612-295-00-9	benfluraline (ISO); N-butyl-N-éthyl-α,α,α-trifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine	217-465-2	1861-40-1	Carc. 2 Repr. 2 Skin Irrit. 2 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H361d H315 H319 H317 H400 H410	GHS08 GHS07 GHS09 Wng	H351 H361d H315 H319 H317 H410		M = 10 M = 10»
«612-296-00-4	N,N-diméthyl-p-toluidine	202-805-4	99-97-8	Carc. 1B Acute Tox. 4 Acute Tox. 3 STOT RE 2 Aquatic Chronic 3	H350 H332 H301 H373 (système sanguin, voies respiratoires) H412	GHS08 GHS06 Dgr	H350 H332 H301 H373 (système sanguin, voies respiratoires) H412		inhalation: ETA = 1,4 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 140 mg/kg pc»
«612-297-00-X	1-phényléthan-1-one (1-phényléthylidène)hydrazone	211-979-0	729-43-1	Skin Sens. 1	H317	GHS07 Wng	H317»
«612-298-00-5	1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles;	273-227-8	68953-84-4	Repr. 1B Skin Sens. 1	H360FD H317	GHS08 GHS07 Dgr	H360FD H317»
«613-346-00-8	4-nitrosomorpholine	–	59-89-2	Carc. 1B Muta. 2 STOT RE 1	H350 H341 H372 (foie)	GHS08 Dgr	H350 H341 H372 (foie)		Carc. 1B; H350: C ≥ 0,001 %»
«613-347-00-3	difenoconazole (ISO); 1-({2-[2-chloro-4-(4-chlorophénoxy)phényl]-4-méthyl-1,3-dioxolan-2-yl}méthyl)-1H-1,2,4-triazole; éther de 4-chlorophényle et de 3-chloro-4-[(2RS,4RS;2RS,4SR)-4-méthyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phényle	–	119446-68-3	Carc. 2 Acute Tox. 4 Eye Irrit. 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H302 H319 H400 H410	GHS08 GHS07 GHS09 Wng	H351 H302 H319 H410		oral: ETA = 1 450 mg/kg pc M = 10 M = 10»
«613-348-00-9	chlorure de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium; Basic Red 1	213-584-9	989-38-8	Acute Tox. 3 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H301 H318 H317 H400 H410	GHS06 GHS05 GHS09 Dgr	H301 H318 H317 H410		oral: ETA = 280 mg/kg pc M = 10 M = 1»
«613-349-00-4	4-méhylimidazole	212-497-3	822-36-6	Carc. 1B Repr. 1B	H350 H360Fd	GHS08 Dgr	H350 H360Fd»
«615-051-00-X	diisocyanate de 3,3’-diméthylbiphényl-4,4’-diyle	202-112-7	91-97-4	Carc. 2 Resp. Sens. 1 Skin Sens. 1A	H351 H334 H317	GHS08 Dgr	H351 H334 H317		Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0001 %»
«616-241-00-5	foramsulfuron (ISO); 2-{[(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)carbamoyl]sulfamoyl}-4-formamido-N,N-diméthylbenzamide; 1-(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-diméthylcarbamoyl-5-formamidophénylsulfonyl)urée	-	173159-57-4	Carc. 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H400 H410	GHS08 GHS09 Wng	H351 H410		M = 1 000 M = 100»
«616-242-00-0	picolinafène (ISO); N-(4-fluorophényl)-6-[3-(trifluorométhyl)phénoxy]pyridine-2-carboxamide; 4′-fluoro-6-[(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)oxy]picolinanilide	–	137641-05-5	STOT RE 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H373 (système sanguin, thyroïde) H400 H410	GHS08 GHS09 Wng	H373 (système sanguin, thyroïde) H410		M = 1 000 M = 1 000 »

les entrées correspondant aux numéros index 006-015-00-9; 015-203-00-X; 016-001-00-4; 016-011-00-9; 017-004-00-3; 017-005-00-9; 082-013-00-1; 082-014-00-7; 603-057-00-5; 604-010-00-1; 604-074-00-0; 606-034-00-8; 607-032-00-X; 607-034-00-0; 607-223-00-8; 607-246-00-3; 612-004-00-5; 612-049-00-0; 612-056-00-9; 613-088-00-6; 613-127-00-7; 613-307-00-5; 616-035-00-5; 616-104-00-X sont respectivement remplacées par les entrées suivantes:

Numéro index	Nom chimique	Numéro CE	Numéro CAS	Classification		Étiquetage			Limites de concentration spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
Numéro index	Nom chimique	Numéro CE	Numéro CAS	Code(s) des classes et catégories de danger	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des mentions additionnelles de danger	Limites de concentration spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
«006-015-00-9	diuron (ISO); 3-(3,4-dichlorophényl)-1,1-diméthylurée	206-354-4	330-54-1	Carc. 1B STOT RE 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H350 H373 (système sanguin) H400 H410	GHS08 GHS09 Dgr	H350 H373 (système sanguin) H410		M = 100 M = 100»
«015-203-00-X	oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine	278-355-8	75980-60-8	Repr. 1B Skin Sens. 1B	H360Fd H317	GHS08 GHS07 Dgr	H360Fd H317»
«016-001-00-4	sulfure d’hydrogène, hydrogène sulfuré	231-977-3	04/06/7783	Flam. Gas 1A Press. Gas Acute Tox. 2 Aquatic Acute 1	H220 H330 H400	GHS02 GHS06 GHS09 Dgr	H220 H330 H400		inhalation: ETA = 440 ppmV (gaz)	U»
«016-011-00-9	dioxyde de soufre; anhydride sulfureux	231-195-2	7446-09-5	Press. Gas Acute Tox. 3 STOT SE 1 Skin. Corr. 1B	H331 H370 (système respiratoire) (inhalation) H314	GHS04 GHS06 GHS08 GHS05 Dgr	H331 H370 (système respiratoire) (inhalation) H314		inhalation: ETA = 1 000 ppmV (gaz)	U,5»
«017-004-00-3	chlorate de potassium	223-289-7	3811-04-9	Ox. Sol. 1 Acute Tox. 3	H271 H301	GHS03 GHS06 Dgr	H271 H301		oral: ETA = 100 mg/kg pc»
«017-005-00-9	chlorate de sodium	231-887-4	7775-09-9	Ox. Sol. 1 Acute Tox. 3	H271 H301	GHS03 GHS06 Dgr	H271 H301		oral: ETA = 100 mg/kg pc»
«082-013-00-1	poudre de plomb; [diamètre des particules < 1 mm]	231-100-4	7439-92-1	Repr. 1A Lact. Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H360FD H362 H400 H410	GHS08 GHS09 Dgr	H360FD H362 H410		Repr. 1A; H360D: C ≥ 0,03 % M = 10 M = 100»
«082-014-00-7	plomb massif: [diamètre des particules ≥ 1 mm]	231-100-4	7439-92-1	Repr. 1A Lact. Aquatic Chronic 1	H360FD H362 H410	GHS08 GHS09 Dgr	H360FD H362 H410		M = 10»
«603-057-00-5	alcool benzylique	202-859-9	100-51-6	Acute Tox. 4 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1B	H302 H319 H317	GHS07 Wng	H302 H319 H317		oral: ETA = 1 200 mg/kg pc»
«604-010-00-1	résorcinol; 1,3-benzènediol	203-585-2	108-46-3	Acute Tox. 4 STOT SE 1 Skin Irrit. 2 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1B Aquatic Acute 1	H302 H370 (système nerveux) H315 H319 H317 H400	GHS07 GHS08 GHS09 Dgr	H302 H370 (système nerveux) H315 H319 H317 H400		oral: ETA = 500 mg/kg pc M = 1»
«604-074-00-0	2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol; tétrabromobisphénol-A	201-236-9	79-94-7	Carc. 1B Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H350 H400 H410	GHS08 GHS09 Dgr	H350 H410»
«606-034-00-8	métribuzine (ISO); 4-amino-6-tert-butyl-3-méthylthio-1,2,4-triazin-5(4H)-one; 4-amino-4,5-dihydro-6-(1,1-diméthyléthyl)-3-méthylthio-1,2,4-triazin-5-one	244-209-7	21087-64-9	Acute Tox. 4 STOT RE 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H302 H373 (système sanguin) H400 H410	GHS07 GHS08 GHS09 Wng	H302 H373 (système sanguin) H410		oral: ETA = 320 mg/kg pc M = 10 M = 10»
«607-032-00-X	acrylate d’éthyle	205-438-8	140-88-5	Flam. Liq. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT SE 3 Skin Irrit. 2 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1	H225 H331 H312 H302 H335 H315 H319 H317	GHS02 GHS06 Dgr	H225 H331 H312 H302 H335 H315 H319 H317		inhalation: ETA = 9 mg/l (vapeurs) voie cutanée: ETA = 1 800 mg/kg pc oral: ETA = 1 120 mg/kg pc STOT SE 3; H335: C ≥ 5 % Skin Irrit. 2; H315: C ≥ 5 % Eye Irrit. 2; H319: C ≥ 5 %	D»
«607-034-00-0	acrylate de méthyle; propénoate de méthyle	202-500-6	96-33-3	Flam. Liq. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT SE 3 Skin Irrit. 2 Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1	H225 H331 H312 H302 H335 H315 H319 H317	GHS02 GHS06 Dgr	H225 H331 H312 H302 H335 H315 H319 H317		inhalation: ETA = 3 mg/l (vapeurs) voie cutanée: ETA = 1 100 mg/kg pc oral: ETA = 500 mg/kg pc	D»
«607-223-00-8	transfluthrine (ISO); (1R,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2,3,5,6-tétrafluorobenzyle	405-060-5	118712-89-3	Carc. 2 Acute Tox. 4 STOT SE 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H302 H370 (système nerveux) H400 H410	GHS08 GHS07 GHS09 Wng	H351 H302 H370 (système nerveux) H410	EUH066	oral: ETA = 580 mg/kg pc M = 1 000 M = 1 000 »
«607-246-00-3	méthacrylate d’allyle; 2-propénylester de l’acide 2-méthyl-2-propénoïque	202-473-0	96-05-9	Flam. Liq. 3 Acute Tox. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 Aquatic Acute 1	H226 H330 H311 H302 H400	GHS02 GHS06 GHS09 Dgr	H226 H330 H311 H302 H400		inhalation: ETA = 1,5 mg/l (vapeurs) voie cutanée: ETA = 300 mg/kg pc oral: ETA = 400 mg/kg pc»
«612-004-00-5	triéthylamine	204-469-4	121-44-8	Flam. Liq. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 3 Acute Tox. 3 Skin Corr. 1A Eye Dam. 1	H225 H331 H311 H301 H314 H318	GHS02 GHS06 GHS05 Dgr	H225 H331 H311 H301 H314		inhalation: ETA = 7,2 mg/l (vapeurs) voie cutanée: ETA = 300 mg/kg pc oral: ETA = 100 mg/kg pc STOT SE 3; H335: C ≥ 1 %»
«612-049-00-0	di-n-butylamine	203-921-8	111-92-2	Flam. Liq. 3 Acute Tox. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 3 Skin Corr. 1B Eye Dam. 1	H226 H330 H311 H301 H314 H318	GHS02 GHS06 GHS05 Dgr	H226 H330 H311 H301 H314	EUH 071	inhalation: ETA = 1,2 mg/l (vapeurs) voie cutanée: ETA = 300 mg/kg pc oral: ETA = 220 mg/kg pc»
«612-056-00-9	N,N-diméthyl-m-toluidine; [1] N,N-diméthyl-o-toluidine [2]	204-495-6 [1] 210-199-8 [2]	121-72-2 [1] 609-72-3 [2]	Acute Tox. 3 * Acute Tox. 3 * Acute Tox. 3 * STOT RE 2 * Aquatic Chronic 3	H331 H311 H301 H373 ** H412	GHS06 GHS08 Dgr	H331 H311 H301 H373 ** H412		*	C»
«613-088-00-6	1,2-benzisothiazol-3(2H)-one; 1,2-benzisothiazolin-3-one	220-120-9	2634-33-5	Acute Tox. 2 Acute Tox. 4 Skin Irrit. 2 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1A Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H330 H302 H315 H318 H317 H400 H410	GHS06 GHS05 GHS09 Dgr	H330 H302 H315 H318 H317 H410		inhalation: ETA = 0,21 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 450 mg/kg pc Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,036 % M = 1 M = 1»
«613-127-00-7	chlorure de mépiquat (ISO); chlorure de 1,1-diméthylpipéridinium	246-147-6	24307-26-4	Acute Tox. 4 Acute Tox. 3 Aquatic Chronic 3	H332 H301 H412	GHS06 Dgr	H332 H301 H412		inhalation: ETA = 2,8 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 270 mg/kg pc»
«613-307-00-5	clothianidine (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine	433-460-1	210880-92-5	Repr. 2 Acute Tox. 4 STOT SE 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H361f H302 H370 (système nerveux) H400 H410	GHS08 GHS07 GHS09 Dgr	H361f H302 H370 (système nerveux) H410		oral: ATE = 390 mg/kg pc M = 10 M = 100»
«616-035-00-5	cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino)acétamide; [1] (2E)-2-cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino)acétamide; [2]	261-043-0 [1] - [2]	57966-95-7 [1] 166900-80-7 [2]	Repr. 2 Acute Tox. 4 STOT RE 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H361fd H302 H373 (système sanguin, thymus, yeux) H317 H400 H410	GHS08 GHS07 GHS09 Wng	H361fd H302 H373 (système sanguin, thymus, yeux) H317 H410		oral: ATE = 360 mg/kg pc M = 1 M = 1»
«616-104-00-X	bénalaxyl (ISO); N-(2,6-diméthylphényl)-N-(phénylacétyl)-DL-alaninate de méthyle	275-728-7	71626-11-4	Acute Tox. 4 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H302 H400 H410	GHS07 GHS09 Wng	H302 H410		oral: ATE = 1 000 mg/kg pc M = 1 M = 1»