DÉCISION (PESC) 2023/2764 DU CONSEIL

du 7 décembre 2023

modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

(2)	Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1514 (2).

(3)

Le Conseil a établi qu’une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC a adopté des décisions à l’égard de deux personnes qui ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de ladite position commune, et que les mesures prévues aux articles 2 et 3 de ladite position commune devraient être appliquées auxdites personnes.

(4)	La liste des personnes, groupes et entités figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/1514 devrait être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/1514.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2023.

Par le Conseil

Le président

J. HEREU BOHER

(1) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

(2) Décision (PESC) 2023/1514 du Conseil du 20 juillet 2023 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2023/422 (JO L 184 du 21.7.2023, p. 33).