2.8.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/17

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1584 DE LA COMMISSION

du 1er août 2023

relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points d), e), f), g), h), et i), et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 (2) de la Commission dresse, dans la partie B de son annexe II, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

(2)

Popillia japonica Newman (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure sur cette liste, car sa présence est connue dans certaines parties du territoire de l’Union. Il s’agit d’un organisme nuisible polyphage dont l’incidence sur de nombreuses espèces végétales différentes sur le territoire de l’Union a été rapportée.

(3)	Il convient de dresser la liste des végétaux qui sont les hôtes privilégiés de l’organisme nuisible spécifié (ci-après les «végétaux spécifiés») et de soumettre ceux-ci à certaines mesures d’éradication ou d’enrayement, selon le cas, dans les zones infestées.

(4)	L’organisme nuisible spécifié figure également à l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/1702 (3) de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine prioritaire.

(5)

Afin d’assurer sa détection précoce et son éradication sur le territoire de l’Union, les États membres devraient effectuer des prospections annuelles, en utilisant des méthodes conformes aux informations scientifiques et techniques les plus récentes. Les pièges représentent une méthode importante de capture de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union et devraient être largement utilisés. Les prospections annuelles devraient au moins porter sur les végétaux les plus fréquemment infestés par l’organisme nuisible spécifié («végétaux spécifiés»).

(6)

Conformément au règlement (UE) 2016/2031, chaque État membre élabore et tient à jour un plan d’urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire. Sur la base de l’expérience acquise lors d’épidémies antérieures, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques mettant en œuvre l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031 afin de garantir un plan d’urgence global en cas de découverte de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union.

(7)

Pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié et prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infestée et d’une zone tampon, et y appliquer des mesures d’éradication. La zone tampon devrait avoir une largeur d’au moins 5 km au-delà des limites de la zone infestée, compte tenu de la capacité de propagation de l’organisme nuisible spécifié.

(8)

Toutefois, en cas de détection isolée de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée lorsque l’organisme nuisible spécifié est immédiatement éradiqué et lorsqu’il apparaît que les végétaux concernés étaient infestés avant leur introduction dans la zone de détection ou que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas multiplié et que la détection de l’organisme ne devrait pas entraîner son établissement. Cette façon de faire est la plus appropriée, à condition que les prospections effectuées dans la zone concernée confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié.

(9)

Dans certaines zones du territoire de l’Union, l’éradication de l’organisme nuisible spécifié n’est plus possible. Les États membres concernés devraient donc être autorisés à appliquer dans ces zones, au lieu des mesures d’éradication, des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible. Ces mesures devraient garantir une prospection diligente et davantage de mesures de précaution, principalement en ce qui concerne la détermination de la taille de la zone infestée et de la zone tampon qui l’entoure. Pour prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le reste du territoire de l’Union, la largeur de la zone tampon dans les zones délimitées d’enrayement devrait être d’au moins 15 km au-delà des frontières de la zone infestée, ce qui est supérieur à la zone tampon dans les zones délimitées d’éradication.

(10)

Il convient que les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute zone délimitée d’enrayement qu’ils ont l’intention de désigner ou de modifier, afin de donner un aperçu de la propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union. C’est nécessaire en vue de la révision du présent règlement et de la mise à jour d’une liste des zones délimitées d’enrayement.

(11)

Pour garantir l’application immédiate des mesures d’éradication et prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union, les prospections dans les zones tampons devraient avoir lieu tous les ans, à la période la plus appropriée de l’année et avec une intensité suffisante, en tenant compte de la possibilité pour les autorités compétentes de suivre ultérieurement les végétaux dans les zones infestées en vue d’enrayer l’organisme nuisible.

(12)	Il convient que les dispositions du présent règlement relatives aux plans d’urgence s’appliquent à partir du 1er août 2023 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour préparer le contenu de ces plans.

(13)

Il convient que les dispositions du présent règlement relatives à la conduite des prospections dans les zones délimitées sur la base des lignes directrices générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux (4) s’appliquent à partir du 1er janvier 2025 aux prospections dans les zones délimitées et à partir du 1er janvier 2026 aux prospections du territoire de l’Union hors des zones délimitées, de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources.

(14)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit des mesures visant à empêcher l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman sur le territoire de l’Union, des mesures en vue de son éradication, lorsqu’il est présent sur ce territoire, et des mesures d’enrayement, lorsque l’éradication n’est plus possible.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)	«organisme nuisible spécifié»: Popillia japonica Newman;

2)	«végétaux hôtes»: tous les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques;

3)	«végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques énumérés à l’annexe I;

4)	«zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut pas être éradiqué;

5)	«fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Popillia japonica» (5) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»);

6)	«lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques»: la publication de l’Autorité intitulée «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests».

Article 3

Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées

1. Les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles fondées sur le risque afin de rechercher la présence de l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées, dans les zones du territoire de l’Union où sa présence n’est pas connue, mais où l’organisme nuisible spécifié pourrait s’établir, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. La conception de la prospection et le plan d’échantillonnage de la prospection sont conformes aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques afin de détecter, avec un niveau de confiance suffisant, un faible niveau de présence de l’organisme nuisible spécifié au sein de l’État membre concerné.

3. Les prospections sont effectuées:

a)	sur la base du niveau du risque phytosanitaire;

dans les zones à risque des cultures de plein air, les vergers/vignobles, les pépinières, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible est connue;

c)	aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible et de la présence de végétaux spécifiés.

4. Les prospections consistent:

a)	en un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié; et

b)	le cas échéant, en examens visuels des végétaux spécifiés.

Article 4

Plans d’urgence

1. Outre les éléments énumérés à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, les États membres prévoient ce qui suit dans leurs plans d’urgence:

a)	des mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telles que prévues à l’article 9;

b)	des exigences particulières relatives à l’introduction et à la circulation de végétaux hôtes sur le territoire de l’Union, conformément aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072;

c)	des procédures d’identification des propriétaires de propriétés privées dans lesquelles des mesures devront être appliquées en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié.

2. S’il y a lieu, les États membres mettent à jour leur plan d’urgence pour le 31 décembre de chaque année.

Article 5

Établissement de zones délimitées

1. Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée, l’État membre concerné établit sans délai une zone délimitée aux fins de l’éradication de l’organisme nuisible spécifié.

2. À la suite d’une confirmation officielle de la présence de l’organisme nuisible spécifié et de l’établissement de la zone délimitée visée au paragraphe 1, les autorités compétentes déterminent sans délai le niveau d’infestation en effectuant des examens visuels adéquats et en utilisant des pièges avec leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié.

3. Lorsque, sur la base des résultats des prospections visées à l’article 7 ou des résultats des prospections visées au paragraphe 2, il est conclu que le niveau d’infestation par l’organisme nuisible spécifié est tel qu’il rend son éradication impossible, les autorités compétentes notifient immédiatement à la Commission les informations relatives à la nouvelle zone délimitée d’enrayement qu’elles ont l’intention de désigner ou de modifier, afin que cette zone soit inscrite sur la liste des zones délimitées d’enrayement figurant à l’annexe II.

4. Les zones délimitées se composent:

d’une zone infestée, comprenant la zone où la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée, entourée d’une bande d’une largeur d’au moins:

i)	1 km en cas de zone délimitée d’éradication de l’organisme nuisible spécifié;

ii)	3 km en cas de zone délimitée d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié; et

d’une zone tampon dont la largeur est d’au moins

i)	5 km au-delà de la limite de la zone infestée en cas de zone délimitée d’éradication de l’organisme nuisible spécifié;

ii)	15 km au-delà de la limite de la zone infestée en cas de zone délimitée d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié.

5. La délimitation de la zone délimitée tient compte des principes scientifiques, de la biologie de l’organisme nuisible spécifié, du niveau d’infestation, de la répartition spécifique des végétaux hôtes dans la zone concernée et des preuves de l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

6. Si la présence de l’organisme nuisible spécifié est confirmée en dehors de la zone infestée, des mesures d’éradication sont prises conformément à l’article 9 et la délimitation de la zone infestée et de la zone tampon est revue et modifiée en conséquence.

Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée dans la zone tampon d’une zone délimitée d’enrayement, les articles 17 et 18 du règlement (UE) 2016/2031 s’appliquent jusqu’à ce que les autorités compétentes évaluent le niveau d’infestation. Si l’éradication est jugée impossible, le paragraphe 3 du présent article s’applique.

7. Dans les zones délimitées, les autorités compétentes sensibilisent le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour empêcher sa propagation en dehors de ces zones.

Elles veillent à ce que le grand public et les opérateurs professionnels soient conscients de la délimitation des zones délimitées.

Article 6

Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées

1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas établir de zone délimitée si les conditions suivantes sont remplies:

a)	il apparaît que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas multiplié; et

il apparaît:

i)	que l’organisme nuisible spécifié a été introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels il a été détecté et que ces végétaux étaient infestés avant leur introduction dans la zone concernée; ou

ii)	qu’il s’agit d’une détection isolée, qui ne devrait pas entraîner l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

2. Lorsque l’autorité compétente applique la dérogation prévue au paragraphe 1, elle:

a)	prend des mesures visant à assurer l’éradication rapide de l’organisme nuisible spécifié et à exclure toute possibilité de propagation;

b)	accroît immédiatement le nombre de pièges et la fréquence à laquelle ces pièges sont vérifiés dans la zone;

c)	intensifie immédiatement l’examen visuel visant à détecter la présence d’adultes de l’organisme nuisible spécifié et inspecte les prairies et le sol afin de rechercher la présence de larves de l’organisme nuisible spécifié aux périodes appropriées;

prospecte, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, sur une étendue d’au moins 1 km autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la période de vol de l’organisme nuisible spécifié;

e)	remonte à l’origine de l’infestation et étudie, dans la mesure du possible, les filières associées à la détection de l’organisme nuisible spécifié;

f)	sensibilise le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié; et

g)	prend toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, conformément aux mesures d’éradication décrites à l’article 9.

Article 7

Prospections annuelles dans les zones délimitées

1. Dans les zones délimitées, les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. La conception des prospections est conforme aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans les enquêtes de détection garantissent la détection, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %.

3. Les prospections annuelles sont effectuées:

a)	dans les zones infestées, en cas de zones délimitées d’éradication;

b)	dans les zones tampons des zones délimitées d’éradication et dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement;

dans les cultures de plein air, les vergers/vignobles, les forêts, les pépinières, les jardins privés, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue; et

d)	aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible spécifié et de la présence de végétaux spécifiés.

4. Les prospections annuelles consistent en:

a)	un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié dans le cas des prospections réalisées dans les zones délimitées d’éradication;

b)	examens visuels des végétaux spécifiés;

c)	un échantillonnage et une analyse du sol visant à détecter les larves de l’organisme nuisible spécifié.

Article 8

Levée de la délimitation

La délimitation peut être levée lorsque, sur la base des prospections visées à l’article 7, la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détectée dans la zone délimitée pendant au moins trois années consécutives.

Article 9

Mesures d’éradication

1. Dans les zones infestées, pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

contre les adultes de l’organisme nuisible spécifié, au moins une combinaison de deux des mesures ci-après:

i)	système de piégeage de masse avec utilisation de leurres, garantissant la destruction de l’organisme nuisible spécifié par des méthodes appropriées;

ii)	stratégie consistant à attirer l’organisme nuisible spécifié et à le tuer;

iii)	capture manuelle de l’organisme nuisible spécifié, garantissant la destruction de celui-ci par des méthodes appropriées;

iv)	traitements chimiques des végétaux;

v)	lutte biologique (à l’aide de champignons entomopathogènes ou de tout autre moyen de lutte biologique efficace);

vi)	toute autre mesure dont l’efficacité a été scientifiquement prouvée;

contre les larves de l’organisme nuisible spécifié, au moins une combinaison de deux des mesures ci-après:

i)	traitements appropriés des sols où des larves de l’organisme nuisible spécifié sont présentes;

ii)	lutte biologique (à l’aide de champignons ou nématodes entomopathogènes ou de tout autre moyen de lutte biologique efficace);

iii)	interdiction d’irriguer les prairies pendant la période où les adultes de l’organisme nuisible spécifié sortent du sol et pendant leur période de vol;

iv)	recours au labourage mécanique pour détruire les larves dans le sol à des périodes appropriées de l’année;

v)	destruction locale des prairies fortement infestées;

lors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié:

des mesures spécifiques dans les aéroports, les ports et les gares pour que l’organisme nuisible spécifié soit tenu à l’écart des aéronefs, des navires et des trains, sur la base de procédures spécifiques de gestion des risques, qui ont été communiquées par écrit à la Commission et aux autres États membres; et

ii)	l’interdiction de déplacer des débris végétaux non traités en dehors de la zone infestée, à moins qu’ils ne soient transportés dans des véhicules fermés et qu’ils ne soient entreposés et compostés dans une installation intérieure située en dehors de la zone infestée;

l’interdiction de déplacer la couche supérieure du sol et des milieux de culture utilisés en dehors de la zone infestée, sauf si:

i)	elle a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié ou à prévenir l’infestation des végétaux spécifiés; ou

ii)	elle doit être enfouie en profondeur dans une décharge sous la supervision des autorités compétentes et est transportée dans des véhicules fermés, de manière à empêcher que l’organisme nuisible spécifié puisse se propager.

2. Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent à ce que la couche supérieure du sol, les milieux de culture utilisés et les débris végétaux non traités ne soient déplacés hors de la zone tampon que dans la mesure où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’y a pas été constatée.

Article 10

Mesures d’enrayement

1. Dans les zones infestées, pour enrayer l’organisme nuisible spécifié, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

des mesures visant à lutter contre la présence de l’organisme nuisible spécifié et à éviter sa propagation, au moyen d’une approche intégrée, comprenant un ou plusieurs des éléments suivants:

i)	un système de piégeage de masse avec utilisation de leurres, ou une capture manuelle, garantissant la destruction des captures par des méthodes appropriées, ou une stratégie consistant à attirer l’organisme nuisible et à le tuer;

ii)	la lutte biologique, au moyen, par exemple, de champignons ou nématodes entomopathogènes;

iii)	le traitement chimique des végétaux et/ou le traitement approprié du sol;

iv)	le recours au labourage mécanique pour détruire les larves dans le sol à des périodes appropriées de l’année;

v)	la destruction mécanique de la végétation dans les sites à risque;

lors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié:

ii)	l’interdiction de déplacer des débris végétaux non traités en dehors de la zone infestée, à moins qu’ils ne soient transportés dans des véhicules fermés et qu’ils ne soient entreposés et compostés dans une installation intérieure située en dehors de la zone infestée;

l’interdiction de déplacer la couche supérieure du sol et des milieux de culture utilisés en dehors de la zone infestée, sauf si:

i)	elle a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié ou à prévenir l’infestation des végétaux spécifiés; ou

ii)	elle doit être enfouie en profondeur dans une décharge sous la supervision des autorités compétentes et est transportée dans des véhicules fermés, de manière à empêcher que l’organisme nuisible spécifié puisse se propager.

Article 11

Rapports

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres:

a)	un rapport sur les mesures prises au cours de l’année civile précédente conformément au présent règlement, et sur les résultats des mesures prévues aux articles 5 à 10;

b)	les résultats des prospections effectuées conformément à l’article 3 en dehors des zones délimitées, au cours de l’année civile précédente, au moyen des modèles établis à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission (6);

c)	les résultats des prospections effectuées conformément à l’article 7 dans les zones délimitées, au cours de l’année civile précédente, au moyen d’un des modèles établis à l’annexe III.

Article 12

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2026.

L’article 4 est applicable à partir du 1er août 2023.

L’article 7, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

(3) Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires (JO L 260 du 11.10.2019, p. 8).

(4) EFSA, «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests», 8 septembre 2020, doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1919.

(5) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2019, «Pest survey card on Popillia japonica », EFSA supporting publication, 2019:EN-1568, 22 p. doi:10.2903/sp.efsa.2019.EN-1568.

(6) Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission du 27 août 2020 définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 280 du 28.8.2020, p. 1).

ANNEXE I

LISTE DES VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS

Acer L.

Actinidia Lindley

Aesculus L.

Alcea L.

Alnus Mill.

Althaea L.

Ampelopsis A.Rich. ex Michx.

Aronia Medikus

Artemisia L.

Asparagus Tourn. ex L.

Berchemia Neck. ex DC.

Betula L.

Carpinus L.

Castanea Mill.

Clethra L.

Convolvulus L.

Corylus L.

Crategus L.

Cyperaceae Juss.

Dioscorea L.

Fallopia Lour.

Filipendula Mill.

Fragaria L.

Glycine Willd.

Hibiscus L.

Humulus L.

Hypericum Tourn. ex L.

Juglans L.

Kerria D.C.

Lagerstroemia L.

Lythrum L.

Malus Mill.

Malva Tourn. ex L.

Medicago L.

Melia L.

Morus L.

Oenothera L.

Parthenocissus Planch.

Persicaria (L.) Mill.

Phaseolus L.

Platanus L.

Poaceae Barnhart

Populus L.

Prunus L.

Pteridium Gled. ex Scop.

Pyrus L.

Quercus L.

Reynoutria Houtt.

Rheum L.

Ribes L.

Robinia L.

Rosa L.

Rubus L.

Rumex L.

Salix L.

Sassafras L. ex Nees

Smilax L.

Solanum L.

Sorbus L.

Tilia L.

Toxicodendron Mill.

Trifolium Tourn. ex L.

Ulmus L.

Urtica L.

Vaccinium L.

Vitis L.

Wisteria Nutt.

Zelkova Spach

ANNEXE II

LISTE DES ZONES DÉLIMITÉES D’ENRAYEMENT VISÉES À L’ARTICLE 2, POINT 4

1. Italie

Numéro/nom de la zone délimitée (ZD)	Zone de la ZD	Région	Communes ou autres délimitations administratives/géographiques
1.	Zone infestée	Lombardia	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Bergamo Ambivere, Arzago d’Adda, Bottanuco, Brembate, Brembate di Sopra, Brignano Gera d’Adda, Calusco d’Adda, Calvenzano, Canonica d’Adda, Capriate San Gervasio, Caprino Bergamasco, Caravaggio, Carvico, Casirate d’Adda, Castel Rozzone, Chignolo d’Isola, Cisano Bergamasco, Curno, Fara Gera d’Adda, Filago, Madone, Mapello, Medolago, Misano di Gera d’Adda, Mozzo, Ponte San Pietro, Pontida, Pontirolo Nuovo, Solza, Sotto il Monte Giovanni XXIII, Suisio, Terno d’Isola, Torre de Busi, Treviglio, Valbrembo, Villa d’Adda. Provincia di Como Albavilla, Albese con Cassano, Albiolo, Alserio, Alta Valle Intelvi, Alzate Brianza, Anzano del Parco, Appiano Gentile, Arosio, Asso, Beregazzo con Figliaro, Binago, Bizzarone, Blevio, Bregnano, Brenna, Brunate, Bulgarograsso, Cabiate, Cadorago, Campione d’Italia, Cantù, Canzo, Capiago Intimiano, Carate Urio, Carbonate, Carimate, Carugo, Caslino d’Erba, Casnate con Bernate, Cassina Rizzardi, Castelmarte, Castelnuovo Bozzente, Cermenate, Cernobbio, Cirimido, Colverde, Como, Cucciago, Erba, Eupilio, Faggeto Lario, Faloppio, Fenegrò, Figino Serenza, Fino Mornasco, Grandate, Guanzate, Inverigo, Laglio, Lambrugo, Lezzeno, Limido Comasco, Lipomo, Locate Varesino, Lomazzo, Longone al Segrino, Luisago, Lurago d’Erba, Lurago Marinone, Lurate Caccivio, Mariano Comense, Maslianico, Merone, Moltrasio, Monguzzo, Montano Lucino, Montorfano, Mozzate, Nesso, Novedrate, Olgiate Comasco, Oltrona di San Mamette, Orsenigo, Pognana Lario, Ponte Lambro, Proserpio, Pusiano, Rezzago, Rodero, Ronago, Rovellasca, Rovello Porro, San Fermo della Battaglia, Senna Comasco, Solbiate con Cagno, Tavernerio, Torno, Turate, Uggiate-Trevano, Valbrona, Valmorea, Veleso, Veniano, Vertemate con Minoprio, Villa Guardia. Provincia di Cremona Agnadello, Bagnolo Cremasco, Capralba, Casaletto Ceredano, Chieve, Dovera, Monte Cremasco, Palazzo Pignano, Pandino, Pieranica, Quintano, Rivolta d’Adda, Sergnano, Spino d’Adda, Torlino Vimercati, Trescore Cremasco, Vaiano Cremasco, Vailate. Provincia di Lecco Annone di Brianza, Barzago, Barzanò, Bosisio Parini, Brivio, Bulciago, Calco, Casatenovo, Cassago Brianza, Castello di Brianza, Cernusco Lombardone, Cesana Brianza, Civate, Colle Brianza, Costa Masnaga, Cremella, Dolzago, Ello, Garbagnate Monastero, Imbersago, La Valletta Brianza, Lomagna, Merate, Missaglia, Molteno, Monte Marenzo, Montevecchia, Monticello Brianza, Nibionno, Oggiono, Olgiate Molgora, Osnago, Paderno d’Adda, Robbiate, Rogeno, Santa Maria Hoè, Sirone, Sirtori, Suello, Valmadrera, Verderio, Viganò. Provincia di Lodi Abbadia Cerreto, Boffalora d’Adda, Borghetto Lodigiano, Borgo San Giovanni, Brembio, Casaletto Lodigiano, Casalmaiocco, Caselle Lurani, Castiraga Vidardo, Cavenago d’Adda, Cervignano d’Adda, Comazzo, Cornegliano Laudense, Corte Palasio, Crespiatica, Galgagnano, Graffignana, Livraga, Lodi, Lodi Vecchio, Mairago, Marudo, Massalengo, Merlino, Montanaso Lombardo, Mulazzano, Ossago Lodigiano, Pieve Fissiraga, Salerano sul Lambro, San Martino in Strada, Sant’Angelo Lodigiano, Secugnago, Sordio, Tavazzano con Villavesco, Turano Lodigiano, Valera Fratta, Villanova del Sillaro, Zelo Buon Persico. Città metropolitana di Milano Abbiategrasso, Albairate, Arconate, Arese, Arluno, Assago, Baranzate, Bareggio, Basiano, Basiglio, Bellinzago Lombardo, Bernate Ticino, Besate, Binasco, Boffalora sopra Ticino, Bollate, Bresso, Bubbiano, Buccinasco, Buscate, Bussero, Busto Garolfo, Calvignasco, Cambiago, Canegrate, Carpiano, Carugate, Casarile, Casorezzo, Cassano d’Adda, Cassina de’ Pecchi, Cassinetta di Lugagnano, Castano Primo, Cernusco sul Naviglio, Cerro al Lambro, Cerro Maggiore, Cesano Boscone, Cesate, Cinisello Balsamo, Cisliano, Cologno Monzese, Colturano, Corbetta, Cormano, Cornaredo, Corsico, Cuggiono, Cusago, Cusano Milanino, Dairago, Dresano, Gaggiano, Garbagnate Milanese, Gessate, Gorgonzola, Grezzago, Gudo Visconti, Inveruno, Inzago, Lacchiarella, Lainate, Legnano, Liscate, Locate di Triulzi, Magenta, Magnago, Marcallo con Casone, Masate, Mediglia, Melegnano, Melzo, Mesero, Milano, Morimondo, Motta Visconti, Nerviano, Nosate, Novate Milanese, Noviglio, Opera, Ossona, Ozzero, Paderno Dugnano, Pantigliate, Parabiago, Paullo, Pero, Peschiera Borromeo, Pessano con Bornago, Pieve Emanuele, Pioltello, Pogliano Milanese, Pozzo d’Adda, Pozzuolo Martesana, Pregnana Milanese, Rescaldina, Rho, Robecchetto con Induno, Robecco sul Naviglio, Rodano, Rosate, Rozzano, San Colombano al Lambro, San Donato Milanese, San Giorgio su Legnano, San Giuliano Milanese, San Vittore Olona, San Zenone al Lambro, Santo Stefano Ticino, Sedriano, Segrate, Senago, Sesto San Giovanni, Settala, Settimo Milanese, Solaro, Trezzano Rosa, Trezzano sul Naviglio, Trezzo sull’Adda, Tribiano, Truccazzano, Turbigo, Vanzaghello, Vanzago, Vaprio d’Adda, Vermezzo con Zelo, Vernate, Vignate, Villa Cortese, Vimodrone, Vittuone, Vizzolo Predabissi, Zibido San Giacomo. Provincia di Monza e della Brianza Agrate Brianza, Aicurzio, Albiate, Arcore, Barlassina, Bellusco, Bernareggio, Besana in Brianza, Biassono, Bovisio-Masciago, Briosco, Brugherio, Burago di Molgora, Busnago, Camparada, Caponago, Carate Brianza, Carnate, Cavenago di Brianza, Ceriano Laghetto, Cesano Maderno, Cogliate, Concorezzo, Cornate d’Adda, Correzzana, Desio, Giussano, Lazzate, Lentate sul Seveso, Lesmo, Limbiate, Lissone, Macherio, Meda, Mezzago, Misinto, Monza, Muggiò, Nova Milanese, Ornago, Renate, Roncello, Ronco Briantino, Seregno, Seveso, Sovico, Sulbiate, Triuggio, Usmate Velate, Varedo, Vedano al Lambro, Veduggio con Colzano, Verano Brianza, Villasanta, Vimercate. Provincia di Pavia Alagna, Albaredo Arnaboldi, Albonese, Albuzzano, Arena Po, Badia Pavese, Bagnaria, Barbianello, Bascapè, Bastida Pancarana, Battuda, Belgioioso, Bereguardo, Borgarello, Borgo Priolo, Borgo San Siro, Borgoratto Mormorolo, Bornasco, Bosnasco, Breme, Bressana Bottarone, Broni, Calvignano, Campospinoso, Candia Lomellina, Canneto Pavese, Carbonara al Ticino, Casanova Lonati, Casatisma, Casei Gerola, Casorate Primo, Cassolnovo, Castana, Casteggio, Castelletto di Branduzzo, Castello d’Agogna, Castelnovetto, Cava Manara, Cecima, Ceranova, Ceretto Lomellina, Cergnago, Certosa di Pavia, Cervesina, Chignolo Po, Cigognola, Cilavegna, Codevilla, Colli Verdi, Confienza, Copiano, Corana, Cornale e Bastida, Corteolona e Genzone, Corvino San Quirico, Costa de’ Nobili, Cozzo, Cura Carpignano, Dorno, Ferrera Erbognone, Filighera, Fortunago, Frascarolo, Galliavola, Gambarana, Gambolò, Garlasco, Gerenzago, Giussago, Godiasco Salice Terme, Golferenzo, Gravellona Lomellina, Gropello Cairoli, Inverno e Monteleone, Landriano, Langosco, Lardirago, Linarolo, Lirio, Lomello, Lungavilla, Magherno, Marcignago, Marzano, Mede, Mezzana Bigli, Mezzana Rabattone, Mezzanino, Miradolo Terme, Montalto Pavese, Montebello della Battaglia, Montecalvo Versiggia, Montescano, Montesegale, Montù Beccaria, Mornico Losana, Mortara, Nicorvo, Olevano di Lomellina, Oliva Gessi, Ottobiano, Palestro, Pancarana, Parona, Pavia, Pietra de’ Giorgi, Pieve Albignola, Pieve del Cairo, Pieve Porto Morone, Pinarolo Po, Pizzale, Ponte Nizza, Portalbera, Rea, Redavalle, Retorbido, Rivanazzano Terme, Robbio, Robecco Pavese, Rocca de’ Giorgi, Rocca Susella, Rognano, Roncaro, Rosasco, Rovescala, San Cipriano Po, San Damiano al Colle, San Genesio ed Uniti, San Giorgio di Lomellina, San Martino Siccomario, San Zenone al Po, Sannazzaro de’ Burgondi, Sant’Alessio con Vialone, Sant’Angelo Lomellina, Santa Cristina e Bissone, Santa Giuletta, Santa Maria della Versa, Sartirana Lomellina, Scaldasole, Semiana, Silvano Pietra, Siziano, Sommo, Spessa, Stradella, Suardi, Torrazza Coste, Torre Beretti e Castellaro, Torre d’Arese, Torre d’Isola, Torre de’ Negri, Torrevecchia Pia, Torricella Verzate, Travacò Siccomario, Trivolzio, Tromello, Trovo, Val di Nizza, Valeggio, Valle Lomellina, Valle Salimbene, Varzi, Velezzo Lomellina, Vellezzo Bellini, Verretto, Verrua Po, Vidigulfo, Vigevano, Villa Biscossi, Villanova d’Ardenghi, Villanterio, Vistarino, Voghera, Volpara, Zavattarello, Zeccone, Zeme, Zenevredo, Zerbo, Zerbolò, Zinasco. Provincia di Varese Agra, Albizzate, Angera, Arcisate, Arsago Seprio, Azzate, Azzio, Barasso, Bardello, Bedero Valcuvia, Besano, Besnate, Besozzo, Biandronno, Bisuschio, Bodio Lomnago, Brebbia, Bregano, Brenta, Brezzo di Bedero, Brinzio, Brissago-Valtravaglia, Brunello, Brusimpiano, Buguggiate, Busto Arsizio, Cadegliano-Viconago, Cadrezzate con Osmate, Cairate, Cantello, Caravate, Cardano al Campo, Carnago, Caronno Pertusella, Caronno Varesino, Casale Litta, Casalzuigno, Casciago, Casorate Sempione, Cassano Magnago, Cassano Valcuvia, Castellanza, Castello Cabiaglio, Castelseprio, Castelveccana, Castiglione Olona, Castronno, Cavaria con Premezzo, Cazzago Brabbia, Cislago, Cittiglio, Clivio, Cocquio-Trevisago, Comabbio, Comerio, Cremenaga, Crosio della Valle, Cuasso al Monte, Cugliate-Fabiasco, Cunardo, Curiglia con Monteviasco, Cuveglio, Cuvio, Daverio, Dumenza, Duno, Fagnano Olona, Ferno, Ferrera di Varese, Gallarate, Galliate Lombardo, Gavirate, Gazzada Schianno, Gemonio, Gerenzano, Germignaga, Golasecca, Gorla Maggiore, Gorla Minore, Gornate Olona, Grantola, Inarzo, Induno Olona, Ispra, Jerago con Orago, Lavena Ponte Tresa, Laveno-Mombello, Leggiuno, Lonate Ceppino, Lonate Pozzolo, Lozza, Luino, Luvinate, Maccagno con Pino e Veddasca, Malgesso, Malnate, Marchirolo, Marnate, Marzio, Masciago Primo, Mercallo, Mesenzana, Montegrino Valtravaglia, Monvalle, Morazzone, Mornago, Oggiona con Santo Stefano, Olgiate Olona, Origgio, Orino, Porto Ceresio, Porto Valtravaglia, Rancio Valcuvia, Ranco, Saltrio, Samarate, Sangiano, Saronno, Sesto Calende, Solbiate Arno, Solbiate Olona, Somma Lombardo, Sumirago, Taino, Ternate, Tradate, Travedona-Monate, Tronzano Lago Maggiore, Uboldo, Valganna, Varano Borghi, Varese, Vedano Olona, Venegono Inferiore, Venegono Superiore, Vergiate, Viggiù, Vizzola Ticino.
		Piemonte	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Alessandria Alessandria, Alfiano Natta, Alluvioni Piovera, Altavilla Monferrato, Alzano Scrivia, Avolasca, Balzola, Bassignana, Bergamasco, Berzano di Tortona, Borgo San Martino, Borgoratto Alessandrino, Bosco Marengo, Bozzole, Brignano-Frascata, Camagna Monferrato, Camino, Carbonara Scrivia, Carentino, Casal Cermelli, Casale Monferrato, Casalnoceto, Casasco, Castellar Guidobono, Castellazzo Bormida, Castelletto Merli, Castelletto Monferrato, Castelnuovo Scrivia, Cella Monte, Cereseto, Cerreto Grue, Cerrina Monferrato, Coniolo, Conzano, Felizzano, Frassinello Monferrato, Frassineto Po, Frugarolo, Fubine Monferrato, Gabiano, Giarole, Gremiasco, Guazzora, Isola Sant’Antonio, Lu e Cuccaro Monferrato, Masio, Mirabello Monferrato, Molino dei Torti, Mombello Monferrato, Momperone, Moncestino, Monleale, Montecastello, Montegioco, Montemarzino, Morano sul Po, Murisengo, Occimiano, Odalengo Grande, Odalengo Piccolo, Olivola, Ottiglio, Oviglio, Ozzano Monferrato, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontecurone, Pontestura, Ponzano Monferrato, Pozzol Groppo, Pozzolo Formigaro, Quargnento, Quattordio, Rivarone, Rosignano Monferrato, Sala Monferrato, Sale, San Giorgio Monferrato, San Salvatore Monferrato, Sarezzano, Serralunga di Crea, Solero, Solonghello, Spineto Scrivia, Terruggia, Ticineto, Tortona, Treville, Valenza, Valmacca, Vignale Monferrato, Viguzzolo, Villadeati, Villamiroglio, Villanova Monferrato, Villaromagnano, Volpedo, Volpeglino. Provincia di Asti Asti, Calliano, Casorzo, Castagnole Monferrato, Castell’Alfero, Castello di Annone, Chiusano d’Asti, Corsione, Cossombrato, Frinco, Grana, Grazzano Badoglio, Moncalvo, Montemagno, Penango, Portacomaro, Refrancore, Robella, Scurzolengo, Tonco, Viarigi, Villa San Secondo. Provincia di Biella Ailoche, Andorno Micca, Benna, Biella, Bioglio, Borriana, Brusnengo, Callabiana, Camandona, Camburzano, Campiglia Cervo, Candelo, Caprile, Casapinta, Castelletto Cervo, Cavaglià, Cerrione, Coggiola, Cossato, Crevacuore, Curino, Donato, Dorzano, Gaglianico, Gifflenga, Graglia, Lessona, Magnano, Massazza, Masserano, Mezzana Mortigliengo, Miagliano, Mongrando, Mottalciata, Muzzano, Netro, Occhieppo Inferiore, Occhieppo Superiore, Pettinengo, Piatto, Piedicavallo, Pollone, Ponderano, Portula, Pralungo, Pray, Quaregna Cerreto, Ronco Biellese, Roppolo, Rosazza, Sagliano Micca, Sala Biellese, Salussola, Sandigliano, Sordevolo, Sostegno, Strona, Tavigliano, Ternengo, Tollegno, Torrazzo, Valdengo, Valdilana, Vallanzengo, Valle San Nicolao, Veglio, Verrone, Vigliano Biellese, Villa del Bosco, Villanova Biellese, Viverone, Zimone, Zubiena, Zumaglia. Provincia di Novara Agrate Conturbia, Ameno, Armeno, Arona, Barengo, Bellinzago Novarese, Biandrate, Boca, Bogogno, Bolzano Novarese, Borgo Ticino, Borgolavezzaro, Borgomanero, Briga Novarese, Briona, Caltignaga, Cameri, Carpignano Sesia, Casalbeltrame, Casaleggio Novara, Casalino, Casalvolone, Castellazzo Novarese, Castelletto sopra Ticino, Cavaglietto, Cavaglio d’Agogna, Cavallirio, Cerano, Colazza, Comignago, Cressa, Cureggio, Divignano, Dormelletto, Fara Novarese, Fontaneto d’Agogna, Galliate, Garbagna Novarese, Gargallo, Gattico-Veruno, Ghemme, Gozzano, Granozzo con Monticello, Grignasco, Invorio, Landiona, Lesa, Maggiora, Mandello Vitta, Marano Ticino, Massino Visconti, Meina, Mezzomerico, Miasino, Momo, Nebbiuno, Nibbiola, Novara, Oleggio, Oleggio Castello, Orta San Giulio, Paruzzaro, Pella, Pettenasco, Pisano, Pogno, Pombia, Prato Sesia, Recetto, Romagnano Sesia, Romentino, San Maurizio d’Opaglio, San Nazzaro Sesia, San Pietro Mosezzo, Sillavengo, Sizzano, Soriso, Sozzago, Suno, Terdobbiate, Tornaco, Trecate, Vaprio d’Agogna, Varallo Pombia, Vespolate, Vicolungo, Vinzaglio. Città metropolitana di Torino Albiano d’Ivrea, Andrate, Azeglio, Banchette, Barone Canavese, Bollengo, Borgofranco d’Ivrea, Borgomasino, Brandizzo, Brozolo, Brusasco, Burolo, Caluso, Candia Canavese, Caravino, Carema, Cascinette d’Ivrea, Castiglione Torinese, Cavagnolo, Chiaverano, Chivasso, Colleretto Giacosa, Cossano Canavese, Fiorano Canavese, Foglizzo, Gassino Torinese, Ivrea, Leinì, Lessolo, Loranzé, Maglione, Mappano, Mazzé, Mercenasco, Montalto Dora, Montanaro, Monteu da Po, Nomaglio, Orio Canavese, Palazzo Canavese, Parella, Pavone Canavese, Piverone, Quassolo, Quincinetto, Romano Canavese, Rondissone, Salerano Canavese, Samone, San Benigno Canavese, San Mauro Torinese, San Raffaele Cimena, Scarmagno, Sciolze, Settimo Rottaro, Settimo Torinese, Settimo Vittone, Strambino, Tavagnasco, Torrazza Piemonte, Verolengo, Verrua Savoia, Vestigné, Villareggia, Vische, Volpiano. Provincia del Verbano-Cusio-Ossola Anzola d’Ossola, Arizzano, Arola, Baveno, Bee, Belgirate, Beura-Cardezza, Brovello-Carpugnino, Cambiasca, Cannero Riviera, Casale Corte Cerro, Cesara, Cossogno, Crevoladossola, Crodo, Domodossola, Germagno, Ghiffa, Gignese, Gravellona Toce, Loreglia, Madonna del Sasso, Massiola, Mergozzo, Miazzina, Nonio, Oggebbio, Omegna, Ornavasso, Pieve Vergonte, Premeno, Premosello-Chiovenda, Quarna Sopra, Quarna Sotto, San Bernardino Verbano, Stresa, Trontano, Valstrona, Verbania, Vignone, Vogogna. Provincia di Vercelli Albano Vercellese, Alice Castello, Arborio, Asigliano Vercellese, Balmuccia, Balocco, Bianzè, Borgo d’Ale, Borgo Vercelli, Borgosesia, Buronzo, Caresana, Caresanablot, Carisio, Casanova Elvo, Cellio con Breia, Cervatto, Cigliano, Civiasco, Collobiano, Costanzana, Cravagliana, Crescentino, Crova, Desana, Fobello, Fontanetto Po, Formigliana, Gattinara, Ghislarengo, Greggio, Guardabosone, Lamporo, Lenta, Lignana, Livorno Ferraris, Lozzolo, Moncrivello, Motta de Conti, Olcenengo, Oldenico, Palazzolo Vercellese, Pertengo, Pezzana, Pila, Piode, Postua, Prarolo, Quarona, Quinto Vercellese, Rassa, Rimella, Rive, Roasio, Ronsecco, Rossa, Rovasenda, Salasco, Sali Vercellese, Saluggia, San Germano Vercellese, San Giacomo Vercellese, Santhià, Scopa, Scopello, Serravalle Sesia, Stroppiana, Tricerro, Trino, Tronzano Vercellese, Valduggia, Varallo, Vercelli, Villarboit, Villata, Vocca.
		Emilia-Romagna	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Piacenza Alta Val Tidone, Borgonovo Val Tidone, Castel San Giovanni, Ziano Piacentino.
		Valle d’Aosta	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Aosta Arnad, Brissogne, Donnas, Montjovet, Pollein, Quart, Saint-Christophe, Verrès.
	Zone tampon	Lombardia	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Bergamo Albano Sant’Alessandro, Albino, Algua, Almè, Almenno San Bartolomeo, Almenno San Salvatore, Alzano Lombardo, Antegnate, Arcene, Aviatico, Azzano San Paolo, Bagnatica, Barbata, Bariano, Barzana, Bedulita, Berbenno, Bergamo, Blello, Bolgare, Boltiere, Bonate Sopra, Bonate Sotto, Bracca, Brumano, Brusaporto, Calcinate, Calcio, Capizzone, Carobbio degli Angeli, Cavernago, Cenate Sopra, Cenate Sotto, Chiuduno, Ciserano, Cividate al Piano, Cologno al Serio, Comun Nuovo, Corna Imagna, Cortenuova, Costa di Mezzate, Costa Serina, Costa Valle Imagna, Covo, Dalmine, Fara Olivana con Sola, Fontanella, Fornovo San Giovanni, Fuipiano Valle Imagna, Ghisalba, Gorlago, Gorle, Grassobbio, Isso, Lallio, Levate, Locatello, Lurano, Martinengo, Montello, Morengo, Mornico al Serio, Mozzanica, Nembro, Orio al Serio, Osio Sopra, Osio Sotto, Pagazzano, Paladina, Palazzago, Palosco, Pedrengo, Pognano, Ponteranica, Pradalunga, Presezzo, Pumenengo, Ranica, Romano di Lombardia, Roncola, Rota d’Imagna, San Giovanni Bianco, San Paolo d’Argon, San Pellegrino Terme, Sant’Omobono Terme, Scanzorosciate, Sedrina, Selvino, Seriate, Sorisole, Spirano, Stezzano, Strozza, Taleggio, Telgate, Torre Boldone, Torre de Roveri, Torre Pallavicina, Treviolo, Ubiale Clanezzo, Urgnano, Val Brembilla, Vedeseta, Verdellino, Verdello, Villa d’Almè, Villa di Serio, Zanica, Zogno. Provincia di Brescia Palazzolo sull’Oglio, Pontoglio, Roccafranca, Rudiano, Urago d’Oglio. Provincia di Como Argegno, Barni, Bellagio, Bene Lario, Blessagno, Brienno, Caglio, Carlazzo, Cavargna, Centro Valle Intelvi, Cerano d’Intelvi, Claino con Osteno, Colonno, Corrido, Cremia, Cusino, Dizzasco, Garzeno, Grandola ed Uniti, Griante, Laino, Lasnigo, Magreglio, Menaggio, Pianello del Lario, Pigra, Plesio, Ponna, Porlezza, Sala Comacina, San Bartolomeo Val Cavargna, San Nazzaro Val Cavargna, San Siro, Schignano, Sormano, Tremezzina, Val Rezzo, Valsolda, Zelbio. Provincia di Cremona Camisano, Campagnola Cremasca, Capergnanica, Cappella Cantone, Casale Cremasco-Vidolasco, Casaletto di Sopra, Casaletto Vaprio, Castel Gabbiano, Castelleone, Credera Rubbiano, Crema, Cremosano, Cumignano sul Naviglio, Fiesco, Formigara, Genivolta, Gombito, Grumello Cremonese ed Uniti, Izano, Madignano, Montodine, Moscazzano, Offanengo, Pianengo, Pizzighettone, Ricengo, Ripalta Arpina, Ripalta Cremasca, Ripalta Guerina, Romanengo, Salvirola, San Bassano, Soncino, Soresina, Ticengo, Trigolo. Provincia di Lecco Abbadia Lariana, Airuno, Ballabio, Barzio, Bellano, Calolziocorte, Carenno, Casargo, Cassina Valsassina, Cortenova, Crandola Valsassina, Cremeno, Dervio, Erve, Esino Lario, Galbiate, Garlate, Introbio, Lecco, Lierna, Malgrate, Mandello del Lario, Margno, Moggio, Morterone, Olginate, Oliveto Lario, Parlasco, Pasturo, Perledo, Pescate, Primaluna, Taceno, Valgreghentino, Varenna, Vercurago. Provincia di Lodi Bertonico, Casalpusterlengo, Castelgerundo, Castiglione d’Adda, Codogno, Corno Giovine, Cornovecchio, Fombio, Guardamiglio, Maleo, Orio Litta, Ospedaletto Lodigiano, San Fiorano, San Rocco al Porto, Santo Stefano Lodigiano, Senna Lodigiana, Somaglia, Terranova dei Passerini. Provincia di Pavia Brallo di Pregola, Menconico, Monticelli Pavese, Romagnese, Santa Margherita di Staffora.
		Piemonte	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Alessandria Acqui Terme, Albera Ligure, Alice Bel Colle, Arquata Scrivia, Basaluzzo, Bistagno, Borghetto di Borbera, Cabella Ligure, Cantalupo Ligure, Capriata d’Orba, Carezzano, Carpeneto, Carrega Ligure, Carrosio, Cassano Spinola, Cassine, Castellania Coppi, Castelletto d’Orba, Castelnuovo Bormida, Castelspina, Costa Vescovato, Dernice, Fabbrica Curone, Francavilla Bisio, Frascaro, Fresonara, Gamalero, Garbagna, Gavi, Grondona, Mongiardino Ligure, Montacuto, Montaldeo, Montaldo Bormida, Morsasco, Novi Ligure, Orsara Bormida, Paderna, Parodi Ligure, Pasturana, Predosa, Ricaldone, Rivalta Bormida, Rocca Grimalda, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, San Cristoforo, San Sebastiano Curone, Sant’Agata Fossili, Sardigliano, Serravalle Scrivia, Sezzadio, Silvano d’Orba, Stazzano, Strevi, Tassarolo, Terzo, Trisobbio, Vignole Borbera, Villalvernia, Visone. Provincia di Asti Agliano Terme, Albugnano, Antignano, Aramengo, Azzano d’Asti, Baldichieri d’Asti, Belveglio, Berzano di San Pietro, Bruno, Buttigliera d’Asti, Calamandrana, Calosso, Camerano Casasco, Canelli, Cantarana, Capriglio, Cassinasco, Castagnole delle Lanze, Castel Boglione, Castel Rocchero, Castellero, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Castelnuovo Calcea, Castelnuovo Don Bosco, Cellarengo, Celle Enomondo, Cerreto d’Asti, Cerro Tanaro, Cinaglio, Cisterna d’Asti, Coazzolo, Cocconato, Cortandone, Cortanze, Cortazzone, Cortiglione, Costigliole d’Asti, Cunico, Dusino San Michele, Ferrere, Fontanile, Incisa Scapaccino, Isola d’Asti, Maranzana, Maretto, Moasca, Mombaruzzo, Mombercelli, Monale, Moncucco Torinese, Mongardino, Montabone, Montafia, Montaldo Scarampi, Montechiaro d’Asti, Montegrosso d’Asti, Montiglio Monferrato, Moransengo, Nizza Monferrato, Passerano Marmorito, Piea, Pino d’Asti, Piovà Massaia, Quaranti, Revigliasco d’Asti, Roatto, Rocca d’Arazzo, Rocchetta Palafea, Rocchetta Tanaro, San Damiano d’Asti, San Martino Alfieri, San Marzano Oliveto, San Paolo Solbrito, Settime, Soglio, Tigliole, Tonengo, Vaglio Serra, Valfenera, Viale, Vigliano d’Asti, Villafranca d’Asti, Villanova d’Asti, Vinchio. Provincia di Cuneo Barbaresco, Canale, Castagnito, Castellinaldo d’Alba, Castiglione Tinella, Govone, Guarene, Magliano Alfieri, Montà, Monteu Roero, Neive, Priocca, Santo Stefano Belbo, Santo Stefano Roero, Vezza d’Alba. Città metropolitana di Torino Agliè, Alpignano, Andezeno, Arignano, Bairo, Balangero, Baldissero Canavese, Baldissero Torinese, Barbania, Beinasco, Borgaro Torinese, Borgiallo, Bosconero, Brosso, Busano, Cafasse, Cambiano, Canischio, Casalborgone, Caselle Torinese, Castagneto Po, Castellamonte, Castelnuovo Nigra, Chieri, Chiesanuova, Ciconio, Cintano, Cinzano, Ciriè, Collegno, Colleretto Castelnuovo, Corio, Cuceglio, Cuorgnè, Druento, Favria, Feletto, Fiano, Forno Canavese, Frassinetto, Front, Givoletto, Grosso, Grugliasco, Ingria, Isolabella, Issiglio, La Cassa, La Loggia, Lauriano, Levone, Lombardore, Lusigliè, Marentino, Mathi, Mombello di Torino, Moncalieri, Montaldo Torinese, Montalenghe, Moriondo Torinese, Nichelino, Nole, Oglianico, Orbassano, Ozegna, Pavarolo, Pecetto Torinese, Perosa Canavese, Pertusio, Pianezza, Pino Torinese, Poirino, Pont Canavese, Pralormo, Prascorsano, Pratiglione, Quagliuzzo, Riva presso Chieri, Rivalba, Rivalta di Torino, Rivara, Rivarolo Canavese, Rivarossa, Rivoli, Robassomero, Rocca Canavese, Ronco Canavese, Rueglio, Salassa, San Carlo Canavese, San Colombano Belmonte, San Francesco al Campo, San Gillio, San Giorgio Canavese, San Giusto Canavese, San Martino Canavese, San Maurizio Canavese, San Ponso, San Sebastiano da Po, Santena, Strambinello, Torino, Torre Canavese, Traversella, Trofarello, Val di Chy, Valchiusa, Vallo Torinese, Valperga, Valprato Soana, Varisella, Vauda Canavese, Venaria Reale, Vialfrè, Vidracco, Villanova Canavese, Vistrorio. Provincia del Verbano-Cusio-Ossola Antrona Schieranco, Aurano, Baceno, Bannio Anzino, Bognanco, Borgomezzavalle, Calasca-Castiglione, Cannobio, Caprezzo, Ceppo Morelli, Craveggia, Druogno, Formazza, Gurro, Intragna, Macugnaga, Malesco, Masera, Montecrestese, Montescheno, Pallanzeno, Piedimulera, Premia, Re, Santa Maria Maggiore, Toceno, Trarego Viggiona, Trasquera, Valle Cannobina, Vanzone con San Carlo, Varzo, Villadossola, Villette. Provincia di Vercelli Alagna Valsesia, Alto Sermenza, Boccioleto, Campertogno, Carcoforo, Mollia.
		Emilia-Romagna	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Piacenza Agazzano, Bettola, Bobbio, Calendasco, Cerignale, Coli, Corte Brugnatella, Farini, Gazzola, Gossolengo, Gragnano Trebbiense, Ottone, Piacenza, Pianello Val Tidone, Piozzano, Podenzano, Ponte dell’Olio, Rivergaro, Rottofreno, Sarmato, Travo, Vigolzone, Zerba.
		Valle d’Aosta	L’intégralité du territoire des communes suivantes: Provincia di Aosta Allein, Antey-Saint-Andrè, Aosta, Arvier, Avise, Ayas, Aymavilles, Bard, Bionaz, Brusson, Challand-Saint-Anselme, Challand-Saint-Victor, Chambave, Chamois, Champdepraz, Champorcher, Charvensod, Châtillon, Cogne, Doues, Emarèse, Etroubles, Fénis, Fontainemore, Gaby, Gignod, Gressan, Gressoney-La-Trinitè, Gressoney-Saint-Jean, Hône, Introd, Issime, Issogne, Jovençan, La Magdeleine, Lillianes, Nus, Ollomont, Oyace, Perloz, Pont-Saint-Martin, Pontboset, Pontey, Rhêmes-Saint-Georges, Roisan, Saint-Denis, Saint-Marcel, Saint-Nicolas, Saint-Oyen, Saint-Pierre, Saint-Rhêmy-en-Bosses, Saint-Vincent, Sarre, Torgnon, Valpelline, Valsavarenche, Valtournenche, Verrayes, Villeneuve.

2. Portugal

Numéro/nom de la zone délimitée (ZD)	Zone de la ZD	Région
1.	Zone infestée	Açores (1)

(1) Il n’est pas nécessaire d’établir une zone tampon, car il s’agit d’îles.

ANNEXE III

MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES PROSPECTIONS ANNUELLES EFFECTUÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 7

PARTIE A

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles

1.	Description de la zone délimitée (ZD)

2.	Taille initiale de la ZD (en ha)

3.	Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

4.	Approche (éradication ou enrayement)

Zone

6.	Sites des prospections

7.	Zones à risque identifiées

8.	Zones à risque inspectées

9.	Matériel végétal/Marchandise

10.	Liste des espèces végétales hôtes

11.

Période

12.	Données de la prospection

13.

Nombre d’échantillons symptomatiques analysés

Total

ii)

Positifs

iii)

Négatifs

iv)	Indéterminés

14.

Nombre d’échantillons asymptomatiques analysés

Total

ii)

Positifs

iii)

Négatifs

iv)	Indéterminés

15.	Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

16.	Observations

A)	Nombre d’examens visuels

B)	Nombre total d’échantillons prélevés

C)	Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)

D)	Nombre de pièges (ou autres dispositifs de capture)

E)	Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre mentionné en D)

F)	Type d’analyses (identification microscopique, PCR, ELISA, etc.)

G)	Nombre total d’analyses

H)	Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)

Nom

Date d’établissement

Description

Nombre

I)	Nombre d’autres mesures

Numéro

Date

iii

2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquer l’approche retenue: éradication ou enrayement. Prière de prévoir autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des approches retenues pour ces zones.

Colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utiliser des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée («20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1.	Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, prière de préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3.	Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, prière de préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquer quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie de l’organisme nuisible, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 8: indiquer les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Colonne 9: indiquer: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question).

Colonne 10: dresser la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 11: indiquer les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée.

Colonne 12: indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet.

Colonnes 13 et 14: indiquer les résultats, s’il y a lieu, en fournissant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 15: indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la ZT. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 16 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

PARTIE B

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

1.	Description de la zone délimitée (ZD)

2.	Taille initiale de la ZD (en ha)

3.	Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

Approche

Zone

6.	Sites des prospections

Période

A.	Définition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS+)

B.	Ampleur de l’échantillonnage

C.	Résultats de la prospection

25.	Observations

8.	Population cible

9.	Unités épidémiologiques

10.	Méthodes de détection

11.	Efficacité de l’échantillonnage

12.	Sensibilité de la méthode

13.	Facteurs de risque (activités, lieux et zones)

14.	Nombre d’unités épidémiologiques inspectées

15.	Nombre d’examens visuels

16.	Nombre d’échantillons

17.	Nombre de pièges

18.	Nombre de sites de piégeage

19.	Nombre d’analyses

20.	Nombre d’autres mesures

21.

Résultats

22.	Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

23.	Niveau de confiance obtenu

24.	Prévalence escomptée

Nom

Date d’établissement

Description

Nombre

Espèce(s) hôte(s)

Superficie (en hectares ou autre unité plus pertinente)

Unités d’inspection

Description

Unités

Examens visuels

Piégeages

Analyses

Autres méthodes

Facteur de risque

Niveaux de risque

Nombre de lieux

Risques relatifs

Proportion de la population hôte

Positifs

Négatifs

Indéterminés

Numéro

Date

2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Expliquez les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Résumer et justifier:

—	la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

—	la méthode de détection et sa sensibilité,

—	le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 2: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquer l’approche retenue: éradication ou enrayement. Prière de prévoir autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de l’approche retenue pour ces zones.

Colonne 6: indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1.	Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

3.	Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, prière de préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 8: indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces/genres hôtes et la superficie couverte. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Prière de justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquer les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en vue de l’identification et de la détection des organismes nuisibles.

Colonne 9: indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à la même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région, d’une zone ou d’un pays peut être défini comme l’unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 10: indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «n.d.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 11: donner une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté ou, pour les vecteurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vecteur positif lorsqu’il est présent dans la zone de prospection ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 12: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilité du diagnostic (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification).

Colonne 13: indiquer les facteurs de risque sur des lignes distinctes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant et la proportion de la population hôte.

Pour la colonne B: indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

Colonne 18: indiquer le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 21: indiquer le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 22: indiquez les notifications de foyer intervenues au cours de l’année de prospection. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 25 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 23: indiquer la sensibilité de la prospection telle que définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 24: indiquer la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence effective probable de l’organisme nuisible en plein champ. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

2.8.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/45

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1586 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2023

relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Selon l’article 7 de la directive 2006/42/CE, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.

(2)

Par lettre M/396 du 19 décembre 2006, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande (ci-après la «demande») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation de travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en compte les changements introduits par ladite directive par rapport à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(3)

Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: En 280-2: 2022 concernant des exigences de sécurité supplémentaires pour les appareils de levage fixés à la structure extensible ou à la plate-forme de travail, EN ISO 8528-10: 2022 concernant le mesurage du bruit aérien des groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne, EN 12453: 2017 + A1: 2021 concernant les exigences et méthodes d’essai pour la sécurité des portes et portails motorisés , EN 16517: 2021concernant la sécurité des téléphériques forestiers mobiles pour l'exploitation du bois, EN 17003: 2021 concernant sur les exigences de sécurité pour les freinomètres à rouleaux pour véhicules supérieurs à 3,5 t, EN 17088: 2021 concernant la sécurité des systèmes de ventilation à rideau latéral, EN 17281: 2021 concernant les exigences de sécurité pour les systèmes de lavage de véhicules, EN 17348: 2022 concernant les exigences relatives à la conception et et aux essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible, EN 17352: 2022 concernant les exigences et méthodes d’essai pour la sécurité de l’équipement motorisé de contrôle d’accès pour piétons , EN 17624: 2022 concernant la détermination des limites d'explosivité des gaz et vapeurs à pressions et températures élevées avec des oxydants autres que l’air, EN ISO 18063-2: 2021 concernant les méthodes d’essai de la visibilité et leur vérification pour les chariots tout-terrain rotatifs à portée variable, EN ISO 19085-15: 2021 concernant la sécurité des presses en ce qui concerne les machines à bois, EN ISO 19472-2: 2022 concernant les treuils d’aide à la traction, EN ISO 22291: 2022 concernant les exigences de sécurité pour les machines de production de non tissé par voie humide, EN ISO 28927-13: 2022 concernant le mesurage des vibrations au niveau des poignées des machines à enfoncer les fixations, EN IEC 60335-2-41: 2021 avec EN IEC 60335-2-41: 2021/A11: 2021 concernant les exigences particulières de sécurité pour les pompes en ce qui concerne les appareils électrodomestiques et analogues, EN IEC 62841-3-5: 2022 avec EN IEC 62841-3-5: 2022/A11: 2022 concernant les exigences particulières de sécurité pour les scies à ruban portables, EN IEC 62841-3-7: 2021 avec EN IEC 62841-3-7: 2021/A11: 2021 concernant les exigences particulières de sécurité pour les scies murales portables, EN IEC 62841-4-5: 2021 avec EN IEC 62841-4-5: 2021/A11: 2021 concernant les exigences particulières de sécurité pour les cisailles à gazon, ainsi que EN IEC 62841-4-7: 2022 avec EN IEC 62841-4-7: 2022/A11: 2022 concernant les exigences particulières de sécurité pour les scarificateurs à gazon et aérateurs de gazon à conducteur à pied.

(4)

Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées existantes suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication de la Commission 2018/C 092/01 (4), afin de les adapter au progrès technologique. EN 280:2013+A1:2015, EN 303-5:2021, EN 415-3:1999+A1:2009, EN 474-1:2006+A6:2019, EN 474-2:2006+A1:2008, EN 474-3:2006+A1:2009, EN 474-4:2006+A2:2012, EN 474-5:2006+A3:2013, EN 474-6:2006+A1:2009, EN 474-7:2006+A1:2009, EN 474-8:2006+A1:2009, EN 474-9:2006+A1:2009, EN 474-10:2006+A1:2009, EN 474-11:2006+A1:2008, EN 474-12:2006+A1:2008, EN 500-4:2011, EN 528:2008, EN 619:2002+A1:2010, EN 620:2002+A1:2010, EN 703:2004+A1:2009, EN 710:1997+A1:2010 avec EN 710:1997+A1:2010/AC:2012, EN 746-3:1997+A1:2009, EN 1034-4:2005+A1:2009, EN 1807-1:2013, EN ISO 3691-6:2015 avec EN ISO 3691-6:2015/AC:2016, EN ISO 4254-1:2015, EN ISO 4254-6:2009 avec EN ISO 4254-6:2009/AC:2010, EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016, EN ISO 11680-1:2011, EN ISO 11680-2:2011, EN ISO 11681-1:2011, EN ISO 11681-2:2011 avec EN ISO 11681-2:2011/A1:2017, EN 12012-4:2006+A1:2008, EN 12158-1:2000+A1:2010, EN 12331:2003+A2:2010, EN 12355:2003+A1:2010, EN 12418:2000+A1:2009, EN 12750:2013, EN 13001-3-5:2016, EN 13019:2001+A1:2008, EN 13021:2003+A1:2008, EN 13524:2003+A2:2014, EN 13617-1:2012, EN 13732:2013, EN 13862:2001+A1:2009, EN 13870:2015, EN 13885:2005+A1:2010, EN 15163:2008, EN 15967:2011, EN 16228-1:2014, EN 16228-2:2014, EN 16228-3:2014, EN 16228-4:2014, EN 16228-5:2014, EN 16228-6:2014, EN 16228-7:2014, EN ISO 18217:2015, EN ISO 19085-2:2017, EN ISO 19085-3:2017, EN ISO 22867:2011, EN ISO 28881:2013 avec EN ISO 28881:2013/AC:2013, EN ISO 28927-1:2009 avec EN ISO 28927-1:2009/A1:2017, EN 60335-2-77:2010, EN 60335-2-89:2010 avec EN 60335-2-89:2010/A1:2016 et EN 60335-2-89:2010/A2:2017, EN 62841-1:2015 avec EN 62841-1:2015/AC:2015, ainsi que EN 60745-2-3:2011 avec EN 60745-2-3:2011/A11:2014 et EN 60745-2-3:2011/A12:2014 et EN 60745-2-3:2011/A13:2015 et EN 60745-2-3:2011/A2:2013.

(5)

Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 280-1:2022, EN 303-5:2021+A1:2022, EN 415-3:2021, EN 474-1:2021, EN 474-2:2022, EN 474-3:2022, EN 474-4:2022, EN 474-5:2022, EN 474-6:2022, EN 474-7:2022, EN 474-8:2022, EN 474-9:2022, EN 474-10:2022, EN 474-11:2022, EN 474-12:2022, EN 474-13:2022, EN 528:2021+A1:2022, EN 619:2022, EN 620:2021, EN 703:2021, EN 746-3:2021, EN 1034-4:2021, EN ISO 3691-6:2021, EN ISO 4254-1:2015 avec EN ISO 4254-1:2015/A1:2021, EN ISO 4254-6:2020 avec EN ISO 4254-6:2020/A11:2021, EN ISO 4254-17:2022, EN ISO 11680-1:2021, EN ISO 11680-2:2021, EN ISO 11681-1:2022, EN ISO 11681-2:2022, EN ISO 11806-1:2022, EN ISO 11806-2:2022, EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016 et EN ISO 11850:2011/A2:2022, EN 12012-4:2019+A1:2021, EN 12158-1:2021, EN 12331:2021, EN 12355:2022, EN 12418:2021, EN 13001-3-5:2016+A1:2021, EN 13617-1:2021, EN 13732:2022, EN 13862:2021, EN 13870:2015+A1:2021, EN 13885:2022, EN 15163-1:2022, EN 15163-2:2022, EN 15967:2022, EN 16228-1:2014+A1:2021, EN 16228-2:2014+A1:2021, EN 16228-3:2014+A1:2021, EN 16228-4:2014+A1:2021, EN 16228-5:2014+A1:2021, EN 16228-6:2014+A1:2021, EN 16228-7:2014+A1:2021, EN 17106-1:2021, EN 17106-2:2021, EN 17106-3-1:2021, EN 17106-3-2:2021, EN 17106-4:2021, EN ISO 19085-2:2021, EN ISO 19085-3:2021, EN ISO 19085-14:2021, EN ISO 19085-16:2021, EN ISO 19085-17:2021, EN ISO 22867:2021, EN ISO 23062:2022, EN ISO 28881:2022, EN ISO 28927-1:2019, EN IEC 60335-2-89:2022 avec EN IEC 60335-2-89:2022/A11:2022, EN 62841-1:2015 avec EN 62841-1:2015/AC:2015 et EN 62841-1:2015/A11:2022, EN IEC 62841-2-3:2021 avec EN IEC 62841-2-3:2021/A11:2021, ainsi que EN IEC 62841-4-3:2021 avec EN IEC 62841-4-3:2021/A11:2021.

(6)

Toujours sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont modifié les normes suivantes, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission (5): EN 12301:2019, EN 12385-5:2021, EN 16952:2018, EN 62841-2-1:2018 avec EN 62841-2-1:2018/A11:2019, EN 62841-3-1:2014 avec EN 62841-3-1:2014/AC:2015 et EN 62841-3-1:2014/A11:2017, EN 62841-3-10:2015 avec EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07 et EN 62841-3-10:2015/A11:2017, EN 62841-3-6:2014 avec EN 62841-3-6:2014/AC:2015 et EN 62841-3-6:2014/A11:2017, et EN 62841-4-2:2019.

(7)

Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 12301:2019/AC:2021, EN 12385-5:2021 avec EN 12385-5:2021/AC:2021, EN 16952:2018+A1:2021, EN 62841-2-1:2018 avec EN 62841-2-1:2018/A11:2019 et EN 62841-2-1:2018/A12:2022 et EN 62841-2-1:2018/A1:2022, EN 62841-3-1:2014 avec EN 62841-3-1:2014/AC:2015 et EN 62841-3-1:2014/A11:2017 et EN 62841-3-1:2014/A1:2021 et EN 62841-3-1:2014/A12:2021, EN 62841-3-6:2014 avec EN 62841-3-6:2014/AC:2015 et EN 62841-3-6:2014/A11:2017 et EN 62841-3-6:2014/A1:2022 et EN 62841-3-6:2014/A12:2022, EN 62841-3-10:2015 avec EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07 et EN 62841-3-10:2015/A11:2017 et EN 62841-3-10:2015/A1:2022 et EN 62841-3-10:2015/A12:2022, ainsi que EN 62841-4-2:2019 avec EN 62841-4-2:2019/A11:2022 et EN 62841-4-2:2019/A1:2022.

(8)	La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes élaborées, révisées et modifiées par ces derniers sont conformes à la demande.

(9)

Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la demande, à l’exception des normes harmonisées EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016 et EN ISO 11850:2011/A2:2022, satisfont aux exigences de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE.

(10)

Après avoir examiné la norme EN ISO 11850: 2011 avec la norme EN ISO 11850: 2011/A1: 2016 et la norme EN ISO 11850: 2011/A2: 2022, en collaboration avec les représentants des États membres et les parties prenantes au sein du groupe d’experts «Machines», la Commission a conclu que la norme ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.1.6, 1.5.15 et 1.6.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, à savoir l’exigence relative à la prise en compte de la variabilité des dimensions physiques de l’opérateur, l’exigence selon laquelle les parties de la machine dans lesquelles des personnes sont susceptibles de se déplacer ou de se tenir debout doivent être conçues et construites de manière à éviter que des personnes ne glissent, ne trébuchent ou ne tombent sur ou hors de ces parties, et l’exigence selon laquelle la machine doit être conçue et construite de manière à permettre l’accès en sécurité à tous les endroits où une intervention est nécessaire pendant le fonctionnement, le réglage et l’entretien de la machine. En particulier, la norme prévoit une dérogation pour permettre une première hauteur de marche d’accès pouvant aller jusqu’à 700 mm au lieu de 550 mm sur les débusqueuses sur roues et les abatteuses-groupeuses sur roues, mais elle n’aborde pas les principes ergonomiques appropriés et la sécurité d’accès, ce qui, dans certains cas, peut entraîner le glissement, le trébuchement ou la chute de personnes.

(11)	Il convient donc de publier les références de ces normes, avec restriction le cas échéant, au Journal officiel de l’Union européenne, de même que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes.

(12)	Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE sont actuellement publiées dans la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission.

(13)	Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.

(14)	Les références des normes harmonisées publiées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436, ainsi que celles publiées dans la communication 2018/C 092/01, devraient être publiées dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision.

(15)

En outre, les annexes II et II bis de la décision d’exécution (UE) 2019/436 énumèrent les références spécifiques des normes harmonisées qui sont publiées avec restrictions, alors que ces restrictions ne sont pas publiées séparément dans la communication 2018/C 092/01. Dans un souci de clarté et de logique, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées avec restrictions dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision. Toute référence aux annexes II et II bis qui a épuisé ses effets devrait être omise.

(16)

Les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436, ainsi que celles figurant dans la cinquième colonne de la communication 2018/C 092/01, ont été retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans les tableaux respectifs.

(17)

À la suite des travaux menés par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande, plusieurs normes harmonisées publiées dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne, ont été remplacées, révisées ou modifiées, comme c’est également le cas pour celles publiées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436. Par conséquent, il convient de retirer également les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne et de fixer les dates de retrait.

(18)

Dans un souci de clarté et de logique, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées qui ont été retirées dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision. Les références dont les dates de retrait sont antérieures à l’entrée en vigueur de la présente décision ne sont plus pertinentes et devraient être omises.

(19)	Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des nouvelles normes, des normes révisées ou des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées, le cas échéant.

(20)	De nombreuses références des normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 092/01 ont déjà été retirées par la décision d’exécution (UE) 2019/436.

(21)

Par souci de clarté et de logique, il convient d’abroger la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436. Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, il convient que la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436 continuent de s’appliquer aux normes concernées pendant une période transitoire.

(22)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE énumérées dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 121, 266, 343, 405 et 495 de ladite annexe sont publiées avec des restrictions.

Article 2

La communication 2018/C 092/01 est abrogée.

Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

Article 3

La décision d’exécution (UE) 2019/436 est abrogée.

Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2) JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.

(3) Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 207 du 23.7.1998, p. 1).

(4) Communication de la Commission 2018/C 092/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO C 92 du 9.3.2018, p. 1).

(5) Décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 19.3.2019, p. 108).

ANNEXE I

PREMIÈRE PARTIE

NORMES DE TYPE A

1. Note explicative:

Les normes de type A précisent les notions fondamentales, la terminologie et les principes de conception valables pour tous les types de machines. L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.

2. Liste des références des normes

EN 1127-2:2014

Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l’exploitation des mines

EN ISO 12100:2010

Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)

DEUXIÈME PARTIE

NORMES DE TYPE B

1. Note explicative:

Les normes de type B traitent d'aspects spécifiques de la sécurité des machines ou de types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines. L’application des spécifications des normes de type B confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive «Machines» qu’elles couvrent lorsqu’une norme de type C ou l’évaluation des risques du fabricant montre qu’une solution technique spécifiée par la norme de type B est adéquate pour la catégorie particulière ou le modèle particulier de machine concernée. L’application des normes de type B qui comportent des spécifications pour les composants de sécurité qui sont mis isolément sur le marché confère une présomption de conformité aux composants de sécurité concernés pour les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes.

2. Liste des références des normes

1.	EN 547-1:1996+A1:2008 Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l’ensemble du corps dans les machines
2.	EN 547-2:1996+A1:2008 Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d’accès
3.	EN 547-3:1996+A1:2008 Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques
4.	EN 614-1:2006+A1:2009 Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux
5.	EN 614-2:2000+A1:2008 Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail
6.	EN 842:1996+A1:2008 Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais
7.	EN 894-1:1997+A1:2008 Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l’homme et les dispositifs de signalisation et organes de service
8.	EN 894-2:1997+A1:2008 Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation
9.	EN 894-3:2000+A1:2008 Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 3: Organes de service
10.	EN 894-4:2010 Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service
11.	EN 981:1996+A1:2008 Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d’information
12.	EN 1005-1:2001+A1:2008 Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 1: Termes et définitions
13.	EN 1005-2:2003+A1:2008 Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 2: Manutention manuelle de machines et d’éléments de machines
14.	EN 1005-3:2002+A1:2008 Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l’utilisation de machines
15.	EN 1005-4:2005+A1:2008 Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4: Évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines
16.	EN 1032:2003+A1:2008 Vibrations mécaniques - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d’émission vibratoire
17.	EN 1093-1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 1: Choix des méthodes d’essai
18.	EN 1093-2:2006+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 2: Méthode par traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné
19.	EN 1093-3:2006+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 3: Méthode sur banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné
20.	EN 1093-4:1996+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 4: Efficacité de captage d’un système d’aspiration - Méthode par traçage
21.	EN 1093-6:1998+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre
22.	EN 1093-7:1998+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée
23.	EN 1093-8:1998+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 8: Paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d’essai
24.	EN 1093-9:1998+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 9: Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d’essai
25.	EN 1093-11:2001+A1:2008 Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 11: Indice d’assainissement
26.	EN 1127-1:2019 Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie
27.	EN 1299:1997+A1:2008 Vibrations et chocs mécaniques - Isolation vibratoire des machines - Informations pour la mise en œuvre de l’isolation des sources
28.	EN 1837:2020 Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines
29.	EN ISO 3741:2010 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et des niveaux d’énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire en salles d’essais réverbérantes (ISO 3741:2010)
30.	EN ISO 3743-1:2010 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d’expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 1: Méthode par comparaison en salle d’essai à parois dures (ISO 3743-1:2010)
31.	EN ISO 3743-2:2019 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d’expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 2: Méthodes en salle d’essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2:2018)
32.	EN ISO 3744:2010 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et d’énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d’expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:2010)
33.	EN ISO 3745:2012 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et les salles semi-anéchoïques (ISO 3745:2012) EN ISO 3745:2012/A1:2017
34.	EN ISO 3746:2010 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d’un plan réfléchissant (ISO 3746:2010)
35.	EN ISO 3747:2010 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode d’expertise et de contrôle pour une utilisation in situ en environnement réverbérant (ISO 3747:2010)
36.	EN ISO 4413:2010 Transmissions hydrauliques - Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants (ISO 4413:2010)
37.	EN ISO 4414:2010 Transmissions pneumatiques - Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants (ISO 4414:2010)
38.	EN ISO 4871:2009 Acoustique - Déclaration et vérification des valeurs d’émission sonore des machines et équipements (ISO 4871:1996)
39.	EN ISO 5136:2009 Acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d’autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit (ISO 5136:2003)
40.	EN ISO 7235:2009 Acoustique - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales - Perte d’insertion, bruit d’écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)
41.	EN ISO 7731:2008 Ergonomie - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail - Signaux de danger auditifs (ISO 7731:2003)
42.	EN ISO 9614-1:2009 Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 1: Mesurages par points (ISO 9614-1:1993)
43.	EN ISO 9614-3:2009 Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002)
44.	EN ISO 10326-1:2016 Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:2016, Version corrigée 2017-02)
45.	EN ISO 11161:2007 Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007) EN ISO 11161:2007/A1:2010
46.	EN ISO 11201:2010 Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d’environnement négligeables (ISO 11201:2010)
47.	EN ISO 11202:2010 Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées en appliquant des corrections d’environnement approximatives (ISO 11202:2010) EN ISO 11202:2010/A1:2021
48.	EN ISO 11203:2009 Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203:1995) EN ISO 11203:2009/A1:2020
49.	EN ISO 11204:2010 Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées en appliquant des corrections d’environnement exactes (ISO 11204:2010)
50.	EN ISO 11205:2009 Acoustique - Bruits émis par les machines et les équipements - Méthode d’expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d’émission in situ au poste de travail et en d’autres positions spécifiées (ISO 11205:2003)
51.	EN ISO 11546-1:2009 Acoustique - Détermination de l’isolement acoustique des encoffrements - Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1:1995)
52.	EN ISO 11546-2:2009 Acoustique - Détermination de l’isolement acoustique des encoffrements - Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d’acceptation et de vérification) (ISO 11546-2:1995)
53.	EN ISO 11553-1:2020 Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2020) EN ISO 11553-1:2020/A11:2020
54.	EN ISO 11688-1:2009 Acoustique - Pratique recommandée pour la conception de machines et d’équipements à bruit réduit - Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995)
55.	EN ISO 11691:2009 Acoustique - Détermination de la perte d’insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691:1995)
56.	EN ISO 11957:2009 Acoustique - Détermination des performances d’isolation acoustique des cabines - Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957:1996)
57.	EN 12198-1:2000+A1:2008 Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 1: Principes généraux
58.	EN 12198-2:2002+A1:2008 Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement
59.	EN 12198-3:2002+A1:2008 Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans
60.	EN 12254:2010 Écrans pour postes de travail au laser - Exigences et essais de sécurité EN 12254:2010/AC:2011
61.	EN 12786:2013 Sécurité des machines - Exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité
62.	EN 13490:2001+A1:2008 Vibrations mécaniques - Chariots industriels - Évaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l’opérateur par le siège
63.	EN ISO 13732-1:2008 Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d’évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006)
64.	EN ISO 13732-3:2008 Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d’évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)
65.	EN ISO 13753:2008 Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998)
66.	EN ISO 13849-1:2015 Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2015)
67.	EN ISO 13849-2:2012 Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2012)
68.	EN ISO 13850:2015 Sécurité des machines - Fonction d’arrêt d’urgence - Principes de conception (ISO 13850:2015)
69.	EN ISO 13851:2019 Sécurité des machines - Dispositifs de commande bimanuelle - Principes de conception et de choix (ISO 13851:2019)
70.	EN ISO 13854:2019 Sécurité des machines - Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain (ISO 13854:2017)
71.	EN ISO 13855:2010 Sécurité des machines - Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d’approche des parties du corps (ISO 13855:2010)
72.	EN ISO 13856-1:2013 Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 1: Principes généraux de conception et d’essai des tapis et planchers sensibles à la pression (ISO 13856-1:2013)
73.	EN ISO 13856-2:2013 Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 2: Principes généraux de conception et d’essai des bords et barres sensibles à la pression (ISO 13856-2:2013)
74.	EN ISO 13856-3:2013 Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 3: Principes généraux de conception et d’essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (ISO 13856-3:2013)
75.	EN ISO 13857:2019 Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2019)
76.	EN ISO 14118:2018 Sécurité des machines - Prévention de la mise en marche intempestive (ISO 14118:2017)
77.	EN ISO 14119:2013 Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix (ISO 14119:2013)
78.	EN ISO 14120:2015 Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles (ISO 14120:2015)
79.	EN ISO 14122-1:2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d’un moyen d’accès et des exigences générales d’accès (ISO 14122-1:2016)
80.	EN ISO 14122-2:2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2016)
81.	EN ISO 14122-3:2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2016)
82.	EN ISO 14122-4:2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 4: Échelles fixes (ISO 14122-4:2016)
83.	EN ISO 14123-1:2015 Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1: Principes et spécifications à l’intention des constructeurs de machines (ISO 14123-1:2015)
84.	EN ISO 14123-2:2015 Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification (ISO 14123-2:2015)
85.	EN ISO 14159:2008 Sécurité des machines - Prescriptions relatives à l’hygiène lors de la conception des machines (ISO 14159:2002)
86.	EN ISO 14738:2008 Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus)
87.	EN ISO 15536-1:2008 Ergonomie - Mannequins informatisés et gabarits humains - Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005)
88.	EN 15967:2022 Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs
89.	EN 16590-1:2014 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux pour la conception et le développement (ISO 25119-1:2010 modifié)
90.	EN 16590-2:2014 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Phase de projet (ISO 25119-2:2010 modifié)
91.	EN 17624:2022 Détermination des limites d’explosivité des gaz et vapeurs à pressions et températures élevées avec des oxydants autres que l’air
92.	EN ISO 18497:2018 Tracteurs et matériels agricoles - Sécurité des machines hautement automatisées - Principes de conception (ISO 18497:2018)
93.	EN ISO 19353:2019 Sécurité des machines - Prévention et protection contre l’incendie (ISO 19353:2019)
94.	EN ISO 20607:2019 Sécurité des machines - Notice d'instructions - Principes rédactionnels généraux (ISO 20607:2019)
95.	EN ISO 20643:2008 Vibration mécanique - Machines tenues et guidées à la main - Principes pour l’évaluation d’émission de vibration (ISO 20643:2005) EN ISO 20643:2008/A1:2012
96.	EN 60204-1:2018 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1: Exigences générales (IEC 60204-1:2016, modifiée)
97.	EN IEC 60204-11:2019 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 11: Prescriptions pour les équipements fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V c.a. ou 1 500 V c.c. et ne dépassant pas 36 kV (IEC 60204-11:2018)
98.	EN 60204-32:2008 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32: Exigences pour les appareils de levage (IEC 60204-32:2008)
99.	EN 60204-33:2011 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 33: Exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs (IEC 60204-33:2009, modifiée)
100.	EN 61310-1:2008 Sécurité des machines - Indication, marquage et manœuvre - Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles (IEC 61310-1:2007)
101.	EN 61310-2:2008 Sécurité des machines - Indication, marquage et manœuvre - Partie 2: Exigences pour le marquage (IEC 61310-2:2007)
102.	EN 61310-3:2008 Sécurité des machines - Indication, marquage et manœuvre - Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande (IEC 61310-3:2007)
103.	EN 61800-5-2:2007 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-2: exigences de sécurité - Fonctionnalité (IEC 61800-5-2:2007)
104.	EN IEC 62061:2021 Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande relatifs à la sécurité (IEC 62061:2021)
105.	EN 62745:2017 Sécurité des machines - Exigences pour les systèmes de commande sans fil des machines (IEC 62745:2017) EN 62745:2017/A11:2020

TROISIÈME PARTIE

NORMES DE TYPE C

1. Note explicative:

Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles de la norme de type A ou B. L’application des spécifications d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

2. Liste des références des normes

1.	EN 81-3:2000+A1:2008 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs - Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques EN 81-3:2000+A1:2008/AC:2009
2.	EN 81-31:2010 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs pour le transport d’objets seulement - Partie 31: Monte-charges accessibles
3.	EN 81-40:2020 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l’usage des personnes à mobilité réduite
4.	EN 81-41:2010 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41: Plates-formes élévatrices verticales à l’usage des personnes à mobilité réduite
5.	EN 81-43:2009 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue
6.	EN 115-1:2017 Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 1: Construction et installation
7.	EN 267:2009+A1:2011 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides
8.	EN 280-1:2022 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1: Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais
9.	EN 280-2:2022 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 2: Exigences de sécurité supplémentaires pour des appareils de levage fixés à la structure extensible ou à la plate-forme de travail
10.	EN 289:2014 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par compression et machines de moulage par transfert - Prescriptions de sécurité
11.	EN 303-5:2021+A1:2022 Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage
12.	EN 378-2:2016 Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d’environnement - Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation
13.	EN 415-1:2014 Sécurité des machines d’emballage - Partie 1: Terminologie et classification des machines d’emballage et de l’équipement associé
14.	EN 415-3:2021 Sécurité des machines d’emballage - Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller
15.	EN 415-5:2006+A1:2009 Sécurité des machines d’emballage - Partie 5: Fardeleuses/enveloppeuses
16.	EN 415-6:2013 Sécurité des machines d’emballage - Partie 6: Machines d’emballage de palettes
17.	EN 415-7:2006+A1:2008 Sécurité des machines d’emballage - Partie 7: Machines de groupe et d’emballage secondaire
18.	EN 415-8:2008 Sécurité des machines d’emballage - Partie 8: Cercleuses
19.	EN 415-9:2009 Sécurité des machines d’emballage - Partie 9: Codes d’essai bruit pour machines d’emballage, ligne d’emballage et équipements associés - Méthodes de catégorie 2 et 3
20.	EN 415-10:2014 Sécurité des machines d’emballage - Partie 10: Prescriptions générales
21.	EN 422:2009 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par soufflage - Prescriptions de sécurité
22.	EN 453:2014 Machines pour les produits alimentaires - Pétrins - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène
23.	EN 454:2014 Machines pour les produits - Batteurs-mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène
24.	EN 474-1:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Exigences générales
25.	EN 474-2:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs
26.	EN 474-3:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses EN 474-3:2022/AC:2022
27.	EN 474-4:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses
28.	EN 474-5:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques EN 474-5:2022/AC:2022
29.	EN 474-6:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux
30.	EN 474-7:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses
31.	EN 474-8:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses
32.	EN 474-9:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations
33.	EN 474-10:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses
34.	EN 474-11:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets
35.	EN 474-12:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles
36.	EN 474-13:2022 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 13: Prescriptions applicables aux compacteurs
37.	EN 500-1:2006+A1:2009 Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes
38.	EN 500-2:2006+A1:2008 Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières
39.	EN 500-3:2006+A1:2008 Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage
40.	EN 500-6:2006+A1:2008 Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs
41.	EN 528:2021+A1:2022 Transtockeurs - Prescriptions de sécurité
42.	EN 536:2015 Machines pour la construction des routes - Centrales d’enrobage pour matériaux routiers - Prescriptions de sécurité
43.	EN 609-1:2017 Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 1: Fendeuses à coin
44.	EN 609-2:1999+A1:2009 Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 2: Fendeuses à vis
45.	EN 617:2001+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies
46.	EN 618:2002+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l’exception des transporteurs fixes à courroie
47.	EN 619:2022 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées
48.	EN 620:2021 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac
49.	EN 676:2003+A2:2008 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux EN 676:2003+A2:2008/AC:2008
50.	EN 690:2013 Matériel agricole - Épandeurs de fumier - Sécurité
51.	EN 703:2021 Matériel agricole - Sécurité - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices
52.	EN 706:1996+A1:2009 Matériel agricole - Rogneuses à vignes - Sécurité
53.	EN 707:2018 Matériel agricole - Épandeurs de lisier - Sécurité
54.	EN 709:1997+A4:2009 Matériel agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité EN 709:1997+A4:2009/AC:2012
55.	EN 741:2000+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac
56.	EN 746-1:1997+A1:2009 Équipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels
57.	EN 746-2:2010 Équipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles
58.	EN 746-3:2021 Équipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l’utilisation des gaz d’atmosphère
59.	EN 809:1998+A1:2009 Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité EN 809:1998+A1:2009/AC:2010
60.	EN 818-1:1996+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception
61.	EN 818-2:1996+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8
62.	EN 818-3:1999+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4
63.	EN 818-4:1996+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: Élingues en chaînes - Classe 8
64.	EN 818-5:1999+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: Élingues en chaînes - Classe 4
65.	EN 818-6:2000+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: Élingues en chaînes - Spécification pour l’information sur l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant
66.	EN 818-7:2002+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)
67.	EN 848-2:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée
68.	EN 869:2006+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression
69.	EN 908:1999+A1:2009 Matériel agricole et forestier - Enrouleurs d’irrigation - Sécurité
70.	EN 909:1998+A1:2009 Matériel agricole et forestier - Machines à irriguer types pivot et rampes frontales - Sécurité
71.	EN 930:1997+A2:2009 Machines pour la fabrication de chaussures et d’articles en cuir et matériaux similaires - Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser - Prescriptions de sécurité
72.	EN 931:1997+A2:2009 Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter - Prescriptions de sécurité
73.	EN 957-6:2010+A1:2014 Appareils d’entraînement fixes - Partie 6: Tapis de course, méthodes d’essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires
74.	EN 972:1998+A1:2010 Machines de tannerie - Machines à cylindres alternatifs - Prescriptions de sécurité EN 972:1998+A1:2010/AC:2011
75.	EN 1010-1:2004+A1:2010 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 1: Prescriptions communes
76.	EN 1010-2:2006+A1:2010 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d’impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press
77.	EN 1010-3:2002+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 3: Machines à découper
78.	EN 1010-4:2004+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier
79.	EN 1012-1:2010 Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Compresseurs d’air
80.	EN 1012-2:1996+A1:2009 Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Pompes à vide
81.	EN 1012-3:2013 Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 3: Compresseurs de procédé
82.	EN 1028-1:2002+A1:2008 Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d’amorçage - Partie 1: Classification - Prescriptions générales et de sécurité
83.	EN 1028-2:2002+A1:2008 Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges avec dispositif d’amorçage destinées à la lutte contre les incendies - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité
84.	EN 1034-1:2000+A1:2010 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 1: Prescriptions communes
85.	EN 1034-2:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 2: Tambours écorceurs
86.	EN 1034-3:2011 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 3: Visiteuses et bobineuses
87.	EN 1034-4:2021 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d’alimentation
88.	EN 1034-5:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses
89.	EN 1034-6:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 6: Calandres
90.	EN 1034-7:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 7: Cuviers
91.	EN 1034-8:2012 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 8: Ateliers de raffinage
92.	EN 1034-13:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les fils des balles et unités
93.	EN 1034-14:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine
94.	EN 1034-16:2012 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 16: Machines à papier et carton
95.	EN 1034-17:2012 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 17: Machines de fabrication du papier non tissé
96.	EN 1034-21:2012 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 21: Coucheuses
97.	EN 1034-22:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 22: Défibreurs
98.	EN 1034-26:2012 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 26: Machines à emballer les bobines
99.	EN 1034-27:2012 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 27: Installations pour manutention de bobines
100.	EN 1114-1:2011 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d’extrusion - Partie 1: Prescriptions de sécurité pour les extrudeuses
101.	EN 1114-3:2019 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d’extrusion - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs
102.	EN 1175:2020 Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques
103.	EN 1218-1:1999+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples alimentées par table à rouleaux
104.	EN 1218-2:2004+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes
105.	EN 1218-3:2001+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois
106.	EN 1218-5:2004+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne
107.	EN 1247:2004+A1:2010 Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu
108.	EN 1248:2001+A1:2009 Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage
109.	EN 1265:1999+A1:2008 Sécurité des machines - Code d’essai acoustique pour machines et équipements de fonderie
110.	EN 1374:2000+A1:2010 Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité
111.	EN 1398:2009 Rampes ajustables - Prescriptions de sécurité
112.	EN 1417:2014 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Mélangeurs à cylindres - Prescriptions de sécurité
113.	EN 1459-1:2017 Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 1: Chariots à portée variable
114.	EN 1459-2:2015+A1:2018 Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 2: Chariots à portée variable rotatifs
115.	EN 1459-5:2020 Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 5: Interface de l'accessoire
116.	EN 1492-1:2000+A1:2008 Élingues textiles - Sécurité - Partie 1: Élingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d’usage courant
117.	EN 1492-2:2000+A1:2008 Élingues textiles - Sécurité - Partie 2: Élingues rondes en textiles chimiques d’usage courant
118.	EN 1492-4:2004+A1:2008 Élingues textiles - Sécurité - Partie 4: Élingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général
119.	EN 1493:2010 Élévateurs de véhicules
120.	EN 1494:2000+A1:2008 Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés
121.	EN 1495:1997+A2:2009 Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s) EN 1495:1997+A2:2009/AC:2010 Restriction: Cette publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997 pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
122.	EN 1501-1:2021 Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière
123.	EN 1501-2:2021 Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral
124.	EN 1501-3:2021 Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal
125.	EN 1501-4:2007 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 4: Code d’essai acoustique des bennes de collecte des déchets
126.	EN 1501-5:2021 Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets
127.	EN 1526:1997+A1:2008 Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots
128.	EN 1539:2015 Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables - Prescriptions de sécurité
129.	EN 1547:2001+A1:2009 Équipements thermiques industriels - Code d’essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires
130.	EN 1550:1997+A1:2008 Sécurité des machines-outils - Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces
131.	EN 1554:2012 Courroies transporteuses - Essais de frottement au tambour
132.	EN 1570-1:2011+A1:2014 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu’à deux niveaux définis
133.	EN 1570-2:2016 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 2: Tables élévatrices desservant plus de deux paliers fixes d’un bâtiment utilisées pour transporter des marchandises et dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s
134.	EN 1612:2019 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines et installations de moulage par réaction - Prescriptions de sécurité
135.	EN 1672-2:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales - Partie 2: Prescriptions relatives à l’hygiène
136.	EN 1673:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène
137.	EN 1674:2015 Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs à pâte - Prescriptions relative à la sécurité et à l’hygiène
138.	EN 1677-1:2000+A1:2008 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé, Classe 8
139.	EN 1677-2:2000+A1:2008 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 8
140.	EN 1677-3:2001+A1:2008 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8
141.	EN 1677-4:2000+A1:2008 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles, Classe 8
142.	EN 1677-5:2001+A1:2008 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4
143.	EN 1677-6:2001+A1:2008 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4
144.	EN 1678:1998+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Coupe-légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
145.	EN 1679-1:1998+A1:2011 Moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité - Partie 1: Moteurs à allumage par compression
146.	EN 1756-1:2021 Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises
147.	EN 1756-2:2004+A1:2009 Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers
148.	EN 1777:2010 Bras Élévateur Aérien (BEA) des services d’incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais
149.	EN 1804-1:2020 Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales
150.	EN 1804-2:2020 Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée
151.	EN 1804-3:2020 Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques et électro-hydrauliques
152.	EN 1807-2:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban - Partie 2: Scies à grumes
153.	EN 1808:2015 Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable - Calculs, stabilité, construction - Examen et essais
154.	EN 1829-1:2021 Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines
155.	EN 1829-2:2008 Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement EN 1829-2:2008/AC:2011
156.	EN 1845:2007 Machines pour la fabrication de chaussures - Machines de moulage pour chaussures - Prescriptions de sécurité
157.	EN 1846-2:2009+A1:2013 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie - Partie 2: Prescriptions communes - Sécurité et performances
158.	EN 1846-3:2013 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie - Partie 3: Équipements installés à demeure - Sécurité et performances
159.	EN 1853:2017 Matériel agricole - Remorques - Sécurité
160.	EN 1870-3:2001+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies à table
161.	EN 1870-5:2002+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante
162.	EN 1870-6:2017 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 6: Scies circulaires à bois de chauffage
163.	EN 1870-7:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 7: Scies circulaires mono-lame à grumes à avance intégrée à table et à chargement et/ou déchargement manuel
164.	EN 1870-8:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 8: Déligneuses mono-lame à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement et/ou déchargement manuel
165.	EN 1870-9:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels
166.	EN 1870-10:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 10: Tronçonneuses monolame automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante
167.	EN 1870-11:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 11: Tronçonneuses semi-automatiques à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales)
168.	EN 1870-12:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 12: Tronçonneuses pendulaires
169.	EN 1870-15:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 15: Machines à scier multi-lames pour tronçonnage à avance mécanisée de la pièce et chargement et/ou déchargement manuels
170.	EN 1870-16:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 16: Tronçonneuses doubles à coupe en V
171.	EN 1870-17:2012+A1:2015 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)
172.	EN 1889-2:2003+A1:2009 Machines pour l’exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 2: Locomotives sur rails
173.	EN 1915-1:2013 Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité
174.	EN 1915-2:2001+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d’essai
175.	EN 1915-3:2004+A1:2009 Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 3: Vibrations, méthodes de mesure et réduction
176.	EN 1915-4:2004+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 4: Bruit, méthodes de mesure et réduction
177.	EN 1953:2013 Équipements d’atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement - Exigences de sécurité
178.	EN 1974:2020 Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
179.	EN ISO 2151:2008 Acoustique - Code d’essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004)
180.	EN ISO 2860:2008 Engins de terrassement - Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992)
181.	EN ISO 2867:2011 Engins de terrassement - Moyens d’accès (ISO 2867:2011)
182.	EN ISO 3164:2013 Engins de terrassement - Étude en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:2013)
183.	EN ISO 3266:2010 Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010) EN ISO 3266:2010/A1:2015
184.	EN ISO 3411:2007 Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007)
185.	EN ISO 3449:2008 Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d’objets - Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005)
186.	EN ISO 3450:2011 Engins de terrassement - Engins sur pneumatiques ou sur chenilles caoutchouc à grande vitesse - Exigences de performance et modes opératoires d’essai des systèmes de freinage (ISO 3450:2011)
187.	EN ISO 3457:2008 Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences (ISO 3457:2003)
188.	EN ISO 3471:2008 Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008)
189.	EN ISO 3691-1:2015 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1: Chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteurs, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges (ISO 3691-1:2011, y compris Cor 1:2013) EN ISO 3691-1:2015/AC:2016 EN ISO 3691-1:2015/A1:2020
190.	EN ISO 3691-5:2015 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 5: Chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014) EN ISO 3691-5:2015/A1:2020
191.	EN ISO 3691-6:2021 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2021)
192.	EN ISO 4254-1:2015 Matériel agricole - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013) EN ISO 4254-1:2015/A1:2021
193.	EN ISO 4254-5:2018 Matériel agricole - Sécurité - Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2018)
194.	EN ISO 4254-6:2020 Matériel agricole - Sécurité - Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides (ISO 4254-6:2020) EN ISO 4254-6:2020/A11:2021
195.	EN ISO 4254-7:2017 Matériel agricole - Sécurité - Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2017)
196.	EN ISO 4254-8:2018 Matériel agricole - Sécurité - Partie 8: Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides (ISO 4254-8:2018)
197.	EN ISO 4254-9:2018 Matériel agricole - Sécurité - Partie 9: Semoirs (ISO 4254-9:2018)
198.	EN ISO 4254-10:2009 Matériel agricole - Sécurité - Partie 10: Faneuses et andaineuses rotatives (ISO 4254-10:2009) EN ISO 4254-10:2009/AC:2010
199.	EN ISO 4254-11:2010 Matériel agricole - Sécurité - Partie 11: Ramasseuses-presses (ISO 4254-11:2010) EN ISO 4254-11:2010/A1:2020
200.	EN ISO 4254-12:2012 Matériel agricole - Sécurité - Partie 12: Faucheuses rotatives à disques, faucheuses rotatives à tambours et faucheuses-broyeuses (ISO 4254-12:2012) EN ISO 4254-12:2012/A1:2017
201.	EN ISO 4254-14:2016 Matériel agricole - Sécurité - Partie 14: Enrubanneuses (ISO 4254-14:2016)
202.	EN ISO 4254-17:2022 Matériel agricole - Sécurité - Partie 17: Matériel de récolte de racines et tubercules (ISO 4254-17:2022)
203.	EN ISO 5010:2019 Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO 5010:2019)
204.	EN ISO 5395-1:2013 Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013) EN ISO 5395-1:2013/A1:2018
205.	EN ISO 5395-2:2013 Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 2: Tondeuses à gazon à conducteur à pied (ISO 5395-2:2013) EN ISO 5395-2:2013/A1:2016 EN ISO 5395-2:2013/A2:2017
206.	EN ISO 5395-3:2013 Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis (ISO 5395-3:2013) EN ISO 5395-3:2013/A1:2017 EN ISO 5395-3:2013/A2:2018
207.	EN ISO 5674:2009 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d’arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d’usure et critères d’acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01)
208.	EN ISO 6682:2008 Engins de terrassement - Zones de confort et d’accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, Amd 1:1989 inclus)
209.	EN ISO 6683:2008 Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais (ISO 6683:2005)
210.	EN ISO 7096:2020 Engins de terrassement - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l’opérateur par le siège (ISO 7096:2020)
211.	EN ISO 8230-1:2008 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008)
212.	EN ISO 8230-2:2008 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 2: Machines utilisant du perchloréthylène (ISO 8230-2:2008)
213.	EN ISO 8230-3:2008 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008)
214.	EN ISO 8528-10:2022 Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 10: Mesurage du bruit aérien (ISO 8528-10:2022)
215.	EN ISO 8528-13:2016 Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13: Sécurité (ISO 8528-13:2016, Version corrigée 2016-10-15)
216.	EN ISO 9902-1:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d’essai acoustique - Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001) EN ISO 9902-1:2001/A1:2009 EN ISO 9902-1:2001/A2:2014
217.	EN ISO 9902-2:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 9902-2:2001) EN ISO 9902-2:2001/A1:2009 EN ISO 9902-2:2001/A2:2014
218.	EN ISO 9902-3:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d’essai acoustique - Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001) EN ISO 9902-3:2001/A1:2009 EN ISO 9902-3:2001/A2:2014
219.	EN ISO 9902-4:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001) EN ISO 9902-4:2001/A1:2009 EN ISO 9902-4:2001/A2:2014
220.	EN ISO 9902-5:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001) EN ISO 9902-5:2001/A1:2009 EN ISO 9902-5:2001/A2:2014
221.	EN ISO 9902-6:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001) EN ISO 9902-6:2001/A1:2009 EN ISO 9902-6:2001/A2:2014
222.	EN ISO 9902-7:2001 Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001) EN ISO 9902-7:2001/A1:2009 EN ISO 9902-7:2001/A2:2014
223.	EN ISO 10218-1:2011 Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 1: Robots (ISO 10218-1:2011)
224.	EN ISO 10218-2:2011 Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 2: Systèmes robots et intégration (ISO 10218-2:2011)
225.	EN ISO 10472-1:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 1: Exigences communes (ISO 10472-1:1997)
226.	EN ISO 10472-2:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2:1997)
227.	EN ISO 10472-3:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997)
228.	EN ISO 10472-4:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997)
229.	EN ISO 10472-5:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997)
230.	EN ISO 10472-6:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)
231.	EN ISO 10517:2019 Taille-haies portatifs à moteur - Sécurité (ISO 10517:2019)
232.	EN ISO 10821:2005 Machines à coudre industrielles - Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (ISO 10821:2005) EN ISO 10821:2005/A1:2009
233.	EN ISO 11102-1:2009 Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 1: Exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1:1997)
234.	EN ISO 11102-2:2009 Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 2: Méthode d’essai de l’angle de désengagement (ISO 11102-2:1997)
235.	EN ISO 11111-1:2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2016)
236.	EN ISO 11111-2:2005 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 11111-2:2005) EN ISO 11111-2:2005/A1:2009 EN ISO 11111-2:2005/A2:2016
237.	EN ISO 11111-3:2005 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 11111-3:2005) EN ISO 11111-3:2005/A1:2009 EN ISO 11111-3:2005/A2:2016
238.	EN ISO 11111-4:2005 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 11111-4:2005) EN ISO 11111-4:2005/A1:2009 EN ISO 11111-4:2005/A2:2016
239.	EN ISO 11111-5:2005 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 11111-5:2005) EN ISO 11111-5:2005/A1:2009 EN ISO 11111-5:2005/A2:2016
240.	EN ISO 11111-6:2005 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 11111-6:2005) EN ISO 11111-6:2005/A1:2009 EN ISO 11111-6:2005/A2:2016
241.	EN ISO 11111-7:2005 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 11111-7:2005) EN ISO 11111-7:2005/A1:2009 EN ISO 11111-7:2005/A2:2016
242.	EN ISO 11145:2016 Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2016)
243.	EN ISO 11148-1:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 1: Machines portatives de pose d’éléments de fixation non filetés (ISO 11148-1:2011)
244.	EN ISO 11148-2:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Machines de découpe et de sertissage (ISO/FDIS 11148-2:2011)
245.	EN ISO 11148-3:2012 Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 3: Perceuses et taraudeuses (ISO 11148-3:2012)
246.	EN ISO 11148-4:2012 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion (ISO 11148-4:2012)
247.	EN ISO 11148-5:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 5: Perceuses à percussion rotatives (ISO 11148-5:2011)
248.	EN ISO 11148-6:2012 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 6: Machines d’assemblage pour éléments de fixation filetés (ISO 11148-6:2012)
249.	EN ISO 11148-7:2012 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Meuleuses (ISO 11148-7:2012)
250.	EN ISO 11148-8:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses (ISO 11148-8:2011)
251.	EN ISO 11148-9:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 9: Meuleuses d’outillage (ISO 11148-9:2011)
252.	EN ISO 11148-10:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 10: Machines portatives à compression (ISO 11148-10:2011)
253.	EN ISO 11148-11:2011 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 11: Grignoteuses et cisailles (ISO 11148-11:2011)
254.	EN ISO 11148-12:2012 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 12: Scies circulaires, scies oscillantes et scies alternatives (ISO 11148-12:2012)
255.	EN ISO 11148-13:2018 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 13: Machines portatives à compression (ISO 11148-13:2017)
256.	EN ISO 11252:2013 Lasers et équipements associés aux lasers - Source laser - Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)
257.	EN ISO 11553-2:2008 Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007)
258.	EN ISO 11553-3:2013 Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 3: Méthodes de mesure et de réduction du bruit des machines à laser, des dispositifs de traitement portatifs et des équipements auxiliaires connexes (classe de précision 2) (ISO 11553-3:2013)
259.	EN ISO 11554:2017 Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2017)
260.	EN ISO 11680-1:2021 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2021)
261.	EN ISO 11680-2:2021 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2021)
262.	EN ISO 11681-1:2022 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2022)
263.	EN ISO 11681-2:2022 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des arbres (ISO 11681-2:2022)
264.	EN ISO 11806-1:2022 Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2022)
265.	EN ISO 11806-2:2022 Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2022)
266.	EN ISO 11850:2011 Matériel forestier - Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011) EN ISO 11850:2011/A1:2016 EN ISO 11850:2011/A2:2022 Restriction: En ce qui concerne le point 4.4.a), premier paragraphe, premier alinéa, ainsi que la référence à la norme EN ISO 2867:2011, le tableau 6 des paragraphes 8 et 9, la dimension maximale pour «A» et la note a) dimension maximale de la première marche, la présente publication ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.1.6, 1.5.15 et 1.6.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.
267.	EN 12001:2012 Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité
268.	EN 12012-1:2018 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames et aux déchiqueteurs
269.	EN 12012-4:2019+A1:2021 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs
270.	EN 12013:2018 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Mélangeurs internes - Prescriptions de sécurité
271.	EN 12016:2013 Compatibilité électromagnétique - Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité
272.	EN 12041:2014 Machines pour les produits alimentaires - Façonneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
273.	EN 12042:2014 Machines pour les produits alimentaires - Diviseuses automatiques - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
274.	EN 12043:2014 Machines pour les produits alimentaires - Chambres de repos - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
275.	EN 12044:2005+A1:2009 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Machines de coupe et de poinçonnage - Prescriptions de sécurité
276.	EN 12053:2001+A1:2008 Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit
277.	EN 12077-2:1998+A1:2008 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité - Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs
278.	EN 12110:2014 Machines pour la construction de tunnels - Sas de transfert - Prescriptions de sécurité
279.	EN 12111:2014 Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle et mineurs continus - Prescriptions de sécurité
280.	EN 12158-1:2021 Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles
281.	EN 12158-2:2000+A1:2010 Monte-matériaux - Partie 2: Monte-matériaux inclinés à dispositifs porte-charge non accessible
282.	EN 12159:2012 Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement
283.	EN 12162:2001+A1:2009 Pompes pour liquides - Exigences de sécurité - Procédure d’essai hydrostatique
284.	EN 12203:2003+A1:2009 Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir - Exigences de sécurité
285.	EN 12267:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Scies circulaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
286.	EN 12268:2014 Machines pour les produits alimentaires - Scies à ruban - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiéne
287.	EN 12301:2019 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Calandres - Prescriptions de sécurité EN 12301:2019/AC:2021
288.	EN 12312-1:2013 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 1: Escaliers passagers
289.	EN 12312-2:2014 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2: Camions commissariat
290.	EN 12312-3:2017+A1:2020 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande
291.	EN 12312-4:2014 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4: Passerelles passagers
292.	EN 12312-5:2021 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d’avitaillement en carburant
293.	EN 12312-6:2017 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d’antigivrage
294.	EN 12312-7:2020 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs
295.	EN 12312-8:2018 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance
296.	EN 12312-9:2013 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes
297.	EN 12312-10:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes
298.	EN 12312-12:2017 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 12: Matériel d’alimentation en eau potable
299.	EN 12312-13:2017 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13: Vide toilettes
300.	EN 12312-14:2014 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14: Matériel d’accès à bord des passagers à mobilité réduite
301.	EN 12312-15:2006+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel
302.	EN 12312-16:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 16: Matériels de démarrage à air
303.	EN 12312-17:2004+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 17: Matériels de climatisation
304.	EN 12312-18:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 18: Matériels d’alimentation en azote ou en oxygène
305.	EN 12312-19:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques
306.	EN 12312-20:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20: Matériel d’alimentation électrique au sol
307.	EN 12321:2003+A1:2009 Machines d’exploitation souterraine - Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes
308.	EN 12331:2021 Machines pour les produits alimentaires - Hachoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
309.	EN 12348:2000+A1:2009 Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité
310.	EN 12355:2022 Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
311.	EN 12385-1:2002+A1:2008 Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
312.	EN 12385-2:2002+A1:2008 Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification
313.	EN 12385-3:2004+A1:2008 Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l’utilisation et la maintenance
314.	EN 12385-4:2002+A1:2008 Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales
315.	EN 12385-5:2021 Câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs EN 12385-5:2021/AC:2021
316.	EN 12385-10:2003+A1:2008 Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures
317.	EN 12387:2005+A1:2009 Machines pour la fabrication de chaussures et d’articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Équipement modulaire de réparation de chaussures - Prescriptions de sécurité
318.	EN 12409:2008+A1:2011 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de thermoformage - Prescriptions de sécurité
319.	EN 12417:2001+A2:2009 Machines-outils - Sécurité - Centres d’usinage EN 12417:2001+A2:2009/AC:2010
320.	EN 12418:2021 Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité
321.	EN 12453:2017+A1:2021 Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels - Sécurité d'utilisation des portes et portails motorisés - Exigences et méthodes d'essai
322.	EN 12463:2004+A1:2011 Machines pour les produits alimentaires - Machines à pousser et machines auxiliaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
323.	EN 12505:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires - Prescriptions de sécurité et d’hygiène
324.	EN 12525:2000+A2:2010 Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité
325.	EN 12545:2000+A1:2009 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Code d’essai acoustique - Exigences générales
326.	EN 12547:2014 Centrifugeuses - Prescriptions communes de sécurité
327.	EN 12549:1999+A1:2008 Acoustique - Code d’essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations - Méthode d’expertise
328.	EN 12581:2005+A1:2010 Installations d’application - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité
329.	EN 12609:2021 Bétonnières portées - Prescriptions de sécurité
330.	EN 12621:2006+A1:2010 Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité
331.	EN 12622:2009+A1:2013 Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques
332.	EN 12629-1:2000+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 1: Exigences communes
333.	EN 12629-2:2002+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2: Machines à blocs
334.	EN 12629-3:2002+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3: Machines à table coulissante et tournante
335.	EN 12629-4:2001+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton
336.	EN 12629-5-1:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l’axe vertical
337.	EN 12629-5-2:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l’axe horizontal
338.	EN 12629-5-3:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux
339.	EN 12629-5-4:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton
340.	EN 12629-6:2004+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 6: Équipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé
341.	EN 12629-7:2004+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 7: Équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint
342.	EN 12629-8:2002+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)
343.	EN 12635:2002+A1:2008 Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Installation et utilisation Restriction: En ce qui concerne le point 5.1 et l’annexe D, la présente publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points 1.1.2, 1.1.6, 1.2.1, 1.3.7, 1.3.8.2, 1.4.1, 1.4.3 et 1.5.14 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.
344.	EN 12644-1:2001+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue - Information pour l’utilisation et les essais - Partie 1: Instructions
345.	EN 12644-2:2000+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue - Informations pour l’utilisation et les essais - Partie 2: Marquage
346.	EN 12649:2008+A1:2011 Compacteurs à béton et talocheuses - Prescriptions de sécurité
347.	EN 12653:1999+A2:2009 Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à clouer - Exigences de sécurité
348.	EN 12693:2008 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d’environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes
349.	EN 12717:2001+A1:2009 Sécurité des machines-outils - Perceuses
350.	EN 12733:2018 Matériel agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité
351.	EN 12753:2005+A1:2010 Systèmes d’épuration thermique de l’air extrait des installations de traitement de surface - Prescriptions de sécurité
352.	EN 12757-1:2005+A1:2010 Machines à homogénéiser des produits de revêtement - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d’automobiles
353.	EN 12779:2015 Sécurité des machines pour le travail du bois - Installations fixes d’extraction de copeaux et de poussières - Prescriptions de sécurité
354.	EN 12852:2001+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Préparateurs culinaires et blenders - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
355.	EN 12853:2001+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Batteurs et fouets portatifs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 12853:2001+A1:2010/AC:2010
356.	EN 12854:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
357.	EN 12855:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Cutters à cuve tournante - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
358.	EN 12881-1:2014 Courroies transporteuses - Essais de simulation d’inflammation - Partie 1: Essais avec brûleur propane
359.	EN 12881-2:2005+A1:2008 Courroies transporteuses - Essais de simulation d’inflammation - Partie 2: Essai au feu à grande échelle
360.	EN 12882:2015 Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité
361.	EN 12921-1:2005+A1:2010 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité
362.	EN 12921-2:2005+A1:2008 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse
363.	EN 12921-3:2005+A1:2008 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables
364.	EN 12921-4:2005+A1:2008 Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés
365.	EN 12965:2019 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité
366.	EN 12978:2003+A1:2009 Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Dispositifs de sécurité pour portes motorisées - Prescriptions et méthodes d’essai
367.	EN 12984:2005+A1:2010 Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d’outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
368.	EN 12999:2020 Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement
369.	EN 13000:2010+A1:2014 Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles
370.	EN 13001-1:2015 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 1: Principes généraux et prescriptions
371.	EN 13001-2:2021 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Charges
372.	EN 13001-3-1:2012+A2:2018 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-1: États limites et vérification d’aptitude des charpentes en acier
373.	EN 13001-3-2:2014 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-2: États limites et vérification d’aptitude des câbles en acier mouflés
374.	EN 13001-3-3:2014 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-3: États limites et vérification d’aptitude des contacts galet/rail
375.	EN 13001-3-5:2016+A1:2021 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5: États limites et vérification des crochets forgés
376.	EN 13001-3-6:2018+A1:2021 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6: États limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques
377.	EN 13015:2001+A1:2008 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance
378.	EN 13020:2015 Machines pour le traitement des surfaces routières - Prescriptions de sécurité
379.	EN 13023:2003+A1:2010 Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d’impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier - Classes de précision 2 et 3
380.	EN 13035-1:2008 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Stockage, manutention et transport à l’intérieur de l’usine
381.	EN 13035-2:2008 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l’extérieur de l’usine
382.	EN 13035-3:2003+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 3: Machines à découper EN 13035-3:2003+A1:2009/AC:2010
383.	EN 13035-4:2003+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 4: Tables basculantes
384.	EN 13035-5:2006+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler
385.	EN 13035-6:2006+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 6: Machines à rompre
386.	EN 13035-7:2006+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté
387.	EN 13035-9:2006+A1:2010 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 9: Machines à laver le verre
388.	EN 13035-11:2006+A1:2010 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 11: Machines de perçage
389.	EN 13042-1:2007+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 1: Mécanisme d’alimentation en paraisons
390.	EN 13042-2:2004+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines pour charger
391.	EN 13042-3:2007+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines IS
392.	EN 13042-5:2003+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 5: Presses
393.	EN 13059:2002+A1:2008 Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d’essai pour mesurer les vibrations
394.	EN 13102:2005+A1:2008 Machines de la céramique - Sécurité - Chargement et déchargement de carreaux céramiques
395.	EN 13112:2002+A1:2009 Machines de tannerie - Machines à refendre et tondeuses à ruban - Prescriptions de sécurité
396.	EN 13113:2002+A1:2010 Machines de tannerie - Machines d’enduction à rouleaux - Prescriptions de sécurité
397.	EN 13114:2002+A1:2009 Machines de tannerie - Tonneaux tournants - Prescriptions de sécurité
398.	EN 13120:2009+A1:2014 Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité EN 13120:2009+A1:2014/AC:2015
399.	EN 13128:2001+A2:2009 Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenant les aléseuses) EN 13128:2001+A2:2009/AC:2010
400.	EN 13135:2013+A1:2018 Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Conception - Prescriptions relatives à l’équipement
401.	EN 13155:2003+A2:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Équipements amovibles de prise de charge
402.	EN 13157:2004+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras
403.	EN 13204:2016 Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d’incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performance
404.	EN 13208:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Éplucheuses à légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
405.	EN 13241:2003+A2:2016 Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit, caractéristiques de performance Restriction: En ce qui concerne les points 4.2.2, 4.2.6, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.3.6, cette publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points 1.3.7 et 1.4.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.
406.	EN 13288:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Élévateurs/basculeurs de cuve - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
407.	EN 13289:2001+A1:2013 Installations de production de pâtes - Séchoirs et refroidisseurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
408.	EN 13367:2005+A1:2008 Machines de la céramique - Sécurité - Chariots et wagons de transfert EN 13367:2005+A1:2008/AC:2009
409.	EN 13378:2001+A1:2013 Machines pour pâtes alimentaires - Presses pour pâtes alimentaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
410.	EN 13379:2001+A1:2013 Machines pour pâtes alimentaires - Étendeuses, dégarnisseuses-découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
411.	EN 13389:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Pétrins horizontaux - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
412.	EN 13390:2002+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Fonceuses à tarte - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
413.	EN 13414-1:2003+A2:2008 Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 1: Élingues pour applications générales de levage
414.	EN 13414-2:2003+A2:2008 Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 2: Spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l’utilisation et la maintenance
415.	EN 13414-3:2003+A1:2008 Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin
416.	EN 13418:2013 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Enrouleurs pour films ou feuilles - Prescriptions de sécurité
417.	EN 13448:2001+A1:2009 Matériel agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité
418.	EN 13457:2004+A1:2010 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l’adhésif - Prescriptions de sécurité
419.	EN ISO 13482:2014 Robots et composants robotiques - Exigences de sécurité pour les robots de soins personnels (ISO 13482:2014)
420.	EN 13525:2020 Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité
421.	EN 13531:2001+A1:2008 Engins de terrassement - Structures de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles - Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997 modifiée)
422.	EN 13534:2006+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Machines à injecter de la saumure - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
423.	EN 13557:2003+A2:2008 Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de conduite
424.	EN 13561:2015 Stores extérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité EN 13561:2015/AC:2016
425.	EN 13570:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Malaxeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
426.	EN 13586:2020 Appareils de levage à charge suspendue - Accès
427.	EN 13591:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Élévateurs-enfourneurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
428.	EN 13617-1:2021 Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance
429.	EN 13621:2004+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Essoreuses à salade - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
430.	EN 13659:2015 Fermetures et stores vénitiens extérieurs - Exigences de performance y compris la sécurité
431.	EN 13675:2004+A1:2010 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement
432.	EN 13683:2003+A2:2011 Matériel de jardinage - Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré - Sécurité EN 13683:2003+A2:2011/AC:2013
433.	EN 13684:2018 Matériel de jardinage - Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied - Sécurité
434.	EN 13731:2007 Coussins de levage à l’usage des services d’incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performances
435.	EN 13732:2022 Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme - Prescriptions pour les performances, la sécurité et l’hygiène
436.	EN ISO 13766-2:2018 Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments - Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne - Partie 2: Exigences CEM supplémentaires pour les fonctions de sécurité (ISO 13766-2:2018)
437.	EN 13852-1:2013 Appareils de levage à charge suspendue - Grues off-shore - Partie 1: Grues off-shore pour usage général
438.	EN 13852-3:2021 Appareils de levage à charge suspendue - Grues off-shore - Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore)
439.	EN 13862:2021 Machines à scier les sols - Sécurité
440.	EN 13870:2015+A1:2021 Machines pour les produits alimentaires - Portionneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
441.	EN 13871:2014 Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper en cubes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
442.	EN 13885:2022 Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
443.	EN 13886:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
444.	EN 13889:2003+A1:2008 Manilles forgées en acier pour applications générales de levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité
445.	EN 13951:2012 Pompes pour liquides - Prescriptions de sécurité - Matériel agro-alimentaire; Règles de conception pour assurer l’hygiène à l’utilisation
446.	EN 13954:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper le pain - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
447.	EN 13977:2011 Applications ferroviaires - Voie - Prescriptions de sécurité pour machines portables et lorries pour la construction et la maintenance
448.	EN 13985:2003+A1:2009 Machines-outils - Sécurité - Cisailles guillotines
449.	EN 14010:2003+A1:2009 Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service
450.	EN 14033-3:2017 Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 3: Prescriptions générales de sécurité
451.	EN 14033-4:2019 Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 4: Exigences techniques pour la circulation, le déplacement et le travail sur le réseau ferroviaire urbain
452.	EN 14043:2014 Moyens élévateurs aériens à l’usage des services de secours et de lutte contre l’incendie - Échelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d’essais
453.	EN 14044:2014 Moyens élévateurs aériens à l’usage des services de secours et de lutte contre l’incendie - Échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d’essais
454.	EN 14070:2003+A1:2009 Sécurité des machines-outils - Machines transfert et machines spéciales EN 14070:2003+A1:2009/AC:2010
455.	EN 14238:2004+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel
456.	EN ISO 14314:2009 Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à réenrouleur - Exigences générales de sécurité (ISO 14314:2004)
457.	EN 14439:2006+A2:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Grues à tour
458.	EN 14462:2005+A1:2009 Équipements de traitement de surface - Code d’essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires - Classes de précision 2 et 3
459.	EN 14466:2005+A1:2008 Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais
460.	EN 14492-1:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1: Treuils motorisés EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010
461.	EN 14492-2:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2: Palans motorisés EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010
462.	EN 14502-2:2005+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue - Équipement pour le levage de personnes - Partie 2: Cabines élevables
463.	EN 14655:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper les baguettes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
464.	EN 14656:2006+A1:2010 Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour presses à filer l’acier et les métaux non ferreux
465.	EN 14658:2005+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert
466.	EN 14673:2006+A1:2010 Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l’acier et des métaux non ferreux
467.	EN 14677:2008 Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d’acier liquide
468.	EN 14681:2006+A1:2010 Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d’acier par four à arc électrique
469.	EN 14710-1:2005+A2:2008 Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorçage - Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité
470.	EN 14710-2:2005+A2:2008 Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorçage - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité
471.	EN 14753:2007 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l’acier
472.	EN 14886:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse - Prescriptions de sécurité
473.	EN 14910:2007+A1:2009 Matériel de jardinage - Coupe-gazon à moteur à combustion interne et à conducteur à pied - Sécurité
474.	EN 14930:2007+A1:2009 Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes
475.	EN 14957:2006+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Lave-vaisselle à convoyeur - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
476.	EN 14958:2006+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires - Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
477.	EN 14973:2015 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammation
478.	EN ISO 14982:2009 Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d’essai et critères d’acceptation (ISO 14982:1998)
479.	EN 14985:2012 Appareils de levage à charge suspendue - Grues à flèche pivotante
480.	EN 15000:2008 Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable - Spécifications, exigences de performance et d’essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal
481.	EN 15011:2020 Appareils de levage à charge suspendue - Ponts roulants et portiques
482.	EN 15027:2007+A1:2009 Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité
483.	EN 15056:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs
484.	EN 15059:2009+A1:2015 Engins de damage - Exigences de sécurité
485.	EN 15061:2007+A1:2008 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes
486.	EN 15067:2007 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films - Prescriptions de sécurité
487.	EN 15093:2008 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats
488.	EN 15094:2008 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats
489.	EN 15095:2007+A1:2008 Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés - Prescriptions de sécurité
490.	EN 15162:2008 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives
491.	EN 15163-1:2022 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Partie 1: Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté stationnaires
492.	EN 15163-2:2022 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Partie 2: Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté mobiles
493.	EN 15164:2008 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle
494.	EN 15166:2008 Machines pour les produits alimentaires - Machines automatiques à fendre les carcasses d’animaux de boucherie - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
495.	EN 15194:2017 Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC Restriction 1: La norme harmonisée EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.5.5, 1.5.6 et 1.5.7 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exigent que les machines soient conçues et construites de manière à tenir compte des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions. Restriction 2: La norme harmonisée EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.5.9 et 3.6.3.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exigent que la machine soit conçue et construite pour tenir compte des risques résultant des vibrations, et que la machine soit fournie avec la mesure des vibrations transmises par la machine à l’opérateur de la machine.
496.	EN 15268:2008 Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées
497.	EN 15503:2009+A2:2015 Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité
498.	EN 15571:2020 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition de surface
499.	EN 15572:2015 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition des bords
500.	EN 15695-1:2017 Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l’opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d’essais
501.	EN 15695-2:2017 Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l’opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d’essai
502.	EN 15700:2011 Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs
503.	EN ISO 15744:2008 Machines portatives à moteur non électrique - Code pour le mesurage du bruit - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)
504.	EN 15746-2:2010+A1:2011 Applications ferroviaires - Voie - Machines rail-route et équipements associés - Partie 2: Prescriptions générales de sécurité
505.	EN 15774:2010 Machines pour les produits alimentaires - Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini, orecchiette et gnocchi) - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
506.	EN 15811:2014 Matériel agricole - Protecteurs fixes et protecteurs avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage pour éléments mobiles de transmission de puissance (ISO/TS 28923:2012 modifiée)
507.	EN 15830:2012 Chariots à portée variable tout-terrain - Visibilité - Méthodes d’essai et vérification
508.	EN 15861:2012 Machines pour les produits alimentaires - Fumoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
509.	EN 15895:2011+A1:2018 Outils portatifs à charge propulsive - Exigences de sécurité - Outils de scellement et de marquage
510.	EN 15949:2012 Sécurité des machines - Exigences techniques de sécurité pour machines de train à barre, train à profilés et train à fil
511.	EN 15954-2:2013 Applications ferroviaires - Voie - Remorques et éléments associés - Partie 2: Prescriptions générales pour la sécurité
512.	EN 15955-2:2013 Applications ferroviaires - Voie - Machines déraillables et éléments associés - Partie 2: Prescriptions générales de sécurité
513.	EN 15997:2011 Véhicules tout terrain (ATV - Quads) - Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 15997:2011/AC:2012
514.	EN 16005:2012 Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité d’utilisation - Exigences et méthodes d’essai EN 16005:2012/AC:2015
515.	EN 16029:2012 Véhicules motorisés chevauchables destinés au transport des personnes et non destinés à un usage sur la voie publique - Véhicules motorisés à deux roues monotraces - Exigences de sécurité et méthodes d’essai
516.	EN ISO 16089:2015 Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes (ISO 16089:2015)
517.	EN ISO 16092-1:2018 Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 16092-1:2017)
518.	EN ISO 16092-2:2020 Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 2: Exigences de sécurité pour les presses mécaniques (ISO 16092-2:2019)
519.	EN ISO 16092-3:2018 Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 3: Exigences de sécurité pour les presses hydrauliques (ISO 16092-3:2017)
520.	EN ISO 16092-4:2020 Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 4: Exigences de sécurité pour les presses pneumatiques (ISO 16092-4:2019)
521.	EN ISO 16093:2017 Machine-outils - Sécurité - Machines à scier les métaux à froid (ISO 16093:2017)
522.	EN ISO 16119-1:2013 Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 1: Généralités (ISO 16119-1:2013)
523.	EN ISO 16119-2:2013 Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 2: Pulvérisateurs à rampe horizontale (ISO 16119-2:2013, Version corrigée 2017-03)
524.	EN ISO 16119-3:2013 Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 3: Pulvérisateurs pour arbustes et arboriculture (ISO 16119-3:2013)
525.	EN ISO 16119-4:2014 Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 4: Pulvérisateurs fixes et semi-mobiles (ISO 16119-4:2014)
526.	EN 16191:2014 Tunneliers - Prescriptions de sécurité
527.	EN 16203:2014 Sécurité des chariots de manutention - Essais dynamiques pour la vérification de la stabilité latérale - Chariots en porte-à-faux
528.	EN 16228-1:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes
529.	EN 16228-2:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2: Machines mobiles de forage de génie civil, de géotechnique, de forage d’eau, d’exploration de sol, d’énergie géothermique, de mines et carrières
530.	EN 16228-3:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3: Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)
531.	EN 16228-4:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4: Machines de fondation
532.	EN 16228-5:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5: Machines pour parois moulées
533.	EN 16228-6:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6: Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet
534.	EN 16228-7:2014+A1:2021 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 7: Équipements complémentaires interchangeables
535.	EN 16230-1:2013+A1:2014 Karts de loisir - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d’essais relatives aux karts
536.	EN ISO 16230-1:2015 Tracteurs et matériels agricoles - Sécurité des composants et des systèmes électriques et électroniques haute tension - Partie 1: Exigences générales (ISO 16230-1:2015)
537.	EN ISO 16231-1:2013 Machines agricoles automotrices - Évaluation de la stabilité - Partie 1: Principes (ISO 16231-1:2013)
538.	EN ISO 16231-2:2015 Machines agricoles automotrices - Évaluation de la stabilité - Partie 2: Détermination de la stabilité statique et modes opératoires d’essai (ISO 16231-2:2015)
539.	EN 16246:2012 Matériel agricole - Pelles rétro - Sécurité
540.	EN 16252:2012 Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Presses à balles horizontales - Prescriptions de sécurité
541.	EN 16307-1:2020 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1: Exigences supplémentaires pour les chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges
542.	EN 16307-5:2013 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 5: Exigences supplémentaires pour les chariots à conducteur accompagnant
543.	EN 16307-6:2014 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Exigences supplémentaires pour les chariots porte-charge et chariots porte-personne
544.	EN 16327:2014 Lutte contre l’incendie - Systèmes proportionneurs à pression positive (SPPP) et systèmes de mousse à air comprimé (CAFS)
545.	EN 16474:2015 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à vulcaniser les pneumatiques - Prescriptions de sécurité
546.	EN 16486:2014+A1:2020 Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Compacteurs - Prescriptions de sécurité
547.	EN 16500:2014 Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Presses à balles verticales - Prescriptions de sécurité
548.	EN 16517:2021 Matériel agricole et forestier - Téléphériques forestiers mobiles pour l'exploitation du bois - Sécurité
549.	EN 16564:2020 Machines et équipements pour l'exploitation et l'usinage de pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines à scier/fraiseuses de type pont, y compris les versions à commande numérique (NC/CNC)
550.	EN 16590-3:2014 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 3: Développement en série, matériels et logiciels (ISO 25119-3:2010 modifié)
551.	EN 16590-4:2014 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 4: Procédés de production, de fonctionnement, de modification et d’entretien (ISO 25119-4:2010 modifié)
552.	EN 16712-4:2018 Équipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Équipements mousse portables - Partie 4: Générateurs de mousse PN 16 haut foisonnement
553.	EN 16719:2018 Plate-formes de transport
554.	EN 16743:2016 Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs automatiques industriels - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène
555.	EN 16770:2018 Sécurité des machines pour le travail du bois - Systèmes d'extraction de copeaux et de poussières pour installation en intérieur - Prescriptions de sécurité
556.	EN 16774:2016 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les convertisseurs d’acier et les équipements associés
557.	EN 16808:2020 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs manuels
558.	EN 16851:2017+A1:2020 Appareils de levage à charge suspendue - Systèmes de grue légère
559.	EN 16952:2018+A1:2021 Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité
560.	EN 16985:2018 Cabines d'application par pulvérisation de produits de revêtement organiques - Prescriptions de sécurité
561.	EN 17003:2021 Véhicules routiers - Freinomètres à rouleaux pour véhicules supérieurs à 3,5 t - Exigences de sécurité
562.	EN 17059:2018 Lignes de traitement de surface et d'anodisation - Prescription de sécurité
563.	EN 17067:2018 Matériel forestier - Prescriptions de sécurité pour les systèmes de commande à distance radio
564.	EN 17088:2021 Systèmes de ventilation à rideau latéral - Sécurité
565.	EN 17106-1:2021 Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
566.	EN 17106-2:2021 Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour les machines de nettoiement des surfaces routières
567.	EN 17106-3-1:2021 Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 3-1: Machines de service hivernal - Prescriptions spécifiques pour les machines de déneigement à outil rotatif et lames de déneigement
568.	EN 17106-3-2:2021 Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 3-2: Machines de service hivernal - Prescriptions spécifiques pour les machines d'épandage
569.	EN 17106-4:2021 Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 4: Machines d'entretien des dépendances routières - Prescriptions spécifiques pour les faucheuses et les débroussailleuses
570.	EN 17281:2021 Exigences de sécurité - Systèmes de lavage de véhicules
571.	EN 17348:2022 Exigences relatives à la conception et aux essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible
572.	EN 17352:2022 Équipement motorisé de contrôle d'accès pour piétons - Sécurité d'utilisation - Exigences et méthodes d'essai
573.	EN ISO 17916:2016 Sécurité des machines de coupage thermique (ISO 17916:2016)
574.	EN ISO 18063-2:2021 Chariots tout-terrain - Méthodes d'essai de la visibilité et leur vérification - Partie 2: Chariots tout-terrain rotatifs à portée variable (ISO 18063-2:2021)
575.	EN ISO 19085-1:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 19085-1:2021)
576.	EN ISO 19085-2:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 2: Scies circulaires à panneaux horizontales à presseur (ISO 19085-2:2021)
577.	EN ISO 19085-3:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 3: Perceuses et défonceuses à Commande Numérique (CN/CNC) (ISO 19085-3:2021)
578.	EN ISO 19085-4:2018 Machines à bois - Sécurité - Partie 4: Scies circulaires à panneaux verticales (ISO 19085-4:2018)
579.	EN ISO 19085-5:2017 Machines à bois - Sécurité - Partie 5: Scies au format (ISO 19085-5:2017)
580.	EN ISO 19085-6:2017 Machines à bois - Sécurité - Partie 6: Toupies monobroches à arbre vertical (ISO 19085-6:2017)
581.	EN ISO 19085-7:2019 Machines à bois - Sécurité - Partie 7: Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter (ISO 19085-7:2019)
582.	EN ISO 19085-8:2018 Machines à bois - Sécurité - Partie 8: Machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites (ISO 19085-8:2017)
583.	EN ISO 19085-9:2020 Machines à bois - Sécurité - Partie 9: Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile) (ISO 19085-9:2019)
584.	EN ISO 19085-10:2019 Machines à bois - Sécurité - Partie 10: Scies de chantier (ISO 19085-10:2018) EN ISO 19085-10:2019/A11:2020
585.	EN ISO 19085-11:2020 Machines à bois - Sécurité - Partie 11: Machines combinées (ISO 19085-11:2020)
586.	EN ISO 19085-13:2020 Machines à bois - Sécurité - Partie 13: Déligneuses multi-lames à chargement et/ou déchargement manuel (ISO 19085-13:2020)
587.	EN ISO 19085-14:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 14: Machines à moulurer sur quatre faces (ISO 19085-14:2021)
588.	EN ISO 19085-15:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 15: Presses (ISO 19085-15:2021)
589.	EN ISO 19085-16:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 16: Scies à ruban à table et scies à ruban à refendre (ISO 19085-16:2021)
590.	EN ISO 19085-17:2021 Machines à bois - Sécurité - Partie 17: Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes (ISO 19085-17:2021)
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592.	EN ISO 19296:2018 Exploitation minière - Engins mobiles d'exploitation souterraine - Sécurité des machines (ISO 19296:2018)
593.	EN ISO 19432-1:2020 Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Machines de coupe par abrasion, portatives, à moteur à combustion interne - Partie 1: Exigences de sécurité des tronçonneuses à disque abrasif monté au centre (ISO 19432-1:2020)
594.	EN ISO 19472-2:2022 Matériels forestiers - Treuils - Partie 2: Treuils d’aide à la traction (ISO 19472-2:2022)
595.	EN ISO 19932-1:2013 Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 1: Exigences environnementales et de sécurité (ISO 19932-1:2013)
596.	EN ISO 19932-2:2013 Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 2: Méthodes d’essai (ISO 19932-2:2013)
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598.	EN ISO 20430:2020 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par injection - Prescription de sécurité (ISO 20430:2020)
599.	EN ISO 21904-1:2020 Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes - Équipements de captage et de filtration des fumées de soudage - Partie 1: Exigences générales (ISO 21904-1:2020)
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601.	EN ISO 22867:2021 Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2021)
602.	EN ISO 22868:2021 Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2021)
603.	EN ISO 23062:2022 Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements associés de moulage et de noyautage (ISO 23062:2022)
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605.	EN ISO 28139:2009 Matériel agricole et forestier - Nébulisateurs portés à dos à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité (ISO 28139:2009)
606.	EN ISO 28881:2022 Machines-outils - Sécurité - Machines d’électro-érosion (ISO 28881:2022)
607.	EN ISO 28927-1:2019 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d’angles (ISO 28927-1:2019)
608.	EN ISO 28927-2:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009) EN ISO 28927-2:2009/A1:2017
609.	EN ISO 28927-3:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 3: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 28927-3:2009)
610.	EN ISO 28927-4:2010 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 4: Meuleuses droites (ISO 28927-4:2010) EN ISO 28927-4:2010/A1:2018
611.	EN ISO 28927-5:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO 28927-5:2009) EN ISO 28927-5:2009/A1:2015
612.	EN ISO 28927-6:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 6: Marteaux fouloirs (ISO 28927-6:2009)
613.	EN ISO 28927-7:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 7: Grignoteuses et cisailles (ISO 28927-7:2009)
614.	EN ISO 28927-8:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009) EN ISO 28927-8:2009/A1:2015
615.	EN ISO 28927-9:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 9: Marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (ISO 28927-9:2009)
616.	EN ISO 28927-10:2011 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 10: Marteaux à percussion, perforateurs et brise-béton (ISO 28927-10:2011)
617.	EN ISO 28927-11:2011 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 11: Casse-pierres (ISO 28927-11:2011)
618.	EN ISO 28927-12:2012 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 12: Meuleuses d’outillage (ISO 28927-12:2012)
619.	EN ISO 28927-13:2022 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 13: Machines portatives à compression (ISO 28927-13:2022)
620.	EN 50223:2015 Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable - Exigences de sécurité
621.	EN 50348:2010 Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide ininflammable - Exigences de sécurité EN 50348:2010/AC:2010
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626.	EN 50580:2012 Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Règles particulières pour les pistolets EN 50580:2012/A1:2013
627.	EN 50636-2-91:2014 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-91: Règles particulières pour les coupe-gazon et les coupe-bordures portatifs et à conducteur à pied#IEC 60335-2-91:2008 (Modifiée)
628.	EN 50636-2-92:2014 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-92: Règles particulières pour les scarificateurs de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et pour conducteur à pied (IEC 60335-2-92:2002, modifiée)
629.	EN 50636-2-94:2014 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-94: Règles particulières pour les coupe-gazon de type ciseaux (IEC 60335-2-94:2008, modifée)
630.	EN 50636-2-100:2014 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-100: Exigences particulières pour les souffleurs, aspirateurs et aspiro-souffleurs portatifs pour le jardin, alimentés par le secteur (IEC 60335-2-100:2002, modifiée)
631.	EN 50636-2-107:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012, modifiée) EN 50636-2-107:2015/A1:2018 EN 50636-2-107:2015/A2:2020 EN 50636-2-107:2015/A3:2021
632.	EN 60204-31:2013 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 31: Exigences particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (IEC 60204-31:2013)
633.	EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (IEC 60335-1:2010, modifiée) EN 60335-1:2012/AC:2014 EN 60335-1:2012/A11:2014 EN 60335-1:2012/A13:2017 EN 60335-1:2012/A15:2021
634.	EN 60335-2-8:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-8: igences particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues (IEC 60335-2-8:2012, modifiée) EN 60335-2-8:2015/A1:2016
635.	EN 60335-2-23:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-23: Règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux (IEC 60335-2-23:2003) EN 60335-2-23:2003/A2:2015
636.	EN 60335-2-36:2002 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (IEC 60335-2-36:2002) EN 60335-2-36:2002/A11:2012 EN 60335-2-36:2002/AC:2007
637.	EN 60335-2-37:2002 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (IEC 60335-2-37:2002) EN 60335-2-37:2002/A11:2012 EN 60335-2-37:2002/AC:2007 EN 60335-2-37:2002/A12:2016
638.	EN 60335-2-40:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs(IEC 60335-2-40:2002, modifiée) EN 60335-2-40:2003/A11:2004 EN 60335-2-40:2003/A12:2005 EN 60335-2-40:2003/A1:2006 EN 60335-2-40:2003/A13:2012/AC:2013 EN 60335-2-40:2003/A13:2012 EN 60335-2-40:2003/A2:2009 EN 60335-2-40:2003/AC:2006 EN 60335-2-40:2003/AC:2010
639.	EN IEC 60335-2-41:2021 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Règles particulières pour les pompes (IEC 60335-2-41:2012) EN IEC 60335-2-41:2021/A11:2021
640.	EN 60335-2-42:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif (IEC 60335-2-42:2002) EN 60335-2-42:2003/A11:2012 EN 60335-2-42:2003/AC:2007
641.	EN 60335-2-47:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif (IEC 60335-2-47:2002) EN 60335-2-47:2003/A11:2012 EN 60335-2-47:2003/AC:2007
642.	EN 60335-2-48:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif (IEC 60335-2-48:2002) EN 60335-2-48:2003/A11:2012 EN 60335-2-48:2003/AC:2007
643.	EN 60335-2-49:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle (IEC 60335-2-49:2002) EN 60335-2-49:2003/A11:2012 EN 60335-2-49:2003/AC:2007
644.	EN 60335-2-58:2005 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-58: Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (IEC 60335-2-58:2002, modifiée) EN 60335-2-58:2005/A12:2016 EN 60335-2-58:2005/A2:2015
645.	EN 60335-2-65:2003 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65: Règles particulières pour les épurateurs d’air (IEC 60335-2-65:2002) EN 60335-2-65:2003/A11:2012
646.	EN 60335-2-67:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67: Exigences particulières pour les machines de traitement des sols, à usage commercial (IEC 60335-2-67:2012, modifiée)
647.	EN 60335-2-68:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68: Exigences particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage commercial (IEC 60335-2-68:2012, modifiée)
648.	EN 60335-2-69:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d’eau ou à sec à usage commercial (IEC 60335-2-69:2012, modifiée)
649.	EN 60335-2-72:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-72: Exigences particulières pour les machines de traitements des sols avec ou sans commande de dispositif de déplacement, à usage commercia (IEC 60335-2-72:2012, modifiée)
650.	EN 60335-2-79:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur (IEC 60335-2-79:2012, modifiée)
651.	EN IEC 60335-2-89:2022 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89: Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (IEC 60335-2-89:2019) EN IEC 60335-2-89:2022/A11:2022
652.	EN 60335-2-95:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-95: Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel (IEC 60335-2-95:2011, modifiée) EN 60335-2-95:2015/A1:2015
653.	EN 60335-2-97:2006 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-97: Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (IEC 60335-2-97:2002, modifiée + A1:2004, modifiée) EN 60335-2-97:2006/A12:2015
654.	EN 60335-2-102:2016 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-102: Règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques (IEC 60335-2-102:2004, modifiée, IEC 60335-2-102:2004/A1:2008, modifiée, IEC 60335-2-102:2004/A2:2012, modifiée)
655.	EN 60335-2-103:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-103: Règles particulières pour les motorisations de portails, portes et fenêtres (IEC 60335-2-103:2006, modifiée + A1:2010, modifiée)
656.	EN 60519-1:2015 Sécurité dans les installations destinées au traitement électrothermique et électromagnétique - Partie 1: Exigences générales (IEC 60519-1:2015)
657.	EN 60745-2-12:2009 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les vibreurs à béton (IEC 60745-2-12:2003, modifiée + A1:2008)
658.	EN 60745-2-16:2010 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses (IEC 60745-2-16:2008, modifiée)
659.	EN 60745-2-18:2009 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage (IEC 60745-2-18:2003, modifiée + A1:2008)
660.	EN 60745-2-19:2009 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses (IEC 60745-2-19:2005, modifiée) EN 60745-2-19:2009/A1:2010
661.	EN 60745-2-20:2009 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban (IEC 60745-2-20:2003, modifiée + A1:2008)
662.	EN 60745-2-22:2011 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-22: Règles particulières pour les tronçonneuses à disques (IEC 60745-2-22:2011, modifiée) EN 60745-2-22:2011/A11:2013
663.	EN 60745-2-23:2013 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-23: Exigences particulières relatives aux meuleuses d'outillage et aux petits outils rotatifs (IEC 60745-2-23:2012, modifiée)
664.	EN 60947-5-3:2013 Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Exigences pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDDB) (IEC 60947-5-3:2013)
665.	EN 60947-5-5:1997 Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique (IEC 60947-5-5:1997) EN 60947-5-5:1997/A1:2005 EN 60947-5-5:1997/A11:2013 EN 60947-5-5:1997/A2:2017
666.	EN 61029-2-3:2011 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-3: Règles particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses (IEC 61029-2-3:1993, modifiée) + A1:2001)
667.	EN 61029-2-5:2011 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-5: Règles particulières pour les scies à ruban (IEC 61029-2-5:1993, modifiée) + A1:2001, modifiée) EN 61029-2-5:2011/A11:2015
668.	EN 61029-2-8:2010 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-8: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales (IEC 61029-2-8:1995, modifiée + A1:1999)
669.	EN 61029-2-11:2012 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser (IEC 61029-2-11:2001, modifiée) EN 61029-2-11:2012/A11:2013
670.	EN 61029-2-12:2011 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-12: Exigences particulières pour les machines à fileter (IEC 61029-2-12:2010, modifiée)
671.	EN 62841-1:2015 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 62841-1:2014, modifiée) EN 62841-1:2015/AC:2015 EN 62841-1:2015/A11:2022
672.	EN 62841-2-1:2018 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-1: Exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée) EN 62841-2-1:2018/A11:2019 EN 62841-2-1:2018/A12:2022 EN 62841-2-1:2018/A1:2022
673.	EN 62841-2-2:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs portatives (IEC 62841-2-2:2014, modifiée) EN 62841-2-2:2014/AC:2015
674.	EN IEC 62841-2-3:2021 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-3: Exigences particulières pour les meuleuses portatives et pour les lustreuses et ponceuses portatives du type à disque (IEC 62841-2-3:2020) EN IEC 62841-2-3:2021/A11:2021
675.	EN 62841-2-4:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-4: Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque (IEC 62841-2-4:2014, modifiée) EN 62841-2-4:2014/AC:2015
676.	EN 62841-2-5:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les scies circulaires portatives (IEC 62841-2-5:2014, modifiée)
677.	EN IEC 62841-2-6:2020 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-6: Exigences particulières pour les marteaux portatifs (IEC 62841-2-6:2020) EN IEC 62841-2-6:2020/A11:2020
678.	EN 62841-2-8:2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-8: Exigences particulières pour les cisailles et les grignoteuses portatives (IEC 62841-2-8:2016, modifiée)
679.	EN 62841-2-9:2015 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-9: Exigences particulières pour les taraudeuses et les fileteuses portatives (IEC 62841-2-9:2015, modifiée) EN 62841-2-9:2015/AC:2016-10
680.	EN 62841-2-10:2017 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-10: Exigences particulières pour les mélangeurs manuels (IEC 62841-2-10:2017, modifiée)
681.	EN 62841-2-11:2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les scies alternatives portatives (IEC 62841-2-11:2015, modifiée) EN 62841-2-11:2016/A1:2020
682.	EN 62841-2-14:2015 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-14: Exigences particulières pour les raboteuses portatives (IEC 62841-2-14:2015, modifiée)
683.	EN 62841-2-17:2017 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les défonceuses portatives (IEC 62841-2-17:2017, modifiée)
684.	EN 62841-2-21:2019 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-21: Exigences particulières pour les furets portatifs (IEC 62841-2-21:2017, modifiée)
685.	EN 62841-3-1:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables (IEC 62841-3-1:2014, modifiée) EN 62841-3-1:2014/AC:2015 EN 62841-3-1:2014/A11:2017 EN 62841-3-1:2014/A1:2021 EN 62841-3-1:2014/A12:2021
686.	EN 62841-3-4:2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables (IEC 62841-3-4:2016, modifiée) EN 62841-3-4:2016/A11:2017 EN 62841-3-4:2016/A12:2020
687.	EN IEC 62841-3-5:2022 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-5: Exigences particulières pour les scies à ruban transportables (IEC 62841-3-5:2022) EN IEC 62841-3-5:2022/A11:2022
688.	EN 62841-3-6:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6: Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC 62841-3-6:2014, modifiée) EN 62841-3-6:2014/AC:2015 EN 62841-3-6:2014/A11:2017 EN 62841-3-6:2014/A12:2022 EN 62841-3-6:2014/A1:2022
689.	EN IEC 62841-3-7:2021 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-7: Exigences particulières pour les scies murales portables (IEC 62841-3-7:2020) EN IEC 62841-3-7:2021/A11:2021
690.	EN IEC 62841-3-9:2020 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-9: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables(IEC 62841-3-9:2020) EN IEC 62841-3-9:2020/A11:2020
691.	EN 62841-3-10:2015 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-10: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables (IEC 62841-3-10:2015, modifiée) EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07 EN 62841-3-10:2015/A11:2017 EN 62841-3-10:2015/A12:2022 EN 62841-3-10:2015/A1:2022
692.	EN 62841-3-12:2019 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-12: Exigences particulières relatives aux machines à fileter portables (IEC 62841-3-12:2017)
693.	EN 62841-3-13:2017 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-13: Exigences particulières pour les perceuses transportables (IEC 62841-3-13:2017, modifiée)
694.	EN 62841-3-14:2017 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-14: Exigences particulières pour les furets portables (IEC 62841-3-14:2017, modifiée)
695.	EN 62841-4-1:2020 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-1: Exigences particulières pour les scies à chaîne (IEC 62841-4-1:2017, modifiée)
696.	EN 62841-4-2:2019 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-2: Exigences particulières pour les taille-haies (IEC 62841-4-2:2017, modifiée) EN 62841-4-2:2019/A1:2022 EN 62841-4-2:2019/A11:2022
697.	EN IEC 62841-4-3:2021 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-3: Exigences particulières pour tondeuses à gazon à conducteur à pied (IEC 62841-4-3:2020) EN IEC 62841-4-3:2021/A11:2021
698.	EN IEC 62841-4-5:2021 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-5: Exigences particulières pour les cisailles à gazon(IEC 62841-4-5:2021) EN IEC 62841-4-5:2021/A11:2021
699.	EN IEC 62841-4-7:2022 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-7: Exigences particulières pour les scarificateurs à gazon et les aérateurs de gazon à conducteur à pied(IEC 62841-4-7:2022) EN IEC 62841-4-7:2022/A11:2022
700.	EN ISO/IEC 80079-38:2016 Atmosphères explosives - Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016) EN ISO/IEC 80079-38:2016/A1:2018

ANNEXE II

PREMIÈRE PARTIE

NORMES DE TYPE B

1. Note explicative:

2. Liste des références des normes

No	Référence de la norme	Date de retrait
1.	EN ISO 11202:2010 Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées en appliquant des corrections d’environnement approximatives (ISO 11202:2010)	11 octobre 2023
2.	EN 15967:2011 Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs	2 février 2025
3.	EN 62061:2005 Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité (IEC 62061:2005) EN 62061:2005/AC:2010 EN 62061:2005/A1:2013 EN 62061:2005/A2:2015	11 octobre 2023

DEUXIÈME PARTIE

NORMES DE TYPE C

1. Note explicative:

2. Liste des références des normes

No	Référence de la norme	Date de retrait
1.	EN 280:2013+A1:2015 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais	2 février 2025
2.	EN 303-5:2012 Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage	11 octobre 2023
3.	EN 415-3:1999+A1:2009 Sécurité des machines d’emballage - Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller	2 février 2025
4.	EN 474-2:2006+A1:2008 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs	2 février 2025
5.	EN 474-3:2006+A1:2009 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses	2 février 2025
6.	EN 474-4:2006+A2:2012 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses	2 février 2025
7.	EN 474-5:2006+A3:2013 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques	2 février 2025
8.	EN 474-6:2006+A1:2009 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux	2 février 2025
9.	EN 474-7:2006+A1:2009 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses	2 février 2025
10.	EN 474-8:2006+A1:2009 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses	2 février 2025
11.	EN 474-9:2006+A1:2009 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations	2 février 2025
12.	EN 474-10:2006+A1:2009 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses	2 février 2025
13.	EN 474-11:2006+A1:2008 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets	2 février 2025
14.	EN 474-12:2006+A1:2008 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles	2 février 2025
15.	EN 500-4:2011 Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4: Prescriptions spécifiques pour compacteurs	2 février 2025
16.	EN 528:2008 Transtockeurs - Prescriptions de sécurité	2 février 2024
17.	EN 619:2002+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées	2 février 2025
18.	EN 620:2002+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac	2 février 2025
19.	EN 703:2004+A1:2009 Matériel agricole - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité	2 février 2025
20.	EN 710:1997+A1:2010 Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes EN 710:1997+A1:2010/AC:2012	2 février 2025
21.	EN 746-3:1997+A1:2009 Équipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l’utilisation des gaz d’atmosphère	2 février 2025
22.	EN 1034-4:2005+A1:2009 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d’alimentation	2 février 2025
23.	EN 1501-1:2011+A1:2015 Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière	11 octobre 2023
24.	EN 1501-2:2005+A1:2009 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral	11 octobre 2023
25.	EN 1501-3:2008 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal	11 octobre 2023
26.	EN 1501-5:2011 Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets	11 octobre 2023
27.	EN 1755:2000+A2:2013 Sécurité des chariots de manutention - Fonctionnement en atmosphères explosibles - Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables	2 février 2024
28.	EN 1756-1:2001+A1:2008 Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises	11 octobre 2023
29.	EN 1807-1:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban - Partie 1: Scies à table et scies à refendre	2 février 2025
30.	EN 1829-1:2010 Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines	11 octobre 2023
31.	EN ISO 3691-6:2015 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2013) EN ISO 3691-6:2015/AC:2016	2 février 2025
32.	EN ISO 4254-1:2015 Matériel agricole - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013)	2 février 2025
33.	EN ISO 4254-6:2009 Matériel agricole - Sécurité - Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides (ISO 4254-6:2009) EN ISO 4254-6:2009/AC:2010	2 février 2025
34.	EN ISO 11680-1:2011 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2011)	2 février 2025
35.	EN ISO 11680-2:2011 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2011)	2 février 2025
36.	EN ISO 11681-1:2011 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2011)	2 février 2025
37.	EN ISO 11681-2:2011 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des arbres (ISO 11681-2:2011) EN ISO 11681-2:2011/A1:2017	2 février 2025
38.	EN ISO 11806-1:2011 Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2011)	2 février 2025
39.	EN ISO 11806-2:2011 Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2011)	2 février 2025
40.	EN ISO 11850:2011 Matériel forestier - Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011) EN ISO 11850:2011/A1:2016	2 février 2025
41.	EN 12012-4:2006+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs	2 février 2024
42.	EN 12158-1:2000+A1:2010 Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles	2 février 2025
43.	EN 12312-5:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d’avitaillement en carburant	11 octobre 2023
44.	EN 12331:2003+A2:2010 Machines pour les produits alimentaires - Hachoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène	2 février 2024
45.	EN 12355:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène	2 février 2025
46.	EN 12418:2000+A1:2009 Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité	2 février 2025
47.	EN 12750:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à moulurer sur quatre faces	2 février 2025
48.	EN 13001-2:2014 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Charges	11 octobre 2023
49.	EN 13001-3-5:2016 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5: États limites et vérification des crochets forgés	2 février 2025
50.	EN 13019:2001+A1:2008 Machines de nettoiement des chaussées - Exigences de sécurité	2 février 2025
51.	EN 13021:2003+A1:2008 Machines pour le service hivernal - Prescriptions de sécurité	2 février 2025
52.	EN 13118:2000+A1:2009 Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre -Sécurité	2 février 2025
53.	EN 13140:2000+A1:2009 Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité	2 février 2025
54.	EN 13524:2003+A2:2014 Machines de maintenance des routes - Exigences de sécurité	2 février 2025
55.	EN 13617-1:2012 Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance	2 février 2025
56.	EN 13732:2013 Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme - Prescriptions pour les performances, la sécurité et l’hygiène	2 février 2025
57.	EN 13862:2001+A1:2009 Machines à scier les sols - Sécurité	2 février 2025
58.	EN 13870:2015 Machines pour les produits alimentaires - Portionneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène	2 février 2025
59.	EN 13885:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène	2 février 2025
60.	EN 15163:2008 Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté	2 février 2024
61.	EN 16228-1:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes	2 février 2025
62.	EN 16228-2:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2: Machines mobiles de forage de génie civil, de géotechnique, de forage d’eau, d’exploration de sol, d’énergie géothermique, de mines et carrières	2 février 2025
63.	EN 16228-3:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3: Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)	2 février 2025
64.	EN 16228-4:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4: Machines de fondation	2 février 2025
65.	EN 16228-5:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5: Machines pour parois moulées	2 février 2025
66.	EN 16228-6:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6: Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet	2 février 2025
67.	EN 16228-7:2014 Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 7: Équipements complémentaires interchangeables	2 février 2025
68.	EN ISO 18217:2015 Sécurité des machines à bois - Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaîne(s) (ISO 18217:2015)	2 février 2025
69.	EN ISO 19085-1:2017 Machines à bois - Sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 19085-1:2017)	11 octobre 2023
70.	EN ISO 19085-2:2017 Machines à bois - Sécurité - Partie 2: Scies circulaires à panneaux horizontales à presseur (ISO 19085-2:2017, version corrigée 2017-11-01)	2 février 2025
71.	EN ISO 22867:2011 Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2011)	2 février 2025
72.	EN ISO 22868:2011 Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2011)	11 octobre 2023
73.	EN ISO 28881:2013 Machines-outils - Sécurité - Machines d’électro-érosion (ISO 28881:2013) EN ISO 28881:2013/AC:2013	2 février 2025
74.	EN ISO 28927-1:2009 Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d’angles (ISO 28927-1:2009) EN ISO 28927-1:2009/A1:2017	2 février 2025
75.	EN 60335-2-77:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-77: Règles particulières pour les scarificateurs de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et pour conducteur à pied (IEC 60335-2-77:2002, modifiée)	2 février 2025
76.	EN 60335-2-89:2010 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89: Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (IEC 60335-2-89:2010) EN 60335-2-89:2010/A1:2016 EN 60335-2-89:2010/A2:2017	2 février 2025
77.	EN 60745-2-3:2011 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (IEC 60745-2-3:2006, modifiée + A1:2010, modifiée) EN 60745-2-3:2011/A2:2013 EN 60745-2-3:2011/A11:2014 EN 60745-2-3:2011/A12:2014 EN 60745-2-3:2011/A13:2015	2 février 2025
78.	EN 60745-2-15:2009 Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies (IEC 60745-2-15:2006, modifiée) EN 60745-2-15:2009/A1:2010	2 février 2025
79.	EN 62841-1:2015 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 62841-1:2014, modifiée) EN 62841-1:2015/AC:2015	2 février 2025

ANNEXE III

NORMES DE TYPE C

1. Note explicative:

2. Liste des références des normes

No	Référence de la norme	Date de retrait
1.	EN 303-5:2021 Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage	2 février 2025
2.	EN 474-1:2006+A6:2019 Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales Restriction 1: La présente publication ne concerne pas le point 5.8.1 Visibilité — Champ de vision de l’utilisateur de cette norme, mais uniquement les prescriptions de la norme EN 474-5:2006+A3:2013 applicables aux pelles hydrauliques, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.2.2 et 3.2.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. Restriction 2: En ce qui concerne l’annexe B.2 — Attaches rapides, la norme harmonisée EN 474-1:2006+A6:2019 ne confère pas de présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité 1.1.2 b), 1.1.2 c) et 1.3.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE lorsqu’elle est appliquée en combinaison avec les prescriptions de la norme EN 474-4:2006+A2:2012 applicables aux chargeuses-pelleteuses et avec les prescriptions de la norme 474-5:2006+A3:2013 applicables aux pelles hydrauliques.	2 février 2025
3.	EN 13001-3-6:2018 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6: États limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques	11 octobre 2023
4.	EN 16952:2018 Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité	2 février 2025
5.	EN ISO 19085-3:2017 Machines à bois - Sécurité - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique (CN) (ISO 19085-3:2017) Restriction: En ce qui concerne son point 6.6.2.2.3.1, la norme harmonisée EN ISO 19085-3:2017 ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.4.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui requiert que les protecteurs et dispositifs de protection ne doivent pas être facilement contournés.	2 février 2025
6.	EN 50636-2-107:2015 Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012, modifiée) EN 50636-2-107:2015/A1:2018 EN 50636-2-107:2015/A2:2020	11 octobre 2023
7.	EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 60335-1:2010, modifiée) EN 60335-1:2012/AC:2014 EN 60335-1:2012/A11:2014 EN 60335-1:2012/A13:2017	11 octobre 2023
8.	EN 62841-4-2:2019 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-2: Exigences particulières pour les taille-haies (IEC 62841-4-2:2017, modifiée)	2 février 2025
9.	EN 62841-2-1:2018 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-1: Exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée) EN 62841-2-1:2018/A11:2019	2 février 2025
10.	EN 62841-3-1:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables (IEC 62841-3-1:2014, modifiée) EN 62841-3-1:2014/AC:2015 EN 62841-3-1:2014/A11:2017	2 février 2025
11.	EN 62841-3-6:2014 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6: Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC 62841-3-6:2014, modifiée) EN 62841-3-6:2014/AC:2015 EN 62841-3-6:2014/A11:2017	2 février 2025
12.	EN 62841-3-10:2015 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-10: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables (IEC 62841-3-10:2015, modifiée) EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07 EN 62841-3-10:2015/A11:2017	2 février 2025

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 194

Édition de langue française	Législation	66e année 2 août 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1581 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis ( 1 )	4
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment sel de sodium de 3′-Sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3) ( 1 )	8
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1583 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) ( 1 )	13
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union	17
		DÉCISIONS
	*	Décision No 253 du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [2023/1585]	39
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil	45
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/1587 de la Commission du 1er août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les exigences de performance et les méthodes d’essai applicables aux équipements électriques pour la détection et la mesure de l’oxygène ( 1 )	134


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.