ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 194

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
2 août 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1581 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis  ( 1 )

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1582 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment sel de sodium de 3′-Sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3) ( 1 )

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1583 de la Commission du 1er août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) ( 1 )

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision No 253 du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [2023/1585]

39

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

45

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1587 de la Commission du 1er août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les exigences de performance et les méthodes d’essai applicables aux équipements électriques pour la détection et la mesure de l’oxygène ( 1 )

134

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1580 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2023

modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 21 juillet 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier deux mentions dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

a)

«Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie. Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»

est remplacé par le texte suivant:

«Yazid Sufaat [pseudonymes peu fiables: a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, État de Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie (en prison de 2013 à 2019). Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification national: 640120-01-5529. Renseignements complémentaires: est membre fondateur de Jemaah Islamiyah (JI), qui a travaillé sur le programme d’armes biologiques d’Al-Qaida, a apporté un soutien aux personnes impliquées dans les attentats perpétrés par Al-Qaida le 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique et est impliqué dans des attentats à la bombe commis par JI; a été détenu en Malaisie de 2001 à 2008; a été arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à 7 ans de prison en janvier 2016 pour défaut de déclaration d’informations ayant trait à des actes terroristes; a fini de purger sa peine le 20 novembre 2019; a été assigné à résidence dans l’État de Selangor, en Malaisie, pendant deux ans, jusqu’au 21 novembre 2021. Photos figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.».

b)

«Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [alias a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani; b) Abu Sarah al-Saudi; c) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) G579315 (passeport saoudien). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.»

est remplacé par le texte suivant:

«Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [pseudonyme fiable: Faisal Ahmed Ali Alzahrani; pseudonymes peu fiables: a) Abu Sarah al-Saudi; b) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) numéro d’identification national saoudien G579315. Renseignements complémentaires: serait décédé; principal responsable de la division pétrolière et gazière de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, pour la province d’Al Barakah, en République arabe syrienne, à partir de mai 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.».


2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/4


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1581 DE LA COMMISSION

du 1er août 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 12,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis en tant que nouvel aliment autorisé.

(4)

Le nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» a été autorisé en application de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3) en vue de son utilisation dans les compléments alimentaires destinés à la population générale, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4). Les teneurs maximales autorisées pour le nouvel aliment sont de 40 à 80 mg/jour d’oléorésine, soit une quantité ≤ 8 mg d’astaxanthine par jour.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission (5) a modifié les conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis». En particulier, l’utilisation du nouvel aliment dans les compléments alimentaires contenant 40 à 80 mg d’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis, correspondant à des teneurs en astaxanthine allant jusqu’à 8 mg, a été limitée aux adultes et adolescents âgés de plus de 14 ans. La modification était fondée sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») intitulé «Safety of astaxanthin for its use as a novel food in food supplements» (Sécurité de l’astaxanthine en vue de son utilisation en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires) (6), qui a conclu à la sécurité des teneurs en oléorésine et en astaxanthine jusqu’à 8 mg uniquement pour la population âgée de plus de 14 ans.

(6)

Le 15 décembre 2022, la société Natural Algae Astaxanthin Association (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis. Le demandeur a demandé d’étendre l’utilisation du nouvel aliment dans les compléments alimentaires destinés aux enfants âgés de 3 à moins de 10 ans, à raison de 23 mg/jour d’oléorésine (correspondant à un maximum de 2,3 mg/jour d’astaxanthine), et aux compléments alimentaires destinés aux adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans, à raison de 57 mg/jour d’oléorésine (correspondant à un maximum de 5,6 mg/jour d’astaxanthine).

(7)

La Commission estime que la modification demandée des conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. Compte tenu de la dose journalière admissible (ci-après la «DJA») de l’astaxanthine de 0,2 mg/kg de poids corporel par jour et des apports d’astaxanthine provenant du régime alimentaire de base, comme indiqué dans l’avis de l’autorité publié en 2020, la consommation d’astaxanthine provenant des compléments alimentaires telle que proposée par le demandeur entraînerait des apports globaux d’astaxanthine ne dépassant pas la DJA.

(8)

Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis sont conformes aux conditions figurant à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(9)

Conformément à la modification des conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant différentes teneurs en oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis en fonction des groupes d’âge ciblés de la population, il est nécessaire d’informer les consommateurs, par un étiquetage approprié, que les compléments alimentaires contenant le nouvel aliment ne doivent pas être consommés par les groupes de la population auxquels ils ne sont pas destinés et ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants en bas âge. En outre, la Commission estime qu’il convient d’établir des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage afin d’éviter la consommation concomitante de compléments alimentaires à base d’astaxanthine, qui est susceptible de dépasser la DJA établie par l’Autorité.

(10)

Afin de limiter la charge administrative et de donner aux exploitants suffisamment de temps pour se conformer aux exigences du présent règlement, il convient de prévoir des périodes transitoires pour les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine qui ont été mis sur le marché ou expédiés de pays tiers vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans. Ces mesures transitoires devraient tenir compte de la sécurité des consommateurs, par la fourniture à ceux-ci d’informations sur l’utilisation appropriée conformément aux exigences du présent règlement.

(11)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine, qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans et qui ont été légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

2.   Les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine, qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans, et sont importés dans l’Union, peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu’ils ont été expédiés à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

(3)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

(4)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1377 de la Commission du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 297 du 20.8.2021, p. 20).

(6)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires, «Scientific Opinion on the safety of astaxanthin as a novel food in food supplements», EFSA Journal (2020);18(2):5993.


ANNEXE

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’inscription relative à l’«oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis» figurant au tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) est remplacée par le texte suivant:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

«Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis”.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis porte une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés:

a)

si d’autres compléments alimentaires contenant des esters d’astaxanthine sont consommés le même jour;

b)

par les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans;

c)

par les nourrissons et les enfants de moins de 10 ans (*1);

d)

par les nourrissons, les enfants et les adolescents de moins de 14 ans (*1).

 

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge

2,3 mg d’astaxanthine par jour pour les enfants âgés de 3 à moins de 10 ans

5,7 mg d’astaxanthine par jour pour les adolescents âgés de 10 à moins de 14 ans

8 mg d’astaxanthine par jour pour la population générale âgée de plus de 14 ans


(*1)  En fonction de la tranche d’âge à laquelle le complément alimentaire est destiné.»


2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/8


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1582 DE LA COMMISSION

du 1er août 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «sel de sodium de 3′-Sialyllactose» produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/96 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du sel de sodium de 3′-sialyllactose obtenu par fermentation microbienne au moyen de la souche génétiquement modifiée K-12 DH1 d’Escherichia coli (ci-après «E. coli») en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/113 de la Commission (4) a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du sel de sodium de 3′-sialyllactose obtenu par fermentation microbienne au moyen de souches dérivées génétiquement modifiées BL21(DE3) d’E. coli en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.

(5)

Le 8 février 2023, la société Chr. Hansen A/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du sel de sodium de 3′-sialyllactose (3′-SL) obtenu par fermentation microbienne au moyen de souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche E. coli BL21(DE3). Le demandeur a demandé que les teneurs maximales de sel de sodium de 3′-SL utilisé dans les préparations pour nourrissons, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (5), soient portées de la teneur maximale actuellement autorisée de 0,23 g/kg ou l à une teneur maximale de 0,28 g/kg ou l, et que la teneur maxime en sel de sodium de 3′-SL dans les compléments alimentaires au sens de la directive no 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (6) destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge soit portée à 0,28 g/jour. Par la suite, le 23 mars 2023, le demandeur a modifié la demande initiale et a retiré des utilisations proposées du sel de sodium de 3′-SL dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

(6)

Le demandeur a justifié sa demande de modification des conditions d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL dans les préparations pour nourrissons, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013, comme un moyen de rapprocher les niveaux d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL dans les préparations pour nourrissons et les apports qui en résultent des niveaux de 3′-SL naturellement présents dans le lait humain.

(7)

La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant la modification des conditions d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3), telle que proposée par le demandeur n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. À cet égard, la légère augmentation d’apport en sel de sodium de 3′-SL qui résulterait de cette utilisation accrue dans les préparations pour nourrissons telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 resterait inférieure aux apports en 3′-SL provenant du lait maternel, qui ont été considérés par l’Autorité comme ne posant aucun problème de sécurité dans son avis de 2022 concernant le sel de sodium de 3′-SL produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21 (DE3) (7). La Commission estime également que l’augmentation de la teneur maximale en sel de sodium de 3′-SL dans les préparations pour nourrissons, qui passe de 0,23 g/kg ou l à 0,28 g/kg ou l, devrait également se refléter dans les conditions d’utilisation des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013, étant donné que les teneurs maximales en sel de sodium de 3′-SL dans ces denrées alimentaires sont liées aux teneurs maximales utilisées dans les préparations pour nourrissons.

(8)

Les informations fournies dans la demande et dans l’avis de l’Autorité de 2022 fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications apportées aux conditions d’utilisation du sel de sodium de 3′-SL produit avec des souches dérivées de la souche E. coli BL21 (DE3) sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’il convient de les approuver.

(9)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/96 de la Commission du 28 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3’-sialyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 31 du 29.1.2021, p. 201).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2023/113 de la Commission du 16 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L 15 du 17.1.2023, p. 1).

(5)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

(6)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

(7)  EFSA Journal, 2022, 20(5):7331.


ANNEXE

Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée relative au sel de sodium de 3′-Sialyllactose («3′-SL») [produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21 (DE3)] est remplacée par le texte suivant:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Sel de sodium de 3′ -sialyllactose (3′-SL)

[produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3)]

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est «sel de sodium de 3′-sialyllactose».

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant du sel de sodium de 3′-sialyllactose (3’-SL) mentionne

a)

qu’ils ne doivent pas être consommés par les enfants âgés de moins de 3 ans;

b)

qu’ils ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de sel de sodium de 3′-sialyllactose sont consommées le même jour.

 

Autorisée le 6 février 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur Chr. Hansen A/S, Bøge Allé 10-12, 2970 Hørsholm, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “sel de sodium de 3′-sialyllactose” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Chr. Hansen A/S, sauf si un autre demandeur obtient ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de Chr. Hansen A/S.

Date de fin de la protection des données: 6 février 2028.»

Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013

0,28 g/l dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013

0,28 g/l dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013

0,28 g/l ou 0,28 g/kg dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge

0,28 g/l dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013

Selon les besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et enfants en bas âge auxquels elles sont destinées mais, dans tous les cas, non supérieures à 0,28 g/l ou 0,28 g/kg dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant.

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés

Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population en général à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge

0,7 g/jour


2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/13


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1583 DE LA COMMISSION

du 1er août 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2016/375 de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché du lacto-N-néotétraose synthétisé chimiquement en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(4)

Le 1er septembre 2016, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97, la société Glycom A/S a informé la Commission de son intention de mettre sur le marché du lacto-N-néotétraose de source microbienne produit avec la souche génétiquement modifiée d’Escherichia coli K-12 en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le lacto-N-néotétraose de source microbienne produit avec la souche génétiquement modifiée d’Escherichia coli K-12 a été inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments sur la base de cette notification, lorsque la liste de l’Union a été établie.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1314 de la Commission (5) a modifié les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) produit avec la souche génétiquement modifiée d’Escherichia coli K-12.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/912 de la Commission (6) a modifié les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) de façon à autoriser la mise sur le marché du lacto-N-néotétraose produit par l’activité combinée des souches génétiquement modifiées PS-LNnT-JBT et DS-LNnT-JBT dérivées de la souche d’Escherichia coli BL21(DE3) dans les mêmes conditions d’utilisation que celles précédemment autorisées pour le Lacto-N-néotétraose.

(7)

Le 15 novembre 2022, la société Chr. Hansen A/S (le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du Lacto-N-néotétraose (de source microbienne) produit par l’activité combinée des souches dérivées PS-LNnT-JBT et DS-LNnT-JBT de la souche BL21(DE3) d’Escherichia coli. Le demandeur a demandé que la référence aux souches dérivées génétiquement modifiées PS-LNnT-JBT et DS-LNnT-JBT d’Escherichia coli BL21 (DE3) utilisées pour produire du lacto-N-néotétraose (de source microbienne) soit remplacée par la mention générique des deux souches. En outre, le demandeur a demandé une modification des spécifications du lacto-N-néotétraose (de source microbienne) afin qu’il puisse être produit à partir de souches dérivées autorisées d’Escherichia coli K-12 et/ou d’Escherichia coli BL21 (DE3) au lieu de l’actuelle limite d’utilisation soit de la souche dérivée autorisée d’Escherichia coli K-12, soit des souches dérivées autorisées d’Escherichia coli BL21 (DE3).

(8)

Le demandeur a justifié sa demande de modification des spécifications du Lacto-N-néotétraose (de source microbienne) visant à remplacer la mention spécifique du PS-LNnT-JBT et de la DS-LNnT-JBT de la souche Escherichia coli BL21 (DE3) par une mention plus générique des souches de production et des souches de dégradation optionnelles par le fait qu’il s’agirait d’un moyen plus précis de décrire les fonctions respectives des deux souches dans le processus de production, telles qu’évaluées (7) par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’ «Autorité»), et que ce serait un moyen de permettre au demandeur et à d’autres exploitants du secteur alimentaire une plus grande souplesse dans l’utilisation des dérivés autorisés de la souche BL21(DE3) d’Escherichia coli en fonction de leurs fonctions respectives, plutôt que de limiter leur production aux souches dérivées spécifiques PS-LNnT-JBT et DS-LNnT-JBT. En outre, selon le demandeur, cette modification alignerait également les spécifications autorisées du lacto-N-néotétraose produit avec des souches dérivées de la souche d’Escherichia coli BL21 (DE3) sur les spécifications autorisées d’autres nouveaux aliments produits avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (D3) dont la production et la dégradation optionnelles ne mentionnent pas de souches dérivées spécifiques. Le demandeur a également justifié sa demande d’autoriser l’utilisation combinée de souches dérivées autorisées des souches d’Escherichia coli, à savoir Escherichia coli K-12 et/ou Escherichia coli BL21 (DE3) en tant que moyen supplémentaire permettant au demandeur et aux autres exploitants du secteur alimentaire d’utiliser des souches dérivées autorisées d’Escherichia coli dans la production de lacto-N-néotétraose.

(9)

La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union, qui concerne la modification des spécifications du lacto-N-néotétraose proposée par le demandeur, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, n’est pas nécessaire. Les souches parentales d’Escherichia coli BL21 (DE3) et K-12 et leurs souches dérivées génétiquement modifiées qui sont utilisées dans la production de lacto-N-néotétraose ont fait l’objet d’une évaluation positive par l’Autorité (8) et dans le cadre d’une notification effectuée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. Leur utilisation dans la production de lacto-N-néotétraose avec ou sans utilisation supplémentaire de la souche dérivée de dégradation optionnelle d’Escherichia coli, souche BL21 (DE3), produira du lacto-N-néotétraose conformément aux spécifications autorisées et n’affectera donc pas le profil de sécurité du nouvel aliment autorisé.

(10)

Les informations communiquées dans la demande et l’avis susmentionné de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications du lacto-N-néotétraose (de source microbienne) sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(11)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2016/375 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-néotétraose en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2016, p. 22).

(4)  Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1314 de la Commission du 2 août 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment «lacto-N-néotétraose» produit avec la souche d’Escherichia coli K-12 en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 205 du 5.8.2019, p. 4).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/912 de la Commission du 4 juin 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L 199 du 7.6.2021, p. 10).

(7)  EFSA Journal 2020, vol. 18, no 11:6305

(8)  EFSA Journal, 2020, 18(11):6305.


ANNEXE

Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, tableau 2 (Spécifications), l’entrée relative au «Lacto-N-néotétraose (de source microbienne)» est remplacée par le texte suivant:

«Lacto-N-néotétraose

(de source microbienne)

Définition

Dénomination chimique: β-D-Galactopyranosyl-(1→4)-2-acétamido-2-déoxy-β-D-glucopyranosyl-(1→3)-β-D-galactopyranosyl-(1→4)-D-glucopyranose

Formule chimique: C26H45NO21

No CAS: 13007-32-4

Masse moléculaire: 707,63 g/mol

Description/Source

Le Lacto-N-néotétraose se présente sous la forme d’une poudre de couleur blanche à blanc cassé qui est produite par un procédé microbiologique à l’aide d’une souche génétiquement modifiée d’Escherichia coli K-12 et/ou d’Escherichia coli BL21 (DE3). Une souche de dégradation optionnelle génétiquement modifiée supplémentaire d’Escherichia coli BL21 (DE3) peut être utilisée dans le processus de production pour dégrader les produits dérivés de glucides intermédiaires et les substrats de départ restants de glucides.

Pureté

Dosage (sans eau): ≥ 80 %

D-Lactose: ≤ 10,0 %

Lacto-N-triose II: ≤ 3,0 %

para-lacto-N-néohexaose: ≤ 5,0 %

Isomère de lacto-N-néotétraose fructose: ≤ 1,0 %

Somme des saccharides (lacto-N-néotétraose, D-lactose, lacto-N-triose II, para-lacto-N-néohexaose et isomère de lacto-N-néotétraose fructose): ≥ 92 % (% de m/m de la matière sèche)

pH (solution à 5 %, 20 °C): 4,0-7,0

Eau: ≤ 9,0 %

Cendres sulfatées: ≤ 1,0 %

Solvants résiduels (méthanol): ≤ 100 mg/kg

Protéines résiduelles: ≤ 0,01 %

Critères microbiologiques

Nombre total de bactéries mésophiles aérobies: ≤ 500 UFC/g

Levures et moisissures: ≤ 50 UFC/g

Endotoxines résiduelles: ≤ 10 UE/mg

UFC: unités formant colonie; UE: unités d’endotoxines»


2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/17


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1584 DE LA COMMISSION

du 1er août 2023

relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points d), e), f), g), h), et i), et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 (2) de la Commission dresse, dans la partie B de son annexe II, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

(2)

Popillia japonica Newman (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure sur cette liste, car sa présence est connue dans certaines parties du territoire de l’Union. Il s’agit d’un organisme nuisible polyphage dont l’incidence sur de nombreuses espèces végétales différentes sur le territoire de l’Union a été rapportée.

(3)

Il convient de dresser la liste des végétaux qui sont les hôtes privilégiés de l’organisme nuisible spécifié (ci-après les «végétaux spécifiés») et de soumettre ceux-ci à certaines mesures d’éradication ou d’enrayement, selon le cas, dans les zones infestées.

(4)

L’organisme nuisible spécifié figure également à l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/1702 (3) de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine prioritaire.

(5)

Afin d’assurer sa détection précoce et son éradication sur le territoire de l’Union, les États membres devraient effectuer des prospections annuelles, en utilisant des méthodes conformes aux informations scientifiques et techniques les plus récentes. Les pièges représentent une méthode importante de capture de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union et devraient être largement utilisés. Les prospections annuelles devraient au moins porter sur les végétaux les plus fréquemment infestés par l’organisme nuisible spécifié («végétaux spécifiés»).

(6)

Conformément au règlement (UE) 2016/2031, chaque État membre élabore et tient à jour un plan d’urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire. Sur la base de l’expérience acquise lors d’épidémies antérieures, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques mettant en œuvre l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031 afin de garantir un plan d’urgence global en cas de découverte de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union.

(7)

Pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié et prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infestée et d’une zone tampon, et y appliquer des mesures d’éradication. La zone tampon devrait avoir une largeur d’au moins 5 km au-delà des limites de la zone infestée, compte tenu de la capacité de propagation de l’organisme nuisible spécifié.

(8)

Toutefois, en cas de détection isolée de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée lorsque l’organisme nuisible spécifié est immédiatement éradiqué et lorsqu’il apparaît que les végétaux concernés étaient infestés avant leur introduction dans la zone de détection ou que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas multiplié et que la détection de l’organisme ne devrait pas entraîner son établissement. Cette façon de faire est la plus appropriée, à condition que les prospections effectuées dans la zone concernée confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié.

(9)

Dans certaines zones du territoire de l’Union, l’éradication de l’organisme nuisible spécifié n’est plus possible. Les États membres concernés devraient donc être autorisés à appliquer dans ces zones, au lieu des mesures d’éradication, des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible. Ces mesures devraient garantir une prospection diligente et davantage de mesures de précaution, principalement en ce qui concerne la détermination de la taille de la zone infestée et de la zone tampon qui l’entoure. Pour prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le reste du territoire de l’Union, la largeur de la zone tampon dans les zones délimitées d’enrayement devrait être d’au moins 15 km au-delà des frontières de la zone infestée, ce qui est supérieur à la zone tampon dans les zones délimitées d’éradication.

(10)

Il convient que les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute zone délimitée d’enrayement qu’ils ont l’intention de désigner ou de modifier, afin de donner un aperçu de la propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union. C’est nécessaire en vue de la révision du présent règlement et de la mise à jour d’une liste des zones délimitées d’enrayement.

(11)

Pour garantir l’application immédiate des mesures d’éradication et prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union, les prospections dans les zones tampons devraient avoir lieu tous les ans, à la période la plus appropriée de l’année et avec une intensité suffisante, en tenant compte de la possibilité pour les autorités compétentes de suivre ultérieurement les végétaux dans les zones infestées en vue d’enrayer l’organisme nuisible.

(12)

Il convient que les dispositions du présent règlement relatives aux plans d’urgence s’appliquent à partir du 1er août 2023 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour préparer le contenu de ces plans.

(13)

Il convient que les dispositions du présent règlement relatives à la conduite des prospections dans les zones délimitées sur la base des lignes directrices générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux (4) s’appliquent à partir du 1er janvier 2025 aux prospections dans les zones délimitées et à partir du 1er janvier 2026 aux prospections du territoire de l’Union hors des zones délimitées, de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit des mesures visant à empêcher l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman sur le territoire de l’Union, des mesures en vue de son éradication, lorsqu’il est présent sur ce territoire, et des mesures d’enrayement, lorsque l’éradication n’est plus possible.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«organisme nuisible spécifié»: Popillia japonica Newman;

2)

«végétaux hôtes»: tous les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques;

3)

«végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques énumérés à l’annexe I;

4)

«zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut pas être éradiqué;

5)

«fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Popillia japonica» (5) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»);

6)

«lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques»: la publication de l’Autorité intitulée «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests».

Article 3

Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées

1.   Les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles fondées sur le risque afin de rechercher la présence de l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées, dans les zones du territoire de l’Union où sa présence n’est pas connue, mais où l’organisme nuisible spécifié pourrait s’établir, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2.   La conception de la prospection et le plan d’échantillonnage de la prospection sont conformes aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques afin de détecter, avec un niveau de confiance suffisant, un faible niveau de présence de l’organisme nuisible spécifié au sein de l’État membre concerné.

3.   Les prospections sont effectuées:

a)

sur la base du niveau du risque phytosanitaire;

b)

dans les zones à risque des cultures de plein air, les vergers/vignobles, les pépinières, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible est connue;

c)

aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible et de la présence de végétaux spécifiés.

4.   Les prospections consistent:

a)

en un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié; et

b)

le cas échéant, en examens visuels des végétaux spécifiés.

Article 4

Plans d’urgence

1.   Outre les éléments énumérés à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, les États membres prévoient ce qui suit dans leurs plans d’urgence:

a)

des mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telles que prévues à l’article 9;

b)

des exigences particulières relatives à l’introduction et à la circulation de végétaux hôtes sur le territoire de l’Union, conformément aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072;

c)

des procédures d’identification des propriétaires de propriétés privées dans lesquelles des mesures devront être appliquées en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié.

2.   S’il y a lieu, les États membres mettent à jour leur plan d’urgence pour le 31 décembre de chaque année.

Article 5

Établissement de zones délimitées

1.   Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée, l’État membre concerné établit sans délai une zone délimitée aux fins de l’éradication de l’organisme nuisible spécifié.

2.   À la suite d’une confirmation officielle de la présence de l’organisme nuisible spécifié et de l’établissement de la zone délimitée visée au paragraphe 1, les autorités compétentes déterminent sans délai le niveau d’infestation en effectuant des examens visuels adéquats et en utilisant des pièges avec leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié.

3.   Lorsque, sur la base des résultats des prospections visées à l’article 7 ou des résultats des prospections visées au paragraphe 2, il est conclu que le niveau d’infestation par l’organisme nuisible spécifié est tel qu’il rend son éradication impossible, les autorités compétentes notifient immédiatement à la Commission les informations relatives à la nouvelle zone délimitée d’enrayement qu’elles ont l’intention de désigner ou de modifier, afin que cette zone soit inscrite sur la liste des zones délimitées d’enrayement figurant à l’annexe II.

4.   Les zones délimitées se composent:

a)

d’une zone infestée, comprenant la zone où la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée, entourée d’une bande d’une largeur d’au moins:

i)

1 km en cas de zone délimitée d’éradication de l’organisme nuisible spécifié;

ii)

3 km en cas de zone délimitée d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié; et

b)

d’une zone tampon dont la largeur est d’au moins

i)

5 km au-delà de la limite de la zone infestée en cas de zone délimitée d’éradication de l’organisme nuisible spécifié;

ii)

15 km au-delà de la limite de la zone infestée en cas de zone délimitée d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié.

5.   La délimitation de la zone délimitée tient compte des principes scientifiques, de la biologie de l’organisme nuisible spécifié, du niveau d’infestation, de la répartition spécifique des végétaux hôtes dans la zone concernée et des preuves de l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

6.   Si la présence de l’organisme nuisible spécifié est confirmée en dehors de la zone infestée, des mesures d’éradication sont prises conformément à l’article 9 et la délimitation de la zone infestée et de la zone tampon est revue et modifiée en conséquence.

Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée dans la zone tampon d’une zone délimitée d’enrayement, les articles 17 et 18 du règlement (UE) 2016/2031 s’appliquent jusqu’à ce que les autorités compétentes évaluent le niveau d’infestation. Si l’éradication est jugée impossible, le paragraphe 3 du présent article s’applique.

7.   Dans les zones délimitées, les autorités compétentes sensibilisent le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour empêcher sa propagation en dehors de ces zones.

Elles veillent à ce que le grand public et les opérateurs professionnels soient conscients de la délimitation des zones délimitées.

Article 6

Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées

1.   Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas établir de zone délimitée si les conditions suivantes sont remplies:

a)

il apparaît que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas multiplié; et

b)

il apparaît:

i)

que l’organisme nuisible spécifié a été introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels il a été détecté et que ces végétaux étaient infestés avant leur introduction dans la zone concernée; ou

ii)

qu’il s’agit d’une détection isolée, qui ne devrait pas entraîner l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

2.   Lorsque l’autorité compétente applique la dérogation prévue au paragraphe 1, elle:

a)

prend des mesures visant à assurer l’éradication rapide de l’organisme nuisible spécifié et à exclure toute possibilité de propagation;

b)

accroît immédiatement le nombre de pièges et la fréquence à laquelle ces pièges sont vérifiés dans la zone;

c)

intensifie immédiatement l’examen visuel visant à détecter la présence d’adultes de l’organisme nuisible spécifié et inspecte les prairies et le sol afin de rechercher la présence de larves de l’organisme nuisible spécifié aux périodes appropriées;

d)

prospecte, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, sur une étendue d’au moins 1 km autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la période de vol de l’organisme nuisible spécifié;

e)

remonte à l’origine de l’infestation et étudie, dans la mesure du possible, les filières associées à la détection de l’organisme nuisible spécifié;

f)

sensibilise le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié; et

g)

prend toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, conformément aux mesures d’éradication décrites à l’article 9.

Article 7

Prospections annuelles dans les zones délimitées

1.   Dans les zones délimitées, les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2.   La conception des prospections est conforme aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans les enquêtes de détection garantissent la détection, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %.

3.   Les prospections annuelles sont effectuées:

a)

dans les zones infestées, en cas de zones délimitées d’éradication;

b)

dans les zones tampons des zones délimitées d’éradication et dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement;

c)

dans les cultures de plein air, les vergers/vignobles, les forêts, les pépinières, les jardins privés, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue; et

d)

aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible spécifié et de la présence de végétaux spécifiés.

4.   Les prospections annuelles consistent en:

a)

un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié dans le cas des prospections réalisées dans les zones délimitées d’éradication;

b)

examens visuels des végétaux spécifiés;

c)

un échantillonnage et une analyse du sol visant à détecter les larves de l’organisme nuisible spécifié.

Article 8

Levée de la délimitation

La délimitation peut être levée lorsque, sur la base des prospections visées à l’article 7, la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détectée dans la zone délimitée pendant au moins trois années consécutives.

Article 9

Mesures d’éradication

1.   Dans les zones infestées, pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

a)

contre les adultes de l’organisme nuisible spécifié, au moins une combinaison de deux des mesures ci-après:

i)

système de piégeage de masse avec utilisation de leurres, garantissant la destruction de l’organisme nuisible spécifié par des méthodes appropriées;

ii)

stratégie consistant à attirer l’organisme nuisible spécifié et à le tuer;

iii)

capture manuelle de l’organisme nuisible spécifié, garantissant la destruction de celui-ci par des méthodes appropriées;

iv)

traitements chimiques des végétaux;

v)

lutte biologique (à l’aide de champignons entomopathogènes ou de tout autre moyen de lutte biologique efficace);

vi)

toute autre mesure dont l’efficacité a été scientifiquement prouvée;

b)

contre les larves de l’organisme nuisible spécifié, au moins une combinaison de deux des mesures ci-après:

i)

traitements appropriés des sols où des larves de l’organisme nuisible spécifié sont présentes;

ii)

lutte biologique (à l’aide de champignons ou nématodes entomopathogènes ou de tout autre moyen de lutte biologique efficace);

iii)

interdiction d’irriguer les prairies pendant la période où les adultes de l’organisme nuisible spécifié sortent du sol et pendant leur période de vol;

iv)

recours au labourage mécanique pour détruire les larves dans le sol à des périodes appropriées de l’année;

v)

destruction locale des prairies fortement infestées;

c)

lors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié:

i)

des mesures spécifiques dans les aéroports, les ports et les gares pour que l’organisme nuisible spécifié soit tenu à l’écart des aéronefs, des navires et des trains, sur la base de procédures spécifiques de gestion des risques, qui ont été communiquées par écrit à la Commission et aux autres États membres; et

ii)

l’interdiction de déplacer des débris végétaux non traités en dehors de la zone infestée, à moins qu’ils ne soient transportés dans des véhicules fermés et qu’ils ne soient entreposés et compostés dans une installation intérieure située en dehors de la zone infestée;

d)

l’interdiction de déplacer la couche supérieure du sol et des milieux de culture utilisés en dehors de la zone infestée, sauf si:

i)

elle a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié ou à prévenir l’infestation des végétaux spécifiés; ou

ii)

elle doit être enfouie en profondeur dans une décharge sous la supervision des autorités compétentes et est transportée dans des véhicules fermés, de manière à empêcher que l’organisme nuisible spécifié puisse se propager.

2.   Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent à ce que la couche supérieure du sol, les milieux de culture utilisés et les débris végétaux non traités ne soient déplacés hors de la zone tampon que dans la mesure où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’y a pas été constatée.

Article 10

Mesures d’enrayement

1.   Dans les zones infestées, pour enrayer l’organisme nuisible spécifié, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

a)

des mesures visant à lutter contre la présence de l’organisme nuisible spécifié et à éviter sa propagation, au moyen d’une approche intégrée, comprenant un ou plusieurs des éléments suivants:

i)

un système de piégeage de masse avec utilisation de leurres, ou une capture manuelle, garantissant la destruction des captures par des méthodes appropriées, ou une stratégie consistant à attirer l’organisme nuisible et à le tuer;

ii)

la lutte biologique, au moyen, par exemple, de champignons ou nématodes entomopathogènes;

iii)

le traitement chimique des végétaux et/ou le traitement approprié du sol;

iv)

le recours au labourage mécanique pour détruire les larves dans le sol à des périodes appropriées de l’année;

v)

la destruction mécanique de la végétation dans les sites à risque;

b)

lors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié:

i)

des mesures spécifiques dans les aéroports, les ports et les gares pour que l’organisme nuisible spécifié soit tenu à l’écart des aéronefs, des navires et des trains, sur la base de procédures spécifiques de gestion des risques, qui ont été communiquées par écrit à la Commission et aux autres États membres; et

ii)

l’interdiction de déplacer des débris végétaux non traités en dehors de la zone infestée, à moins qu’ils ne soient transportés dans des véhicules fermés et qu’ils ne soient entreposés et compostés dans une installation intérieure située en dehors de la zone infestée;

c)

l’interdiction de déplacer la couche supérieure du sol et des milieux de culture utilisés en dehors de la zone infestée, sauf si:

i)

elle a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié ou à prévenir l’infestation des végétaux spécifiés; ou

ii)

elle doit être enfouie en profondeur dans une décharge sous la supervision des autorités compétentes et est transportée dans des véhicules fermés, de manière à empêcher que l’organisme nuisible spécifié puisse se propager.

2.   Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent à ce que la couche supérieure du sol, les milieux de culture utilisés et les débris végétaux non traités ne soient déplacés hors de la zone tampon que dans la mesure où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée.

Article 11

Rapports

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres:

a)

un rapport sur les mesures prises au cours de l’année civile précédente conformément au présent règlement, et sur les résultats des mesures prévues aux articles 5 à 10;

b)

les résultats des prospections effectuées conformément à l’article 3 en dehors des zones délimitées, au cours de l’année civile précédente, au moyen des modèles établis à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission (6);

c)

les résultats des prospections effectuées conformément à l’article 7 dans les zones délimitées, au cours de l’année civile précédente, au moyen d’un des modèles établis à l’annexe III.

Article 12

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2026.

L’article 4 est applicable à partir du 1er août 2023.

L’article 7, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).

(3)  Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires (JO L 260 du 11.10.2019, p. 8).

(4)  EFSA, «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests», 8 septembre 2020, doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1919.

(5)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2019, «Pest survey card on Popillia japonica», EFSA supporting publication, 2019:EN-1568, 22 p. doi:10.2903/sp.efsa.2019.EN-1568.

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission du 27 août 2020 définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 280 du 28.8.2020, p. 1).


ANNEXE I

LISTE DES VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS

Acer L.

Actinidia Lindley

Aesculus L.

Alcea L.

Alnus Mill.

Althaea L.

Ampelopsis A.Rich. ex Michx.

Aronia Medikus

Artemisia L.

Asparagus Tourn. ex L.

Berchemia Neck. ex DC.

Betula L.

Carpinus L.

Castanea Mill.

Clethra L.

Convolvulus L.

Corylus L.

Crategus L.

Cyperaceae Juss.

Dioscorea L.

Fallopia Lour.

Filipendula Mill.

Fragaria L.

Glycine Willd.

Hibiscus L.

Humulus L.

Hypericum Tourn. ex L.

Juglans L.

Kerria D.C.

Lagerstroemia L.

Lythrum L.

Malus Mill.

Malva Tourn. ex L.

Medicago L.

Melia L.

Morus L.

Oenothera L.

Parthenocissus Planch.

Persicaria (L.) Mill.

Phaseolus L.

Platanus L.

Poaceae Barnhart

Populus L.

Prunus L.

Pteridium Gled. ex Scop.

Pyrus L.

Quercus L.

Reynoutria Houtt.

Rheum L.

Ribes L.

Robinia L.

Rosa L.

Rubus L.

Rumex L.

Salix L.

Sassafras L. ex Nees

Smilax L.

Solanum L.

Sorbus L.

Tilia L.

Toxicodendron Mill.

Trifolium Tourn. ex L.

Ulmus L.

Urtica L.

Vaccinium L.

Vitis L.

Wisteria Nutt.

Zelkova Spach


ANNEXE II

LISTE DES ZONES DÉLIMITÉES D’ENRAYEMENT VISÉES À L’ARTICLE 2, POINT 4

1.   Italie

Numéro/nom de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

1.

Zone infestée

Lombardia

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Bergamo

Ambivere, Arzago d’Adda, Bottanuco, Brembate, Brembate di Sopra, Brignano Gera d’Adda, Calusco d’Adda, Calvenzano, Canonica d’Adda, Capriate San Gervasio, Caprino Bergamasco, Caravaggio, Carvico, Casirate d’Adda, Castel Rozzone, Chignolo d’Isola, Cisano Bergamasco, Curno, Fara Gera d’Adda, Filago, Madone, Mapello, Medolago, Misano di Gera d’Adda, Mozzo, Ponte San Pietro, Pontida, Pontirolo Nuovo, Solza, Sotto il Monte Giovanni XXIII, Suisio, Terno d’Isola, Torre de Busi, Treviglio, Valbrembo, Villa d’Adda.

Provincia di Como

Albavilla, Albese con Cassano, Albiolo, Alserio, Alta Valle Intelvi, Alzate Brianza, Anzano del Parco, Appiano Gentile, Arosio, Asso, Beregazzo con Figliaro, Binago, Bizzarone, Blevio, Bregnano, Brenna, Brunate, Bulgarograsso, Cabiate, Cadorago, Campione d’Italia, Cantù, Canzo, Capiago Intimiano, Carate Urio, Carbonate, Carimate, Carugo, Caslino d’Erba, Casnate con Bernate, Cassina Rizzardi, Castelmarte, Castelnuovo Bozzente, Cermenate, Cernobbio, Cirimido, Colverde, Como, Cucciago, Erba, Eupilio, Faggeto Lario, Faloppio, Fenegrò, Figino Serenza, Fino Mornasco, Grandate, Guanzate, Inverigo, Laglio, Lambrugo, Lezzeno, Limido Comasco, Lipomo, Locate Varesino, Lomazzo, Longone al Segrino, Luisago, Lurago d’Erba, Lurago Marinone, Lurate Caccivio, Mariano Comense, Maslianico, Merone, Moltrasio, Monguzzo, Montano Lucino, Montorfano, Mozzate, Nesso, Novedrate, Olgiate Comasco, Oltrona di San Mamette, Orsenigo, Pognana Lario, Ponte Lambro, Proserpio, Pusiano, Rezzago, Rodero, Ronago, Rovellasca, Rovello Porro, San Fermo della Battaglia, Senna Comasco, Solbiate con Cagno, Tavernerio, Torno, Turate, Uggiate-Trevano, Valbrona, Valmorea, Veleso, Veniano, Vertemate con Minoprio, Villa Guardia.

Provincia di Cremona

Agnadello, Bagnolo Cremasco, Capralba, Casaletto Ceredano, Chieve, Dovera, Monte Cremasco, Palazzo Pignano, Pandino, Pieranica, Quintano, Rivolta d’Adda, Sergnano, Spino d’Adda, Torlino Vimercati, Trescore Cremasco, Vaiano Cremasco, Vailate.

Provincia di Lecco

Annone di Brianza, Barzago, Barzanò, Bosisio Parini, Brivio, Bulciago, Calco, Casatenovo, Cassago Brianza, Castello di Brianza, Cernusco Lombardone, Cesana Brianza, Civate, Colle Brianza, Costa Masnaga, Cremella, Dolzago, Ello, Garbagnate Monastero, Imbersago, La Valletta Brianza, Lomagna, Merate, Missaglia, Molteno, Monte Marenzo, Montevecchia, Monticello Brianza, Nibionno, Oggiono, Olgiate Molgora, Osnago, Paderno d’Adda, Robbiate, Rogeno, Santa Maria Hoè, Sirone, Sirtori, Suello, Valmadrera, Verderio, Viganò.

Provincia di Lodi

Abbadia Cerreto, Boffalora d’Adda, Borghetto Lodigiano, Borgo San Giovanni, Brembio, Casaletto Lodigiano, Casalmaiocco, Caselle Lurani, Castiraga Vidardo, Cavenago d’Adda, Cervignano d’Adda, Comazzo, Cornegliano Laudense, Corte Palasio, Crespiatica, Galgagnano, Graffignana, Livraga, Lodi, Lodi Vecchio, Mairago, Marudo, Massalengo, Merlino, Montanaso Lombardo, Mulazzano, Ossago Lodigiano, Pieve Fissiraga, Salerano sul Lambro, San Martino in Strada, Sant’Angelo Lodigiano, Secugnago, Sordio, Tavazzano con Villavesco, Turano Lodigiano, Valera Fratta, Villanova del Sillaro, Zelo Buon Persico.

Città metropolitana di Milano

Abbiategrasso, Albairate, Arconate, Arese, Arluno, Assago, Baranzate, Bareggio, Basiano, Basiglio, Bellinzago Lombardo, Bernate Ticino, Besate, Binasco, Boffalora sopra Ticino, Bollate, Bresso, Bubbiano, Buccinasco, Buscate, Bussero, Busto Garolfo, Calvignasco, Cambiago, Canegrate, Carpiano, Carugate, Casarile, Casorezzo, Cassano d’Adda, Cassina de’ Pecchi, Cassinetta di Lugagnano, Castano Primo, Cernusco sul Naviglio, Cerro al Lambro, Cerro Maggiore, Cesano Boscone, Cesate, Cinisello Balsamo, Cisliano, Cologno Monzese, Colturano, Corbetta, Cormano, Cornaredo, Corsico, Cuggiono, Cusago, Cusano Milanino, Dairago, Dresano, Gaggiano, Garbagnate Milanese, Gessate, Gorgonzola, Grezzago, Gudo Visconti, Inveruno, Inzago, Lacchiarella, Lainate, Legnano, Liscate, Locate di Triulzi, Magenta, Magnago, Marcallo con Casone, Masate, Mediglia, Melegnano, Melzo, Mesero, Milano, Morimondo, Motta Visconti, Nerviano, Nosate, Novate Milanese, Noviglio, Opera, Ossona, Ozzero, Paderno Dugnano, Pantigliate, Parabiago, Paullo, Pero, Peschiera Borromeo, Pessano con Bornago, Pieve Emanuele, Pioltello, Pogliano Milanese, Pozzo d’Adda, Pozzuolo Martesana, Pregnana Milanese, Rescaldina, Rho, Robecchetto con Induno, Robecco sul Naviglio, Rodano, Rosate, Rozzano, San Colombano al Lambro, San Donato Milanese, San Giorgio su Legnano, San Giuliano Milanese, San Vittore Olona, San Zenone al Lambro, Santo Stefano Ticino, Sedriano, Segrate, Senago, Sesto San Giovanni, Settala, Settimo Milanese, Solaro, Trezzano Rosa, Trezzano sul Naviglio, Trezzo sull’Adda, Tribiano, Truccazzano, Turbigo, Vanzaghello, Vanzago, Vaprio d’Adda, Vermezzo con Zelo, Vernate, Vignate, Villa Cortese, Vimodrone, Vittuone, Vizzolo Predabissi, Zibido San Giacomo.

Provincia di Monza e della Brianza

Agrate Brianza, Aicurzio, Albiate, Arcore, Barlassina, Bellusco, Bernareggio, Besana in Brianza, Biassono, Bovisio-Masciago, Briosco, Brugherio, Burago di Molgora, Busnago, Camparada, Caponago, Carate Brianza, Carnate, Cavenago di Brianza, Ceriano Laghetto, Cesano Maderno, Cogliate, Concorezzo, Cornate d’Adda, Correzzana, Desio, Giussano, Lazzate, Lentate sul Seveso, Lesmo, Limbiate, Lissone, Macherio, Meda, Mezzago, Misinto, Monza, Muggiò, Nova Milanese, Ornago, Renate, Roncello, Ronco Briantino, Seregno, Seveso, Sovico, Sulbiate, Triuggio, Usmate Velate, Varedo, Vedano al Lambro, Veduggio con Colzano, Verano Brianza, Villasanta, Vimercate.

Provincia di Pavia

Alagna, Albaredo Arnaboldi, Albonese, Albuzzano, Arena Po, Badia Pavese, Bagnaria, Barbianello, Bascapè, Bastida Pancarana, Battuda, Belgioioso, Bereguardo, Borgarello, Borgo Priolo, Borgo San Siro, Borgoratto Mormorolo, Bornasco, Bosnasco, Breme, Bressana Bottarone, Broni, Calvignano, Campospinoso, Candia Lomellina, Canneto Pavese, Carbonara al Ticino, Casanova Lonati, Casatisma, Casei Gerola, Casorate Primo, Cassolnovo, Castana, Casteggio, Castelletto di Branduzzo, Castello d’Agogna, Castelnovetto, Cava Manara, Cecima, Ceranova, Ceretto Lomellina, Cergnago, Certosa di Pavia, Cervesina, Chignolo Po, Cigognola, Cilavegna, Codevilla, Colli Verdi, Confienza, Copiano, Corana, Cornale e Bastida, Corteolona e Genzone, Corvino San Quirico, Costa de’ Nobili, Cozzo, Cura Carpignano, Dorno, Ferrera Erbognone, Filighera, Fortunago, Frascarolo, Galliavola, Gambarana, Gambolò, Garlasco, Gerenzago, Giussago, Godiasco Salice Terme, Golferenzo, Gravellona Lomellina, Gropello Cairoli, Inverno e Monteleone, Landriano, Langosco, Lardirago, Linarolo, Lirio, Lomello, Lungavilla, Magherno, Marcignago, Marzano, Mede, Mezzana Bigli, Mezzana Rabattone, Mezzanino, Miradolo Terme, Montalto Pavese, Montebello della Battaglia, Montecalvo Versiggia, Montescano, Montesegale, Montù Beccaria, Mornico Losana, Mortara, Nicorvo, Olevano di Lomellina, Oliva Gessi, Ottobiano, Palestro, Pancarana, Parona, Pavia, Pietra de’ Giorgi, Pieve Albignola, Pieve del Cairo, Pieve Porto Morone, Pinarolo Po, Pizzale, Ponte Nizza, Portalbera, Rea, Redavalle, Retorbido, Rivanazzano Terme, Robbio, Robecco Pavese, Rocca de’ Giorgi, Rocca Susella, Rognano, Roncaro, Rosasco, Rovescala, San Cipriano Po, San Damiano al Colle, San Genesio ed Uniti, San Giorgio di Lomellina, San Martino Siccomario, San Zenone al Po, Sannazzaro de’ Burgondi, Sant’Alessio con Vialone, Sant’Angelo Lomellina, Santa Cristina e Bissone, Santa Giuletta, Santa Maria della Versa, Sartirana Lomellina, Scaldasole, Semiana, Silvano Pietra, Siziano, Sommo, Spessa, Stradella, Suardi, Torrazza Coste, Torre Beretti e Castellaro, Torre d’Arese, Torre d’Isola, Torre de’ Negri, Torrevecchia Pia, Torricella Verzate, Travacò Siccomario, Trivolzio, Tromello, Trovo, Val di Nizza, Valeggio, Valle Lomellina, Valle Salimbene, Varzi, Velezzo Lomellina, Vellezzo Bellini, Verretto, Verrua Po, Vidigulfo, Vigevano, Villa Biscossi, Villanova d’Ardenghi, Villanterio, Vistarino, Voghera, Volpara, Zavattarello, Zeccone, Zeme, Zenevredo, Zerbo, Zerbolò, Zinasco.

Provincia di Varese

Agra, Albizzate, Angera, Arcisate, Arsago Seprio, Azzate, Azzio, Barasso, Bardello, Bedero Valcuvia, Besano, Besnate, Besozzo, Biandronno, Bisuschio, Bodio Lomnago, Brebbia, Bregano, Brenta, Brezzo di Bedero, Brinzio, Brissago-Valtravaglia, Brunello, Brusimpiano, Buguggiate, Busto Arsizio, Cadegliano-Viconago, Cadrezzate con Osmate, Cairate, Cantello, Caravate, Cardano al Campo, Carnago, Caronno Pertusella, Caronno Varesino, Casale Litta, Casalzuigno, Casciago, Casorate Sempione, Cassano Magnago, Cassano Valcuvia, Castellanza, Castello Cabiaglio, Castelseprio, Castelveccana, Castiglione Olona, Castronno, Cavaria con Premezzo, Cazzago Brabbia, Cislago, Cittiglio, Clivio, Cocquio-Trevisago, Comabbio, Comerio, Cremenaga, Crosio della Valle, Cuasso al Monte, Cugliate-Fabiasco, Cunardo, Curiglia con Monteviasco, Cuveglio, Cuvio, Daverio, Dumenza, Duno, Fagnano Olona, Ferno, Ferrera di Varese, Gallarate, Galliate Lombardo, Gavirate, Gazzada Schianno, Gemonio, Gerenzano, Germignaga, Golasecca, Gorla Maggiore, Gorla Minore, Gornate Olona, Grantola, Inarzo, Induno Olona, Ispra, Jerago con Orago, Lavena Ponte Tresa, Laveno-Mombello, Leggiuno, Lonate Ceppino, Lonate Pozzolo, Lozza, Luino, Luvinate, Maccagno con Pino e Veddasca, Malgesso, Malnate, Marchirolo, Marnate, Marzio, Masciago Primo, Mercallo, Mesenzana, Montegrino Valtravaglia, Monvalle, Morazzone, Mornago, Oggiona con Santo Stefano, Olgiate Olona, Origgio, Orino, Porto Ceresio, Porto Valtravaglia, Rancio Valcuvia, Ranco, Saltrio, Samarate, Sangiano, Saronno, Sesto Calende, Solbiate Arno, Solbiate Olona, Somma Lombardo, Sumirago, Taino, Ternate, Tradate, Travedona-Monate, Tronzano Lago Maggiore, Uboldo, Valganna, Varano Borghi, Varese, Vedano Olona, Venegono Inferiore, Venegono Superiore, Vergiate, Viggiù, Vizzola Ticino.

Piemonte

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Alessandria

Alessandria, Alfiano Natta, Alluvioni Piovera, Altavilla Monferrato, Alzano Scrivia, Avolasca, Balzola, Bassignana, Bergamasco, Berzano di Tortona, Borgo San Martino, Borgoratto Alessandrino, Bosco Marengo, Bozzole, Brignano-Frascata, Camagna Monferrato, Camino, Carbonara Scrivia, Carentino, Casal Cermelli, Casale Monferrato, Casalnoceto, Casasco, Castellar Guidobono, Castellazzo Bormida, Castelletto Merli, Castelletto Monferrato, Castelnuovo Scrivia, Cella Monte, Cereseto, Cerreto Grue, Cerrina Monferrato, Coniolo, Conzano, Felizzano, Frassinello Monferrato, Frassineto Po, Frugarolo, Fubine Monferrato, Gabiano, Giarole, Gremiasco, Guazzora, Isola Sant’Antonio, Lu e Cuccaro Monferrato, Masio, Mirabello Monferrato, Molino dei Torti, Mombello Monferrato, Momperone, Moncestino, Monleale, Montecastello, Montegioco, Montemarzino, Morano sul Po, Murisengo, Occimiano, Odalengo Grande, Odalengo Piccolo, Olivola, Ottiglio, Oviglio, Ozzano Monferrato, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontecurone, Pontestura, Ponzano Monferrato, Pozzol Groppo, Pozzolo Formigaro, Quargnento, Quattordio, Rivarone, Rosignano Monferrato, Sala Monferrato, Sale, San Giorgio Monferrato, San Salvatore Monferrato, Sarezzano, Serralunga di Crea, Solero, Solonghello, Spineto Scrivia, Terruggia, Ticineto, Tortona, Treville, Valenza, Valmacca, Vignale Monferrato, Viguzzolo, Villadeati, Villamiroglio, Villanova Monferrato, Villaromagnano, Volpedo, Volpeglino.

Provincia di Asti

Asti, Calliano, Casorzo, Castagnole Monferrato, Castell’Alfero, Castello di Annone, Chiusano d’Asti, Corsione, Cossombrato, Frinco, Grana, Grazzano Badoglio, Moncalvo, Montemagno, Penango, Portacomaro, Refrancore, Robella, Scurzolengo, Tonco, Viarigi, Villa San Secondo.

Provincia di Biella

Ailoche, Andorno Micca, Benna, Biella, Bioglio, Borriana, Brusnengo, Callabiana, Camandona, Camburzano, Campiglia Cervo, Candelo, Caprile, Casapinta, Castelletto Cervo, Cavaglià, Cerrione, Coggiola, Cossato, Crevacuore, Curino, Donato, Dorzano, Gaglianico, Gifflenga, Graglia, Lessona, Magnano, Massazza, Masserano, Mezzana Mortigliengo, Miagliano, Mongrando, Mottalciata, Muzzano, Netro, Occhieppo Inferiore, Occhieppo Superiore, Pettinengo, Piatto, Piedicavallo, Pollone, Ponderano, Portula, Pralungo, Pray, Quaregna Cerreto, Ronco Biellese, Roppolo, Rosazza, Sagliano Micca, Sala Biellese, Salussola, Sandigliano, Sordevolo, Sostegno, Strona, Tavigliano, Ternengo, Tollegno, Torrazzo, Valdengo, Valdilana, Vallanzengo, Valle San Nicolao, Veglio, Verrone, Vigliano Biellese, Villa del Bosco, Villanova Biellese, Viverone, Zimone, Zubiena, Zumaglia.

Provincia di Novara

Agrate Conturbia, Ameno, Armeno, Arona, Barengo, Bellinzago Novarese, Biandrate, Boca, Bogogno, Bolzano Novarese, Borgo Ticino, Borgolavezzaro, Borgomanero, Briga Novarese, Briona, Caltignaga, Cameri, Carpignano Sesia, Casalbeltrame, Casaleggio Novara, Casalino, Casalvolone, Castellazzo Novarese, Castelletto sopra Ticino, Cavaglietto, Cavaglio d’Agogna, Cavallirio, Cerano, Colazza, Comignago, Cressa, Cureggio, Divignano, Dormelletto, Fara Novarese, Fontaneto d’Agogna, Galliate, Garbagna Novarese, Gargallo, Gattico-Veruno, Ghemme, Gozzano, Granozzo con Monticello, Grignasco, Invorio, Landiona, Lesa, Maggiora, Mandello Vitta, Marano Ticino, Massino Visconti, Meina, Mezzomerico, Miasino, Momo, Nebbiuno, Nibbiola, Novara, Oleggio, Oleggio Castello, Orta San Giulio, Paruzzaro, Pella, Pettenasco, Pisano, Pogno, Pombia, Prato Sesia, Recetto, Romagnano Sesia, Romentino, San Maurizio d’Opaglio, San Nazzaro Sesia, San Pietro Mosezzo, Sillavengo, Sizzano, Soriso, Sozzago, Suno, Terdobbiate, Tornaco, Trecate, Vaprio d’Agogna, Varallo Pombia, Vespolate, Vicolungo, Vinzaglio.

Città metropolitana di Torino

Albiano d’Ivrea, Andrate, Azeglio, Banchette, Barone Canavese, Bollengo, Borgofranco d’Ivrea, Borgomasino, Brandizzo, Brozolo, Brusasco, Burolo, Caluso, Candia Canavese, Caravino, Carema, Cascinette d’Ivrea, Castiglione Torinese, Cavagnolo, Chiaverano, Chivasso, Colleretto Giacosa, Cossano Canavese, Fiorano Canavese, Foglizzo, Gassino Torinese, Ivrea, Leinì, Lessolo, Loranzé, Maglione, Mappano, Mazzé, Mercenasco, Montalto Dora, Montanaro, Monteu da Po, Nomaglio, Orio Canavese, Palazzo Canavese, Parella, Pavone Canavese, Piverone, Quassolo, Quincinetto, Romano Canavese, Rondissone, Salerano Canavese, Samone, San Benigno Canavese, San Mauro Torinese, San Raffaele Cimena, Scarmagno, Sciolze, Settimo Rottaro, Settimo Torinese, Settimo Vittone, Strambino, Tavagnasco, Torrazza Piemonte, Verolengo, Verrua Savoia, Vestigné, Villareggia, Vische, Volpiano.

Provincia del Verbano-Cusio-Ossola

Anzola d’Ossola, Arizzano, Arola, Baveno, Bee, Belgirate, Beura-Cardezza, Brovello-Carpugnino, Cambiasca, Cannero Riviera, Casale Corte Cerro, Cesara, Cossogno, Crevoladossola, Crodo, Domodossola, Germagno, Ghiffa, Gignese, Gravellona Toce, Loreglia, Madonna del Sasso, Massiola, Mergozzo, Miazzina, Nonio, Oggebbio, Omegna, Ornavasso, Pieve Vergonte, Premeno, Premosello-Chiovenda, Quarna Sopra, Quarna Sotto, San Bernardino Verbano, Stresa, Trontano, Valstrona, Verbania, Vignone, Vogogna.

Provincia di Vercelli

Albano Vercellese, Alice Castello, Arborio, Asigliano Vercellese, Balmuccia, Balocco, Bianzè, Borgo d’Ale, Borgo Vercelli, Borgosesia, Buronzo, Caresana, Caresanablot, Carisio, Casanova Elvo, Cellio con Breia, Cervatto, Cigliano, Civiasco, Collobiano, Costanzana, Cravagliana, Crescentino, Crova, Desana, Fobello, Fontanetto Po, Formigliana, Gattinara, Ghislarengo, Greggio, Guardabosone, Lamporo, Lenta, Lignana, Livorno Ferraris, Lozzolo, Moncrivello, Motta de Conti, Olcenengo, Oldenico, Palazzolo Vercellese, Pertengo, Pezzana, Pila, Piode, Postua, Prarolo, Quarona, Quinto Vercellese, Rassa, Rimella, Rive, Roasio, Ronsecco, Rossa, Rovasenda, Salasco, Sali Vercellese, Saluggia, San Germano Vercellese, San Giacomo Vercellese, Santhià, Scopa, Scopello, Serravalle Sesia, Stroppiana, Tricerro, Trino, Tronzano Vercellese, Valduggia, Varallo, Vercelli, Villarboit, Villata, Vocca.

Emilia-Romagna

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Piacenza

Alta Val Tidone, Borgonovo Val Tidone, Castel San Giovanni, Ziano Piacentino.

Valle d’Aosta

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Aosta

Arnad, Brissogne, Donnas, Montjovet, Pollein, Quart, Saint-Christophe, Verrès.

Zone tampon

Lombardia

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Bergamo

Albano Sant’Alessandro, Albino, Algua, Almè, Almenno San Bartolomeo, Almenno San Salvatore, Alzano Lombardo, Antegnate, Arcene, Aviatico, Azzano San Paolo, Bagnatica, Barbata, Bariano, Barzana, Bedulita, Berbenno, Bergamo, Blello, Bolgare, Boltiere, Bonate Sopra, Bonate Sotto, Bracca, Brumano, Brusaporto, Calcinate, Calcio, Capizzone, Carobbio degli Angeli, Cavernago, Cenate Sopra, Cenate Sotto, Chiuduno, Ciserano, Cividate al Piano, Cologno al Serio, Comun Nuovo, Corna Imagna, Cortenuova, Costa di Mezzate, Costa Serina, Costa Valle Imagna, Covo, Dalmine, Fara Olivana con Sola, Fontanella, Fornovo San Giovanni, Fuipiano Valle Imagna, Ghisalba, Gorlago, Gorle, Grassobbio, Isso, Lallio, Levate, Locatello, Lurano, Martinengo, Montello, Morengo, Mornico al Serio, Mozzanica, Nembro, Orio al Serio, Osio Sopra, Osio Sotto, Pagazzano, Paladina, Palazzago, Palosco, Pedrengo, Pognano, Ponteranica, Pradalunga, Presezzo, Pumenengo, Ranica, Romano di Lombardia, Roncola, Rota d’Imagna, San Giovanni Bianco, San Paolo d’Argon, San Pellegrino Terme, Sant’Omobono Terme, Scanzorosciate, Sedrina, Selvino, Seriate, Sorisole, Spirano, Stezzano, Strozza, Taleggio, Telgate, Torre Boldone, Torre de Roveri, Torre Pallavicina, Treviolo, Ubiale Clanezzo, Urgnano, Val Brembilla, Vedeseta, Verdellino, Verdello, Villa d’Almè, Villa di Serio, Zanica, Zogno.

Provincia di Brescia

Palazzolo sull’Oglio, Pontoglio, Roccafranca, Rudiano, Urago d’Oglio.

Provincia di Como

Argegno, Barni, Bellagio, Bene Lario, Blessagno, Brienno, Caglio, Carlazzo, Cavargna, Centro Valle Intelvi, Cerano d’Intelvi, Claino con Osteno, Colonno, Corrido, Cremia, Cusino, Dizzasco, Garzeno, Grandola ed Uniti, Griante, Laino, Lasnigo, Magreglio, Menaggio, Pianello del Lario, Pigra, Plesio, Ponna, Porlezza, Sala Comacina, San Bartolomeo Val Cavargna, San Nazzaro Val Cavargna, San Siro, Schignano, Sormano, Tremezzina, Val Rezzo, Valsolda, Zelbio.

Provincia di Cremona

Camisano, Campagnola Cremasca, Capergnanica, Cappella Cantone, Casale Cremasco-Vidolasco, Casaletto di Sopra, Casaletto Vaprio, Castel Gabbiano, Castelleone, Credera Rubbiano, Crema, Cremosano, Cumignano sul Naviglio, Fiesco, Formigara, Genivolta, Gombito, Grumello Cremonese ed Uniti, Izano, Madignano, Montodine, Moscazzano, Offanengo, Pianengo, Pizzighettone, Ricengo, Ripalta Arpina, Ripalta Cremasca, Ripalta Guerina, Romanengo, Salvirola, San Bassano, Soncino, Soresina, Ticengo, Trigolo.

Provincia di Lecco

Abbadia Lariana, Airuno, Ballabio, Barzio, Bellano, Calolziocorte, Carenno, Casargo, Cassina Valsassina, Cortenova, Crandola Valsassina, Cremeno, Dervio, Erve, Esino Lario, Galbiate, Garlate, Introbio, Lecco, Lierna, Malgrate, Mandello del Lario, Margno, Moggio, Morterone, Olginate, Oliveto Lario, Parlasco, Pasturo, Perledo, Pescate, Primaluna, Taceno, Valgreghentino, Varenna, Vercurago.

Provincia di Lodi

Bertonico, Casalpusterlengo, Castelgerundo, Castiglione d’Adda, Codogno, Corno Giovine, Cornovecchio, Fombio, Guardamiglio, Maleo, Orio Litta, Ospedaletto Lodigiano, San Fiorano, San Rocco al Porto, Santo Stefano Lodigiano, Senna Lodigiana, Somaglia, Terranova dei Passerini.

Provincia di Pavia

Brallo di Pregola, Menconico, Monticelli Pavese, Romagnese, Santa Margherita di Staffora.

Piemonte

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Alessandria

Acqui Terme, Albera Ligure, Alice Bel Colle, Arquata Scrivia, Basaluzzo, Bistagno, Borghetto di Borbera, Cabella Ligure, Cantalupo Ligure, Capriata d’Orba, Carezzano, Carpeneto, Carrega Ligure, Carrosio, Cassano Spinola, Cassine, Castellania Coppi, Castelletto d’Orba, Castelnuovo Bormida, Castelspina, Costa Vescovato, Dernice, Fabbrica Curone, Francavilla Bisio, Frascaro, Fresonara, Gamalero, Garbagna, Gavi, Grondona, Mongiardino Ligure, Montacuto, Montaldeo, Montaldo Bormida, Morsasco, Novi Ligure, Orsara Bormida, Paderna, Parodi Ligure, Pasturana, Predosa, Ricaldone, Rivalta Bormida, Rocca Grimalda, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, San Cristoforo, San Sebastiano Curone, Sant’Agata Fossili, Sardigliano, Serravalle Scrivia, Sezzadio, Silvano d’Orba, Stazzano, Strevi, Tassarolo, Terzo, Trisobbio, Vignole Borbera, Villalvernia, Visone.

Provincia di Asti

Agliano Terme, Albugnano, Antignano, Aramengo, Azzano d’Asti, Baldichieri d’Asti, Belveglio, Berzano di San Pietro, Bruno, Buttigliera d’Asti, Calamandrana, Calosso, Camerano Casasco, Canelli, Cantarana, Capriglio, Cassinasco, Castagnole delle Lanze, Castel Boglione, Castel Rocchero, Castellero, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Castelnuovo Calcea, Castelnuovo Don Bosco, Cellarengo, Celle Enomondo, Cerreto d’Asti, Cerro Tanaro, Cinaglio, Cisterna d’Asti, Coazzolo, Cocconato, Cortandone, Cortanze, Cortazzone, Cortiglione, Costigliole d’Asti, Cunico, Dusino San Michele, Ferrere, Fontanile, Incisa Scapaccino, Isola d’Asti, Maranzana, Maretto, Moasca, Mombaruzzo, Mombercelli, Monale, Moncucco Torinese, Mongardino, Montabone, Montafia, Montaldo Scarampi, Montechiaro d’Asti, Montegrosso d’Asti, Montiglio Monferrato, Moransengo, Nizza Monferrato, Passerano Marmorito, Piea, Pino d’Asti, Piovà Massaia, Quaranti, Revigliasco d’Asti, Roatto, Rocca d’Arazzo, Rocchetta Palafea, Rocchetta Tanaro, San Damiano d’Asti, San Martino Alfieri, San Marzano Oliveto, San Paolo Solbrito, Settime, Soglio, Tigliole, Tonengo, Vaglio Serra, Valfenera, Viale, Vigliano d’Asti, Villafranca d’Asti, Villanova d’Asti, Vinchio.

Provincia di Cuneo

Barbaresco, Canale, Castagnito, Castellinaldo d’Alba, Castiglione Tinella, Govone, Guarene, Magliano Alfieri, Montà, Monteu Roero, Neive, Priocca, Santo Stefano Belbo, Santo Stefano Roero, Vezza d’Alba.

Città metropolitana di Torino

Agliè, Alpignano, Andezeno, Arignano, Bairo, Balangero, Baldissero Canavese, Baldissero Torinese, Barbania, Beinasco, Borgaro Torinese, Borgiallo, Bosconero, Brosso, Busano, Cafasse, Cambiano, Canischio, Casalborgone, Caselle Torinese, Castagneto Po, Castellamonte, Castelnuovo Nigra, Chieri, Chiesanuova, Ciconio, Cintano, Cinzano, Ciriè, Collegno, Colleretto Castelnuovo, Corio, Cuceglio, Cuorgnè, Druento, Favria, Feletto, Fiano, Forno Canavese, Frassinetto, Front, Givoletto, Grosso, Grugliasco, Ingria, Isolabella, Issiglio, La Cassa, La Loggia, Lauriano, Levone, Lombardore, Lusigliè, Marentino, Mathi, Mombello di Torino, Moncalieri, Montaldo Torinese, Montalenghe, Moriondo Torinese, Nichelino, Nole, Oglianico, Orbassano, Ozegna, Pavarolo, Pecetto Torinese, Perosa Canavese, Pertusio, Pianezza, Pino Torinese, Poirino, Pont Canavese, Pralormo, Prascorsano, Pratiglione, Quagliuzzo, Riva presso Chieri, Rivalba, Rivalta di Torino, Rivara, Rivarolo Canavese, Rivarossa, Rivoli, Robassomero, Rocca Canavese, Ronco Canavese, Rueglio, Salassa, San Carlo Canavese, San Colombano Belmonte, San Francesco al Campo, San Gillio, San Giorgio Canavese, San Giusto Canavese, San Martino Canavese, San Maurizio Canavese, San Ponso, San Sebastiano da Po, Santena, Strambinello, Torino, Torre Canavese, Traversella, Trofarello, Val di Chy, Valchiusa, Vallo Torinese, Valperga, Valprato Soana, Varisella, Vauda Canavese, Venaria Reale, Vialfrè, Vidracco, Villanova Canavese, Vistrorio.

Provincia del Verbano-Cusio-Ossola

Antrona Schieranco, Aurano, Baceno, Bannio Anzino, Bognanco, Borgomezzavalle, Calasca-Castiglione, Cannobio, Caprezzo, Ceppo Morelli, Craveggia, Druogno, Formazza, Gurro, Intragna, Macugnaga, Malesco, Masera, Montecrestese, Montescheno, Pallanzeno, Piedimulera, Premia, Re, Santa Maria Maggiore, Toceno, Trarego Viggiona, Trasquera, Valle Cannobina, Vanzone con San Carlo, Varzo, Villadossola, Villette.

Provincia di Vercelli

Alagna Valsesia, Alto Sermenza, Boccioleto, Campertogno, Carcoforo, Mollia.

Emilia-Romagna

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Piacenza

Agazzano, Bettola, Bobbio, Calendasco, Cerignale, Coli, Corte Brugnatella, Farini, Gazzola, Gossolengo, Gragnano Trebbiense, Ottone, Piacenza, Pianello Val Tidone, Piozzano, Podenzano, Ponte dell’Olio, Rivergaro, Rottofreno, Sarmato, Travo, Vigolzone, Zerba.

Valle d’Aosta

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Aosta

Allein, Antey-Saint-Andrè, Aosta, Arvier, Avise, Ayas, Aymavilles, Bard, Bionaz, Brusson, Challand-Saint-Anselme, Challand-Saint-Victor, Chambave, Chamois, Champdepraz, Champorcher, Charvensod, Châtillon, Cogne, Doues, Emarèse, Etroubles, Fénis, Fontainemore, Gaby, Gignod, Gressan, Gressoney-La-Trinitè, Gressoney-Saint-Jean, Hône, Introd, Issime, Issogne, Jovençan, La Magdeleine, Lillianes, Nus, Ollomont, Oyace, Perloz, Pont-Saint-Martin, Pontboset, Pontey, Rhêmes-Saint-Georges, Roisan, Saint-Denis, Saint-Marcel, Saint-Nicolas, Saint-Oyen, Saint-Pierre, Saint-Rhêmy-en-Bosses, Saint-Vincent, Sarre, Torgnon, Valpelline, Valsavarenche, Valtournenche, Verrayes, Villeneuve.

2.   Portugal

Numéro/nom de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

1.

Zone infestée

Açores  (1)


(1)  Il n’est pas nécessaire d’établir une zone tampon, car il s’agit d’îles.


ANNEXE III

MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES PROSPECTIONS ANNUELLES EFFECTUÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 7

PARTIE A

1.   Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles

1.

Description de la zone délimitée (ZD)

2.

Taille initiale de la ZD (en ha)

3.

Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

4.

Approche (éradication ou enrayement)

5.

Zone

6.

Sites des prospections

7.

Zones à risque identifiées

8.

Zones à risque inspectées

9.

Matériel végétal/Marchandise

10.

Liste des espèces végétales hôtes

11.

Période

12.

Données de la prospection

13.

Nombre d’échantillons symptomatiques analysés

i)

Total

ii)

Positifs

iii)

Négatifs

iv)

Indéterminés

14.

Nombre d’échantillons asymptomatiques analysés

i)

Total

ii)

Positifs

iii)

Négatifs

iv)

Indéterminés

15.

Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

16.

Observations

A)

Nombre d’examens visuels

B)

Nombre total d’échantillons prélevés

C)

Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)

D)

Nombre de pièges (ou autres dispositifs de capture)

E)

Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre mentionné en D)

F)

Type d’analyses (identification microscopique, PCR, ELISA, etc.)

G)

Nombre total d’analyses

H)

Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)

Nom

Date d’établissement

Description

Nombre

I)

Nombre d’autres mesures

Numéro

Date

A

B

C

D

E

F

G

H

I

i

ii

iii

iv

i

ii

iii

iv

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.   Instructions sur la façon de remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquer l’approche retenue: éradication ou enrayement. Prière de prévoir autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des approches retenues pour ces zones.

Colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utiliser des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée («20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1.

Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2.

Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, prière de préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3.

Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, prière de préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquer quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie de l’organisme nuisible, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 8: indiquer les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Colonne 9: indiquer: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question).

Colonne 10: dresser la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 11: indiquer les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée.

Colonne 12: indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet.

Colonnes 13 et 14: indiquer les résultats, s’il y a lieu, en fournissant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 15: indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la ZT. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 16 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

PARTIE B

1.   Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

1.

Description de la zone délimitée (ZD)

2.

Taille initiale de la ZD (en ha)

3.

Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

4.

Approche

5.

Zone

6.

Sites des prospections

7.

Période

A.

Définition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS+)

B.

Ampleur de l’échantillonnage

C.

Résultats de la prospection

25.

Observations

8.

Population cible

9.

Unités épidémiologiques

10.

Méthodes de détection

11.

Efficacité de l’échantillonnage

12.

Sensibilité de la méthode

13.

Facteurs de risque (activités, lieux et zones)

14.

Nombre d’unités épidémiologiques inspectées

15.

Nombre d’examens visuels

16.

Nombre d’échantillons

17.

Nombre de pièges

18.

Nombre de sites de piégeage

19.

Nombre d’analyses

20.

Nombre d’autres mesures

21.

Résultats

22.

Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

23.

Niveau de confiance obtenu

24.

Prévalence escomptée

Nom

Date d’établissement

Description

Nombre

Espèce(s) hôte(s)

Superficie (en hectares ou autre unité plus pertinente)

Unités d’inspection

Description

Unités

Examens visuels

Piégeages

Analyses

Autres méthodes

Facteur de risque

Niveaux de risque

Nombre de lieux

Risques relatifs

Proportion de la population hôte

Positifs

Négatifs

Indéterminés

Numéro

Date

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.   Instructions sur la façon de remplir le modèle

Expliquez les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Résumer et justifier:

la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

la méthode de détection et sa sensibilité,

le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquer l’approche retenue: éradication ou enrayement. Prière de prévoir autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de l’approche retenue pour ces zones.

Colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utiliser des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée («20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) sur des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1.

Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2.

Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, prière de préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3.

Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, prière de préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 8: indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces/genres hôtes et la superficie couverte. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Prière de justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquer les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en vue de l’identification et de la détection des organismes nuisibles.

Colonne 9: indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à la même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région, d’une zone ou d’un pays peut être défini comme l’unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 10: indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «n.d.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 11: donner une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté ou, pour les vecteurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vecteur positif lorsqu’il est présent dans la zone de prospection ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 12: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilité du diagnostic (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification).

Colonne 13: indiquer les facteurs de risque sur des lignes distinctes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant et la proportion de la population hôte.

Pour la colonne B: indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

Colonne 18: indiquer le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 21: indiquer le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 22: indiquez les notifications de foyer intervenues au cours de l’année de prospection. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 25 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 23: indiquer la sensibilité de la prospection telle que définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 24: indiquer la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence effective probable de l’organisme nuisible en plein champ. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.


DÉCISIONS

2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/39


DÉCISION No 253

du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [2023/1585]

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LES CHEMINS DE FER,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

vu le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (1), et notamment son article 25;

vu le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (2);

ayant consulté le Contrôleur européen de la protection des données,

considérant ce qui suit:

(1)

L’Agence est habilitée à mener des enquêtes administratives, des procédures prédisciplinaires et disciplinaires et des procédures de suspension, conformément au statut des fonctionnaires de l’Union européenne et au régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, définis dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (le «statut») (3), et à la décision de l’Agence du 8 juillet 2022 sur les dispositions générales d’exécution concernant la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires. Si nécessaire, elle notifie également les cas à l’OLAF.

(2)

Les membres du personnel de l’Agence sont tenus de signaler toute activité potentiellement illégale, y compris la fraude et la corruption, qui portent atteinte aux intérêts de l’Union. Les membres du personnel sont également tenus de signaler une conduite en rapport avec l’exercice de fonctions professionnelles pouvant constituer un manquement grave aux obligations des fonctionnaires de l’Union. Ce principe est régi par la décision de l’Agence du 15 novembre 2018 relative aux règles internes concernant le signalement des dysfonctionnements.

(3)

L’Agence a mis en place une politique visant à prévenir et à traiter efficacement les cas réels ou potentiels de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, conformément à la décision ERA-ED-690/2013 portant adoption des mesures d’exécution au titre du statut. Ladite décision établit une procédure informelle dans le cadre de laquelle la victime présumée du harcèlement peut contacter les conseillers «confidentiels» de l’Agence.

(4)

L’Agence peut également mener des enquêtes concernant d’éventuelles violations des règles de sécurité relatives aux informations classifiées de l’Union européenne («ICUE»), sur la base de sa politique en matière d’information et de TI adoptant des règles de sécurité visant à protéger les ICUE.

(5)

L’Agence fait l’objet d’audits à la fois internes et externes concernant ses activités.

(6)

Dans le cadre de ces enquêtes administratives, audits et enquêtes, l’Agence coopère avec d’autres institutions, organes et organismes de l’Union.

(7)

L’Agence peut coopérer avec les autorités nationales de pays tiers et les organisations internationales, à la demande de celles-ci ou de sa propre initiative.

(8)

L’Agence peut également coopérer avec les pouvoirs publics des États membres de l’UE, à la demande de ceux-ci ou de sa propre initiative.

(9)

L’Agence est impliquée dans des affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne soit pour saisir la Cour, soit pour défendre une décision de l’AEE attaquée ou pour intervenir dans des affaires relatives à ses missions. Dans ce contexte, l’Agence pourrait devoir préserver la confidentialité des données à caractère personnel contenues dans les documents obtenus par les parties ou les parties intervenantes.

(10)

Pour remplir ses missions, l’Agence collecte et traite des informations et plusieurs catégories de données à caractère personnel, y compris les données d’identification de personnes physiques, les coordonnées, les fonctions et tâches professionnelles, les informations sur la conduite et les activités professionnelles et privées, ainsi que les données financières. L’Agence agit en qualité de responsable du traitement des données.

(11)

En vertu du règlement (UE) 2018/1725 (le «règlement»), l’Agence est donc tenue de fournir des informations aux personnes concernées au sujet de ces activités de traitement et de respecter les droits des personnes concernées.

(12)

L’Agence pourrait devoir concilier ces droits avec les objectifs des enquêtes administratives, des audits, des enquêtes et des procédures judiciaires. Elle peut également être amenée à mettre en balance les droits d’une personne concernée avec les libertés et droits fondamentaux d’autres personnes concernées. À cette fin, l’article 25 du règlement prévoit la possibilité pour l’Agence de limiter, dans des conditions strictes, l’application des articles 14 à 22, 35 et 36 du règlement, ainsi que de son article 4, dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 20. Il est nécessaire d’adopter des règles internes en vertu desquelles l’Agence est autorisée à limiter ces droits, sauf si des limitations sont prévues dans un acte juridique adopté sur la base des traités.

(13)

L’Agence pourrait, par exemple, devoir limiter les informations qu’elle fournit à une personne concernée sur le traitement de ses données à caractère personnel pendant la phase d’évaluation préliminaire d’une enquête administrative ou pendant l’enquête elle-même, préalablement à un classement éventuel de l’affaire ou à la phase prédisciplinaire. Dans certaines circonstances, la communication de ces informations pourrait sérieusement compromettre la capacité de l’Agence à mener l’enquête de manière efficace, lorsque, par exemple, la personne risque de détruire des preuves ou d’influencer des témoins potentiels avant que ceux-ci ne soient interrogés. En outre, l’Agence pourrait devoir protéger les droits et libertés des témoins ainsi que ceux des autres personnes concernées.

(14)

Il pourrait s’avérer nécessaire de protéger l’anonymat d’un témoin ou d’un lanceur d’alerte qui a demandé à ne pas être identifié. En pareil cas, l’Agence peut décider de limiter l’accès à l’identité, aux déclarations et aux autres données à caractère personnel de ces personnes, afin de protéger leurs droits et libertés.

(15)

Il pourrait s’avérer nécessaire de protéger les informations confidentielles concernant un membre du personnel qui a contacté les conseillers confidentiels de l’Agence dans le cadre d’une procédure relative au harcèlement. Dans ce cas, l’Agence pourrait devoir limiter l’accès à l’identité, aux déclarations et aux autres données à caractère personnel de la victime présumée, du harceleur présumé et des autres personnes concernées, afin de protéger les droits et libertés de toutes les personnes concernées.

(16)

Les limitations appliquées par l’Agence doivent toujours respecter l’essence des libertés et droits fondamentaux et constituer une mesure strictement nécessaire et proportionnée dans une société démocratique. L’Agence doit justifier ces limitations.

(17)

En application du principe de responsabilité, l’Agence doit tenir un registre relatif à son application des limitations.

(18)

Lorsqu’elle traite des données à caractère personnel échangées avec d’autres organisations dans le cadre de ses missions, l’Agence et ces organisations doivent se consulter sur les motifs potentiels de l’imposition des limitations et sur la nécessité et la proportionnalité de ces limitations, à moins que cela ne compromette les activités de l’Agence.

(19)

L’article 25, paragraphe 6, du règlement impose au responsable du traitement d’informer les personnes concernées des principales raisons qui motivent l’application de la limitation et de leur droit de saisir le CEPD.

(20)

Conformément à l’article 25, paragraphe 8, du règlement, l’Agence est autorisée à différer, à omettre ou à refuser la communication d’informations sur les motifs de l’application d’une limitation à la personne concernée si cela prive d’effet, de quelque manière que ce soit, la limitation imposée. L’Agence doit évaluer au cas par cas si la communication des informations prive d’effet la limitation imposée.

(21)

L’Agence doit lever la limitation dès que les conditions qui la justifient ne s’appliquent plus et évaluer régulièrement ces conditions.

(22)

Afin de garantir la plus grande protection des droits et libertés des personnes concernées et conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement, le délégué à la protection des données (DPD) doit être informé en temps utile de toute limitation qui peut être appliquée et vérifier sa conformité avec la présente décision.

(23)

L’article 16, paragraphe 5, et l’article 17, paragraphe 4, du règlement prévoient des exceptions au droit à l’information et au droit d’accès des personnes concernées. Si ces exceptions s’appliquent, l’Agence ne doit pas appliquer une limitation en vertu de la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   La présente décision établit les règles relatives aux conditions dans lesquelles l’Agence peut limiter l’application des articles 4, 14 à 22, 35 et 36, conformément à l’article 25 du règlement.

2.   L’Agence, en sa qualité de responsable du traitement, est représentée par son directeur exécutif.

Article 2

Limitations

1.   L’Agence peut limiter l’application des articles 14 à 22, 35 et 36, ainsi que de l’article 4 du règlement, dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 20:

a)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, points b), c), f), g) et h), du règlement, lorsqu’elle mène des enquêtes administratives, des procédures prédisciplinaires et disciplinaires ou des procédures de suspension en vertu de l’article 86 et de l’annexe IX du statut et en vertu de la décision no 297 du conseil d’administration de l’Agence (4), ainsi que lorsqu’elle notifie les cas à l’OLAF;

b)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, point h), du règlement, lorsqu’elle fait en sorte que les membres du personnel de l’Agence puissent, à titre confidentiel, communiquer des faits lorsqu’ils estiment qu’il existe de graves irrégularités, comme prévu dans la décision no 183 du conseil d’administration de l’Agence (5) relative au signalement des dysfonctionnements et dans la décision no 8 (6) relative aux enquêtes internes;

c)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, point h), du règlement, lorsqu’elle veille à ce que les membres du personnel de l’Agence soient en mesure de faire rapport aux conseillers confidentiels dans le cadre d’une procédure de harcèlement, telle que définie par la décision ERA-ED-690-2013 de l’Agence (7);

d)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, points c), g) et h), du règlement, lorsqu’elle mène des audits internes portant sur les activités ou les départements de l’Agence;

e)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, points c), d), g) et h), du règlement, lorsqu’elle apporte ou bénéficie de l’assistance ou de la coopération mutuelles avec d’autres institutions, organes et organismes de l’Union dans le cadre des activités visées aux points a) à d) du présent paragraphe et conformément aux dispositions des accords de niveau de service, des protocoles d’accord et des accords de coopération;

f)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, points c), g) et h), du règlement, lorsqu’elle apporte ou bénéficie de l’assistance ou de la coopération mutuelles avec les autorités nationales de pays tiers et les organisations internationales, à la demande de celles-ci ou à de sa propre initiative;

g)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, points c), g) et h), du règlement, lorsqu’elle apporte ou bénéficie de l’assistance et la coopération mutuelles avec les pouvoirs publics des États membres de l’Union, à la demande de ceux-ci ou de sa propre initiative;

h)

conformément à l’article 25, paragraphe 1, point e), du règlement, lorsqu’elle traite les données à caractère personnel contenues dans les documents obtenus par les parties ou les parties intervenantes dans le cadre des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne;

2.   Toute limitation doit respecter l’essence des libertés et droits fondamentaux et constituer une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique.

3.   Une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité est effectuée au cas par cas avant l’application des limitations. Les limitations se réduisent à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre leur objectif.

4.   À des fins de responsabilité, l’Agence dépose un dossier décrivant les raisons des limitations appliquées, les motifs parmi ceux énumérés au paragraphe 1 qui s’appliquent et le résultat de l’évaluation de la nécessité et de la proportionnalité. Ces dossiers font partie d’un registre, qui est mis à la disposition du CEPD sur demande. L’Agence prépare des rapports périodiques sur l’application de l’article 25 du règlement.

5.   Lorsqu’elle traite des données à caractère personnel reçues d’autres organisations dans le cadre de ses missions, l’Agence consulte lesdites organisations sur les motifs potentiels de l’imposition des limitations et sur la nécessité et la proportionnalité des limitations concernées, à moins que cela ne compromette les activités de l’Agence.

Article 3

Risques pour les droits et libertés des personnes concernées

1.   Les évaluations des risques pour les droits et libertés des personnes concernées de l’imposition des limitations et les informations relatives à la durée d’application de ces limitations sont enregistrées dans le registre des activités de traitement tenu par l’Agence en vertu de l’article 31 du règlement. Elles sont également enregistrées dans les analyses d’impact relatives à la protection des données concernant ces limitations, effectuées en vertu de l’article 39 du règlement.

2.   Lorsque l’Agence évalue la nécessité et la proportionnalité d’une limitation, elle tient compte des risques potentiels pour les droits et libertés de la personne concernée.

Article 4

Garanties et durées de conservation

1.   L’Agence met en œuvre des garanties afin de prévenir les abus et l’accès ou le transfert illicites des données à caractère personnel pour lesquelles des limitations s’appliquent ou pourraient s’appliquer. Ces garanties comprennent des mesures techniques et organisationnelles et sont détaillées, le cas échéant, dans les décisions, procédures et dispositions d’application de l’Agence. Les garanties comprennent:

a)

une définition claire des rôles, des responsabilités et des étapes de la procédure;

b)

s’il y a lieu, un environnement électronique sécurisé empêchant l’accès et le transfert illicites et accidentels de données électroniques à des personnes non autorisées;

c)

s’il y a lieu, le stockage et le traitement sécurisés des documents en version papier;

d)

un suivi approprié des limitations et un réexamen périodique de leur application.

2.   Les réexamens visés au point d) sont effectués au moins tous les six mois.

3.   Les limitations sont levées dès que les circonstances qui les justifient cessent d’exister.

4.   Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux règles de conservation en vigueur de l’Agence, à définir dans les registres concernant la protection des données tenus en vertu de l’article 31 du règlement. À la fin de la durée de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées, rendues anonymes ou renvoyées dans des archives conformément à l’article 13 du règlement.

Article 5

Participation du délégué à la protection des données

1.   Le DPD de l’Agence est informé dans les meilleurs délais dès que les droits des personnes concernées sont limités conformément à la présente décision. Il a accès aux dossiers correspondants et à tout document concernant le contexte factuel ou juridique.

2.   Le DPD de l’Agence peut demander un examen de l’application d’une limitation. L’Agence informe son DPD par écrit du résultat de l’examen.

3.   L’Agence documente la participation du DPD à l’application des limitations, y compris la nature des informations qui sont échangées avec lui.

Article 6

Information des personnes concernées sur les limitations de leurs droits

1.   L’Agence inclut dans les avis de protection des données publiés sur son site web et/ou son intranet une section fournissant des informations générales aux personnes concernées sur les limitations potentielles des droits des personnes concernées, conformément à l’article 2, paragraphe 1. Ces informations portent sur les droits susceptibles d’être limités, les motifs pour lesquels des limitations peuvent s’appliquer, ainsi que leur durée potentielle.

2.   L’Agence informe les personnes concernées individuellement de toute limitation en cours ou future de leurs droits par écrit et dans les meilleurs délais. L’Agence informe la personne concernée des principales raisons qui motivent l’application de la limitation, de son droit de consulter le DPD en vue de contester la limitation et de son droit de saisir le CEPD.

3.   L’Agence peut différer, omettre ou refuser la communication d’informations sur les motifs d’une limitation et le droit de saisir le CEPD dès lors que cela priverait d’effet la limitation. L’évaluation visant à déterminer si cela est justifié se fait au cas par cas. Dès lors que cela ne prive plus d’effet la limitation, l’Agence communique les informations à la personne concernée.

Article 7

Communication à la personne concernée d’une violation de données à caractère personnel

1.   Lorsque l’Agence a l’obligation de communiquer une violation de données en vertu de l’article 35, paragraphe 1, du règlement, elle peut, dans des cas exceptionnels, limiter cette communication en tout ou en partie. Elle documente dans une note les raisons de la limitation, son motif juridique en vertu de l’article 2 et une évaluation de sa nécessité et de sa proportionnalité. La note est communiquée au CEPD au moment de la notification de la violation de données à caractère personnel.

2.   Lorsque les raisons de la limitation ne s’appliquent plus, l’Agence informe la personne concernée de la violation de données à caractère personnel et des principales raisons de la limitation, ainsi que de son droit de saisir le CEPD.

Article 8

Confidentialité des communications électroniques

1.   Dans des circonstances exceptionnelles, l’Agence peut limiter le droit à la confidentialité des communications électroniques en vertu de l’article 36 du règlement. Ces limitations sont conformes à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (8).

2.   Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 3, lorsque l’Agence restreint le droit à la confidentialité des communications électroniques, elle informe la personne concernée, dans sa réponse à une demande de la personne concernée, des principales raisons qui motivent l’application de la limitation et de son droit de saisir le CEPD.

Article 9

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour le conseil d’administration, le 17 février 2021.

La présidente

Clio LIÉGEOIS


(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  . JO L 138 du 26.5.2016, p. 1, ci-après dénommé le «règlement relatif à l’Agence».

(3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1).

(4)  Décision no 297 du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer du 8 juillet 2022 portant dispositions générales d’exécution relatives à la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires.

(5)  Décision no 183 du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer du 15 novembre 2018 concernant les lignes directrices relatives au signalement des dysfonctionnements.

(6)  Décision no 8 du conseil d’administration de l’Agence ferroviaire européenne du 17 octobre 2006 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés.

(7)  Décision no 690/2013 de l’Agence ferroviaire européenne établissant une politique en matière de protection de la dignité de la personne et de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

(8)  Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (JO L 201 du 31.7.2002, p. 37).


2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/45


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1586 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2023

relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Selon l’article 7 de la directive 2006/42/CE, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.

(2)

Par lettre M/396 du 19 décembre 2006, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande (ci-après la «demande») relative à l’élaboration, à la révision et à la réalisation de travaux concernant des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE afin de prendre en compte les changements introduits par ladite directive par rapport à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(3)

Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: En 280-2: 2022 concernant des exigences de sécurité supplémentaires pour les appareils de levage fixés à la structure extensible ou à la plate-forme de travail, EN ISO 8528-10: 2022 concernant le mesurage du bruit aérien des groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne, EN 12453: 2017 + A1: 2021 concernant les exigences et méthodes d’essai pour la sécurité des portes et portails motorisés , EN 16517: 2021concernant la sécurité des téléphériques forestiers mobiles pour l'exploitation du bois, EN 17003: 2021 concernant sur les exigences de sécurité pour les freinomètres à rouleaux pour véhicules supérieurs à 3,5 t, EN 17088: 2021 concernant la sécurité des systèmes de ventilation à rideau latéral, EN 17281: 2021 concernant les exigences de sécurité pour les systèmes de lavage de véhicules, EN 17348: 2022 concernant les exigences relatives à la conception et et aux essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible, EN 17352: 2022 concernant les exigences et méthodes d’essai pour la sécurité de l’équipement motorisé de contrôle d’accès pour piétons , EN 17624: 2022 concernant la détermination des limites d'explosivité des gaz et vapeurs à pressions et températures élevées avec des oxydants autres que l’air, EN ISO 18063-2: 2021 concernant les méthodes d’essai de la visibilité et leur vérification pour les chariots tout-terrain rotatifs à portée variable, EN ISO 19085-15: 2021 concernant la sécurité des presses en ce qui concerne les machines à bois, EN ISO 19472-2: 2022 concernant les treuils d’aide à la traction, EN ISO 22291: 2022 concernant les exigences de sécurité pour les machines de production de non tissé par voie humide, EN ISO 28927-13: 2022 concernant le mesurage des vibrations au niveau des poignées des machines à enfoncer les fixations, EN IEC 60335-2-41: 2021 avec EN IEC 60335-2-41: 2021/A11: 2021 concernant les exigences particulières de sécurité pour les pompes en ce qui concerne les appareils électrodomestiques et analogues, EN IEC 62841-3-5: 2022 avec EN IEC 62841-3-5: 2022/A11: 2022 concernant les exigences particulières de sécurité pour les scies à ruban portables, EN IEC 62841-3-7: 2021 avec EN IEC 62841-3-7: 2021/A11: 2021 concernant les exigences particulières de sécurité pour les scies murales portables, EN IEC 62841-4-5: 2021 avec EN IEC 62841-4-5: 2021/A11: 2021 concernant les exigences particulières de sécurité pour les cisailles à gazon, ainsi que EN IEC 62841-4-7: 2022 avec EN IEC 62841-4-7: 2022/A11: 2022 concernant les exigences particulières de sécurité pour les scarificateurs à gazon et aérateurs de gazon à conducteur à pied.

(4)

Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées existantes suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication de la Commission 2018/C 092/01 (4), afin de les adapter au progrès technologique. EN 280:2013+A1:2015, EN 303-5:2021, EN 415-3:1999+A1:2009, EN 474-1:2006+A6:2019, EN 474-2:2006+A1:2008, EN 474-3:2006+A1:2009, EN 474-4:2006+A2:2012, EN 474-5:2006+A3:2013, EN 474-6:2006+A1:2009, EN 474-7:2006+A1:2009, EN 474-8:2006+A1:2009, EN 474-9:2006+A1:2009, EN 474-10:2006+A1:2009, EN 474-11:2006+A1:2008, EN 474-12:2006+A1:2008, EN 500-4:2011, EN 528:2008, EN 619:2002+A1:2010, EN 620:2002+A1:2010, EN 703:2004+A1:2009, EN 710:1997+A1:2010 avec EN 710:1997+A1:2010/AC:2012, EN 746-3:1997+A1:2009, EN 1034-4:2005+A1:2009, EN 1807-1:2013, EN ISO 3691-6:2015 avec EN ISO 3691-6:2015/AC:2016, EN ISO 4254-1:2015, EN ISO 4254-6:2009 avec EN ISO 4254-6:2009/AC:2010, EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016, EN ISO 11680-1:2011, EN ISO 11680-2:2011, EN ISO 11681-1:2011, EN ISO 11681-2:2011 avec EN ISO 11681-2:2011/A1:2017, EN 12012-4:2006+A1:2008, EN 12158-1:2000+A1:2010, EN 12331:2003+A2:2010, EN 12355:2003+A1:2010, EN 12418:2000+A1:2009, EN 12750:2013, EN 13001-3-5:2016, EN 13019:2001+A1:2008, EN 13021:2003+A1:2008, EN 13524:2003+A2:2014, EN 13617-1:2012, EN 13732:2013, EN 13862:2001+A1:2009, EN 13870:2015, EN 13885:2005+A1:2010, EN 15163:2008, EN 15967:2011, EN 16228-1:2014, EN 16228-2:2014, EN 16228-3:2014, EN 16228-4:2014, EN 16228-5:2014, EN 16228-6:2014, EN 16228-7:2014, EN ISO 18217:2015, EN ISO 19085-2:2017, EN ISO 19085-3:2017, EN ISO 22867:2011, EN ISO 28881:2013 avec EN ISO 28881:2013/AC:2013, EN ISO 28927-1:2009 avec EN ISO 28927-1:2009/A1:2017, EN 60335-2-77:2010, EN 60335-2-89:2010 avec EN 60335-2-89:2010/A1:2016 et EN 60335-2-89:2010/A2:2017, EN 62841-1:2015 avec EN 62841-1:2015/AC:2015, ainsi que EN 60745-2-3:2011 avec EN 60745-2-3:2011/A11:2014 et EN 60745-2-3:2011/A12:2014 et EN 60745-2-3:2011/A13:2015 et EN 60745-2-3:2011/A2:2013.

(5)

Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 280-1:2022, EN 303-5:2021+A1:2022, EN 415-3:2021, EN 474-1:2021, EN 474-2:2022, EN 474-3:2022, EN 474-4:2022, EN 474-5:2022, EN 474-6:2022, EN 474-7:2022, EN 474-8:2022, EN 474-9:2022, EN 474-10:2022, EN 474-11:2022, EN 474-12:2022, EN 474-13:2022, EN 528:2021+A1:2022, EN 619:2022, EN 620:2021, EN 703:2021, EN 746-3:2021, EN 1034-4:2021, EN ISO 3691-6:2021, EN ISO 4254-1:2015 avec EN ISO 4254-1:2015/A1:2021, EN ISO 4254-6:2020 avec EN ISO 4254-6:2020/A11:2021, EN ISO 4254-17:2022, EN ISO 11680-1:2021, EN ISO 11680-2:2021, EN ISO 11681-1:2022, EN ISO 11681-2:2022, EN ISO 11806-1:2022, EN ISO 11806-2:2022, EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016 et EN ISO 11850:2011/A2:2022, EN 12012-4:2019+A1:2021, EN 12158-1:2021, EN 12331:2021, EN 12355:2022, EN 12418:2021, EN 13001-3-5:2016+A1:2021, EN 13617-1:2021, EN 13732:2022, EN 13862:2021, EN 13870:2015+A1:2021, EN 13885:2022, EN 15163-1:2022, EN 15163-2:2022, EN 15967:2022, EN 16228-1:2014+A1:2021, EN 16228-2:2014+A1:2021, EN 16228-3:2014+A1:2021, EN 16228-4:2014+A1:2021, EN 16228-5:2014+A1:2021, EN 16228-6:2014+A1:2021, EN 16228-7:2014+A1:2021, EN 17106-1:2021, EN 17106-2:2021, EN 17106-3-1:2021, EN 17106-3-2:2021, EN 17106-4:2021, EN ISO 19085-2:2021, EN ISO 19085-3:2021, EN ISO 19085-14:2021, EN ISO 19085-16:2021, EN ISO 19085-17:2021, EN ISO 22867:2021, EN ISO 23062:2022, EN ISO 28881:2022, EN ISO 28927-1:2019, EN IEC 60335-2-89:2022 avec EN IEC 60335-2-89:2022/A11:2022, EN 62841-1:2015 avec EN 62841-1:2015/AC:2015 et EN 62841-1:2015/A11:2022, EN IEC 62841-2-3:2021 avec EN IEC 62841-2-3:2021/A11:2021, ainsi que EN IEC 62841-4-3:2021 avec EN IEC 62841-4-3:2021/A11:2021.

(6)

Toujours sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont modifié les normes suivantes, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission (5): EN 12301:2019, EN 12385-5:2021, EN 16952:2018, EN 62841-2-1:2018 avec EN 62841-2-1:2018/A11:2019, EN 62841-3-1:2014 avec EN 62841-3-1:2014/AC:2015 et EN 62841-3-1:2014/A11:2017, EN 62841-3-10:2015 avec EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07 et EN 62841-3-10:2015/A11:2017, EN 62841-3-6:2014 avec EN 62841-3-6:2014/AC:2015 et EN 62841-3-6:2014/A11:2017, et EN 62841-4-2:2019.

(7)

Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 12301:2019/AC:2021, EN 12385-5:2021 avec EN 12385-5:2021/AC:2021, EN 16952:2018+A1:2021, EN 62841-2-1:2018 avec EN 62841-2-1:2018/A11:2019 et EN 62841-2-1:2018/A12:2022 et EN 62841-2-1:2018/A1:2022, EN 62841-3-1:2014 avec EN 62841-3-1:2014/AC:2015 et EN 62841-3-1:2014/A11:2017 et EN 62841-3-1:2014/A1:2021 et EN 62841-3-1:2014/A12:2021, EN 62841-3-6:2014 avec EN 62841-3-6:2014/AC:2015 et EN 62841-3-6:2014/A11:2017 et EN 62841-3-6:2014/A1:2022 et EN 62841-3-6:2014/A12:2022, EN 62841-3-10:2015 avec EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07 et EN 62841-3-10:2015/A11:2017 et EN 62841-3-10:2015/A1:2022 et EN 62841-3-10:2015/A12:2022, ainsi que EN 62841-4-2:2019 avec EN 62841-4-2:2019/A11:2022 et EN 62841-4-2:2019/A1:2022.

(8)

La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes élaborées, révisées et modifiées par ces derniers sont conformes à la demande.

(9)

Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la demande, à l’exception des normes harmonisées EN ISO 11850:2011 avec EN ISO 11850:2011/A1:2016 et EN ISO 11850:2011/A2:2022, satisfont aux exigences de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE.

(10)

Après avoir examiné la norme EN ISO 11850: 2011 avec la norme EN ISO 11850: 2011/A1: 2016 et la norme EN ISO 11850: 2011/A2: 2022, en collaboration avec les représentants des États membres et les parties prenantes au sein du groupe d’experts «Machines», la Commission a conclu que la norme ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.1.6, 1.5.15 et 1.6.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, à savoir l’exigence relative à la prise en compte de la variabilité des dimensions physiques de l’opérateur, l’exigence selon laquelle les parties de la machine dans lesquelles des personnes sont susceptibles de se déplacer ou de se tenir debout doivent être conçues et construites de manière à éviter que des personnes ne glissent, ne trébuchent ou ne tombent sur ou hors de ces parties, et l’exigence selon laquelle la machine doit être conçue et construite de manière à permettre l’accès en sécurité à tous les endroits où une intervention est nécessaire pendant le fonctionnement, le réglage et l’entretien de la machine. En particulier, la norme prévoit une dérogation pour permettre une première hauteur de marche d’accès pouvant aller jusqu’à 700 mm au lieu de 550 mm sur les débusqueuses sur roues et les abatteuses-groupeuses sur roues, mais elle n’aborde pas les principes ergonomiques appropriés et la sécurité d’accès, ce qui, dans certains cas, peut entraîner le glissement, le trébuchement ou la chute de personnes.

(11)

Il convient donc de publier les références de ces normes, avec restriction le cas échéant, au Journal officiel de l’Union européenne, de même que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes.

(12)

Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE sont actuellement publiées dans la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission.

(13)

Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.

(14)

Les références des normes harmonisées publiées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436, ainsi que celles publiées dans la communication 2018/C 092/01, devraient être publiées dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision.

(15)

En outre, les annexes II et II bis de la décision d’exécution (UE) 2019/436 énumèrent les références spécifiques des normes harmonisées qui sont publiées avec restrictions, alors que ces restrictions ne sont pas publiées séparément dans la communication 2018/C 092/01. Dans un souci de clarté et de logique, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées avec restrictions dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision. Toute référence aux annexes II et II bis qui a épuisé ses effets devrait être omise.

(16)

Les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436, ainsi que celles figurant dans la cinquième colonne de la communication 2018/C 092/01, ont été retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans les tableaux respectifs.

(17)

À la suite des travaux menés par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande, plusieurs normes harmonisées publiées dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne, ont été remplacées, révisées ou modifiées, comme c’est également le cas pour celles publiées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/436. Par conséquent, il convient de retirer également les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne et de fixer les dates de retrait.

(18)

Dans un souci de clarté et de logique, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées qui ont été retirées dans une nouvelle annexe consolidée de la présente décision. Les références dont les dates de retrait sont antérieures à l’entrée en vigueur de la présente décision ne sont plus pertinentes et devraient être omises.

(19)

Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des nouvelles normes, des normes révisées ou des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées, le cas échéant.

(20)

De nombreuses références des normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 092/01 ont déjà été retirées par la décision d’exécution (UE) 2019/436.

(21)

Par souci de clarté et de logique, il convient d’abroger la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436. Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, il convient que la communication 2018/C 092/01 et la décision d’exécution (UE) 2019/436 continuent de s’appliquer aux normes concernées pendant une période transitoire.

(22)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE énumérées dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 121, 266, 343, 405 et 495 de ladite annexe sont publiées avec des restrictions.

Article 2

La communication 2018/C 092/01 est abrogée.

Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

Article 3

La décision d’exécution (UE) 2019/436 est abrogée.

Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2)  JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.

(3)  Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 207 du 23.7.1998, p. 1).

(4)  Communication de la Commission 2018/C 092/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO C 92 du 9.3.2018, p. 1).

(5)  Décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 19.3.2019, p. 108).


ANNEXE I

PREMIÈRE PARTIE

NORMES DE TYPE A

1.   Note explicative:

Les normes de type A précisent les notions fondamentales, la terminologie et les principes de conception valables pour tous les types de machines. L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.

2.   Liste des références des normes

1.

EN 1127-2:2014

Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l’exploitation des mines

2.

EN ISO 12100:2010

Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)

DEUXIÈME PARTIE

NORMES DE TYPE B

1.   Note explicative:

Les normes de type B traitent d'aspects spécifiques de la sécurité des machines ou de types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines. L’application des spécifications des normes de type B confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive «Machines» qu’elles couvrent lorsqu’une norme de type C ou l’évaluation des risques du fabricant montre qu’une solution technique spécifiée par la norme de type B est adéquate pour la catégorie particulière ou le modèle particulier de machine concernée. L’application des normes de type B qui comportent des spécifications pour les composants de sécurité qui sont mis isolément sur le marché confère une présomption de conformité aux composants de sécurité concernés pour les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes.

2.   Liste des références des normes

1.

EN 547-1:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l’ensemble du corps dans les machines

2.

EN 547-2:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d’accès

3.

EN 547-3:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques

4.

EN 614-1:2006+A1:2009

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux

5.

EN 614-2:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail

6.

EN 842:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais

7.

EN 894-1:1997+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l’homme et les dispositifs de signalisation et organes de service

8.

EN 894-2:1997+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation

9.

EN 894-3:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 3: Organes de service

10.

EN 894-4:2010

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service

11.

EN 981:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d’information

12.

EN 1005-1:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 1: Termes et définitions

13.

EN 1005-2:2003+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 2: Manutention manuelle de machines et d’éléments de machines

14.

EN 1005-3:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l’utilisation de machines

15.

EN 1005-4:2005+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4: Évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

16.

EN 1032:2003+A1:2008

Vibrations mécaniques - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d’émission vibratoire

17.

EN 1093-1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 1: Choix des méthodes d’essai

18.

EN 1093-2:2006+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 2: Méthode par traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné

19.

EN 1093-3:2006+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 3: Méthode sur banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné

20.

EN 1093-4:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 4: Efficacité de captage d’un système d’aspiration - Méthode par traçage

21.

EN 1093-6:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre

22.

EN 1093-7:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée

23.

EN 1093-8:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 8: Paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d’essai

24.

EN 1093-9:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 9: Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d’essai

25.

EN 1093-11:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air - Partie 11: Indice d’assainissement

26.

EN 1127-1:2019

Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

27.

EN 1299:1997+A1:2008

Vibrations et chocs mécaniques - Isolation vibratoire des machines - Informations pour la mise en œuvre de l’isolation des sources

28.

EN 1837:2020

Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines

29.

EN ISO 3741:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et des niveaux d’énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire en salles d’essais réverbérantes (ISO 3741:2010)

30.

EN ISO 3743-1:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d’expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 1: Méthode par comparaison en salle d’essai à parois dures (ISO 3743-1:2010)

31.

EN ISO 3743-2:2019

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d’expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 2: Méthodes en salle d’essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2:2018)

32.

EN ISO 3744:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et d’énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d’expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:2010)

33.

EN ISO 3745:2012

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et les salles semi-anéchoïques (ISO 3745:2012)

EN ISO 3745:2012/A1:2017

34.

EN ISO 3746:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d’un plan réfléchissant (ISO 3746:2010)

35.

EN ISO 3747:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d’énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode d’expertise et de contrôle pour une utilisation in situ en environnement réverbérant (ISO 3747:2010)

36.

EN ISO 4413:2010

Transmissions hydrauliques - Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants (ISO 4413:2010)

37.

EN ISO 4414:2010

Transmissions pneumatiques - Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants (ISO 4414:2010)

38.

EN ISO 4871:2009

Acoustique - Déclaration et vérification des valeurs d’émission sonore des machines et équipements (ISO 4871:1996)

39.

EN ISO 5136:2009

Acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d’autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit (ISO 5136:2003)

40.

EN ISO 7235:2009

Acoustique - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales - Perte d’insertion, bruit d’écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)

41.

EN ISO 7731:2008

Ergonomie - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail - Signaux de danger auditifs (ISO 7731:2003)

42.

EN ISO 9614-1:2009

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 1: Mesurages par points (ISO 9614-1:1993)

43.

EN ISO 9614-3:2009

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002)

44.

EN ISO 10326-1:2016

Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:2016, Version corrigée 2017-02)

45.

EN ISO 11161:2007

Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007)

EN ISO 11161:2007/A1:2010

46.

EN ISO 11201:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d’environnement négligeables (ISO 11201:2010)

47.

EN ISO 11202:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées en appliquant des corrections d’environnement approximatives (ISO 11202:2010)

EN ISO 11202:2010/A1:2021

48.

EN ISO 11203:2009

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203:1995)

EN ISO 11203:2009/A1:2020

49.

EN ISO 11204:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées en appliquant des corrections d’environnement exactes (ISO 11204:2010)

50.

EN ISO 11205:2009

Acoustique - Bruits émis par les machines et les équipements - Méthode d’expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d’émission in situ au poste de travail et en d’autres positions spécifiées (ISO 11205:2003)

51.

EN ISO 11546-1:2009

Acoustique - Détermination de l’isolement acoustique des encoffrements - Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1:1995)

52.

EN ISO 11546-2:2009

Acoustique - Détermination de l’isolement acoustique des encoffrements - Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d’acceptation et de vérification) (ISO 11546-2:1995)

53.

EN ISO 11553-1:2020

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2020)

EN ISO 11553-1:2020/A11:2020

54.

EN ISO 11688-1:2009

Acoustique - Pratique recommandée pour la conception de machines et d’équipements à bruit réduit - Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995)

55.

EN ISO 11691:2009

Acoustique - Détermination de la perte d’insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691:1995)

56.

EN ISO 11957:2009

Acoustique - Détermination des performances d’isolation acoustique des cabines - Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957:1996)

57.

EN 12198-1:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 1: Principes généraux

58.

EN 12198-2:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement

59.

EN 12198-3:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans

60.

EN 12254:2010

Écrans pour postes de travail au laser - Exigences et essais de sécurité

EN 12254:2010/AC:2011

61.

EN 12786:2013

Sécurité des machines - Exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité

62.

EN 13490:2001+A1:2008

Vibrations mécaniques - Chariots industriels - Évaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l’opérateur par le siège

63.

EN ISO 13732-1:2008

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d’évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006)

64.

EN ISO 13732-3:2008

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d’évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)

65.

EN ISO 13753:2008

Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998)

66.

EN ISO 13849-1:2015

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2015)

67.

EN ISO 13849-2:2012

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2012)

68.

EN ISO 13850:2015

Sécurité des machines - Fonction d’arrêt d’urgence - Principes de conception (ISO 13850:2015)

69.

EN ISO 13851:2019

Sécurité des machines - Dispositifs de commande bimanuelle - Principes de conception et de choix (ISO 13851:2019)

70.

EN ISO 13854:2019

Sécurité des machines - Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain (ISO 13854:2017)

71.

EN ISO 13855:2010

Sécurité des machines - Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d’approche des parties du corps (ISO 13855:2010)

72.

EN ISO 13856-1:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 1: Principes généraux de conception et d’essai des tapis et planchers sensibles à la pression (ISO 13856-1:2013)

73.

EN ISO 13856-2:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 2: Principes généraux de conception et d’essai des bords et barres sensibles à la pression (ISO 13856-2:2013)

74.

EN ISO 13856-3:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 3: Principes généraux de conception et d’essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (ISO 13856-3:2013)

75.

EN ISO 13857:2019

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2019)

76.

EN ISO 14118:2018

Sécurité des machines - Prévention de la mise en marche intempestive (ISO 14118:2017)

77.

EN ISO 14119:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix (ISO 14119:2013)

78.

EN ISO 14120:2015

Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles (ISO 14120:2015)

79.

EN ISO 14122-1:2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d’un moyen d’accès et des exigences générales d’accès (ISO 14122-1:2016)

80.

EN ISO 14122-2:2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2016)

81.

EN ISO 14122-3:2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2016)

82.

EN ISO 14122-4:2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 4: Échelles fixes (ISO 14122-4:2016)

83.

EN ISO 14123-1:2015

Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1: Principes et spécifications à l’intention des constructeurs de machines (ISO 14123-1:2015)

84.

EN ISO 14123-2:2015

Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification (ISO 14123-2:2015)

85.

EN ISO 14159:2008

Sécurité des machines - Prescriptions relatives à l’hygiène lors de la conception des machines (ISO 14159:2002)

86.

EN ISO 14738:2008

Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus)

87.

EN ISO 15536-1:2008

Ergonomie - Mannequins informatisés et gabarits humains - Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005)

88.

EN 15967:2022

Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

89.

EN 16590-1:2014

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux pour la conception et le développement (ISO 25119-1:2010 modifié)

90.

EN 16590-2:2014

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Phase de projet (ISO 25119-2:2010 modifié)

91.

EN 17624:2022

Détermination des limites d’explosivité des gaz et vapeurs à pressions et températures élevées avec des oxydants autres que l’air

92.

EN ISO 18497:2018

Tracteurs et matériels agricoles - Sécurité des machines hautement automatisées - Principes de conception (ISO 18497:2018)

93.

EN ISO 19353:2019

Sécurité des machines - Prévention et protection contre l’incendie (ISO 19353:2019)

94.

EN ISO 20607:2019

Sécurité des machines - Notice d'instructions - Principes rédactionnels généraux (ISO 20607:2019)

95.

EN ISO 20643:2008

Vibration mécanique - Machines tenues et guidées à la main - Principes pour l’évaluation d’émission de vibration (ISO 20643:2005)

EN ISO 20643:2008/A1:2012

96.

EN 60204-1:2018

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1: Exigences générales (IEC 60204-1:2016, modifiée)

97.

EN IEC 60204-11:2019

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 11: Prescriptions pour les équipements fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000  V c.a. ou 1 500  V c.c. et ne dépassant pas 36 kV (IEC 60204-11:2018)

98.

EN 60204-32:2008

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32: Exigences pour les appareils de levage (IEC 60204-32:2008)

99.

EN 60204-33:2011

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 33: Exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs (IEC 60204-33:2009, modifiée)

100.

EN 61310-1:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manœuvre - Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles (IEC 61310-1:2007)

101.

EN 61310-2:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manœuvre - Partie 2: Exigences pour le marquage (IEC 61310-2:2007)

102.

EN 61310-3:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manœuvre - Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande (IEC 61310-3:2007)

103.

EN 61800-5-2:2007

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-2: exigences de sécurité - Fonctionnalité (IEC 61800-5-2:2007)

104.

EN IEC 62061:2021

Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande relatifs à la sécurité (IEC 62061:2021)

105.

EN 62745:2017

Sécurité des machines - Exigences pour les systèmes de commande sans fil des machines (IEC 62745:2017)

EN 62745:2017/A11:2020

TROISIÈME PARTIE

NORMES DE TYPE C

1.   Note explicative:

Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles de la norme de type A ou B. L’application des spécifications d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

2.   Liste des références des normes

1.

EN 81-3:2000+A1:2008

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs - Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques

EN 81-3:2000+A1:2008/AC:2009

2.

EN 81-31:2010

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs pour le transport d’objets seulement - Partie 31: Monte-charges accessibles

3.

EN 81-40:2020

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l’usage des personnes à mobilité réduite

4.

EN 81-41:2010

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41: Plates-formes élévatrices verticales à l’usage des personnes à mobilité réduite

5.

EN 81-43:2009

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue

6.

EN 115-1:2017

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 1: Construction et installation

7.

EN 267:2009+A1:2011

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides

8.

EN 280-1:2022

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1: Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais

9.

EN 280-2:2022

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 2: Exigences de sécurité supplémentaires pour des appareils de levage fixés à la structure extensible ou à la plate-forme de travail

10.

EN 289:2014

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par compression et machines de moulage par transfert - Prescriptions de sécurité

11.

EN 303-5:2021+A1:2022

Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage

12.

EN 378-2:2016

Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d’environnement - Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation

13.

EN 415-1:2014

Sécurité des machines d’emballage - Partie 1: Terminologie et classification des machines d’emballage et de l’équipement associé

14.

EN 415-3:2021

Sécurité des machines d’emballage - Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller

15.

EN 415-5:2006+A1:2009

Sécurité des machines d’emballage - Partie 5: Fardeleuses/enveloppeuses

16.

EN 415-6:2013

Sécurité des machines d’emballage - Partie 6: Machines d’emballage de palettes

17.

EN 415-7:2006+A1:2008

Sécurité des machines d’emballage - Partie 7: Machines de groupe et d’emballage secondaire

18.

EN 415-8:2008

Sécurité des machines d’emballage - Partie 8: Cercleuses

19.

EN 415-9:2009

Sécurité des machines d’emballage - Partie 9: Codes d’essai bruit pour machines d’emballage, ligne d’emballage et équipements associés - Méthodes de catégorie 2 et 3

20.

EN 415-10:2014

Sécurité des machines d’emballage - Partie 10: Prescriptions générales

21.

EN 422:2009

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par soufflage - Prescriptions de sécurité

22.

EN 453:2014

Machines pour les produits alimentaires - Pétrins - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène

23.

EN 454:2014

Machines pour les produits - Batteurs-mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène

24.

EN 474-1:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

25.

EN 474-2:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs

26.

EN 474-3:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses

EN 474-3:2022/AC:2022

27.

EN 474-4:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses

28.

EN 474-5:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques

EN 474-5:2022/AC:2022

29.

EN 474-6:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux

30.

EN 474-7:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses

31.

EN 474-8:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses

32.

EN 474-9:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations

33.

EN 474-10:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses

34.

EN 474-11:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets

35.

EN 474-12:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles

36.

EN 474-13:2022

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 13: Prescriptions applicables aux compacteurs

37.

EN 500-1:2006+A1:2009

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

38.

EN 500-2:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières

39.

EN 500-3:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage

40.

EN 500-6:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs

41.

EN 528:2021+A1:2022

Transtockeurs - Prescriptions de sécurité

42.

EN 536:2015

Machines pour la construction des routes - Centrales d’enrobage pour matériaux routiers - Prescriptions de sécurité

43.

EN 609-1:2017

Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 1: Fendeuses à coin

44.

EN 609-2:1999+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 2: Fendeuses à vis

45.

EN 617:2001+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

46.

EN 618:2002+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l’exception des transporteurs fixes à courroie

47.

EN 619:2022

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

48.

EN 620:2021

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

49.

EN 676:2003+A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

EN 676:2003+A2:2008/AC:2008

50.

EN 690:2013

Matériel agricole - Épandeurs de fumier - Sécurité

51.

EN 703:2021

Matériel agricole - Sécurité - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices

52.

EN 706:1996+A1:2009

Matériel agricole - Rogneuses à vignes - Sécurité

53.

EN 707:2018

Matériel agricole - Épandeurs de lisier - Sécurité

54.

EN 709:1997+A4:2009

Matériel agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité

EN 709:1997+A4:2009/AC:2012

55.

EN 741:2000+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac

56.

EN 746-1:1997+A1:2009

Équipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels

57.

EN 746-2:2010

Équipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles

58.

EN 746-3:2021

Équipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l’utilisation des gaz d’atmosphère

59.

EN 809:1998+A1:2009

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité

EN 809:1998+A1:2009/AC:2010

60.

EN 818-1:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception

61.

EN 818-2:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8

62.

EN 818-3:1999+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4

63.

EN 818-4:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: Élingues en chaînes - Classe 8

64.

EN 818-5:1999+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: Élingues en chaînes - Classe 4

65.

EN 818-6:2000+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: Élingues en chaînes - Spécification pour l’information sur l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant

66.

EN 818-7:2002+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)

67.

EN 848-2:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée

68.

EN 869:2006+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression

69.

EN 908:1999+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Enrouleurs d’irrigation - Sécurité

70.

EN 909:1998+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Machines à irriguer types pivot et rampes frontales - Sécurité

71.

EN 930:1997+A2:2009

Machines pour la fabrication de chaussures et d’articles en cuir et matériaux similaires - Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser - Prescriptions de sécurité

72.

EN 931:1997+A2:2009

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter - Prescriptions de sécurité

73.

EN 957-6:2010+A1:2014

Appareils d’entraînement fixes - Partie 6: Tapis de course, méthodes d’essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires

74.

EN 972:1998+A1:2010

Machines de tannerie - Machines à cylindres alternatifs - Prescriptions de sécurité

EN 972:1998+A1:2010/AC:2011

75.

EN 1010-1:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 1: Prescriptions communes

76.

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d’impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press

77.

EN 1010-3:2002+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 3: Machines à découper

78.

EN 1010-4:2004+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier

79.

EN 1012-1:2010

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Compresseurs d’air

80.

EN 1012-2:1996+A1:2009

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Pompes à vide

81.

EN 1012-3:2013

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 3: Compresseurs de procédé

82.

EN 1028-1:2002+A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d’amorçage - Partie 1: Classification - Prescriptions générales et de sécurité

83.

EN 1028-2:2002+A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges avec dispositif d’amorçage destinées à la lutte contre les incendies - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

84.

EN 1034-1:2000+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 1: Prescriptions communes

85.

EN 1034-2:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 2: Tambours écorceurs

86.

EN 1034-3:2011

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 3: Visiteuses et bobineuses

87.

EN 1034-4:2021

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d’alimentation

88.

EN 1034-5:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses

89.

EN 1034-6:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 6: Calandres

90.

EN 1034-7:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 7: Cuviers

91.

EN 1034-8:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 8: Ateliers de raffinage

92.

EN 1034-13:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les fils des balles et unités

93.

EN 1034-14:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine

94.

EN 1034-16:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 16: Machines à papier et carton

95.

EN 1034-17:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 17: Machines de fabrication du papier non tissé

96.

EN 1034-21:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 21: Coucheuses

97.

EN 1034-22:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 22: Défibreurs

98.

EN 1034-26:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 26: Machines à emballer les bobines

99.

EN 1034-27:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 27: Installations pour manutention de bobines

100.

EN 1114-1:2011

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d’extrusion - Partie 1: Prescriptions de sécurité pour les extrudeuses

101.

EN 1114-3:2019

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d’extrusion - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs

102.

EN 1175:2020

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques

103.

EN 1218-1:1999+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples alimentées par table à rouleaux

104.

EN 1218-2:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes

105.

EN 1218-3:2001+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois

106.

EN 1218-5:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne

107.

EN 1247:2004+A1:2010

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu

108.

EN 1248:2001+A1:2009

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

109.

EN 1265:1999+A1:2008

Sécurité des machines - Code d’essai acoustique pour machines et équipements de fonderie

110.

EN 1374:2000+A1:2010

Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité

111.

EN 1398:2009

Rampes ajustables - Prescriptions de sécurité

112.

EN 1417:2014

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Mélangeurs à cylindres - Prescriptions de sécurité

113.

EN 1459-1:2017

Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 1: Chariots à portée variable

114.

EN 1459-2:2015+A1:2018

Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 2: Chariots à portée variable rotatifs

115.

EN 1459-5:2020

Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 5: Interface de l'accessoire

116.

EN 1492-1:2000+A1:2008

Élingues textiles - Sécurité - Partie 1: Élingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d’usage courant

117.

EN 1492-2:2000+A1:2008

Élingues textiles - Sécurité - Partie 2: Élingues rondes en textiles chimiques d’usage courant

118.

EN 1492-4:2004+A1:2008

Élingues textiles - Sécurité - Partie 4: Élingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général

119.

EN 1493:2010

Élévateurs de véhicules

120.

EN 1494:2000+A1:2008

Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

121.

EN 1495:1997+A2:2009

Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)

EN 1495:1997+A2:2009/AC:2010

Restriction: Cette publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997 pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE.

122.

EN 1501-1:2021

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière

123.

EN 1501-2:2021

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral

124.

EN 1501-3:2021

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal

125.

EN 1501-4:2007

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 4: Code d’essai acoustique des bennes de collecte des déchets

126.

EN 1501-5:2021

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets

127.

EN 1526:1997+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots

128.

EN 1539:2015

Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables - Prescriptions de sécurité

129.

EN 1547:2001+A1:2009

Équipements thermiques industriels - Code d’essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires

130.

EN 1550:1997+A1:2008

Sécurité des machines-outils - Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces

131.

EN 1554:2012

Courroies transporteuses - Essais de frottement au tambour

132.

EN 1570-1:2011+A1:2014

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu’à deux niveaux définis

133.

EN 1570-2:2016

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 2: Tables élévatrices desservant plus de deux paliers fixes d’un bâtiment utilisées pour transporter des marchandises et dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s

134.

EN 1612:2019

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines et installations de moulage par réaction - Prescriptions de sécurité

135.

EN 1672-2:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales - Partie 2: Prescriptions relatives à l’hygiène

136.

EN 1673:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène

137.

EN 1674:2015

Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs à pâte - Prescriptions relative à la sécurité et à l’hygiène

138.

EN 1677-1:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé, Classe 8

139.

EN 1677-2:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 8

140.

EN 1677-3:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8

141.

EN 1677-4:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles, Classe 8

142.

EN 1677-5:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4

143.

EN 1677-6:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4

144.

EN 1678:1998+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Coupe-légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

145.

EN 1679-1:1998+A1:2011

Moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité - Partie 1: Moteurs à allumage par compression

146.

EN 1756-1:2021

Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises

147.

EN 1756-2:2004+A1:2009

Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers

148.

EN 1777:2010

Bras Élévateur Aérien (BEA) des services d’incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

149.

EN 1804-1:2020

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales

150.

EN 1804-2:2020

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée

151.

EN 1804-3:2020

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques et électro-hydrauliques

152.

EN 1807-2:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban - Partie 2: Scies à grumes

153.

EN 1808:2015

Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable - Calculs, stabilité, construction - Examen et essais

154.

EN 1829-1:2021

Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines

155.

EN 1829-2:2008

Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement

EN 1829-2:2008/AC:2011

156.

EN 1845:2007

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines de moulage pour chaussures - Prescriptions de sécurité

157.

EN 1846-2:2009+A1:2013

Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie - Partie 2: Prescriptions communes - Sécurité et performances

158.

EN 1846-3:2013

Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie - Partie 3: Équipements installés à demeure - Sécurité et performances

159.

EN 1853:2017

Matériel agricole - Remorques - Sécurité

160.

EN 1870-3:2001+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies à table

161.

EN 1870-5:2002+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante

162.

EN 1870-6:2017

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 6: Scies circulaires à bois de chauffage

163.

EN 1870-7:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 7: Scies circulaires mono-lame à grumes à avance intégrée à table et à chargement et/ou déchargement manuel

164.

EN 1870-8:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 8: Déligneuses mono-lame à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement et/ou déchargement manuel

165.

EN 1870-9:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels

166.

EN 1870-10:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 10: Tronçonneuses monolame automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante

167.

EN 1870-11:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 11: Tronçonneuses semi-automatiques à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales)

168.

EN 1870-12:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 12: Tronçonneuses pendulaires

169.

EN 1870-15:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 15: Machines à scier multi-lames pour tronçonnage à avance mécanisée de la pièce et chargement et/ou déchargement manuels

170.

EN 1870-16:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 16: Tronçonneuses doubles à coupe en V

171.

EN 1870-17:2012+A1:2015

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)

172.

EN 1889-2:2003+A1:2009

Machines pour l’exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 2: Locomotives sur rails

173.

EN 1915-1:2013

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité

174.

EN 1915-2:2001+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d’essai

175.

EN 1915-3:2004+A1:2009

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 3: Vibrations, méthodes de mesure et réduction

176.

EN 1915-4:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 4: Bruit, méthodes de mesure et réduction

177.

EN 1953:2013

Équipements d’atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement - Exigences de sécurité

178.

EN 1974:2020

Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

179.

EN ISO 2151:2008

Acoustique - Code d’essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004)

180.

EN ISO 2860:2008

Engins de terrassement - Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992)

181.

EN ISO 2867:2011

Engins de terrassement - Moyens d’accès (ISO 2867:2011)

182.

EN ISO 3164:2013

Engins de terrassement - Étude en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:2013)

183.

EN ISO 3266:2010

Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010)

EN ISO 3266:2010/A1:2015

184.

EN ISO 3411:2007

Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007)

185.

EN ISO 3449:2008

Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d’objets - Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005)

186.

EN ISO 3450:2011

Engins de terrassement - Engins sur pneumatiques ou sur chenilles caoutchouc à grande vitesse - Exigences de performance et modes opératoires d’essai des systèmes de freinage (ISO 3450:2011)

187.

EN ISO 3457:2008

Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences (ISO 3457:2003)

188.

EN ISO 3471:2008

Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008)

189.

EN ISO 3691-1:2015

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1: Chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteurs, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges (ISO 3691-1:2011, y compris Cor 1:2013)

EN ISO 3691-1:2015/AC:2016

EN ISO 3691-1:2015/A1:2020

190.

EN ISO 3691-5:2015

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 5: Chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014)

EN ISO 3691-5:2015/A1:2020

191.

EN ISO 3691-6:2021

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2021)

192.

EN ISO 4254-1:2015

Matériel agricole - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013)

EN ISO 4254-1:2015/A1:2021

193.

EN ISO 4254-5:2018

Matériel agricole - Sécurité - Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2018)

194.

EN ISO 4254-6:2020

Matériel agricole - Sécurité - Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides (ISO 4254-6:2020)

EN ISO 4254-6:2020/A11:2021

195.

EN ISO 4254-7:2017

Matériel agricole - Sécurité - Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2017)

196.

EN ISO 4254-8:2018

Matériel agricole - Sécurité - Partie 8: Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides (ISO 4254-8:2018)

197.

EN ISO 4254-9:2018

Matériel agricole - Sécurité - Partie 9: Semoirs (ISO 4254-9:2018)

198.

EN ISO 4254-10:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 10: Faneuses et andaineuses rotatives (ISO 4254-10:2009)

EN ISO 4254-10:2009/AC:2010

199.

EN ISO 4254-11:2010

Matériel agricole - Sécurité - Partie 11: Ramasseuses-presses (ISO 4254-11:2010)

EN ISO 4254-11:2010/A1:2020

200.

EN ISO 4254-12:2012

Matériel agricole - Sécurité - Partie 12: Faucheuses rotatives à disques, faucheuses rotatives à tambours et faucheuses-broyeuses (ISO 4254-12:2012)

EN ISO 4254-12:2012/A1:2017

201.

EN ISO 4254-14:2016

Matériel agricole - Sécurité - Partie 14: Enrubanneuses (ISO 4254-14:2016)

202.

EN ISO 4254-17:2022

Matériel agricole - Sécurité - Partie 17: Matériel de récolte de racines et tubercules (ISO 4254-17:2022)

203.

EN ISO 5010:2019

Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO 5010:2019)

204.

EN ISO 5395-1:2013

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013)

EN ISO 5395-1:2013/A1:2018

205.

EN ISO 5395-2:2013

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 2: Tondeuses à gazon à conducteur à pied (ISO 5395-2:2013)

EN ISO 5395-2:2013/A1:2016

EN ISO 5395-2:2013/A2:2017

206.

EN ISO 5395-3:2013

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis (ISO 5395-3:2013)

EN ISO 5395-3:2013/A1:2017

EN ISO 5395-3:2013/A2:2018

207.

EN ISO 5674:2009

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d’arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d’usure et critères d’acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01)

208.

EN ISO 6682:2008

Engins de terrassement - Zones de confort et d’accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, Amd 1:1989 inclus)

209.

EN ISO 6683:2008

Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais (ISO 6683:2005)

210.

EN ISO 7096:2020

Engins de terrassement - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l’opérateur par le siège (ISO 7096:2020)

211.

EN ISO 8230-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008)

212.

EN ISO 8230-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 2: Machines utilisant du perchloréthylène (ISO 8230-2:2008)

213.

EN ISO 8230-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008)

214.

EN ISO 8528-10:2022

Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 10: Mesurage du bruit aérien (ISO 8528-10:2022)

215.

EN ISO 8528-13:2016

Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13: Sécurité (ISO 8528-13:2016, Version corrigée 2016-10-15)

216.

EN ISO 9902-1:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d’essai acoustique - Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001)

EN ISO 9902-1:2001/A1:2009

EN ISO 9902-1:2001/A2:2014

217.

EN ISO 9902-2:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 9902-2:2001)

EN ISO 9902-2:2001/A1:2009

EN ISO 9902-2:2001/A2:2014

218.

EN ISO 9902-3:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d’essai acoustique - Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001)

EN ISO 9902-3:2001/A1:2009

EN ISO 9902-3:2001/A2:2014

219.

EN ISO 9902-4:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)

EN ISO 9902-4:2001/A1:2009

EN ISO 9902-4:2001/A2:2014

220.

EN ISO 9902-5:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001)

EN ISO 9902-5:2001/A1:2009

EN ISO 9902-5:2001/A2:2014

221.

EN ISO 9902-6:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001)

EN ISO 9902-6:2001/A1:2009

EN ISO 9902-6:2001/A2:2014

222.

EN ISO 9902-7:2001

Matériel pour l’industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001)

EN ISO 9902-7:2001/A1:2009

EN ISO 9902-7:2001/A2:2014

223.

EN ISO 10218-1:2011

Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 1: Robots (ISO 10218-1:2011)

224.

EN ISO 10218-2:2011

Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 2: Systèmes robots et intégration (ISO 10218-2:2011)

225.

EN ISO 10472-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 1: Exigences communes (ISO 10472-1:1997)

226.

EN ISO 10472-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2:1997)

227.

EN ISO 10472-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997)

228.

EN ISO 10472-4:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997)

229.

EN ISO 10472-5:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997)

230.

EN ISO 10472-6:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)

231.

EN ISO 10517:2019

Taille-haies portatifs à moteur - Sécurité (ISO 10517:2019)

232.

EN ISO 10821:2005

Machines à coudre industrielles - Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (ISO 10821:2005)

EN ISO 10821:2005/A1:2009

233.

EN ISO 11102-1:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 1: Exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1:1997)

234.

EN ISO 11102-2:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 2: Méthode d’essai de l’angle de désengagement (ISO 11102-2:1997)

235.

EN ISO 11111-1:2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2016)

236.

EN ISO 11111-2:2005

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 11111-2:2005)

EN ISO 11111-2:2005/A1:2009

EN ISO 11111-2:2005/A2:2016

237.

EN ISO 11111-3:2005

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 11111-3:2005)

EN ISO 11111-3:2005/A1:2009

EN ISO 11111-3:2005/A2:2016

238.

EN ISO 11111-4:2005

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 11111-4:2005)

EN ISO 11111-4:2005/A1:2009

EN ISO 11111-4:2005/A2:2016

239.

EN ISO 11111-5:2005

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 11111-5:2005)

EN ISO 11111-5:2005/A1:2009

EN ISO 11111-5:2005/A2:2016

240.

EN ISO 11111-6:2005

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 11111-6:2005)

EN ISO 11111-6:2005/A1:2009

EN ISO 11111-6:2005/A2:2016

241.

EN ISO 11111-7:2005

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 11111-7:2005)

EN ISO 11111-7:2005/A1:2009

EN ISO 11111-7:2005/A2:2016

242.

EN ISO 11145:2016

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2016)

243.

EN ISO 11148-1:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 1: Machines portatives de pose d’éléments de fixation non filetés (ISO 11148-1:2011)

244.

EN ISO 11148-2:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Machines de découpe et de sertissage (ISO/FDIS 11148-2:2011)

245.

EN ISO 11148-3:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 3: Perceuses et taraudeuses (ISO 11148-3:2012)

246.

EN ISO 11148-4:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion (ISO 11148-4:2012)

247.

EN ISO 11148-5:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 5: Perceuses à percussion rotatives (ISO 11148-5:2011)

248.

EN ISO 11148-6:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 6: Machines d’assemblage pour éléments de fixation filetés (ISO 11148-6:2012)

249.

EN ISO 11148-7:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Meuleuses (ISO 11148-7:2012)

250.

EN ISO 11148-8:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses (ISO 11148-8:2011)

251.

EN ISO 11148-9:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 9: Meuleuses d’outillage (ISO 11148-9:2011)

252.

EN ISO 11148-10:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 10: Machines portatives à compression (ISO 11148-10:2011)

253.

EN ISO 11148-11:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 11: Grignoteuses et cisailles (ISO 11148-11:2011)

254.

EN ISO 11148-12:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 12: Scies circulaires, scies oscillantes et scies alternatives (ISO 11148-12:2012)

255.

EN ISO 11148-13:2018

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 13: Machines portatives à compression (ISO 11148-13:2017)

256.

EN ISO 11252:2013

Lasers et équipements associés aux lasers - Source laser - Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)

257.

EN ISO 11553-2:2008

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007)

258.

EN ISO 11553-3:2013

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 3: Méthodes de mesure et de réduction du bruit des machines à laser, des dispositifs de traitement portatifs et des équipements auxiliaires connexes (classe de précision 2) (ISO 11553-3:2013)

259.

EN ISO 11554:2017

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2017)

260.

EN ISO 11680-1:2021

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2021)

261.

EN ISO 11680-2:2021

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2021)

262.

EN ISO 11681-1:2022

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2022)

263.

EN ISO 11681-2:2022

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des arbres (ISO 11681-2:2022)

264.

EN ISO 11806-1:2022

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2022)

265.

EN ISO 11806-2:2022

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2022)

266.

EN ISO 11850:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011)

EN ISO 11850:2011/A1:2016

EN ISO 11850:2011/A2:2022

Restriction: En ce qui concerne le point 4.4.a), premier paragraphe, premier alinéa, ainsi que la référence à la norme EN ISO 2867:2011, le tableau 6 des paragraphes 8 et 9, la dimension maximale pour «A» et la note a) dimension maximale de la première marche, la présente publication ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.1.6, 1.5.15 et 1.6.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.

267.

EN 12001:2012

Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité

268.

EN 12012-1:2018

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames et aux déchiqueteurs

269.

EN 12012-4:2019+A1:2021

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs

270.

EN 12013:2018

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Mélangeurs internes - Prescriptions de sécurité

271.

EN 12016:2013

Compatibilité électromagnétique - Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité

272.

EN 12041:2014

Machines pour les produits alimentaires - Façonneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

273.

EN 12042:2014

Machines pour les produits alimentaires - Diviseuses automatiques - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

274.

EN 12043:2014

Machines pour les produits alimentaires - Chambres de repos - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

275.

EN 12044:2005+A1:2009

Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Machines de coupe et de poinçonnage - Prescriptions de sécurité

276.

EN 12053:2001+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit

277.

EN 12077-2:1998+A1:2008

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité - Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs

278.

EN 12110:2014

Machines pour la construction de tunnels - Sas de transfert - Prescriptions de sécurité

279.

EN 12111:2014

Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle et mineurs continus - Prescriptions de sécurité

280.

EN 12158-1:2021

Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles

281.

EN 12158-2:2000+A1:2010

Monte-matériaux - Partie 2: Monte-matériaux inclinés à dispositifs porte-charge non accessible

282.

EN 12159:2012

Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement

283.

EN 12162:2001+A1:2009

Pompes pour liquides - Exigences de sécurité - Procédure d’essai hydrostatique

284.

EN 12203:2003+A1:2009

Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir - Exigences de sécurité

285.

EN 12267:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Scies circulaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

286.

EN 12268:2014

Machines pour les produits alimentaires - Scies à ruban - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiéne

287.

EN 12301:2019

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Calandres - Prescriptions de sécurité

EN 12301:2019/AC:2021

288.

EN 12312-1:2013

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 1: Escaliers passagers

289.

EN 12312-2:2014

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2: Camions commissariat

290.

EN 12312-3:2017+A1:2020

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande

291.

EN 12312-4:2014

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4: Passerelles passagers

292.

EN 12312-5:2021

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d’avitaillement en carburant

293.

EN 12312-6:2017

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d’antigivrage

294.

EN 12312-7:2020

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs

295.

EN 12312-8:2018

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance

296.

EN 12312-9:2013

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes

297.

EN 12312-10:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes

298.

EN 12312-12:2017

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 12: Matériel d’alimentation en eau potable

299.

EN 12312-13:2017

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13: Vide toilettes

300.

EN 12312-14:2014

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14: Matériel d’accès à bord des passagers à mobilité réduite

301.

EN 12312-15:2006+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel

302.

EN 12312-16:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 16: Matériels de démarrage à air

303.

EN 12312-17:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 17: Matériels de climatisation

304.

EN 12312-18:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 18: Matériels d’alimentation en azote ou en oxygène

305.

EN 12312-19:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques

306.

EN 12312-20:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20: Matériel d’alimentation électrique au sol

307.

EN 12321:2003+A1:2009

Machines d’exploitation souterraine - Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes

308.

EN 12331:2021

Machines pour les produits alimentaires - Hachoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

309.

EN 12348:2000+A1:2009

Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité

310.

EN 12355:2022

Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

311.

EN 12385-1:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

312.

EN 12385-2:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

313.

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l’utilisation et la maintenance

314.

EN 12385-4:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales

315.

EN 12385-5:2021

Câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs

EN 12385-5:2021/AC:2021

316.

EN 12385-10:2003+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures

317.

EN 12387:2005+A1:2009

Machines pour la fabrication de chaussures et d’articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Équipement modulaire de réparation de chaussures - Prescriptions de sécurité

318.

EN 12409:2008+A1:2011

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de thermoformage - Prescriptions de sécurité

319.

EN 12417:2001+A2:2009

Machines-outils - Sécurité - Centres d’usinage

EN 12417:2001+A2:2009/AC:2010

320.

EN 12418:2021

Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité

321.

EN 12453:2017+A1:2021

Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels - Sécurité d'utilisation des portes et portails motorisés - Exigences et méthodes d'essai

322.

EN 12463:2004+A1:2011

Machines pour les produits alimentaires - Machines à pousser et machines auxiliaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

323.

EN 12505:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires - Prescriptions de sécurité et d’hygiène

324.

EN 12525:2000+A2:2010

Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité

325.

EN 12545:2000+A1:2009

Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Code d’essai acoustique - Exigences générales

326.

EN 12547:2014

Centrifugeuses - Prescriptions communes de sécurité

327.

EN 12549:1999+A1:2008

Acoustique - Code d’essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations - Méthode d’expertise

328.

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d’application - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité

329.

EN 12609:2021

Bétonnières portées - Prescriptions de sécurité

330.

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité

331.

EN 12622:2009+A1:2013

Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques

332.

EN 12629-1:2000+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 1: Exigences communes

333.

EN 12629-2:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2: Machines à blocs

334.

EN 12629-3:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3: Machines à table coulissante et tournante

335.

EN 12629-4:2001+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton

336.

EN 12629-5-1:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l’axe vertical

337.

EN 12629-5-2:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l’axe horizontal

338.

EN 12629-5-3:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux

339.

EN 12629-5-4:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton

340.

EN 12629-6:2004+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 6: Équipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé

341.

EN 12629-7:2004+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 7: Équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint

342.

EN 12629-8:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)

343.

EN 12635:2002+A1:2008

Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Installation et utilisation

Restriction: En ce qui concerne le point 5.1 et l’annexe D, la présente publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points 1.1.2, 1.1.6, 1.2.1, 1.3.7, 1.3.8.2, 1.4.1, 1.4.3 et 1.5.14 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.

344.

EN 12644-1:2001+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Information pour l’utilisation et les essais - Partie 1: Instructions

345.

EN 12644-2:2000+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Informations pour l’utilisation et les essais - Partie 2: Marquage

346.

EN 12649:2008+A1:2011

Compacteurs à béton et talocheuses - Prescriptions de sécurité

347.

EN 12653:1999+A2:2009

Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à clouer - Exigences de sécurité

348.

EN 12693:2008

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d’environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes

349.

EN 12717:2001+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Perceuses

350.

EN 12733:2018

Matériel agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité

351.

EN 12753:2005+A1:2010

Systèmes d’épuration thermique de l’air extrait des installations de traitement de surface - Prescriptions de sécurité

352.

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d’automobiles

353.

EN 12779:2015

Sécurité des machines pour le travail du bois - Installations fixes d’extraction de copeaux et de poussières - Prescriptions de sécurité

354.

EN 12852:2001+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Préparateurs culinaires et blenders - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

355.

EN 12853:2001+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Batteurs et fouets portatifs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

EN 12853:2001+A1:2010/AC:2010

356.

EN 12854:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

357.

EN 12855:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Cutters à cuve tournante - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

358.

EN 12881-1:2014

Courroies transporteuses - Essais de simulation d’inflammation - Partie 1: Essais avec brûleur propane

359.

EN 12881-2:2005+A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d’inflammation - Partie 2: Essai au feu à grande échelle

360.

EN 12882:2015

Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité

361.

EN 12921-1:2005+A1:2010

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité

362.

EN 12921-2:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse

363.

EN 12921-3:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables

364.

EN 12921-4:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés

365.

EN 12965:2019

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité

366.

EN 12978:2003+A1:2009

Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Dispositifs de sécurité pour portes motorisées - Prescriptions et méthodes d’essai

367.

EN 12984:2005+A1:2010

Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d’outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

368.

EN 12999:2020

Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement

369.

EN 13000:2010+A1:2014

Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles

370.

EN 13001-1:2015

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 1: Principes généraux et prescriptions

371.

EN 13001-2:2021

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Charges

372.

EN 13001-3-1:2012+A2:2018

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-1: États limites et vérification d’aptitude des charpentes en acier

373.

EN 13001-3-2:2014

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-2: États limites et vérification d’aptitude des câbles en acier mouflés

374.

EN 13001-3-3:2014

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-3: États limites et vérification d’aptitude des contacts galet/rail

375.

EN 13001-3-5:2016+A1:2021

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5: États limites et vérification des crochets forgés

376.

EN 13001-3-6:2018+A1:2021

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6: États limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques

377.

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance

378.

EN 13020:2015

Machines pour le traitement des surfaces routières - Prescriptions de sécurité

379.

EN 13023:2003+A1:2010

Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d’impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier - Classes de précision 2 et 3

380.

EN 13035-1:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Stockage, manutention et transport à l’intérieur de l’usine

381.

EN 13035-2:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l’extérieur de l’usine

382.

EN 13035-3:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 3: Machines à découper

EN 13035-3:2003+A1:2009/AC:2010

383.

EN 13035-4:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 4: Tables basculantes

384.

EN 13035-5:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler

385.

EN 13035-6:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 6: Machines à rompre

386.

EN 13035-7:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté

387.

EN 13035-9:2006+A1:2010

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 9: Machines à laver le verre

388.

EN 13035-11:2006+A1:2010

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 11: Machines de perçage

389.

EN 13042-1:2007+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 1: Mécanisme d’alimentation en paraisons

390.

EN 13042-2:2004+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines pour charger

391.

EN 13042-3:2007+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines IS

392.

EN 13042-5:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 5: Presses

393.

EN 13059:2002+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d’essai pour mesurer les vibrations

394.

EN 13102:2005+A1:2008

Machines de la céramique - Sécurité - Chargement et déchargement de carreaux céramiques

395.

EN 13112:2002+A1:2009

Machines de tannerie - Machines à refendre et tondeuses à ruban - Prescriptions de sécurité

396.

EN 13113:2002+A1:2010

Machines de tannerie - Machines d’enduction à rouleaux - Prescriptions de sécurité

397.

EN 13114:2002+A1:2009

Machines de tannerie - Tonneaux tournants - Prescriptions de sécurité

398.

EN 13120:2009+A1:2014

Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité

EN 13120:2009+A1:2014/AC:2015

399.

EN 13128:2001+A2:2009

Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenant les aléseuses)

EN 13128:2001+A2:2009/AC:2010

400.

EN 13135:2013+A1:2018

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Conception - Prescriptions relatives à l’équipement

401.

EN 13155:2003+A2:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Équipements amovibles de prise de charge

402.

EN 13157:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras

403.

EN 13204:2016

Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d’incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performance

404.

EN 13208:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Éplucheuses à légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

405.

EN 13241:2003+A2:2016

Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit, caractéristiques de performance

Restriction: En ce qui concerne les points 4.2.2, 4.2.6, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.3.6, cette publication ne concerne pas la référence à la norme EN 12453:2000, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées aux points 1.3.7 et 1.4.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.

406.

EN 13288:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Élévateurs/basculeurs de cuve - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

407.

EN 13289:2001+A1:2013

Installations de production de pâtes - Séchoirs et refroidisseurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

408.

EN 13367:2005+A1:2008

Machines de la céramique - Sécurité - Chariots et wagons de transfert

EN 13367:2005+A1:2008/AC:2009

409.

EN 13378:2001+A1:2013

Machines pour pâtes alimentaires - Presses pour pâtes alimentaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

410.

EN 13379:2001+A1:2013

Machines pour pâtes alimentaires - Étendeuses, dégarnisseuses-découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

411.

EN 13389:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Pétrins horizontaux - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

412.

EN 13390:2002+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Fonceuses à tarte - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

413.

EN 13414-1:2003+A2:2008

Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 1: Élingues pour applications générales de levage

414.

EN 13414-2:2003+A2:2008

Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 2: Spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l’utilisation et la maintenance

415.

EN 13414-3:2003+A1:2008

Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin

416.

EN 13418:2013

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Enrouleurs pour films ou feuilles - Prescriptions de sécurité

417.

EN 13448:2001+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité

418.

EN 13457:2004+A1:2010

Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l’adhésif - Prescriptions de sécurité

419.

EN ISO 13482:2014

Robots et composants robotiques - Exigences de sécurité pour les robots de soins personnels (ISO 13482:2014)

420.

EN 13525:2020

Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité

421.

EN 13531:2001+A1:2008

Engins de terrassement - Structures de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles - Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997 modifiée)

422.

EN 13534:2006+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à injecter de la saumure - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

423.

EN 13557:2003+A2:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de conduite

424.

EN 13561:2015

Stores extérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité

EN 13561:2015/AC:2016

425.

EN 13570:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Malaxeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

426.

EN 13586:2020

Appareils de levage à charge suspendue - Accès

427.

EN 13591:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Élévateurs-enfourneurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

428.

EN 13617-1:2021

Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

429.

EN 13621:2004+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Essoreuses à salade - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

430.

EN 13659:2015

Fermetures et stores vénitiens extérieurs - Exigences de performance y compris la sécurité

431.

EN 13675:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement

432.

EN 13683:2003+A2:2011

Matériel de jardinage - Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré - Sécurité

EN 13683:2003+A2:2011/AC:2013

433.

EN 13684:2018

Matériel de jardinage - Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied - Sécurité

434.

EN 13731:2007

Coussins de levage à l’usage des services d’incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performances

435.

EN 13732:2022

Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme - Prescriptions pour les performances, la sécurité et l’hygiène

436.

EN ISO 13766-2:2018

Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments - Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne - Partie 2: Exigences CEM supplémentaires pour les fonctions de sécurité (ISO 13766-2:2018)

437.

EN 13852-1:2013

Appareils de levage à charge suspendue - Grues off-shore - Partie 1: Grues off-shore pour usage général

438.

EN 13852-3:2021

Appareils de levage à charge suspendue - Grues off-shore - Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore)

439.

EN 13862:2021

Machines à scier les sols - Sécurité

440.

EN 13870:2015+A1:2021

Machines pour les produits alimentaires - Portionneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

441.

EN 13871:2014

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper en cubes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

442.

EN 13885:2022

Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

443.

EN 13886:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

444.

EN 13889:2003+A1:2008

Manilles forgées en acier pour applications générales de levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité

445.

EN 13951:2012

Pompes pour liquides - Prescriptions de sécurité - Matériel agro-alimentaire; Règles de conception pour assurer l’hygiène à l’utilisation

446.

EN 13954:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper le pain - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

447.

EN 13977:2011

Applications ferroviaires - Voie - Prescriptions de sécurité pour machines portables et lorries pour la construction et la maintenance

448.

EN 13985:2003+A1:2009

Machines-outils - Sécurité - Cisailles guillotines

449.

EN 14010:2003+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

450.

EN 14033-3:2017

Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 3: Prescriptions générales de sécurité

451.

EN 14033-4:2019

Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 4: Exigences techniques pour la circulation, le déplacement et le travail sur le réseau ferroviaire urbain

452.

EN 14043:2014

Moyens élévateurs aériens à l’usage des services de secours et de lutte contre l’incendie - Échelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d’essais

453.

EN 14044:2014

Moyens élévateurs aériens à l’usage des services de secours et de lutte contre l’incendie - Échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d’essais

454.

EN 14070:2003+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Machines transfert et machines spéciales

EN 14070:2003+A1:2009/AC:2010

455.

EN 14238:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel

456.

EN ISO 14314:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à réenrouleur - Exigences générales de sécurité (ISO 14314:2004)

457.

EN 14439:2006+A2:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Grues à tour

458.

EN 14462:2005+A1:2009

Équipements de traitement de surface - Code d’essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires - Classes de précision 2 et 3

459.

EN 14466:2005+A1:2008

Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais

460.

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1: Treuils motorisés

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

461.

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2: Palans motorisés

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

462.

EN 14502-2:2005+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Équipement pour le levage de personnes - Partie 2: Cabines élevables

463.

EN 14655:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper les baguettes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

464.

EN 14656:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour presses à filer l’acier et les métaux non ferreux

465.

EN 14658:2005+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert

466.

EN 14673:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l’acier et des métaux non ferreux

467.

EN 14677:2008

Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d’acier liquide

468.

EN 14681:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d’acier par four à arc électrique

469.

EN 14710-1:2005+A2:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorçage - Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

470.

EN 14710-2:2005+A2:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorçage - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

471.

EN 14753:2007

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l’acier

472.

EN 14886:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse - Prescriptions de sécurité

473.

EN 14910:2007+A1:2009

Matériel de jardinage - Coupe-gazon à moteur à combustion interne et à conducteur à pied - Sécurité

474.

EN 14930:2007+A1:2009

Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes

475.

EN 14957:2006+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Lave-vaisselle à convoyeur - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

476.

EN 14958:2006+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

477.

EN 14973:2015

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammation

478.

EN ISO 14982:2009

Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d’essai et critères d’acceptation (ISO 14982:1998)

479.

EN 14985:2012

Appareils de levage à charge suspendue - Grues à flèche pivotante

480.

EN 15000:2008

Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable - Spécifications, exigences de performance et d’essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal

481.

EN 15011:2020

Appareils de levage à charge suspendue - Ponts roulants et portiques

482.

EN 15027:2007+A1:2009

Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité

483.

EN 15056:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs

484.

EN 15059:2009+A1:2015

Engins de damage - Exigences de sécurité

485.

EN 15061:2007+A1:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes

486.

EN 15067:2007

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films - Prescriptions de sécurité

487.

EN 15093:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats

488.

EN 15094:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats

489.

EN 15095:2007+A1:2008

Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés - Prescriptions de sécurité

490.

EN 15162:2008

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives

491.

EN 15163-1:2022

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Partie 1: Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté stationnaires

492.

EN 15163-2:2022

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Partie 2: Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté mobiles

493.

EN 15164:2008

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle

494.

EN 15166:2008

Machines pour les produits alimentaires - Machines automatiques à fendre les carcasses d’animaux de boucherie - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

495.

EN 15194:2017

Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC

Restriction 1: La norme harmonisée EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.5.5, 1.5.6 et 1.5.7 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exigent que les machines soient conçues et construites de manière à tenir compte des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions.

Restriction 2: La norme harmonisée EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.5.9 et 3.6.3.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exigent que la machine soit conçue et construite pour tenir compte des risques résultant des vibrations, et que la machine soit fournie avec la mesure des vibrations transmises par la machine à l’opérateur de la machine.

496.

EN 15268:2008

Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

497.

EN 15503:2009+A2:2015

Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité

498.

EN 15571:2020

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition de surface

499.

EN 15572:2015

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition des bords

500.

EN 15695-1:2017

Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l’opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d’essais

501.

EN 15695-2:2017

Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l’opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d’essai

502.

EN 15700:2011

Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs

503.

EN ISO 15744:2008

Machines portatives à moteur non électrique - Code pour le mesurage du bruit - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)

504.

EN 15746-2:2010+A1:2011

Applications ferroviaires - Voie - Machines rail-route et équipements associés - Partie 2: Prescriptions générales de sécurité

505.

EN 15774:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini, orecchiette et gnocchi) - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

506.

EN 15811:2014

Matériel agricole - Protecteurs fixes et protecteurs avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage pour éléments mobiles de transmission de puissance (ISO/TS 28923:2012 modifiée)

507.

EN 15830:2012

Chariots à portée variable tout-terrain - Visibilité - Méthodes d’essai et vérification

508.

EN 15861:2012

Machines pour les produits alimentaires - Fumoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

509.

EN 15895:2011+A1:2018

Outils portatifs à charge propulsive - Exigences de sécurité - Outils de scellement et de marquage

510.

EN 15949:2012

Sécurité des machines - Exigences techniques de sécurité pour machines de train à barre, train à profilés et train à fil

511.

EN 15954-2:2013

Applications ferroviaires - Voie - Remorques et éléments associés - Partie 2: Prescriptions générales pour la sécurité

512.

EN 15955-2:2013

Applications ferroviaires - Voie - Machines déraillables et éléments associés - Partie 2: Prescriptions générales de sécurité

513.

EN 15997:2011

Véhicules tout terrain (ATV - Quads) - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

EN 15997:2011/AC:2012

514.

EN 16005:2012

Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité d’utilisation - Exigences et méthodes d’essai

EN 16005:2012/AC:2015

515.

EN 16029:2012

Véhicules motorisés chevauchables destinés au transport des personnes et non destinés à un usage sur la voie publique - Véhicules motorisés à deux roues monotraces - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

516.

EN ISO 16089:2015

Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes (ISO 16089:2015)

517.

EN ISO 16092-1:2018

Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 16092-1:2017)

518.

EN ISO 16092-2:2020

Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 2: Exigences de sécurité pour les presses mécaniques (ISO 16092-2:2019)

519.

EN ISO 16092-3:2018

Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 3: Exigences de sécurité pour les presses hydrauliques (ISO 16092-3:2017)

520.

EN ISO 16092-4:2020

Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 4: Exigences de sécurité pour les presses pneumatiques (ISO 16092-4:2019)

521.

EN ISO 16093:2017

Machine-outils - Sécurité - Machines à scier les métaux à froid (ISO 16093:2017)

522.

EN ISO 16119-1:2013

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 1: Généralités (ISO 16119-1:2013)

523.

EN ISO 16119-2:2013

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 2: Pulvérisateurs à rampe horizontale (ISO 16119-2:2013, Version corrigée 2017-03)

524.

EN ISO 16119-3:2013

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 3: Pulvérisateurs pour arbustes et arboriculture (ISO 16119-3:2013)

525.

EN ISO 16119-4:2014

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 4: Pulvérisateurs fixes et semi-mobiles (ISO 16119-4:2014)

526.

EN 16191:2014

Tunneliers - Prescriptions de sécurité

527.

EN 16203:2014

Sécurité des chariots de manutention - Essais dynamiques pour la vérification de la stabilité latérale - Chariots en porte-à-faux

528.

EN 16228-1:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

529.

EN 16228-2:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2: Machines mobiles de forage de génie civil, de géotechnique, de forage d’eau, d’exploration de sol, d’énergie géothermique, de mines et carrières

530.

EN 16228-3:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3: Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)

531.

EN 16228-4:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4: Machines de fondation

532.

EN 16228-5:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5: Machines pour parois moulées

533.

EN 16228-6:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6: Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet

534.

EN 16228-7:2014+A1:2021

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 7: Équipements complémentaires interchangeables

535.

EN 16230-1:2013+A1:2014

Karts de loisir - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d’essais relatives aux karts

536.

EN ISO 16230-1:2015

Tracteurs et matériels agricoles - Sécurité des composants et des systèmes électriques et électroniques haute tension - Partie 1: Exigences générales (ISO 16230-1:2015)

537.

EN ISO 16231-1:2013

Machines agricoles automotrices - Évaluation de la stabilité - Partie 1: Principes (ISO 16231-1:2013)

538.

EN ISO 16231-2:2015

Machines agricoles automotrices - Évaluation de la stabilité - Partie 2: Détermination de la stabilité statique et modes opératoires d’essai (ISO 16231-2:2015)

539.

EN 16246:2012

Matériel agricole - Pelles rétro - Sécurité

540.

EN 16252:2012

Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Presses à balles horizontales - Prescriptions de sécurité

541.

EN 16307-1:2020

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1: Exigences supplémentaires pour les chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges

542.

EN 16307-5:2013

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 5: Exigences supplémentaires pour les chariots à conducteur accompagnant

543.

EN 16307-6:2014

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Exigences supplémentaires pour les chariots porte-charge et chariots porte-personne

544.

EN 16327:2014

Lutte contre l’incendie - Systèmes proportionneurs à pression positive (SPPP) et systèmes de mousse à air comprimé (CAFS)

545.

EN 16474:2015

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à vulcaniser les pneumatiques - Prescriptions de sécurité

546.

EN 16486:2014+A1:2020

Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Compacteurs - Prescriptions de sécurité

547.

EN 16500:2014

Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Presses à balles verticales - Prescriptions de sécurité

548.

EN 16517:2021

Matériel agricole et forestier - Téléphériques forestiers mobiles pour l'exploitation du bois - Sécurité

549.

EN 16564:2020

Machines et équipements pour l'exploitation et l'usinage de pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines à scier/fraiseuses de type pont, y compris les versions à commande numérique (NC/CNC)

550.

EN 16590-3:2014

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 3: Développement en série, matériels et logiciels (ISO 25119-3:2010 modifié)

551.

EN 16590-4:2014

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 4: Procédés de production, de fonctionnement, de modification et d’entretien (ISO 25119-4:2010 modifié)

552.

EN 16712-4:2018

Équipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Équipements mousse portables - Partie 4: Générateurs de mousse PN 16 haut foisonnement

553.

EN 16719:2018

Plate-formes de transport

554.

EN 16743:2016

Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs automatiques industriels - Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène

555.

EN 16770:2018

Sécurité des machines pour le travail du bois - Systèmes d'extraction de copeaux et de poussières pour installation en intérieur - Prescriptions de sécurité

556.

EN 16774:2016

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les convertisseurs d’acier et les équipements associés

557.

EN 16808:2020

Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs manuels

558.

EN 16851:2017+A1:2020

Appareils de levage à charge suspendue - Systèmes de grue légère

559.

EN 16952:2018+A1:2021

Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité

560.

EN 16985:2018

Cabines d'application par pulvérisation de produits de revêtement organiques - Prescriptions de sécurité

561.

EN 17003:2021

Véhicules routiers - Freinomètres à rouleaux pour véhicules supérieurs à 3,5 t - Exigences de sécurité

562.

EN 17059:2018

Lignes de traitement de surface et d'anodisation - Prescription de sécurité

563.

EN 17067:2018

Matériel forestier - Prescriptions de sécurité pour les systèmes de commande à distance radio

564.

EN 17088:2021

Systèmes de ventilation à rideau latéral - Sécurité

565.

EN 17106-1:2021

Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

566.

EN 17106-2:2021

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour les machines de nettoiement des surfaces routières

567.

EN 17106-3-1:2021

Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 3-1: Machines de service hivernal - Prescriptions spécifiques pour les machines de déneigement à outil rotatif et lames de déneigement

568.

EN 17106-3-2:2021

Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 3-2: Machines de service hivernal - Prescriptions spécifiques pour les machines d'épandage

569.

EN 17106-4:2021

Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 4: Machines d'entretien des dépendances routières - Prescriptions spécifiques pour les faucheuses et les débroussailleuses

570.

EN 17281:2021

Exigences de sécurité - Systèmes de lavage de véhicules

571.

EN 17348:2022

Exigences relatives à la conception et aux essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible

572.

EN 17352:2022

Équipement motorisé de contrôle d'accès pour piétons - Sécurité d'utilisation - Exigences et méthodes d'essai

573.

EN ISO 17916:2016

Sécurité des machines de coupage thermique (ISO 17916:2016)

574.

EN ISO 18063-2:2021

Chariots tout-terrain - Méthodes d'essai de la visibilité et leur vérification - Partie 2: Chariots tout-terrain rotatifs à portée variable (ISO 18063-2:2021)

575.

EN ISO 19085-1:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 19085-1:2021)

576.

EN ISO 19085-2:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 2: Scies circulaires à panneaux horizontales à presseur (ISO 19085-2:2021)

577.

EN ISO 19085-3:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 3: Perceuses et défonceuses à Commande Numérique (CN/CNC) (ISO 19085-3:2021)

578.

EN ISO 19085-4:2018

Machines à bois - Sécurité - Partie 4: Scies circulaires à panneaux verticales (ISO 19085-4:2018)

579.

EN ISO 19085-5:2017

Machines à bois - Sécurité - Partie 5: Scies au format (ISO 19085-5:2017)

580.

EN ISO 19085-6:2017

Machines à bois - Sécurité - Partie 6: Toupies monobroches à arbre vertical (ISO 19085-6:2017)

581.

EN ISO 19085-7:2019

Machines à bois - Sécurité - Partie 7: Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter (ISO 19085-7:2019)

582.

EN ISO 19085-8:2018

Machines à bois - Sécurité - Partie 8: Machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites (ISO 19085-8:2017)

583.

EN ISO 19085-9:2020

Machines à bois - Sécurité - Partie 9: Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile) (ISO 19085-9:2019)

584.

EN ISO 19085-10:2019

Machines à bois - Sécurité - Partie 10: Scies de chantier (ISO 19085-10:2018)

EN ISO 19085-10:2019/A11:2020

585.

EN ISO 19085-11:2020

Machines à bois - Sécurité - Partie 11: Machines combinées (ISO 19085-11:2020)

586.

EN ISO 19085-13:2020

Machines à bois - Sécurité - Partie 13: Déligneuses multi-lames à chargement et/ou déchargement manuel (ISO 19085-13:2020)

587.

EN ISO 19085-14:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 14: Machines à moulurer sur quatre faces (ISO 19085-14:2021)

588.

EN ISO 19085-15:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 15: Presses (ISO 19085-15:2021)

589.

EN ISO 19085-16:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 16: Scies à ruban à table et scies à ruban à refendre (ISO 19085-16:2021)

590.

EN ISO 19085-17:2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 17: Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes (ISO 19085-17:2021)

591.

EN ISO 19225:2017

Machines d'exploitation de mines et carrières souterraines - Machines mobiles d'abattage de front de taille - Exigences de sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux rabots (ISO 19225:2017)

EN ISO 19225:2017/A1:2019

592.

EN ISO 19296:2018

Exploitation minière - Engins mobiles d'exploitation souterraine - Sécurité des machines (ISO 19296:2018)

593.

EN ISO 19432-1:2020

Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Machines de coupe par abrasion, portatives, à moteur à combustion interne - Partie 1: Exigences de sécurité des tronçonneuses à disque abrasif monté au centre (ISO 19432-1:2020)

594.

EN ISO 19472-2:2022

Matériels forestiers - Treuils - Partie 2: Treuils d’aide à la traction (ISO 19472-2:2022)

595.

EN ISO 19932-1:2013

Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 1: Exigences environnementales et de sécurité (ISO 19932-1:2013)

596.

EN ISO 19932-2:2013

Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 2: Méthodes d’essai (ISO 19932-2:2013)

597.

EN ISO 20361:2019

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Code d’essai acoustique - Classes de précision 2 et 3 (ISO 20361:2019)

EN ISO 20361:2019/A11:2020

598.

EN ISO 20430:2020

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par injection - Prescription de sécurité (ISO 20430:2020)

599.

EN ISO 21904-1:2020

Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes - Équipements de captage et de filtration des fumées de soudage - Partie 1: Exigences générales (ISO 21904-1:2020)

600.

EN ISO 22291:2022

Exigences de sécurité pour les machines de production de non tissé par voie humide (ISO 22291:2022)

601.

EN ISO 22867:2021

Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2021)

602.

EN ISO 22868:2021

Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2021)

603.

EN ISO 23062:2022

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements associés de moulage et de noyautage (ISO 23062:2022)

604.

EN ISO 23125:2015

Machines-outils - Sécurité - Machines de tournage (ISO 23125:2015, Version corrigée 2016-03-15)

605.

EN ISO 28139:2009

Matériel agricole et forestier - Nébulisateurs portés à dos à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité (ISO 28139:2009)

606.

EN ISO 28881:2022

Machines-outils - Sécurité - Machines d’électro-érosion (ISO 28881:2022)

607.

EN ISO 28927-1:2019

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d’angles (ISO 28927-1:2019)

608.

EN ISO 28927-2:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)

EN ISO 28927-2:2009/A1:2017

609.

EN ISO 28927-3:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 3: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 28927-3:2009)

610.

EN ISO 28927-4:2010

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 4: Meuleuses droites (ISO 28927-4:2010)

EN ISO 28927-4:2010/A1:2018

611.

EN ISO 28927-5:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO 28927-5:2009)

EN ISO 28927-5:2009/A1:2015

612.

EN ISO 28927-6:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 6: Marteaux fouloirs (ISO 28927-6:2009)

613.

EN ISO 28927-7:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 7: Grignoteuses et cisailles (ISO 28927-7:2009)

614.

EN ISO 28927-8:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009)

EN ISO 28927-8:2009/A1:2015

615.

EN ISO 28927-9:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 9: Marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (ISO 28927-9:2009)

616.

EN ISO 28927-10:2011

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 10: Marteaux à percussion, perforateurs et brise-béton (ISO 28927-10:2011)

617.

EN ISO 28927-11:2011

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 11: Casse-pierres (ISO 28927-11:2011)

618.

EN ISO 28927-12:2012

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 12: Meuleuses d’outillage (ISO 28927-12:2012)

619.

EN ISO 28927-13:2022

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 13: Machines portatives à compression (ISO 28927-13:2022)

620.

EN 50223:2015

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable - Exigences de sécurité

621.

EN 50348:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide ininflammable - Exigences de sécurité

EN 50348:2010/AC:2010

622.

EN 50434:2014

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les broyeurs et déchiqueteurs fonctionnant sur le réseau

623.

EN 50569:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif

EN 50569:2013/A1:2018

624.

EN 50570:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Règles particulières pour les sèche-linge à tambour à usage collectif

EN 50570:2013/A1:2018

625.

EN 50571:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif

EN 50571:2013/A1:2018

626.

EN 50580:2012

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Règles particulières pour les pistolets

EN 50580:2012/A1:2013

627.

EN 50636-2-91:2014

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-91: Règles particulières pour les coupe-gazon et les coupe-bordures portatifs et à conducteur à pied#IEC 60335-2-91:2008 (Modifiée)

628.

EN 50636-2-92:2014

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-92: Règles particulières pour les scarificateurs de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et pour conducteur à pied (IEC 60335-2-92:2002, modifiée)

629.

EN 50636-2-94:2014

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-94: Règles particulières pour les coupe-gazon de type ciseaux (IEC 60335-2-94:2008, modifée)

630.

EN 50636-2-100:2014

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-100: Exigences particulières pour les souffleurs, aspirateurs et aspiro-souffleurs portatifs pour le jardin, alimentés par le secteur (IEC 60335-2-100:2002, modifiée)

631.

EN 50636-2-107:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012, modifiée)

EN 50636-2-107:2015/A1:2018

EN 50636-2-107:2015/A2:2020

EN 50636-2-107:2015/A3:2021

632.

EN 60204-31:2013

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 31: Exigences particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (IEC 60204-31:2013)

633.

EN 60335-1:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (IEC 60335-1:2010, modifiée)

EN 60335-1:2012/AC:2014

EN 60335-1:2012/A11:2014

EN 60335-1:2012/A13:2017

EN 60335-1:2012/A15:2021

634.

EN 60335-2-8:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-8: igences particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues (IEC 60335-2-8:2012, modifiée)

EN 60335-2-8:2015/A1:2016

635.

EN 60335-2-23:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-23: Règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux (IEC 60335-2-23:2003)

EN 60335-2-23:2003/A2:2015

636.

EN 60335-2-36:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (IEC 60335-2-36:2002)

EN 60335-2-36:2002/A11:2012

EN 60335-2-36:2002/AC:2007

637.

EN 60335-2-37:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (IEC 60335-2-37:2002)

EN 60335-2-37:2002/A11:2012

EN 60335-2-37:2002/AC:2007

EN 60335-2-37:2002/A12:2016

638.

EN 60335-2-40:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs(IEC 60335-2-40:2002, modifiée)

EN 60335-2-40:2003/A11:2004

EN 60335-2-40:2003/A12:2005

EN 60335-2-40:2003/A1:2006

EN 60335-2-40:2003/A13:2012/AC:2013

EN 60335-2-40:2003/A13:2012

EN 60335-2-40:2003/A2:2009

EN 60335-2-40:2003/AC:2006

EN 60335-2-40:2003/AC:2010

639.

EN IEC 60335-2-41:2021

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Règles particulières pour les pompes (IEC 60335-2-41:2012)

EN IEC 60335-2-41:2021/A11:2021

640.

EN 60335-2-42:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif (IEC 60335-2-42:2002)

EN 60335-2-42:2003/A11:2012

EN 60335-2-42:2003/AC:2007

641.

EN 60335-2-47:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif (IEC 60335-2-47:2002)

EN 60335-2-47:2003/A11:2012

EN 60335-2-47:2003/AC:2007

642.

EN 60335-2-48:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif (IEC 60335-2-48:2002)

EN 60335-2-48:2003/A11:2012

EN 60335-2-48:2003/AC:2007

643.

EN 60335-2-49:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle (IEC 60335-2-49:2002)

EN 60335-2-49:2003/A11:2012

EN 60335-2-49:2003/AC:2007

644.

EN 60335-2-58:2005

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-58: Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (IEC 60335-2-58:2002, modifiée)

EN 60335-2-58:2005/A12:2016

EN 60335-2-58:2005/A2:2015

645.

EN 60335-2-65:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65: Règles particulières pour les épurateurs d’air (IEC 60335-2-65:2002)

EN 60335-2-65:2003/A11:2012

646.

EN 60335-2-67:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67: Exigences particulières pour les machines de traitement des sols, à usage commercial (IEC 60335-2-67:2012, modifiée)

647.

EN 60335-2-68:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68: Exigences particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage commercial (IEC 60335-2-68:2012, modifiée)

648.

EN 60335-2-69:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d’eau ou à sec à usage commercial (IEC 60335-2-69:2012, modifiée)

649.

EN 60335-2-72:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-72: Exigences particulières pour les machines de traitements des sols avec ou sans commande de dispositif de déplacement, à usage commercia (IEC 60335-2-72:2012, modifiée)

650.

EN 60335-2-79:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur (IEC 60335-2-79:2012, modifiée)

651.

EN IEC 60335-2-89:2022

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89: Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (IEC 60335-2-89:2019)

EN IEC 60335-2-89:2022/A11:2022

652.

EN 60335-2-95:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-95: Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel (IEC 60335-2-95:2011, modifiée)

EN 60335-2-95:2015/A1:2015

653.

EN 60335-2-97:2006

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-97: Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (IEC 60335-2-97:2002, modifiée + A1:2004, modifiée)

EN 60335-2-97:2006/A12:2015

654.

EN 60335-2-102:2016

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-102: Règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques (IEC 60335-2-102:2004, modifiée, IEC 60335-2-102:2004/A1:2008, modifiée, IEC 60335-2-102:2004/A2:2012, modifiée)

655.

EN 60335-2-103:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-103: Règles particulières pour les motorisations de portails, portes et fenêtres (IEC 60335-2-103:2006, modifiée + A1:2010, modifiée)

656.

EN 60519-1:2015

Sécurité dans les installations destinées au traitement électrothermique et électromagnétique - Partie 1: Exigences générales (IEC 60519-1:2015)

657.

EN 60745-2-12:2009

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les vibreurs à béton (IEC 60745-2-12:2003, modifiée + A1:2008)

658.

EN 60745-2-16:2010

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses (IEC 60745-2-16:2008, modifiée)

659.

EN 60745-2-18:2009

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage (IEC 60745-2-18:2003, modifiée + A1:2008)

660.

EN 60745-2-19:2009

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses (IEC 60745-2-19:2005, modifiée)

EN 60745-2-19:2009/A1:2010

661.

EN 60745-2-20:2009

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban (IEC 60745-2-20:2003, modifiée + A1:2008)

662.

EN 60745-2-22:2011

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-22: Règles particulières pour les tronçonneuses à disques (IEC 60745-2-22:2011, modifiée)

EN 60745-2-22:2011/A11:2013

663.

EN 60745-2-23:2013

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-23: Exigences particulières relatives aux meuleuses d'outillage et aux petits outils rotatifs (IEC 60745-2-23:2012, modifiée)

664.

EN 60947-5-3:2013

Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Exigences pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDDB) (IEC 60947-5-3:2013)

665.

EN 60947-5-5:1997

Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique (IEC 60947-5-5:1997)

EN 60947-5-5:1997/A1:2005

EN 60947-5-5:1997/A11:2013

EN 60947-5-5:1997/A2:2017

666.

EN 61029-2-3:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-3: Règles particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses (IEC 61029-2-3:1993, modifiée) + A1:2001)

667.

EN 61029-2-5:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-5: Règles particulières pour les scies à ruban (IEC 61029-2-5:1993, modifiée) + A1:2001, modifiée)

EN 61029-2-5:2011/A11:2015

668.

EN 61029-2-8:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-8: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales (IEC 61029-2-8:1995, modifiée + A1:1999)

669.

EN 61029-2-11:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser (IEC 61029-2-11:2001, modifiée)

EN 61029-2-11:2012/A11:2013

670.

EN 61029-2-12:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-12: Exigences particulières pour les machines à fileter (IEC 61029-2-12:2010, modifiée)

671.

EN 62841-1:2015

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 62841-1:2014, modifiée)

EN 62841-1:2015/AC:2015

EN 62841-1:2015/A11:2022

672.

EN 62841-2-1:2018

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-1: Exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée)

EN 62841-2-1:2018/A11:2019

EN 62841-2-1:2018/A12:2022

EN 62841-2-1:2018/A1:2022

673.

EN 62841-2-2:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs portatives (IEC 62841-2-2:2014, modifiée)

EN 62841-2-2:2014/AC:2015

674.

EN IEC 62841-2-3:2021

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-3: Exigences particulières pour les meuleuses portatives et pour les lustreuses et ponceuses portatives du type à disque (IEC 62841-2-3:2020)

EN IEC 62841-2-3:2021/A11:2021

675.

EN 62841-2-4:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-4: Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque (IEC 62841-2-4:2014, modifiée)

EN 62841-2-4:2014/AC:2015

676.

EN 62841-2-5:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-5: Exigences particulières pour les scies circulaires portatives (IEC 62841-2-5:2014, modifiée)

677.

EN IEC 62841-2-6:2020

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-6: Exigences particulières pour les marteaux portatifs (IEC 62841-2-6:2020)

EN IEC 62841-2-6:2020/A11:2020

678.

EN 62841-2-8:2016

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-8: Exigences particulières pour les cisailles et les grignoteuses portatives (IEC 62841-2-8:2016, modifiée)

679.

EN 62841-2-9:2015

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-9: Exigences particulières pour les taraudeuses et les fileteuses portatives (IEC 62841-2-9:2015, modifiée)

EN 62841-2-9:2015/AC:2016-10

680.

EN 62841-2-10:2017

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-10: Exigences particulières pour les mélangeurs manuels (IEC 62841-2-10:2017, modifiée)

681.

EN 62841-2-11:2016

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les scies alternatives portatives (IEC 62841-2-11:2015, modifiée)

EN 62841-2-11:2016/A1:2020

682.

EN 62841-2-14:2015

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-14: Exigences particulières pour les raboteuses portatives (IEC 62841-2-14:2015, modifiée)

683.

EN 62841-2-17:2017

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les défonceuses portatives (IEC 62841-2-17:2017, modifiée)

684.

EN 62841-2-21:2019

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-21: Exigences particulières pour les furets portatifs (IEC 62841-2-21:2017, modifiée)

685.

EN 62841-3-1:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables (IEC 62841-3-1:2014, modifiée)

EN 62841-3-1:2014/AC:2015

EN 62841-3-1:2014/A11:2017

EN 62841-3-1:2014/A1:2021

EN 62841-3-1:2014/A12:2021

686.

EN 62841-3-4:2016

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables (IEC 62841-3-4:2016, modifiée)

EN 62841-3-4:2016/A11:2017

EN 62841-3-4:2016/A12:2020

687.

EN IEC 62841-3-5:2022

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-5: Exigences particulières pour les scies à ruban transportables (IEC 62841-3-5:2022)

EN IEC 62841-3-5:2022/A11:2022

688.

EN 62841-3-6:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6: Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC 62841-3-6:2014, modifiée)

EN 62841-3-6:2014/AC:2015

EN 62841-3-6:2014/A11:2017

EN 62841-3-6:2014/A12:2022

EN 62841-3-6:2014/A1:2022

689.

EN IEC 62841-3-7:2021

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-7: Exigences particulières pour les scies murales portables (IEC 62841-3-7:2020)

EN IEC 62841-3-7:2021/A11:2021

690.

EN IEC 62841-3-9:2020

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-9: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables(IEC 62841-3-9:2020)

EN IEC 62841-3-9:2020/A11:2020

691.

EN 62841-3-10:2015

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-10: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables (IEC 62841-3-10:2015, modifiée)

EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07

EN 62841-3-10:2015/A11:2017

EN 62841-3-10:2015/A12:2022

EN 62841-3-10:2015/A1:2022

692.

EN 62841-3-12:2019

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-12: Exigences particulières relatives aux machines à fileter portables (IEC 62841-3-12:2017)

693.

EN 62841-3-13:2017

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-13: Exigences particulières pour les perceuses transportables (IEC 62841-3-13:2017, modifiée)

694.

EN 62841-3-14:2017

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-14: Exigences particulières pour les furets portables (IEC 62841-3-14:2017, modifiée)

695.

EN 62841-4-1:2020

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-1: Exigences particulières pour les scies à chaîne (IEC 62841-4-1:2017, modifiée)

696.

EN 62841-4-2:2019

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-2: Exigences particulières pour les taille-haies (IEC 62841-4-2:2017, modifiée)

EN 62841-4-2:2019/A1:2022

EN 62841-4-2:2019/A11:2022

697.

EN IEC 62841-4-3:2021

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-3: Exigences particulières pour tondeuses à gazon à conducteur à pied (IEC 62841-4-3:2020)

EN IEC 62841-4-3:2021/A11:2021

698.

EN IEC 62841-4-5:2021

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-5: Exigences particulières pour les cisailles à gazon(IEC 62841-4-5:2021)

EN IEC 62841-4-5:2021/A11:2021

699.

EN IEC 62841-4-7:2022

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-7: Exigences particulières pour les scarificateurs à gazon et les aérateurs de gazon à conducteur à pied(IEC 62841-4-7:2022)

EN IEC 62841-4-7:2022/A11:2022

700.

EN ISO/IEC 80079-38:2016

Atmosphères explosives - Partie 38: Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (ISO/IEC 80079-38:2016)

EN ISO/IEC 80079-38:2016/A1:2018


ANNEXE II

PREMIÈRE PARTIE

NORMES DE TYPE B

1.   Note explicative:

Les normes de type B traitent d'aspects spécifiques de la sécurité des machines ou de types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines. L’application des spécifications des normes de type B confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive «Machines» qu’elles couvrent lorsqu’une norme de type C ou l’évaluation des risques du fabricant montre qu’une solution technique spécifiée par la norme de type B est adéquate pour la catégorie particulière ou le modèle particulier de machine concernée. L’application des normes de type B qui comportent des spécifications pour les composants de sécurité qui sont mis isolément sur le marché confère une présomption de conformité aux composants de sécurité concernés pour les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes.

2.   Liste des références des normes

No

Référence de la norme

Date de retrait

1.

EN ISO 11202:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d’émission au poste de travail et en d’autres positions spécifiées en appliquant des corrections d’environnement approximatives (ISO 11202:2010)

11 octobre 2023

2.

EN 15967:2011

Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

2 février 2025

3.

EN 62061:2005

Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité (IEC 62061:2005)

EN 62061:2005/AC:2010

EN 62061:2005/A1:2013

EN 62061:2005/A2:2015

11 octobre 2023

DEUXIÈME PARTIE

NORMES DE TYPE C

1.   Note explicative:

Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles de la norme de type A ou B. L’application des spécifications d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

2.   Liste des références des normes

No

Référence de la norme

Date de retrait

1.

EN 280:2013+A1:2015

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais

2 février 2025

2.

EN 303-5:2012

Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage

11 octobre 2023

3.

EN 415-3:1999+A1:2009

Sécurité des machines d’emballage - Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller

2 février 2025

4.

EN 474-2:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs

2 février 2025

5.

EN 474-3:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses

2 février 2025

6.

EN 474-4:2006+A2:2012

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses

2 février 2025

7.

EN 474-5:2006+A3:2013

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques

2 février 2025

8.

EN 474-6:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux

2 février 2025

9.

EN 474-7:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses

2 février 2025

10.

EN 474-8:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses

2 février 2025

11.

EN 474-9:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations

2 février 2025

12.

EN 474-10:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses

2 février 2025

13.

EN 474-11:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets

2 février 2025

14.

EN 474-12:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles

2 février 2025

15.

EN 500-4:2011

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4: Prescriptions spécifiques pour compacteurs

2 février 2025

16.

EN 528:2008

Transtockeurs - Prescriptions de sécurité

2 février 2024

17.

EN 619:2002+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

2 février 2025

18.

EN 620:2002+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

2 février 2025

19.

EN 703:2004+A1:2009

Matériel agricole - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité

2 février 2025

20.

EN 710:1997+A1:2010

Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes

EN 710:1997+A1:2010/AC:2012

2 février 2025

21.

EN 746-3:1997+A1:2009

Équipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l’utilisation des gaz d’atmosphère

2 février 2025

22.

EN 1034-4:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d’alimentation

2 février 2025

23.

EN 1501-1:2011+A1:2015

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière

11 octobre 2023

24.

EN 1501-2:2005+A1:2009

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral

11 octobre 2023

25.

EN 1501-3:2008

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal

11 octobre 2023

26.

EN 1501-5:2011

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets

11 octobre 2023

27.

EN 1755:2000+A2:2013

Sécurité des chariots de manutention - Fonctionnement en atmosphères explosibles - Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables

2 février 2024

28.

EN 1756-1:2001+A1:2008

Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises

11 octobre 2023

29.

EN 1807-1:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban - Partie 1: Scies à table et scies à refendre

2 février 2025

30.

EN 1829-1:2010

Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines

11 octobre 2023

31.

EN ISO 3691-6:2015

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2013)

EN ISO 3691-6:2015/AC:2016

2 février 2025

32.

EN ISO 4254-1:2015

Matériel agricole - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013)

2 février 2025

33.

EN ISO 4254-6:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides (ISO 4254-6:2009)

EN ISO 4254-6:2009/AC:2010

2 février 2025

34.

EN ISO 11680-1:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2011)

2 février 2025

35.

EN ISO 11680-2:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2011)

2 février 2025

36.

EN ISO 11681-1:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2011)

2 février 2025

37.

EN ISO 11681-2:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des arbres (ISO 11681-2:2011)

EN ISO 11681-2:2011/A1:2017

2 février 2025

38.

EN ISO 11806-1:2011

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2011)

2 février 2025

39.

EN ISO 11806-2:2011

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2011)

2 février 2025

40.

EN ISO 11850:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011)

EN ISO 11850:2011/A1:2016

2 février 2025

41.

EN 12012-4:2006+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs

2 février 2024

42.

EN 12158-1:2000+A1:2010

Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles

2 février 2025

43.

EN 12312-5:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d’avitaillement en carburant

11 octobre 2023

44.

EN 12331:2003+A2:2010

Machines pour les produits alimentaires - Hachoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

2 février 2024

45.

EN 12355:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

2 février 2025

46.

EN 12418:2000+A1:2009

Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité

2 février 2025

47.

EN 12750:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à moulurer sur quatre faces

2 février 2025

48.

EN 13001-2:2014

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Charges

11 octobre 2023

49.

EN 13001-3-5:2016

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5: États limites et vérification des crochets forgés

2 février 2025

50.

EN 13019:2001+A1:2008

Machines de nettoiement des chaussées - Exigences de sécurité

2 février 2025

51.

EN 13021:2003+A1:2008

Machines pour le service hivernal - Prescriptions de sécurité

2 février 2025

52.

EN 13118:2000+A1:2009

Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre -Sécurité

2 février 2025

53.

EN 13140:2000+A1:2009

Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité

2 février 2025

54.

EN 13524:2003+A2:2014

Machines de maintenance des routes - Exigences de sécurité

2 février 2025

55.

EN 13617-1:2012

Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

2 février 2025

56.

EN 13732:2013

Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme - Prescriptions pour les performances, la sécurité et l’hygiène

2 février 2025

57.

EN 13862:2001+A1:2009

Machines à scier les sols - Sécurité

2 février 2025

58.

EN 13870:2015

Machines pour les produits alimentaires - Portionneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

2 février 2025

59.

EN 13885:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

2 février 2025

60.

EN 15163:2008

Machines et installations d’extraction et d’usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté

2 février 2024

61.

EN 16228-1:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

2 février 2025

62.

EN 16228-2:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2: Machines mobiles de forage de génie civil, de géotechnique, de forage d’eau, d’exploration de sol, d’énergie géothermique, de mines et carrières

2 février 2025

63.

EN 16228-3:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3: Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)

2 février 2025

64.

EN 16228-4:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4: Machines de fondation

2 février 2025

65.

EN 16228-5:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5: Machines pour parois moulées

2 février 2025

66.

EN 16228-6:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6: Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet

2 février 2025

67.

EN 16228-7:2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 7: Équipements complémentaires interchangeables

2 février 2025

68.

EN ISO 18217:2015

Sécurité des machines à bois - Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaîne(s) (ISO 18217:2015)

2 février 2025

69.

EN ISO 19085-1:2017

Machines à bois - Sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 19085-1:2017)

11 octobre 2023

70.

EN ISO 19085-2:2017

Machines à bois - Sécurité - Partie 2: Scies circulaires à panneaux horizontales à presseur (ISO 19085-2:2017, version corrigée 2017-11-01)

2 février 2025

71.

EN ISO 22867:2011

Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2011)

2 février 2025

72.

EN ISO 22868:2011

Machines forestières et machines de jardin - Code d’essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2011)

11 octobre 2023

73.

EN ISO 28881:2013

Machines-outils - Sécurité - Machines d’électro-érosion (ISO 28881:2013)

EN ISO 28881:2013/AC:2013

2 février 2025

74.

EN ISO 28927-1:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de vibrations - Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d’angles (ISO 28927-1:2009)

EN ISO 28927-1:2009/A1:2017

2 février 2025

75.

EN 60335-2-77:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-77: Règles particulières pour les scarificateurs de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et pour conducteur à pied (IEC 60335-2-77:2002, modifiée)

2 février 2025

76.

EN 60335-2-89:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89: Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (IEC 60335-2-89:2010)

EN 60335-2-89:2010/A1:2016

EN 60335-2-89:2010/A2:2017

2 février 2025

77.

EN 60745-2-3:2011

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (IEC 60745-2-3:2006, modifiée + A1:2010, modifiée)

EN 60745-2-3:2011/A2:2013

EN 60745-2-3:2011/A11:2014

EN 60745-2-3:2011/A12:2014

EN 60745-2-3:2011/A13:2015

2 février 2025

78.

EN 60745-2-15:2009

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies (IEC 60745-2-15:2006, modifiée)

EN 60745-2-15:2009/A1:2010

2 février 2025

79.

EN 62841-1:2015

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 62841-1:2014, modifiée)

EN 62841-1:2015/AC:2015

2 février 2025


ANNEXE III

NORMES DE TYPE C

1.   Note explicative:

Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles de la norme de type A ou B. L’application des spécifications d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

2.   Liste des références des normes

No

Référence de la norme

Date de retrait

1.

EN 303-5:2021

Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage

2 février 2025

2.

EN 474-1:2006+A6:2019

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

Restriction 1: La présente publication ne concerne pas le point 5.8.1 Visibilité — Champ de vision de l’utilisateur de cette norme, mais uniquement les prescriptions de la norme EN 474-5:2006+A3:2013 applicables aux pelles hydrauliques, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.2.2 et 3.2.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. Restriction 2: En ce qui concerne l’annexe B.2 — Attaches rapides, la norme harmonisée EN 474-1:2006+A6:2019 ne confère pas de présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité 1.1.2 b), 1.1.2 c) et 1.3.3 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE lorsqu’elle est appliquée en combinaison avec les prescriptions de la norme EN 474-4:2006+A2:2012 applicables aux chargeuses-pelleteuses et avec les prescriptions de la norme 474-5:2006+A3:2013 applicables aux pelles hydrauliques.

2 février 2025

3.

EN 13001-3-6:2018

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6: États limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques

11 octobre 2023

4.

EN 16952:2018

Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité

2 février 2025

5.

EN ISO 19085-3:2017

Machines à bois - Sécurité - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique (CN) (ISO 19085-3:2017)

Restriction: En ce qui concerne son point 6.6.2.2.3.1, la norme harmonisée EN ISO 19085-3:2017 ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.4.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui requiert que les protecteurs et dispositifs de protection ne doivent pas être facilement contournés.

2 février 2025

6.

EN 50636-2-107:2015

Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107: Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batteries (IEC 60335-2-107:2012, modifiée)

EN 50636-2-107:2015/A1:2018

EN 50636-2-107:2015/A2:2020

11 octobre 2023

7.

EN 60335-1:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Règles générales (IEC 60335-1:2010, modifiée)

EN 60335-1:2012/AC:2014

EN 60335-1:2012/A11:2014

EN 60335-1:2012/A13:2017

11 octobre 2023

8.

EN 62841-4-2:2019

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-2: Exigences particulières pour les taille-haies (IEC 62841-4-2:2017, modifiée)

2 février 2025

9.

EN 62841-2-1:2018

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-1: Exigences particulières pour les perceuses portatives et les perceuses à percussion (IEC 62841-2-1:2017, modifiée)

EN 62841-2-1:2018/A11:2019

2 février 2025

10.

EN 62841-3-1:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-1: Exigences particulières pour les scies circulaires à table transportables (IEC 62841-3-1:2014, modifiée)

EN 62841-3-1:2014/AC:2015

EN 62841-3-1:2014/A11:2017

2 février 2025

11.

EN 62841-3-6:2014

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6: Exigences particulières pour les forets diamantés transportables avec système liquide (IEC 62841-3-6:2014, modifiée)

EN 62841-3-6:2014/AC:2015

EN 62841-3-6:2014/A11:2017

2 février 2025

12.

EN 62841-3-10:2015

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-10: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables (IEC 62841-3-10:2015, modifiée)

EN 62841-3-10:2015/AC:2016-07

EN 62841-3-10:2015/A11:2017

2 février 2025


2.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 194/134


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1587 DE LA COMMISSION

du 1er août 2023

modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les exigences de performance et les méthodes d’essai applicables aux équipements électriques pour la détection et la mesure de l’oxygène

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe II de ladite directive.

(2)

Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après la «demande»). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. Ces exigences figurent actuellement à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.

(3)

En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer de nouvelles normes concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.

(4)

Sur la base de cette demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission (4): EN 50104:2010 — Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Règles de performance et méthodes d’essai. Cela a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN 50104:2019 — Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Exigences d’aptitude à la fonction et méthodes d’essai. Sur la base de cette demande, le CEN a modifié la norme harmonisée EN 50104:2019. Cela a abouti à l’adoption de la norme harmonisée modifiée EN 50104:2019/A1:2023 — Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Exigences d’aptitude à la fonction et méthodes d’essai.

(5)

La Commission, en collaboration avec le CEN, a évalué si la norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 était conforme à la demande.

(6)

La norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe la référence de la norme harmonisée EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023.