ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 19
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
20 janvier 2023

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/138 de la Commission du 21 décembre 2022 établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation ( 1 )

43

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

76

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/140 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant pour la 332e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

92

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/141 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

94

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/142 du Conseil du 17 janvier 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts

134

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision nO 1/2022 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 21 décembre 2022 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, et la décision no 2/2019 du Comité [2023/143]

144

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

I Actes législatifs

DÉCISIONS

20.1.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 19/1

DÉCISION (UE) 2023/136 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 janvier 2023

modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

vu l’avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

(1)

Le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est en vigueur depuis 2019 en ce qui concerne la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions, et est destiné à être un mécanisme de marché appliqué au niveau mondial visant à compenser, à compter du 1er janvier 2021, les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation internationale qui dépasseraient un niveau d’émissions fixe au moyen de certains crédits de compensation.

(2)

L’accord de Paris, adopté en décembre 2015 sous l’égide de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (4), est entré en vigueur en novembre 2016. Ses parties sont convenues de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Cet engagement a été renforcé par l’adoption du pacte de Glasgow pour le climat en novembre 2021, dans lequel la conférence des parties a estimé que les effets des changements climatiques seraient bien moindres avec une élévation de la température de 1,5 °C et non de 2 °C et a décidé de poursuivre les efforts destinés à limiter l’élévation de la température à 1,5 °C.

(3)

Sous réserve des différences entre la législation de l’Union et les dispositions de la première édition de l’annexe 16, volume IV, de la convention relative à l’aviation civile internationale — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), établissant des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement pour le CORSIA (SARP pour le CORSIA), qui ont été notifiées à l’OACI à la suite de l’adoption de la décision (UE) 2018/2027 du Conseil (5), et sous réserve des modifications apportées par le Parlement européen et le Conseil à la législation de l’Union, l’Union a l’intention de mettre en œuvre le CORSIA au moyen de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (6).

(4)

Le règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission (7) a été adopté afin de mettre en œuvre de manière appropriée les règles du CORSIA relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation. La compensation au sens des SARP pour le CORSIA est calculée sur la base des émissions de CO2 vérifiées conformément audit règlement délégué.

(5)

Du fait de la forte diminution des émissions de l’aviation en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil de l’OACI a décidé lors de sa 220e session en juin 2020 que les émissions de 2019 devraient servir de référence pour le calcul de la compensation à effectuer par les exploitants d’aéronefs pour les années 2021 à 2023. Ladite décision a été approuvée lors de la 41e session de l’assemblée de l’OACI en octobre 2022.

(6)

En 2021, les émissions de l’aviation n’ont pas dépassé leurs niveaux collectifs de 2019. Le 31 octobre 2022, l’OACI a établi que le facteur de croissance sectorielle (SGF) pour les émissions de 2021 est égal à zéro. Le SGF est un paramètre de la méthode du CORSIA utilisée pour calculer les exigences annuelles de compensation des exploitants. Par conséquent, la compensation supplémentaire des exploitants d’aéronefs doit être nulle pour l’année 2021.

(7)

Il convient que les États membres mettent en œuvre le CORSIA en notifiant aux exploitants d’aéronefs titulaires d’un certificat de transporteur aérien délivré par un État membre ou enregistrés dans un État membre la compensation de ces exploitants d’aéronefs pour l’année 2021 d’ici au 30 novembre 2022.

(8)

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de ses dimensions et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(9)

Il importe de garantir, le plus tôt possible dans le courant de l’année 2022, la sécurité juridique pour les autorités nationales et les exploitants d’aéronefs en ce qui concerne la compensation CORSIA pour l’année 2021. Par conséquent, il convient que la présente décision entre en vigueur sans retard.

(10)

Sans préjudice de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial, la présente décision est conçue comme une mesure strictement temporaire qui ne doit s’appliquer que dans l’attente de l’expiration du délai de transposition de ladite directive. Si le délai de transposition n’a pas expiré d’ici au 30 novembre 2023 et que l’OACI établit que le SGF pour les émissions de 2022 est égal à zéro, les États membres devraient notifier aux exploitants d’aéronefs que leurs exigences de compensation en ce qui concerne l’année 2022 sont égales à zéro. Si le SGF pour les émissions de 2022 est différent de zéro, la Commission devrait pouvoir, le cas échéant, présenter une nouvelle proposition en vue du calcul et de la notification de ces exigences de compensation.

(11)

Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/87/CE en conséquence,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 12 de la directive 2003/87/CE, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«6.   D’ici au 30 novembre 2022, les États membres notifient aux exploitants d’aéronefs qu’en ce qui concerne l’année 2021, leurs exigences de compensation au sens du paragraphe 3.2.1 des normes internationales et pratiques recommandées de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement relatives au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (SARP pour le CORSIA) sont égales à zéro. Les États membres transmettent une notification aux exploitants d’aéronefs qui remplissent les conditions suivantes:

a)

les exploitants d’aéronef sont titulaires d’un certificat de transporteur aérien délivré par un État membre ou sont enregistrés dans un État membre, y compris dans les régions ultrapériphériques, les dépendances et les territoires dudit État membre; et

b)

ils produisent des émissions annuelles de CO2 supérieures à 10 000 tonnes, qui proviennent de l’utilisation d’avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg et effectuant des vols relevant de l’annexe I de la présente directive et de l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission (*1), autres que ceux au départ et à l’arrivée dans le même État membre, y compris les régions ultrapériphériques dudit État membre, à partir du 1er janvier 2021.

Aux fins du premier alinéa, point b), les émissions de CO2 des types de vols suivants ne sont pas prises en compte:

i)

vols d’État;

ii)

vols humanitaires;

iii)

vols médicaux;

iv)

vols militaires;

v)

vols de lutte contre le feu;

vi)

vols précédant ou suivant un vol humanitaire, médical ou de lutte contre le feu, à condition que lesdits vols aient été effectués avec le même aéronef et aient été nécessaires à l’accomplissement des activités humanitaires, médicales ou de lutte contre le feu correspondantes ou au repositionnement de l’aéronef après ces activités en vue de sa prochaine activité.

7.   Dans l’attente d’un acte législatif modifiant la présente directive en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial, et si le délai de transposition d’un tel acte législatif n’a pas expiré d’ici au 30 novembre 2023 et que le facteur de croissance sectorielle (SGF) pour les émissions de 2022, que publiera l’OACI, est égal à 0, les États membres notifient, d’ici au 30 novembre 2023, aux exploitants d’aéronefs qu’en ce qui concerne l’année 2022, leurs exigences de compensation au sens du paragraphe 3.2.1 des SARP pour le CORSIA de l’OACI sont égales à zéro.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2023.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

(1)  JO C 105 du 4.3.2022, p. 140.

(2)  JO C 301 du 5.8.2022, p. 116.

(3)  Position du Parlement européen du 13 décembre 2022 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2022.

(4)  JO L 282 du 19.10.2016, p. 4.

(5)  Décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (JO L 325 du 20.12.2018, p. 25).

(6)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

(7)  Règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission du 18 juillet 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial (JO L 250 du 30.9.2019, p. 10).

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

20.1.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 19/5

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/137 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2022

modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et de l’Union, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans l’Union soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.

(2)

Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d’évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions de l’Union pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

(3)

Le règlement (CE) no 1893/2006 a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»), afin de répondre aux exigences en matière de statistiques au moment de son adoption et aussi longtemps qu’elle est restée conforme à l’environnement technologique et à la structure de l’économie, ainsi qu’aux nomenclatures économiques et sociales internationales pertinentes.

(4)

Le règlement (CE) no 1893/2006 habilite la Commission à adopter des actes délégués modifiant l’annexe I, afin de tenir compte de l’évolution technologique ou économique ou de l’aligner sur d’autres nomenclatures économiques et sociales.

(5)

Depuis l’entrée en vigueur de la NACE Rév. 2, le 1er janvier 2008, la mondialisation et la numérisation ont modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services. De nouvelles activités ont gagné en importance, tandis que d’autres ont perdu de l’importance dans l’économie mondiale. Des changements rapides ont également eu lieu dans l’environnement des technologies de l’information. En outre, la sensibilisation accrue à l’impact de l’économie sur l’environnement a créé des activités spécialisées pour protéger l’environnement.

(6)

La comparabilité internationale des statistiques économiques exige que les États membres et les institutions de l’Union utilisent des nomenclatures d’activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques (CITI).

(7)

À la suite de l’adoption par la Commission de statistique des Nations unies de la révision 5 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI Rév. 5), il convient d’adapter la nomenclature NACE afin de préserver sa comparabilité et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international.

(8)

En tenant compte des nouvelles activités économiques rendues possibles par les récentes évolutions structurelles, scientifiques et technologiques, la nomenclature NACE devrait mieux refléter la réalité des activités économiques actuelles dans l’Union.

(9)

Une nomenclature NACE actualisée est au cœur des efforts actuellement déployés par la Commission pour moderniser la production de statistiques de l’Union. Cette classification actualisée devrait contribuer, grâce à des données plus comparables et pertinentes, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau de l’Union qu’au niveau national.

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1893/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le présent règlement s’applique aux transmissions à la Commission (Eurostat) de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2025.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement s’applique aux transmissions de données à partir des dates suivantes:

a)

pour le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil (2), en ce qui concerne:

—

les statistiques sur la structure et la répartition des revenus, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026,

—

les statistiques sur le niveau et la composition du coût de la main-d’œuvre, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028;

b)

pour le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (3), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026;

c)

pour le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil (4), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027;

d)

pour le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028;

e)

pour le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil (6), il s’applique aux transmissions de donnée relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2030;

f)

pour le règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (7), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026;

g)

pour le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (8), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027;

h)

pour le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil (9), en ce qui concerne:

—

ANNEXE II — Domaine: Soins de santé, sujet: «dépenses de santé et financement», il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027,

—

ANNEXE IV — Domaine: «accidents du travail», il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2027;

i)

pour le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil (10), en ce qui concerne:

—

Annexe I — MODULE RELATIF AUX COMPTES DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,

—

Annexe II — MODULE RELATIF AUX TAXES ENVIRONNEMENTALES PAR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,

—

Annexe IV — MODULE RELATIF AUX COMPTES DE DÉPENSES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,

—

Annexe V — MODULE RELATIF AUX COMPTES DU SECTEUR DES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028,

—

Annexe VI — MODULE RELATIF AUX COMPTES DES FLUX PHYSIQUES D’ÉNERGIE, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2028;

j)

pour le règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil (11), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026;

k)

pour le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (12), en ce qui concerne l’annexe B, il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir de septembre 2029;

l)

pour le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (13), en ce qui concerne:

—

les domaines «main-d’œuvre» et «revenu et conditions de vie», il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026,

—

le domaine «éducation et formation», il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de collecte de données à partir du 1er janvier 2028,

—

les domaines «consommation» et «emploi du temps», il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2030,

—

le domaine «santé», il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2031;

m)

pour le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (14), en ce qui concerne:

—

l’article 6, paragraphe 1, point a), il s’applique aux transmissions de données rebasées sur l’année 2025,

—

l’article 6, paragraphe 2, points c) et d), il s’applique aux transmissions de données relatives à chaque période de référence à partir du 1er janvier 2026.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre (JO L 63 du 12.3.1999, p. 6).

(3)  Règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (JO L 332 du 9.12.2002, p. 1).

(4)  Règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre (JO L 69 du 13.3.2003, p. 1).

(5)  Règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1).

(6)  Règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (JO L 255 du 30.9.2005, p. 1).

(7)  Règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (JO L 145 du 4.6.2008, p. 234).

(8)  Règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1).

(9)  Règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (JO L 354 du 31.12.2008, p. 70).

(10)  Règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011, p. 1).

(11)  Règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (JO L 32 du 3.2.2012, p. 1).

(12)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(13)  Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 261I du 14.10.2019, p. 1).

(14)  Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).

ANNEXE

NACE REV 2 MISE À JOUR 1 (NACE RÉV. 2.1)

n.c.a. non classé ailleurs

Division

Groupe

Classe

 

 

 

 

SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

01

 

 

Culture et production animale, chasse et services annexes

 

01.1

 

Cultures non permanentes

 

 

01.11

Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

 

 

01.12

Culture du riz

 

 

01.13

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

 

 

01.14

Culture de la canne à sucre

 

 

01.15

Culture du tabac

 

 

01.16

Culture de plantes à fibres

 

 

01.19

Autres cultures non permanentes

 

01.2

 

Cultures permanentes

 

 

01.21

Culture de la vigne

 

 

01.22

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

 

 

01.23

Culture d’agrumes

 

 

01.24

Culture de fruits à pépins et à noyau

 

 

01.25

Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

 

 

01.26

Culture de fruits oléagineux

 

 

01.27

Culture de plantes à boissons

 

 

01.28

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

 

 

01.29

Autres cultures permanentes

 

01.3

 

Reproduction de plantes

 

 

01.30

Reproduction de plantes

 

01.4

 

Production animale

 

 

01.41

Élevage de vaches laitières

 

 

01.42

Élevage d’autres bovins et de buffles

 

 

01.43

Élevage de chevaux et d’autres équidés

 

 

01.44

Élevage de chameaux et d’autres camélidés

 

 

01.45

Élevage d’ovins et de caprins

 

 

01.46

Élevage de porcins

 

 

01.47

Élevage de volailles

 

 

01.48

Élevage d’autres animaux

 

01.5

 

Culture et élevage associés

 

 

01.50

Culture et élevage associés

 

01.6

 

Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes

 

 

01.61

Activités de soutien aux cultures

 

 

01.62

Activités de soutien à la production animale

 

 

01.63

Traitement primaire des récoltes et traitement des semences

 

01.7

 

Chasse, piégeage et activités de service connexes

 

 

01.70

Chasse, piégeage et activités de service connexes

02

 

 

Sylviculture et exploitation forestière

 

02.1

 

Sylviculture et autres activités forestières

 

 

02.10

Sylviculture et autres activités forestières

 

02.2

 

Exploitation forestière

 

 

02.20

Exploitation forestière

 

02.3

 

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage

 

 

02.30

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage

 

02.4

 

Activités de soutien à l’exploitation forestière

 

 

02.40

Activités de soutien à l’exploitation forestière

03

 

 

Pêche et aquaculture

 

03.1

 

Pêche

 

 

03.11

Pêche en mer

 

 

03.12

Pêche en eau douce

 

03.2

 

Aquaculture

 

 

03.21

Aquaculture en mer

 

 

03.22

Aquaculture en eau douce

 

03.3

 

Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture

 

 

03.30

Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture

 

 

 

SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES

05

 

 

Extraction de houille et de lignite

 

05.1

 

Extraction de houille

 

 

05.10

Extraction de houille

 

05.2

 

Extraction de lignite

 

 

05.20

Extraction de lignite

06

 

 

Extraction d’hydrocarbures

 

06.1

 

Extraction de pétrole brut

 

 

06.10

Extraction de pétrole brut

 

06.2

 

Extraction de gaz naturel

 

 

06.20

Extraction de gaz naturel

07

 

 

Extraction de minerais métalliques

 

07.1

 

Extraction de minerais de fer

 

 

07.10

Extraction de minerais de fer

 

07.2

 

Extraction de minerais de métaux non ferreux

 

 

07.21

Extraction de minerais d’uranium et de thorium

 

 

07.29

Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux

08

 

 

Autres industries extractives

 

08.1

 

Extraction de pierres, de sables et d’argiles

 

 

08.11

Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres

 

 

08.12

Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

 

08.9

 

Activités extractives n.c.a.

 

 

08.91

Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux

 

 

08.92

Extraction de tourbe

 

 

08.93

Production de sel

 

 

08.99

Autres activités extractives n.c.a.

09

 

 

Activités de soutien aux industries extractives

 

09.1

 

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

 

 

09.10

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

 

09.9

 

Activités de soutien aux autres industries extractives

 

 

09.90

Activités de soutien aux autres industries extractives

 

 

 

SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

10

 

 

Industries alimentaires

 

10.1

 

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

 

 

10.11

Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille

 

 

10.12

Transformation et conservation de la viande de volaille

 

 

10.13

Préparation de produits à base de viande et viande de volaille

 

10.2

 

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

 

 

10.20

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

 

10.3

 

Transformation et conservation de fruits et légumes

 

 

10.31

Transformation et conservation de pommes de terre

 

 

10.32

Préparation de jus de fruits et légumes

 

 

10.39

Autre transformation et conservation de fruits et légumes

 

10.4

 

Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales

 

 

10.41

Fabrication d’huiles et graisses

 

 

10.42

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

 

10.5

 

Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire

 

 

10.51

Fabrication de produits laitiers

 

 

10.52

Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires

 

10.6

 

Travail des grains; fabrication de produits amylacés

 

 

10.61

Travail des grains

 

 

10.62

Fabrication de produits amylacés

 

10.7

 

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

 

 

10.71

Fabrication de pain; fabrication de pâtisserie fraîche

 

 

10.72

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

 

 

10.73

Fabrication de pâtes alimentaires

 

10.8

 

Fabrication d’autres produits alimentaires

 

 

10.81

Fabrication de sucre

 

 

10.82

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

 

 

10.83

Transformation du thé et du café

 

 

10.84

Fabrication de condiments et assaisonnements

 

 

10.85

Fabrication de plats préparés

 

 

10.86

Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

 

 

10.89

Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.

 

10.9

 

Fabrication d’aliments pour animaux

 

 

10.91

Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

 

 

10.92

Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

11

 

 

Fabrication de boissons

 

11.0

 

Fabrication de boissons

 

 

11.01

Production de boissons alcooliques distillées

 

 

11.02

Production de vin (de raisin)

 

 

11.03

Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits

 

 

11.04

Production d’autres boissons fermentées non distillées

 

 

11.05

Fabrication de bière

 

 

11.06

Fabrication de malt

 

 

11.07

Fabrication de boissons non alcoolisées et d’eaux embouteillées

12

 

 

Fabrication de produits à base de tabac

 

12.0

 

Fabrication de produits à base de tabac

 

 

12.00

Fabrication de produits à base de tabac

13

 

 

Fabrication de textiles

 

13.1

 

Préparation de fibres textiles et filature

 

 

13.10

Préparation de fibres textiles et filature

 

13.2

 

Tissage

 

 

13.20

Tissage

 

13.3

 

Ennoblissement textile

 

 

13.30

Ennoblissement textile

 

13.9

 

Fabrication d’autres textiles

 

 

13.91

Fabrication d’étoffes à mailles

 

 

13.92

Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés

 

 

13.93

Fabrication de tapis et moquettes

 

 

13.94

Fabrication de ficelles, cordes et filets

 

 

13.95

Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés

 

 

13.96

Fabrication d’autres textiles techniques et industriels

 

 

13.99

Fabrication d’autres textiles n.c.a.

14

 

 

Industrie de l’habillement

 

14.1

 

Fabrication d’articles à mailles

 

 

14.10

Fabrication d’articles à mailles

 

14.2

 

Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires

 

 

14.21

Fabrication de vêtements de dessus

 

 

14.22

Fabrication de vêtements de dessous

 

 

14.23

Fabrication de vêtements de travail

 

 

14.24

Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure

 

 

14.29

Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a

15

 

 

Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières

 

15.1

 

Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures; fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie

 

 

15.11

Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures

 

 

15.12

Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières

 

15.2

 

Fabrication de chaussures

 

 

15.20

Fabrication de chaussures

16

 

 

Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

 

16.1

 

Sciage et rabotage du bois; façonnage et finition du bois

 

 

16.11

Sciage et rabotage du bois

 

 

16.12

Façonnage et finition du bois

 

16.2

 

Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie

 

 

16.21

Fabrication de placage et de panneaux de bois

 

 

16.22

Fabrication de parquets assemblés

 

 

16.23

Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries

 

 

16.24

Fabrication d’emballages en bois

 

 

16.25

Fabrication de portes et fenêtres en bois

 

 

16.26

Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale

 

 

16.27

Finition de produits en bois

 

 

16.28

Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie

17

 

 

Industrie du papier et du carton

 

17.1

 

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

 

 

17.11

Fabrication de pâte à papier

 

 

17.12

Fabrication de papier et de carton

 

17.2

 

Fabrication d’articles en papier ou en carton

 

 

17.21

Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton

 

 

17.22

Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique

 

 

17.23

Fabrication d’articles de papeterie

 

 

17.24

Fabrication de papiers peints

 

 

17.25

Fabrication d’autres articles en papier ou en carton

18

 

 

Imprimerie et reproduction d’enregistrements

 

18.1

 

Imprimerie et services annexes

 

 

18.11

Imprimerie de journaux

 

 

18.12

Autres activités d’imprimerie

 

 

18.13

Activités de prépresse

 

 

18.14

Reliure et activités connexes

 

18.2

 

Reproduction d’enregistrements

 

 

18.20

Reproduction d’enregistrements

19

 

 

Cokéfaction et raffinage

 

19.1

 

Cokéfaction

 

 

19.10

Cokéfaction

 

19.2

 

Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

 

 

19.20

Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

20

 

 

Industrie chimique

 

20.1

 

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

 

 

20.11

Fabrication de gaz industriels

 

 

20.12

Fabrication de colorants et de pigments

 

 

20.13

Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

 

 

20.14

Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base

 

 

20.15

Fabrication de produits azotés et d’engrais

 

 

20.16

Fabrication de matières plastiques de base

 

 

20.17

Fabrication de caoutchouc synthétique

 

20.2

 

Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques

 

 

20.20

Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques

 

20.3

 

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

 

 

20.30

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

 

20.4

 

Fabrication de savons et de produits d’entretien

 

 

20.41

Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien

 

 

20.42

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

 

20.5

 

Fabrication d’autres produits chimiques

 

 

20.51

Fabrication de biocarburants liquides

 

 

20.59

Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.

 

20.6

 

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

 

 

20.60

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21

 

 

Industrie pharmaceutique

 

21.1

 

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

 

 

21.10

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

 

21.2

 

Fabrication de préparations pharmaceutiques

 

 

21.20

Fabrication de préparations pharmaceutiques

22

 

 

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

 

22.1

 

Fabrication de produits en caoutchouc

 

 

22.11

Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air

 

 

22.12

Fabrication d’autres articles en caoutchouc

 

22.2

 

Fabrication de produits en plastique

 

 

22.21

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

 

 

22.22

Fabrication d’emballages en matières plastiques

 

 

22.23

Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques

 

 

22.24

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction

 

 

22.25

Façonnage et finition de produits en matières plastiques

 

 

22.26

Fabrication d’autres articles en matières plastiques

23

 

 

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

 

23.1

 

Fabrication de verre et d’articles en verre

 

 

23.11

Fabrication de verre plat

 

 

23.12

Façonnage et transformation du verre plat

 

 

23.13

Fabrication de verre creux

 

 

23.14

Fabrication de fibres de verre

 

 

23.15

Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique

 

23.2

 

Fabrication de produits réfractaires

 

 

23.20

Fabrication de produits réfractaires

 

23.3

 

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

 

 

23.31

Fabrication de carreaux en céramique

 

 

23.32

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

 

23.4

 

Fabrication d’autres produits en céramique et en porcelaine

 

 

23.41

Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental

 

 

23.42

Fabrication d’appareils sanitaires en céramique

 

 

23.43

Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique

 

 

23.44

Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique

 

 

23.45

Fabrication d’autres produits céramiques

 

23.5

 

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

 

 

23.51

Fabrication de ciment

 

 

23.52

Fabrication de chaux et plâtre

 

23.6

 

Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

 

 

23.61

Fabrication d’éléments en béton pour la construction

 

 

23.62

Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction

 

 

23.63

Fabrication de béton prêt à l’emploi

 

 

23.64

Fabrication de mortiers et de bétons secs

 

 

23.65

Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment

 

 

23.66

Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

 

23.7

 

Taille, façonnage et finissage de pierres

 

 

23.70

Taille, façonnage et finissage de pierres

 

23.9

 

Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

 

 

23.91

Fabrication de produits abrasifs

 

 

23.99

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24

 

 

Métallurgie

 

24.1

 

Sidérurgie

 

 

24.10

Sidérurgie

 

24.2

 

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

 

 

24.20

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

 

24.3

 

Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier

 

 

24.31

Étirage à froid de barres

 

 

24.32

Laminage à froid de feuillards

 

 

24.33

Profilage à froid par formage ou pliage

 

 

24.34

Tréfilage à froid

 

24.4

 

Production de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux

 

 

24.41

Production de métaux précieux

 

 

24.42

Métallurgie de l’aluminium

 

 

24.43

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain

 

 

24.44

Métallurgie du cuivre

 

 

24.45

Métallurgie des autres métaux non ferreux

 

 

24.46

Élaboration et transformation de matières nucléaires

 

24.5

 

Fonderie

 

 

24.51

Fonderie de fonte

 

 

24.52

Fonderie d’acier

 

 

24.53

Fonderie de métaux légers

 

 

24.54

Fonderie d’autres métaux non ferreux

25

 

 

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

 

25.1

 

Fabrication d’éléments en métal pour la construction

 

 

25.11

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

 

 

25.12

Fabrication de portes et fenêtres en métal

 

25.2

 

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

 

 

25.21

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

 

 

25.22

Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

 

25.3

 

Fabrication d’armes et de munitions

 

 

25.30

Fabrication d’armes et de munitions

 

25.4

 

Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres

 

 

25.40

Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres

 

25.5

 

Traitement et revêtement des métaux; usinage

 

 

25.51

Revêtement des métaux

 

 

25.52

Traitement thermique des métaux

 

 

25.53

Usinage des métaux

 

25.6

 

Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

 

 

25.61

Fabrication de coutellerie

 

 

25.62

Fabrication de serrures et de ferrures

 

 

25.63

Fabrication d’outillage

 

25.9

 

Fabrication d’autres ouvrages en métaux

 

 

25.91

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

 

 

25.92

Fabrication d’emballages métalliques légers

 

 

25.93

Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

 

 

25.94

Fabrication de vis et de boulons

 

 

25.99

Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.

26

 

 

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 

26.1

 

Fabrication de composants et cartes électroniques

 

 

26.11

Fabrication de composants électroniques

 

 

26.12

Fabrication de cartes électroniques assemblées

 

26.2

 

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques

 

 

26.20

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques

 

26.3

 

Fabrication d’équipements de communication

 

 

26.30

Fabrication d’équipements de communication

 

26.4

 

Fabrication de produits électroniques grand public

 

 

26.40

Fabrication de produits électroniques grand public

 

26.5

 

Fabrication d’instruments de mesure et d’essai; horlogerie

 

 

26.51

Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation

 

 

26.52

Horlogerie

 

26.6

 

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

 

 

26.60

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

 

26.7

 

Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

 

 

26.70

Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

27

 

 

Fabrication d’équipements électriques

 

27.1

 

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

 

 

27.11

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

 

 

27.12

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

 

27.2

 

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

 

 

27.20

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

 

27.3

 

Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique

 

 

27.31

Fabrication de câbles de fibres optiques

 

 

27.32

Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques

 

 

27.33

Fabrication de matériel d’installation électrique

 

27.4

 

Fabrication d’appareils d’éclairage

 

 

27.40

Fabrication d’appareils d’éclairage

 

27.5

 

Fabrication d’appareils ménagers

 

 

27.51

Fabrication d’appareils électroménagers

 

 

27.52

Fabrication d’appareils ménagers non électriques

 

27.9

 

Fabrication d’autres matériels électriques

 

 

27.90

Fabrication d’autres matériels électriques

28

 

 

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

 

28.1

 

Fabrication de machines d’usage général

 

 

28.11

Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules

 

 

28.12

Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques

 

 

28.13

Fabrication d’autres pompes et compresseurs

 

 

28.14

Fabrication d’autres articles de robinetterie

 

 

28.15

Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission

 

28.2

 

Fabrication d’autres machines d’usage général

 

 

28.21

Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique

 

 

28.22

Fabrication de matériel de levage et de manutention

 

 

28.23

Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)

 

 

28.24

Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé

 

 

28.25

Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels

 

 

28.29

Fabrication de machines diverses d’usage général

 

28.3

 

Fabrication de machines agricoles et forestières

 

 

28.30

Fabrication de machines agricoles et forestières

 

28.4

 

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

 

 

28.41

Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux

 

 

28.42

Fabrication d’autres machines-outils

 

28.9

 

Fabrication d’autres machines d’usage spécifique

 

 

28.91

Fabrication de machines pour la métallurgie

 

 

28.92

Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction

 

 

28.93

Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire

 

 

28.94

Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir

 

 

28.95

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

 

 

28.96

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

 

 

28.97

Fabrication de machines de fabrication additive

 

 

28.99

Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

29

 

 

Industrie automobile

 

29.1

 

Construction de véhicules automobiles

 

 

29.10

Construction de véhicules automobiles

 

29.2

 

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

 

 

29.20

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

 

29.3

 

Fabrication d’équipements automobiles

 

 

29.31

Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles

 

 

29.32

Fabrication d’autres équipements automobiles

30

 

 

Fabrication d’autres matériels de transport

 

30.1

 

Construction navale

 

 

30.11

Construction de navires et de structures flottantes civiles

 

 

30.12

Construction de bateaux de plaisance

 

 

30.13

Construction de bateaux et navires militaires

 

30.2

 

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

 

 

30.20

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

 

30.3

 

Construction aéronautique et spatiale

 

 

30.31

Construction aéronautique et spatiale civile

 

 

30.32

Construction aéronautique et spatiale militaire

 

30.4

 

Construction de véhicules militaires de combat

 

 

30.40

Construction de véhicules militaires de combat

 

30.9

 

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

 

 

30.91

Fabrication de motocycles

 

 

30.92

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

 

 

30.99

Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

31

 

 

Fabrication de meubles

 

31.0

 

Fabrication de meubles

 

 

31.00

Fabrication de meubles

32

 

 

Autres industries manufacturières

 

32.1

 

Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

 

 

32.11

Frappe de monnaie

 

 

32.12

Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

 

 

32.13

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

 

32.2

 

Fabrication d’instruments de musique

 

 

32.20

Fabrication d’instruments de musique

 

32.3

 

Fabrication d’articles de sport

 

 

32.30

Fabrication d’articles de sport

 

32.4

 

Fabrication de jeux et jouets

 

 

32.40

Fabrication de jeux et jouets

 

32.5

 

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

 

 

32.50

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

 

32.9

 

Activités manufacturières n.c.a.

 

 

32.91

Fabrication d’articles de brosserie

 

 

32.99

Autres activités manufacturières n.c.a.

33

 

 

Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements

 

33.1

 

Réparation et entretien d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements

 

 

33.11

Réparation et entretien d’ouvrages en métaux

 

 

33.12

Réparation et entretien de machines

 

 

33.13

Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques

 

 

33.14

Réparation et entretien d’équipements électriques

 

 

33.15

Réparation et entretien de bateaux et navires civils

 

 

33.16

Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils

 

 

33.17

Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils

 

 

33.18

Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires, de bateaux, d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires

 

 

33.19

Réparation et entretien d’autres équipements

 

33.2

 

Installation de machines et d’équipements industriels

 

 

33.20

Installation de machines et d’équipements industriels

 

 

 

SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

35

 

 

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

35.1

 

Production, transport et distribution d’électricité

 

 

35.11

Production d’électricité à partir de sources non renouvelables

 

 

35.12

Production d’électricité à partir de sources renouvelables

 

 

35.13

Transport d’électricité

 

 

35.14

Distribution d’électricité

 

 

35.15

Commerce d’électricité

 

 

35.16

Stockage de l’électricité

 

35.2

 

Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites

 

 

35.21

Production de gaz

 

 

35.22

Distribution de combustibles gazeux par conduites

 

 

35.23

Commerce de combustibles gazeux par conduites

 

 

35.24

Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau

 

35.3

 

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

 

 

35.30

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

 

35.4

 

Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

 

 

35.40

Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

 

 

 

SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

36

 

 

Captage, traitement et distribution d’eau

 

36.0

 

Captage, traitement et distribution d’eau

 

 

36.00

Captage, traitement et distribution d’eau

37

 

 

Collecte et traitement des eaux usées

 

37.0

 

Collecte et traitement des eaux usées

 

 

37.00

Collecte et traitement des eaux usées

38

 

 

Collecte, traitement et élimination des déchets;

 

38.1

 

Collecte des déchets

 

 

38.11

Collecte des déchets non dangereux

 

 

38.12

Collecte des déchets dangereux

 

38.2

 

Valorisation des déchets

 

 

38.21

Récupération de matériaux

 

 

38.22

Valorisation énergétique

 

 

38.23

Autre valorisation de déchets

 

38.3

 

Élimination de déchets sans récupération

 

 

38.31

Incinération sans récupération d’énergie

 

 

38.32

Mise en décharge ou stockage permanent

 

 

38.33

Autre élimination de déchets

39

 

 

Activités de remédiation et autres activités de service de gestion des déchets

 

39.0

 

Activités de remédiation et autres activités de service de gestion des déchets

 

 

39.00

Activités de remédiation et autres activités de service de gestion de déchets

 

 

 

SECTION F — CONSTRUCTION

41

 

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 

41.0

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 

 

41.00

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

42

 

 

Génie civil

 

42.1

 

Construction de routes et de voies ferrées

 

 

42.11

Construction de routes et autoroutes

 

 

42.12

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

 

 

42.13

Construction de ponts et tunnels

 

42.2

 

Construction de réseaux et de lignes

 

 

42.21

Construction de réseaux pour fluides

 

 

42.22

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

 

42.9

 

Construction d’autres ouvrages de génie civil

 

 

42.91

Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux

 

 

42.99

Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43

 

 

Travaux de construction spécialisés

 

43.1

 

Démolition et préparation des sites

 

 

43.11

Démolition

 

 

43.12

Travaux de préparation des sites

 

 

43.13

Forages et sondages

 

43.2

 

Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation

 

 

43.21

Installation électrique

 

 

43.22

Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air

 

 

43.23

Mise en place de l’isolation

 

 

43.24

Autres travaux d’installation

 

43.3

 

Travaux de finition

 

 

43.31

Travaux de plâtrerie

 

 

43.32

Travaux de menuiserie

 

 

43.33

Travaux de revêtement des sols et des murs

 

 

43.34

Travaux de peinture et vitrerie

 

 

43.35

Autres travaux de finition

 

43.4

 

Travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments

 

 

43.41

Travaux de couverture

 

 

43.42

Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments

 

43.5

 

Travaux de construction spécialisés en génie civil

 

 

43.50

Travaux de construction spécialisés en génie civil

 

43.6

 

Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés

 

 

43.60

Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés

 

43.9

 

Autres travaux de construction spécialisés

 

 

43.91

Travaux de maçonnerie et de pose de briques

 

 

43.99

Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

 

 

 

SECTION G — COMMERCE

46

 

 

Commerce de gros

 

46.1

 

Intermédiaires du commerce de gros

 

 

46.11

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

 

 

46.12

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

 

 

46.13

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction

 

 

46.14

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions

 

 

46.15

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, articles de ménage et quincaillerie

 

 

46.16

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

 

 

46.17

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac

 

 

46.18

Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques

 

 

46.19

Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros

 

46.2

 

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants

 

 

46.21

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux

 

 

46.22

Commerce de gros de fleurs et de plantes

 

 

46.23

Commerce de gros d’animaux vivants

 

 

46.24

Commerce de gros de cuirs et de peaux

 

46.3

 

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

 

 

46.31

Commerce de gros de fruits et légumes

 

 

46.32

Commerce de gros de viande, de produits à base de viande, de poisson et de produits à base de poisson

 

 

46.33

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

 

 

46.34

Commerce de gros de boissons

 

 

46.35

Commerce de gros de produits à base de de tabac

 

 

46.36

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

 

 

46.37

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

 

 

46.38

Commerce de gros d’autres denrées alimentaires

 

 

46.39

Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

 

46.4

 

Commerce de gros de biens domestiques

 

 

46.41

Commerce de gros de textiles

 

 

46.42

Commerce de gros d’habillement et de chaussures

 

 

46.43

Commerce de gros d’appareils électroménagers

 

 

46.44

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

 

 

46.45

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

 

 

46.46

Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

 

 

46.47

Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage

 

 

46.48

Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie

 

 

46.49

Commerce de gros d’autres biens domestiques

 

46.5

 

Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication

 

 

46.50

Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication

 

46.6

 

Commerce de gros d’autres machines, équipements et fournitures

 

 

46.61

Commerce de gros de matériel agricole

 

 

46.62

Commerce de gros de machines-outils

 

 

46.63

Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil

 

 

46.64

Commerce de gros d’autres machines et équipements

 

46.7

 

Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires

 

 

46.71

Commerce de gros de véhicules automobiles

 

 

46.72

Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

 

46.73

Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles

 

46.8

 

Autre commerce de gros spécialisé

 

 

46.81

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes

 

 

46.82

Commerce de gros de minerais et de métaux

 

 

46.83

Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires

 

 

46.84

Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

 

 

46.85

Commerce de gros de produits chimiques

 

 

46.86

Commerce de gros d’autres produits intermédiaires

 

 

46.87

Commerce de gros de déchets et débris

 

 

46.89

Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.

 

46.9

 

Commerce de gros non spécialisé

 

 

46.90

Commerce de gros non spécialisé

47

 

 

Commerce de détail

 

47.1

 

Commerce de détail non spécialisé

 

 

47.11

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire

 

 

47.12

Autre commerce de détail non spécialisé

 

47.2

 

Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac

 

 

47.21

Commerce de détail de fruits et légumes

 

 

47.22

Commerce de détail de viande et de produits à base de viande

 

 

47.23

Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques

 

 

47.24

Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie

 

 

47.25

Commerce de détail de boissons

 

 

47.26

Commerce de détail de produits du tabac

 

 

47.27

Commerce de détail d’autres produits alimentaires

 

47.3

 

Commerce de détail de carburants

 

 

47.30

Commerce de détail de carburants

 

47.4

 

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication

 

 

47.40

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication

 

47.5

 

Commerce de détail d’autres équipements du foyer

 

 

47.51

Commerce de détail de textiles

 

 

47.52

Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction, de peintures et de verre

 

 

47.53

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols

 

 

47.54

Commerce de détail d’appareils électroménagers

 

 

47.55

Commerce de détail de meubles, d’appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres articles de ménage

 

47.6

 

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs

 

 

47.61

Commerce de détail de livres

 

 

47.62

Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie

 

 

47.63

Commerce de détail d’articles de sport

 

 

47.64

Commerce de détail de jeux et jouets

 

 

47.69

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.

 

47.7

 

Commerce de détail d’autres biens, à l’exception des automobiles et des motocycles

 

 

47.71

Commerce de détail d’habillement

 

 

47.72

Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir

 

 

47.73

Commerce de produits pharmaceutiques

 

 

47.74

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques

 

 

47.75

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

 

 

47.76

Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

 

 

47.77

Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie

 

 

47.78

Commerce de détail d’autres biens neufs

 

 

47.79

Commerce de détail de biens d’occasion

 

47.8

 

Commerce de détail d’automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires

 

 

47.81

Commerce de détail de véhicules automobiles

 

 

47.82

Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

 

47.83

Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles

 

47.9

 

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail

 

 

47.91

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé

 

 

47.92

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé

 

 

 

SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

49

 

 

Transports terrestres et transports par conduites

 

49.1

 

Transport ferroviaire de voyageurs

 

 

49.11

Transport ferroviaire lourd de voyageurs

 

 

49.12

Autre transport ferroviaire de voyageurs

 

49.2

 

Transport ferroviaire de fret

 

 

49.20

Transport ferroviaire de fret

 

49.3

 

Autre transport terrestre de voyageurs

 

 

49.31

Transport régulier de voyageurs par route

 

 

49.32

Transport non régulier de voyageurs par route

 

 

49.33

Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur

 

 

49.34

Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques

 

 

49.39

Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.

 

49.4

 

Transport routier de fret et services de déménagement

 

 

49.41

Transport routier de fret

 

 

49.42

Services de déménagement

 

49.5

 

Transport par conduites

 

 

49.50

Transport par conduites

50

 

 

Transport par eau

 

50.1

 

Transports maritimes et côtiers de passagers

 

 

50.10

Transports maritimes et côtiers de passagers

 

50.2

 

Transports maritimes et côtiers de fret

 

 

50.20

Transports maritimes et côtiers de fret

 

50.3

 

Transports fluviaux de passagers

 

 

50.30

Transports fluviaux de passagers

 

50.4

 

Transports fluviaux de fret

 

 

50.40

Transports fluviaux de fret

51

 

 

Transports aériens

 

51.1

 

Transports aériens de passagers

 

 

51.10

Transports aériens de passagers

 

51.2

 

Transports aériens de fret et transports spatiaux

 

 

51.21

Transports aériens de fret

 

 

51.22

Transports spatiaux

52

 

 

Entreposage et services auxiliaires des transports

 

52.1

 

Entreposage et stockage

 

 

52.10

Entreposage et stockage

 

52.2

 

Services auxiliaires des transports

 

 

52.21

Services auxiliaires des transports terrestres

 

 

52.22

Services auxiliaires des transports par eau

 

 

52.23

Services auxiliaires des transports aériens

 

 

52.24

Manutention

 

 

52.25

Activités de service logistique

 

 

52.26

Autres activités de soutien pour les transports

 

52.3

 

Activités de service d’intermédiation pour les transports

 

 

52.31

Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret

 

 

52.32

Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers

53

 

 

Activités de poste et de courrier

 

53.1

 

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel

 

 

53.10

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel

 

53.2

 

Autres activités de poste et de courrier

 

 

53.20

Autres activités de poste et de courrier

 

53.3

 

Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier

 

 

53.30

Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier

 

 

 

SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

55

 

 

Hébergement

 

55.1

 

Hôtels et hébergement similaire

 

 

55.10

Hôtels et hébergement similaire

 

55.2

 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

 

 

55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

 

55.3

 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

 

 

55.30

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

 

55.4

 

Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement

 

 

55.40

Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement

 

55.9

 

Autres hébergements

 

 

55.90

Autres hébergements

56

 

 

Activités de service de restauration

 

56.1

 

Activités de restaurant et de service de restauration mobile

 

 

56.11

Activités de restaurant

 

 

56.12

Activités de service de restauration mobile

 

56.2

 

Activités de restauration sur les lieux de manifestations, de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

 

 

56.21

Activités de restauration sur les lieux de manifestations

 

 

56.22

Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

 

56.3

 

Activités de débit de boissons

 

 

56.30

Activités de débit de boissons

 

56.4

 

Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration

 

 

56.40

Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration

 

 

 

SECTION J — ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU

58

 

 

Activités d’édition

 

58.1

 

Édition de livres, de journaux et autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels

 

 

58.11

Édition de livres

 

 

58.12

Édition de journaux

 

 

58.13

Édition de revues et de périodiques

 

 

58.19

Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels

 

58.2

 

Édition de logiciels

 

 

58.21

Édition de jeux électroniques

 

 

58.29

Édition d’autres logiciels

59

 

 

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

 

59.1

 

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

 

 

59.11

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

 

 

59.12

Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

 

 

59.13

Distribution de films cinématographiques et de vidéos

 

 

59.14

Projection de films cinématographiques

 

59.2

 

Enregistrement sonore et édition musicale

 

 

59.20

Enregistrement sonore et édition musicale

60

 

 

Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu

 

60.1

 

Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

 

 

60.10

Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

 

60.2

 

Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo

 

 

60.20

Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo

 

60.3

 

Activités d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu

 

 

60.31

Activités d’agence de presse

 

 

60.39

Autres activités de distribution de contenu

 

 

 

SECTION K — TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE

61

 

 

Télécommunications

 

61.1

 

Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

 

 

61.10

Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

 

61.2

 

Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications

 

 

61.20

Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications

 

61.9

 

Autres activités de télécommunications

 

 

61.90

Autres activités de télécommunications

62

 

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques

 

62.1

 

Activités de programmation informatique

 

 

62.10

Activités de programmation informatique

 

62.2

 

Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

 

 

62.20

Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

 

62.9

 

Autres activités de service informatique

 

 

62.90

Autres activités de service informatique

63

 

 

Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service informatique

 

63.1

 

Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

 

 

63.10

Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

 

63.9

 

Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service informatique

 

 

63.91

Activités de portail de recherche sur le web

 

 

63.92

Autres activités de service informatique

 

 

 

SECTION L — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

64

 

 

Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

64.1

 

Intermédiation monétaire

 

 

64.11

Activités de banque centrale

 

 

64.19

Autre intermédiation monétaire

 

64.2

 

Activités de société holding et de conduit de financement

 

 

64.21

Activités de société holding

 

 

64.22

Activités de conduit de financement

 

64.3

 

Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires

 

 

64.31

Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

 

 

64.32

Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

 

64.9

 

Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

 

64.91

Crédit-bail

 

 

64.92

Autre distribution de crédit

 

 

64.99

Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.

65

 

 

Assurance, réassurance et fond de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire

 

65.1

 

Assurance

 

 

65.11

Assurance vie

 

 

65.12

Assurances non-vie

 

65.2

 

Réassurance

 

 

65.20

Réassurance

 

65.3

 

Fonds de pension

 

 

65.30

Fonds de pension

66

 

 

Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance

 

66.1

 

Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

 

66.11

Administration de marchés financiers

 

 

66.12

Courtage de valeurs mobilières et de matières premières

 

 

66.19

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

66.2

 

Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension

 

 

66.21

Évaluation des risques et dommages

 

 

66.22

Activités des agents et courtiers d’assurances

 

 

66.29

Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.

 

66.3

 

Activités de gestion de fonds

 

 

66.30

Activités de gestion de fonds

 

 

 

SECTION M — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

68

 

 

Activités immobilières

 

68.1

 

Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers

 

 

68.11

Achat et vente de biens propres

 

 

68.12

Promotion immobilière

 

68.2

 

Location et gestion de biens immobiliers propres ou loués

 

 

68.20

Location et gestion de biens immobiliers propres ou loués

 

68.3

 

Activités immobilières pour compte de tiers

 

 

68.31

Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

 

 

68.32

Autres activités immobilières pour compte de tiers

 

 

 

SECTION N — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

69

 

 

Activités juridiques et comptables

 

69.1

 

Activités juridiques

 

 

69.10

Activités juridiques

 

69.2

 

Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal

 

 

69.20

Activités comptables de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal

70

 

 

Activités des sièges sociaux et conseil de gestion

 

70.1

 

Activités des sièges sociaux

 

 

70.10

Activités des sièges sociaux

 

70.2

 

Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

 

 

70.20

Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

71

 

 

Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

 

71.1

 

Activités d’architecture et d’ingénierie et conseil technique connexe

 

 

71.11

Activités d’architecture

 

 

71.12

Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

 

71.2

 

Activités de contrôle et analyses techniques

 

 

71.20

Activités de contrôle et analyses techniques

72

 

 

Recherche et développement scientifique

 

72.1

 

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

 

 

72.10

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

 

72.2

 

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

 

 

72.20

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

73

 

 

Activités de publicité, d’études de marché et de relations publiques

 

73.1

 

Publicité

 

 

73.11

Activités d’agence de publicité

 

 

73.12

Régie publicitaire de médias

 

73.2

 

Études de marché et sondages

 

 

73.20

Études de marché et sondages

 

73.3

 

Activités de relations publiques et de communication

 

 

73.30

Activités de relations publiques et de communication

74

 

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

74.1

 

Activités spécialisées de design

 

 

74.11

Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels

 

 

74.12

Activités de design graphique et de communication visuelle

 

 

74.13

Activités de design d’intérieur

 

 

74.14

Autres activités spécialisées de design

 

74.2

 

Activités photographiques

 

 

74.20

Activités photographiques

 

74.3

 

Activités de traduction et d’interprétation

 

 

74.30

Activités de traduction et d’interprétation

 

74.9

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

 

 

74.91

Activités de courtier en brevets et de service de marketing

 

 

74.99

Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

75

 

 

Activités vétérinaires

 

75.0

 

Activités vétérinaires

 

 

75.00

Activités vétérinaires

 

 

 

SECTION O — ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN

77

 

 

Activités de location et location-bail

 

77.1

 

Location et location-bail de véhicules automobiles

 

 

77.11

Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

 

 

77.12

Location et location-bail de camions

 

77.2

 

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

 

 

77.21

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

 

 

77.22

Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

 

77.3

 

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

 

 

77.31

Location et location-bail de matériel agricole

 

 

77.32

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil

 

 

77.33

Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs

 

 

77.34

Location et location-bail de matériels de transport par eau

 

 

77.35

Location et location-bail de matériels de transport aérien

 

 

77.39

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.

 

77.4

 

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

 

 

77.40

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

 

77.5

 

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières.

 

 

77.51

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes

 

 

77.52

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens incorporels et d’immobilisations incorporelles non financières

78

 

 

Activités liées à l’emploi

 

78.1

 

Activités des agences de placement de main-d’œuvre

 

 

78.10

Activités des agences de placement de main-d’œuvre

 

78.2

 

Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines

 

 

78.20

Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines

79

 

 

Activités d’agence de voyage, de voyagiste, de service de réservation et de services connexes

 

79.1

 

Activités d’agence de voyage et de voyagiste

 

 

79.11

Activités d’agence de voyage

 

 

79.12

Activités de voyagiste

 

79.9

 

Autres activités de service de réservation et activités connexes

 

 

79.90

Autres activités de service de réservation et activités connexes

80

 

 

Activités d’investigation et de sécurité

 

80.0

 

Activités d’investigation et de sécurité

 

 

80.01

Activité d’investigation et de sécurité privée

 

 

80.09

Activités de sécurité n.c.a.

81

 

 

Activités de services pour les bâtiments et l’aménagement paysager

 

81.1

 

Activités de soutien combinées pour les installations

 

 

81.10

Activités de soutien combinées pour les installations

 

81.2

 

Activités de nettoyage

 

 

81.21

Nettoyage courant des bâtiments

 

 

81.22

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

 

 

81.23

Autres activités de nettoyage

 

81.3

 

Activités de service d’aménagement paysager

 

 

81.30

Activités de service d’aménagement paysager

82

 

 

Activités de service de bureau, de soutien administratif et d’autre soutien aux entreprises

 

82.1

 

Activités de service de bureau et de soutien administratif

 

 

82.10

Activités de service de bureau et de soutien administratif

 

82.2

 

Activités de centre d’appels

 

 

82.20

Activités de centre d’appels

 

82.3

 

Organisation de salons professionnels et congrès

 

 

82.30

Organisation de salons professionnels et congrès

 

82.4

 

Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

82.40

Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

 

82.9

 

Activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

82.91

Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit

 

 

82.92

Activités de conditionnement

 

 

82.99

Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

 

SECTION P — ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE

84

 

 

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

 

84.1

 

Administration générale, économique et sociale et environnementale

 

 

84.11

Activités d’administration publique générale

 

 

84.12

Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

 

 

84.13

Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

 

84.2

 

Services de prérogative publique

 

 

84.21

Affaires étrangères

 

 

84.22

Défense

 

 

84.23

Justice

 

 

84.24

Activités d’ordre public et de sécurité civile

 

 

84.25

Activités de service d’incendie et de secours

 

84.3

 

Sécurité sociale obligatoire

 

 

84.30

Sécurité sociale obligatoire

 

 

 

SECTION Q — ENSEIGNEMENT

85

 

 

Enseignement

 

85.1

 

Enseignement pré-primaire

 

 

85.10

Enseignement pré-primaire

 

85.2

 

Enseignement primaire

 

 

85.20

Enseignement primaire

 

85.3

 

Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non tertiaire

 

 

85.31

Enseignement secondaire général

 

 

85.32

Enseignement secondaire professionnel

 

 

85.33

Enseignement post-secondaire non tertiaire

 

85.4

 

Enseignement tertiaire

 

 

85.40

Enseignement tertiaire

 

85.5

 

Autre enseignement

 

 

85.51

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

 

 

85.52

Enseignement culturel

 

 

85.53

Enseignement de la conduite

 

 

85.59

Autre enseignement n.c.a.

 

85.6

 

Activités de soutien à l’enseignement

 

 

85.61

Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat

 

 

85.69

Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.

 

 

 

SECTION R — SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE

86

 

 

Activités pour la santé humaine

 

86.1

 

Activités hospitalières

 

 

86.10

Activités hospitalières

 

86.2

 

Activités des médecins et dentistes

 

 

86.21

Activités de médecine générale

 

 

86.22

Activités de médecine spécialisée

 

 

86.23

Activités de soins dentaires

 

86.9

 

Autres activités pour la santé humaine

 

 

86.91

Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale

 

 

86.92

Transport de patients par ambulance

 

 

86.93

Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins

 

 

86.94

Activités de soins infirmiers et de maïeutique

 

 

86.95

Activités de physiothérapie

 

 

86.96

Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative

 

 

86.97

Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine

 

 

86.99

Autres activités pour la santé humaine n.c.a.

87

 

 

Activités de soins en établissement résidentiel

 

87.1

 

Activités de soins infirmiers en établissement résidentiel

 

 

87.10

Activités de soins infirmiers en établissement résidentiel

 

87.2

 

Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes souffrant de ou diagnostiquées comme souffrant de maladie mentale ou abus de substances psychotropes

 

 

87.20

Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes souffrant de ou diagnostiquées comme souffrant de maladie mentale ou abus de substances psychotropes

 

87.3

 

Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes âgées ou invalides

 

 

87.30

Activités de soins en établissement résidentiel pour personnes âgées ou invalides

 

87.9

 

Autres activités de soins en établissement résidentiel

 

 

87.91

Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel

 

 

87.99

Autres activités de soin en établissement résidentiel n.c.a.

88

 

 

Activités d’action sociale sans hébergement

 

88.1

 

Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou invalides

 

 

88.10

Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou invalides

 

88.9

 

Autres activités d’action sociale sans hébergement

 

 

88.91

Activités de garde d’enfants

 

 

88.99

Autres activités de travail social sans hébergement n.c.a

 

 

 

SECTION S — ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

90

 

 

Activités de création artistique et de spectacle

 

90.1

 

Activités de création artistique

 

 

90.11

Activités de création littéraire et de composition musicale

 

 

90.12

Activités de création en arts visuels

 

 

90.13

Autres activités de création artistique

 

90.2

 

Activités de spectacle

 

 

90.20

Activités de spectacle

 

90.3

 

Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles

 

 

90.31

Gestion de lieux d’exposition artistique et de salles de spectacles

 

 

90.39

Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles

91

 

 

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

 

91.1

 

Activités des bibliothèques et centres d’archives

 

 

91.11

Activités des bibliothèques

 

 

91.12

Activités des centres d’archives

 

91.2

 

Activités de gestion de musées, de collections, de sites et monuments historiques

 

 

91.21

Activités de gestion de musées et de collections

 

 

91.22

Activité de gestion de sites et monuments historiques

 

91.3

 

Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation de l’héritage culturel

 

 

91.30

Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation de l’héritage culturel

 

91.4

 

Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles

 

 

91.41

Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques

 

 

91.42

Activités de gestion de réserves naturelles

92

 

 

Activités de jeux d’argent et de paris

 

92.0

 

Activités de jeux d’argent et de paris

 

 

92.00

Activités de jeux d’argent et de paris

93

 

 

Activités sportives et activités récréatives et de loisirs

 

93.1

 

Activités sportives

 

 

93.11

Gestion d’installations sportives

 

 

93.12

Activités de clubs de sports

 

 

93.13

Activités de centres de fitness

 

 

93.19

Autres activités sportives n.c.a.

 

93.2

 

Activités récréatives et de loisirs

 

 

93.21

Activités de parcs d’attractions et parcs à thèmes

 

 

93.29

Activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

 

 

SECTION T — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

94

 

 

Activités des organisations associatives

 

94.1

 

Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

 

 

94.11

Activités des organisations patronales et des chambres représentatives

 

 

94.12

Activités des organisations professionnelles

 

94.2

 

Activités des syndicats de salariés

 

 

94.20

Activités des syndicats de salariés

 

94.9

 

Activités des autres organisations associatives

 

 

94.91

Activités des organisations religieuses

 

 

94.92

Activités des organisations politiques

 

 

94.99

Activités des organisations associatives n.c.a.

95

 

 

Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

 

95.1

 

Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication

 

 

95.10

Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication

 

95.2

 

Réparation et entretien de biens personnels et domestiques

 

 

95.21

Réparation et entretien de produits électroniques grand public

 

 

95.22

Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin

 

 

95.23

Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir

 

 

95.24

Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer

 

 

95.25

Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie

 

 

95.29

Réparation et entretien d’autres biens personnels ou domestiques n.c.a.

 

95.3

 

Réparation et entretien d’automobiles et de motocycles

 

 

95.31

Réparation et entretien d’automobiles

 

 

95.32

Réparation et entretien de motocycles

 

95.4

 

Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

 

 

95.40

Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

96

 

 

Activités de services aux personnes

 

96.1

 

Blanchisserie-teinturerie

 

 

96.10

Blanchisserie-teinturerie

 

96.2

 

Coiffure, soins de beauté, spa de jour et activités similaires

 

 

96.21

Coiffure et activités de barbier

 

 

96.22

Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique

 

 

96.23

Activités de spa de jour, de sauna et de bain de vapeur

 

96.3

 

Services funéraires et activités connexes

 

 

96.30

Services funéraires et activités connexes

 

96.4

 

Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes

 

 

96.40

Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes

 

96.9

 

Autres activités de service aux personnes

 

 

96.91

Activités d’offre de services domestiques aux personnes

 

 

96.99

Autres activités de service aux personnes n.c.a.

 

 

 

SECTION U — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

97

 

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

 

97.0

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

 

 

97.00

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

98

 

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

 

98.1

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

 

 

98.10

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

 

98.2

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

 

 

98.20

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

 

 

 

SECTION V — ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX

99

 

 

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

 

99.0

 

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

 

 

99.00

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

20.1.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 19/43

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/138 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2022

établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Il ressort de la directive (UE) 2019/1024 qu’une liste à l’échelle de l’UE répertoriant les ensembles de données présentant un potentiel particulier de générer des avantages socio-économiques et assortie de conditions de réutilisation harmonisées est un outil important pour les applications et services de données transfrontières.

(2)

Le principal objectif poursuivi en établissant la liste des ensembles de données de forte valeur est que les données publiques présentant le potentiel socio-économique le plus élevé soient mises à disposition aux fins de réutilisation avec un minimum de restrictions légales et techniques et gratuitement.

(3)

L’harmonisation de la mise en œuvre des conditions de réutilisation applicables aux ensembles de données de forte valeur nécessite de définir la spécification technique à respecter pour la mise à disposition des ensembles de données dans un format lisible par machine et au moyen d’interfaces de programmation d’applications (API). La mise à disposition d’ensembles de données de forte valeur dans des conditions optimales renforce les politiques en matière de données ouvertes dans les États membres, en s’appuyant sur le principe des données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (ou principe FAIR).

(4)

L’annexe I de la directive (UE) 2019/1024 décline les ensembles de données de forte valeur en six catégories thématiques: 1) géospatiales; 2) observation de la terre et environnement; 3) météorologiques; 4) statistiques; 5) entreprises et propriété d’entreprises; et 6) mobilité.

(5)

À l’issue d’une ample consultation des parties prenantes et compte tenu des résultats de l’analyse d’impact relative au présent règlement d’exécution, la Commission a défini, pour chacune des six catégories de données, plusieurs ensembles de données présentant une valeur particulièrement élevée ainsi que les modalités de leur publication et de leur réutilisation. Les dispositions législatives de l’Union et des États membres qui vont au-delà des exigences minimales énoncées dans le présent règlement d’exécution, en particulier dans le cas du droit sectoriel, devraient continuer de s’appliquer.

(6)

Conformément à la directive (UE) 2019/1024, l’obligation de mettre gratuitement à disposition des ensembles de données de forte valeur ne s’applique pas aux bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives. Les États membres peuvent exempter certains organismes du secteur public, à leur demande et conformément aux critères énoncés dans la directive, de l’obligation de mettre à disposition des ensembles de données de forte valeur à titre gratuit pour une durée n’excédant pas deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution.

(7)

En vertu de l’article 14, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/1024, le présent règlement d’exécution devrait prévoir que la mise à disposition d’ensembles de données de forte valeur à titre gratuit ne s’applique pas aux ensembles de données de forte valeur particuliers détenus par des entreprises publiques dans le cas où cela entraînerait une distorsion de concurrence sur les marchés pertinents. Toutefois, les données détenues par les entreprises publiques ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement d’exécution.

(8)

Lorsque la mise à disposition d’ensembles de données de forte valeur à des fins de réutilisation implique le traitement de données à caractère personnel, ce traitement devrait être effectué dans le respect du droit de l’Union relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (2), ainsi que des dispositions du droit national précisant plus en détail l’application du RGPD. Les États membres devraient recourir à des méthodes et techniques appropriées (telles que la généralisation, l’agrégation, la suppression, l’anonymisation, la confidentialité différentielle ou la randomisation), de manière à mettre à disposition le plus de données possible à des fins de réutilisation.

(9)

En plus de la directive (UE) 2019/1024, d’autres actes juridiques de l’Union, dont la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil (4), peuvent se rapporter à la réutilisation des informations du secteur public relevant du champ d’application du présent règlement d’exécution, notamment lorsque ces actes de l’Union fixent des exigences communes en matière de qualité et d’interopérabilité des données.

(10)

Pour toutes les catégories thématiques, et singulièrement la catégorie «entreprises et propriété d’entreprises», les États membres sont encouragés à aller au-delà des exigences minimales en ce qui concerne la portée des ensembles de données et des modalités de réutilisation énoncées dans le présent règlement.

(11)

Les États membres devraient pouvoir compléter les ensembles de données énumérés à l’annexe du présent règlement en y ajoutant des informations du secteur public déjà accessibles, à chaque fois que les données en question relèvent d’un thème connexe et sont considérées comme étant de forte valeur sur la base des critères décrits à l’article 14, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/1024. Lorsque cela comprend des informations qui constituent des données à caractère personnel, il faut que l’ajout de ces informations aux ensembles de données soit nécessaire, proportionné et réponde effectivement à des objectifs d’intérêt général.

(12)

La directive (UE) 2019/1024 a pour objectif de promouvoir l’utilisation de licences publiques normalisées disponibles en ligne pour la réutilisation des informations du secteur public. Les orientations de la Commission sur les licences types recommandées, les ensembles de données et la tarification de la réutilisation des documents (5) mentionnent les licences Creative Commons (CC) comme un exemple de licences publiques types recommandées. Élaborées par une organisation à but non lucratif, les licences CC sont désormais une solution de premier plan pour l’octroi de licences applicables aux informations du secteur public, aux résultats de la recherche et au matériel du domaine culturel dans le monde entier. Il est donc nécessaire de se référer, dans le présent règlement d’exécution, à la version la plus récente de la suite de licences CC, à savoir CC 4.0. Une licence équivalente à la suite CC peut prévoir des modalités supplémentaires, telles que l’obligation imposée au réutilisateur d’inclure les mises à jour fournies par le détenteur des données et d’indiquer à quel moment les données ont été mises à jour en dernier lieu, pour autant qu’elles ne restreignent pas les possibilités de réutilisation des données.

(13)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (6) et a rendu un avis le 15 juillet 2022.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public visé à l’article 16 de la directive (UE) 2019/1024,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

1.   Le présent règlement d’exécution établit la liste des ensembles de données de forte valeur appartenant aux catégories thématiques visées à l’annexe I de la directive (UE) 2019/1024 et détenus par des organismes du secteur public parmi les documents existants auxquels ladite directive s’applique.

2.   Le présent règlement d’exécution établit également les modalités de publication et de réutilisation des ensembles de données de forte valeur, en particulier les conditions applicables en matière de réutilisation et les exigences minimales pour la diffusion des données au moyen d’interfaces de programmation d’applications (API).

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement d’exécution, les définitions suivantes s’appliquent:

1)

les définitions énoncées à l’article 2 de la directive (UE) 2019/1024;

2)

les définitions énoncées dans la directive 2007/2/CE pour les ensembles de données relevant des catégories «géospatiales», «observation de la terre et environnement» et «météorologiques»;

3)

les définitions énoncées dans les directives 2007/2/CE et 2005/44/CE pour les ensembles de données relevant de la catégorie «mobilité»;

4)

«attribut clé»: une caractéristique d’un objet ou d’une entité dans un ensemble de données, telle qu’un nom ou un code d’identification national;

5)

«granularité»: le niveau de détail de l’ensemble de données;

6)

«interface de programmation d’applications» ou «API» (application programming interface): un ensemble de fonctions, de procédures, de définitions et de protocoles qui permet la communication de machine à machine et l’échange continu de données;

7)

«téléchargement en masse»: une fonction qui permet de télécharger un ensemble de données entier en un ou plusieurs paquets.

Article 3

Modalités de publication applicables à toutes les catégories d’ensembles de données de forte valeur

1.   Les organismes du secteur public détenant des ensembles de données de forte valeur figurant sur la liste de l’annexe veillent à ce que les ensembles de données décrits ou référencés dans l’annexe soient mis à disposition dans des formats lisibles par machine au moyen d’API correspondant aux besoins raisonnables des réutilisateurs. Dans les cas indiqués à l’annexe, les ensembles de données sont également mis à disposition sous la forme d’un téléchargement en masse.

2.   Les organismes du secteur public visés au paragraphe 1 définissent et publient les conditions d’utilisation de l’API et les critères de qualité du service relatifs à ses performances, à sa capacité et à sa disponibilité. Les conditions d’utilisation sont disponibles dans un format lisible par un humain et lisible par machine. Tant les conditions d’utilisation que les critères de qualité du service sont compatibles avec les modalités de réutilisation des ensembles de données de forte valeur établies conformément à l’article 4.

3.   Les conditions d’utilisation des API sont accompagnées d’une documentation sur l’API dans un format ouvert, lisible par un humain et lisible par machine, reconnu au niveau de l’Union ou au niveau international.

4.   Les organismes du secteur public visés au paragraphe 1 désignent un point de contact pour les questions et les problèmes liés à l’API afin de garantir la disponibilité et la maintenance de l’API et, en définitive, la publication sans heurts et efficace des ensembles de données de forte valeur.

5.   Les organismes du secteur public détenant des ensembles de données de forte valeur figurant sur la liste de l’annexe veillent à ce que les ensembles de données soient caractérisés comme des ensembles de données de forte valeur dans la description de leurs métadonnées.

Article 4

Modalités de réutilisation applicables à toutes les catégories d’ensembles de données de forte valeur

1.   Les exemptions accordées par un État membre conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive (UE) 2019/1024 sont publiées en ligne, de la même manière que la liste des organismes du secteur public visée à l’article 6, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/1024.

2.   Afin de faciliter la mise à disposition d’ensembles de données à des fins de réutilisation couvrant des périodes plus longues, les obligations imposées par le présent règlement s’appliquent également aux ensembles de données de forte valeur lisibles par machine existants qui ont été créés avant la date d’application du présent règlement.

3.   Les ensembles de données de forte valeur sont mis à disposition à des fins de réutilisation dans les conditions régies par la Creative Commons Transfert dans le Domaine Public (CC0), ou bien par la licence Creative Commons BY 4.0, ou encore par toute licence ouverte équivalente ou moins restrictive, comme indiqué dans l’annexe, prévoyant une réutilisation sans restriction. Le donneur de licence peut en outre faire valoir une exigence d’attribution, qui lui crédite les données.

4.   Les ensembles de données de forte valeur sont mis à disposition conformément aux modalités de publication et de réutilisation énoncées dans l’annexe.

Article 5

Établissement de rapports

1.   Au plus tard 2 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution, les États membres présentent à la Commission un rapport sur les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre le présent règlement d’exécution. Le cas échéant, les informations visées au paragraphe 3 peuvent être fournies sous la forme de références aux métadonnées pertinentes.

2.   Chaque État membre fournit une version actualisée du rapport à la demande de la Commission, qui devrait être faite tous les 2 ans.

3.   Le rapport comprend les informations suivantes:

a)

une liste d’ensembles de données spécifiques au niveau des États membres (et, le cas échéant, au niveau infranational) correspondant à la description de chaque ensemble de données de forte valeur figurant à l’annexe du présent règlement et assortis de références en ligne à des métadonnées respectant les normes existantes, telles qu’un registre unique ou un catalogue de données ouvertes;

b)

un lien persistant vers les conditions d’octroi des licences applicables à la réutilisation des ensembles de données de forte valeur énumérés à l’annexe du présent règlement, pour chaque ensemble de données visé au point a);

c)

un lien persistant vers les API permettant d’accéder aux ensembles de données de forte valeur énumérés à l’annexe du présent règlement, pour chaque ensemble de données visé au point a);

d)

lorsqu’ils existent, les documents d’orientation produits par l’État membre sur la publication et la réutilisation de leurs ensembles de données de forte valeur;

e)

le cas échéant, l’existence d’analyses d’impact relatives à la protection des données effectuées conformément à l’article 35 du règlement (UE) 2016/679;

f)

le nombre d’organismes du secteur public bénéficiant d’une exemption en application de l’article 14, paragraphe 5, de la directive (UE) 2019/1024.

Article 6

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable 16 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 172 du 26.6.2019, p. 56.

(2)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

(3)  Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).

(4)  Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 255 du 30.9.2005, p. 152).

(5)  JO C 240 du 24.7.2014, p. 1.

(6)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

ANNEXE

1.   GÉOSPATIAL

1.1.   Ensembles de données pris en compte

La catégorie thématique «géospatiale» inclut les ensembles de données relevant des thèmes de données INSPIRE «unités administratives», «dénominations géographiques», «adresses», «bâtiments» et «parcelles cadastrales», tels que définis aux annexes I et III à la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (1). Elle comprend également les «parcelles de référence» et les «parcelles agricoles» telles que définies dans le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que les actes délégués et d’exécution y afférents (4). Leur granularité, leur couverture géographique et leurs attributs clés figurent dans le tableau ci-après. Si les ensembles de données ne sont pas disponibles à l’échelle indiquée dans le tableau ci-après, mais le sont à une ou plusieurs résolutions spatiales supérieures (5), ils sont fournis à la résolution spatiale disponible.

Ensembles de données

Unités administratives

Dénominations géographiques

Adresses

Bâtiments

Parcelles cadastrales

Parcelles de référence

Parcelles agricoles

Granularité

Tous les niveaux de généralisation disponibles avec une granularité jusqu’à l’échelle de 1:5 000 .

Depuis les municipalités jusqu’aux pays; unités maritimes.

s.o.

s.o.

Tous les niveaux de généralisation disponibles avec une granularité jusqu’à l’échelle de 1:5 000 .

Tous les niveaux de généralisation disponibles avec une granularité jusqu’à l’échelle de 1:5 000 .

Niveau de précision au moins équivalent à celui de la cartographie à une échelle 1:10 000 et, à partir de 2016, à une échelle de 1:5 000 , comme indiqué à l’article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013.

Niveau de précision au moins équivalent à celui de la cartographie à une échelle 1:10 000 et, à partir de 2016, à une échelle de 1:5 000 , comme indiqué à l’article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013.

Couverture géographique

Un ou plusieurs ensembles de données qui couvrent la totalité de l’État membre une fois combinés.

Attributs clés

Identificateur unique: Type d’unités (unité administrative ou maritime); Géométrie (6); Limites territoriales; Code d’identification nationale; Code d’identification du niveau administratif supérieur; Nom officiel; Code pays; Nom dans plusieurs langues (uniquement pour les pays ayant plusieurs langues officielles), y compris dans une langue utilisant des caractères latins, si possible.

Identificateur unique: Géométrie; Nom dans plusieurs langues (uniquement pour les pays ayant plusieurs langues officielles), y compris dans une langue utilisant des caractères latins, si possible; Type.

Identificateur unique: Géométrie; Localisant d’adresse (par ex., numéro de maison); Dénomination de voie (rue); nom; Unités administratives (par ex., municipalité, province, pays); Descripteur postal (par ex., code postal); Dernière mise à jour.

Identificateur unique: Géométrie (emprise au sol du bâtiment); Nombre d’étages; Type d’utilisation.

Identificateur unique: Géométrie (limites des parcelles cadastrales ou des unités foncières de base (7)); Code de parcelle ou d’unité foncière de base; Une référence à l’unité administrative du niveau administratif le plus bas à laquelle cette parcelle ou unité foncière de base appartient.

Identificateur unique: Géométrie (limites et surface); Occupation des terres (8); biologique (9); Éléments topographiques stables (10) (surfaces d’intérêt écologique) zones soumises à des contraintes naturelles/particulières.

Identificateur unique: Géométrie (limites et surface de chaque parcelle agricole); Usage des sols (cultures ou groupes de cultures); Biologique; Élément topographique individuel Prairies permanentes.

1.2.   Modalités de publication et de réutilisation

a)

Les ensembles de données sont mis à disposition en vue de leur réutilisation:

—

aux conditions de la licence Creative Commons BY 4.0 ou de toute licence ouverte équivalente ou moins restrictive,

—

dans un format ouvert et lisible par machine, documenté publiquement, reconnu au niveau de l’Union ou au niveau international,

—

par l’intermédiaire d’interfaces de programme d’application (API) (11) et sous la forme d’un téléchargement en masse,

—

dans leur version la plus récente.

b)

Les métadonnées décrivant les ensembles de données relevant des thèmes de données INSPIRE contiennent au moins les éléments de métadonnées énoncés dans le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (12).

c)

S’agissant de la mise en œuvre des ensembles de données «Parcelles de référence» et «Parcelles agricoles», les États membres tiennent compte de la mise en œuvre en cours de la directive 2007/2/CE ainsi que des obligations prévues à l’article 67, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2021/2116.

2.   OBSERVATION DE LA TERRE ET ENVIRONNEMENT

2.1.   Ensembles de données pris en compte

La catégorie «observation de la terre et environnement» inclut les ensembles de données sur l’observation de la terre — y compris des données satellitaires ou de télédétection, ainsi que des données au sol ou in situ —, l’environnement et le climat relevant des thèmes de données INSPIRE figurant dans le premier tableau ci-après et définis aux annexes I à III de la directive 2007/2/CE, ainsi que les ensembles de données produits ou générés dans le contexte des actes législatifs figurant dans le deuxième tableau ci-après. Les ensembles de données les plus récents ainsi que les versions antérieures des ensembles de données disponibles sous un format lisible par machine à tous les niveaux de généralisation disponibles jusqu’à l’échelle de 1:5 000 couvrant la totalité de l’État membre une fois combinés sont inclus. Si les ensembles de données ne sont pas disponibles à cette échelle, mais le sont à une ou plusieurs résolutions spatiales supérieures (13), ils sont fournis à la résolution spatiale disponible.

Par conséquent, en conformité et sans interférence avec les régimes d’accès applicables tels qu’ils sont définis dans la directive 2003/4/CE, la catégorie thématique «observation de la terre et environnement» inclut l’ensemble des «informations environnementales», telles que définies à l’article 2 de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil (14), ainsi que les informations environnementales visées à l’article 7 «Diffusion des informations environnementales» de la directive 2003/4/CE.

THÈMES DE DONNÉES INSPIRE (tels que définis aux annexes à la directive 2007/2/CE)

Hydrographie (I)

Sites protégés (I)

Altitude (II)

Géologie (II)

Occupation des terres (II)

Ortho-imagerie (II)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (III)

Régions biogéographiques (III)

Sources d’énergie (III)

Installations de suivi environnemental (III)

Habitats et biotopes (III)

Usage des sols (III)

Ressources minérales (III)

Zones à risque naturel (III)

Caractéristiques géographiques océanographiques (III)

Lieux de production et sites industriels (III)

Régions maritimes (III)

Sols (III)

Répartition des espèces (III)


DOMAINE ENVIRONNEMENTAL

Actes juridiques établissant les variables clés

Air

Articles 6 à 14 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil (15),

Article 7 de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil (16)

Climat

Articles 18, paragraphe 1, 19, 26, paragraphe 2, et 39, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (17),

Article 26 du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil (18)

Émissions

Articles 24, 32, 55 et 72 de la directive 2010/75/UE,

Article 21 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil (19),

Article 10 de la directive 91/676/CEE du Conseil (20),

Article 7 du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (21),

Article 18 du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil (22),

Article 10 de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil (23)

Protection de la nature et biodiversité

Articles 4, 9 et 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (24),

Articles 4, 6, 16 et 17 de la directive 92/43/CEE du Conseil (25),

Article 24 du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (26),

Données pour l’inventaire des zones protégées désignées à l’échelle nationale (CDDA), régions biogéographiques nationales

Bruit

Articles 4, 5, 7 et 10 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (27)

Déchets

Article 15 de la directive 1999/31/CE du Conseil (28),

Article 18 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil (29),

Article 10 de la directive 86/278/CEE du Conseil (30),

Articles 15-17 de la directive 91/271/CEE du Conseil (31),

Article 13 du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil (32),

Article 15 de la recommandation 2014/70/UE de la Commission (33)

Eau

Articles 15 à 17 de la directive 91/271/CEE.

Article 13 de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil (34),

Articles 5, 8, 11, 13 et 15 de la directive 2000/60/CE,

Articles 3 à 6 de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil (35),

Article 5 de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (36),

Articles 17 et 18 de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil (37),

Articles 3 à 8 et article 10 de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil (38),

Articles 6 à 11, 13, 14, 17 à 19, 26 et 27 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (39)

Législation horizontale

Articles 15 et 18 de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil (40),

Article 8 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (41)

2.2.   Modalités de publication et de réutilisation

a)

Les ensembles de données sont mis à disposition en vue de leur réutilisation:

—

aux conditions de la licence Creative Commons BY 4.0 ou de toute licence ouverte équivalente ou moins restrictive,

—

dans un format ouvert et lisible par machine, documenté publiquement, reconnu au niveau de l’Union ou au niveau international,

—

par l’intermédiaire d’API (42) et sous la forme d’un téléchargement en masse (pour les versions antérieures des ensembles de données: par l’intermédiaire d’API ou sous la forme d’un téléchargement en masse, si cela est possible et s’il y a lieu).

b)

Les métadonnées décrivant les ensembles de données relevant des thèmes de données INSPIRE contiennent au moins les éléments de métadonnées énoncés dans l’annexe au règlement (CE) no 1205/2008.

c)

Les ensembles de données sont décrits dans un document en ligne complet et public, lequel précise au moins la structure et la sémantique des données.

d)

Les ensembles de données utilisent des taxinomies et des vocabulaires contrôlés étayés par des sources publiques et reconnus au niveau de l’Union ou au niveau international, le cas échéant.

3.   MÉTÉOROLOGIQUE

3.1.   Ensembles de données pris en compte

La catégorie thématique «météorologique» inclut les ensembles de données relatifs à des données d’observation mesurées par les stations météorologiques, des observations validées (données climatiques), des alertes météorologiques, des données radar et des modèles de données de prévision météorologique numérique (PMN) présentant la granularité et les attributs clés figurant dans le tableau ci-après.

Ensembles de données

Données d’observation mesurées par les stations météorologiques

Données climatiques: observations validées

Alertes météorologiques

Données radar

Modèles de données PNM

Granularité

Par station météorologique, résolution temporelle complète

Par station météorologique, résolution temporelle complète

Alertes, au moins 48 heures à l’avance

Par station radar dans l’État membre et composite national

Au moins 48 heures à l’avance par paliers d’une heure, national, à 2,5 km/meilleur maillage disponible

Attributs clés

Toutes les variables d’observation mesurées

Toutes les variables d’observation mesurées et validées; moyenne journalière par variable

 

Réflectivité, rétrodiffusion, polarisation Précipitation, vent et échotops

Déterministes et/ou ensembles si disponibles, pour les paramètres et niveaux d’intérêt météorologique

3.2.   Modalités de publication et de réutilisation

a)

Les ensembles de données sont mis à disposition en vue de leur réutilisation:

—

aux conditions de la licence Creative Commons BY 4.0 ou de toute licence ouverte équivalente ou moins restrictive,

—

sous l’un des formats figurant dans le tableau ci-après ou un autre format ouvert et lisible par machine, reconnu au niveau de l’Union ou au niveau international,

—

par l’intermédiaire d’API et sous la forme d’un téléchargement en masse, sauf pour l’ensemble de données «modèles de données PMN», lequel n’est disponible qu’en recourant à des API,

—

conformément à la fréquence et l’actualité de mise à jour indiquées dans le tableau ci-après.

b)

Les métadonnées décrivant l’ensemble de données sont complètes et mises à disposition sur le web sous un format ouvert et lisible par machine largement utilisé.

c)

Les ensembles de données sont décrits dans un document en ligne complet et public, lequel précise au moins la structure et la sémantique des données (43).

Ensembles de données

Données d’observation mesurées par les stations météorologiques

Données climatiques: observations validées

Alertes météorologiques

Données radar

Modèles de données PMN

Format

BUFR, NetCDF, ASCII, CSV, JSON

NetCDF, JSON, CSV

XML (Cap ou RSS/Atom), JSON

HDF5, BUFR

GRIB (ou NetCDF)

Fréquence et actualité de mise à jour

Toutes les 5 à 10 minutes en temps réel pour les stations automatisées, données horaires non validées pour toutes les stations, pendant les dernières 24 heures

Données validées chaque jour toutes les heures (et avec une meilleure résolution temporelle) et données d’observation moyennes quotidiennes; toutes les données historiques numérisées

En fonction des publications ou toutes les heures

En temps quasi réel à intervalles de 5 minutes (ou à l’intervalle le plus court disponible)

Toutes les 6 heures, ou à une meilleure résolution temporelle, sur les dernières 24 heures

4.   STATISTIQUES

4.1.   Ensembles de données pris en compte

La catégorie thématique «statistiques» inclut les ensembles de données statistiques, à l’exception des microdonnées relatives aux obligations de rapport telles que définies dans les actes juridiques figurant dans le tableau ci-après.

Afin de déterminer de manière exhaustive les références juridiques pertinentes dans les actes juridiques, il est nécessaire, pour certains ensembles de données, de faire référence aux concepts issus d’un certain nombre de dispositions et annexes, tel que présenté dans les tableaux 1 à 18. Pour ces ensembles de données, les définitions contenues dans les actes juridiques visés dans le tableau ci-après s’appliquent. Les actes juridiques sont aussi applicables dans les cas indiqués dans les notes de bas de page des tableaux 1 à 18.

Les séries chronologiques commenceront au plus tard à la date d’application de l’acte juridique correspondant indiqué dans le tableau ci-après.

Ensembles de données

Actes juridiques établissant les variables clés des ensembles de données pris en compte et leurs ventilations

Production industrielle

Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (44)

Tableau 26 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission (45)

Ventilations de l’indice des prix à la production industrielle par activité

Tableau 5 de l’annexe I au règlement d’exécution (UE) 2020/1197

Volume des ventes par activité

Tableau 7 de l’annexe I au règlement d’exécution (UE) 2020/1197

Statistiques sur le commerce international de biens dans l’UE: exportations et importations

ventilées à la fois par partenaire, par produit et par flux

Règlement (UE) 2019/2152

Flux touristique en Europe (voir tableaux 1 et 2 ci-après pour les variables prises en compte)

Section 2 de l’annexe I au règlement (CE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil (46)

 

Article 1er du règlement délégué (UE) 2019/1681 de la Commission (47)

Indices des prix à la consommation harmonisés

Article 3 du règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil (48)

Comptes nationaux — principaux agrégats du PIB (voir tableaux 6 et 7 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (49), en particulier l’annexe B

Comptes nationaux — indicateurs clés sur les sociétés (voir tableau 8 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 549/2013, et notamment l’annexe B

Comptes nationaux — indicateurs clés sur les ménages (voir le tableau 9 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 549/2013, et notamment l’annexe B

Dépenses et recettes des administrations publiques (voir tableau 10 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 549/2013, et notamment l’annexe B

Dette publique brute consolidée (voir tableaux 11 et 12 ci-après pour les variables prises en compte)

Chapitre I du règlement (CE) no 479/2009 du Conseil (50)

Règlement (UE) no 549/2013

Comptes et statistiques de l’environnement

Annexe I au règlement (CE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil (51)

Annexes I et II au règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (52)

Population, fécondité et mortalité

Règlement (UE) no 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil (53)

 

Annexe II au règlement d’exécution (UE) no 205/2014 de la Commission (54)

Règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil (55)

Règlement (UE) no 351/2010 de la Commission (56)

Règlement (UE) no 1260/2013

Règlement d’exécution (UE) no 205/2014

Règlement (UE) 2020/851 du Parlement européen et du Conseil (57)

Population (voir tableau 3 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 1260/2013

Règlement d’exécution (UE) no 205/2014

Règlement (CE) no 862/2007

Règlement (UE) no 351/2010

Fécondité (voir tableau 4 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 1260/2013

Règlement d’exécution (UE) no 205/2014

Mortalité (voir tableau 5 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) no 1260/2013

Règlement d’exécution (UE) no 205/2014

Règlement (UE) no 328/2011 de la Commission (58)

Règlement (UE) no 349/2011 de la Commission (59)

Décision 93/704/CE du Conseil (60)

Dépenses de santé courantes

Annexe II du règlement (CE) no 1338/2008

Annexe II du règlement (UE) 2015/359 de la Commission (61)

Pauvreté (voir tableau 13 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (62)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2180 de la Commission (63)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2181 de la Commission (64)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2242 de la Commission (65)

Inégalité (voir tableau 14 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) 2019/1700

Règlement d’exécution (UE) 2019/2180

Règlement d’exécution (UE) 2019/2181

Règlement d’exécution (UE) 2019/2242

Emploi (voir tableaux 15 et 16 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) 2019/1700

Règlement d’exécution (UE) 2019/2240 de la Commission (66)

Chômage (voir tableau 17 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) 2019/1700

Règlement d’exécution (UE) 2019/2240

Main-d’œuvre potentielle (voir tableau 18 ci-après pour les variables prises en compte)

Règlement (UE) 2019/1700

Règlement d’exécution (UE) 2019/2240


Tableau 1

Spécification de l’ensemble de données annuelles de forte valeur «flux touristiques en Europe»

Remarque: Les ventilations indiquées simultanément dans une colonne sont fournies pour la tabulation croisée de toutes les variables concernées.

Légende des ventilations: ●= obligatoire, ●= requis pour les États membres avec un échantillon de taille suffisamment grande pour réaliser des estimations précises, tel que défini dans le règlement correspondant, ⇓ = les ventilations de la région NUTS 2 sont fournies puisque les ventilations de la région NUTS 3 sont fournies


Variables clés

Ventilations

Nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique

Participation au tourisme pour des motifs personnels

Voyages touristiques effectués par des résidents de l’UE

Nuitées touristiques passées par des résidents de l’UE

Dépenses touristiques encourues par des résidents de l’UE

Informations (volet offre) sur le tourisme interne et récepteur

Part de la population (plus de 15 ans) qui effectue des voyages touristiques avec nuitées pour des motifs personnels durant une année de référence donnée

Informations (volet demande) sur les voyages touristiques internes et récepteurs

Informations (volet demande) sur les nuitées touristiques internes et émettrices

Informations (volet demande) sur les dépenses de tourisme interne et émetteur

Pays d’origine

—

Résident

—

Non résident

●

●

 

 

 

 

 

Durée du voyage

—

Long

—

Court

 

 

●

 

● (67)

● (67)

● (67)

Pays de destination

—

Interne

—

Émetteur

 

 

 

●

● (67)

● (67)

● (67)

Moyens de transport

Sept catégories (68)

 

 

 

 

● (67)

● (67)

● (67)

Moyens de transport

Sept catégories (68)

 

 

 

 

● (67)

● (67)

● (67)

Modalités de réservation  (69)

Différents attributs (68)

 

 

 

 

● (67)  (69)

● (67)  (69)

● (67)  (69)

Géographique

Région NUTS 2

⇓

●

 

 

 

 

 

 

Région NUTS 3

●

 

 

 

 

 

 

Zones côtières/non côtières

 

●

 

 

 

 

 

 

Degré d’urbanisation (trois catégories)

 

●

 

 

 

 

 

Ville (villes sélectionnées uniquement)  (70)

●

 

 

 

 

 

 


Tableau 2

Spécification de l’ensemble de données mensuelles de forte valeur «flux touristiques en Europe»

Variables clés

Ventilations

Nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique

Informations issues de l’offre sur le tourisme interne et récepteur

Pays d’origine

—

Résident

—

Non résident

●

Géographique

NUTS 2

●


Tableau 3

Spécification de l’ensemble de données annuelles de forte valeur «population»

Remarque: Les ventilations indiquées simultanément dans une colonne sont fournies pour la tabulation croisée de toutes les variables concernées.

Légende des ventilations: ●= obligatoire, ●= requis pour les États membres qui remplissent les conditions fixées dans le règlement correspondant; ○ = facultatif


Variables clés

Ventilations

Population au 1er janvier

Âge médian

Rapport de dépendance des personnes âgées

 

 

Proportion de personnes de plus de 65 ans par rapport aux personnes de 20 à 64 ans

Sexe

 

●

●

●

●

●

●

 

Âge

 

●

●

●

●

●

 

 

Niveau d’éducation atteint

ISCED 2011  (71)

 

 

 

 

○

 

 

État civil

 

 

 

 

○

 

 

 

Nationalité

 

 

●

 

 

 

 

 

Pays de naissance

 

 

 

●

 

 

 

 

Indice de développement humain

L’indice de développement humain regroupe le pays de naissance et le pays de citoyenneté

 

●

●

 

 

 

 

Région

NUTS 3

●

 

 

 

 

●

●


Tableau 4

Spécification de l’ensemble de données annuelles de forte valeur «fécondité»

Remarque: Les ventilations indiquées simultanément dans une colonne sont fournies pour la tabulation croisée de toutes les variables concernées.

Légende des ventilations: ●= obligatoire, ⇓ = les ventilations de la région NUTS 2 sont fournies puisque les ventilations de la région NUTS 3 sont fournies


Variables clés

Ventilations

Taux brut de natalité

Taux de fécondité selon l’âge de la mère

Taux global de fécondité

Le rapport entre le nombre de naissances vivantes au cours de l’année et la population moyenne de la même année.

La valeur est exprimée en population pour 1 000 .

Le rapport entre le nombre de naissances vivantes de femmes d’âge x et la population moyenne de femmes d’âge x.

Nombre moyen d’enfants qui seraient nés vivants d’une femme pendant sa durée de vie si, au cours de ses années de procréation, elle avait eu un taux de fécondité conforme aux taux de fécondité par âge mesurés lors d’une année donnée.

Âge

 

 

●

 

Région

NUTS 2

⇓

●

⇓

NUTS 3

●

 

●


Tableau 5

Spécification de l’ensemble de données annuelles de forte valeur «mortalité»

Remarque: Les ventilations indiquées simultanément dans une colonne sont fournies pour la tabulation croisée de toutes les variables concernées.

Légende des ventilations: ●= obligatoire, ⇓ = les ventilations de la région NUTS 2 sont fournies puisque les ventilations de la région NUTS 3 sont fournies


Variables clés

Ventilations

Taux brut de mortalité

Taux de mortalité infantile

Espérance de vie

Le rapport entre le nombre de décès au cours de l’année et la population moyenne de la même année. La valeur est exprimée en population pour 1 000 .

Le rapport entre le nombre de décès d’enfants âgés de moins d’un an au cours de l’année et le nombre de naissances vivantes au cours de la même année. La valeur est exprimée en population pour 1 000  naissances vivantes.

 

Âge

 

 

 

●

Sexe

 

 

 

●

Région

NUTS 2

⇓

●

●

 

NUTS 3

●

 

 


Tableau 6

Spécification de l’ensemble de données annuelles de forte valeur «comptes nationaux — principaux agrégats du PIB»

Remarque: Les ventilations indiquées simultanément dans une colonne sont fournies pour la tabulation croisée de toutes les variables concernées.

Légende des ventilations: ●= obligatoire, ⇓ = les ventilations de la région NUTS 2 sont fournies puisque les ventilations de la région NUTS 3 sont fournies


Variables clés

Ventilations  (72)

Produit intérieur brut aux prix du marché

Valeur ajoutée brute

Dépense de consommation finale des ménages

Formation brute de capital fixe

Rémunération des salariés

Emploi

Revenu national brut

Capacité/besoin de financement de l’économie totale

Variable B.1*g (73)  (74).

Variable B.1g (73)  (74)

Variable P.31_S.14 (73)  (74)

Variable P.51g (73)  (74)

Variable D.1 (73)  (74)

Variable EMP (73)  (74)

Variable B.5g_S.1 (73)

Variable B.9_S.1 (73)

Prix courants et volumes, taux de croissance dérivés et par habitant

Prix courants

Volumes

Prix courants et volumes

Prix courants

Volumes

Prix courants

Personnes

Heures travaillées

Prix courants, niveaux et par habitant

Solde comptable

Industrie

NACE Rév. 2

 

●

●

(Pas de ventilation)

●

●

●

●

●

●

(Pas de ventilation)

(Pas de ventilation)

Type d’actifs

AN_F6

 

 

 

 

●

●

 

 

 

Région

NUTS 2

⇓ (75)

⇓

 

 

●

 

 

●

⇓

●

 

 

 

NUTS 3

● (75)

●

 

 

 

 

 

 

●

 

 

 


Tableau 7

Spécification de l’ensemble de données trimestrielles de forte valeur «comptes nationaux — principaux agrégats du PIB»

Remarque: Les ventilations indiquées simultanément dans une colonne sont fournies pour la tabulation croisée de toutes les variables concernées.


Variables clés

Ventilations  (72)

Produit intérieur brut aux prix du marché

Valeur ajoutée brute

Dépense de consommation finale des ménages

Formation brute de capital fixe

Rémunération des salariés

Emploi

Variable B.1*g (73)  (74)

Variable B.1g (73)  (74)

Variable P.31_S.14 (73)  (74)

Variable P.51g (73)  (74)

Variable D.1 (73)  (74)

Variable EMP (73)  (74)

Prix courants et volumes, taux de croissance dérivés

Prix courants et volumes

Prix courants et volumes

Prix courants et volumes

Prix courants

Personnes et heures travaillées

Industrie

NACE Rév. 2 (76)

(Pas de ventilation)

●

(Pas de ventilation)

 

●

●

Type d’actifs

AN_F6

 

●

 

 


Tableau 8

Spécification de l’ensemble de données annuelles de forte valeur «comptes nationaux — indicateurs clés sur les sociétés»