10.8.2022

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/938 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables au catalogue de données aéronautiques et à la publication d’information aéronautique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 43, paragraphe 1, points a) et f), son article 62, paragraphe 15, points a) et c),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission (2) établit des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ci-après l’«ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.

(2)

Le 8 juin 2020, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté l’amendement 1 aux procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM, Doc 10066), qui introduit de nouvelles dispositions concernant le contenu et la structure de la publication d’information aéronautique (AIP) et le catalogue des données aéronautiques, applicables dans les États contractants de l’OACI depuis le 4 novembre 2021. Ces dispositions devraient être introduites dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373, et notamment dans les exigences communes applicables aux prestataires de services (Partie ATM/ANS.OR) énoncées à l’annexe III et dans les exigences spécifiques applicables aux prestataires de services d’information aéronautique (Partie AIS) énoncées à l’annexe VI dudit règlement d’exécution.

(3)

L’un des éléments nécessaires à la mise en œuvre de la notion d’exploitation tous temps introduite par le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (3) et le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission (4) est la disponibilité, dans l’AIP, d’informations pertinentes relatives à l’aérodrome, présentées de manière normalisée. La structure et le contenu actuels de certaines parties de l’AIP reflètent les dispositions antérieures de l’annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago (ci-après la «convention de Chicago») en ce qui concerne les mesures de frottement, et ne permettent donc pas la diffusion de l’information aéronautique nécessaire à la mise en œuvre du format de compte rendu mondial de l’OACI dans l’AIP. Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives au contenu et à la structure de l’AIP figurant à l’annexe VI (Partie AIS) du règlement d’exécution (UE) 2017/373.

(4)

Il y a lieu de modifier les définitions relatives à la notion d’exploitation tous temps, qui figurent à l’annexe I (Définitions) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 afin d’assurer la cohérence avec les définitions figurant dans le règlement (UE) no 965/2012 et le règlement (UE) no 139/2014. En outre, afin de garantir que les SNOWTAM sont diffusés dans toutes les conditions d’exploitation requises, il convient de modifier la définition d’un SNOWTAM figurant à l’annexe I (Définitions) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 d’une manière conforme à la définition figurant à l’annexe 15 à la convention de Chicago et à celle figurant dans le règlement (UE) no 139/2014.

(5)

Selon les instructions actuelles sur la manière de remplir l’imprimé SNOWTAM, il n’est pas possible de diffuser un SNOWTAM dans certaines conditions d’exploitation d’une piste, ce qui compromet la mise en œuvre correcte du format de compte rendu mondial pour l’état de surface des pistes. Il convient dès lors de modifier ces instructions, énoncées à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373, par souci de cohérence avec le règlement (UE) no 139/2014.

(6)	Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en conséquence.

(7)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis no 03/2022 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, III et VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d’exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 62 du 8.3.2017, p. 1).

(3) Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).

(4) Règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1).

ANNEXE I

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifiée comme suit:

Le point 38 bis) suivant est inséré:

«38 bis)

“route à navigation classique”: une route ATS établie par référence aux aides à la navigation au sol;».

Le point 206) est remplacé par le texte suivant:

«206)

“exploitation par faible visibilité (LVO)”: des opérations d’approche ou de décollage sur une piste dont la portée visuelle de piste (RVR) est inférieure à 550 m ou dont la hauteur de décision (DH) est inférieure à 200 pieds;».

Le point 206 bis) suivant est inséré:

«206 bis)

“procédures par faible visibilité”: des procédures appliquées à un aérodrome en vue d’assurer la sécurité lors d’une exploitation par faible visibilité;».

Le point 212 bis) suivant est inséré:

«212 bis)

“exploitation avec crédits opérationnels”: une exploitation qui est effectuée au moyen d’aéronefs ou d’équipements au sol spécifiques, ou d’une combinaison d’aéronefs et d’équipements au sol, et qui permet l’un des éléments suivants:

a)	l’application de minima opérationnels d’aérodrome inférieurs aux normes pour une classification particulière de l’exploitation;

b)	la satisfaction ou la réduction des exigences en matière de visibilité;

c)	la diminution du nombre d’installations au sol requises;».

Le point 231) est remplacé par le texte suivant:

«231)

“SNOWTAM”: NOTAM d’une série spéciale établi dans un format normalisé, qui fournit un compte rendu d’état de surface signalant l’existence ou la fin de conditions dangereuses dues à la présence de neige, de glace, de neige fondante, de gelée, d’eau stagnante ou d’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;».

ANNEXE II

L’appendice 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifié comme suit:

(1)

le tableau 1 «Données relatives aux aérodromes» est remplacé par le texte suivant:

«1. Données relatives aux aérodromes

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Aérodrome/ Hélistation				Une surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
	Indicatif			Indicatif de l’aérodrome/ hélistation
		Indicateur d’emplacement de l’OACI	Texte	L’indicateur d’emplacement de l’OACI de quatre lettres de l’aérodrome/hélistation, conformément au Doc 7910 de l’OACI, “Indicateurs d’emplacement”	Le cas échéant
		Indicatif IATA	Texte	L’identificateur attribué à un emplacement conformément aux règles de l’IATA (résolution 767)	Le cas échéant
		Autre	Texte	Un identificateur d’aéroport défini localement, s’il ne s’agit pas d’un indicateur d’emplacement de l’OACI
	Nom		Texte	Nom officiel principal d’un aérodrome tel que désigné par l’autorité compétente
	Ville desservie		Texte	Le nom complet (texte libre) de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome/ hélistation
	Type de circulation autorisée
		International/national	Liste de codes	Indication si des vols internationaux et/ou nationaux sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation
		Règles de vol aux instruments (IFR)/Règles de vol à vue (VFR)	Liste de codes	Indication si des vols IFR et/ou VFR sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation
		Réguliers/non réguliers	Liste de codes	Indication si des vols réguliers et/ou non réguliers sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation
		Civil/militaire	Liste de codes	Indication si des vols de l’aviation civile commerciale et/ou de l’aviation générale et/ou des vols militaires sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation
		Usage restreint	Texte	Indication si un aérodrome ou une hélistation n’est pas ouvert(e) au public (à l’usage exclusif des propriétaires)
	Type d’hélistation		Texte	Le type d’hélistation (en surface, surélevée, à bord d’un navire ou héli-plateforme)
	Type de contrôle		Texte	Indication si un aérodrome est soumis au contrôle civil, au contrôle militaire ou à un contrôle conjoint
	Certifié		Texte	Indication si un aérodrome est/n’est pas certifié conformément aux règles de l’OACI ou au règlement (UE) no 139/2014
	Date de certification		Date	La date à laquelle la certification d’aéroport a été délivrée par l’autorité compétente
	Date d’expiration de la certification		Date	La date à laquelle la certification d’aérodrome devient invalide
	Altitude du terrain
		Altitude	Altitude	La distance verticale au-dessus du niveau moyen de la mer (MSL) à partir du point le plus élevé de l’aire d’atterrissage		0,5 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m ou 1 ft
		Ondulation du géoïde	Hauteur	L’ondulation du géoïde à l’altitude de l’aérodrome/l’hélistation	En tant que de besoin	0,5 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m ou 1 ft
	Température de référence		Valeur	La moyenne mensuelle des températures maximales quotidiennes pour le mois le plus chaud de l’année à un aérodrome; cette température doit être calculée en tant que moyenne sur plusieurs années.
	Température basse moyenne		Valeur	La température minimale moyenne du mois le plus froid de l’année, pour les cinq dernières années de données à l’altitude de l’aérodrome		5 degrés
	Déclinaison magnétique			La différence angulaire entre le nord géographique et le nord magnétique
		Angle	Angle	La valeur angulaire de la déclinaison magnétique		1 degré	Essentielle	Relevés	1 degré	1 degré
		Date	Date	La date à laquelle la déclinaison magnétique a affiché la valeur correspondante
		Variation annuelle	Valeur	Le taux de variation annuel de la déclinaison magnétique
	Point de référence			L’emplacement géographique désigné d’un aérodrome
		Position	Point	Emplacement géographique du point de référence de l’aérodrome		30 m	Routine	Relevés/calculés	1 sec	1 sec
		Site	Texte	Emplacement du point de référence sur l’aérodrome
		Direction	Texte	Direction du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome
		Distance	Distance	Distance du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome
Indicateur de direction d’atterrissage				Un dispositif indiquant visuellement la direction actuellement désignée pour l’atterrissage et le décollage.
	Emplacement		Texte	Emplacement de l’indicateur de direction d’atterrissage
	Éclairage		Texte	Éclairage de l’indicateur de direction d’atterrissage	Le cas échéant
Alimentation électrique auxiliaire
	Caractéristiques		Texte	Description de l’alimentation électrique auxiliaire
	Temps de basculement		Valeur	Temps de basculement de l’alimentation électrique auxiliaire
Anémomètre				Dispositif de mesure de la vitesse du vent
	Emplacement		Texte	Emplacement de l’anémomètre
	Éclairage		Texte	Éclairage de l’anémomètre	Le cas échéant
Phare d’aérodrome (ABN) / phare d’identification (IBN)				Phare d’aérodrome/phare d’identification utilisé pour indiquer l’emplacement d’un aérodrome à partir du ciel
	Emplacement		Texte	Emplacement du phare d’aérodrome/phare d’identification	Le cas échéant
	Caractéristiques		Texte	Description du phare d’aérodrome/phare d’identification
	Horaires de fonctionnement		Calendrier	Horaires de fonctionnement du phare d’aérodrome/phare d’identification
Indicateur de direction du vent
	Emplacement		Texte	Emplacement de l’indicateur de direction du vent
	Éclairage		Texte	Éclairage de l’indicateur de direction du vent
Site d’observation de la portée visuelle de piste (RVR)				Le site d’observation de la RVR
	Position		Point	Emplacement géographique des sites d’observation de la RVR
Zone d’utilisation de fréquence				La partie désignée d’une aire de mouvement de surface où une fréquence spécifique est requise par l’ATC ou le contrôle au sol.
	Station		Texte	Nom de la station qui fournit le service
	Fréquence		Valeur	Fréquence de la station qui fournit le service
	Limite		Polygone	Limite de la zone de fréquence
Point chaud				Un endroit sur l’aire de mouvement d’un aérodrome où il existe un risque historique, ou potentiel, de collision ou d’incursion sur piste et où le pilote/conducteur doit exercer une plus grande vigilance.
	Identificateur		Texte	Identificateur du point chaud
	Annotation		Texte	Informations supplémentaires sur le point chaud
	Géométrie		Polygone	Zone géographique du point chaud

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
RWY – Piste				Une aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l’atterrissage des aéronefs.
	Indicatif		Texte	L’indicatif textuel complet de la piste, utilisé pour identifier de façon unique la piste d’un aérodrome/hélistation (p. ex. 09/27, 02R/20L, RWY 1)
	Longueur nominale		Distance	L’étendue longitudinale déclarée de la piste pour les calculs opérationnels (performances)		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
	Largeur nominale		Distance	L’étendue transversale déclarée de la piste pour les calculs opérationnels (performances)		1 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
	Géométrie		Polygone	Géométries de l’élément de la piste, de la zone décalée de la piste et de l’intersection de la piste
	Points de l’axe
		Position	Point	Emplacement géographique de l’axe de la piste à chaque extrémité de la piste, au prolongement d’arrêt (SWY) et à l’origine de chaque zone de la trajectoire de décollage, ainsi qu’à chaque variation importante de la pente de la piste et du prolongement d’arrêt.	Définition de l’annexe 4 3.8.4.2	1 m	Critique	Relevés
		Altitude	Altitude	L’altitude du point de l’axe correspondant. Pour les approches classiques, tout point intermédiaire haut et bas important le long de la piste doit être mesuré avec une précision d’un demi-mètre ou pied.		0,25 m	Critique	Relevés
		Ondulation du géoïde	Hauteur	L’ondulation du géoïde au point de l’axe correspondant
	Voie de sortie de la piste
		Axe de guidage de sortie	Ligne	Emplacement géographique de la voie de sortie de la piste		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Couleur	Texte	Couleur de la voie de sortie de la piste
		Style	Texte	Style de la voie de sortie de la piste
		Directionnalité	Liste de codes	Directionnalité de l’axe de sortie de la piste (unidirectionnel ou bidirectionnel)
	Type de surface		Texte	Le type de surface de la piste
	Force portante
		Numéro de classification de chaussée (PCN)	Texte	PCN
		Type de chaussée	Texte	Type de chaussée pour la détermination du numéro de classification d’aéronef — numéro de classification de chaussée (ACN-PCN)
		Catégorie de sous-sol	Texte	Catégorie de force portante du sous-sol de la piste
		Pression admissible	Texte	La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus
		Méthode d’évaluation	Texte	La méthode d’évaluation utilisée
	Bande			Une zone définie comprenant la piste et le prolongement d’arrêt, s’il y en a un: pour réduire le risque de dommages aux aéronefs qui sortent d’une piste; et pour protéger les aéronefs survolant la piste pendant les opérations de décollage ou d’atterrissage
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale de la bande de piste
		Largeur	Distance	L’étendue transversale de la bande de piste
		Type de surface	Texte	Le type de surface de la bande de piste
	Accotement			Une bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant
		Géométrie	Polygone	Emplacement géographique des accotements de la piste
		Type de surface	Texte	Le type de surface de l’accotement de la piste
		Largeur	Distance	La largeur de l’accotement de la piste		1 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
	Plateforme anti-souffle			Surface spécialement aménagée et placée à proximité de l’extrémité d’une piste pour éliminer l’effet érosif provoqué par les puissants souffles produits par les avions au début de leur course au décollage.
		Géométrie	Polygone	Emplacement géographique de la plateforme anti-souffle
	Zone dégagée d’obstacles		Texte	Existence d’une zone dégagée d’obstacles pour une piste avec approche de précision, catégorie I	Le cas échéant
	Marquage de piste
		Type	Texte	Type de marquage de piste
		Description	Texte	Description du marquage de la RWY
		Géométrie	Polygone	L’emplacement géographique du marquage de piste
	Éclairage d’axe de piste
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale des éclairages de l’axe de piste
		Espacement	Distance	Espacement des éclairages de l’axe de piste
		Couleur	Texte	Couleur des éclairages de l’axe de piste
		Intensité	Texte	Intensité des éclairages de l’axe de piste
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de l’axe de piste
	Éclairage du bord de piste
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale des éclairages du bord de piste
		Espacement	Distance	Espacement des éclairages du bord de piste
		Couleur	Texte	Couleur des éclairages du bord de piste
		Intensité	Texte	Intensité des éclairages du bord de piste
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages du bord de piste
	Code de référence			Le code de référence fournit une méthode simple permettant d’établir une relation entre les nombreuses spécifications qui traitent des caractéristiques d’un aérodrome afin de définir une série d’installations adaptées aux avions qui seront appelés à utiliser cet aérodrome.
		Numéro	Liste de codes	Un nombre fondé sur la distance de référence de l’avion
		Lettre	Liste de codes	Une lettre fondée sur l’envergure de l’avion et la largeur hors-tout de son train principal
	Restriction		Texte	Description des restrictions imposées sur la piste
Direction de la piste
	Indicatif		Texte	L’indicatif textuel complet de la direction d’atterrissage et de décollage — exemples: 27, 35L, 01R
	Relèvement vrai		Relèvement	Le relèvement vrai de la piste		1/100 degré	Routine	Relevés	1/100 degré	1 degré
	Type		Texte	Type de piste: précision (Cat. I, II, III)/classique/à vue
	Seuil			Le début de la portion de la piste pouvant être utilisée pour l’atterrissage
		Position	Point	L’emplacement géographique du seuil de piste		1 m	Critique	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Altitude	Altitude	Altitude du seuil de piste		Voir note 1
		Ondulation du géoïde	Hauteur	Ondulation du géoïde selon le WGS-84 à la position du seuil de piste		Voir note 2
		Type	Texte	L’indication si le seuil est décalé ou non; un seuil décalé n’est pas situé à l’extrémité de la piste
		Décalage	Distance	Distance du seuil décalé	Si le seuil est décalé	1 m	Routine	Relevés
	Extrémité de piste			Extrémité de piste (point d’alignement de la trajectoire de vol)
		Position	Point	Emplacement de l’extrémité de piste dans la direction du départ		1 m	Critique	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Altitude	Altitude	Altitude de l’extrémité de la piste		Voir points de l’axe de la piste
	Extrémité départ de la piste (DER)			L’extrémité de la zone déclarée appropriée pour le décollage (c’est-à-dire l’extrémité de la piste ou, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, l’extrémité du prolongement dégagé)	Début de la procédure de départ
		Position	Point	L’emplacement géographique de la DER
		Altitude	Altitude	L’altitude de la DER est l’altitude de l’extrémité de la piste ou du prolongement dégagé, la plus élevée étant retenue.
	Zone de toucher des roues			La partie de la piste, située au-delà du seuil, où il est prévu que les avions qui atterrissent entrent en contact avec la piste
		Altitude	Altitude	L’altitude la plus élevée de la zone de toucher des roues d’une piste avec approche de précision	Piste avec approche de précision	0,25 m ou 0,25 ft
		Pente	Valeur	La pente de la zone de toucher des roues de la piste
	Pente		Valeur	La pente de la piste
	Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO)			LAHSO
		Géométrie	Ligne	L’emplacement géographique des LAHSO
		Élément protégé	Texte	Le nom de la piste ou de la voie de circulation (TWY) protégée
	Zone décalée			La partie d’une piste comprise entre le début de la piste et le seuil décalé
		Géométrie	Polygone	Emplacement géographique de la zone décalée
		PCN	Texte	Le PCN de la zone décalée
		Type de surface	Texte	Le type de surface de la zone décalée
		Restriction d’aéronef	Texte	Restriction d’utilisation pour un type d’aéronef spécifique
	SWY – prolongement d’arrêt			Une aire rectangulaire définie au sol à l’extrémité de la piste utilisable au décollage, aménagée de telle sorte qu’elle constitue une surface convenable sur laquelle un aéronef peut s’arrêter lorsque le décollage est interrompu
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale du prolongement d’arrêt	Le cas échéant	1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
		Largeur	Distance	La largeur du prolongement d’arrêt		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
		Géométrie	Polygone	Emplacement géographique du prolongement d’arrêt
		Pente	Valeur	La pente du prolongement d’arrêt
		Type de surface	Texte	Le type de surface du prolongement d’arrêt
	Prolongement dégagé			Une zone rectangulaire définie au sol ou sur l’eau sous le contrôle de l’autorité compétente et choisie ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un avion peut exécuter une partie de sa montée initiale jusqu’à une hauteur spécifiée
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale du prolongement dégagé		1 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
		Largeur	Distance	L’étendue transversale du prolongement dégagé		1 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
		Profil du terrain		Le profil vertical (ou pente) du prolongement dégagé	Le cas échéant
	Aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA)			Une aire symétrique par rapport au prolongement de l’axe de la piste et adjacente à l’extrémité de la bande de piste, qui est destinée principalement à réduire les risques de dommages matériels au cas où un avion atterrirait trop court ou dépasserait l’extrémité de piste.
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale de la RESA
		Largeur	Distance	L’étendue transversale de la RESA
		Pente longitudinale	Valeur	La pente longitudinale de la RESA
		Pente transversale	Valeur	La pente transversale de la RESA
	Distances déclarées
		Distance de roulement utilisable au décollage (TORA)	Distance	La longueur de piste déclarée comme étant utilisable et convenant pour le roulement au sol d’un avion au décollage		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
		Distance utilisable au décollage (TODA)	Distance	La distance de roulement utilisable au décollage, augmentée de la longueur du prolongement dégagé, s’il y en a un		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
		Distance utilisable pour l’accélération-arrêt (ASDA)	Distance	La distance de roulement utilisable au décollage, augmentée de la longueur du prolongement d’arrêt, s’il y en a un		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
		Distance utilisable à l’atterrissage (LDA)	Distance	La longueur de piste déclarée comme étant utilisable et convenant pour le roulement au sol d’un avion à l’atterrissage		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
		Remarques	Texte	Remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées
	Éclairage d’extrémité de piste
		Couleur	Texte	Couleur des éclairages d’extrémité de piste
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages d’extrémité de piste
	Éclairage du prolongement d’arrêt
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale des éclairages du prolongement d’arrêt
		Couleur	Texte	Couleur des éclairages du prolongement d’arrêt
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages du prolongement d’arrêt
	Balisage lumineux d’approche
		Type	Texte	Classification du balisage lumineux d’approche selon les critères du règlement (UE) no 139/2014 et des CS-ADR-DSN, en particulier CS ADR-DSN.M.625 et CS ADR-DSN.M.626
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale du balisage lumineux d’approche
		Intensité	Texte	Un code indiquant l’intensité relative du balisage lumineux d’approche
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel du balisage lumineux d’approche
	Feux de seuil de piste
		Couleur	Texte	Couleur des feux de seuil de piste
		Couleur de barre de flanc	Texte	Couleur des barres de flanc du seuil de piste
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages des barres de flanc du seuil
	Feux de zone de toucher des roues
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale des feux de zone de toucher des roues de la piste
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des feux de zone de toucher des roues de la piste
	Système d’indicateur visuel de pente d’approche
		Hauteur minimale des yeux au-dessus du seuil (MEHT)	Hauteur	MEHT
		Emplacement	Point	Emplacement géographique du système d’indicateur visuel de pente d’approche
		Angle	Angle	Le ou les angles de pente d’approche nominale
		Type	Texte	Le type du système d’indicateur visuel d’approche (PAPI, A-PAPI, etc.)
		Angle de décalage	Angle	Lorsque l’axe du système n’est pas parallèle à l’axe de la piste, l’angle et la direction du décalage, c’est-à-dire gauche ou droite
		Direction de décalage	Texte	Lorsque l’axe du système n’est pas parallèle à l’axe de la piste, l’angle et la direction du décalage, c’est-à-dire gauche ou droite
	Dispositif d’arrêt d’aéronef		Ligne	L’emplacement géographique des câbles d’arrêt sur toute la piste
	Système d’arrêt d’aéronef			Matériau à haute absorption d’énergie situé à l’extrémité d’une piste ou d’un prolongement d’arrêt, conçu pour être écrasé sous le poids d’un aéronef lorsque le matériau exerce des forces de décélération sur le train d’atterrissage de l’aéronef
		Géométrie	Polygone	Emplacement géographique du système d’arrêt
		Retrait	Distance	Retrait du système d’arrêt d’aéronef
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale du système d’arrêt d’aéronef
		Largeur	Distance	L’étendue transversale du système d’arrêt d’aéronef
Zone de radioaltimètre
	Longueur		Distance	L’étendue longitudinale de la zone de radioaltimètre
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de la zone de radioaltimètre
	Géométrie		Polygone	Emplacement géographique de la zone de radioaltimètre

			Note 1	Altitude de seuil pour les pistes avec approche classique		0,5 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m ou 1 ft
				Altitude de seuil pour les pistes avec approche de précision		0,25 m	Critique	Relevés	0,1 m ou 0,1 ft	0,5 m ou 1 ft
			Note 2	Ondulation du géoïde selon le WGS-84 au seuil de piste pour les approches classiques		0,5 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m ou 1 ft
				Ondulation du géoïde selon le WGS-84 au seuil de piste pour les approches de précision		0,25 m	Critique	Relevés	0,1 m ou 0,1 ft	0,5 m ou 1 ft

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Aire d’approche finale et de décollage (FATO)				Une aire définie au-dessus de laquelle se déroule la phase finale de la manœuvre d’approche jusqu’au vol stationnaire ou jusqu’à l’atterrissage et à partir de laquelle commence la manœuvre de décollage. Dans le cas des hélicoptères de classe de performances 1, l’aire définie inclut l’aire utilisable de décollage interrompu.
	Point de seuil			Le début de la portion de la FATO pouvant être utilisée pour l’atterrissage
		Position	Point	Emplacement géographique du point de seuil de la FATO		1 m	Critique	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Altitude	Altitude	Altitude du seuil de la FATO		Voir note 1
		Ondulation du géoïde	Hauteur	Ondulation du géoïde selon le WGS-84 à la position du seuil de la FATO		Voir note 2
	DER – extrémité départ de la piste			L’extrémité de la zone déclarée appropriée pour le décollage (c’est-à-dire l’extrémité de la piste ou, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, l’extrémité du prolongement dégagé ou l’extrémité de la FATO)
		Position	Point	Emplacement géographique de la DER		1 m	Critique	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Altitude	Altitude	Les altitudes les plus élevées du début et de l’extrémité de la piste/FATO
	Type		Texte	Type de FATO
	Désignation		Texte	L’indicatif textuel complet de l’aire d’atterrissage et de décollage
	Longueur		Distance	L’étendue longitudinale de la FATO		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de la FATO
	Géométrie		Polygone	Emplacement géographique de l’élément de la FATO
	Pente		Valeur	La pente de la FATO
	Type de surface		Texte	Le type de surface de la FATO
	Relèvement vrai		Relèvement	Le relèvement vrai de la FATO		1/100 degré	Routine	Relevés	1/100 degré
	Distances déclarées
		Distance utilisable au décollage (TODAH)	Distance	La longueur de la FATO, augmentée de la longueur du prolongement dégagé pour hélicoptères (s’il y en a un)	Et, s’il y a lieu, d’autres distances déclarées réduites	1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft
		Distance utilisable pour le décollage interrompu (RTODAH)	Distance	La longueur de la FATO, déclarée utilisable et permettant aux hélicoptères de classe de performances 1 de mener à bien un décollage interrompu		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft
		Distance utilisable à l’atterrissage (LDAH)	Distance	La longueur de la FATO, augmentée de toute surface supplémentaire déclarée utilisable et permettant aux hélicoptères de mener à bien la manœuvre d’atterrissage à partir d’une hauteur définie		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft
		Remarques	Texte	Remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées
	Marquage de la FATO
		Description	Texte	Description des marquages de la FATO
	Balisage lumineux d’approche
		Type	Texte	Classification du balisage lumineux d’approche selon les critères du règlement (UE) no 139/2014 et des CS-ADR-DSN, en particulier CS ADR-DSN.M.625 et CS ADR-DSN.M.626
		Longueur	Distance	L’étendue longitudinale du balisage lumineux d’approche
		Intensité	Texte	Un code indiquant l’intensité relative du balisage lumineux d’approche
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel du balisage lumineux d’approche
	Feux d’aire
		Description	Texte	Description des feux d’aire
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des feux d’aires
	Feux de point cible
		Description	Texte	Description des feux de point cible
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des feux de point cible
Aire de prise de contact et d’envol (TLOF)				Une aire sur laquelle un hélicoptère peut effectuer une prise de contact ou prendre son envol
	Indicatif		Texte	L’indicatif textuel complet de la TLOF
	Point du centre
		Position	Point	Emplacement géographique du point de seuil de la TLOF		1 m	Critique	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Altitude	Altitude	Altitude du seuil de la TLOF		Voir note 1
		Ondulation du géoïde	Hauteur	Ondulation du géoïde selon le WGS-84 à la position du point du centre de la TLOF		Voir note 2
	Longueur		Distance	L’étendue longitudinale de la TLOF		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de la TLOF		1 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft	1 m
	Géométrie		Polygone	L’emplacement géographique de l’élément de la TLOF
	Pente		Valeur	La pente de la TLOF
	Type de surface		Texte	Le type de surface de la TLOF
	Force portante		Valeur	La force portante de la TLOF					1 tonne
	Type du système d’indicateur visuel de pente d’approche		Texte	Type du système d’indicateur visuel de pente d’approche
	Marquage
		Description	Texte	Description des marquages de la TLOF
Aire de sécurité				Une aire définie sur une hélistation entourant la FATO, qui est dégagée d’obstacles autres que ceux qui sont nécessaires à la navigation aérienne et qui vise à réduire le risque de dommages aux hélicoptères qui s’écartent accidentellement de la FATO
	Longueur		Distance	L’étendue longitudinale de l’aire de sécurité
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de l’aire de sécurité
	Type de surface		Texte	Le type de surface de l’aire de sécurité
Prolongement dégagé pour hélicoptères				Une aire définie sur le sol ou sur l’eau, choisie et/ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un hélicoptère de classe de performances 1 peut accélérer et atteindre une hauteur donnée
	Longueur		Distance	L’étendue longitudinale du prolongement dégagé pour hélicoptères
	Profil du terrain		Valeur	Le profil vertical (ou pente) du prolongement dégagé pour hélicoptères

			Note 1	Le seuil de la FATO pour les hélistations avec ou sans approche vers un point dans l’espace (PinS)		0,5 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
				Le seuil de la FATO pour les hélistations destinées à être exploitées.		0,25 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft (classique), 0,1 m ou 0,1 ft (précision)
			Note 2	L’ondulation du géoïde WGS-84 au seuil de la FATO et au centre géométrique de la TLOF, pour les hélistations avec ou sans approche PinS		0,5 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
				L’ondulation du géoïde WGS-84 au seuil de la FATO et au centre géométrique de la TLOF, pour les hélistations destinées à être exploitées		0,25 m	Critique	Relevés	1 m ou 1 ft (classique), 0,1 m ou 0,1 ft (précision)

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Aire de trafic				Une aire définie sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement et le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien
	Indicatif		Texte	Le nom ou l’indicatif textuel complet utilisé pour identifier l’aire de trafic d’un aérodrome/hélistation
	Géométrie		Polygone	Emplacement géographique de l’élément de l’aire de trafic		1 m	Routine	Relevés	1/10 sec	1 sec
	Type		Texte	Classification de l’utilisation principale de l’aire de trafic
	Restriction d’aéronef		Texte	Restriction d’utilisation (interdiction) pour un type d’aéronef spécifique
	Type de surface		Texte	Le type de surface de l’aire de trafic
	Force portante
		PCN	Texte	PCN de l’aire de trafic
		Type de chaussée	Texte	Détermination des ACN-PCN
		Catégorie de sous-sol	Texte	Catégorie de force portante du sous-sol de l’aire de trafic
		Pression admissible	Texte	La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus
		Méthode d’évaluation	Texte	La méthode d’évaluation utilisée pour déterminer la résistance de l’aire de trafic
	Altitude		Altitude	L’altitude de l’aire de trafic
TWY – voie de circulation				Une voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation des aéronefs à la surface et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome
	Indicatif		Texte	L’indicatif textuel complet de la TWY
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de la TWY		1 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
	Géométrie		Polygone	Emplacement géographique de l’élément de la TWY
	Pont		Texte	Type de pont (aucun, passage supérieur, passage inférieur)
	Type de surface		Texte	Le type de surface de la TWY
	Force portante
		PCN	Texte	PCN de la TWY
		Type de chaussée	Texte	Détermination des ACN-PCN
		Catégorie de sous-sol	Texte	Catégorie de force portante du sous-sol de la TWY
		Pression admissible	Texte	La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus
		Méthode d’évaluation	Texte	La méthode d’évaluation utilisée pour déterminer la résistance de la voie de circulation
	Restrictions d’aéronef		Texte	Restriction d’utilisation (interdiction) pour un type d’aéronef spécifique
	Lettre du code de référence		Liste de codes	Une lettre fondée sur l’envergure de l’avion et la largeur hors-tout de son train principal
	Emplacement pour l’extension des bouts d’aile		Point/Polygone	Pour les aérodromes destinés aux avions équipés de bouts d’aile repliables, l’emplacement où étendre les bouts d’aile
	Points de l’axe
		Position	Point	Coordonnées géographiques des points de l’axe de la TWY		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec	1/100 sec
		Altitude	Altitude	Altitude des points de l’axe de la voie de circulation		1 m	Essentielle	Relevés
	Accotement			Une bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant
		Géométrie	Polygone	L’emplacement géographique de l’accotement de la TWY
		Type de surface	Texte	Le type de surface de l’accotement de la TWY
		Largeur	Distance	La largeur de l’accotement de la TWY		1 m	Essentielle	Relevés	1 m ou 1 ft
	Axes de guidage
		Géométrie	Ligne	Emplacement géographique des axes de guidage		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec	1/100 sec
		Couleur	Texte	Couleur des axes de guidage de la TWY
		Style	Texte	Style des axes de guidage de la TWY
		Envergure	Valeur	Envergure
		Vitesse maximale	Valeur	Vitesse maximale
		Direction	Texte	Direction
	Axe de marquage du point d’attente intermédiaire		Ligne	Axe de marquage du point d’attente intermédiaire		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec	1 sec
	Marquage de la TWY
		Description	Texte	Description du marquage de la TWY
	Éclairages du bord de la TWY
		Description	Texte	Description des éclairages du bord de la TWY
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages du bord de la TWY
	Éclairages d’axe de la TWY
		Description	Texte	Description des éclairages de l’axe de la TWY
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de l’axe de la TWY
	Barres d’arrêt
		Description	Texte	Description des barres d’arrêt	Le cas échéant
		Emplacement	Ligne	Emplacement des barres d’arrêt
	Feux de protection de piste
		Description	Texte	Description des feux de protection de piste et autres mesures de protection de piste	Le cas échéant
		Emplacement	Point	Emplacement de la barre d’arrêt	Configuration A
		Emplacement	Ligne	Emplacement de la barre d’arrêt	Configuration B
	Point d’attente avant piste			Un point désigné en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS (Instrument Landing System/Microwave Landing System), auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome
		Géométrie	Ligne	Emplacement géographique du point d’attente avant piste		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec	1 sec
		Piste protégée	Texte	Indicatif de la piste protégée
		Catégorie d’arrêt	Liste de codes	Catégorie (CAT) de la piste (0, I, II, III)
		Texte d’avant piste	Texte	Texte réel comme dans le marquage; par exemple “RWY AHEAD” ou “RUNWAY AHEAD”
	Point d’attente intermédiaire	Géométrie	Ligne	Emplacement géographique du point d’attente intermédiaire — un point désigné en vue du contrôle de la circulation, auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, lorsqu’ils en reçoivent l’instruction de la tour de contrôle d’aérodrome, jusqu’à ce qu’ils soient autorisés à poursuivre
Voie de circulation au sol pour hélicoptères				Une voie de circulation au sol destinée au déplacement au sol d’hélicoptères à train d’atterrissage à roues
	Indicatif		Texte	L’indicatif textuel complet de la voie de circulation au sol pour hélicoptères
	Points de l’axe		Point	Emplacement géographique des points de l’axe de la voie de circulation au sol pour hélicoptères		0,5 m	Essentielle	Relevés/calculés
	Altitude		Altitude	Altitude de la voie de circulation au sol pour hélicoptères		1 m	Essentielle	Relevés
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de la voie de circulation au sol pour hélicoptères		1 m	Essentielle	Relevés
	Type de surface		Texte	Le type de surface de la voie de circulation au sol pour hélicoptères
	Axe de marquage d’intersection		Ligne	Axe de marquage d’intersection de voie de circulation au sol pour hélicoptères		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec	1 sec
	Éclairage
		Description	Texte	Description de l’éclairage de la voie de circulation au sol pour hélicoptères
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de la voie de circulation au sol pour hélicoptères
	Marquage
		Description	Texte	Description du marquage de la voie de circulation au sol pour hélicoptères
Voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères				Une trajectoire définie à la surface, établie pour la circulation en vol rasant d’hélicoptères
	Indicatif			L’indicatif textuel complet de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères
	Points de l’axe		Point	Emplacement géographique des points de l’axe de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères		0,5 m	Essentielle	Relevés/calculés
	Altitude		Altitude	Altitude de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères		1 m	Essentielle	Relevés
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères		1 m	Essentielle	Relevés
	Type de surface		Texte	Le type de surface de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères
	Éclairage
		Description	Texte	Description de l’éclairage de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères
		Position	Point	Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères
	Marquage
		Description	Texte	Description du marquage de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères
Itinéraires de transit en vol pour hélicoptères				Une trajectoire définie établie pour le déplacement des hélicoptères d’une partie d’une hélistation à une autre; une route de circulation comprend une voie de circulation au sol ou en vol rasant pour hélicoptères centrée sur la route de circulation.
	Indicatif		Texte	Indicatif de l’itinéraire de transit en vol pour hélicoptères
	Géométrie		Ligne	Emplacement géographique de l’itinéraire de transit en vol pour hélicoptères
	Largeur		Distance	L’étendue transversale de l’itinéraire de transit en vol pour hélicoptères		1 m	Essentielle	Relevés
Point de vérification INS
	Emplacement		Point	Emplacement géographique du point de vérification INS	Si disponible	0,5 m	Routine	Relevés	1/100 sec	1/100 sec
Point de vérification de radiophare omnidirectionnel (VOR) à très haute fréquence (VHF)
	Emplacement		Point	Emplacement géographique du point de vérification VOR	Si disponible
	Fréquence		Valeur	Fréquence du point de vérification VOR
Point de vérification d’altimètre
	Emplacement		Point	Emplacement géographique des points de vérification d’altimètre
	Altitude		Altitude	Altitude des points de vérification d’altimètre
Poste de stationnement d’aéronef				Une partie désignée d’une aire de trafic destinée à être utilisée pour le stationnement d’un aéronef
	Nom		Texte	Nom du point sur le poste de stationnement d’aéronef
	Points sur le poste de stationnement d’aéronef	Emplacement	Point	Emplacement géographique du point sur le poste de stationnement d’aéronef		0,5 m	Routine	Relevés	1/100 sec	1/100 sec
		Types d’aéronefs	Liste de codes	Types d’aéronefs
	Signe d’identification		Texte	Description du signe d’identification du poste de stationnement d’aéronef
	Système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement		Texte	Description du système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement au poste de stationnement d’aéronef
	Aire (du poste) de stationnement		Polygone	Emplacement géographique de l’aire (du poste) de stationnement
	Passerelle d’embarquement		Liste de codes	Passerelle d’embarquement disponible au poste de stationnement d’aéronef
	Carburant		Liste de codes	Carburant disponible au poste de stationnement d’aéronef
	Énergie au sol		Liste de codes	Énergie au sol disponible au poste de stationnement d’aéronef
	Remorquage		Liste de codes	Remorquage disponible au poste de stationnement d’aéronef
	Aérogare		Texte	Référence de l’aérogare
	Type de surface		Texte	Type de surface du poste de stationnement d’aéronef
	Restriction d’aéronef		Texte	Restriction d’utilisation (interdiction) pour un type d’aéronef spécifique
	PCN		Texte	PCN du poste de stationnement d’aéronef
	Axe de guidage du poste de stationnement
		Géométrie	Ligne	Emplacement géographique de l’axe de guidage du poste de stationnement		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec
		Altitude	Altitude	Altitude des points de l’axe de guidage de stationnement		1 m	Essentielle	Relevés
		Direction	Texte	Direction de l’axe de guidage du poste de stationnement
		Envergure	Valeur	Envergure
		Couleur	Liste de codes	Couleur de l’axe de guidage du poste de stationnement
		Style	Liste de codes	Style de l’axe de guidage du poste de stationnement
Poste de stationnement d’hélicoptère				Un poste de stationnement d’aéronef qui permet le stationnement des hélicoptères et, là où des opérations de circulation au sol sont effectuées ou là où l’hélicoptère atterrit et décolle, qui permet des opérations de circulation en vol rasant.
	Nom		Texte	Nom du poste de stationnement d’hélicoptère
	Emplacement		Point	Emplacement géographique du point sur le poste de stationnement d’hélicoptère/point de vérification INS		0,5 m	Essentielle	Relevés	1/100 sec
Aire de dégivrage				Une installation qui permet d’enlever la gelée, la glace ou la neige (dégivrage) de l’avion pour fournir des surfaces propres et/ou qui permet de protéger les surfaces propres de l’avion (antigivrage) contre la formation de gelée ou de glace et l’accumulation de neige ou de neige fondante pendant une période limitée.
	Identificateur		Texte	Identificateur de l’aire de dégivrage
	Géométrie		Polygone	Emplacement géographique de l’aire de dégivrage		1 m	Routine	Relevés	1/10 sec	1 sec
	Type de surface		Texte	Le type de surface de l’aire de dégivrage
	Base id		Texte	Nom de l’élément sous-jacent de la TWY, du poste de stationnement ou de l’aire de trafic
	Restriction d’aéronef		Texte	Restriction d’utilisation (interdiction) pour un type d’aéronef spécifique

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Moyen de communication
	Désignation du service		Texte	Désignation du service fourni
	Indicatif d’appel		Texte	Indicatif d’appel du moyen de communication
	Canal		Texte	Canal/fréquence du moyen de communication
	Adresse de connexion		Texte	Adresse de connexion du moyen de communication	Selon le cas
	Horaires de fonctionnement		Calendrier	Horaires de fonctionnement de la station desservant l’organisme;»

(2)

le tableau 3 «Données relatives aux routes ATS et autres» est remplacé par le texte suivant:

«3. Données relatives aux routes ATS et autres

Sujet

Propriété

Sous-propriété

Type

Description

Remarque

Précision

Intégrité

Type de création

Rés. pub.

Rés. carte

Route ATS

Une route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne

Indicatif

Texte

Indicatifs pour les routes ATS conformément à l’annexe XI (partie FPD) du présent règlement

Préfixe de l’indicatif

Texte

Le préfixe de l’indicatif de route tel que spécifié dans la note 1

Autre route

Une route déterminée destinée à canaliser la circulation sans service de la circulation aérienne

Indicatif

Texte

Indicatif de la route

Type

Texte

Type de route (par exemple routes de navigation VFR non contrôlées)

Règles de vol

Liste de codes

Informations sur les règles de vol qui s’appliquent à la route (IFR/VFR)

Segment de route

D’un point (“from point”)

Référence au premier point d’un segment de route

Nom

Texte

Les indicatifs codés ou les noms de code d’un point significatif

Compte rendu

Liste de codes

Indication de l’exigence de compte rendu ATS/MET comme étant “obligatoire” ou “sur demande”

À un point (“To point”)

Référence au deuxième point d’un segment de route

Nom

Texte

Les indicatifs codés ou les noms de code d’un point significatif

Compte rendu

Liste de codes

Indication de l’exigence de compte rendu ATS/MET comme étant “obligatoire” ou “sur demande”

Suivi

Relèvement

Route, radiale de VOR ou relèvement magnétique d’un segment de route

1/10 degré (départ arrivée région terminale)

Routine (départ arrivée région terminale)

Calculés (départ arrivée région terminale)

1 degré (départ arrivée région terminale)

Point de transition

Point

Le point où un aéronef naviguant sur un tronçon de route ATS défini par référence à des VOR doit en principe transférer sa principale référence de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à la première installation située en avant de lui

En cas de radiale de VOR

Longueur

Distance

La distance géodésique entre “from point” et “to point”.

Voir note 2

Limite supérieure

Altitude

La limite supérieure du segment de route

Limite inférieure

Altitude

La limite inférieure du segment de route

Altitude minimale en route (MEA)

Altitude

Il s’agit de l’altitude d’un segment en route qui assure une réception adéquate des installations de navigation et des communications ATS pertinentes, qui respecte la structure de l’espace aérien et qui fournit la marge de franchissement d’obstacles requise.

50 m

Routine

Calculés

50 m ou 100 ft

Altitude minimale de franchissement d’obstacles (MOCA)

Altitude

Il s’agit de l’altitude minimale d’un segment défini qui fournit la marge de franchissement d’obstacles requise

50 m

Routine

Calculés

50 m ou 100 ft

Altitude minimale de vol

Altitude

Altitude minimale de vol

50 m

Routine

Calculés

50 m ou 100 ft

Limites latérales

Distance

Limites latérales de la route

Altitude minimale de zone (AMA)

Altitude

Il s’agit de l’altitude minimale à utiliser dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC), qui fournit une marge de franchissement d’obstacles minimale dans une zone donnée, normalement formée de parallèles et de méridiens.

Altitude minimale de guidage (MVA)

Altitude

MVA

Restrictions

Texte

Indication de toute restriction de vitesse et de niveau/d’altitude dans la zone, le cas échéant

Direction des niveaux de croisière

Indication de la direction du niveau de croisière [pair, impair, aucun (NIL)]

Avant

Liste de codes

Indication de la direction du niveau de croisière (pair, impair, NIL) du premier point au deuxième point du segment de route

Arrière

Liste de codes

Indication de la direction du niveau de croisière (pair, impair, NIL) du deuxième point au premier point du segment de route

Disponibilité

Texte

Information sur la disponibilité de la route

Classe d’espace aérien

Texte

Une classification de l’espace aérien qui détermine les règles d’exploitation, les prescriptions de vol et les services fournis

Exigences en matière de navigation fondée sur les performances (PBN)

Navigation de surface fondée sur les exigences en matière de PBN applicables aux aéronefs exploités sur une route ATS, conformément à une procédure d’approche aux instruments, ou dans un espace aérien désigné

PBN uniquement

Spécification(s) de navigation

Texte

Désignation de la ou des spécifications de navigation applicables à un ou plusieurs segments spécifiés; il existe deux types de spécifications de navigation:

a)	les spécifications concernant la qualité de navigation requise (RNP): les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface qui comprennent l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNP, par exemple RNP 4, RNP APCH;

b)	les spécifications concernant la navigation de surface (RNAV): les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface qui ne comprennent pas l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNAV, par exemple RNAV 5, RNAV 1.

Exigences en matière de performances de navigation

Texte

L’exigence de précision de navigation pour chaque segment de route PBN (RNAV ou RNP)

Exigences en matière de capteurs

Texte

Indication des exigences en matière de capteurs, y compris toute limitation des spécifications de navigation

Organisme de contrôle

Nom

Texte

Nom de l’organisme qui fournit le service

Canal

Texte

Canal/fréquence de fonctionnement de l’organisme de contrôle

Adresse de connexion

Texte

Un code spécifié utilisé pour la connexion par liaison de données à l’organisme ATS de contrôle

Le cas échéant

Note 1

U = supérieur (upper)

Note 2

1/10 km

Routine

Calculés

1/10 km ou 1/10 nm

1 km ou 1 nm

H = hélicoptère

1/100 km

Essentielle

Calculés

1/100 km ou 1/100 nm

1 km ou 1 nm

S = supersonic

T = tacan

Autre

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Point de cheminement
	Identification		Texte	Noms, indicatifs codés ou noms de code donnés au point significatif
	Position		Point	Emplacement géographique du point de cheminement		100 m	Essentielle	Relevés/ calculés	1 sec	1 sec
	Formation
		Aide à la navigation (navaid)	Texte	L’identification de la station de la référence VOR/DME
		Relèvement	Relèvement	Le relèvement par rapport à la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas colocalisé avec elle		Voir la note 1 ci-dessous
		Distance	Distance	La distance par rapport à la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas colocalisé avec elle		Voir la note 2 ci-dessous

					Note 1	1/10 degré	Routine	Calculés	1/10 degré	1/10 degré
						1/100 degré	Essentielle	Calculés	1/100 degré	1/10 degré
								Calculés
					Note 2	1/10 km	Routine	Calculés	1/10 km ou 1/10 nm	2/10 km (1/10 nm)
						1/100 km	Essentielle	Calculés	1/100 km ou 1/100 nm	2/10 km (1/10 nm)

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Attente en route				Une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans un espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation
	Identification		Texte	Identification de la procédure d’attente
	Repère		Texte	Identification des repères de procédure d’attente		100 m	Essentielle	Relevés/ calculés	1 sec	1 sec
	Point de cheminement		Point	Emplacement géographique du point de cheminement d’attente
	Trajectoire de rapprochement		Relèvement	La trajectoire de rapprochement de la procédure d’attente
	Direction de virage		Texte	Direction du virage conventionnel
	Vitesse		Valeur	Vitesse air maximale indiquée
	Niveau
		Niveau d’attente minimal	Altitude	Niveau d’attente minimal de la procédure d’attente
		Niveau d’attente maximal	Altitude	Niveau d’attente maximal de la procédure d’attente
	Durée/distance d’éloignement		Valeur	Durée/distance de la procédure d’attente
	Organisme de contrôle
		Nom	Texte	Indication de l’organisme de contrôle
		Fréquence	Valeur	Fréquence/canal de fonctionnement de l’organisme de contrôle
	Procédure spéciale d’entrée en attente		Texte	Description textuelle de la procédure spéciale d’entrée en attente VOR/DME	Dans le cas où une radiale d’entrée à un repère secondaire à la fin de l’étape en éloignement a été établie pour un circuit d’attente VOR/DME;»

(3)

le tableau 5 «Données relatives aux aides/systèmes de radionavigation» est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 5. Données relatives aux aides/systèmes de radionavigation

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Aide à la radionavigation
	Type		Texte	Type de l’aide à la radionavigation
	Identification		Texte	Le code attribué pour identifier de façon unique l’aide à la navigation
	Nom		Texte	Le nom textuel attribué à l’aide à la navigation
	Classification de l’installation ILS		Liste de codes	Une classification basée sur les capacités fonctionnelles et les performances d’un ILS	ILS
	Classification de l’installation GBAS		Liste de codes	Une classification basée sur les capacités fonctionnelles et les performances d’un sous-système au sol GBAS	GBAS
	Désignation de l’installation d’approche pour GBAS		Liste de codes	Une classification basée sur le volume de service et les exigences en matière de performances pour GBAS pour chaque approche prise en charge	GBAS
	Zone d’opération		Texte	Indiquer si l’aide à la navigation sert à des fins en route (E), d’aérodrome (A) ou doubles (AE)
	Aérodrome/hélistation desservi(e)		Texte	L’indicateur d’emplacement de l’OACI ou le nom des aérodromes/hélistations desservi(e)s
	Piste desservie RWY		Texte	Indicatif de la piste desservie
	Entité exploitante		Texte	Nom de l’entité exploitante de l’installation
	Type d’opérations prises en charge		Liste de codes	Indication du type d’opération prise en charge pour ILS/MLS, GNSS de base, système de renforcement satellitaire (SBAS) et système de renforcement au sol (GBAS)
	Colocalisation		Texte	Informations indiquant qu’une aide à la navigation est colocalisée avec une autre aide à la navigation.
	Horaires de fonctionnement		Calendrier	Les heures de fonctionnement de l’aide à la radionavigation
	Déclinaison magnétique			La différence angulaire entre le nord géographique et le nord magnétique
		Angle	Angle	La déclinaison magnétique de l’aide à la radionavigation	ILS/NDB	Voir la note 1 ci-dessous
		Date	Date	La date à laquelle la déclinaison magnétique a affiché la valeur correspondante
	Déclinaison de la station		Angle	Une variation d’alignement de l’aide à la navigation entre le radial zéro degré et le nord géographique, déterminée au moment de l’étalonnage de la station	VOR/ILS/MLS
	Direction du relèvement zéro		Texte	Direction du “relèvement zéro” fourni par la station, par exemple nord magnétique, nord géographique, etc.	VOR
	Fréquence		Valeur	Fréquence ou fréquence de réglage de l’aide à la radionavigation
	Canal		Texte	Le numéro de canal de l’aide à la radionavigation	DME ou GBAS
	Position		Point	Emplacement géographique de l’aide à la radionavigation		Voir la note 2 ci-dessous
	Altitude		Altitude	L’altitude de l’antenne de transmission du DME ou l’altitude du point de référence du GBAS	DME ou GBAS	Voir la note 3 ci-dessous
	Hauteur ellipsoïdale		Hauteur	La hauteur ellipsoïdale du point de référence du GBAS	GBAS
	Alignement du localisateur
		Relèvement	Relèvement	Le cap du localisateur	Alignement de piste ILS	1/100 degré	Essentielle	Relevés	1/100 degré (si vrai)	1 degré
		Type	Texte	Le type de radiophare d’alignement, vrai ou magnétique	Alignement de piste ILS
	Alignement azimutal zéro		Relèvement	Alignement azimutal zéro MLS	MLS	1/100 degré	Essentielle	Relevés	1/100 degré (si vrai)	1 degré
	Angle		Angle	L’angle de l’alignement de descente d’un ILS ou l’angle de l’alignement de descente normal d’une installation MLS	ILS GP/MLS
	RDH		Valeur	La valeur de la hauteur du point de repère ILS (ILS RDH)	ILS GP	0,5 m	Critique	Calculés
	Distance entre l’antenne d’alignement de piste et l’extrémité de la piste		Distance	Distance entre le radiophare d’alignement ILS et l’extrémité de la piste/la FATO	Alignement de piste ILS	3 m	Routine	Calculés	1 m ou 1 ft	Comme représenté
	Distance entre l’antenne d’alignement de descente ILS et le seuil		Distance	Distance entre l’antenne d’alignement de descente ILS et le seuil le long de l’axe	ILS GP	3 m	Routine	Calculés	1 m ou 1 ft	Comme représenté
	Distance entre la radioborne ILS et le seuil		Distance	Distance entre la radioborne ILS et le seuil	ILS	3 m	Essentielle	Calculés	1 m ou 1 ft	2/10 km (1/10 nm)
	Distance entre l’antenne ILS DME et le seuil		Distance	Distance entre l’antenne ILS DME et le seuil le long de l’axe	ILS	3 m	Essentielle	Calculés	1 m ou 1 ft	Comme représenté
	Distance entre l’antenne d’azimut MLS et l’extrémité de la piste		Distance	Distance entre l’antenne d’azimut MLS et l’extrémité de la piste/la FATO	MLS	3 m	Routine	Calculés	1 m ou 1 ft	Comme représenté
	Distance entre l’antenne de site ILS et le seuil		Distance	Distance entre l’antenne de site MLS et le seuil le long de l’axe	MLS	3 m	Routine	Calculés	1 m ou 1 ft	Comme représenté
	Distance entre l’antenne MLS DME et le seuil		Distance	Distance entre l’antenne MLS DME/P et le seuil le long de l’axe	MLS	3 m	Essentielle	Calculés	1 m ou 1 ft	Comme représenté
	Polarisation du signal		Liste de codes	Polarisation du signal GBAS (GBAS/H or GBAS/E)	GBAS
	Couverture opérationnelle spécifiée (DOC)		Texte	DOC ou volume de service standard (SSV) comme rayon de portée ou de volume de service à partir du point de référence de l’aide à la navigation/GBAS, hauteur et secteurs, si nécessaire

			Note 1		Alignement de piste ILS	1 degré	Essentielle	Relevés	1 degré
					NDB	1 degré	Routine	Relevés	1 degré
								Relevés
			Note 2		Aide à la navigation d’aérodrome	3 m	Essentielle	Relevés	1/10 sec	Comme représenté
					Point de référence GBAS	1 m		Relevés
					En route	100 m	Essentielle	Relevés	1 sec
								Relevés
			Note 3		DME	30 m (100 ft)	Essentielle	Relevés	30 m (100 ft)	30 m (100 ft)
					DME/P	3 m	Essentielle	Relevés	3 m (10 ft)
					Point de référence GBAS	0,25 m	Essentielle		1 m ou 1 ft

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
GNSS				Un système mondial de détermination de la position et du temps qui se compose d’une ou de plusieurs constellations de satellites, de récepteurs embarqués et d’un contrôle de l’intégrité du système, renforcé au besoin pour obtenir la qualité de navigation requise pour le type d’exploitation envisagé
	Nom		Texte	Le nom de l’élément GNSS (GPS, GBAS, GLONASS, EGNOS, MSAS, WAAS, etc.)
	Fréquence		Valeur	Fréquence du GNSS	Selon le cas
	Zone de service		Polygone	Emplacement géographique de la zone de service GNSS
	Zone de couverture		Polygone	Emplacement géographique de la zone de couverture GNSS
	Autorité exploitante		Texte	Nom de l’autorité exploitante de l’installation
Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Feux aéronautiques à la surface				Feux à la surface et autres phares désignant des positions géographiques choisies par l’État membre comme étant significatives
	Type		Texte	Type de phare
	Indicatif		Texte	Le code attribué pour identifier de façon unique le phare
	Nom		Texte	Le nom de la ville ou de la localité ou toute autre identification du phare
	Intensité		Valeur	Intensité de la lumière du phare					1000 cd
	Caractéristiques		Texte	Informations sur les caractéristiques du phare
	Horaires de fonctionnement		Calendrier	Les heures de fonctionnement du phare
	Position		Point	Emplacement géographique du phare
Phares de marine
	Position		Point	Emplacement géographique du phare
	Distance de visibilité		Distance	La distance de visibilité du phare
	Caractéristiques		Texte	Informations sur les caractéristiques du phare

Sujet	Propriété	Sous-propriété	Type	Description	Remarque	Précision	Intégrité	Type de création	Rés. pub.	Rés. carte
Système de navigation spécial				Stations associées à des systèmes de navigation spéciaux (DECCA, LORAN, etc.)
	Type		Texte	Type de service disponible (signal maître, signal esclave, couleur)
	Indicatif		Texte	Le code attribué pour identifier de façon unique le système de navigation spécial
	Nom		Texte	Le nom textuel attribué au système de navigation spécial
	Fréquence		Valeur	Fréquence (numéro de canal, cadence des impulsions, taux de récurrence, selon le cas) du système de navigation spécial
	Horaires de fonctionnement		Calendrier	Les heures de fonctionnement du système de navigation spécial
	Position		Point	Emplacement géographique du système de navigation spécial		100 m	Essentielle	Relevés/calculés
	Entité exploitante		Texte	Nom de l’entité exploitante de l’installation
	Couverture de l’installation		Texte	Description de la couverture de l’installation du système de navigation spécial.»

ANNEXE III

L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifiée comme suit:

L’appendice 1 est modifié comme suit:

à la Partie 2 — EN ROUTE (ENR), la section ENR.3. ROUTES ATS est remplacée par le texte suivant:

« ENR.3. ROUTES ATS

ENR.3.1 Route à navigation conventionnelle

Description détaillée des routes à navigation conventionnelle, incluant notamment:

l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu “obligatoires” ou “sur demande”;

2.	les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;

3.	les limites supérieures et inférieures ou les altitudes minimales de croisière, arrondies aux 50 m ou aux 100 ft immédiatement supérieurs, et la classification des espaces aériens;

4.	les limites latérales et les altitudes minimales de franchissement d’obstacles;

5.	le sens des niveaux de croisière;

6.	des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.2 Routes de navigation de surface

Description détaillée des routes PBN (RNAV et RNP), incluant:

l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, la désignation codée ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu “obligatoires” ou “sur demande”;

s’agissant des points de cheminement définissant une route de navigation de surface, incluant également, le cas échéant:

a)	l’identification par la station de la référence VOR/DME;

b)	le relèvement au degré près et la distance au dixième de kilomètre ou de mille marin près de la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas co-localisé avec elle;

c)	l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près;

3.	le relèvement magnétique de référence au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point d’extrémité défini à l’autre et la distance d’un point important désigné à l’autre;

4.	les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;

5.	le sens des niveaux de croisière;

6.	l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP);

7.	des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, le canal qu’il utilise et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.3 Autres routes

Cette exigence vise la description d’autres routes spécifiquement désignées et qui sont obligatoires dans une ou plusieurs zones spécifiées.

Description de l’espace aérien en cheminement libre (FRA), en tant qu’espace aérien spécifié au sein duquel les utilisateurs peuvent planifier librement des itinéraires directs entre un point d’entrée défini et un point de sortie défini, y compris des informations sur les itinéraires directs, les restrictions d’utilisation de points de cheminement pour les itinéraires directs et une indication dans ce sens dans le plan de vol (item 15). Les conditions préalables à l’émission des autorisations de l’ATC sont décrites.

ENR.3.4 Attente en route

Cette exigence vise une description détaillée des procédures d’attente en route, comprenant notamment:

1.	l’identification de l’attente (le cas échéant) et le repère d’attente (aide de navigation) ou le point de cheminement avec les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes;

2.	la trajectoire de rapprochement;

3.	le sens du virage conventionnel;

4.	la vitesse indiquée maximale;

5.	le niveau d’attente minimal et le niveau d’attente maximal;

6.	la durée/la longueur de parcours d’éloignement;

7.	une mention indiquant l’organisme de contrôle et sa fréquence de fonctionnement.»;

la Partie 3 — AÉRODROMES (AD) est modifiée comme suit:

la section «AD 1. AÉRODROMES/HÉLISTATIONS — INTRODUCTION» est remplacée par le texte suivant:

« AD 1. AÉRODROMES/HÉLISTATIONS — INTRODUCTION

AD 1.1 Disponibilité des aérodromes/hélistations et conditions d’utilisation

AD 1.1.1 Conditions générales

Brève description de l’autorité compétente responsable des aérodromes et des hélistations, comprenant:

1.	les conditions générales auxquelles les aérodromes/les hélistations et l’infrastructure associée peuvent être utilisés; et

2.	une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fondent les services fournis et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

AD 1.1.2 Utilisation des bases aériennes militaires

Règlements et procédures, le cas échéant, concernant l’utilisation civile de bases aériennes militaires.

AD 1.1.3 Procédures par faible visibilité (LVP)

Conditions générales dans lesquelles les LVP applicables à l’exploitation par faible visibilité dans les aérodromes, le cas échéant, sont appliquées.

AD 1.1.4 Minimums opérationnels d’aérodrome

Détails des minimums opérationnels d’aérodrome appliqués par l’État membre.

AD 1.1.5 Autres informations

Le cas échéant, d’autres informations de nature semblable.

AD 1.2 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS), évaluation et communication de l’état de surface des pistes, et plan neige

AD 1.2.1 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie

Brève description des règles régissant l’établissement de RFFS dans les aérodromes/hélistations ouverts au public, indiquant également les catégories de sauvetage et de lutte contre l’incendie établies par un État membre.

AD 1.2.2 Évaluation et communication de l’état de surface des pistes, et plan neige

Description de l’évaluation et de la communication de l’état de surface des pistes; et brève description des considérations s’agissant du plan neige pour les aérodromes/hélistations ouverts au public et où des conditions de neige sont normalement susceptibles de se produire, y compris:

1.	l’organisation de la communication de l’état de surface des pistes et service hivernal;

2.	la surveillance des aires de mouvement;

3.	les méthodes utilisées pour évaluer l’état de surface des pistes; l’exploitation sur des pistes hivernales spécialement préparées;

4.	les mesures prises pour maintenir l’exploitabilité des aires de mouvement;

5.	le système et les moyens de signalement;

6.	les cas de fermeture de pistes;

7.	la diffusion d’informations relatives à l’état de surface des pistes.

AD 1.3 Répertoire des aérodromes et hélistations

Une liste, complétée par des représentations graphiques, des aérodromes/hélistations dans un État membre, comprenant:

1.	le nom de l’aérodrome/l’hélistation et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2.	le type de circulation autorisée pour utiliser l’aérodrome/l’hélistation (international/national, IFR/VFR, régulière/non régulière, aviation générale, militaire et autre);

3.	un renvoi à la sous-section de la partie 3 de l’AIP dans laquelle les aérodromes/hélistations sont présentés en détail.

AD 1.4 Regroupement des aérodromes et hélistations

Brève description des critères appliqués par l’État membre pour regrouper des aérodromes/hélistations à des fins de production/distribution/fourniture d’information.

AD 1.5 Statut de certification des aérodromes

Une liste des aérodromes de l’État membre, indiquant le statut de certification et incluant:

1.	le nom de l’aérodrome et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2.	la date et, le cas échéant, la validité de la certification;

3.	des remarques, le cas échéant.»;

ii)

la section «AD 2. AÉRODROMES» est modifiée comme suit:

—

le point **** AD 2.7 est remplacé par le texte suivant:

« **** AD 2.7 Évaluation et communication de l’état de surface des pistes, et plan neige

Informations sur l’évaluation et la communication de l’état de surface des pistes.

Description détaillée de l’équipement et des priorités opérationnelles établies quant au dégagement des aires de mouvement de l’aérodrome, comprenant:

1.	le ou les types d’équipement de dégagement;

2.	les priorités de dégagement;

3.	l’utilisation de matériaux pour le traitement de la surface de l’aire de mouvement;

4.	les pistes spécialement traitées en conditions hivernales;

5.	des remarques.»;

—

le point **** AD 2.19 est remplacé par le texte suivant:

« **** AD 2.19 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage

Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’aérodrome, comprenant:

a)	le type d’aides;

b)	la déclinaison magnétique au degré près, selon le cas;

c)	le type d’opération prise en charge pour ILS/MLS/GLS, GNSS de base et SBAS;

d)	la classification pour ILS;

e)	la classification de l’installation et la ou les désignations de l’installation d’approche pour GBAS;

f)	pour VOR/ILS/MLS, également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide;

2.	l’identification, si requise;

3.	la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de service et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas;

4.	les horaires d’exploitation, selon le cas;

5.	les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;

l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 ft) près, et la précision de l’équipement de mesure à distance (DME/P) à 3 m (10 ft) près, l’altitude du point de référence GBAS au mètre ou au pied près, et la hauteur ellipsoïdale du point au mètre ou au pied près; pour SBAS, la hauteur ellipsoïdale du point de seuil d’atterrissage (LTP) ou le point de seuil fictif (FTP) au mètre ou au pied près;

7.	le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mille marin près;

des remarques.

Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en route et pour les besoins de l’aérodrome, une description est également fournie à la section ENR 4. Si le système d’augmentation au sol des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GBAS) dessert plus d’un aérodrome, une description de l’aide est fournie sous chaque aérodrome. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.»;

—

le point **** AD 2.22 est remplacé par le texte suivant:

« **** AD 2.22 Procédures de vol

Description détaillée des conditions et des procédures de vol, y compris les procédures radar et/ou ADS-B, établies sur la base de l’organisation de l’espace aérien à l’aérodrome. Description détaillée des LVP à l’aérodrome, lorsqu’elles sont établies, comprenant:

1.	la ou les pistes et équipement associé dont l’utilisation est autorisée lorsque des LVP sont en vigueur, y compris pour une exploitation avec crédits opérationnels dont la RVR est inférieure à 550 m, le cas échéant;

2.	les conditions météorologiques définies dans lesquelles les LVP seraient initiées, utilisées ou closes;

3.	la description du marquage/de l’éclairage au sol à utiliser au titre des LVP;

4.	des remarques.»;

—	le point AD.2.25 suivant est ajouté: « **** AD 2.25 Pénétration de la surface du segment à vue (VSS) La pénétration de la surface du segment à vue (VSS), y compris la procédure et les minima de la procédure en question.»;

iii)

à la section «AD 3. HÉLISTATIONS», le point AD 3.18 est remplacé par le texte suivant:

« **** AD 3.18 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage

Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’hélistation, comprenant:

a)	le type d’aides;

b)	la déclinaison magnétique au degré près, selon le cas;

c)	le type d’opération prise en charge pour ILS/MLS/GLS, GNSS de base et SBAS;

d)	la classification pour ILS;

e)	la classification de l’installation et la ou les désignations de l’installation d’approche pour GBAS;

f)	pour VOR/ILS/MLS, également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide;

2.	l’identification, si requise;

3.	la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de service et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas;

4.	les horaires d’exploitation, selon le cas;

5.	les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;

7.	le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mille marin près;

8.	des remarques.

Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en route et pour les besoins de l’hélistation, une description est également fournie à la section ENR 4. Si le GBAS dessert plus d’une hélistation, une description de l’aide est fournie sous chaque hélistation. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.».

L’appendice 3 est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 3

Imprimé SNOWTAM

INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE DE REMPLIR LE FORMAT SNOWTAM

1) Généralités

a)	Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste, remplir à nouveau les cases B à H (section “Calcul des performances de l’avion”).

b)	Les lettres désignant les cases servent uniquement de référence et ne figurent pas dans le message. Les lettres M (mandatory: obligatoire), C (conditional: conditionnel) et O (optional: facultatif) indiquent le degré d’importance des informations et sont indiquées comme il est expliqué ci-après.

c)	Les unités métriques sont utilisées; l’unité de mesure n’est pas indiquée.

d)	La validité maximale d’un SNOWTAM est de 8 heures. Un nouveau SNOWTAM est diffusé chaque fois qu’un nouveau compte rendu d’état de piste est reçu.

e)	Un SNOWTAM annule le SNOWTAM précédent.

L’en-tête abrégé “TTAAiiii CCCC MMYYGGgg (BBB)” est inséré pour faciliter le traitement automatique des messages SNOWTAM dans les banques de données informatisées. L’explication de ces symboles est la suivante:

TT	=	indicatif de données SNOWTAM = SW;
AA	=	indicatif géographique des États membres, par exemple LF = FRANCE;
iiii	=	numéro de série du SNOWTAM exprimé par un groupe de quatre chiffres;
CCCC	=	indicateur d’emplacement à quatre lettres de l’aérodrome auquel se rapporte le SNOWTAM;
MMYYGGgg	=	date/heure d’observation/de mesure, où:
MM	=	mois, par exemple janvier = 01, décembre = 12;
YY	=	jour du mois;
GGgg	=	heure UTC, en heures (GG) et minutes (gg);
(BBB)	=	groupe facultatif pour désigner:

un rectificatif, en cas d’erreur, à un SNOWTAM diffusé antérieurement avec le même numéro de série = COR. Les parenthèses de (BBB) indiquent que ce groupe est facultatif. Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste et que les dates/heures de chaque observation/évaluation sont indiquées par des réponses multiples dans la case B, la dernière date/heure d’observation/d’évaluation est indiquée dans l’en-tête abrégé (MMYYGGgg).

g)	Le mot “SNOWTAM” dans l’imprimé SNOWTAM et le groupe de quatre chiffres du numéro de série du SNOWTAM sont séparés par une espace, par exemple: SNOWTAM 0124.

h)	Pour rendre le message SNOWTAM plus facile à lire, inclure un interligne à la suite du numéro de série du SNOWTAM, après la case A, et de la section “Calcul des performances de l’avion”.

i)	Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste, répéter pour chaque piste les informations de la section “Calcul des performances de l’avion”, à partir de la case “Date et heure de l’évaluation”, avant de remplir la section “Conscience de la situation”.

Informations obligatoires (M):

1)	INDICATEUR D’EMPLACEMENT DE L’AÉRODROME;

2)	DATE ET HEURE DE L’ÉVALUATION;

3)	NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE PISTE LE MOINS ÉLEVÉ;

4)	CODE D’ÉTAT DE PISTE POUR CHAQUE TIERS DE PISTE; et

5)	DESCRIPTION DE L’ÉTAT DE CHAQUE TIERS DE PISTE [quand le code d’état de piste (RWYCC) indiqué est 0-6].

2) Section “Calcul des performances de l’avion”

Case A —

Indicateur d’emplacement de l’aérodrome (indicateur d’emplacement à quatre lettres).

Case B —

Date et heure de l’évaluation: groupe date-heure de huit chiffres indiquant le moment de l’observation (mois, jour, heure et minutes) en UTC.

Case C —

Numéro d’identification de piste le moins élevé (nn[L] ou nn[C] ou nn[R]).

Un seul numéro d’identification de piste est indiqué pour chaque piste, et il s’agira toujours du numéro le moins élevé.

Case D —

Code d’état de piste pour chaque tiers de piste. Un seul chiffre (0, 1, 2, 3, 4, 5 ou 6) est indiqué pour chaque tiers de piste, chacun séparé du suivant par une barre oblique (n/n/n).

Case E —

Pourcentage de couverture du contaminant pour chaque tiers de piste. Le cas échéant, indiquer 25, 50, 75 ou 100 pour chaque tiers de piste, en séparant chaque valeur de la suivante par une barre oblique ([n]nn/[n]nn/[n]nn).

Cette information est fournie seulement lorsqu’une description d’état autre que “SÈCHE” est indiquée pour chaque tiers de piste (case G).

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation “NR” (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case F —

Profondeur de contaminant non adhérent pour chaque tiers de piste. Le cas échéant, indiquer le nombre de millimètres pour chaque tiers de piste, en séparant chaque valeur de la suivante par une barre oblique (nn/nn/nn ou nnn/nnn/nnn).

Cette information est fournie uniquement pour les types de contaminants suivants:

—	eau stagnante: valeurs à signaler 04, puis évaluation. Changements significatifs 3 mm,

—	neige fondante: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 3 mm,

—	neige mouillée: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 5 mm, et

—	neige sèche: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 20 mm.

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation “NR” (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case G —

Description de l’état pour chaque tiers de piste. Indiquer une des descriptions d’état ci-après pour chaque tiers de piste, chacune étant séparée de la suivante par une barre oblique:

NEIGE COMPACTÉE

NEIGE SÈCHE

NEIGE SÈCHE SUR NEIGE COMPACTÉE

NEIGE SUR GLACE

GELÉE

GLACE

MOUILLÉE GLISSANTE

NEIGE FONDANTE

PISTE SPÉCIALEMENT TRAITÉE EN CONDITIONS HIVERNALES

EAU STAGNANTE

EAU SUR NEIGE COMPACTÉE

MOUILLÉE

GLACE MOUILLÉE

NEIGE MOUILLÉE

NEIGE MOUILLÉE SUR NEIGE COMPACTÉE

NEIGE MOUILLÉE SUR GLACE

SÈCHE (indiquée seulement quand il n’y a pas de contaminant)

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation “NR” (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case H —

Largeur de la piste à laquelle les codes d’état de piste s’appliquent. Indiquer la largeur, en mètres, si elle est inférieure à la largeur publiée.

3) Section “Conscience de la situation”

Les éléments de la section “Conscience de la situation” se terminent par un point.

Lorsqu’il n’y a pas d’information pour un élément de la section “Conscience de la situation” ou que les conditions de publication ne sont pas remplies, rien n’est indiqué pour cet élément.

Case I —	Longueur de piste réduite. Indiquer le numéro d’identification de piste applicable et la longueur disponible, en mètres (par exemple RWY nn [L] ou nn [C] ou nn [R] RÉDUITE À [n]nnn). Cette information est conditionnelle lorsqu’un NOTAM indiquant un nouvel ensemble de distances déclarées a été publié.
Case J —	Chasse-neige basse sur la piste. Lorsqu’un traitement chimique a été signalé, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots “CHASSE-NEIGE BASSE” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CHASSE-NEIGE BASSE).
Case K —	Sable non adhérent sur la piste. Lorsque la présence de sable non adhérent sur la piste est signalée, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots “SABLE NON ADHÉRENT” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] SABLE NON ADHÉRENT).
Case L —	Piste traitée chimiquement. Lorsqu’un traitement chimique a été signalé, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots “TRAITÉE CHIMIQUEMENT” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] TRAITÉE CHIMIQUEMENT).
Case M —	Congères sur la piste. S’il y a des congères sur la piste, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparé par une espace, le mot “CONGÈRE”, puis, séparées par une espace, les lettres “L” (gauche) ou “R” (droite) ou “LR” (des deux côtés), suivies de la distance en mètres par rapport à l’axe, suivies, séparées par une espace, des abréviations FM CL (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CONGÈRE Lnn ou Rnn ou LRnn FM CL).
Case N —	Congères sur une voie de circulation. S’il y a des congères sur une ou plusieurs voies de circulation, indiquer le numéro d’identification de la voie de circulation et, séparé par une espace, le mot “CONGÈRE” (TWY [nn]n ou TWYS [nn]n/[nn]n/[nn]n… ou ALL TWYS CONGÈRE).
Case O —	Congères à proximité de la piste. S’il est signalé des congères qui percent le niveau/profil prévu dans le plan neige de l’aérodrome, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et les mots “CONGÈRES À PROX” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CONGÈRES À PROX).
Case P —	État de voie de circulation. S’il est signalé qu’une voie de circulation est glissante ou dans un état médiocre, indiquer le numéro d’identification de la voie de circulation et, séparé par une espace, le mot “MÉDIOCRE” (TWY [n ou nn] MÉDIOCRE ou TWYS [n ou nn]/[n ou nn]/[n ou nn] MÉDIOCRE… ou TOUTES VOIES DE CIRCULATION MÉDIOCRES).
Case R —	État d’aire de trafic. S’il est signalé qu’une aire de trafic est glissante ou dans un état médiocre, indiquer le numéro d’identification de l’aire de trafic et, séparé par une espace, le mot “MÉDIOCRE” (AIRE DE TRAFIC [nnnn] MÉDIOCRE ouAIRES DE TRAFIC [nnnn]/[nnnn]/[nnnn] MÉDIOCRES ou TOUTES AIRES DE TRAFIC MÉDIOCRES).
Case S —	Non signalé (NR, Not reported).
Case T —	Observations en langage clair.».

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 209

Édition de langue française	Législation	65e année 10 août 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/938 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables au catalogue de données aéronautiques et à la publication d’information aéronautique	1