ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 200

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
29 juillet 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/1321 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers ( 1 )

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1323 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

65

 

*

Règlement (UE) 2022/1324 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de boscalid, de fenazaquine, de fluazifop-P, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de fosétyl-Al, d’isofétamide, de métaflumizone, de pyraclostrobine, de spirotétramate, de thiabendazole et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits ( 1 )

68

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1325 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

109

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive déléguée (UE) 2022/1326 de la Commission du 18 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme drogue

148

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/1327 du Conseil du 26 juillet 2022 invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation du marché intérieur des services postaux de l’Union, en particulier en ce qui concerne l’application de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l’étude

152

 

*

Décision (UE) 2022/1328 de la Commission du 30 septembre 2021 concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015 et SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie et la Regione Lazio en faveur de Laziomar et de son acquéreur, CLN [notifiée sous le numéro C(2021) 6989]  ( 1 )

154

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

29.7.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 200/1


RÈGLEMENT (UE) 2022/1321 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2022

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

En ce qui concerne l’oxyfluorfène, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2). Elle y recommandait d’abaisser les LMR pour les agrumes, les fruits à coque, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les raisins, les olives de table, les kakis/plaquemines du Japon, les grenades, les oignons, les choux pommés et les graines de tournesol. Pour les autres produits, l’Autorité recommandait de maintenir les LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.

(3)

En ce qui concerne le pyroxsulam, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Elle y recommandait de maintenir les LMR existantes à la limite de détermination (LD) spécifique ou à la LMR par défaut. Pour certains produits, les limites de détermination spécifiques nécessitent des adaptations à des valeurs plus élevées à la lumière de la faisabilité analytique. Il convient de fixer ces limites de détermination, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.

(4)

En ce qui concerne le quinmérac, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits végétaux et le miel en somme du quinmérac et de ses métabolites BH 518-2 et BH 518-4 exprimés en quinmérac. Elle recommandait également d’abaisser les LMR pour les betteraves sucrières, les muscles (de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et de volailles), les graisses (de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et de volailles), le foie (de porcins et de volailles), les reins de porcins, le lait (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés) et les œufs d’oiseaux. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, lesdites LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Dans le cas des LMR applicables au foie et aux reins des ruminants et des équidés, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s’imposait. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(5)

En ce qui concerne le fluorure de sulfuryle, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle y proposait de maintenir à titre provisoire les deux définitions de résidus (fluorure de sulfuryle et ion fluorure) étant donné que des données supplémentaires sont nécessaires pour les confirmer. Elle y concluait également, dans le cas des LMR relatives au fluorure de sulfuryle et à l’ion fluorure, pour tous les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s’imposait. Compte tenu des données de surveillance supplémentaires fournies par les exploitants du secteur alimentaire, et étant donné qu’il n’existe aucun risque pour les consommateurs, les LMR relatives à l’ion fluorure pour les infusions, les cynorrhodons, les baies de sureau noir et les «basilics et fleurs comestibles» devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(6)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(7)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

(8)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(11)

Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

(12)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 21 février 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 février 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for oxyfluorfen according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020;18(10):6269.

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for pyroxsulam according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020;18(10):6260.

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for quinmerac according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020;18(10):6257.

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for sulfuryl fluoride according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2021;19(1):6390.


ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’ion fluorure, à l’oxyfluorfène, au pyroxsulam, au quinmérac et au fluorure de sulfuryle sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)

Ion fluorure

Oxyfluorfène (L)

Pyroxsulam

Quinmérac (somme du quinmérac et de ses métabolites BH 518-2 et BH 518-4 exprimés en quinmérac) (R)

Fluorure de sulfuryle

0100000

FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0110000

Agrumes

0,2 (+)

 

 

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0110010

Pamplemousses

(+)

 

 

 

 

0110020

Oranges

(+)

 

 

 

 

0110030

Citrons

(+)

 

 

 

 

0110040

Limettes

(+)

 

 

 

 

0110050

Mandarines

(+)

 

 

 

 

0110990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0120000

Fruits à coque

 

 

 

0,15  (*1)

 

0120010

Amandes

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120020

Noix du Brésil

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120030

Noix de cajou

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120040

Châtaignes

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120050

Noix de coco

15 (+)

 

 

 

3 (+)

0120060

Noisettes

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120070

Noix de Queensland

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120080

Noix de pécan

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120100

Pistaches

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120110

Noix communes

30 (+)

 

 

 

10 (+)

0120990

Autres (2)

30 (+)

 

 

 

0,01  (*1) (+)

0130000

Fruits à pépins

0,2 (+)

 

 

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0130010

Pommes

(+)

 

 

 

 

0130020

Poires

(+)

 

 

 

 

0130030

Coings

(+)

 

 

 

 

0130040

Nèfles

(+)

 

 

 

 

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

(+)

 

 

 

 

0130990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0140000

Fruits à noyau

0,2 (+)

 

 

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0140010

Abricots

(+)

 

 

 

 

0140020

Cerises (douces)

(+)

 

 

 

 

0140030

Pêches

(+)

 

 

 

 

0140040

Prunes

(+)

 

 

 

 

0140990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0150000

Baies et petits fruits

(+)

 

 

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0151000

a)

Raisins

0,2 (+)

 

 

 

(+)

0151010

Raisins de table

(+)

 

 

 

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

 

 

 

(+)

0152000

b)

Fraises

0,2 (+)

 

 

 

 

0153000

c)

Fruits de ronces

0,2 (+)

 

 

 

 

0153010

Mûres

(+)

 

 

 

 

0153020

Mûres des haies

(+)

 

 

 

 

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

(+)

 

 

 

 

0153990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

 

 

 

 

0154010

Myrtilles

0,2 (+)

 

 

 

 

0154020

Airelles canneberges

0,2 (+)

 

 

 

 

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,2 (+)

 

 

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,2 (+)

 

 

 

 

0154050

Cynorrhodons

2 (+)

 

 

 

 

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,2 (+)

 

 

 

 

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,2 (+)

 

 

 

 

0154080

Baies de sureau noir

2 (+)

 

 

 

 

0154990

Autres (2)

0,2 (+)

 

 

 

 

0160000

Fruits divers

0,2 (+)

 

 

 

0,01  (*1)

0161000

a)

à peau comestible

(+)

 

 

 

 

0161010

Dattes

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0161020

Figues

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0161030

Olives de table

(+)

 

 

0,15  (*1)

 

0161040

Kumquats

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0161050

Caramboles

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0161990

Autres (2)

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0162000

b)

à peau non comestible, et de petite taille

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

(+)

 

 

 

 

0162020

Litchis

(+)

 

 

 

 

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

(+)

 

 

 

 

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

(+)

 

 

 

 

0162050

Caïmites/Pommes de lait

(+)

 

 

 

 

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

(+)

 

 

 

 

0162990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0163000

c)

à peau non comestible, et de grande taille

(+)

 

 

 

 

0163010

Avocats

(+)

 

 

0,15  (*1)

 

0163020

Bananes

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163030

Mangues

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163040

Papayes

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163050

Grenades

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163060

Chérimoles

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163070

Goyaves

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163080

Ananas

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163100

Durions

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163110

Corossols/Anones hérissées

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0163990

Autres (2)

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0200000

LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

(+)

 

 

 

 

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0211000

a)

Pommes de terre

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0212010

Racines de manioc

(+)

 

 

 

 

0212020

Patates douces

(+)

 

 

 

 

0212030

Ignames

(+)

 

 

 

 

0212040

Marantes arundinacées

(+)

 

 

 

 

0212990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

(+)

 

 

 

 

0213010

Betteraves

(+)

 

 

0,15  (*1)

 

0213020

Carottes

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213040

Raiforts

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213050

Topinambours

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213060

Panais

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213080

Radis

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213090

Salsifis

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213100

Rutabagas

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213110

Navets

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0213990

Autres (2)

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0220000

Légumes-bulbes

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0220010

Aulx

(+)

 

 

 

 

0220020

Oignons

(+)

 

 

 

 

0220030

Échalotes

(+)

 

 

 

 

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

(+)

 

 

 

 

0220990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0230000

Légumes-fruits

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0231000

a)

Solanacées et Malvacées

(+)

 

 

 

 

0231010

Tomates

(+)

 

 

 

 

0231020

Poivrons doux/piments doux

(+)

 

 

 

 

0231030

Aubergines

(+)

 

 

 

 

0231040

Gombos/Camboux

(+)

 

 

 

 

0231990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

(+)

 

 

 

 

0232010

Concombres

(+)

 

 

 

 

0232020

Cornichons

(+)

 

 

 

 

0232030

Courgettes

(+)

 

 

 

 

0232990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

(+)

 

 

 

 

0233010

Melons

(+)

 

 

 

 

0233020

Potirons

(+)

 

 

 

 

0233030

Pastèques

(+)

 

 

 

 

0233990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

(+)

 

 

 

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

(+)

 

 

 

 

0240000

Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

(+)

 

 

 

 

0241010

Brocolis

(+)

 

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

(+)

 

 

 

 

0241990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

(+)

 

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

(+)

 

 

 

 

0242020

Choux pommés

(+)

 

 

 

 

0242990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

(+)

 

 

 

 

0243010

Choux de Chine/Petsaï

(+)

 

 

 

 

0243020

Choux verts

(+)

 

 

 

 

0243990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

(+)

 

 

 

 

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0251000

a)

Laitues et salades

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

(+)

 

 

 

 

0251020

Laitues

(+)

 

 

 

 

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

(+)

 

 

 

 

0251040

Cressons et autres pousses

(+)

 

 

 

 

0251050

Cressons de terre

(+)

 

 

 

 

0251060

Roquette/Rucola

(+)

 

 

 

 

0251070

Moutarde brune

(+)

 

 

 

 

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

(+)

 

 

 

 

0251990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0252010

Épinards

(+)

 

 

 

 

0252020

Pourpiers

(+)

 

 

 

 

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

(+)

 

 

 

 

0252990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0254000

d)

Cressons d’eau

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

 

0,02  (*1)

0256010

Cerfeuils

0,2 (+)

 

 

 

 

0256020

Ciboulettes

0,2 (+)

 

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri

0,2 (+)

 

 

 

 

0256040

Persils

0,2 (+)

 

 

 

 

0256050

Sauge

0,2 (+)

 

 

 

 

0256060

Romarin

0,2 (+)

 

 

 

 

0256070

Thym

0,2 (+)

 

 

 

 

0256080

Basilics et fleurs comestibles

2 (+)

 

 

 

 

0256090

(Feuilles de) Laurier

0,2 (+)

 

 

 

 

0256100

Estragon

0,2 (+)

 

 

 

 

0256990

Autres (2)

0,2 (+)

 

 

 

 

0260000

Légumineuses potagères

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

(+)

 

 

 

 

0260020

Haricots (écossés)

(+)

 

 

 

 

0260030

Pois (non écossés)

(+)

 

 

 

 

0260040

Pois (écossés)

(+)

 

 

 

 

0260050

Lentilles

(+)

 

 

 

 

0260990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0270000

Légumes-tiges

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0270010

Asperges

(+)

 

 

 

 

0270020

Cardons

(+)

 

 

 

 

0270030

Céleris

(+)

 

 

 

 

0270040

Fenouils

(+)

 

 

 

 

0270050

Artichauts

(+)

 

 

 

 

0270060

Poireaux

(+)

 

 

 

 

0270070

Rhubarbes

(+)

 

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

(+)

 

 

 

 

0270090

Cœurs de palmier

(+)

 

 

 

 

0270990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0280010

Champignons de couche

(+)

 

 

 

 

0280020

Champignons sauvages

(+)

 

 

 

 

0280990

Mousses et lichens

(+)

 

 

 

 

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0300010

Haricots

(+)

 

 

 

 

0300020

Lentilles

(+)

 

 

 

 

0300030

Pois

(+)

 

 

 

 

0300040

Lupins/Fèves de lupins

(+)

 

 

 

 

0300990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

2 (+)

 

0,01  (*1)

0,15  (*1)

0,01  (*1)

0401000

Graines oléagineuses

(+)

0,01  (*1)

 

 

 

0401010

Graines de lin

(+)

 

 

 

 

0401020

Arachides/Cacahuètes

(+)

 

 

 

 

0401030

Graines de pavot

(+)

 

 

 

 

0401040

Graines de sésame

(+)

 

 

 

 

0401050

Graines de tournesol

(+)

 

 

 

 

0401060

Graines de colza (grosse navette)

(+)

 

 

 

 

0401070

Fèves de soja

(+)

 

 

 

 

0401080

Graines de moutarde

(+)

 

 

 

 

0401090

Graines de coton

(+)

 

 

 

 

0401100

Pépins de courges

(+)

 

 

 

 

0401110

Graines de carthame

(+)

 

 

 

 

0401120

Graines de bourrache

(+)

 

 

 

 

0401130

Graines de cameline

(+)

 

 

 

 

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

(+)

 

 

 

 

0401150

Graines de ricin

(+)

 

 

 

 

0401990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0402000

Fruits oléagineux

(+)

 

 

 

 

0402010

Olives à huile

(+)

1

 

 

 

0402020

Amandes du palmiste

(+)

0,01  (*1)

 

 

 

0402030

Fruits du palmiste

(+)

0,01  (*1)

 

 

 

0402040

Kapoks

(+)

0,01  (*1)

 

 

 

0402990

Autres (2)

(+)

0,01  (*1)

 

 

 

0500000

CÉRÉALES

2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,1  (*1)

0,01  (*1)

0500010

Orge

(+)

 

 

 

 

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

(+)

 

 

 

 

0500030

Maïs

(+)

 

 

 

 

0500040

Millet commun/Panic

(+)

 

 

 

 

0500050

Avoine

(+)

 

 

 

 

0500060

Riz

(+)

 

 

 

 

0500070

Seigle

(+)

 

 

 

 

0500080

Sorgho

(+)

 

 

 

 

0500090

Froment (blé)

(+)

 

 

 

 

0500990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

 

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

 

0610000

Thés

400 (+)

 

 

 

0,05  (*1)

0620000

Grains de café

5 (+)

 

 

 

0,05  (*1)

0630000

Infusions (base:)

10 (+)

 

 

 

0,05  (*1)

0631000

a)

Fleurs

(+)

 

 

 

 

0631010

Camomille

(+)

 

 

 

 

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

(+)

 

 

 

 

0631030

Pétales de rose

(+)

 

 

 

 

0631040

Jasmin

(+)

 

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(+)

 

 

 

 

0631990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

(+)

 

 

 

 

0632010

Fraises

(+)

 

 

 

 

0632020

Feuilles de rooibos

(+)

 

 

 

 

0632030

Maté

(+)

 

 

 

 

0632990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0633000

c)

Racines

(+)

 

 

 

 

0633010

Valériane

(+)

 

 

 

 

0633020

Racines de ginseng

(+)

 

 

 

 

0633990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

(+)

 

 

 

 

0640000

Fèves de cacao

5 (+)

 

 

 

0,03 (+)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

10 (+)

 

 

 

0,05  (*1)

0700000

HOUBLON

10 (+)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0800000

ÉPICES

5 (+)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,1  (*1)

0,05  (*1)

0810000

Épices en graines

(+)

 

 

 

 

0810010

Anis/Graines d'anis

(+)

 

 

 

 

0810020

Carvi noir/Cumin noir

(+)

 

 

 

 

0810030

Céleri

(+)

 

 

 

 

0810040

Coriandre

(+)

 

 

 

 

0810050

Graines de cumin

(+)

 

 

 

 

0810060

Aneth

(+)

 

 

 

 

0810070

Fenouil

(+)

 

 

 

 

0810080

Fenugrec

(+)

 

 

 

 

0810090

Noix muscade

(+)

 

 

 

 

0810990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0820000

Fruits

(+)

 

 

 

 

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

(+)

 

 

 

 

0820020

Poivre du Sichuan

(+)

 

 

 

 

0820030

Carvi

(+)

 

 

 

 

0820040

Cardamome

(+)

 

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

(+)

 

 

 

 

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

(+)

 

 

 

 

0820070

Vanille

(+)

 

 

 

 

0820080

Tamarin

(+)

 

 

 

 

0820990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0830000

Écorces

(+)

 

 

 

 

0830010

Cannelle

(+)

 

 

 

 

0830990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0840000

Racines ou rhizomes

(+)

 

 

 

 

0840010

Réglisse

(+)

 

 

 

 

0840020

Gingembre (10)

(+)

 

 

 

 

0840030

Curcuma/Safran des Indes

(+)

 

 

 

 

0840040

Raifort (11)

(+)

 

 

 

 

0840990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0850000

Boutons

(+)

 

 

 

 

0850010

Clous de girofle

(+)

 

 

 

 

0850020

Câpres

(+)

 

 

 

 

0850990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0860000

Pistils de fleurs

(+)

 

 

 

 

0860010

Safran

(+)

 

 

 

 

0860990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0870000

Arilles

(+)

 

 

 

 

0870010

Macis

(+)

 

 

 

 

0870990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0900010

Betteraves sucrières

(+)

 

 

0,15  (*1)

 

0900020

Cannes à sucre

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0900030

Racines de chicorée

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

0900990

Autres (2)

(+)

 

 

0,1  (*1)

 

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

 

 

 

 

 

1010000

Tissus (base:)

0,3 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

1011000

a)

Porcins

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1011010

Muscles

(+)

 

 

 

 

1011020

Graisses

(+)

 

 

 

 

1011030

Foie

(+)

 

 

 

 

1011040

Reins

(+)

 

 

 

 

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

 

 

1011990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

1012000

b)

Bovins

(+)

 

 

 

 

1012010

Muscles

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1012020

Graisses

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1012030

Foie

(+)

 

 

0,07 (+)

 

1012040

Reins

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

0,07 (+)

 

1012990

Autres (2)

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1013000

c)

Ovins

(+)

 

 

 

 

1013010

Muscles

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1013020

Graisses

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1013030

Foie

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1013040

Reins

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1013990

Autres (2)

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1014000

d)

Caprins

(+)

 

 

 

 

1014010

Muscles

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1014020

Graisses

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1014030

Foie

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1014040

Reins

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1014990

Autres (2)

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1015000

e)

Équidés

(+)

 

 

 

 

1015010

Muscles

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1015020

Graisses

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1015030

Foie

(+)

 

 

0,07 (+)

 

1015040

Reins

(+)

 

 

0,05 (+)

 

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

0,07 (+)

 

1015990

Autres (2)

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1016000

f)

Volailles

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1016010

Muscles

(+)

 

 

 

 

1016020

Graisses

(+)

 

 

 

 

1016030

Foie

(+)

 

 

 

 

1016040

Reins

(+)

 

 

 

 

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

 

 

1016990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

(+)

 

 

0,02  (*1)

 

1017010

Muscles

(+)

 

 

 

 

1017020

Graisses

(+)

 

 

 

 

1017030

Foie

(+)

 

 

 

 

1017040

Reins

(+)

 

 

 

 

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

(+)

 

 

 

 

1017990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

1020000

Lait

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1020010

Bovins

(+)

 

 

 

 

1020020

Ovins

(+)

 

 

 

 

1020030

Caprins

(+)

 

 

 

 

1020040

Équidés

(+)

 

 

 

 

1020990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

1030000

Œufs d’oiseaux

0,2 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1030010

Poule

(+)

 

 

 

 

1030020

Cane

(+)

 

 

 

 

1030030

Oie

(+)

 

 

 

 

1030040

Caille

(+)

 

 

 

 

1030990

Autres (2)

(+)

 

 

 

 

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,5  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,3 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,3 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,3 (+)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,02  (*1)

0,01  (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

 

 

 

 

 

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

 

 

 

 

 

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

 

 

 

 

 

Ion fluorure

A)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. B) Une limite maximale de résidus de 3 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation de raisins secs. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0151000 (a) Raisins

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

A)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 0,5 mg/kg, de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, du riz poli, de la farine de céréales et du son de céréales. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0500060 Riz

A)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 1 mg/kg, de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, de l’amidon de maïs, de la farine de céréales et du son de céréales. Une limite maximale de résidus de 0,5 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation des gritz (semoule) de maïs, de l’huile de maïs et de la farine de maïs. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0500030 Maïs

A)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 1 mg/kg, de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, des germes de blé, de la farine de céréales et du son de céréales. Une limite maximale de résidus de 0,5 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation de la semoule et de la farine basse de blé. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0500090 Froment (blé)

A)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, de la farine de céréales et du son de céréales. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0500000 CÉRÉALES

0500010 Orge

0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500040 Millet commun/Panic

0500050 Avoine

0500070 Seigle

0500080 Sorgho

0500990 Autres (2)

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0161030 Olives de table

0163010 Avocats

1020000 Lait

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1020990 Autres (2)

1030000 Œufs d’oiseaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

1030990 Autres (2)

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,3 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1010000 Produits (base:)

1011000 (a) Porcins

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990 Autres (2)

1012000 (b) Bovins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990 Autres (2)

1013000 (c) Ovins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990 Autres (2)

1014000 d) Caprins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990 Autres (2)

1015000 (e) Équidés

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990 Autres (2)

1016000 (f) Volailles

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990 Autres (2)

1017000 (g) Autres animaux terrestres d’élevage

1017010 Muscles

1017020 Graisse

1017030 Foie

1017040 Reins

1017050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990 Autres (2)

1050000 Amphibiens et reptiles

1060000 Invertébrés terrestres

1070000 Vertébrés terrestres sauvages

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 10 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0650000 Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000 HOUBLON

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0300000 LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0300010 Haricots

0300020 Lentilles

0300030 Pois

0300040 Lupins/Fèves de lupins

0300990 Autres (2)

0400000 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0401000 Graines oléagineuses

0401010 Graines de lin

0401020 Arachides/Cacahuètes

0401030 Graines de pavot

0401040 Graines de sésame

0401050 Graines de tournesol

0401060 Graines de colza (grosse navette)

0401070 Fèves de soja

0401080 Graines de moutarde

0401090 Graines de coton

0401100 Pépins de courges

0401110 Graines de carthame

0401120 Graines de bourrache

0401130 Graines de cameline

0401140 Chènevis (graines de chanvre)

0401150 Graines de ricin

0401990 Autres (2)

0402000 Fruits oléagineux

0402010 Olives à huile

0402020 Amandes du palmiste

0402030 Fruits du palmiste

0402040 Kapoks

0402990 Autres (2)

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0900000 PLANTES SUCRIÈRES

0900010 Betteraves sucrières

0900020 Cannes à sucre

0900030 Racines de chicorée

0900990 Autres (2)

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 400 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0610000 Thés

Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 5 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0620000 Grains de café

0800000 ÉPICES

0810000 Épices en graines

0810010 Anis/Graines d’anis

0810020 Carvi noir/Cumin noir

0810030 Céleri

0810040 Coriandre

0810050 Cumin

0810060 Aneth

0810070 Fenouil

0810080 Fenugrec

0810090 Noix muscade

0810990 Autres (2)

0820000 Fruits

0820010 Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020 Poivre du Sichuan

0820030 Carvi

0820040 Cardamome

0820050 Baies de genièvre

0820060 Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070 Vanille

0820080 Tamarin

0820990 Autres (2)

0830000 Écorces

0830010 Cannelle

0830990 Autres (2)

0840000 Racines ou rhizomes

0840010 Réglisse

0840020 Gingembre (10)

0840030 Curcuma/Safran des Indes

0840040 Raifort (11)

0840990 Autres (2)

0850000 Boutons

0850010 Clous de girofle

0850020 Câpres

0850990 Autres (2)

0860000 Pistils de fleurs

0860010 Safran

0860990 Autres (2)

0870000 Arilles

0870010 Macis

0870990 Autres (2)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle d’ion fluorure dans la culture concernée et permette de déterminer son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0150000 Baies et petits fruits

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0110000 Agrumes

0110010 Pamplemousses

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110040 Limettes

0110050 Mandarines

0110990 Autres (2)

0130000 Fruits à pépins

0130010 Pommes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

0130990 Autres (2)

0140000 Fruits à noyaux

0140010 Abricots

0140020 Cerises (douces)

0140030 Pêches

0140040 Prunes

0140990 Autres (2)

0152000 (b) Fraises

0153000 (c) Fruits de ronce

0153010 Mûres

0153020 Mûres des haies

0153030 Framboises (rouges ou jaunes)

0153990 Autres (2)

0154000 (d) Autres petits fruits et baies

0154010 Myrtilles

0154020 Airelles canneberges

0154030 Groseilles à grapphes (blanches, noires ou rouges)

0154040 Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154060 Mûres (blanches ou noires)

0154070 Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154990 Autres (2)

0160000 Fruits divers

0161000 (a) Peau comestible

0161010 Dattes

0161020 Figues

0161040 Kumquats

0161050 Caramboles

0161060 Kakis/Plaquemines du Japon

0161070 Jamelongues/Prunes de Java

0161990 Autres (2)

0162000 (b) Peau non comestible, et de petite taille

0162010 Kiwi (jaunes, rougesou verts)

0162020 Litchis

0162030 Fruits de la passion/Maracudjas

0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050 Caïmites/Pommes de lait

0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990 Autres (2)

0163000 (c) peau non comestible, et de grande taille

0163020 Bananes

0163030 Mangues

0163040 Papayes

0163050 Grenades

0163060 Chérimoles

0163070 Goyaves

0163080 Ananas

0163090 Fruits de l'arbre à pain

0163100 Durions

0163110 Corossols/Anones hérissées

0163990 Autres (2)

0200000 LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000 Légumes-racines et légumes-tubercules

0211000 (a) Pommes de terre

0212000 (b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010 Racines de manioc

0212020 Patates douces

0212030 Ignames

0212040 Marantes arundinacées

0212990 Autres (2)

0213000 (c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010 Betteraves

0213020 Carottes

0213030 Céleris-raves/céleris-navets

0213040 Raiforts

0213050 Topinambours

0213060 Panais

0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080 Radis

0213090 Salsifis

0213100 Rutabagas

0213110 Navets

0213990 Autres (2)

0220000 Légumes-bulbes

0220010 Aulx

0220020 Oignons

0220030 Échalotes

0220040 Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990 Autres (2)

0230000 Légumes-fruits

0231000 (a) Solanacées et Malvacées

0231010 Tomates

0231020 Poivrons doux/Piments doux

0231030 Aubergines

0231040 Gombos/Camboux

0231990 Autres (2)

0232000 (b) Cucurbitacées à peau comestible

0232010 Concombres

0232020 Cornichons

0232030 Courgettes

0232990 Autres (2)

0233000 (c) Cucurbitacées à peau non comestible

0233010 Melons

0233020 Potirons

0233030 Pastèques

0233990 Autres (2)

0234000 (d) Maïs doux

0239000 (e) Autres légumes-fruits

0240000 Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0241000 (a) Choux (développement de l’inflorescence)

0241010 Brocolis

0241020 Choux-fleurs

0241990 Autres (2)

0242000 (b) Choux pommés

0242010 Choux de Bruxelles

0242020 Choux pommés

0242990 Autres (2)

0243000 (c) Choux feuilles

0243010 Choux de Chine/Petsaï

0243020 Choux verts

0243990 Autres (2)

0244000 (d) Choux-raves

0250000 Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000 (a) Laitues et salades

0251010 Mâches/Salades de blé

0251020 Laitues

0251030 Scaroles/endives à larges feuilles

0251040 Cressons et autres pousses

0251050 Cressons de terre

0251060 Roquette/Rucola

0251070 Moutarde brune

0251080 Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica

0251990 Autres (2)

0252000 (b) Épinards et feuilles similaires

0252010 Épinards

0252020 Pourpiers

0252030 Cardes/Feuilles de bettes

0252990 Autres (2)

0253000 (c) Feuilles de vigne et espèces similaires

0254000 (d) Cressons d’eau

0255000 (e) Endives/Chicons

0256000 (f) Fines herbes et fleurs comestibles

0256010 Cerfeuils

0256020 Ciboulettes

0256030 Feuilles de céleri

0256040 Persils

0256050 Sauge

0256060 Romarin

0256070 Thym

0256090 (Feuilles de) Laurier

0256100 Estragon

0256990 Autres (2)

0260000 Légumineuses potagères

0260010 Haricots (non écossés)

0260020 Haricots (écossés)

0260030 Pois (non écossés)

0260040 Pois (écossés)

0260050 Lentilles

0260990 Autres (2)

0270000 Légumes-tiges

0270010 Asperges

0270020 Cardons

0270030 Céleris

0270040 Fenouils

0270050 Artichauts

0270060 Poireaux

0270070 Rhubarbes

0270080 Pousses de bambou

0270090 Cœurs de palmier

0270990 Autres (2)

0280000 Champignons mousses et lichens

0280010 Champignons de couche

0280020 Champignons sauvages

0280990 Mousses et lichens

0290000 Algues et organismes procaryotes

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 10 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0630000 Infusions (base:)

0631000 (a) Fleurs

0631010 Camomille

0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030 Rose

0631040 Jasmin

0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990 Autres (2)

0632000 (b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010 Fraises

0632020 Rooibos

0632030 Maté

0632990 Autres (2)

0633000 (c) Racines

0633010 Valériane

0633020 Ginseng

0633990 Autres (2)

0639000 (d) Toute autre partie de la plante

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0154050 Cynorrhodons

0154080 Baies de sureau noir

0256080 Basilics et fleurs comestibles

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais relatifs aux résidus, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation, les méthodes d’analyse et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0640000 Fèves de cacao

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0120000 Fruits à coque

0120010 Amandes

0120020 Noix du Brésil

0120030 Noix de cajou

0120040 Châtaignes

0120050 Noix de coco

0120060 Noisettes

0120070 Noix de Queensland

0120080 Noix de pécan

0120090 Pignons de pin, sans coquille

0120100 Pistaches

0120110 Noix communes

0120990 Autres (2)

Oxyfluorfène (L)

(L)

Liposoluble

Quinmérac (somme du quinmérac et de ses métabolites BH 518-2 et BH 518-4 exprimés en quinmérac) (R)

(R)

La définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: code 1000000 , excepté le code 1040000 : quinmérac.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais relatifs aux résidus présents dans les betteraves sucrières et les fanes de betteraves fourragères n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1012030 Foie

1012040 Reins

1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013030 Foie

1013040 Reins

1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014030 Foie

1014040 Reins

1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015030 Foie

1015040 Reins

1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

Fluorure de sulfuryle

Une limite maximale de résidus de 0,06 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée de fluorure de sulfuryle pour la fumigation de raisins secs. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0151000 (a)Raisins

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus présents dans les matrices alimentaires lors de la fumigation et sur la toxicité de l’ion fluorure n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0120000 Fruits à coque

0120010 Amandes

0120020 Noix du Brésil

0120030 Noix de cajou

0120040 Châtaignes

0120050 Noix de coco

0120060 Noisettes

0120070 Noix de Queensland

0120080 Noix de pécan

0120090 Pignons de pin, sans coquille

0120100 Pistaches

0120110 Noix communes

0120990 Autres (2)

0640000 Fèves de cacao»

2)

à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’ion fluorure, à l’oxyfluorfène, au pyroxsulam, au quinmérac et au fluorure de sulfuryle sont supprimées.


(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.


29.7.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 200/25


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1322 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission (2) établit des listes indiquant les animaux et produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits dérivés, les produits composés, le foin et la paille à soumettre à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en y mentionnant les codes appropriés de la nomenclature combinée (NC) prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3).

(2)

Les articles 3, 5 et 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (4) prévoient des exigences à l’importation pour les envois de marchandises correspondant à certains codes NC et codes du système harmonisé (ci-après les «codes SH») tels qu’indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87. Ces dispositions ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission (5). Le règlement délégué (UE) 2022/887 clarifie les codes applicables en ajoutant les codes manquants et en supprimant ceux qui ne sont plus pertinents. Il y a donc lieu d’ajouter les positions et les codes NC 0901, 1902 19, 1904 10 30, 1904 10 90, 1904 20, 1904 90 80, 2008 99, 2906, 2936 et 3002 49 00 dans les listes figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 afin d’éviter toute ambiguïté quant aux envois de marchandises qui sont soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission (6) a apporté des modifications aux codes NC et aux descriptions des marchandises, y compris les sous-produits animaux. Le règlement d’exécution (UE) 2021/632 devrait tenir compte de ces modifications.

(4)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 24).

(3)  Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(4)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).

(5)  Règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé et les conditions d’importation de certains produits composés, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certains biens et oiseaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (JO L 154 du 7.6.2022, p. 23).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).


ANNEXE

«ANNEXE

LISTES INDIQUANT LES ANIMAUX, LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, LES PRODUITS GERMINAUX, LES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET LES PRODUITS DÉRIVÉS, LES PRODUITS COMPOSÉS AINSI QUE LE FOIN ET LA PAILLE SOUMIS AUX CONTRÔLES OFFICIELS AUX POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS VISÉS À L’ARTICLE 3

Notes

1.

Remarques générales

Des remarques générales sont ajoutées à certains chapitres afin de préciser quels animaux ou biens sont couverts par les chapitres en question. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, il est fait référence aux exigences spécifiques énoncées dans le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1).

La liste des produits composés qui satisfont à des conditions spécifiques et sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers est établie par le règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission (2).

2.

Note relative au chapitre

Les listes figurant dans la présente annexe sont structurées en chapitres qui correspondent aux chapitres concernés de la nomenclature combinée (NC) telle qu’elle est établie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3).

Les notes de chapitre sont des explications qui ont été extraites, le cas échéant, des notes relatives aux différents chapitres de la NC.

3.

Extrait des notes explicatives et des avis de classement du système harmonisé

Des informations complémentaires sur les différents chapitres ont été extraites, le cas échéant, des notes explicatives et des avis de classement du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes.

Tableaux:

4.

Colonne 1 — Code NC

Cette colonne indique le code NC. La NC, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH»), conclue à Bruxelles le 14 juin 1983 et approuvée par la décision 87/369/CEE du Conseil (4). La NC reprend les positions et sous-positions à six chiffres du SH; seuls les septième et huitième chiffres, créant de nouvelles subdivisions, lui sont propres.

Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé, sauf indication contraire, tous les animaux et biens relevant de ce code à quatre chiffres ou d’un code commençant par ces quatre chiffres sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Dans la plupart des cas, les codes NC concernés repris dans le système TRACES visé à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5) sont détaillés jusqu’au niveau à six ou à huit chiffres.

Dans les cas où seuls certains animaux et marchandises spécifiques relevant d’un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l’objet de contrôles officiels et où aucune subdivision spécifique de ce code n’existe dans la NC, la mention «Ex» figure devant le code. Dans ce cas, les animaux et marchandises couverts par le présent règlement sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante dans la colonne 2 ainsi que par les précisions et explications de la colonne 3.

5.

Colonne 2 — Désignation des marchandises

La désignation des animaux et des marchandises correspond à la désignation qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC.

Sans préjudice des règles d’interprétation de la NC, le libellé de la désignation des animaux et des marchandises dans la colonne 2 est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, vu que les animaux et marchandises couverts par le présent règlement sont déterminés par la portée des codes NC.

6.

Colonne 3 — Précisions et explications

Cette colonne contient des informations détaillées sur les animaux ou les biens visés. Des informations complémentaires sur les animaux ou les marchandises couverts par les différents chapitres de la NC sont données dans les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (6).

Les produits dérivés de sous-produits animaux relevant du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (7) et du règlement (UE) no 142/2011 ne sont pas précisément définis par la législation de l’Union. Des contrôles officiels sont effectués sur les produits partiellement transformés qui restent néanmoins des produits bruts destinés à être traités ultérieurement, dans un établissement agréé ou enregistré, sur le lieu de destination. Les inspecteurs officiels aux postes de contrôle frontaliers évaluent et, le cas échéant, précisent si un produit dérivé est suffisamment transformé pour ne pas nécessiter d’autres contrôles officiels prévus dans la législation de l’Union.

CHAPITRE 1

ANIMAUX VIVANTS

Note relative au chapitre 1 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l’exclusion:

a)

des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 0301, 0306, 0307 ou 0308;

b)

des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 3002;

c)

des animaux du no 9508.»

Extrait des notes explicatives du système harmonisé

«Entrent notamment dans cette position [0106] les animaux domestiques ou sauvages, repris ci-après:

A)

Les mammifères

1)

Primates.

2)

Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia).

3)

Autres [rennes, chats, chiens, lions, tigres, ours, éléphants, chameaux, dromadaires, zèbres, lapins, lièvres, cerfs, antilopes (autres que les antilopes de la sous-famille Bovinae), chamois, renards, visons et autres animaux destinés à l’élevage pour leur fourrure, par exemple].

B)

Les reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

C)

Les oiseaux

1)

Oiseaux de proie.

2)

Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès).

3)

Autres (perdrix, faisans, cailles, bécasses, bécassines, pigeons, coqs de bruyère ou grouses, gélinottes, canards sauvages, oies sauvages, ortolans, grives, merles, alouettes, pinsons, mésanges, oiseaux-mouches, paons, cygnes et autres oiseaux non repris dans le no 0105, par exemple).

D)

Les insectes, les abeilles domestiques (même en ruches, boîtes ou autres contenants similaires), par exemple

E)

Autres, les grenouilles, par exemple.

Sont exclus de la présente position les animaux faisant partie d’un cirque, d’une ménagerie ambulante ou d’une autre attraction foraine (no 9508).»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

Toutes ces marchandises.

0102

Animaux vivants de l’espèce bovine

Toutes ces marchandises.

0103

Animaux vivants de l’espèce porcine

Toutes ces marchandises.

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

Toutes ces marchandises.

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques

Toutes ces marchandises.

0106

Autres animaux vivants

Toutes ces marchandises; comprend tous les animaux des sous-positions suivantes:

0106 11 00 (primates)

0106 12 00 [baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés)]; lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

0106 13 00 [chameaux et autres camélidés (Camelidae)]

0106 14 (lapins et lièvres)

0106 19 00 (autres): mammifères autres que ceux des nos 0101 , 0102 , 0103 , 0104 , 0106 11 , 0106 12 , 0106 13 et 0106 14 ; cette sous-position comprend les chiens et les chats

0106 20 00 (reptiles, y compris les serpents et les tortues de mer)

0106 31 00 (oiseaux: oiseaux de proie)

0106 32 00 [oiseaux: psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)]

0106 33 00 [autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)]

0106 39 (autres): cette sous-position comprend les oiseaux autres que ceux des nos 0105 , 0106 31 , 0106 32 et 0106 33 , y compris les pigeons

0106 41 00 (abeilles)

0106 49 00 (insectes autres que les abeilles)

0106 90 00 (autres): tous les autres animaux vivants non compris ailleurs, autres que les mammifères, les reptiles, les oiseaux et les insectes. Les grenouilles vivantes, destinées à être conservées vivantes dans des vivariums ou à être tuées pour la consommation humaine, relèvent de ce code NC.

CHAPITRE 2

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

Note relative au chapitre 2 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l’alimentation humaine;

b)

les insectes comestibles, non vivants (no 0410);

c)

les boyaux, vessies et estomacs d’animaux (no 0504) ni le sang d’animal (nos 0511 ou 3002); ou

d)

les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15).»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0205 00

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

Toutes ces marchandises. Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

Cette position comprend les autres matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène pour la consommation humaine. Comprend légalement l’ensemble des viandes et abats comestibles des sous-positions suivantes:

0208 10 (de lapins ou de lièvres)

0208 30 00 (de primates)

0208 40 [de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)]

0208 50 00 (de reptiles, y compris les serpents et les tortues de mer)

0208 60 00 [de chameaux et d’autres camélidés (famille des camélidés)]

0208 90 (autres: de pigeons domestiques; de gibier, autres que de lapins ou de lièvres; etc.): comprend les viandes de cailles, de rennes et de toute autre espèce de mammifères. Cette sous-position comprend également les cuisses de grenouilles classées sous le code NC 0208 90 70 .

0209

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

Toutes ces marchandises; comprend à la fois la graisse et la graisse transformée, comme indiqué dans la colonne 2, même si elles conviennent uniquement pour un usage industriel (impropres à la consommation humaine).

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

Toutes ces marchandises; comprend les viandes, les produits à base de viande et les autres produits d’origine animale.

Néanmoins, les matières premières non destinées ou impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la présente position, mais de la position 0511 .

Comprend les protéines animales transformées et les oreilles de porc séchées destinées à la consommation humaine. Même si ces oreilles de porc séchées sont utilisées pour l’alimentation des animaux, l’annexe du règlement (CE) no 1125/2006 de la Commission (*1) précise qu’elles peuvent relever du code 0210 99 49 . Néanmoins, les oreilles de porc et abats séchés impropres à la consommation humaine relèvent du code NC 0511 99 85 .

Les saucisses et saucissons relèvent du no 1601 .

Les extraits et jus de viande relèvent du no 1603 .

Les cretons relèvent du no 2301 .

CHAPITRE 3

POISSONS ET CRUSTACES, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES

Remarques générales

Le présent chapitre comprend à la fois les poissons vivants destinés à l’élevage et à la reproduction, les poissons d’ornement vivants et les poissons et crustacés vivants transportés vivants mais importés pour la consommation humaine.

Tous les produits du présent chapitre sont soumis à des contrôles officiels.

Notes relatives au chapitre 3 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

les mammifères du no 0106;

b)

les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210);

c)

les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l’alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (no 2301); ou

d)

le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (no 1604).

2.

Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.

3.

Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine (no 0309).»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

0301

Poissons vivants

Toutes ces marchandises; comprend les truites, les anguilles, les carpes et toutes les autres espèces ou tous les autres poissons importés pour l’élevage ou la reproduction.

Les poissons vivants importés en vue d’une consommation humaine directe sont traités comme des produits aux fins des contrôles officiels.

Comprend les poissons d’ornement (codes NC 0301 11 00 et 0301 19 00 ).

0302

Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

Toutes ces marchandises; comprend les foies, les œufs et les laitances, frais ou réfrigérés, du code NC 0302 91 00 .

0303

Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

Toutes ces marchandises; comprend les foies, les œufs et les laitances, congelés, de la sous-position 0303 91 .

0304

Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

Toutes ces marchandises.

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage

Toutes ces marchandises; comprend les têtes, queues et vessies natatoires ainsi que d’autres abats de poisson comestibles.

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

Toutes ces marchandises.

Les crustacés vivants importés en vue d’une consommation humaine directe sont considérés et traités comme des produits aux fins des contrôles officiels.

Comprend les artémies (Artemia salinae) d’ornement et leurs cystes, pour l’utilisation comme animaux familiers, et tous les crustacés d’ornement vivants.

0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage

Cette position englobe également les mollusques fumés qui ont été cuits auparavant. Les autres mollusques cuits relèvent du no 1605 .

Comprend les mollusques d’ornement vivants.

Les mollusques vivants importés en vue d’une consommation humaine directe sont considérés et traités comme des produits aux fins des contrôles officiels.

Comprend toutes les marchandises des sous-positions 0307 11 à 0307 99 , par exemple:

0307 60 (escargots autres que de mer): comprend les gastéropodes terrestres des espèces Helix pomatia Linné, Helix aspersa Muller et Helix lucorum et des espèces de la famille des achatinidés. Comprend les escargots vivants (y compris les escargots d’eau douce frais) destinés à une consommation humaine directe ainsi que la chair d’escargots destinée à la consommation humaine. Comprend les escargots blanchis ou prétransformés. Les produits soumis à une transformation ultérieure relèvent du no 1605 .

0307 91 00 [mollusques autres que les huîtres, les coquilles St Jacques, les moules (Mytilus spp., Perna spp.), les seiches, les poulpes ou pieuvres, les escargots, les clams, coques et arches, les ormeaux (Haliotis spp.) et les strombes (Strombus spp.), vivants, frais ou réfrigérés]: comprend la chair des espèces d’escargots d’eau de mer, même séparés de leur coquille.

0307 99 mollusques autres que les huîtres, les coquilles St Jacques, les moules (Mytilus spp., Perna spp.), les seiches, les poulpes ou pieuvres, les escargots de mer, les clams, coques, arches et ormeaux (Haliotis spp.) et les trombes (Strombus spp.), autres que vivants, frais, réfrigérés ou congelés.

0308

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage

Toutes ces marchandises.

0309

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine

Toutes ces marchandises.

CHAPITRE 4

LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

Notes relatives au chapitre 4 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

On considère comme “lait” le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.

2.

Aux fins du no 0403, le yoghourt peut être concentré ou aromatisé, ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants, de fruits, de fruits à coque, de cacao, de chocolat, d’épices, de café ou d’extraits de café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie, à condition qu’aucune substance ajoutée ne soit utilisée pour remplacer, en tout ou en partie, l’un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel du yoghourt.

3.

Aux fins du no 0405:

a)

le terme “beurre” s’entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre “recombiné” (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n’excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n’est pas additionné d’émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives;

b)

l’expression “pâtes à tartiner laitières” s’entend des émulsions du type “eau-dans-l’huile” pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.

4.

Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu’ils présentent les trois caractéristiques ci-après:

a)

avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;

b)

avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids, d’au moins 70 % mais n’excédant pas 85 %;

c)

être mis en forme ou susceptible de l’être.

5.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

les insectes non vivants, impropres à l’alimentation humaine (no 0511);

b)

les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (no 1702);

c)

les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse du type butyrique, par exemple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exemple) (nos 1901 ou 2106); ou

d)

les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (no 3502) ainsi que les globulines (no 3504).

6.

Aux fins du no 0410, le terme “insectes” s'entend des insectes comestibles non vivants, entiers ou en morceaux, frais, réfrigérés, congelés, séchés, fumés, salés ou en saumure, ainsi que des farines et poudres d'insectes, propres à l'alimentation humaine. Toutefois, il ne couvre pas les insectes comestibles non vivants autrement préparés ou conservés (section IV généralement).»

Extrait des notes explicatives du système harmonisé

«Cette position [no 0408] comprend les œufs entiers dépourvus de leur coquille et les jaunes d’œufs de tous les oiseaux. Les produits de la présente position peuvent être frais, séchés, cuits à la vapeur ou dans l’eau bouillante, moulés (œufs dits “longs” de forme cylindrique, par exemple), congelés ou autrement conservés. Tous ces produits, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, relèvent de cette position, qu’ils soient destinés à des fins alimentaires ou à des usages techniques (en tannerie, par exemple).

Sont exclus de la présente position:

a)

L’huile de jaune d’œuf (no 1506).

b)

Les préparations à base d’œufs contenant un assaisonnement, des épices ou d’autres additifs (no 2106).

c)

La lécithine (no 2923);

d)

Les blancs d’œufs présentés isolément (albumine) (no 3502).

(…)

La présente position [no 0409] comprend le miel d’abeilles (Apis mellifera) ou d’autres insectes, centrifugé, en rayons ou contenant des morceaux de rayons, sans adjonction de sucre ou d’autres matières. Les miels de l’espèce peuvent être désignés par le nom de la fleur dont ils sont issus, ou compte tenu de leur origine ou encore de leur couleur.

Les succédanés du miel et les mélanges de miel naturel avec des succédanés du miel relèvent du no 1702.

(…)

La présente position [no 0410] couvre les insectes, tels qu'ils sont définis dans la note 6 du présent chapitre, et les autres produits d’origine animale propres à la consommation humaine, non dénommés ni compris dans d’autres positions de la nomenclature combinée. Cependant, les insectes non vivants impropres à l’alimentation humaine (y compris sous forme de farines ou de poudres) relèvent du no0511. Elle couvre, en particulier:

a)

Les œufs de tortues. Ces œufs, pondus par certaines espèces aquatiques (tortues de mer ou tortues fluviales) peuvent être frais, séchés ou autrement conservés.

L'huile d'œufs de tortues relève, en revanche, du no 1506.

b)

Les nids de salanganes (dénommés improprement “nids d’hirondelles”). Ces nids sont constitués par une substance sécrétée par l’animal et qui se solidifie rapidement au contact de l’air.

Ils peuvent être à l’état brut ou avoir subi des traitements destinés à les débarrasser des plumes, duvets, poussières et autres impuretés afin de les rendre consommables. Dans cet état, ils se présentent généralement sous forme de lanières ou de fils de couleur blanchâtre.

Très riches en protéines, les nids de salanganes sont utilisés presque exclusivement pour la confection de soupes, de potages ou d’autres préparations alimentaires.

La présente position [no 0410] ne comprend pas le sang d’animal, même comestible, liquide ou desséché (nos 0511 ou 3002).»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Toutes ces marchandises.

Le lait destiné à l’alimentation animale relève de cette position, alors que les aliments pour animaux contenant du lait relèvent de la position no 2309 .

Le lait destiné à des usages thérapeutiques/prophylactiques relève de la position no 3001 .

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Toutes ces marchandises.

0403

Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Toutes ces marchandises. Comprend la crème, le lait aromatisé ou contenant des fruits, congelé et fermenté, destinés à la consommation humaine.

Les glaces de consommation relèvent du no 2105 .

Les boissons contenant du lait aromatisé au cacao ou autres substances relèvent du no 2202 .

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

Toutes ces marchandises. Comprend le lait pour nourrissons.

Le code NC 0404 10 48 couvre le colostrum bovin, sous forme liquide, dégraissé et décaséiné, destiné à la consommation humaine. Le code NC 0404 90 21 couvre la poudre de colostrum séché par pulvérisation, dégraissé et non décaséiné, destinée à la consommation humaine.

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

Toutes ces marchandises.

0406

Fromages et caillebotte

Toutes ces marchandises.

0407

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

Toutes ces marchandises. Comprend les œufs à couver et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, les œufs fertilisés pour incubation (nos 0407 11 et 0407 19 ).

Comprend les œufs frais (nos 0407 21 à 0407 29 ) et les autres œufs (0407 90 ), qu’ils soient propres à la consommation humaine ou non.

Comprend les «œufs de cent ans».

L’ovalbumine, propre à la consommation humaine ou non, relève du no 3502 .

0408

Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Toutes ces marchandises. Comprend les ovoproduits, même traités thermiquement et les produits impropres à la consommation humaine.

0409 00 00

Miel naturel

Toutes ces marchandises.

0410 10

Insectes

Toutes ces marchandises.

Les insectes et les œufs d’insectes destinés à la consommation humaine relèvent de la présente position.

Les insectes non vivants impropres à l’alimentation humaine (y compris leurs farines et poudres) sont exclus (no 0511 ) ainsi que les insectes comestibles non vivants autrement préparés ou conservés (généralement section IV).

0410 90 00

Autres produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Toutes ces marchandises.

Ce code NC comprend la «gelée royale» et la propolis (pour la fabrication de produits pharmaceutiques et de compléments alimentaires), ainsi que les autres matières provenant d’animaux qui sont destinées à la consommation humaine.

Ce code NC comprend les os et produits à base d’os, comestibles, directement consommés (par exemple, la farine d’os, la poudre d’os, les os à soupe), s’ils sont dérivés de carcasses qui ont été abattues pour la consommation humaine.

CHAPITRE 5

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

Remarques générales

Des exigences spécifiques pour certains produits du présent chapitre sont définies dans le tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011:

Ligne 7

:

les soies de porc

Ligne 8

:

la laine et les poils non traités issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine

Ligne 9

:

les plumes, parties de plumes et duvet traités.

Notes relatives au chapitre 5 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux et le sang d’animal (liquide ou desséché);

b)

les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitre 41 ou 43);

c)

les matières premières textiles d’origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI); ou

d)

les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

(…)

3.

Dans la nomenclature, on considère comme “ivoire” la matière fournie par les défenses d’éléphant, d’hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.

4.

Dans la nomenclature, on considère comme «crins» les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le no 0511 comprend notamment les crins et les déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.»

Extrait des notes explicatives du système harmonisé

«La position no 0505 comprend:

1)

les peaux et autres parties d’oiseaux (telles que têtes, ailes, etc.) revêtues de leurs plumes ou de leur duvet;

2)

les plumes et parties de plumes (même rognées), ainsi que le duvet, pour autant qu’ils soient à l’état brut ou qu’ils n’aient pas subi d’autres ouvraisons que le nettoyage, la désinfection ou un traitement exclusivement destiné à assurer leur conservation.

Cette position comprend également les poudres, les farines et déchets de plumes ou de parties de plumes.»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

0502 10 00

Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

Toutes ces marchandises, traitées ou non.

0504 00 00

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

Toutes ces marchandises. Comprend les estomacs, les vessies et les intestins nettoyés, salés, séchés ou chauffés, d’origine bovine, porcine, ovine ou caprine ou de volailles.

ex 0505

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

Toutes ces marchandises. Comprend les trophées de chasse d’oiseaux, à l’exception des plumes d’ornement traitées, des plumes traitées transportées par des voyageurs pour leur usage personnel ou des envois de plumes traitées expédiés à des particuliers à des fins non industrielles, visés à l’annexe XIV, chapitre II, section 6, point a), du règlement (UE) no 142/2011.

L’article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 142/2011 interdit l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des plumes, des parties de plumes et du duvet non traités.

Les contrôles officiels s’appliquent aux plumes indépendamment de leur traitement visé à l’annexe XIII, chapitre VII, point C, du règlement (UE) no 142/2011.

Des exigences spécifiques supplémentaires sont définies pour les trophées de chasse à l’annexe XIV, chapitre II, section 5, du règlement (UE) no 142/2011.

L’annexe XIV, chapitre II, section 6, du règlement (UE) no 142/2011 couvre les plumes utilisées pour le rembourrage, le duvet et les plumes, brutes ou non.

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

Comprend les os utilisés comme articles à mastiquer et les os utilisés pour la production de gélatine.

Les os et la farine d'os, comestibles, et destinés à la consommation humaine relèvent du code NC 0410 90 00.

Des exigences spécifiques pour les produits non destinés à la consommation humaine sont énoncées à la ligne 6 (trophées de chasse), à la ligne 11 [os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements)] et à la ligne 12 (articles à mastiquer) du tableau 2 figurant à l'annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

Comprend les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’ongulés constitués uniquement d’os, de cornes, de sabots, de griffes, de bois et de dents.

Des exigences spécifiques pour les trophées de chasse sont énoncées à la ligne 6 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 0508 00

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

Comprend les coquilles et carapaces vides utilisées pour l'alimentation humaine et comme matière première de la glucosamine.

Comprend en outre les coquilles et carapaces, dont les os de seiches, contenant des corps mous et de la chair, tels que visés à l’article 10, point k) i), du règlement (CE) no 1069/2009.

ex 0510 00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

L’ambre gris et les cantharides sont exclus.

Les glandes, les autres substances d’origine animale et la bile relèvent du présent code NC.

Les glandes et substances séchées relèvent de la position 3001 .

Des exigences spécifiques peuvent être énoncées à la ligne 14 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers, autres que les aliments crus, et de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale (pour des produits pharmaceutiques et d’autres produits techniques).

ex 0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

Toutes ces marchandises.

Comprend le matériel génétique (sperme et embryons d'origine animale des espèces bovine, ovine, caprine, équine ou porcine) ainsi que les sous-produits animaux issus de matières des catégories 1 et 2 telles que visées aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 1069/2009.

Les produits animaux suivants sont des exemples de produits relevant des sous-positions 0511 10 à 0511 99 :

0511 10 00 (sperme de taureaux).

0511 91 (produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3): toutes ces marchandises. Comprend les œufs de poissons destinés à la reproduction, les animaux morts, les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux domestiques, de produits pharmaceutiques et d’autres produits techniques. Comprend aussi les animaux non comestibles ou reconnus impropres à l’alimentation humaine, par exemple les daphnies, ou puces d’eau, et autres ostracodes ou phyllopodes, desséchés, pour la nourriture des poissons d’aquarium. Comprend également les appâts pour la pêche.

ex 0511 99 10 (tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes).

Des contrôles officiels sont nécessaires pour les cuirs et peaux non traités visés à l’annexe XIII, chapitre V, point C. 2, du règlement (UE) no 142/2011, si les règles énoncées à l’annexe XIII, chapitre V, points B. 1 ou C. 1, du règlement (UE) no 142/2011 sont respectées.

ex 0511 99 31 (éponges naturelles d’origine animale, brutes): toutes ces marchandises, si elles sont destinées à la consommation humaine; si elles ne sont pas destinées à la consommation humaine, uniquement celles destinées à l’alimentation des animaux familiers. Des exigences spécifiques en ce qui concerne la consommation non humaine sont énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 0511 99 39 (éponges naturelles d’origine animale autres que brutes): toutes ces marchandises, si elles sont destinées à la consommation humaine; si elles ne sont pas destinées à la consommation humaine, uniquement celles destinées à l’alimentation des animaux familiers. Des exigences spécifiques en ce qui concerne la consommation non humaine sont énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 0511 99 85 (autres produits d’origine animale non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts du chapitre 1, impropres à la consommation humaine): Comprend les embryons, ovules, spermes et matériels génétiques non compris dans la sous-position 0511 10 . Comprend les embryons, ovules, spermes et matériels génétiques d’espèces autres que l’espèce bovine. Comprend les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers et d’autres produits techniques.

Comprend les crins non traités, les produits apicoles autres que les cires pour l’apiculture ou les usages techniques, le spermaceti à usage technique, les animaux morts visés au chapitre 1, non comestibles ou impropres à l’alimentation humaine (par exemple les chiens, chats et insectes), les matières animales dont les caractéristiques essentielles n’ont pas été modifiées, et le sang animal comestible ne provenant pas de poissons, destinés à la consommation humaine.

Comprend les farines et poudres d'insectes, ainsi que les agglomérés sous forme de pellets d’insectes, impropres à l'alimentation humaine.

CHAPITRE 6

PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE; BULBES, RACINES ET PRODUITS SIMILAIRES; FLEURS COUPEES ET FEUILLAGES D’ORNEMENT

Remarques générales

Le présent chapitre comprend le blanc de champignons en compost de fumier stérilisé d’origine animale.

Extrait des notes explicatives de la NC

«0602 90 10 Blanc de champignons:

On désigne sous l’appellation de blanc de champignons un feutrage de filaments grêles (thalle ou mycélium), souvent souterrain, vivant et s’accroissant à la surface des matières animales ou végétales en décomposition ou se développant dans les tissus eux-mêmes et donnant naissance à des champignons.

Relève également de cette sous-position le produit qui consiste en mycélium incomplètement développé, présenté sous forme de particules microscopiques déposées sur un support de grains de céréales, lesquels sont insérés dans un compost constitué de fumier de cheval stérilisé (mélange de paille et de crottin de cheval).»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 0602 90 10

Blanc de champignons

Uniquement s’il contient du fumier transformé d’origine animale. Des exigences spécifiques sont énoncées à la ligne 1 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

CHAPITRE 9

CAFE, THE, MATE ET EPICES

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

CHAPITRE 12

GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MEDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 1212 99 95

Autres produits végétaux servant principalement à la consommation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

Le pollen d’abeilles relève de ce code NC.

ex 1213 00 00

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

Uniquement la paille.

ex 1214 90

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: hormis la farine, et les agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

Uniquement le foin.

CHAPITRE 15

GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VEGETALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE

Remarques générales

Toutes les graisses et huiles provenant d’animaux. Des exigences spécifiques pour les produits suivants sont énoncées à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011:

1.

pour les graisses fondues et les huiles de poisson, à la ligne 3 du tableau 1 figurant au chapitre I, section 1;

2.

pour les graisses fondues issues de matières de catégorie 2 et destinées à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage (usage oléochimique, par exemple), à la ligne 17 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1;

3.

pour les dérivés lipidiques, à la ligne 18 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1.

Les dérivés lipidiques comprennent les produits de première transformation dérivés de graisses et d’huiles à l’état pur, fabriqués selon une méthode établie à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.

Les dérivés mélangés à d’autres matières sont soumis à des contrôles officiels.

Notes relatives au chapitre 15 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

le lard et la graisse de porc ou de volailles du no 0209;

b)

le beurre, la graisse et l’huile de cacao (no 1804);

c)

les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du no 0405 (chapitre 21 généralement);

d)

les cretons (no 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306.

(…)

3.

Le no 1518 ne comprend pas les graisses et huiles et leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes.

4.

Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le no 1522.»

Extrait des notes explicatives du système harmonisé

«Cette position [1516] comprend les graisses et les huiles animales, végétales ou d’origine microbienne qui ont subi une transformation chimique particulière du genre de celles mentionnées ci-après mais qui n’ont pas été autrement préparées.

Elle couvre également les fractions ayant subi le même traitement que ces graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne.

L'hydrogénation s'opère par la mise en contact des produits avec l'hydrogène pur à une température et sous une pression appropriées, en présence d'un agent catalyseur (généralement du nickel finement divisé). Cette opération a pour effet d'élever le point de fusion des graisses, d'augmenter la consistance des huiles, par transformation des glycérides non saturés (des acides oléique, linoléique, etc.) en glycérides saturés (des acides palmitique, stéarique, etc.) à point de fusion plus élevé.

La position 1518 comprend aussi les mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.

En outre, cette position comprend, entre autres, les huiles de friture usées contenant, par exemple, de l’huile de navette, de l’huile de soja et une petite quantité de graisse animale, utilisées dans la préparation d’aliments pour animaux.

Sont également comprises ici les graisses, les huiles ou leurs fractions, hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées lorsque la modification fait intervenir plus d’une graisse ou d’une huile.»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou 1503

Toutes ces marchandises.

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no°1503

Toutes ces marchandises.

1503 00

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

Toutes ces marchandises.

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Toutes ces marchandises. Comprend les huiles de poissons, huiles des produits de la pêche et huiles de mammifères marins.

Les préparations alimentaires diverses relèvent du no 1517 ou du chapitre 21.

1505 00

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

Toutes ces marchandises. Comprend la graisse de suint importée en tant que graisse fondue, comme indiqué à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, et la lanoline importée en tant que produit intermédiaire.

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Toutes ces marchandises.

Graisses et huiles non fractionnées ainsi que leurs fractions initiales produites selon une méthode établie à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.

1516 10

Graisses et huiles animales et leurs fractions

Toutes les graisses et huiles animales.

Aux fins des contrôles officiels, les dérivés lipidiques comprennent les produits de première transformation dérivés de graisses et d’huiles animales à l’état pur, fabriqués selon une méthode établie à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 1518 00 91

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516

Uniquement si elles contiennent des graisses et huiles animales.

Dérivés lipidiques produits selon une méthode décrite à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.

Des exigences spécifiques sont énoncées à la ligne 17 (graisses fondues) et à la ligne 18 (dérivés lipidiques) du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 1518 00 95

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne, et leurs fractions.

Uniquement les préparations de graisses et d’huiles, les graisses fondues et les dérivés provenant d’animaux.

Comprend les huiles de cuisson usagées destinées à un usage conforme au règlement (CE) no 1069/2009.

Comprend les dérivés lipidiques produits selon une méthode énoncée à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 1518 00 99

Graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que les graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées sous vide ou atmosphère inerte ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516 et des mélanges ou préparations non alimentaires de graisses animales, végétales ou d’origine microbienne et de leurs fractions.

Uniquement si elles contiennent des graisses d’origine animale.

ex 1520 00 00

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

Uniquement s’ils contiennent des produits animaux.

1521 90 91

Cires d'abeilles ou d’autres insectes, brutes, même raffinées ou colorées

Toutes ces marchandises. Comprend les cires présentées sous forme de rayons, ainsi que les cires d’abeilles brutes pour l’apiculture et pour des usages techniques.

L’article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 142/2011 interdit l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de la cire d’abeille sous la forme de rayons de miel.

Des exigences spécifiques en ce qui concerne les sous-produits apicoles sont énoncées à la ligne 10 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

ex 1521 90 99

Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, non brutes

Toutes ces marchandises. Comprend les cires transformées ou raffinées, même blanchies ou colorées, destinées à l’apiculture ou à des usages techniques.

Des exigences spécifiques en ce qui concerne les sous-produits apicoles sont énoncées à la ligne 10 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

Les sous-produits apicoles autres que les cires d’abeilles doivent être soumis aux contrôles officiels sous le code NC 0511 99 85 «Autres».

ex 1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

Uniquement s’ils contiennent des produits animaux.

Des exigences spécifiques sont énoncées à la ligne 18 (dérivés lipidiques) du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.

CHAPITRE 16

PREPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACES, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES OU D’INSECTES

Notes relatives au chapitre 16 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au no 0504.

2.

Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos2103 ou 2104.

Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ne s’appliquent pas pour la détermination des sous-positions à l’intérieur des nos 1601 et 1602.»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou d'insectes; préparations alimentaires à base de ces produits

Toutes ces marchandises. Comprend les conserves de viande de divers types.

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d'insectes

Toutes ces marchandises. Comprend les conserves de viande de divers types.

1603 00

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

Toutes ces marchandises. Comprend les extraits de viande et concentrés de viande, les protéines de poissons sous forme de gel, réfrigérées ou congelées; ainsi que les cartilages de requins.

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson

Toutes ces marchandises. Comprend les préparations culinaires cuites ou précuites contenant du poisson ou des produits de la pêche ou mélangées à du poisson ou à des produits de la pêche.

Comprend les préparations de surimi classées sous le code NC 1604 20 05 .

Comprend le poisson en boîtes et le caviar en récipients hermétiquement clos, ainsi que les sushi (à condition qu’ils ne soient pas classés sous un code NC figurant au chapitre 19).

Les produits connus sous le nom de brochettes de poisson (chair de poisson crue ou crevettes crues et légumes présentés sur un bâtonnet en bois) sont classés sous le code NC 1604 19 97 .

1605

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

Toutes ces marchandises; comprend les escargots préparés entièrement ou préalablement, les crustacés ou autres invertébrés aquatiques en boîte, ainsi que la chair de moules en poudre.

CHAPITRE 17

SUCRES ET SUCRERIES

Notes relatives au chapitre 17 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

les sucreries contenant du cacao (no 1806);

b)

les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940;»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

Comprend les sucres et succédanés du miel, mélangés de miel naturel.

ex 1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

CHAPITRE 18

CACAO ET SES PREPARATIONS

Notes relatives au chapitre 18 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16);

b)

les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2.

Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

CHAPITRE 19

PREPARATIONS A BASE DE CEREALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FECULES OU DE LAIT; PATISSERIES

Notes relatives au chapitre 19 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)

à l’exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16);»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

Comprend les denrées alimentaires non cuites (par exemple, les pizzas) contenant des produits d’origine animale.

Les préparations culinaires relèvent des chapitres 16 et 21.

ex 1902 11 00

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 19

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, autres que celles contenant des œufs

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 20 10

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) contenant en poids plus de 20 % de poisson, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 20 30

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) contenant en poids plus de 20 % de saucisse, saucisson et similaires, de viande et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 20 91

Pâtes alimentaires farcies cuites

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 20 99

Pâtes alimentaires farcies, autres que cuites

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 30

Autres pâtes alimentaires que les pâtes alimentaires des sous-positions 1902 11 , 1902 19 et 1902 20

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1902 40

Couscous

Uniquement s’il contient des produits d’origine animale.

ex 1904 10 10

Produits à base de maïs obtenus par soufflage ou grillage

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 1904 10 30

Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 1904 10 90

Produits à base de céréales (autres que le maïs ou le riz) obtenus par soufflage ou grillage

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 1904 20

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés, ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 1904 90 10

Riz en grains ou sous forme de flocons ou autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuit ou autrement préparé, non dénommé ni compris ailleurs

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

Comprend par exemple les sushi (à condition qu’ils ne relèvent pas du chapitre 16).

ex 1904 90 80

Céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que le boulgour de blé et non tirées du riz

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

CHAPITRE 20

PREPARATIONS DE LEGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES

Notes relatives au chapitre 20 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

(…)

c)

les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16).»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 2008 99

Autres préparations de fruits, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

CHAPITRE 21

PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

Notes relatives au chapitre 21 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«1.

Le présent chapitre ne comprend pas:

(…)

e)

les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16).

(…)

3.

Au sens du no 2104, on entend par “préparations alimentaires composites homogénéisées” des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu d’un poids net n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.

Notes complémentaires

(…)

5.

Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.»

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

1

2

3

ex 2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 2106 10

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

Uniquement s’ils contiennent des produits d’origine animale.

ex 2106 90 51

Sirop de lactose

Uniquement s’il contient des produits d’origine animale.

ex 2106 90 92

Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

ex 2106 90 98

Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Uniquement si elles contiennent des produits d’origine animale.

CHAPITRE 22

BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

Notes relatives au chapitre 22 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)

«3.

Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.»

Code NC